DOSSIER DE PRESSE
Débat d’adolescents
Pouvons-nous apprendre à être libres ?
Jeudi 19 mars 2015
Assemblée nationale
Une actualité brûlante
Pouvons-nous apprendre à être libres ?
Le jeudi 19 mars 2015
à 13h30
Assemblée nationale
Salle Victor Hugo
101 rue de l’Université
75007 Paris
A l’occasion du 25ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention
Internationale des Droits de l’enfant,
Dans le cadre de la Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme,
Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) organise un
débat d’adolescents sur ce thème.
Point presse : La présidente du COFRADE, Andrée Sfeir, présentera :
Le rapport du COFRADE, remis à l’ONU le 25 février 2015, sur l’application de la Convention
Internationale relative aux Droits de l’Enfant en France.
Les débats d’adolescents qui s’inscrivent dans une préoccupation urgente : la notion de
Liberté. Une centaine d’adolescents mènent depuis plusieurs mois des ateliers de réflexion, avec
Henriette Aubay et Barbara Walter.
Participation de Guy Delcourt, Député du Pas-de-Calais et de
Geneviève Avenard, Défenseure des Enfants.
Programme
13h30 Point presse
14h00 Débats d’adolescents avec la participation de Geneviève Avenard, Défenseure des Enfants,
Marie-Hélène Mathioudakis, avocate et Claudia Serban, philosophe
15h40 Conclusion des débats par les organisatrices, Barbara Walter et Henriette Aubay et par Guy
Delcourt, Député du Pas-de-Calais
16h00 Goûter
17h-18h Visite de l’Assemblée nationale par les adolescents
LE COFRADE EN BREF
200 ans après les Droits de l'Homme, l'enfant est enfin reconnu et
protégé avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
Créé en 1990, lors de la ratification de la France de la CIDE à l’initiative du BICE (Bureau International
Catholique de l'Enfance), de l’IDEF (Institut de l'Enfance et de la Famille) et de l’UNICEF, le Conseil
français des associations pour les Droits de l’Enfant regroupe aujourd’hui cinquante associations qui
veillent à l’application de la CIDE en France et est membre de Child Rights Connect. Ses associations
membres représentent environ dix millions de personnes qui associent leurs forces en vue de développer et
promouvoir cette convention dans tous les domaines : famille, éducation, santé, protection, justice,
citoyenneté. La CIDE regroupe 60 articles imposant l’enfant comme acteur de la société.
Les missions
Coordination : Le COFRADE travaille en étroite collaboration avec de nombreuses associations de défense
des Droits de l’Enfant. Il peut ainsi exprimer plus fortement leurs positions communes et peser sur les
pouvoirs publics pour favoriser une meilleure application de la CIDE.
Information : Le COFRADE développe les outils nécessaires pour faire connaître la CIDE auprès du plus
grand nombre (grand public, institutions, professionnels…) en privilégiant l’information, la formation et
l’éducation.
Médiation : Dans le cadre d’un dialogue permanent, le COFRADE incite les pouvoirs publics à mettre en
place les adaptations législatives et institutionnelles nécessaires pour mettre le droit français en conformité
avec ses engagements internationaux. Il encourage également la mise en œuvre d’actions de solidarité.
Veille : Vigilant, le COFRADE réalise un état des lieux régulier sur l’application des Droits de l’enfant en
France, assorti de recommandations concrètes.
Quelques dates
1989 : adoption de la CIDE par l’ONU
1990 : signature de la CIDE par la France
1992 : le regroupement des ONG et associations prend le nom de COFRADE
1996 : la France institue le 20 novembre « Journée Nationale des Droits de l’Enfant »
Quelques actions
Le COFRADE participe à des groupes de travail au ministère de l’Education nationale, auprès du Défenseur
des droits et à la HAS (Haute Autorité de Santé).
Depuis 2013, le COFRADE a contacté tous les Députés et Sénateurs afin d’obtenir leur soutien à sa
demande de création d’une Mission interministérielle Enfance.
Tous les enfants vivant en France ont droit à un cadre de vie harmonieux et protecteur
de façon à grandir dans les meilleures conditions possibles. Les enfants sont des sujets
de droit : à ce titre, ils ont un droit d’expression et de participation à la vie de la
société.
3
Le COFRADE, associations membres et représentants
Statut : Association loi 1901
Conseil d’administration :
Présidente : Andrée Sfeir – Association EVEIL,
Vice-présidentes : Barbara Walter – SLEA, Jacqueline Grévy – Femmes et Enfants du Monde,
Présidente d’honneur : Denise Cacheux – ETSUP,
Président d’honneur : Henri Delaunay-Belleville – Ecole Normale Sociale,
Trésorière : Michèle Olivain – SNES-FSU,
Trésorière adjointe : Anne-Marie Clément– Enfance Majuscule,
Secrétaire Générale : Eliane Guez, - DDEN 78, Co-Secrétaire Générale : Catherine Vergely – APACHE –
UNAPECLE,
Administrateurs : Armelle Le Bigot - Macaux – ACPE, Maryse Chevalier – AJD Maurice Gounon, Olivier
Duval – BICE, Nicole Vézian – L’Eléphant Vert, Janine Busson – Enfance-Télé : Danger ? Vincent Dennery
– Fondation pour l’Enfance, Aude Fievet, Le monde à travers un regard, Nathalie Hennequin – SNUASFPFS.
Financement : Sans aide publique, le COFRADE vit uniquement des cotisations (cotisation de base de 180
euros) et des dons de ses associations membres :
- Action Catholique des Enfants (ACE)
- Agir Contre la Prostitution des Enfants (ACPE)
- Association pour les Droits de l’Enfant (ADE)
- Association Française des Psychologues de
l'Education Nationale (AFPEN)
- Fondation AJD Maurice Gounon
- Association Laïque pour l'Education et la Formation
Professionnelle des Adolescents (ALEFPA)
- Association Maladies Foie Enfants (AMFE)
- Association Pour l'Amélioration des Conditions
d'Hospitalisation des Enfants (APACHE)
- Aide aux Parents d'Enfants Victimes (APEV)
- Appel au Développement pour les Enfants du Monde
- Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE)
- Cafézoïde
- Cultures, Loisirs, Animations de la ville d'Issy-lesMoulineaux (CLAVIM)
- Délégués départementaux de l’Education
Nationale des Yvelines (DDEN 78)
- L'Éléphant Vert
- Enfance et Partage
- École Normale Sociale (ENS)
- Association des surintendantes d'usines et des
services sociaux (ETSUP)
- Enfance-Télé : Danger ?
- Enfance Majuscule Fédération des Comités
- L'Enfant Bleu
- Espace Boris Vian-Centre Socioculturel
- Ensemble pour Soutenir les Projets et Programmes en
faveur des Enfants de la Rue (ESPPER)
- Association ÉVEIL
- Famille Adoptive Française (FAF)
- Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des
Écoles Publiques (FCPE)
- Femmes Et Enfants du Monde (FEEM)
- Fédération Nationale des Associations des
Rééducateurs de l'Éducation Nationale (FNAREN)
- Fédération des Délégués Départementaux de
l'Éducation Nationale (FDDEN)
- Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Fondation pour l’Enfance
- Fondation Scelles
- Glenn Hoel-Enfance Maltraitée
- Grands Parrains et Petits Filleuls
- Groupement des Retraités Educateurs sans
Frontières (GREF)
- La Cause des Enfants, Espace St. Léger
- Le Monde à Travers un Regard
- Mutuelle Assurances Elèves (MAE)
- Office Central de Coopération à l'École (OCCE)
- Secours Populaire Français
- Syndicats des Enseignants du 1er degré et du 2nd degré
d’UNSA (SE-UNSA)
- Syndicats Généraux de l'Education Nationale et de la
Recherche Publique - CFDT (SGEN-CFDT)
- Société Lyonnaise pour l'Enfance et l'Adolescence
(SLEA)
- Syndicat National des Enseignants du Second DegréFSU (SNES-FSU)
- Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de
Santé-FSU (SNICS-FSU)
- Syndicat National Unitaire des Assistants de Service
Social de la Fonction Publique - FSU (SNUASFP-FSU)
- Union Nationale des Associations pour la Défense des
Familles et de l'Individu (UNADFI)
- Union Nationale des Associations de Parents
d’Enfants atteints de Cancer ou de LEucémie
(UNAPECLE)
- Union Nationale des Associations de Parents et amis de
Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI)
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LE COFRADE ET L’ONU
Pour mémoire la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE), adoptée par l'ONU le
20 novembre 1989, a été ratifiée par la France le 7 août 1990. Par cette ratification, la France, comme tous
les autres pays signataires (193), s'est engagée à :
- Observer les dispositions de la CIDE et les transposer en droit interne,
- Appliquer la CIDE chaque fois qu'une contradiction existe entre celle-ci et une norme de
droit interne,
- Soumettre au Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU à Genève un rapport périodique
tous les cinq ans, sur les mesures que la France a adoptées pour donner effet aux droits
reconnus dans la CIDE, et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits
Le Comité de Genève interroge la société civile à travers quelques organisations représentatives (article 45
de la CIDE), dont le COFRADE, qui a rendu son dernier rapport alternatif en 2008, au Comité de Genève, et
a été auditionné par ce dernier en 2009.
Le Comité a rendu ses Observations finales, en juin 2009, sur l’application de la CIDE en France : En plus
de regretter que l’Etat français n’ait pas appliqué certaines préconisations qu’il avait formulées, le Comité de
Genève a remarqué que la France avait encore de nombreuses pratiques et législations contraires aux
droits reconnus par la CIDE.
La France a rendu son dernier rapport le 1er octobre 2012 au Comité des Droits de
l’Enfant. Le COFRADE a remis au Comité des Droits de l’Enfant, pour le 1er mars 2015,
son rapport alternatif.
Le COFRADE demande une application complète et une diffusion de la CIDE. Comme le déplore le
COFRADE, la CIDE est peu connue, pourtant elle reconnaît aux enfants des droits fondamentaux, à une
famille, à la santé… dont tous les enfants ne bénéficient pas encore dans notre pays, et des droits civiques, à
l’expression et à la participation, encore insuffisamment pratiqués. Une progression dans la mise en pratique
de la Convention pourrait participer grandement à améliorer la cohésion sociale dans notre pays.
Le COFRADE demande une politique globale pour tous les enfants dans l’intérêt supérieur de l’enfant
et la mise en place d’une Mission interministérielle Enfance. Cette Mission interministérielle répondrait
aux recommandations du Comité de Genève qui, dans ses Observations finales de 2009, encourage l’Etat
français à mettre en place un « organisme chargé de la coordination globale de la mise en œuvre de la
Convention ».
Rappelons que la France a ratifié le 20 novembre 2014 le troisième protocole facultatif à la CIDE. Ce
protocole établit une procédure de communication individuelle qui donne à un enfant la possibilité de
déposer une communication auprès du Comité des droits de l’enfant de Genève pour violation de ses droits.
5
L’article 44 de la CIDE impose aux Etats membres de rendre compte
tous les cinq ans au Comité des droits de l’enfant à Genève
Le COFRADE constate des lacunes dans l'application de la CIDE par la France. Le rapport remis à
l'ONU à Genève fait un état des lieux, fondé sur les observations de terrain de ses associations membres,
soulignant les insuffisances législatives et les incohérences des politiques publiques.
Beaucoup de progrès restent à faire en France
Le COFRADE dénonce notamment :
- Le manque de promotion de la Convention. La CIDE est ignorée du grand public et des jeunes et la
France ne fait pas la promotion de la CIDE.
- Les insuffisances du cadre législatif relatif à la protection de l’enfance. La loi de 2007, qui pourrait
participer à une prise en compte effective de l’intérêt de l’enfant et de sa famille lors des mesures de
placement, demeure d’application limitée (différence importante d’un département à l’autre) et d’effet limité.
- Un système scolaire inégalitaire ne garantissant pas à tous le droit à l’Education. En France, tous les
enfants n’ont pas accès à l’école. Depuis la loi de février 2005 sur le handicap, la scolarisation des enfants
handicapés n'a pas suffisamment progressé. On chiffre à au moins 5000 (jusqu'à 20000) le nombre d'enfants
déscolarisés ou sans solution adéquate du fait de la lourdeur de leurs troubles. Par ailleurs, les enfants issus
de minorités et en particulier les enfants roms, rencontrent de graves difficultés dans l’accès à la
scolarisation. 7000 enfants roms ne sont pas scolarisés. De plus le système scolaire français est inégalitaire
et plus de 120 000 jeunes abandonnent, chaque année, leur scolarité sans diplôme ni qualification.
- Un droit à la santé qui se dégrade. Le constat fait en 2005 par le COFRADE, dans son rapport « Droits de
l’enfant à la santé… La France peut mieux faire », est toujours valable avec une aggravation de la
dégradation constatée. Le lien existant entre la pauvreté des enfants et leur état de santé, se manifeste dans
les résultats de la mortalité infantile et néonatale du département de la Seine-Saint-Denis. En effet sur la
période 2005-2007, le taux de mortalité infantile est de 3,5 décès pour 1000 naissances et de 5,2 en SeineSaint-Denis. De façon analogue le niveau de mortalité néonatale (3,6 décès pour 1000 naissances) est le plus
élevé : dans ce département, la mortalité des 28 premiers jours est plus importante que la mortalité sur
l’ensemble de la première année en France.
Parmi les problèmes soulevés par le COFRADE et ses associations membres, trois sont particulièrement
préoccupants, l’augmentation de l’obésité infantile, de la toxicomanie et le suicide des adolescents.
Pour le COFRADE, un renforcement du service de santé scolaire pourrait constituer un
moyen de lutte contre les inégalités de santé dès le plus jeune âge, et devrait faciliter
la promotion de la santé.
- Un droit à la protection dans les médias souvent bafoué. Dans les médias, les violences, le sexe et des
images inappropriées à l’âge des enfants sont présentés à toute heure de la journée. Du fait de ces
programmes inadaptés, les enfants sont de plus en plus souvent auteurs et victimes de violences. La
délinquance se durcit et touche des enfants de plus en en plus jeunes. L’augmentation des programmes
violents et/ou sexuels à la télévision, en début de soirée, et leur imprégnation fusionnelle est d’autant plus
préoccupante que la signalétique qui devrait protéger les mineurs est trop souvent complaisante. En France,
des films à contenus choquants, déstabilisants, voire pornographiques sont ainsi visibles par les enfants de 12
ans. Ces mêmes films sont interdits aux moins de 16 ans ou 18 ans dans les autres pays. En France c’est la
commission de classification des films au cinéma qui fixe la signalétique des films. Il convient donc
d’améliorer le fonctionnement de cette commission afin de rendre plus efficace la protection.
Les enfants victimes d’exploitation sexuelle constituent un phénomène encore ignoré. Les associations
évaluent entre 5000 et 8000 le nombre de mineurs prostitués dans notre pays.
Les chiffres concernant la maltraitance des enfants sont alarmants : près de 2 enfants meurent chaque
6
jour suite à des privations et des sévices infligés par leurs proches. Quant à la maltraitance institutionnelle,
elle demeure un sujet tabou.
- Une protection insuffisante face aux risques liés au développement des nouvelles technologies. Le
comité des Droits de l’Enfant insiste sur l’absence de dispositif cohérent de protection de l’enfance face à
ce phénomène nouveau. Le développement d'internet et du téléphone mobile, leur étonnante facilité d'accès,
le nombre grandissant de joueurs connectés provoquent, au-delà de la violence induite par certains jeux
vidéo, de nouvelles inquiétudes sur les possibilités d'addiction aux jeux vidéo dits en ligne et des risques
pour la santé des mineurs. Il convient d'établir un diagnostic précis et de formuler des perspectives
susceptibles de contribuer à la mise en place d'un système de protection de l'enfance efficace face à ce
véritable problème de santé publique.
Il y a urgence à faire mieux connaître les risques liés au web, à renforcer les moyens des enquêteurs, à
améliorer les systèmes répressifs, les systèmes d'enquêtes décentralisés, à organiser des campagnes
d'informations sur la sécurité et à doter le grand public de logiciel de contrôle parental (il en existe mais sont
en permanence obsolètes), en bref à tout mettre en œuvre pour sécuriser les enfants.
- Des atteintes au droit à la justice. Malgré ses promesses, le gouvernement n’a toujours pas abrogé les
tribunaux correctionnels pour mineurs, comme il s’y était engagé, alors qu’il y a là un abandon de
l’excuse de minorité et le risque d’un glissement de la justice des mineurs vers celles des adultes.
Des enfants étrangers sont encore victimes d’enfermement dans des centres de rétention. La circulaire
du 6 juillet 2012 privilégie l’assignation des familles et limite les cas dans lesquels les mineurs peuvent être
enfermés en centre de rétention avec leur famille mais n'abolit pas entièrement cette pratique puisque ces
enfants pourront être enfermés si « la famille s'est volontairement soustraite à l'obligation de quitter le
territoire français ». La circulaire ne s’applique pas à Mayotte où la situation reste critique.
Le COFRADE pousse un cri d'alarme
2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire1 (chiffres 2011) soit 1 enfant sur 5.
Près de 2 enfants meurent chaque jour suite à des privations et des sévices infligés par leurs proches 2.
14% des Français déclarent avoir été victimes de maltraitance au cours de leur enfance3.
Entre 5.000 et 8.000 mineurs seraient victimes de prostitution, mais aucune estimation fiable n'a été
faite par les autorités4.
Plus de 120.000 jeunes abandonnent, chaque année, leur scolarité sans diplôme ni qualification 5.
4,5% des enfants sont en surpoids et 3,5% des enfants sont victimes d’obésité6.
Le suicide des adolescents est la deuxième cause de mortalité en France des 15-24 ans7.
Cette liste non-exhaustive montre de façon flagrante que nous devons nous mobiliser pour les Droits de
l'Enfant. (Selon l'article 1er de la CIDE, « Un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit
ans »)
Le COFRADE poursuit donc son rôle de vigie et d’alerte pour que partout soit mieux pris en compte l’intérêt
supérieur de l’enfant et mettre le droit et les pratiques de notre pays en conformité avec ses engagements
internationaux.
1
Mise de jeu Commission Enfance, 2014
Selon les données fournies par l'association L'Enfant bleu - Enfance maltraitée, rapport Harris mars 2015
3 Idem
4 Selon les données fournies par l'association Agir Contre la Prostitution des Enfants (ACPE)
5 Données fournies par le ministère de l'Education nationale à l'occasion de la Refondation de l'Ecole de la République
6 Données fournies par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPS)
7 Selon le rapport de Boris Cyrulnik remis à Jeannette Bougrab en 2011
2
7
LE COFRADE DONNE LA PAROLE AUX ADOLESCENTS
Pouvons-nous apprendre à être libres ?
Le sujet est brûlant d’actualité, 120 jeunes de 13 à 18 ans, dont
plusieurs délégués de classe, ainsi que des jeunes du CLAVIM, s’en
emparent.
L’événement
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
semaine
d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme
Ils viennent de plusieurs régions de France, Île-de-France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, échanger
leur point de vue en présence d’experts, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, Claudia Serban,
philosophe, Marie-Hélène Mathioudakis, avocate. Ces points de vue sont le fruit d’une réflexion préalable
et d’échanges au sein de leurs établissements respectifs, organisés par leurs référents pendant plusieurs
semaines, pilotés par le COFRADE, notamment, Henriette Aubay et Barbara Walter.
La parole du jeune est libre sous réserve du respect de l’autre et de sa parole. Les adultes présents sont
garants de la parole des jeunes : nous allons les écouter, répondre à leurs questions, retranscrire leurs propos
et transmettre leurs remarques et propositions à nos élus. Ces jeunes sont reçus par Guy Delcourt, député
du Pas-de-Calais, avec lui, ils vont visiter l’Assemblée nationale en fin d’après-midi.
Une analyse et une synthèse des propos seront élaborées et mises en ligne sur le site internet du
COFRADE : http://cofrade.fr/
Les adolescents participants
105 jeunes de 13 à 18 ans, d’horizons différents, participent au débat final :
-
Une délégation de 15 élèves du Lycée Picasso de Perpignan,
-
Deux groupes, 39 collégiens d’une classe de 3ème et d’une classe de 5ème de l'ISC de la
Ville-du-Bois,
-
Une classe de 21 élèves de 4ème du Collège Jean Moulin d'Aubervilliers,
-
Une classe de 18 élèves de seconde du Lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud
d'Aubervilliers,
-
Un groupe de 12 jeunes du CLAVIM d'Issy-les-Moulineaux.
8
LE COFRADE DEMANDE UNE MISSION INTERMINISTERIELLE ENFANCE
Le COFRADE en appelle au Président de la République et à la
représentation
nationale
pour
créer
une
Mission
interministérielle
Enfance.
En 2012 le COFRADE a interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le candidat François Hollande a
fait sien notre souhait de voir respecter les engagements de la France relatifs aux Droits de l’Enfant et a
manifesté son intérêt pour notre « proposition de créer une mission interministérielle enfance (…) car toutes
les politiques publiques sont concernées » :
9
Mais ni le Président ni le premier Ministre ne donnant suite, le
COFRADE, depuis juin 2013, a saisi la représentation nationale,
demandant aux députés et sénateurs de soutenir la création d’une
Mission Enfance. Depuis, plus de cinquante élus de sensibilités politiques
diverses soutiennent et font vivre cette demande. Le dernier soutien
est celui de Lucette Lousteau, Députée du Lot et Garonne, par le biais
d’une question écrite déposée en février 2015.
10
CONTACT
COFRADE
14 rue Mondétour
75001 Paris
E-mail : [email protected]
Tél. COFRADE: 01 45 81 09 09
Tél. Andrée SFEIR, Présidente : 06 08 07 03 08
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Site internet : http://cofrade.fr/