1. No category

Avril - Juin 2014 N° 20
Bulletin trimestriel d’information de l’Association sénégalaise de Normalisation(ASN) sur la
Normalisation et la Qualité
Sixième réunion de l'Assemblée Générale de
l’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les
Pays Islamiques (INMPI) à Islamabad, République
Islamique du Pakistan le 03 Juin 2014
Extrait Interview accordé par le Directeur Général de
l’ASN à l’Agence de Presse Africaine
2
PARI QUALITE N° 20
Qu’Allah Le Tout Puissant nous en préserve et sauve ceux qui sont atteints
2
3
PARI QUALITE N° 20
Association Sénégalaise de
Normalisation (ASN) – 21, Lotissement
Front de Terre X Bourguiba
Tél. 338276401
Fax : 338276412 –BP: 4037 DAKAR
site web: www.asn.sn
Email : [email protected]
SOMMAIRE
EXTRAIT INTERVIEW ACCORDE PAR LE
DIRECTEUR GENERAL DE L’ASN A l’AGENCE
DE PRESSE AFRICAINE……………………….3p
I.
Directeur de Publication
Barama SARR
ACTIVITES NATIONALES DE
l’ASSOCIATION SENEGALAISE DE
NORMALISATION
Directeur Général ASN
*******
Comité de rédaction
Mame Sine MBODJI N’DIAYE
Marème DIOP N’DIAYE
Réunion du conseil d’Administration de l’Association
Sénégalaise de Normalisation (ASN)………….…….6p
Atelier sur l’élaboration d’un guide de Normes
techniques de Construction des équipements et des
bâtiments de la FPT………………………………….6p
Ndèye Maguette DIOP
Kaly LY
Aboubacry BARO
Mamadou SANGARE
El hadji Abdourahmane
N’DIONE
Alioune SAMBE
Malick WILANE
Souleymane N’DIAYE
Saly COLY SANGARE
II.
ACTIVITES REGIONALES ET
INTERNATIONALES
Sixième réunion de l'Assemblée Générale de l’Institut de
Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques
(INMPI)………………..……………………………..8
Réunion du comité technique d’harmonisation des
normes THC 03 bâtiments-génie civil……………..10p
50éme réunion du Conseil de l’Organisation Régionale
Africaine de Normalisation (ORAN) /African Regional
Standardisation Organisation (ARSO)………………11p
Dieynaba THIAM SOW
Réunion du comité technique d’harmonisation des
normes ECOSHAM (THC1 / Produits agricoles)…..14p
Réunion du comité technique d’harmonisation des
produits alimentaires (THC2)……………………….14p
Avril – Juin 2014 N° 20
ISSN 0850-1890
Edition
III. ACTUALITES INTERNATIONALES
Normes pour les Collectivités locales : Bonne
gouvernance de la cité, qualité des services publics et
infrastructures, villes durables et intelligentes,
procédures électorales rigoureuses………………….15p
IV. ACTIVITES NORMATIVES………………p18
3
4
PARI QUALITE N° 20
Extrait Interview accordé par le Directeur Général de l’ASN à l’Agence
de Presse Africaine(APA)
APAMAG : Dans quels
domaines intervient
précisément
L’Association ?
Les domaines d’intervention
de l’ASN sont :
L’élaboration des normes
nationales ;
La promotion de la qualité ;
la certification de conformité
des produits aux normes ;
L’assistance conseil ;
La formation à la qualité ;
L’information sur les
normes nationales,
françaises, internationales
APAMAG : Le respect de
la normalisation et des
normes de qualité n’est
pas toujours observé par
tous les acteurs
notamment dans le
bâtiment, le commerce,
l’environnement, l’agroalimentaire, etc. Qu’est-ce
qui explique cette attitude
à votre avis ?
Une enquête exhaustive
auprès des acteurs aurait
permis sans nul doute
d’identifier et de
hiérarchiser les principales
raisons qui seraient à
l’origine de ces
manquements.
Ce que je peux affirmer
c’est que cette attitude
comportementale de
certains acteurs est liée à la
méconnaissance de
l’existence même des
normes nationales et
internationales.
Il s’y ajoute que les acteurs
doivent, sans contrainte
aucune, sentir la nécessité
impérieuse de se conformer
aux normes pour des
raisons à la fois de santé,
de sécurité entre autres…
C’est la raison pour laquelle
l’ASN vulgarise les normes
nationales, et
internationales auprès de
l’ensemble de ses
partenaires en mettant
l’accent particulièrement sur
les avantages que
procurent les normes.
En effet les normes sont
des documents de
référence qui capitalisent
les bonnes pratiques,
facilitent les transactions
commerciales, établissent
la confiance entre les
partenaires et sont
bénéfiques a un double
point de vue.
- Les normes apportent
des bénéfices importants
aux entreprises qui les
utilisent car elles permettent
aux entreprises de rassurer
leurs clients sur la qualité,
la compatibilité, les
performances annoncées
de leurs produits/services,
de développer leurs
marchés en bénéficiant de
références largement
reconnues par toutes les
parties prenantes et
fiabiliser leur relation avec
leurs fournisseurs, leurs
clients, leur environnement
et maîtriser les risques et la
sécurité.
-Les normes apportent des
bénéfices aux entreprises
qui concourent à leur
élaboration car elles leur
permettent de faire valoir
des bonnes pratiques
favorables à l’expression de
leur savoir-faire sans pour
autant avoir à en dévoiler
les aspects qui relèvent de
la propriété industrielle,
d’anticiper sur les futures
règles de marché et de
participer à un réseau des
acteurs les plus compétitifs.
APAMAG : Quelles
solutions proposez-vous
à ce sujet et que compte
faire l’ASN à ce propos ?
Consciente de l’importance
de la normalisation et de
ses domaines connexes,
l’ASN propose en direction
des entreprises des
solutions concrètes
consignées sous forme d’un
plan stratégique articulé
autour d’une vision :
- Asseoir une Politique
nationale Qualité reposant
sur la normalisation comme
vecteur de Développement
Durable
Et d’objectifs stratégiques :
-Contribuer à rendre
l’économie sénégalaise
plus compétitive tel
qu’indiqué dans les
différents documents de
politique nationale et sous –
régionale ;
-Coordonner la politique de
l’Etat dans le domaine
spécifique de la qualité ;
4
5
PARI QUALITE N° 20
.- Assister le secteur privé,
et plus particulièrement les
PME-PMI, dans les
domaines relevant de la
qualité ;
-Fournir un appui à la
protection des
consommateurs ;
-Développer les synergies
Etat – Secteur Privé –
Associations de
consommateurs ;
-S’insérer dans les projets
et programmes de
coopération des partenaires
régionaux/internationaux.
APAMAG : Dans les
objectifs stratégiques
retenus, on peut noter la
contribution à rendre
l’économie sénégalaise
plus compétitive tel
qu’indiqué dans les
différents documents de
politique nationale et
sous-régionale. Où en
êtes-vous si on sait que le
taux de croissance a
chuté de manière
drastique (2,6 % selon
l’Ansd et 3,5 % selon le
gouvernement du
Sénégal au moment où
l’UEMOA s’est fixé un
objectif de 7 %) ?
Une étude fouillée relative à
la valeur économique de la
normalisation dans les
entreprises du Sénégal a
été produite par le Réseau
Normalisation et
Francophonie(RNF), l’Ecole
Polytechnique de
Thiès(EPT) et l’ASN en
2009. Avant cette date, il
n'existait pas d'étude
conduite directement
auprès des entreprises sur
l'impact économique global
de la normalisation dans un
pays émergent.
Les motivations étaient les
suivantes :
-rassembler un ensemble
d'éléments concrets sur les
enjeux et les avantages de
la normalisation pour des
pays en développement qui
veulent renforcer leur
économie et s'ouvrir au
marché mondial,
--disposer d'un
argumentaire convaincant
à l'intention des
responsables publics et
privés des pays en
développement qui n'ont
pas toujours une perception
précise et positive de la
normalisation industrielle,
beaucoup d'entre eux
assimilant à tort les normes
internationales à des
obstacles techniques
dressés par les pays
développés vis-à-vis de
leurs produits exportables;
-mettre en avant certains
éléments
microéconomiques sur les
comportements des
parties prenantes
(entreprises, organismes
techniques, pouvoirs
publics, consommateurs)
dans les pays en
développement vis-à-vis
des normes et des
processus liés de gestion
de la qualité et d'évaluation
de la conformité.
Les investigations, même
restreintes, ont permis de
tirer des conclusions
concrètes et significatives
sur l'impact effectif de la
normalisation sur l'action
des entreprises au Sénégal
, transposables à d'autres
pays d'Afrique et,
probablement, à d'autres
pays en développement
dans le monde.
C’est donc dire que la
valeur économique de la
normalisation est
indéniable.
Il importe aujourd’hui et
c’est le souci des Autorités
de tutelle est de hisser la
normalisation et domaines
connexes au rang des
priorités nationales compte
tenu du fait qu’elle peut
contribuer de façon
concrète à l’émergence
nationale qui, comme vous
le soulignez dans votre
question, vise à atteindre
un taux de croissance
économique de 7 % voire
plus.
APAMAG : L’ASN s’était
aussi fixée comme
objectif d’assister le
secteur privé, et plus
particulièrement les PMEPMI, dans les domaines
relevant de la qualité.
Qu’avez-vous fait à ce
niveau ?
Il s’agit pour l’ASN de se
positionner comme
fournisseur potentiel dans
les différents programmes
destinés au secteur privé :
BMN, CDE, ASEPEX,
LSPME, etc…et de
développer les services
prévus par les statuts de
l’ASN, en particulier la
certification.
Les résultats obtenus dans
la mise en œuvre du plan
stratégique sont louables. Il
faut les consolider et avoir
une vision prospective car
la normalisation est
fondamentalement
dynamique.
C’est dans ce cadre précis
qu’il faudra définir les
contours d’une
infrastructure qualité qui
puisse répondre à la fois
aux enjeux économiques et
commerciaux et aux
préoccupations d’ordre
social (santé,
environnement, protection
des consommateurs) de
notre pays.
Au centre de cette
infrastructure qualité se
5
6
PARI QUALITE N° 20
trouvent les catégories
d’activités suivantes :
- la normalisation qui
connaît un regain d’intérêt
et de dynamisme ;
- la métrologie qui garantit
la justesse des mesures et
la traçabilité de leur
raccordement au Système
international d’Unités. Elle
est la base de l’évaluation
de la conformité et de la
protection des
consommateurs. Même si
un pas est franchi par la
mise en place d’un
Laboratoire National
d’Etalonnage de Masses,
des efforts restent à faire.
- l’évaluation de la
conformité qu’il faut
renforcer pour assurer la
qualité de nos produits et
promouvoir la culture
qualité.
Et ensuite de manière
opérationnelle et
progressive, il s’agit de
mettre en place cette
infrastructure nationale
qualité, moteur de la
compétitivité de l’économie
et garante du bien-être des
populations et de la
protection de
l’environnement car elle
vise fondamentalement :
-
à assurer la sécurité
de la population ;
-
à s’assurer que les
biens et services
importés ou produits
au Sénégal
répondent aux
besoins et aux
attentes des
consommateurs et
sont conformes aux
exigences du
marché local, sous
régional et
international ;
-
et à répondre aux
exigences du
marché et de
résoudre les freins
au développement
du secteur productif
sénégalais.
APAMAG : Parmi les
contraintes liées à
l’atteinte des objectifs
stratégiques et
opérationnels de ce plan,
vous faisiez état dans la
note de présentation de la
faible implication du
secteur privé dans les
activités de l’ASN. Qu’en
est-il actuellement ?
C’est le secteur privé qui
est à la base de la
réforme institutionnelle
qui s’est traduite par la
création de l’ASN.
Le Conseil
d’Administration de
l’ASN est composé de
dix (10) membres :
- 03 membres élus au
scrutin secret par
l’Assemblée Générale
extraordinaire ;
- 03 membres fondateurs
désignés par les
membres fondateurs ;
Soit 06 membres issus
du secteur privé et 04
membres désignés par
l’Etat et représentant les
ministères suivants :
- la Primature ;
- le Ministère chargé de
l’Industrie,
- le Ministère chargé des
Finances,
- le Ministère chargé du
Commerce
Par conséquent le secteur
privé est majoritaire au
niveau des instances de
décision de l’ASN.
C’est la raison pour laquelle
il est souhaitable que
l’implication du secteur
privé soit forte dans les
activités de l’ASN en
termes de participation aux
activités de normalisation,
de demandes de formation
à la qualité, de demandes
de normes sénégalaises,
françaises et
internationales, de
demandes de certifications
produits, d’assistance
conseil, de participation au
prix national de la qualité.
Pour ce qui concerne l’Etat
Il faudrait que la dotation
budgétaire de l’Etat à l’ASN
soit augmentée pour
permettre la participation de
nos experts nationaux aux
travaux de normalisation au
niveau régional. Cela avait
fait l’objet d’une
recommandation faite aux
Etats lors de la réunion de
mise en place du Comité de
Management technique
(TMC) de l’harmonisation
des normes au niveau de la
CEDEAO en mars 2013 à
Dakar ; la Commission de
la CEDEAO n’étant pas en
mesure de prendre toujours
en charge la participation
des experts des pays aux
réunions quand tous les
comités techniques
régionaux d’harmonisation
des normes seront
fonctionnels.
Il faudrait également le
retour de l’ASN à l’ISO au
courant de l’année 2014
pour lui permettre d’accéder
à la base de données de
l’ISO sur les normes
internationales qui servent
de références pour
l’élaboration des normes
nationales et régionales.
6
I.
ACTIVITES NATIONALES DE l’ASSOCIATION
SENEGALAISE DE NORMALISATION
Réunion du conseil d’Administration de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)
La réunion du conseil d’Administration de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)
s’est tenue le 18 avril 2014 en présence des membres pour, la validation du procès-verbal du Conseil
d’Administration du 26 juillet 2013, examiner du rapport d’activités 2013, validation du programme
d’activités 2013 et l’adoption du budget 2014.
Le conseil a informé de la cooptation d’un nouvel administrateur en la personne de M. Mamadou Syll
KEBE, Directeur du Redéploiement Industriel représentant le Ministère de l’Industrie et des Mines.
L’ASN a reçu les félicitations du Conseil d’Administration pour le travail réalisé. En autres questions
soulevées durant la réunion est la situation de la cotisation de l’ASN au niveau de ISO qui tarde à être
réglée mais aussi sur la communication et le marketing de l’ASN qu’on doit redynamiser.
Atelier sur l’élaboration d’un guide de Normes techniques de Construction des équipements et des
bâtiments de la Formation Professionnelle et Technique (FPT)
L’ASN a participé à l’Atelier sur l’élaboration de guide de Normes techniques de Construction des
équipements et des bâtiments de la Formation Professionnelle et Technique (FPT) du 10 au 13 juin 2014 au
niveau du CRETF de Saint-Louis. L’objectif général de l’Atelier est de Contribuer au renforcement de
l’accès et de la qualité de la formation professionnelle et technique à travers la mise en place de
constructions et d’équipements adaptés aux spécificités des centres de Formation Professionnelle et
Technique du Sénégal. Et les objectifs spécifiques assignés à cette mission sont de plusieurs ordres :
- Elaborer un document sur les normes techniques spécifiques de construction et d’équipements des
bâtiments à usage pédagogique pour la FPT ;
Valider le document sur les normes techniques spécifiques de construction et d’équipements des
bâtiments à usage pédagogique pour la FPT.
-
Les résultats attendus de cette mission sont:



un guide de construction qui définit les normes techniques spécifiques de construction et
d’équipements des bâtiments à usage pédagogique pour la FPT en s’appuyant sur les GOMP est
élaboré;
les spécifications techniques des équipements prévus dans les programmes écrits selon l’APC en
s’appuyant sur les GOMP sont définies:
Le document de travail et les termes de référence de l’atelier national de finalisation des dits
documents sont élaborés.
8
PARI QUALITE N° 20
II.
ACTIVITES REGIONALES ET INTERNATIONALES
SIXIEME REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE l’INSTITUT DE
NORMALISATION ET DE METROLOGIE POUR LES PAYS
ISLAMIQUES (INMPI)
La sixième réunion de l'Assemblée Générale INMPI (AG) a eu lieu à Islamabad,
en République Islamique du Pakistan le 03 Juin 2014. Elle a été accueillie par
l’Autorité Pakistanaise de normalisation et le contrôle de qualité (PSQCA). La
réunion a été présidée par le Ministre fédéral de la science et de la technologie, de
la République Islamique du Pakistan, SE Zahid Hamid qui a fait le discours
d’ouverture officiel ; précédée par le mot de bienvenue du Président du conseil
d'administration (CA) de l’INMPI, M. Hulusi Şentürk, qui lui aussi à tenu un
discours lors de l’ouverture. Ceci a été suivi par le message de SEM Iyad Madani
Ameen, le Secrétaire Général de l'OCI, qui a été prononcé par M. GholamHossein Darzi, Directeur du Département des affaires économiques de
l'Organisation de la coopération islamique (OCI).
On assisté à l’AG, les représentants des États membres de l'INMPI et d’autres
organisations. La Turquie a présidé l'Assemblée générale sur proposition des
8
9
PARI QUALITE N° 20
membres de l'AG et le Royaume d'Arabie Saoudite et le Cameroun ont été
désignés rapporteurs. Durant la réunion, le Secrétaire Général de l’INMPI a
briefé l’AG sur les derniers développements et le Rapport activités de
l’INMPI. Le Président du Comité de métrologie (MC) de l’INMPI a également
informé l'Assemblée générale en ce qui concerne les derniers développements. Par
la suite le Président a briefé sur certains points de l'Assemblée générale à savoir :
- les activités du Comité SAP composé de vice-présidents et le Secrétariat général
- la stratégie et le plan d'action pour 2014-2016 mandaté par la 5e Réunion de
l'Assemblée générale. Certains membres ont exprimé leurs opinions à cet égard.
Après consultations, l'AG a décidé de tenir le Comité conformément à son mandat
par l’ajout de nouveaux membres comme l'Iran, le Pakistan, Émirats Arabes Unis,
l'Egypte, le Suriname et l'Algérie sur la volonté de développer davantage le travail
qui a déjà été fait.
- en ce qui concerne «le procès verbal du budget de l’INMPI 2013 après le Solde
de clôture. "L'AG a examiné et approuvé le procès verbal 2013 du budget de
l’INMPI à la Solde de clôture.
- en ce qui concerne le «Projet de budget 2015 de l’INMPI ". L'AG a discuté et
approuvé le budget INMPI 2015.
L'AG a été informée de la formulation des contributions obligatoires des membres
de l’INMPI au budget qui a décidé de soumettre à l'Assemblée générale pour
examen et approbation par le 8e Président du conseil d'administration.
L'AG a approuvé les contributions obligatoires des membres de l’INMPI au
budget 2015.
- sur la relation entre INMPI et ICCIA en question et proposé les éléments
suivants afin de déterminer le cadre:
a) ICCIA peut être invité à assister en tant qu'observateur aux réunions de l’AC de
l’INMPI.
b) Les organismes de certification privés établis dans les membres de ICCIA
peuvent faire la certification en conformité avec les exigences la norme 2 de l'OCI
/ INMPI.
c) Les deux parties peuvent coopérer sur les questions comme la formation des
représentants du secteur privé, organisation de foires et expositions pour la
promotion de Halal.
L'AG a chargé le Secrétariat général de l’INMPI de communiquer avec ICCIA en
tenant compte les questions ci-dessus énoncées.
Des accords entre INMPI et la République de CAMEROUN-(ANOR) et entre
INMPI et la République du Suriname-(SSB) pour la distribution et vente de
normes OCI / INMPI ont été signés et salués. Il a été recommandé aux membres
de l'AG à adopter les normes de l'OCI / INMPI comme normes nationales.
L'AG a conseillé et encouragé les États membres à se soutenir mutuellement dans
l'international plate-forme ou les pays musulmans sont activement représentées et
jouent un rôle dans les organisations régionales / internationales.
9
10
PARI QUALITE N° 20
Il a été décidé que la 7ème réunion de l'AG se tiendra en Octobre ou Novembre
2014 en République de Turquie en conjonction avec la réunion du CA. La date
exacte sera déterminée.
Les participants ont exprimé leurs remerciements au PSQCA et au gouvernement
de la République islamique du Pakistan pour les dispositions prises lors de la
réunion et l'accueil chaleureux réservé.
Réunion du comité technique d’harmonisation des normes
THC 03 bâtiment-génie civil
Le comité technique d’harmonisation
des normes THC 03 bâtimentgénie civil suivant modèle ASHAM a
tenu une réunion du 14 au 16 mai
2014 à Nairobi, en République du
Kenya.
Cette réunion visait à mettre au point
un ensemble de produits à livrer dans
le secteur du bâtiment et de la
construction, aspects de matériaux
brut de construction, le béton, le sol
et les matériaux de construction non
Membre comité THC 03
conventionnels qui seront disponibles d'ici 2016.
La réunion a été présidée par le Secrétaire Général de l’ARSO Dr Hermogène Nsengimana
qui a adressé les mots de bienvenue aux participants provenant de différents pays de la sous
région, il a été précédé par les mots du Directeur Technique de l’ARSO et du Président du
comité Technique Dr. Shady Nabil Hamonda.
Le président du comité a présenté les objectifs à atteindre ainsi que les membres. Selon les
produits prioritaires proposés par l’ARSO, le comité s’est penché d’abord sur la pertinence
des produits proposés ; ensuite il a crée des groupes de travail.
Par rapport à ce point précis les débats ont été très fructueux. Les travaux se sont déroulés en
plénière et chaque membre a présenté la situation des produits proposés pour harmonisation
dans son pays.
Les produits sont classés par ordre de priorité et les groupes de travail suivants sont crées :
1-ciment ;
2-bloc de terre comprimé ;
3-terre cuite ;
4-efficacité énergétique dans les bâtiments ;
5-fer à béton ;
6-tuiles et tôles de couverture.
Le Sénégal est membre des groupes de travail 1,2 et 4.
10
11
PARI QUALITE N° 20
Suite aux séances de travail les recommandations suivantes ont été données.
-
Prévoir un mécanisme de traduction des normes de l’anglais au français et vice
versa
Doter les secrétariats techniques de moyens techniques (ordinateur, reprographie,
accès à internet etc.) dans le cadre de l’exécution de leurs activités
Prévoir un modèle de plan de travail pour les comités.
50iéme réunion du Conseil de l’Organisation Régionale Africaine de
Normalisation (ORAN) /African Regional Standardisation Organisation
(ARSO)
Le Bureau des Normes du Rwanda (RBS) a abrité la 50iéme réunion du Conseil de
l’ORAN/ARSO les 23 et 24 juin 2014 sous la présidence du Ministre de tutelle en charge du
Commerce et de l’Industrie du Rwanda, François Kanimba et du Directeur Général du RBS,
Mark Bagabe qui ont officiellement ouvert la cérémonie.
Durant la réunion, le Secrétaire général a fait une présentation au Conseil du Programme
des Comités du Conseil de l'ORAN/ARSO, suite à leurs réunions.
Pour le Comité stratégique de supervision, les principaux sujets abordés en dehors de ceux
sur la gestion interne de l’Organisation ont été les suivants :
- Projet ORAN/ARSO – CEDEAO - SIS
- Développement de l’Infrastructure de la qualité panafricaine (PAQI) mise en place
par AFRAC, AFRIMETS, AFSEC et ORAN/ARSO
- Mise en œuvre du Plan stratégique de l'ORAN/ARSO
- Projet de système d'assistance pour le commerce africain de l'ORAN/ARSO
- Programme de stage dans les activités de l'ORAN/ARSO
- Gestion des Concours continentaux de rédaction en matière de normalisation.
En ce qui concerne le Comité technique de gestion, ont été traitées les recommandations sur
la conclusion des consultations nationales et la soumission des observations sur les aspects
suivants :
- la politique nationale générale de la qualité pour les pays africains
- les critères de classement et d’identification des ONN en Afrique
- le cadre de règlements techniques pour les pays africains.
Le Rapport de la réunion a été adopté par acclamation des Résolutions du 50e Conseil de
l’ORAN/ARSO et la réunion s’est conclue par un vote de remerciement.
La Journée africaine de la normalisation
Portant sur le thème : « La Normalisation comme guide pour améliorer la compétitivité de
l’Afrique », la journée africaine de la normalisation a été accueillie par le Bureau des
Normes du Rwanda (RBS). Cette journée a débuté par une série d’allocutions avec, en
ouverture, celle de Mme l’Ambassadeur Valentine Sendanyoye Rugwabiza, Présidente du
RBS et ancienne Directrice générale adjointe de l'Organisation mondiale du commerce. Sont
11
12
PARI QUALITE N° 20
également intervenus le Président de l’ORAN, le Dr Joseph Odumodu, le Secrétaire général
Hermogène Nsengimana et le directeur général du Bureau des Normes du Rwanda
Un exemple-type de contribution de la normalisation avec la société CHOCOCAM,
producteur de cacao camerounais, a été présenté par M. Babissakana.
James Sumaringwa de la Commission de l’Union Africaine est également intervenu en
remplacement du Chef Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République du Nigéria et
Ambassadeur de la normalisation de l’ORAN/ARSO, excusé.
Après l'ouverture officielle, de nombreux partenaires de l’ORAN/ARSO ont pris la parole
sur le thème de la journée, tels notamment Mme Sunghyun Park pour le KSA de Corée,
Hervé Gauthier pour le CEN/CENELEC, le Professeur Modeste Kazege Cizungu, Charles
Botha pour INTERTEC, David Bell pour la BSI, Ludvig Hubendick pour le SIS.
Ce qui a été suivi par un échange très riche de questions-réponses qui a permis d’éclairer les
délégations sur de nombreux points en apportant les précisions souhaitées. Mark Bagabe a
clôturé les travaux de cette journée qui s’est poursuivie par une visite du Musée du génocide
rwandais. Ce musée, bien que relatant des événements douloureux et encore très présents
dans les esprits, mérite d’être visité et dresse un panorama très digne de cette période en
ouvrant sur un futur fait de paix, d’information sans complaisance des jeunes générations,
dans un esprit constructif, de réconciliation et de développement socioéconomique
harmonieux.
Il a été demandé que les dates des prochaines Journées africaines par pays se fassent dans un
délai d’un mois à compter du 17 février 2015. La journée s’est terminée par un dîner de Gala
offert par le RBS qui n’a pas ménagé ses efforts, tant au niveau de l’organisation, très
professionnelle, que de l’animation, toujours très chaleureuse, tout au long de cette semaine.
20e Assemblée générale de l'ORAN
Les 26 et 27 Juin 2014 l’ORAN a tenu sa 20éme Assemblée Générale au Rwanda. Après la
Cérémonie d’ouverture officielle, l’appel des délégués a permis d’enregistrer 22 délégations
dont pour les francophones, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Niger, la RDC, la Tunisie. Le
Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, la Lybie, Maurice étaient excusés. Outre les 6 excusés
avec le Swaziland, 6 pays étaient absents sur un total de 34 pays membres de
l’ORAN/ARSO. De très nombreux partenaires et soutiens de l’ORAN/ARSO ont eu
l’opportunité de se présenter au pupitre. Le RNF en ce qui le concerne, à travers son
représentant Jean-Marc Lusson, a fait une présentation très appréciée des membres
francophones, suivant un modèle bilingue séduisant qu’il a été demandé de suivre dans
l’avenir. Parmi les autres organisations qui se sont présentées, on peut citer l’Unité ACPUE-TBT de Bruxelles avec l’Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing bien connu du
RNF, la Commission de l’Union africaine. Différents organismes internationaux, régionaux
et nationaux de normalisation d’Europe, Asie, Afrique ont également pris la parole dont
l’AFNOR représentée par Pascale Mienville, la CEI, la BSI, le PTB, le SAS, le KATS, le
PASC, l’AFSEC, etc.
Jean-Marc Lusson a eu l’opportunité de présenter le projet du RNF portant sur l’élaboration
de normes africaines sur le tourisme durable inscrit dans un Mémorandum en 2013 et
discuté depuis avec l’ORAN/ARSO qui est le cadre logique en Afrique pour sa mise en
12
13
PARI QUALITE N° 20
œuvre. Il a été ainsi annoncé en séance la création à cet effet d’un Groupe de travail
« Tourisme durable » au sein du Comité technique d’harmonisation CTH 09 « Systèmes de
management environnemental » de l’ORAN/ARSO qui comprend actuellement les membres
suivants : RDC, Kenya, Namibie, Nigeria, Rwanda, Tanzanie, Gabon, Éthiopie, Sénégal, S.
Africa, Maurice, Côte d’Ivoire. Des éléments plus précis sur ce GT « Tourisme durable » et
son animation et organisation vont être prochainement communiqués aux membres du RNF.
A l’issue des travaux en plénière, trois visites techniques, au choix des délégations, ont été
proposées :
- une usine de production de lait et de produits laitiers ;
- une usine de production de jus de fruits ;
- le siège du RBS et ses très nombreux et importants laboratoires d’essais, contrôles
et métrologie ; lors de cette visite nous avons eu l’opportunité d’assister à des tests
véritables, notamment un essai de résistance à la traction pour un fer rond à béton (520
tonnes) ainsi que des tests de vérification de débit de compteurs d’eau (20
litres/minutes).
Durant l’assemblée de trois créations récentes et potentiellement très importantes pour
l’ORAN/ARSO ont été présentées:
- la plateforme DISNET : www.arso-disnet.org. C’est une plateforme d’échange et de
diffusion de documents et d’informations sur la normalisation en Afrique et dans le
monde ; une étude présentant ce portail a été présentée et validée.
- le Comité COCO : www.arso-coco.org
- le Comité CACO : www.arso-caco.org
Le rendez-vous pour la prochaine réunion de l’Assemblée générale de l’ORAN/ARSO aura
lieu à Addis-Abeba en Éthiopie en 2015. (Source RNF)
Participants Assemblée Générale ORAN/ARSO
13
14
PARI QUALITE N° 20
Réunion du comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM
(THC1 / Produits agricoles)
ré
/
Du 10 au 11 juin 2014 à Bamako (Mali), s est tenue le deuxième
réunion du Comité technique d’harmonisation des normes (THC1
Produits agricoles).
Les travaux ont porté sur l’examen des avis et commentaires formulés par les
Etats membres lors de la phase d’enquête publique sur les projets de normes
harmonisés portant sur :
- La noix de karité ;
- Le cadre d’usage pour la noix de karité, l’amande et beurre de karité (non
raffiné) ;
- Les tomates fraiches.
Des modifications importantes ont été apportées aux projets de normes. Suite
aux discussions, les dits projets ont été adoptés par consensus par les Etats
membres.
Réunion du comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM
(THC2 / Produits alimentaires)
Le Comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM (THC2 / Produits
alimentaires) s’est réuni à Abudja (Nigéria) du 05 au 07 Mai 2014.
La réunion a porté sur l’examen des commentaires formulés par les Etats
membres durant l’enquête publique sur les projets de normes harmonisés portant
sur :
- Les huiles comestibles enrichies en vitamines A ;
- Le poisson fumé ;
- La purée de tomate ;
- Les filets de poisson surgelé ;
- L’eau de tables.
A l’issue des discussions, les projets de normes ci-dessus ont été adoptés par les
membres du comité. Ils seront soumis pour note conformément à la procédure
d’harmonisation régionale
14
15
PARI QUALITE N° 20
III. Actualités Internationales
Normes pour les Collectivités locales : Bonne gouvernance de la cité, qualité des
services publics et infrastructures, villes durables et intelligentes, procédures
électorales rigoureuses…
Partout dans le monde, les collectivités et administrations, territoriales ou nationales, sont
soumises à une pression croissante des citoyens, habitants et autres acteurs
socioéconomiques. Ces derniers attendent tous, sur une très vaste gamme d’interventions
et de services publics, des actions et résultats significatifs, dans un contexte d’austérité
financière qui touche beaucoup de ces collectivités.
Ceci vise aussi bien les services à caractère administratif, écoles et hôpitaux, services sociaux
ou culturels, que les gestionnaires d’infrastructures ou d’appui aux entreprises ou les
responsables des processus électoraux.
L’enjeu, pour tous les élus et les différents responsables administratifs, locaux comme
nationaux, est de restaurer la confiance du public envers les institutions du secteur public et
redresser leur image souvent très mauvaise.
Il faut de toute évidence se tourner vers des solutions nouvelles, et c’est exactement ce sur
quoi travaillent bon nombre de représentants des pouvoirs publics, qui s’engagent à donner
des résultats là où le public les attend en mettant en œuvre des services efficients, fiables et
de qualité.
La réponse est à chercher dans l’ISO 9001, la célèbre norme de gestion de la qualité qui
fournit un cadre éprouvé pour la gestion des processus et activités des organisations.
15
16
PARI QUALITE N° 20
En effet la Norme ISO 9001 peut aider les collectivités de la même façon qu’elle aide déjà
les grandes entreprises. Elle leur donne l’assurance de la maitrise de diverses opérations en
établissant des objectifs et critères de mesure concrets et transparents pour les unités en
première ligne, en améliorant les flux et la visibilité de l’information.
3 axes de progrès importants peuvent bénéficier de la Norme ISO 9001 et des normes
d’application liées.
1 - Améliorer la qualité des infrastructures et des services publics, ainsi que la
gouvernance qui les sous-tend avec l’ISO 18091.
Publiée au début de l’année 2014, l’ISO 18091:2014 « Systèmes de management de la
qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux collectivités locales »
est la première Norme ISO adressée au secteur public qui donne des lignes directrices pour
appliquer une démarche ISO 9001. En se dotant d’un système de management de la qualité,
un service public local peut orienter ses activités de façon à satisfaire les besoins et les
attentes de la collectivité. ISO 18091 offre aux collectivités locales une feuille de route
essentielle pour gérer de fond en comble leur mode d’organisation en axant l’amélioration
continue sur des points stratégiques.
2 – Assurer un développement durable et des villes « intelligentes »
Là aussi, la Norme ISO 18091 peut avoir une contribution majeure dans la création de
communautés durables dont les services publics auront plus de qualité et seront plus
rentables et cohérents, avec la stabilité et la bonne gouvernance indispensables.
En effet, les villes, dont la croissance est très rapide, sont des plaques tournantes majeures,
tant économiques et sociales que culturelle, qui alimentent les économies mondiales et
impulsent les changements environnementaux. Les villes d’aujourd’hui font face à des défis
sans précédents : urbanisation rapide, pollution, circulation, démocratie locale, avec des
plans de modernisation pour répondre aux pressions économiques et sociales.
En combinant les processus d’amélioration continue de l’ISO 18091 aux nouvelles
technologies innovantes (informatique en nuage, dispositifs portatifs, analyse de données,
réseaux sociaux, etc…), les villes peuvent adopter de nombreuses solutions pour devenir
véritablement « intelligentes » et, intrinsèquement, plus « sures ».
Il faut aussi signaler l’élaboration en cours de la Norme ISO 37101 « Aménagement durable
et résilient -- Système de management » qui est actuellement au niveau de Projet de
Comité CD.
C’est une norme qui va porter sur les exigences d’un système de gestion reflétant un
consensus sur une approche intégrée intersectorielle s'appuyant sur les normes existantes
et les meilleures pratiques avec comme avantages :
-
des conseils pour les communautés, en matière de durabilité et de résilience, en particulier pour
celles qui peuvent ne pas avoir les moyens de développer leurs propres systèmes,
- la possibilité d’une analyse comparative et d’un échange des meilleures pratiques dans le monde
entier,
16
17
PARI QUALITE N° 20
- la mobilisation des parties prenantes et des utilisateurs et l'émergence de solutions innovantes et
rentables,
- une amélioration globale de la durabilité et la résilience des communautés.
3 – Promouvoir des élections libres et régulières avec l’ISO/TS 17582 et une gestion de
la qualité aux organismes électoraux
La Spécification technique ISO/TS 17582 :2014 « Systèmes de management de la qualité -Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à
tous les niveaux du gouvernement » est une référence importante pour les organismes
électoraux, notamment dans les pays en développement dont les codes électoraux et leur
application sont imparfaits.
Cette Norme, publiée récemment, crée le cadre pour la mise en place d’un système de
management de la qualité qui aidera les organismes électoraux à fournir des services plus
fiables et transparents. Elle a pour objet d’établir un climat de confiance dans les élections
en améliorant la transparence, la planification et l’efficacité des processus électoraux, autant
d’aspects déterminants dans une élection. Tout ceci porte sur :
-
la confection des listes électorales
l’inscription des organisations politiques et des candidats
la logistique des élections
les scrutins
le décompte des voix et publication du scrutin
la formation des électeurs
la surveillance du financement de la campagne
la résolution des conflits électoraux
De plus, en entreprenant la démarche de la certification de conformité à ISO/TS 17582, un
organisme électoral déclare publiquement qu’il s’engage à mettre en place des processus
électoraux transparents de manière à établir la confiance du public envers les services
électoraux.
A partir des démarches qui viennent d’être évoquées, l’ISO considère qu’il faut que les
collectivités regardent au-delà de la qualité.
La Norme ISO 9001 est de loin le cadre qualité le plus reconnu, puisque plus de 1,5 millions
d’organisations y ont recours dans 191 pays, essentiellement des entreprises, et c’est l’une
des raisons principales pour lesquelles le secteur public commence à s’y intéresser de près.
Mais la certification n’est pas un passage obligé. Une collectivité peut s’attacher à atteindre
ses objectifs de fiabilité, de responsabilité et de transparence, sans viser la certification
comme une fin en soi. Quand les résultats escomptés sont là, il faut voir au-delà de la
conformité et viser la performance, pour la maintenir à un haut niveau et conserver la
crédibilité. Repenser la qualité dans les collectivités est utile, mais insuffisant à notre époque
pour garantir leur compétitivité. Selon l’ISO, il faudra dans cette optique, redéfinir
totalement les collectivités, ainsi que leur rôle, de manière à ce qu’elles puissent affronter
les nouveaux défis qui les attendent. (Source ISO focus et RNF).
17
18
PARI QUALITE N° 20
IV. ACTIVITES NORMATIVES.
Projets de norme (en enquête publique)
1. Projets de normes dans le domaine du Bâtiment
PNS 02-076 : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas
techniques dans le domaine de la construction
PNS 02-022 : Méthode d’essais des ciments – Détermination du retrait et du gonflement
PNS 02-006-1 : Ciment - Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments
courants
PNS 02-006-2-2 : Ciment - Partie 2 : Évaluation de la conformité
PRNS 02-020 : Liants hydrauliques - Techniques d’essais -Détermination du temps de prise sur mortier
normal
2. Avant-projets de normes agroalimentaires
APNS 03-146 – Bouillons alimentaires d’assaisonnement – Spécifications
APNS 03-147 – Produits alimentaires : détermination de la vitamine A par chromatographie liquide haute
performance (HPLC) – Dosage du tout-trans-rétinol et du 13-cis-rétinol.
Normes homologuées
3. Normes agroalimentaires homologuées
NS 03-0145.- Mélange de lait écrémé et de graisse végétale en poudre.-7p, Novembre 2013
NS 03-001.- Laits en poudre et crème en poudre. –Novembre 2013.-10p
18
19
PARI QUALITE N° 20
Projets de normes (en enquête publique)
4. Projets de normes dans le domaine électrotechnique
PNS 01-015
Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des
réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons
PNS 01-016-1 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par
moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 1 : Termes, définitions et classification
PNS 01-016-2 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par
moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2 : Conditions d'essai
PNS 01-016-3 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par
moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3 : Méthodes d'essai
PNS 01-016-4 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par
moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 4 : Exigences de fonctionnement,
marquage et instructions
PNS 01-017 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par
moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Essais et détermination des caractéristiques à
charge partielle et calcul de performance saisonnière
PNS 01-018 Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : Réfrigérateurs, congélateurs,
combinés et mini frigos
PNS 01-019Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : lampes à économie d’énergie (LEE)
PNS 01-020 Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : Appareils individuels de
conditionnement d’air (Climatiseurs monoblocs et Split)
PNS 01-021 Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai
PRNS 01-003 Prescriptions techniques et essais pour les lampes à économie d’énergie
5. Projets de normes dans le domaine « énergie solaire » (en cours de
validation)
PNS 013-012-1 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —
Partie 1 : Exigences générales pour chauffe-eau solaires et installations solaires combinées
PNS 013-012-2Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —
Partie 2 : Méthodes d'essai pour chauffe-eau solaires et installations solaires combinées
PNS 013-012-3 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —
Partie 3 : Méthodes d'essai des performances des dispositifs de stockage des installations de chauffage solaire de
l'eau
PNS 013-012-4 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —
Partie 4 : Méthodes d'essai de performances des dispositifs de stockage combinés pour installations de chauffage
Solaires
PNS 013-012-5Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —19
Partie 5 : Méthodes d'essai de performances des systèmes de régulation
20
PARI QUALITE N° 20
Directeur de Publication
Barama SARR
Directeur Général ASN
*******
Comité de rédaction
Mame Sine MBODJI N’DIAYE
Marème DIOP N’DIAYE
Ndèye Maguette DIOP
Kaly LY
Aboubacry BARO
Mamadou SANGARE
El hadji Abdourahmane N’DIONE
Alioune SAMBE
Malick WILANE
Souleymane N’DIAYE
Saly COLY SANGARE
Dieynaba THIAM SOW
VOS CRITIQUES ET SUGGESTIONS SERONT LES BIENVENUES
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) – 21, Lotissement Front de Terre X Bourguiba Tél. 338276401
Fax : 338276412 – NINEA : 22658020 R9 BP: 4037 DAKAR site web: www.asn.sn email : [email protected]
20