AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANTS) BURUNDI Projet de renforcement des Capacités institutionnelles d’amélioration de la Gestion des Finances Publiques Titre : Consultance en renforcement des capacités sur la « Programmation Budgétaire Pluriannuelle » pour le compte du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique. Multisecteur Référence de l’accord de financement : 5900155004101 N° d’Identification du Projet : P-BI-KOO-010 Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet de renforcement des Capacités institutionnelles d’amélioration de la gestion des finances publiques et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de consultance (Consultant International) en renforcement des capacités sur la « Programmation Budgétaire Pluriannuelle » en faveur du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent l’assistance aux experts locaux à la conception d’une maquette budgétaire adaptée aux différentes structures administratives et à leurs programmes sectoriels, la conception et la rédaction d’un document traçant clairement une procédure pluriannuelle de préparation du budget basée sur les meilleures pratiques internationales et la formation du personnel composé de cadres et agents des services impliqués dans le processus de programmation et gestion du budget. La loi organique relative aux finances publiques (LOFiP) de 2008 et ses principaux textes d’application en l’occurrence les décrets portant respectivement Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGPB) d’octobre 2011, Gouvernance Budgétaire de Juillet 2012 et l’ordonnance portant nomenclature du budget de l’État (NBE) de 2010 ont introduit des innovations majeures en ligne avec les bonnes pratiques internationales, y compris une planification budgétaire pluriannuelle et une budgétisation basée sur les programmes. Le budget du Burundi repose aujourd’hui sur une logique de moyens avec une répartition des crédits par nature qui ne fournit aucune information explicite sur la destination et la finalité de la dépense. Il est de ce fait peu parlant, aussi bien pour les citoyens ordinaires que pour les parlementaires. Ce type de présentation des crédits ne facilite pas la mise en place d’une gestion par performance reposant sur des objectifs et des indicateurs détaillés. En effet, des objectifs de performance n’ont de sens que par rapport à des politiques publiques nettement identifiables, ce qui n’est pas le cas avec le budget traditionnel aujourd’hui en vigueur au Burundi. Par contraste, le budget de programme a pour objet de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Il est orienté vers la performance, c’est-à-dire qu’il promeut une gestion qui, pour une enveloppe de crédits donnée, doit permettre de « dépenser mieux » et d’être ainsi plus efficient. La conséquence immédiate consiste dans la rénovation de la maquette budgétaire qui ne repose plus sur une simple énumération de moyens mais relie désormais étroitement les crédits à une politique publique et à ses déclinaisons. Les crédits sont donc présentés selon leur destination, d’après la façon dont ils concourent à l’accomplissement d’une politique publique, et non plus seulement en fonction de leur nature économique. Le Gouvernement du Burundi, en accord avec ses partenaires techniques et financiers ont développé, une deuxième Stratégie de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (SGFP2) assortie d’un plan d’action 2012-2014. Elle a pour objectif global de consolider les bases du système de finances publiques, préalables à l’introduction des réformes plus avancées de la modernisation. C’est dans ce contexte que le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique désire recourir aux services de consultance en renforcement des capacités sur « la Programmation Budgétaire Pluriannuelle ». La durée de la mission est de trois (3) mois étalés sur six (6) mois. L’Unité de Gestion du Programme de Renforcement des Capacités de l’Administration (PRECA) invite les Consultants Individuels Internationaux à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter leurs CV comprenant des informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, édition de mai 2008 et révisée en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux ou envoyer un e-mail à [email protected] : Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 24 octobre, 2014 et porter expressément la mention « Consultance en Programmation Budgétaire Pluriannuelle ». Programme de Renforcement des Capacités de l’Administration (PRECA) Avenue Patrice Lumumba Immeuble «Excellence House », 1er étage BP. : 7383 Bujumbura-Burundi À l'attention de : M. Prosper GIRUKWISHAKA Tel : +257 22 25 27 62/63 Fax : +257 22 25 27 59 E-mail : [email protected]