Règlement du Concours photo PORT DE PLAISANCE DE HEREL A GRANVILLE Article 1 : Objet Le port de plaisance de Granville, géré par la CCI Centre et Sud Manche, domiciliée 270 rue Louis Ampère à Saint Pair (50380), organise un concours photo dont le thème porte sur la plaisance à Granville dans le cadre des 40 ans du port de Hérel. L’objet de ce concours est de faire découvrir et valoriser le port de plaisance de Granville. Article 2 : Conditions de participation La participation à ce jeu est gratuite et ouverte à tous. La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la CCI Centre et Sud Manche et le jury de l’opération. Toute personne adressant une photo, reconnait implicitement en être l’auteur. La CCI Centre et Sud Manche ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation. Tout recours d’un tiers concernant une photographie devra être porté directement par le tiers à l’encontre du participant qui assumera seul les éventuelles conséquences financières ou juridiques. Article 3 : Modalités de participation er Le concours se déroule du 1 mai au 30 septembre 2015 inclus sur le thème de la plaisance à Granville autour de 3 axes : - Photo insolite ou Photo en mer dans les limites de la zone portuaire ou Photo dans l’enceinte du port de plaisance de Hérel Une photo sera choisie par le jury de l’opération parmi l’ensemble des photos reçues dans le mois en cours et élue « meilleure photo du mois ». Elle sera affichée au bureau du port de plaisance et mise en ligne sur le site internet http://marina.granville.cci.fr. Les photos devront être envoyées : - Par mail à l’adresse [email protected] : sous forme de fichier(s) au format JPEG, avec une résolution minimale de 72 dpi pour une taille minimale de 700 x 700 pixels - Ou par voie postale à la CCI Centre et Sud Manche – Direction de l’Exploitation Portuaire – CS 50219 – 50402 Granville cedex : sur support USB ou CD Rom au format JPEG, avec une résolution minimale de 72 dpi pour une taille minimale de 700 x 700 pixels Chaque photo devra être accompagnée : - d’un « titre », - des coordonnées du photographe - d’une déclaration sur l’honneur attestant que le participant est bien l’auteur de la photo - d’une reconnaissance de renonciation à toute forme de droits d’auteur. La CCI Centre et Sud Manche s’autorisant la possibilité de pouvoir utiliser cette photo sur tout support de Concours Photo 2015 communication interne ou externe de son choix sans que l’auteur ne puisse exiger une quelconque rémunération. Article 4 : Critères d’attribution des lots et jury La meilleure photographie du mois sera élue, parmi l’ensemble des photographies reçues dans le mois concerné, par les membres du Jury de l’opération composé de Gilles Rostaing, Bertrand Galle, Nathalie Quélavoine et Arnaud Guillaume. Pour évaluer les photos, le jury se basera sur les critères suivants: qualité de la prise de vue, originalité du sujet et respect du thème. Article 5 : Dotations L’auteur de la meilleure photo du mois se verra remettre un bon d’achat d’une valeur de 100€ valable : - Sur le catalogue « vêtements à broder » du port de plaisance Sur le carburant Sur l’accès à la cale Article 6 : Publication des résultats et remise de dotation L’auteur de la meilleure photo du mois sera contacté par courrier électronique, dans le courant de la 1ere quinzaine du mois suivant et sa photo pourra être publiée :    au bureau du port de plaisance sur le site internet http://marina.granville.cci.fr. le 15 de chaque mois. Si le 15 tombe un week-end, la parution sera avancée au vendredi précédent ou au lundi suivant. et sur les horaires de marées 2016 Il se verra remettre le bon d’achat de son choix (voir art. 5 : dotations) soit en se présentant au bureau du port muni d’une carte d’identité soit par voie postale à l’adresse qu’il communiquera s’il est désigné gagnant du mois. Article 7: Droits des participants Par l’acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise la CCI Centre et Sud Manche à utiliser gratuitement ses photos sur tout support de communication (sites web, réseaux sociaux, dépliants, newsletters, …). Le participant déclare :    être l’auteur de la photographie ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers décharge la CCI Centre et Sud Manche de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo. Le participant conserve le droit d’exploiter librement la photographie, et pourra, à tout moment, faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : CCI Centre et Sud Manche – CS 50219 – 50402 Granville cedex. L’exploitation de la photographie cessera dans un délai d’un de XX mois sous réserve que la campagne publicitaire estivale de l’année en cours ne soit pas Concours Photo 2015 déjà imprimée et sans rétro activité sur tout document déjà imprimé ou publié jusqu’à épuisement des stocks. Les photographies ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité. De même les personnes éventuellement présentes sur la photographie ne devront pas pouvoir être identifiées Article 8 : Garanties Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…) de l’image qu’il propose à la CCI Centre et Sud Manche. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, la CCI Centre et Sud Manche se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de cause, le participant garantit La CCI Centre et Sud Manche contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a créée. Le participant s’engage et garantit à la CCI Centre et Sud Manche que la photographie qu’il envoie est disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures…) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs. Article 9 : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise. Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CCI Centre et Sud Manche – CS 50219 – 50402 Granville cedex La CCI Centre et Sud Manche pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. La CCI Centre et Sud Manche se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La CCI Centre et Sud Manche ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique des participants au concours. Article 10 : Attribution de compétence Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Concours Photo 2015