MUTUELLES DE SANTE APRES-MIDI D'INFORMATION SOLVABILITE II JEUDI 19 MARS 2015 Les fonctions clés Solvabilité II : focus sur les fonctions actuariat et audit interne Manifestation organisée par en partenariat avec La directive Solvabilité 2, adoptée en 2009, puis modifiée récemment par la directive Omnibus II, doit être transposée en droit national avant le 31 mars 2015 pour une entrée en application le 1er janvier 2016. Pour être en conformité à ce nouveau référentiel, les mutuelles de santé devront faire évoluer leur dispositif actuel pour intégrer les nouvelles fonctions clés attendues réglementairement. L’objectif de cette après-midi d’information dédiée aux mutuelles de santé est de mettre en évidence les modalités pratiques de déploiement des fonctions Actuariat et Audit interne ainsi que de préciser les attentes réglementaires en la matière. Elle permettra également d’apporter un éclairage plus général sur les échéances Solvabilité 2 pour l’année 2015. Programme de la journée 13h45 : Café d'accueil 14h00-14h15 : Introduction Thème 1 : Point d‘information Solvabilité II et Collecte 2015 Intervenant :  Frank Boukobza, Associé, Actuelia 14h15-15h :   Retour sur la manifestation de l’ACPR du 18/12/2014 relative à la Collecte 2014 Prochaines échéances 2015 : o Mise à jour de l’exercice quantitatif Pilier 1 (SCR et Bilan Prudentiel) o Production du second rapport ORSA à blanc, o Pilier 3 : format xbrl pour le reporting et production des premiers rapports narratifs o Rédaction des politiques écrites a minima sur la gestion des risques Thème 2 : Focus sur la fonction audit interne Intervenant :  Georges Chappotteau, Directeur Associé, SIGMA Partners 15h-15h45 :      Gouvernance et organisation, Rôle et responsabilités, Périmètre des travaux, Articulation avec les autres fonctions de contrôle, Cas de la sous-traitance. 15h45 : Pause Thème 3 : Focus sur la Fonction Actuarielle Intervenant : David Fitouchi, Associé, Actuelia 16h-16h45 :     Rôle et responsabilités, Périmètre et profondeur des travaux, Difficultés rencontrées et problématiques non encore tranchées, Cas de la sous-traitance. 16h45 : clôture de l’après-midi d’information Date et lieu de l’évènement L’hébergement de cette journée d’information sera assuré grâce à l’aimable collaboration d’Ensemble Protection Sociale1. Cet évènement aura lieu le jeudi 19 mars 2015 à partir de 13h45 à l’adresse suivante : Ensemble Protection Sociale 30, place d'Italie CS 71339 75627 PARIS cedex 13 L’accueil se situe au niveau de la colonne d’ascenseur située à la gauche de l’entrée principale du centre commercial ITALIE 2 Comment s’y rendre en transports en commun : Métro Place d’Italie - lignes 5, 6 et 7 (sortie centre commerciale). La capacité d’accueil étant limitée, nous vous remercions de confirmer votre participation par mail à l’attention de Frank Boukobza ([email protected]) avant le 1er mars 2015 en précisant vos coordonnées, fonction et organisme (nombre de participants limité à 2 par structure). 1 Association à but non lucratif dont les membres adhérents sont BPCE Mutuelle et la CGP (Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne) Présentation des sponsors L'UNME est une union de mutuelles à but non lucratif. Elle relève du Livre 1 du code de la Mutualité, elle est un lieu d'échange et de réflexion pour les mutuelles adhérentes afin d'anticiper et d'imaginer des stratégies, ainsi que des solutions pour pérenniser les mutuelles en entreprise. Depuis plus de 15 ans, Acteur institutionnel de la protection sociale et au service de l'homme, elle prend une part prépondérante dans l'évolution et le développement de la mutualité en entreprise. Elle renforce son action politique pour peser d'avantage sur les orientations du mouvement mutualiste. L'UNME est porteuse des positions et des spécificités des mutuelles en entreprise au sein de la mutualité et auprès des partenaires institutionnels par son : identité et leur ancrage historique, autonomie de fonctionnement, mode de gouvernance et d'organisation et service de proximité. L'UNME pilote des services opérationnels pour répondre à toujours plus de sollicitations de la part des mutuelles face aux défis qu'elles ont à relever. Société fondée par des consultants expérimentés mais également anciens opérationnels, SIGMA Partners est un cabinet de conseil indépendant en Gestion des Risques et Performance Opérationnelle dans les secteurs Assurance & Protection Sociale, Banque et Gestion d’Actifs. SIGMA Partners propose des solutions adaptées grâce à la parfaite connaissance des réglementations et des pratiques de gestion des risques de ses consultants et à leur expérience sectorielle. Il vous garantit un transfert de compétences réel et des solutions pérennes grâce à la forte disponibilité et à l’implication de ses experts. SIGMA Partners accompagne les directions générales, opérationnelles et métiers sur des sujets de mise en œuvre et d’optimisation des dispositifs de gestion des risques ainsi que sur l’adaptation des organisations et des processus. Actuelia est cabinet de conseil en actuariat. Après avoir passé 10 ans dans un cabinet d’actuariat conseil rattaché à un grand cabinet d’audit, ses fondateurs ont souhaité proposer des services plus adaptés, plus proportionnés au monde des mutuelles. Afin de garantir à ses clients le meilleur niveau d’expertise dans l’analyse des risques, Actuelia s’est doté d’une équipe d’actuaires, qui lui permet de couvrir l’ensemble des spécificités actuarielles : mise en œuvre de l’ORSA, Sous-traitance de la fonction actuarielle, Tarification, Formation Solvabilité 2, Audit de la formule standard. Notre cabinet a été fondé sur la simple idée que la technique pouvait représenter un frein pour le développement si elle n’était pas comprise et maîtrisée par les dirigeants.