Validé en Conseil d’administration du 17 février 2015 Pour validation en Assemblée générale (fin mai 2015) Programme partenarial de travail 2015 Les orientations 2014 – 2016 … 1 – La ville durable, à l’interface des mutations urbaines, du projet d’agglomération et de la métropole en réseau 2 - La planification territoriale et l’urbanisme durable, du Schéma de Cohérence Territoriale à sa mise en œuvre locale et interterritoriale 3 - Les grandes dynamiques territoriales, au croisement de la stratégie et du projet de développement 4 - L’animation, l’observation, l’exploration, au carrefour de la connaissance et de l’intelligence partagées Programme partenarial de travail 2015 SOMMAIRE 1 – La ville durable, à l’interface des mutations urbaines, du projet d’agglomération et de la métropole en réseau ..................................................... 1 1.A – La conduite d’un projet d’urbanisme et d’aménagement d’agglomération 1.A.1 – Pour un nouveau projet d’agglomération fondateur d’une identité et d’une destinée intercommunale durable 1.A.2 - La finalisation du schéma d’aménagement et de la stratégie foncière 1.A.3 – L’agglomération capitale et l’AudaB engagées dans une démarche d’évolution de l’urbanisme réglementaire d’agglomération 1.B - Les projets urbains stratégiques et structurants 1.B.1 – Les sites ou secteurs stratégiques dans le projet de ville et d’agglomération 1.B.2 – L’agglomération H2O ou comment l’eau modèle et planifie la ville, empreinte son identité et favorise son attractivité 1.B.3 – L’analyse et le partage de connaissances concernant les formes urbaines de l’agglomération bisontine 1.B.4 – L’appui au développement et à l’aménagement de l’espace de projet de la gare Besançon FrancheComté TGV 1.B.5 – L’appui à la définition de projets urbains durables des communes et des intercommunalités 1.C – La mise en œuvre et l’animation du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Besançon 1.C.1 – Le soutien au suivi et à l’animation du PLH 1.C.2 – L’accompagnement dans la mise en œuvre du PLH 2013-2019 1.D – La mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand Besançon 1.D.1 – Le soutien au suivi et à l’animation du PDU 1.D.2 – L’accompagnement pour la mise en œuvre des actions du PDU 1.E – Le projet culturel et patrimonial ; quatrième pilier du développement durable 1.E.1 – La sauvegarde et la valorisation intercommunale de l’aqueduc gallo-romain bisontin 1.E.2 – Le conseil technique à la commune de Gray dans la transformation de sa zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) 2 - La planification territoriale et l’urbanisme durable, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à sa mise en œuvre locale et interterritoriale ........................ 8 2.A – Faire vivre le SCoT de l’agglomération bisontine La mise en œuvre du SCoT 2.B – L’évolution du SCoT de l’agglomération bisontine 2.B.1 – Des rencontres territoriales pour favoriser sa future révision 2.B.2 – La poursuite des études préalables à la révision 2.C – Accompagner les projets de planification en territoire élargi de l’AudaB 2.C.1 – Le SCoT du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNR HJ) : assistance à maîtrise d’ouvrage 2.C.2 - Les SCoTs ruraux en territoire élargi Programme partenarial de travail 2015 3 - Les grandes dynamiques territoriales, au croisement de la stratégie et du projet de développement ...................................................................................... 11 3.A – Les pôles métropolitains, outils d’interterritorialité, de dynamique de réseaux et facilitateurs d’alliances 3.A.1 – Accompagner le développement et le rayonnement du pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le projet stratégique et le programme d’actions du syndicat mixte 3.A.2 - Accompagner le rapprochement métropolitain entre le Grand Besançon et la Bourgogne et participer à l'évaluation des impacts pour l'agglomération de la fusion des régions 3.B – Accompagner les projets stratégiques et de développement en territoire départemental et régional 3.B.1 – L’analyse permanente et prospective des dynamiques territoriales et sociales du département du Doubs en appui à Doubs 2017 et à l’action publique de proximité 3.B.2 – L’accompagnement à l’aménagement du territoire en région 4 - L’animation, l’observation, l’exploration, au carrefour de la connaissance et de l’intelligence partagées ......................................................................................... 13 4.A – Ville et Territoires animés 4.A.1 – L’organisation et l’animation par l’AudaB d’un atelier partenarial prospectif nommé « Les rendez-vous de la prospective » 4.A.2 – Le suivi des études partenariales 4.A.3 – La collaboration permanente à titre d’experte 4.A.4 – L’organisation du séminaire de rentrée des Directeurs de la Fnau 2015 à Besançon 4.A.5 – La participation de l’AudaB aux 50 ans du secteur sauvegardé du quartier Battant 4.B – Ville et Territoires observés 4.B.1 – Le système d’information géographique et statistique de l’AudaB 4.B.2 - L’observatoire de la mobilité 4.B.3 - L’observatoire socio-urbain (OSU) de l’agglomération bisontine 4.B.4 - L’observation des effectifs scolaires 4.B.5 – L’observatoire départemental de l’habitat (ODH) et l’accompagnement au Plan Départemental de l’Habitat (PDH) 4.C – Ville et Territoires explorés Le fonctionnement au quotidien de l’AudaB, de l’ambition de son projet d’entreprise à la mise en œuvre de son programme de travail .................................. 17 Les instances de l’AudaB, la comptabilité, les ressources humaines, la formation, le secrétariat, les moyens généraux, la documentation et la communication, le suivi de l’activité… Programme partenarial de travail 2015 1 – La ville durable, à l’interface des mutations urbaines, du projet d’agglomération et de la métropole en réseau 1.A – La conduite d’agglomération d’un projet d’urbanisme et d’aménagement 1.A.1 – Pour un nouveau projet d’agglomération fondateur d’une identité et d’une destinée intercommunale durable En 2015 comme en 2003, l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) apportera la matière à projet et des données d’entrée à réflexion en préparation d’un projet d’agglomération porteur d’une ambition à la croisée du développement, de l’urbanisme et de l’aménagement, pour un cadre intercommunal et réglementaire en pleine évolution. 1.A.2 – La finalisation du schéma d’aménagement et de la stratégie foncière En 2015, l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) poursuivra et finalisera le travail engagé en 2014 concernant l’élaboration d’un schéma d’aménagement pour l’agglomération d’une part, et l’élaboration d’une stratégie foncière d’agglomération d’autre part. Concernant le schéma d’aménagement Le schéma d’aménagement a pour objectif de croiser et de spatialiser les politiques publiques de l’agglomération afin de permettre une hiérarchisation des projets à mener à court, moyen et long termes dans le territoire du Grand Besançon. Au cours de l’année 2014, l’AudaB a fait émerger les grandes problématiques, les sites et les espaces portant enjeux à l’échelle de toute l’agglomération. En 2015, l’AudaB poursuivra un travail de précision des enjeux du schéma d’aménagement dans certaines communes (notamment Besançon). Ce travail sera mené de manière participative dans le cadre de réunions de travail avec les services du Grand Besançon, de la ville de Besançon et le cas échéant avec la ou les autres communes concernées. L’ensemble des travaux menés en 2014 et au début de l’année 2015 permettront ainsi de produire des cartes analytiques de synthèse sur l’ensemble de l’espace et d’engager l’animation d’un Comité de pilotage pour débattre politiquement des contenus du schéma. Concernant l’élaboration de la stratégie foncière La stratégie foncière s’appuiera sur les intentions validées du schéma d’aménagement de l’agglomération. Il s’agira de concrétiser l’action du Grand Besançon sur les sites à enjeux mis en évidence par le schéma d’aménagement en définissant les modalités d’intervention et en mobilisant à bon escient les différents partenaires et outils. L’approche foncière s’appuiera sur un observatoire consolidé spatialisant les dynamiques foncières constatées dans le territoire du Grand Besançon à partir des indicateurs pertinents dégagés en 2014. L’année 2015 sera en partie consacrée à la mise en place et l’optimisation de cet observatoire. L’année 2015 doit également permettre d’identifier et de hiérarchiser les outils et acteurs mobilisables du territoire dans le but d’optimiser l’action foncière que portera à terme l’agglomération (avantages, inconvénients et complémentarités des outils et acteurs du foncier). Programme partenarial de travail 2015 1 Corrélativement, l’AudaB accompagne la ville de Besançon dans l’identification du foncier potentiellement mutable le long du tracé du tramway. Cette étude a été initiée fin 2014 permettant de spatialiser le patrimoine bâti et non bâti potentiellement mutable. L’année 2015 permettra de valider les sites à enjeux avec les services, en confrontant cette première analyse à la réalité de terrain. 1.A.3 – L’agglomération capitale et l’AudaB engagées dans une démarche d’évolution de l’urbanisme réglementaire d’agglomération Dans la poursuite du travail engagé en 2014, l’AudaB accompagnera le Grand Besançon dans les réflexions préalables au débat de décembre 2016. Les maîtres-mots des missions 2015-2016 pourraient être « appui », « animation » et « aide à la réflexion ». Ainsi, dès 2015, une phase de sensibilisation des élus du territoire pourra être engagée, elle aura pour but de les informer sur les enjeux du territoire et les évolutions de l’urbanisme intercommunal et le PLUi en tant qu’outil au service d’un projet d’agglomération. Des ateliers pourront être envisagés afin de permettre aux élus de (re)partager une culture d’agglomération et de prendre conscience de la faisabilité d’un PLUI. Concomitamment, des éléments techniques relatifs à la méthode et aux pratiques des PLUi pourront être apportés, dans la continuité du travail engagé en 2014. 1.B - Les projets urbains stratégiques et structurants 1.B.1 – Les sites ou secteurs stratégiques dans le projet de ville et d’agglomération L’agence propose à ses partenaires un accompagnement dans la définition des projets urbains structurants de l’intention jusqu’au stade opérationnel. L’AudaB assure l’assistance et le conseil tout au long du processus, veillant à obtenir la validation politique des étapes successives et à entretenir en continu le dialogue et la concertation avec les acteurs concernés, ce qui est essentiel pour construire de projets partagés dans le temps. Notre intervention cherche à inscrire les projets dans une démarche de développement durable et mettre en amont le rapport entre les dynamiques territoriales et économiques à grande échelle, et les mutations et incidences directes sur une échelle plus proche des habitants, des visiteurs, des usagers et des acteurs au sens large. Différents degrés d’intervention sont possibles. Le rôle de l’agence d’urbanisme est défini au cas par cas, selon les attentes de ses partenaires. Nous distinguons principalement trois niveaux d’accompagnement : a. La réalisation d’études exploratoires et pré-opérationnelles L’AudaB réalise des études exploratoires, d’opportunité, de faisabilité et de programmation. Ce type d’études concerne des sites et secteurs ciblés (par les documents d’urbanisme) ou pressentis pour des projets de reconversion ou de développement urbain. Ces études constituent des outils d’aide à la décision et contribuent à l’éclairage des problématiques, à l’approfondissement des stratégies et à la définition de la suite opérationnelle. En 2015, les études concerneront la valorisation du pôle culturel autour de La Rodia et de la Cité des Arts ; la reconversion du site universitaire Leclerc ; l’évolution urbaine du quartier prioritaire Clairs-Soleils… b. L’accompagnement des projets structurants en cours L’agence assure également l’accompagnement des projets en cours d’étude avec le concours de prestataires extérieurs. Ce suivi comprend la participation active aux réunions de travail et comités techniques, et l’assistance aux comités de pilotage des projets auxquels elle a apporté une réflexion préalable (cf. études ci-dessus) et/ou autres projets pour lesquels son avis d’expert peut apporter une plus-value. Programme partenarial de travail 2015 2 En 2015, les études concerneront la reconversion du site « Saint-Jacques/Arsenal » ; le projet d’aménagement de l’ancien « îlot pompiers »… c. L’avis ou conseil ponctuel sur un projet d’aménagement ou une stratégie urbaine L’AudaB peut aussi être sollicitée ponctuellement pour participer aux processus de recrutement des bureaux d’études (rédaction de cahiers de charges techniques, analyse des offres, participation au comité technique d’analyse) ou apporter un avis technique vis-à-vis des rendus d’études (études stratégiques, pré-opérationnelles, ou de maîtrise d’œuvre). En 2015, les projets pour lesquels l’agence sera sollicitée concernent le projet de site propre bus Gare Viotte – TEMIS ; l’aménagement du projet de quartier tertiaire Viotte… 1.B.2 – L’agglomération H2O ou comment l’eau modèle et planifie la ville, empreinte son identité et favorise son attractivité L’eau dans le territoire bisontin est source de vie et de biodiversité, vecteur d’identité et du développement d’activités humaines de différents ordres. La question de l’eau est ainsi porteuse de valeurs et d’usages, révélateurs de l’histoire et des évolutions du territoire. En 2014 l’AudaB a exploré le caractère omniprésent de l’eau, ses liens intrinsèques avec le territoire, les risques liés au changement climatique et le potentiel pour développer davantage les liens entre l’urbanisme et l’eau dans ses multiples facettes. En 2015, l’agence d’urbanisme poursuivra les réflexions liées à cette thématique en étudiant de près les opportunités offertes par le territoire pour relever le défi de l’approche globale nécessaire pour préserver et mettre en valeur la ressource en eau. L’agence ira à la rencontre des acteurs, recensera des études existantes et les démarches en cours, réalisera des visites de terrain et une analyse urbaine, paysagère et fonctionnelle afin de établir un diagnostic et faire ressortir les enjeux qui relient les problématiques du bassin versant et du système urbain. Cette étude croisera également la question du transfert de compétence et la loi portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette étude s’inscrit à l’échelle de l’agglomération bisontine. 1.B.3 – L’analyse et le partage de connaissances concernant les formes urbaines de d’agglomération bisontine La ville de Besançon et son agglomération ont connu un développement urbain important depuis le siècle dernier. Des aménagements et constructions multiples et divers composent la ville d’aujourd’hui, reflétant simultanément les politiques, les modes de vie et les conjonctures propres aux périodes pendant lesquelles les projets ont vu le jour. Les alternances entre espace public et privé, espace ouvert et bâti, minéral et végétal, rythment le paysage bisontin, au même titre que le paysage naturel. Cette composition de formes urbaines offre au territoire bisontin une identité urbaine plurielle et en constante évolution. A partir d’exemples représentatifs, l’AudaB s’investira pour l’analyse des différentes formes urbaines du Grand Besançon, avec l’objectif majeur de partager la culture « qualité urbaine » avec les acteurs locaux et le grand public. Les notions de « densité », « intensité », « usages » et « mixité » seront au cœur de l’analyse. Entre animation et production d’un ouvrage « d’introspection prospective », l’AudaB travaillera en étroite collaboration avec les services concernés de ses membres. Programme partenarial de travail 2015 3 1.B.4 – L’appui au développement et à l’aménagement de l’espace de projet de la gare Besançon Franche-Comté TGV Pour répondre aux ambitions du PACTE signé en 2011, les élus du territoire réunis par un syndicat mixte d’étude créé en avril 2013, ont besoin de définir une stratégie globale de développement sur le territoire. L’objectif est d’aboutir à la définition d’axes d’intervention appropriés et de pistes d’actions concrètes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes pour construire un territoire responsable, solidaire, attractif et dynamique. Pour y parvenir, l’AudaB propose : Une étude en deux phases Phase 1 : CONSOLIDER, FINALISER ET PARTAGER LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL. Mettre en lumière les dynamiques territoriales pour bien appréhender les atouts, les fragilités, les menaces et opportunités du territoire et partager territorialement les enjeux. Phase 2 : DEFINIR LA STRATEGIE GLOBALE DE DEVELOPPEMENT – AXES D’INTERVENTION, PISTES D’ACTION. Définir la stratégie de développement qui permettra de répondre durablement aux ambitions du territoire et définir ainsi la feuille de route qui permettra l’engagement des actions du projet. Une animation participative L’AudaB propose, à l’appui de la gouvernance mise en place par le syndicat (comité technique, commission thématique, comité consultatif des partenaires, comité syndical), une démarche participative permettant une appropriation du projet par les élus et une mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire. Une analyse globale et multi échelle Le travail de l’agence tiendra compte de toutes les dynamiques du territoire (économique, urbanistique, sociale, environnementale…) afin de mener un projet fonctionnel et durable dans le temps. Le territoire élargi sera pris en compte (Région, Département, pôle métropolitain, bassin de vie, intercommunalité, commune…) afin d’assurer la bonne articulation et la bonne échelle d’intervention des actions et identifier des axes éventuels de coopération et de complémentarités territoriales. 1.B.5 – L’appui à la définition de projets urbains durables des communes et des intercommunalités L’agence est régulièrement sollicitée par les communes ou les intercommunalités concernant des questions d’opportunité, de faisabilité ou de montages d’opérations : ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones, renouvellement urbain, implantation d’équipements publics… Ce temps particulier du projet, couplé ou non à l’élaboration des documents d’urbanisme communaux, est l’occasion d’interroger la compatibilité des projets avec les principes du développement durable et d’assurer la mise en œuvre des orientations d’un SCoT le cas échéant. Les référents territoriaux prendront en compte les besoins et les attentes exprimés par les communes et formuleront la réponse appropriée. Un travail spécifique avec le Grand Besançon permettra d’identifier ses priorités d’interventions dans certaines communes afin d’accompagner efficacement ses politiques publiques. Les missions de l’AudaB en matière de projet urbain se déclinent selon trois autres niveaux d’interventions :  Prestation spécifique d’étude pré-opérationnelle de l’AudaB, pouvant parfois conduire à la définition d’une subvention complémentaire pour une ingénierie exceptionnelle ;  Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité externalisée ;  Avis ou conseil ponctuel sur un projet d’aménagement. Programme partenarial de travail 2015 4 L’agence confirme ainsi son rôle d’accompagnement des communes concernant le projet urbain dans le cadre de :  la réalisation d’études d’opportunité, de faisabilité et de programmation ;  L’accompagnement de l’AudaB, en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), concernant les projets d’aménagement et des études diverses pour la mise en œuvre des politiques publiques des communes et des intercommunalités dans son territoire d’action élargi. Les études pressenties pour 2015 concernent :  Devecey : actualisation des études concernant le renouvellement du centre commerçant et l’aménagement de l’entrée de ville ;  Mamirolle et Saône : suite des études pour l’avenir des sites de la maison de retraite Marquiset ;  Pouilley-les-Vignes : enjeux et scénarios pour l’aménagement de la zone 1AUa ;  Roche-lez-Beaupré : expertise concernant la ZAC des Vignottes ;  … 1.C – La mise en œuvre et l’animation du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Besançon 1.C.1 – Le soutien au suivi et à l’animation du PLH Dans la poursuite de 2014, l’AudaB accompagnera le Grand Besançon dans les animations du réseau d’acteurs et d’élus mises en place autour du PLH. a. La co-organisation d’une animation pédagogique pour les élus Dans la poursuite du guide pédagogique co-élaboré en 2014, une demi-journée sera organisée pour des visites d’opération illustrant les enjeux et les politiques de l’habitat dans le Grand Besançon (habitat public en périphérie, rénovation énergétique de logements privés, opérations ANRU). b. Ré-édition des chiffres clés des marchés de l’habitat L’AudaB renouvellera la rédaction annuelle des chiffres clés 2015 en associant les professionnels de l’habitat. c. Observation thématique Trois thèmes sont proposés et serviront de support à des animations et démarches utiles à la mise en œuvre du PLH :  Demande et occupation dans le parc locatif social : l’AudaB assistera la Communauté d’agglomération dans le développement d’une connaissance générale du parc social à l’échelle de l’agglomération. Cet appui de l’agence s’articulera avec l’élaboration d’un futur plan partenarial de gestion de la demande imposée aux agglomérations par la Loi ALUR. Cela pourra prendre la forme d’une publication exploitant les chiffres récents disponibles sur ce thème et dont le suivi sera par la suite intégré dans les chiffres-clés des marchés de l’habitat et/ou d’un travail de recherche d’expériences.  Logement des étudiants et jeunes en formation : poursuite du travail engagé en 2014 (publication en 2015).  Densité et habitat innovant : mise en avant de quelques opérations en amenant des clés de lecture sur les densités et les formes urbaines innovantes (lien avec le 1B3). d. La participation à l’élaboration du bilan annuel d’avancement des actions du PLH L’AudaB mettra à jour les indicateurs de suivi du PLH et présentera un état d’avancement annuel dans les instances de suivi du PLH. Programme partenarial de travail 2015 5 1.C.2 – L’accompagnement dans la mise en œuvre du PLH 2013-2019 a. La mise en œuvre du PLH dans les communes Dans la poursuite de 2014, l’AudaB assistera le Grand Besançon pour la mise en œuvre de plusieurs démarches permettant la facilitation des objectifs du PLH dans les communes :  Poursuite de la co-animation d’un groupe PLH interne CAGB ;  Edition de nouvelles « fiches de dialogues » avec les bailleurs sociaux concernant les secteurs à urbaniser des communes de l’armature urbaine du PLH ;  Réalisation d’études urbaines PLH sur des communes à enjeux comme celles engagées à Pouilley-les-Vignes et Roche-lez-Beaupré ;  Amener une vision globale des secteurs à enjeux du PLH par une cartographie synthétisant le fruit des « fiches de dialogues » et des études urbaines PLH. b. Assistance pour la révision du PLH Dans le cadre du contrat de ville et de la rénovation urbaine de quartiers prioritaires, une révision du PLH est rendue nécessaire à court terme pour y inscrire des objectifs de démolition, de reconstruction, de réhabilitation et éventuellement de résidentialisation. L’AudaB assistera la communauté d’agglomération dans le cadre de cette révision. 1.D – La mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand Besançon 1.D.1 – Le soutien au suivi et à l’animation du PDU Le début de l’année 2015 verra le processus d’approbation finale du PDU 2015-2025. L’AudaB assistera le service transport du Grand Besançon dans cette tâche. Des réunions de présentation du PDU approuvé seront programmées dans les secteurs de l’agglomération pour les élus des communes. L’AudaB aura un rôle à jouer sur le volet animation notamment avec l’assistance à la mise en place de l’instance partenariale de la mobilité, élément central de gouvernance pour la mise en œuvre du PDU. Ce préalable permettra de définir un cadre de travail pour la mise en œuvre du PDU : mobilisation des acteurs, ébauches de méthodologie, choix du pilotage, suivi des études, expertise, liens entre les partenaires… 1.D.2 – L’accompagnement pour la mise en œuvre des actions du PDU Si l’année 2014 aura été occupée par une importante phase de concertation soldée par une enquête publique en septembre, 2015 sera la première année de déploiement des nouvelles actions PDU. Ainsi, l’AudaB assistera les services techniques du Grand Besançon à initier plusieurs chantiers, suivant les opportunités, tels que :  l’analyse de la fonction urbaine des espaces publics ;  l’assistance à la réalisation du nouveau schéma cyclable du Grand Besançon ;  la définition des contours de la nouvelle délégation de service public pour le réseau Ginko ;  la mise en œuvre de contrats d’axes sur l’agglomération ;  l’appui aux démarches PLU et projets communaux pour l’intégration du PDU ;  l’élaboration du label PDU ;  la définition de la méthode pour la nouvelle enquête ménages déplacements (voir chapitre 4.B.1.) ;  la mise en place d’un observatoire de la mobilité (voir chapitre 4.B.1.) ;  le plan d’actions du plan de mobilité des Hauts-du-Chazal. Programme partenarial de travail 2015 6 Le développement urbain intégré des haltes ferroviaires Le développement des liens entre urbanisme et transport est une priorité pour le nouveau PDU de l’agglomération. Les haltes ferroviaires sont identifiées dans ce document cadre comme des lieux stratégiques du développement de l’intermodalité et de la mobilité durable. Un travail d’amélioration des liens entre la commune et leur équipement ferroviaire pour une meilleure utilisation est donc à réaliser pour a bonne mise en œuvre du PDU. Les communes et l’ensemble des partenaires, notamment le Grand Besançon, ont confirmé leur intérêt pour le développement des études « d’urbanisme de transport ». Ainsi, l’Agence pourra délivrer une assistance expérimentée, similaire à celle menée sur Ecole-Valentin et MisereySalines, auprès des communes afin de les aider à traduire, dans leurs projets communaux, les dispositions permettant d’œuvrer vers un urbanisme plus rationnel en présence de transports collectifs. 1.E – Le projet culturel et développement durable patrimonial ; quatrième pilier du 1.E.1 – La sauvegarde et la valorisation intercommunale de l’aqueduc gallo-romain bisontin Conscients de la valeur de l’ancien aqueduc gallo-romain d’Arcier pour l’agglomération et sa mémoire, les communes concernées ont souhaité mutualiser leurs efforts pour préserver les vestiges de cet ouvrage sur leur territoire. L’aqueduc parcourt en réalité cinq communes de l’agglomération : Vaire-Arcier, Montfaucon, Chalèze, Besançon ainsi que Morre. Pour mettre en œuvre leur projet, une association s’est constituée et se consacre à la sauvegarde de l’aqueduc. En 2015, l’AudaB poursuivra l’accompagnement des communes dans la valorisation de l’aqueduc en apportant son soutien dans l’argumentation technique et scientifique de dossiers d’analyse et de recherche de subventions aux premiers travaux de restauration et de valorisation. 1.E.2 – Le conseil technique à la commune de Gray dans la transformation de sa zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) La loi Grenelle II impose aux communes ou EPCI compétents en matière d’élaboration des documents d’urbanisme de transformer leurs Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) avant le 14 juillet 2015. Si cette transformation n’est pas effectuée, le régime de la ZPPAUP disparaîtra au profit d’un retour au régime des Monuments Historiques et de leurs abords. Afin d’éviter ce retour en arrière, la ville de Gray a souhaité engager au plus tôt la procédure de transformation de sa ZPPAUP en AVAP. Elle a sollicité l’AudaB pour l’accompagner dans cette démarche. L’AudaB accompagne donc la ville de Gray tout au long de la procédure de transformation de la ZAPPAUP en AVAP, du bilan de la ZPPAUP actuelle à l’approbation de la future AVAP réalisée par un bureau d’études spécialisé, en lien avec les services de l’Etat. Compte-tenu des évolutions législatives imminentes, mais encore méconnues, dans le secteur patrimonial, les modes d’accompagnement pourront être adaptés, le cas échéant, aux besoins de l’étude. Programme partenarial de travail 2015 7 2 - La planification territoriale et l’urbanisme durable, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à sa mise en œuvre locale et interterritoriale 2.A – Faire vivre le SCoT de l’agglomération bisontine La mise en œuvre du SCoT a. Un appui aux communes dans le cadre des documents d’urbanisme Dans la poursuite des années antérieures, le rôle des référents auprès des communes est maintenu. Il s’agit d’accompagner les communes tout au long de leur procédure d’élaboration ou de révision de leur document (de la rédaction du cahier des charges à l’approbation du document), favorisant ainsi la sécurisation juridique des contenus. Afin de réduire les risques d’oublis et/ou de mauvaises interprétations du SCoT, l’AudaB se propose d’étudier les dossiers complets avant l’arrêt (sur la base de la grille d’analyse utilisée pour rendre l’avis lors de la consultation). Les conclusions seront transmises à la commune qui sera seule juge pour arrêter son document en l’état ou le modifier avant arrêt. b. Une analyse des contenus des PLU et des cartes communales pour alimenter les avis du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine Au stade de la consultation des personnes publiques associées (PPA), l’AudaB fournira au Syndicat Mixte une analyse critique de la prise en compte, par le document d’urbanisme communal en projet (PLU ou carte communale), des orientations du SCoT, afin de permettre à la Présidente du Syndicat Mixte de remettre un avis circonstancié à la commune. c. L’examen de la non compatibilité des documents d’urbanisme locaux en vue de leur révision Depuis le 14 décembre 2011, les documents d’urbanisme communaux doivent être compatibles avec les orientations du SCoT de l’agglomération bisontine. L’AudaB poursuivra autant que de besoin l’analyse des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes, afin d’éclairer les élus sur l’incompatibilité de leur document au vue des orientations du SCoT. Cette analyse permettra de déclencher, si nécessaire, une mise en révision ou en modification. Cette mission est réalisée uniquement après sollicitation du Maire auprès du SMSCoT ou de l’AudaB. d. La production de fiches outils L’application du SCoT à l’échelle communale peut être facilitée en produisant des fiches outils explicites qui relaient les orientations du SCoT approuvé. Fort des premières fiches produites en 2014, l’AudaB poursuivra la rédaction de nouvelles fiches outils de nature à aider les élus locaux et leurs bureaux d’études dans leur retranscription du SCoT à l’échelle communale. Il est envisagé la production de 4 à 5 fiches outils par an sur des thèmes variés contenus dans le DOG approuvé. e. La communication Le SMSCoT va faire évoluer son site Internet en 2015. Il est attendu de l’AudaB une assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de cette évolution ainsi que la rédaction de quelques articles par an afin de l’alimenter. Programme partenarial de travail 2015 8 2.B – L’évolution du SCoT de l’agglomération bisontine 2.B.1 – Des rencontres territoriales pour favoriser sa future révision Le SCoT est mis en œuvre dans les communes et les EPCI depuis janvier 2012. Il apparaît aujourd’hui opportun d’aller à leur rencontre afin de les entendre sur leur vécu depuis trois ans : qu’est ce qui fonctionne bien ? Quels sont les effets induits non prévus de certaines orientations ? Quelles difficultés de mise en œuvre… ? Ces rencontres seront également mises à profit afin de faire témoigner les territoires sur des projets innovants qui pourraient être étendus aux autres territoires et traduits dans un futur SCoT en révision. 2.B.2 – La poursuite des études préalables à la révision a. Le mode d’occupation des sols (MOS) Le MOS est en cours de construction sur la totalité du périmètre actuel du SCOT depuis 2014, soit 150 communes et 1000 KM2. Il a pour objet de déterminer, entre deux dates de prises en compte, la consommation d’espaces a des fins d’artificialisation et d’en analyser les causes. Cette étude est rendue obligatoire dans le cadre d’un SCoT grenelle. b. La trame verte et bleue (TVB) Le travail concernant l’identification de la trame verte et bleue du ScoT est engagée depuis 2014 et se poursuivra en 2015. Une première phase de l’étude a permis d’identifier les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité et de mettre en relation les conclusions avec les milieux anthropisés du territoire. L’année 2015 sera consacrée à la validation et les apports extérieurs (associations naturalistes locales) ainsi qu’au croisement entre trame verte et bleue et projets de territoire afin de dégager des enjeux. 2.C – Accompagner les projets de planification en territoire élargi de l’AudaB 2.C.1 – Le SCoT du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNR HJ) : assistance à maîtrise d’ouvrage L’AudaB poursuivra sa mission d’assistance auprès des élus et de l’équipe technique du parc dans le cadre de l’élaboration du SCoT : regard sur la démarche d’ensemble, assistance méthodologique, technique, co-animation des réunions, regard extérieur sur les forces et les faiblesses du territoire... L’année 2015 sera consacrée principalement à la finalisation du projet de PADD aux côtés de l’équipe du parc en charge de sa rédaction. L’AudaB assistera également à l’ensemble des réunions de Comité de pilotage et des ateliers territoriaux. Par ailleurs, conformément à la convention qui l’unie au PNR, l’AudaB aura la charge d’une première rédaction des orientations et objectifs faisant suite au débat sur le PADD lors d’un comité syndical au printemps 2015. 2.C.2 - Les SCoTs ruraux en territoire élargi L’AudaB engagera sa mission d’assistance auprès des élus et des équipes techniques de Syndicats Mixtes dans le cadre de l’élaboration de SCoT : regard sur la démarche d’ensemble, assistance méthodologique, technique, organisation de la gouvernance politique, co-animation de réunions, regard extérieur sur les forces et les faiblesses du territoire… Il s’agit parfois pour les tout jeunes Programme partenarial de travail 2015 9 SMIX d’avoir une lisibilité complète sur la manière d’engager officiellement les études : « …nous faisons quoi ? Quand ? Comment ? Et avec qui ? … » L’AudaB, sous réserve d’une acceptation par les membres du conseil d’administration de la candidature d’adhésion du Pôle Equilibre Territorial et Rural du Pays Graylois en 2015, engagera une mission d’assistance dans le cadre de son SCoT afin de l’accompagner en amont de sa démarche d’élaboration. Il s’agira pour les élus du PETR d’avoir une lisibilité complète sur la manière d’engager officiellement les études : méthodologie générale du projet, étapes, planning, gouvernance politique et technique… Cette coopération avec l’AudaB permettra au PETR de procéder aux recrutements nécessaires et à leurs recherches de partenaires extérieurs. Programme partenarial de travail 2015 10 3 - Les grandes dynamiques territoriales, au croisement de la stratégie et du projet de développement 3.A – Les pôles métropolitains, outils d’interterritorialité, de dynamique de réseaux et facilitateurs d’alliances 3.A.1 – Accompagner le développement et le rayonnement du pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le projet stratégique et le plan d’actions En 2015, l’AudaB apportera à la gouvernance du pôle métropolitain son expertise pour faire vivre la stratégie élaborée en 2014. a. L’animation du groupe de travail «aménagement durable » Elus et techniciens des territoires du Pôle CFC seront associés au sein de ce groupe de travail avec l’objectif de :  décliner les actions 2014-2020 de la stratégie ;  préciser le positionnement du Pôle CFC et des acteurs impliqués pour chaque action ;  envisager le niveau d’intervention et les temporalités ;  aider à la qualité des projets urbains à travers le dialogue et l’échange de pratiques ;  favoriser la connaissance et l'analyse des espaces concernés, notamment les espaces dégradés ;  favoriser la connaissance réciproque des territoires du Pôle CFC, ceci à travers des visites de terrain. b. L’animation du groupe de travail « mobilité » rassemblant élus et techniciens du Pôle CFC permettant de : a. aider à prioriser les actions transport et mobilité du mandat à l’échelle du pôle ; b. faciliter et optimiser la mise en œuvre de ces actions ; c. partager les connaissances et bonnes pratiques et expériences des territoires. 3.A.2 – Accompagner le rapprochement métropolitain entre le Grand Besançon et la Bourgogne et participer à l'évaluation des impacts pour l'agglomération de la fusion des régions En 2015, l’AudaB apportera au Grand Besançon son expertise pour construire la matière à projet d’une future collaboration métropolitaine dans l’espace bourguignon. Cette coopération permettra de favoriser les échanges et les projets communs inter-territoires autour d’axes de coopération préalablement définis. Il vise à être également un instrument de lobbying, de négociation et de promotion en direction des acteurs qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires, dans un contexte institutionnel de fusion des régions Franche-Comté et Bourgogne. Une analyse des dynamiques territoriales transrégionales sera produite afin d’aider à mettre en résonance les politiques publiques de développement des territoires avec la réalité quotidienne des citoyens en matière notamment de mobilité et de déplacements ; d’économie, d’enseignement et recherche ; d’aménagement du territoire et d’attractivité territoriale ; d’art et de culture. L’AudaB apportera son aide à la définition des enjeux, des fonctions et du périmètre pertinents d’un axe métropolitain, à savoir :  la nature des territoires de l’espace de projet ;  les impacts pour l’agglomération bisontine liés à la fusion des Régions ; Programme partenarial de travail 2015 11  la définition des enjeux communs auxquels chaque territoire ne pourra prétendre répondre de manière isolé ;  la définition des futures fonctions stratégiques ;  à l’élaboration de la feuille de route et à la construction du projet. 3.B – Accompagner les projets stratégiques et de développement en territoire départemental et régional 3.B.1 – L’analyse permanente et prospective des dynamiques territoriales et sociales du département du Doubs en appui à Doubs 2017 et à l’action publique de proximité En 2015, l’agence d’urbanisme alimentera les services du Département par la production régulière d’analyses de situation ou prospectives permettant une visibilité des dynamiques et évolutions du territoire. Les sujets à traiter dans le cadre de cette veille ou observation pourront être proposés à l’initiative des deux parties. Elle engagera notamment un travail d’analyse concernant les retombées, en termes d’économie, d’impact urbain et territorial, de rayonnement, induites par le Musée Courbet d’Ornans et par les Salines Royales d’Arc-et-Senans et de Salins-les-Bains. Le Département du Doubs souhaite évaluer l’impact et les retombées de grands projets pour lesquels il est un partenaire financier et politique majeur. 3.B.2 – L’accompagnement à l’aménagement du territoire en région En 2015, l’AudaB poursuivra sa mission d’accompagnement selon les axes suivants :  Accompagner la Région dans une réflexion autour d’un SRADDT doté d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme dans le contexte du rapprochement Bourgogne-FrancheComté,  Poursuivre les travaux d’appui à la mise en œuvre du SRADDT et de ses chantiers : compléter et actualiser les indicateurs d’évolution du territoire, animer le réseau SCoT/PLUi dans le cadre du PRAT, conseiller à la conduite d’un travail de préfiguration d’un document de traduction des orientations des SRADDT et SRCAE à l’échelle d’un ou plusieurs territoires SCoT, dans un souci d’accompagnement des territoires,  Accompagner la construction et le suivi des indicateurs des programmes européens,  Dans la perspective du futur schéma régional d’intermodalité « SRI » (prévu par la nouvelle loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM) et/ou du renforcement envisagé du rôle de la Région en matière de transports non urbains routiers, contribuer à l’appui de la Direction des transports à une étude/diagnostic de la mobilité inter cités (tous modes confondus),  Contribuer à l’observation du foncier (suivi de la consommation d’espace, apports de réflexion et de propositions sur l’aménagement du foncier économique et résidentiel en région, etc.),  Renforcer la mission de veille prospective régionale sur des thématiques en lien direct avec l’aménagement du territoire et la mobilité.  Accompagner la construction et le suivi du module « espaces dégradés » avec nos collectivités membres (Grand Besançon pour le premier accompagnement pilote). Programme partenarial de travail 2015 12 4 - L’animation, l’observation, l’exploration, au carrefour de la connaissance et de l’intelligence partagées 4.A – Ville et Territoires animés 4.A.1 - L’organisation et l’animation par l’AudaB d’un atelier partenarial prospectif nommé « Les rendez-vous de la prospective » L’Agence d’urbanisme organise en cours d’année des ateliers participatifs : Les rendez-vous de la prospective. A destination des techniciens des collectivités et des élus, ce temps d’échanges a pour objectif d’alimenter les réflexions concernant les grands enjeux du territoire et de notre société et d’éclairer les choix politiques à venir. L’AudaB associera ses partenaires institutionnels et associatifs à cette démarche, afin de partager et de s'interroger sur les faits d’actualité permettant ainsi d’anticiper leurs conséquences sur notre territoire, et de préparer la ville de demain. Les thèmes seront précisés en début de chaque semestre. 4.A.2 – Le suivi des études partenariales a. La restitution des études de l’agence aux membres de l’AudaB : les 30/30 En complément des instances de l’AudaB et de son rapport d’activités, l’agence organise régulièrement des séances de restitution de phases d’études ou d’études terminées afin de garantir une information générale et un partage permanent de ses grands dossiers aux membres de son assemblée générale. Ces restitutions (30 minutes de présentation / 30 minutes de questions-débat) sont également utiles afin de mesurer et d’évaluer le travail fourni par l’agence ainsi que les modes de fonctionnement et de suivi entre l’AudaB et ses partenaires. b. L’organisation et l’animation par l’AudaB d’un « comité local des études » Initié en 2013, l’AudaB propose d’organiser et d’animer un « comité local des études ». Cette réunion, rassemblant les techniciens de nos collectivités membres, a pour objectif de passer en revue et de partager les études en cours, commandées ou à venir sous maîtrise d’ouvrage de nos membres et non inscrites (ou pas encore) au programme partenarial de l’AudaB, afin d’optimiser nos connaissances, nos actions et nos moyens pour un service partenarial où l’AudaB pourrait trouver sa place dans le cadre de ses compétences. Cette séance permettra également de procéder à une revue d’études réalisées par l’AudaB dans le cadre de son programme partenarial en cours et pouvant intéresser plusieurs membres à titre d’information ou débat d’actualité. 4.A.3 - La collaboration permanente à titre d’experte L’agence apporte en continu sa vision experte dans le cadre de ses compétences auprès de ses membres ou de la FNAU, ou à leur demande auprès d’acteurs publics ou parapublics. Elle devient ainsi « un réflexe » dans le paysage institutionnel et stratégique local, national ou international. L’agence pourra ainsi, par exemple, intervenir dans un événement de type colloque ou séminaire, animer des groupes de travail ou des clubs, participer à des actions de promotion du territoire, collaborer aux avancées réglementaires ou législatives nationales et européennes… Ainsi, pour faire suite aux conclusions du colloque régional du 5 novembre 2014 portant sur « la politique foncière, comme clef du dynamisme des territoires francs-comtois », l’agence accompagne la DREAL et la Région Franche Comté dans la définition et la mise en œuvre d’un observatoire du foncier à l’échelle régionale et d’un réseau des acteurs de l’aménagement. Cet outil a pour objet de donner un cadre de référence aux collectivités locales pour observer et analyser l’espace dans le but de limiter l’étalement urbain et d’aller vers une gestion économe de l’espace. Programme partenarial de travail 2015 13 Un club Fnau « Culture et patrimoine » décentralisé à Besançon L’AudaB co-anime un club « culture et patrimoine » au sein de la FNAU, réseau réunissant l’ensemble des agences d’urbanisme de France. Ce club a pour objectif de réunir des chargés d’études pour confronter expériences, méthodologies et pour débattre sur les sujets qui concernent directement nos études. Dans ce cadre, l’AudaB a proposé qu’un de ces clubs, habituellement tenus à Paris, se déroule à Besançon. La date reste à déterminer mais pourrait être associée à un événement tel que les Journées du Patrimoine ou le séminaire de rentrée des directeurs de la fnau. Dans ce même cadre, elle est à l’origine d’un partenariat informel d’expertise urbaine concernant les paysages urbains et historiques entre la FNAU et l’UNESCO. Dans ce contexte également, l’AudaB propose de mettre au service de ses partenaires son expertise technique, multithématique et territoriale concernant les projets de coopération décentralisée, existants et à venir, portant sur les thématiques urbaines (planification, projets urbains et projets de territoire). Elle leur propose ainsi de développer leur image à l’international. 4.A.4 - L’organisation du séminaire de rentrée des Directeurs de la Fnau 2015 à Besançon La rentrée des Directeurs des agences d’urbanisme de France est l’événement le plus important après les Rencontres annuelles de la Fnau. Traditionnellement organisé en septembre ou octobre par une agence d’urbanisme candidate, piloté par les présidences de la Fnau et de l’agence accueillante, c’est un séminaire très dense en séances de travail et de prospective et tout autant un moment privilégié pour un territoire de promouvoir son savoir faire en termes d’urbanisme, d’aménagement et de développement. C’est la première fois que l’AudaB réunira tous les Directeurs de la Fnau à Besançon. 4.A.5 - La participation de l’AudaB aux 50 ans du secteur sauvegardé du quartier Battant Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine et à l’occasion du 50ème anniversaire du secteur sauvegardé du quartier Battant, l’association « Renaissance du Vieux Besançon » a sollicité l’AudaB pour réfléchir à une visite guidée des locaux de l’Agence. Ceux-ci constituent en effet l’un des joyaux architecturaux du quartier Battant. Une exposition sera par ailleurs organisée par les institutions culturelles (DRAC, Maison de l’architecture…) sur ce même quartier. Elle pourra être alimentée par les ressources en données analytiques socio-urbaines dont l’AudaB dispose d’ores et déjà sur ce quartier. 4.B – Ville et Territoires observés 4.B.1 – Le système d’information géographique et statistique de l’AudaB Dans le cadre de ses missions permanentes, l’agence œuvre au développement d’un centre de ressource qui capitalise des données cartographiques et statistiques. L’objectif de ce centre de ressource est d’alimenter les études internes et de fournir aux partenaires de l’AudaB les informations dont ils ont besoin afin d’alimenter leurs réflexions et leurs outils de communication ; par exemple les publications économiques. Un chantier de fond sera également engagé afin d’élaborer un système d’observation permettant un environnement de connaissances permanent et dynamique. Cette matière à observer alimentera l’ensemble du système d’observation, mais également toute approche prospective ou analytique nécessaire en cours d’année, comme par exemple des notes prospectives ou des chiffres clefs. Programme partenarial de travail 2015 14 4.B.2 - L’observatoire de la mobilité Le nouveau PDU contient un principe de suivi et d’observation de ses effets. Cela se concrétisera avec la mise en place d’un observatoire de la mobilité intégrant plusieurs indicateurs à définir avec les partenaires. Cet outil intégrera les démarches en cours dont l’observatoire du tramway ou encore la nouvelle enquête ménages déplacements. L’année 2015 verra un travail de récolte des besoins des différentes collectivités et la définition d’indicateurs et la poursuite des démarches engagées. a. L’observatoire du tramway de l’agglomération bisontine Au regard de l’importance de l’infrastructure créée, le Grand Besançon est dans l’obligation de procéder à une analyse de ses impacts. L’outil de veille en cours de développement par l’agence est un dispositif global d’observation multi-thématique, qui a pour objectif d’étudier l’impact du tramway bisontin dans son corridor de circulation. Cinq volets ont été inclus à cette réflexion :  les transports et la mobilité ;  l’économie et le commerce ;  la population et l’habitat ;  l’environnement et cadre de vie ;  les formes urbaines. L’année 2015 sera consacrée à l’écriture d’une nouvelle phase d’observation. Ce travail nécessitera une collecte de données auprès des services partenaires de l’observatoire, leur mise en forme selon les indicateurs retenus lors du « temps 0 » (situation initiale) et l’analyse permettant l’élaboration du livrable intermédiaire présentant les évolutions entre deux temps d’observation (situation initiale et période travaux). En vue de la réalisation du site propre reliant la gare Viotte au campus, l’AudaB propose d’utiliser les données récoltées dans le cadre de l’observatoire du tramway pour formaliser un « avenant » portant sur ce nouveau tracé. Cela pourra permettre, à terme, d’observer également les effets de ce nouveau site propre bus. b. La nouvelle enquête ménages déplacements L’enquête ménages déplacements du Grand Besançon, qui mesure la mobilité sur le territoire, date de 2004-2005 et le CEREMA suggère de renouveler ce type de démarche tous les 10 ans. De plus la mise en service du tramway a changé et changera considérablement les déplacements sur l’agglomération. Il y a donc suffisamment d’éléments déclencheurs pour conduire une nouvelle enquête de ce type. L’année 2015 amorcera la démarche avec les premières réflexions sur la méthodologie à employer et le périmètre d’observation. 4.B.3 - L’observatoire socio-urbain (OSU) de l’agglomération bisontine L’OSU poursuivra la mise à jour et la mise à disposition d’indicateurs socio-urbains permettant aux partenaires de cet outil d’observation et à l’AudaB de porter un regard fin et pérenne sur ce thème. Dès janvier 2015, l’AudaB participera aux travaux menés dans le cadre du contrat de ville pour définir des indicateurs adossés aux objectifs opérationnels de la politique de la ville. Associée aux réflexions partenariales, l’AudaB apportera des conseils concernant la pertinence et la disponibilité des indicateurs proposés. Suite à cette démarche, l’OSU, outil de veille des disparités et fragilités socio-urbaines, pourra être adapté pour s’articuler au mieux avec de nouveaux besoins générés par le contrat de ville. Dans la poursuite de 2014, l’observatoire traitera de façon approfondie des quartiers de Besançon et des secteurs du Grands Besançon par la publication de synthèses. Il alimentera aussi la partie quartiers de l’Analyse des Besoins Sociaux du CCAS de Besançon. Programme partenarial de travail 2015 15 4.B.4 - L’observation des effectifs scolaires L’AudaB renouvellera sa participation à la démarche « Périmètres, Prospectives et Patrimoine scolaire » engagée par la ville de Besançon. Elle assistera la collectivité, comme elle l’a fait en 2014, dans le pilotage de l’observatoire scolaire en mettant à jour les projections et en ajustant la méthodologie si besoin. De même et plus largement, l’AudaB accompagnera les collectivités membres dans le cadre de réflexions prospectives de leur démographie scolaire. 4.B.5 – L’Observatoire Départemental de l’Habitat (ODH) et l’accompagnement au Plan Départemental de l’Habitat (PDH) L’AudaB poursuivra son implication dans l’Observatoire Départemental de l’Habitat en produisant, comme les années précédentes, des supports de connaissances en matière d’Habitat. Elle participera au recueil et à l’analyse des indicateurs de suivi-évaluation du PDH approuvé en 2014. Les thèmes traités en 2015 seront définis collectivement dans le cadre de l’ODH pour accompagner la mise en PDH et son articulation avec les Programmes Locaux de l’Habitat des communautés d’agglomérations du département du Doubs. 4.C – Ville et Territoires explorés L’AudaB pourra se saisir d’analyses prospectives suivant les nécessités d’éclairage en cours d’année. Les sujets pourront alors être portés à connaissance du Bureau de l’AudaB, ou le cas échéant le Conseil d’administration, pour une validation à la mobilisation plus ou moins prioritaire et importante d’équipes projets. Une première analyse sera conduite concernant le niveau d’équipement sportif des communes et leurs usages et leurs évolutions. En effet, les équipements d’hier, qui pour certains ont fait mode, ne correspondent pas toujours aux nouvelles pratiques sportives actuelles. Afin d’optimiser les aides publiques en adéquation avec les évolutions actuelles et les perspectives futures, l’AudaB réalisera un diagnostic territorial dans le Grand Besançon tout en abordant une observation plus large dans le département du Doubs, en étroite collaboration avec les services du Grand Besançon et du Département du Doubs, les services des collectivités, les associations et les acteurs du sport moderne. Programme partenarial de travail 2015 16 Le fonctionnement au quotidien de l’AudaB, de l’ambition de son projet d’entreprise à la mise en œuvre de son programme de travail Une agence d’urbanisme c’est d’abord la proposition, l’adoption, puis la conduite d’un projet d’entreprise, essentiel au fonctionnement et au sens impulsé à la structure. Ce projet est mis en œuvre par la Présidence et la Direction, sous gouvernance du Conseil d’administration, lui-même mandaté par l’Assemblée générale. Le projet d’agence optimise l’exécution des grandes orientations partenariales et pluriannuelles, avec le programme de travail annuel comme déclinaison. Les missions et les études annuelles, relatives au programme partenarial de travail, ne pourraient être réalisées sans l’encadrement et la gestion comptable, administrative et logistique de l’association. Par leur rôle central, les fonctions « transversales » et « ressources » participent ainsi à la performance globale de l’agence et sont donc incontournables. Empreintes de responsabilités importantes, ces missions garantissent la sécurité, l’intégrité juridique et sociale de l’AudaB. Faisant partie intégrante de l’activité, une équipe (Direction, administration…) œuvre ainsi quotidiennement au fonctionnement optimisé de l’AudaB, avec un investissement semblable à celui dédié à toutes les lignes d’études du programme. Cette équipe est au service des instances de l’AudaB et dirige les chargés d’études ; elle est disponible et réactive auprès de la Présidence. Les principales activités des fonctions « transversales » et « ressources » sont brièvement présentées cidessous, mais ne constituent pas un descriptif exhaustif, car les journées sont également parsemées d’imprévus et de nouveautés, de réactivité et d’adaptation. Mais elles démontrent bien la pluralité du quotidien des métiers de Direction et d’administration. 1. Les instances de l’AudaB Conformément à ses statuts, l’AudaB se doit de tenir régulièrement ses instances. Assemblées générales, Conseils d’administration et Bureaux sont en effet les organes de décision, de gestion et de validation de l’activité de l’agence. Moments privilégiés de rencontre avec les membres de l’AudaB, leur organisation requière une attention particulière et nécessite une préparation conséquente en amont. Du choix de la date, à la logistique en passant par la rédaction de documents de travail, les fonctions administratives de l’agence travaillent ensemble pour offrir des conditions optimales au déroulement de chaque instance. 2. La comptabilité La tenue de la comptabilité est assurée en interne jusqu’au bilan, établi par un expert-comptable, conformément aux obligations légales. Les comptes annuels sont également certifiés par un Commissaire aux Comptes en Assemblée générale. Au-delà des écritures comptables, cette mission comprend également l’élaboration et le suivi du budget de l’agence, la gestion des subventions et cotisations, le suivi de la trésorerie, la consultations de fournisseurs… Elle s’inscrit dans un objectif de rigueur et de stabilité et nécessite, pour cela, un contrôle régulier. 3. Les ressources humaines La gestion du personnel comprend deux aspects différents : un suivi administratif au quotidien (contrôle du temps de travail, congés, absences, contrats…) mais aussi l’établissement, en interne, des bulletins de salaire et de toutes les obligations afférentes. Divers tableaux de bord de suivi sont également élaborés. Cette mission nécessite, par ailleurs, une veille sociale et juridique. La sécurisation des procédures en matière de gestion du personnel est en effet une préoccupation essentielle de l’AudaB. Des relations sont notamment établies avec le service de Médecine du Travail ainsi que l’Inspection du Travail afin de garantir la bonne application des réglementations en vigueur. Il en va de même avec un cabinet juridique externe, qui peut de façon ponctuelle, conseiller et garantir la bonne application du droit du travail. Programme partenarial de travail 2015 17 La représentation du personnel est assurée par un délégué du personnel titulaire, consulté et informé de toutes les décisions prises en matière de gestion du personnel. Des réunions mensuelles avec le Directeur sont également organisées. 4. La formation La formation professionnelle et la valorisation des compétences est une volonté marquée de l’AudaB. Ainsi, au-delà des obligations légales, l’agence vise une professionnalisation accrue de ses salariés par des actions de formation individuelle ou collective. La gestion administrative de la formation comprend l’établissement d’un plan de formation à l’issue d’entretiens annuels, les relations avec les organismes collecteurs et le montage de dossiers d’aide au financement. La formation peut également consister en échanges d’expériences internes ou externes, comme par exemple la participation à des clubs FNAU et l’accueil régulier de stagiaires. 5. Le secrétariat Le secrétariat est l’interlocuteur privilégié des partenaires et membres de l’AudaB. Il assure les tâches relatives à l’accueil physique et téléphonique. Il est également garant du traitement du courrier, de l’organisation de réunions et de rencontres, de la gestion des agendas, de la production de documents internes et, de façon générale, c’est un support administratif à l’ensemble des salariés de l’AudaB. 6. Les moyens généraux L’AudaB c’est aussi la gestion et le suivi des moyens généraux de l’agence, c’est-à-dire l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement optimal de l’agence. On peut citer entre autres :  le parc informatique : un plan de gestion rigoureux est élaboré, permettant d’anticiper les besoins et prévoir les investissements à venir. L’objectif est également de bénéficier en permanence de matériel de qualité ;  le parc automobile : les véhicules de service sont indispensables à la réalisation de l’activité de l’agence. Ils se doivent d’être entretenus et contrôlés régulièrement, dotés de tous les équipements nécessaires à la sécurité du personnel qui les utilise ;  les locaux : cela comprend leur entretien quotidien (contrat de nettoyage), et les réparations ponctuelles ou investissements nécessitant une intervention externe. Mais aussi de façon générale, le maintien d’un niveau de confort suffisant et la garantie de la sécurité pour les salariés de l’AudaB ;  les divers achats de matériel et de fournitures de bureau. Cette gestion des moyens généraux comprend également une part importante d’imprévus à régir en cours d’année comme les pannes, les dysfonctionnements et les incidents divers. 7. La documentation et la communication Concernant la documentation : L’agence dispose de ressources documentaires, internes ou externes. Désormais organisées en bases de données, elles sont un outil précieux pour les équipes « projets ». Elle gère également divers abonnements à la presse ou à des revues spécialisées, afin de disposer d’un bon niveau d’informations. Bénéficiant d’un financement majoritairement public, l’AudaB se doit de verser sa production aux Archives départementales du Doubs. Un tableau de gestion précis portant sur tous les documents administratifs ou d’études de l’AudaB a été élaboré en partenariat avec cette institution. Il est désormais mis à jour annuellement, afin d’organiser versement ou destruction de documents. Il est également nécessaire de déclarer les publications en « dépôt légal ». Concernant la communication : L’agence souhaite élaborer et diffuser davantage de documents de présentation et de connaissance des territoires afin de permettre aux élus une meilleure appropriation. Ces documents concis, outils pédagogiques, prendront par exemple la forme de fiches, de tableaux de bords, de publications légères. Programme partenarial de travail 2015 18 Le site internet est la vitrine de l’AudaB : il est mis à jour régulièrement et informe des dossiers en cours, des échéances à venir. Il présente des actualités et annonce des évènements en lien avec l’aménagement du territoire et l’urbanisme... L’agence, par la mise en place d’un plan de communication, s’assure de la diffusion « maîtrisée » des études auprès des membres des instances sous forme de liste référencée. L’AudaB souhaite, par la création de supports de communication ou de publications d’articles notamment, valoriser et démontrer ses savoir-faire, ainsi que l’étendue de ses domaines d’intervention. Cette action permet de promouvoir l’agence auprès de nos membres adhérents, mais également auprès de partenaires ou futurs partenaires, en territoire élargi ou localement, et ainsi développer plus globalement l’image de l’agence et de son territoire. Ouverte, l’agence se veut un outil d’animations et un lieu d’échanges. Dans ce cadre, elle organise ou collabore à l’organisation de séminaires, de moments de débats, de réseaux partenariaux, ou d’autres événements utiles au rayonnement du territoire, mais aussi à une bonne connaissance de l’activité partenariale de l’agence. Dans cet ordre d’idée, une balade découverte pourra être proposée une fois par an, sur un thème restant à définir. 8. Le suivi de l’activité L’AudaB suit de façon régulière l’état d’avancement du programme partenarial de travail. Outre une comptabilité analytique trimestrielle très précise qui complète un tableau de référence des études en comptage jours, un bilan d’étape est réalisé en milieu de chaque année. Enfin, le rapport d’activités annuel présente l’ensemble des études et projets menés sur l’exercice. De façon générale, les membres et partenaires sont étroitement associés à l’élaboration du programme partenarial annuel de travail, ainsi qu’à son avancement tout au long de l’année, par des réunions, des comités techniques, etc. En outre, des réunions d’équipe organisées régulièrement en interne, permettent à l’ensemble des salariés de présenter l’état d’avancement des dossiers en cours et mentionner les échéances importantes à venir. L’ensemble de ces fonctions supports garantissent le bon fonctionnement et une gestion saine de l’association, mais elles incluent également la définition de la stratégie globale de l’AudaB, synthèse des stratégies de ses membres, et sa mise en œuvre opérationnelle. Le « projet de développement» de l’AudaB pour un partenariat et un territoire élargis se poursuit progressivement en centre Franche-Comté. La veille territoriale, l’animation partenariale et les études prospectives sont au cœur du projet. L’enjeu est de concrétiser progressivement des intérêts d’adhésion à l’agence pour des services rendus selon trois axes principaux : conseil aux projets urbains et communaux, conseil à la planification et aux SCoTs, conseil aux projets de territoires et à la prospective. Programme partenarial de travail 2015 19