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RAPPORT ANNUEL
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RAPPORT ANNUEL
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TABLE
DES MATIÈRES
RAPPORT DE LA BÂTONNIÈRE ........................................ 3
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE .......................... 6
CONSEIL DU BARREAU DE QUÉBEC................................ 8
L’ÉQUIPE DU BARREAU DE QUÉBEC ................................ 8
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS
DU BARREAU DE QUÉBEC .............................................. 9
Comité de liaison avec
le Centre d’accès à l’information juridique ................. 10
Comité des avocats et avocates en entreprise ............ 11
Comité conciliation travail-famille ............................. 12
Comité sur la Cour d’appel ...................................... 13
Comité sur la Cour du Québec.................................. 14
Comité sur la Cour supérieure .................................. 15
Comité sur la formation ........................................... 16
Comité sur la justice administrative ........................... 17
Comité sur les relations extérieures
du Barreau de Québec ............................................ 18
Comité sur les services de garde et de référence ........ 19
Comité sur l'exercice illégal ..................................... 20
Comité sur l’intégration sociale et la justice ............... 21
Comité spécial de liaison avec
la Conférence des arbitres du Québec ....................... 22
Comité spécial sur l’intégration
des nouvelles technologies ...................................... 23
LE BARREAU EN ACTION ............................................. 25
Rentrée judiciaire 2014 ........................................... 26
Tournoi de golf ....................................................... 28
Hommage du Lieutenant-gouverneur 2014 ................ 29
Des jumelages qui portent fruits ............................... 30
Appuis financiers et partenaires ................................ 31
Un sincère remerciement à nos formateurs 2014-2015.... 32
BARREAU DE QUÉBEC
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MISSION
LE BARREAU DE QUÉBEC A POUR MISSION D’ASSURER LA PROTECTION DU PUBLIC ET PARTICIPE,
AVEC LE BARREAU DU QUÉBEC, À MAXIMISER LES LIENS DE CONFIANCE ENTRE LES AVOCATS ET
LES AVOCATES, LE PUBLIC ET L’ÉTAT, DE SURVEILLER L’EXERCICE DE LA PROFESSION, DE SOUTENIR
LES MEMBRES DANS L’EXERCICE DU DROIT, DE FAVORISER LE SENTIMENT D’APPARTENANCE ET
DE FAIRE LA PROMOTION DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT ET CE, TOUT EN VEILLANT
AUX INTÉRÊTS DE SES MEMBRES.
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RAPPORT ANNUEL
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RAPPORT
DE LA BÂTONNIÈRE
C’est la dernière fois que je m’adresse à vous sous ma plume de bâtonnière. Déjà... le temps est passé
à la vitesse de l’éclair, nous en sommes à l’étape du bilan. Je profite de ce dernier mot pour en tracer
grossièrement les contours.
À l’assemblée générale annuelle des membres de mai 2014, je vous présentais certains projets
auxquels je m’attarderais pendant mon mandat, dont la nouvelle gouvernance de l’Ordre, l’entrée en
vigueur du nouveau Code de procédure civile, l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie
des avocats, une défense pleine et entière et enfin, la consolidation et la continuité dans les dossiers
qui étaient sur le métier.
Me Hélène Carrier, bâtonnière
GOUVERNANCE DE L’ORDRE
NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Le 2 décembre 2014, la Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi
sur le notariat et le Code des professions a été adoptée. Le
Conseil d’administration passe à 16 personnes (avec possibilité
de 17) dont 3 élus par les membres de la section de Québec.
Par résolution, nous avons consacré la volonté d’assurer la
représentativité des avocats de 10 ans et moins de pratique de
la région de Québec, Beauce et Montmagny au sein de la nouvelle gouvernance. Depuis, un candidat de 10 ans et moins de
pratique a soumis sa candidature, alors que trois candidats ont
déposé leur bulletin de présentation pour occuper l’un des deux
sièges dédiés à des avocats de plus de 10 ans. Nous aurons
donc des élections ! Deux candidats briguent le poste de bâtonnier. La période de ce premier scrutin historique se tiendra du
5 au 22 mai 2015 à 16 h 00, par vote électronique (je vous invite
à consulter le site Internet du Barreau du Québec.) Le bâtonnier,
le premier conseiller et le président du Jeune Barreau de notre
section seront nos représentants au Conseil des sections.
Une demi-journée de formation a eu lieu le 24 avril 2015 sur le
thème : « Le nouveau Code de procédure civile – sommes-nous
prêts ? ». Les représentants de la Cour supérieure de la division
de Québec et les avocats de la section ont présenté de brillante
façon les esquisses de ce nouveau Code, tel qu’il sera vécu au
quotidien. De plus, le Comité sur la formation prévoit une journée
de formation sur ce sujet à l’automne prochain.
Cette nouvelle gouvernance de l’Ordre nous amène à « redessiner » le rôle de notre bâtonnier et du premier conseiller, puisqu’ils
ne siégeront plus au Conseil d’administration, au Comité exécutif
et au Comité des finances. À cet effet, nous avons formé un
comité qui travaille à redéfinir le rôle du bâtonnier, du premier
conseiller, des officiers, la rémunération, le rôle et la composition
du Conseil, ainsi que la durée des mandats. Sur la planche à
dessin, nous voulons un bâtonnier plus près des membres de la
section, des comités et des activités, un mandat d’un an avec
possibilité de le renouveler une fois, des mandats spéciaux
confiés au premier conseiller. Il reste beaucoup de travail à faire.
Cependant, le comité a décidé de n’apporter, pour le moment,
aucun changement significatif pour la prochaine année afin
d’observer les nouvelles tâches et fonctions du bâtonnier et du
Conseil pour ensuite faire des recommandations. L’an prochain
sera une année charnière.
CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS
Le nouveau Code de déontologie des avocats est entré en
vigueur le 26 mars 2015. Il s’agit d’un code plus moderne, plus
complet et qui assure une meilleure protection du public. À ce
sujet, le Conseil général du Barreau du Québec a décidé de
rendre obligatoire cette formation. Celle-ci est d’une durée de
trois heures et elle est offerte en version Webpro au coût de
10,00 $ plus taxes.
Nous souhaitons annoncer une formation en salle dans les
prochaines semaines.
UNE DÉFENSE PLEINE ET ENTIÈRE
Le Barreau de Québec a confectionné une liste sur laquelle se sont
inscrits plus d’une trentaine d’avocats et avocates pour représenter
des personnes souffrant de santé mentale et qui sont visées par une
requête de garde en établissement ou pour autorisation de soins.
De concert avec les procureurs représentant les différents hôpitaux
de la région, cette liste est signifiée avec les procédures de soins ou
de garde. Nous souhaitons que cette démarche facilite la recherche
d’un avocat pour cette clientèle ou du moins, les incite à s’informer
de leurs droits.
BARREAU DE QUÉBEC
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RAPPORT DE LA BÂTONNIÈRE...
CONSOLIDATION ET CONTINUITÉ
D’autres travaux ont été mis de l’avant et voici quelques réalisations,
activités, projets de notre section au cours de la dernière année :
• La conclusion d’un partenariat avec le Barreau de la Floride. Un
projet d’entente a été entériné par le Conseil à l’occasion de la
séance du 14 avril 2015 et il appartient maintenant à nos homologues d’entériner le tout;
• L’élaboration d’un plan d’action visant la refonte des activités de
relations extérieures (réaménagement des ententes; alternances
dans la participation aux Rentrées de Paris et Bordeaux);
• La conclusion d’un partenariat majeur avec Avocats sans frontières Canada avec une contribution annuelle de 10 000,00 $
pour trois ans;
• La participation du Barreau de Québec à la Foire des entrepreneurs organisée par la Chambre de commerce de Québec;
• La mise en place du projet pilote « Service d’aide aux petites
créances »;
• Les 25 ans de jumelage entre les Barreaux de Versailles et de
Québec;
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RAPPORT ANNUEL
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• Participations à la Rentrée judiciaire des Barreaux de Bordeaux,
Versailles, Paris;
• La mise en place du Service de référence WEB (Juris Référence);
• L’inauguration du nouveau palais de justice de Montmagny;
• Nos activités sociales : la Rentrée judiciaire, le Tournoi de golf,
l’accueil de nos homologues étrangers, la Journée de la Femme,
la visite du bâtonnier du Québec, le dîner annuel avec les
membres de Montmagny et de la Beauce;
• La refonte de notre site Internet;
• Plusieurs heures de formation offertes à nos membres, sans frais
ou à coût moindre;
• La mise sur pied d’un service de mentorat pour le Service de garde
en matière jeunesse.
Ces quelques lignes ne permettent qu’un survol des dossiers d’une
année dont les jours sont si courts.
Il m’apparaît nécessaire de souligner que nos finances sont en
bonne santé. La tranquillité d’esprit de nos membres est assurée.
Le trésorier fera une présentation des états financiers à l’occasion
de l’assemblée générale.
171
NOUVEAUX MEMBRES
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« À TITRE DE BÂTONNIÈRE, J’AI EU LE PLAISIR
D’ASSERMENTER 171 NOUVEAUX MEMBRES À
L’OCCASION DE 18 SÉANCES D’ASSERMENTATION.
DE TOUS LES DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS QUE
SONT CEUX DE LA BÂTONNIÈRE, L’ASSERMENTATION
REPRÉSENTE L’UNE DES PLUS MARQUANTES. »
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Un autre événement important de notre année : le colloque en droit
de la santé mentale qui a eu lieu les 16 et 17 avril 2015 à l’Institut
universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ). En collaboration
avec les soirées « Tête à tête » de l’IUSMQ, une soirée-conférence
destinée à informer le « grand public » s’est tenue le 16 avril sur
le thème « Le curateur public du Québec : les régimes de protection
et le mandat en cas d’inaptitude » animée par Me Normand Jutras,
curateur public. Le lendemain, près de cent participants (avocats et
juges) ont suivi avec intérêt la formation touchant tantôt des aspects
du droit criminel, dont la psychiatrie légale, la non-responsabilité
criminelle, tantôt des aspects du droit civil, dont les ordonnances de
soins, les actes qui exigent le consentement du majeur protégé, et
les stratégies de techniques de communication avec cette clientèle.
Je dois faire mention de la qualité exceptionnelle des formateurs et
je profite de l’occasion pour les remercier pour le temps qu’ils ont
consacré à cet événement. Il en est de même pour les membres
du Comité sur l’intégration sociale et la justice, Me Claude Peachy,
membres du Conseil et l’équipe de la permanence qui n’ont pas
ménagé leurs efforts à la réussite de cette journée. Les commentaires
n’ont été que positifs et je suis heureuse que cette activité ait connu
un tel succès !
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RAPPORT DE LA BÂTONNIÈRE...
BARREAU DU QUÉBEC
Au niveau du Barreau du Québec, à titre de bâtonnière de Québec,
pour cette dernière année, j’ai siégé au Comité des finances, au
Comité exécutif et évidemment au Conseil général, ce qui a occupé
une grande partie de mon temps.
Les travaux au Barreau du Québec ont essentiellement porté sur
la mise en place de la nouvelle gouvernance, l’adoption de la Loi
et des règlements, le code de déontologie, les finances, les technologies de l’information et les missions dans le Nord.
À titre de bâtonnière, j’ai eu le plaisir d’assermenter 171 nouveaux
membres à l’occasion de 18 séances d’assermentation. De tous les
devoirs et responsabilités que sont ceux de la bâtonnière, l’assermentation représente l’une des plus marquantes. Le contact avec
les nouveaux collègues et leur famille est un moment privilégié et
magique.
J’ai également eu le privilège d’assister et de participer aux cérémonies de présentation de nouveaux juges, tant à la Cour d’appel
et la Cour supérieure, lesquelles ont vu leurs rangs modifiés.
Nous sommes privilégiés au Barreau de Québec de compter sur la
collaboration des représentants de la magistrature dans la poursuite
de nos objectifs. Les juges participent activement à nos activités et
aux travaux de nos comités. Votre présence et votre apport sont des
plus appréciés et je vous en remercie.
Le bâtonnat est une expérience des plus enrichissantes dans tous
les aspects, professionnel, personnel et humain. Au meilleur de mes
capacités, mais toujours avec enthousiasme, cœur et fierté, j’ai
représenté le Barreau de Québec. J’y ai consacré du temps, de
l’énergie et de la passion. Je constate avec du recul que cette expérience de bâtonnat m’a rapporté encore plus que ce que j’ai donné.
Je souligne le travail exceptionnel de l’équipe de la permanence
qui s’est fait sous la direction conjointe de Mme Caroline Potvin et
Me Lisa Bérubé. Je confirme que cette équipe, composée de
femmes, a le Barreau de Québec « tatoué sur le cœur ». Elles m’ont
toujours accueillie avec un grand sourire et une joie de vivre qui
démontrent leur plaisir d’y travailler. Par leur dévouement à notre
barreau, elles m’ont permis de passer une année captivante et
enrichissante à tous les points de vue.
Je remercie les avocats et avocates impliqués dans l’un des 14 comités de la section qui ont généreusement et bénévolement travaillé à
l’avancement de plusieurs dossiers et à la réalisation de nombreuses
activités. Nous sommes privilégiés de compter sur des avocats et
avocates engagés et soucieux de notre ordre professionnel.
Je tiens à souligner l’énergie, les idées novatrices et originales du
Jeune Barreau de Québec, composé de jeunes qui aiment les défis,
qui questionnent sur les façons de faire, qui nous réveillent, qui nous
font bouger et qui nous alimentent.
Merci à mes associés de Cain Lamarre Casgrain Wells qui m’ont
permis de vivre cette expérience extraordinaire, enrichissante, unique
et valorisante. Un merci spécial à Me Mélanie Boivin, sans oublier
mes collaboratrices en « or », Mme Judith Rodrigue, Mme Jessica
Gasse et Mme Julie Denommé.
Merci finalement à vous, chers membres, pour la confiance que vous
m’avez portée et je resterai à jamais une ambassadrice du Barreau
de Québec !
Me Hélène Carrier, bâtonnière
Je tiens à remercier les membres du conseil d’administration pour
leur support, leur dévouement et pour leur engagement continu.
Nous avons formé une excellente équipe « mon dream team
2014-2015 ». Nous avons développé un esprit d’équipe pour représenter les intérêts de tous nos membres. Vous avez tous contribué
au rayonnement du Barreau de Québec et à notre succès.
BARREAU DE QUÉBEC
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RAPPORT DE LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Mon retour de congé de maternité s’est concrétisé au mois d’août 2014, incognito, alors que la
plupart étaient en vacances.
Je dois d’entrée de jeu réitérer ma fierté de travailler avec des personnes aussi remarquables que
Mesdames Michelle Thibault, Mélanie Gagnon et Caroline Potvin. Mon retour s’est effectué de manière
idéale. Sous la gouverne de Madame Potvin, l’équipe a mené les affaires du Barreau de façon
exceptionnelle me laissant croire que je pourrais prendre plus de vacances ! Plus sérieusement,
un immense merci à vous trois.
Outre les réalisations dont fait mention notre bâtonnière, les
activités courantes de la section, que vous connaissez déjà, et
les travaux des comités dont vous prendrez connaissance sous
peu, certains dossiers ont requis un travail important de la part
de l’équipe de la permanence.
Mon retour coïncidant de près avec l’entrée en vigueur de la
Loi canadienne anti-pourriel, nos énergies ont d’abord été consacrées à revoir nos façons de faire en la matière d’envoi courriel.
Nous avons donc choisi une nouvelle plateforme d’envoi courriel
et nous sommes familiarisées avec son utilisation. Je crois que
le résultat est probant, le nouvel outil plus adéquat et nos envois
davantage professionnels. La prochaine étape consistera à
gérer les demandes d’abonnements pour les non-membres qui
souhaiteraient recevoir nos communications. Grâce à notre
débrouillardise et à la patience de Madame Potvin, cette première étape s’est réalisée à moindre coût pour nos membres.
Sitôt le dossier des envois courriels réglé nous attaquions celui
de la refonte du site Internet. Un partenariat a été conclu avec
Juris Concept afin qu’il mette en ligne un nouveau site que nous
pourrions opérer à l’interne. L’ensemble de ses activités a généré
immensément de travail compte tenu de l’ampleur du contenu
de notre ancien site et au choix de l’information à présenter dans
le nouveau. Le travail à cet égard n’est pas terminé et occupera
une partie de la période estivale. J’adresse mes sincères remerciements à l’équipe de Juris Concept pour sa générosité et son
accompagnement.
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RAPPORT ANNUEL
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Me Lisa Bérubé, directrice générale
Entre deux chantiers, nous avons réaménagé les postes de la
permanence afin de créer celui de « Coordonnatrice des services
aux membres et à la population ». Poste qu’occupe actuellement
Madame Potvin.
Nous avons également resserré notre présence aux réunions des
comités afin de faciliter leurs travaux, les suivis et d’appuyer
de façon plus adéquate leurs actions. Cet accompagnement
a généré un surcroît de travail important, mais essentiel à nos
activités, donc pleinement justifié. Pour en avoir été le témoin
privilégié, il me faut souligner le travail exceptionnel de nos
comités, je profite de la tribune pour en faire mention et remercier les présidents et les membres. Vous êtes le moteur de nos
succès.
Le volontarisme de nos membres a rendu possible la réédition
de notre très populaire Journée dans la vie d’un professionnel
du droit et aussi une participation renouvelée au programme
Chartes & citoyenneté (dont Éducaloi à repris certains aspects
administratifs).
Notre service « vedette » auprès du public, le Service de référence, a encore une fois été alimenté de la générosité de
nos membres qui acceptent d’offrir une première consultation
d’une demi-heure sans frais aux citoyens. Cette année, 3998
demandes ont été traitées. Il me faut remercier ici Madame
Gagnon qui gère le service de manière impeccable. Elle
demeure le point d’ancrage des étudiantes qui administrent
au quotidien le service et s’assure d’une uniformité qui rend
l’impossible possible !
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RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE...
La croissance soutenue du service a justifié la mise sur pied et
la promotion d’un nouveau Service de référence WEB | Juris
Référence administré par notre partenaire Juris Concept. Par ce
nouveau service, le citoyen peut faire la recherche d’un avocat
par le Web, en remplissant un formulaire détaillé. L’avocat inscrit
a le choix d’accepter ou de refuser la demande qu’il reçoit via
le Web. Le maillage entre le citoyen et un avocat s’effectue par
la plateforme Juris Référence et ne sollicite pas, ou peu, le
personnel du Barreau. Dans l’éventualité ou le Service de référence téléphonique atteindra sous peu sa limite de croissance
(avec une employée dédiée à son opération), nous devrons
revoir les façons de faire à cet égard d’ici peu, mais nous attendrons de mesurer l’effet de Juris Référence avant de réévaluer
le tout.
Je termine en remerciant les membres du conseil d’administration
pour leur soutien et de leur confiance. Maintenant que la nouvelle
gouvernance du Barreau du Québec est en action, j’anticipe avec
plaisir l’idée de redéfinir la gouvernance de notre section avec le
groupe de travail et le nouveau Conseil.
3 998
RÉFÉRENCES
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« NOTRE SERVICE « VEDETTE » AUPRÈS DU PUBLIC,
LE SERVICE DE RÉFÉRENCE, A ENCORE UNE FOIS ÉTÉ
ALIMENTÉ DE LA GÉNÉROSITÉ DE NOS MEMBRES QUI
ACCEPTENT D’OFFRIR UNE PREMIÈRE CONSULTATION
D’UNE DEMI-HEURE SANS FRAIS AUX CITOYENS. CETTE
ANNÉE, 3998 DEMANDES ONT ÉTÉ TRAITÉES. »
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Je ne suis pas peu fière de l’offre de formation qui a été présentée
à nos membres. Des quinze sections de la grande famille du
Barreau, nous sommes la section qui en offre le plus et à moindre
coût. Nos membres en ressortent gagnants et notre organisation
également, car les formations sont pour nous des moments privilégiés pour échanger avec nos membres et nous rendre plus accessibles. Encore une fois, je salue le travail de Mesdames Anne Legault
et Caroline Potvin qui ont fait un magnifique travail d’organisation et
de coordination pour la dernière période de référence 2013-2015.
Dans la prochaine année, nous devrons revoir le rôle et la place de
la section en matière de formation dans un contexte changeant :
une offre de formation décuplée dans le domaine juridique, le
changement de mœurs observé chez nos membres qui planifie
davantage leurs formations, l’accès à de plus en plus de formations
en ligne et l’organisation interne des bureaux en matière de formation (des plus grands aux plus petits).
Me Lisa Bérubé, directrice générale
Barreau de Québec
BARREAU DE QUÉBEC
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CONSEIL DU
BARREAU DE QUÉBEC
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat d'une durée d'un an et entrent en fonction dès leur
élection. En plus d'assumer la responsabilité d'administrer les affaires de la section, les conseillers
participent aux activités de celle-ci et veillent à la poursuite de ses objectifs. Le Conseil exerce les droits
et les pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement du Barreau de Québec, la Loi sur le Barreau et
ses règlements et le Code des professions.
Me Hélène Carrier
Bâtonnière
Me Catherine Claveau
Première conseillère
Me Sophie Gauthier
Secrétaire
Me Mario Welsh
Trésorier
Me Nathalie Vaillant
Conseillère élue
parmi les anciens
bâtonniers
Me Audrey Gagnon
Conseillère élue parmi
les membres du
Conseil du Jeune
Barreau de Québec
Me Louis-Philippe
Pelletier-Langevin
Conseiller élu parmi
les membres du
Conseil du Jeune
Barreau de Québec
Me Johanne McNeil
Conseillère élue
parmi les avocats
de la pratique privée
Me Claude Peachy
Conseiller élu parmi
les avocats de
l'administration publique
et parapublique
Me Eugénie Brouillet
Conseillère élue parmi
les membres du corps
professoral de la
Faculté de droit de
l'Université Laval
Me Maryse Carré
Conseillère élue parmi
les membres de
la section
Me Louis-Michel Côté
Conseiller élu parmi
les membres de
la section
L’ÉQUIPE DU BARREAU DE QUÉBEC
Me Lisa Bérubé, directrice générale
Madame Michelle Thibault, adjointe administrative
Madame Caroline Potvin, coordonnatrice des services aux membres et à la population
Madame Mélanie Gagnon, responsable des services aux membres et à la population
Madame Julie Trottier-Simard, Service de référence
Madame Justine Demers-Poitras, Service de référence
Madame Sophie Isabelle, Service de référence
Madame Roxanne Gagné-Bérubé, Service de référence
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RAPPORT ANNUEL
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RAPPORT
DES COMITÉS PERMANENTS
DU BARREAU DE QUÉBEC
POUR L’EXERCICE
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BARREAU DE QUÉBEC
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COMITÉ DE LIAISON AVEC LE CENTRE
D’ACCÈS À L’INFORMATION JURIDIQUE
Le comité a pour mandat d’effectuer le suivi des communications entre les membres de la section de
Québec (districts judiciaires de Beauce, Montmagny et Québec) et le CAIJ. Ce comité discute avec
les représentants du CAIJ, Madame Isabelle Pilon, directrice du réseau des bibliothèques et Madame
Francine Pelletier, responsable de la bibliothèque de Québec, des services offerts aux membres de la
section de Québec, et veille à apporter ses commentaires. Les membres de ce comité représentent
les districts de Beauce, Montmagny et Québec.
Dans la dernière année, le nombre d’entrées
en bibliothèque par les membres semble s’être
maintenu, bien que l’utilisation des collections
sur support papier soit en diminution. Or, une des
orientations stratégiques du CAIJ est d’accroître
le contenu numérique, permettant ainsi à nos
membres d’avoir accès à ces mêmes documents
dans le confort de leur bureau. Et pour cause,
une augmentation d’achalandage d’au moins
10 % du site Internet du CAIJ a été constatée.
En plus de l’ajout constant au contenu, tel que
la publication des cabinets et de nouvelles lois
à l’outil eLois, comme le Code de procédure
civile et la Loi sur la protection de la jeunesse, de
nouvelles fonctionnalités ont été intégrées aux
outils du CAIJ, notamment :
JuriBistroMD UNIK : Les cases à cocher pour la
sélection des facettes. La recherche dans une
facette.
eDictionnaire : Le Dictionnaire de droit québécois
et canadien d’Hubert Reid est dorénavant accessible par le site du CAIJ. De même, il est désormais possible de consulter la définition d’un mot
lors de la lecture d’un texte intégral de doctrine
ou de jurisprudence, et ce, à l’aide d’un hyperlien
vers le dictionnaire.
Mais l’avenir promis par le CAIJ est encore
meilleur.
Une classification automatique de la jurisprudence par domaine de droit dans le cadre de la
recherche UNIK est en cours de développement.
Un site Web qui s’adaptera aux écrans de tous
les types d’appareil, nous permettant une recherche de dernière minute sur notre téléphone
intelligent ou d’avoir accès au Code de procédure
civile sur notre tablette, pendant un procès.
La numérisation des collections de jurisprudence
du Québec publiée entre 1985 et 1998 dans la
Revue légale (RL) et le Recueil de jurisprudence
du Québec (RJQ).
Mon CAIJ, un environnement sécurisé où il
sera notamment possible de sauvegarder des
recherches par dossiers clients et par domaine
de droit, d’avoir accès à l’historique de nos
recherches, d’annoter en ligne des documents
sauvegardés et bien plus.
L’offre de formation par le CAIJ continue quant
à elle d’évoluer. Des formations thématiques
offertes aux membres leur permettant d’appliquer
les notions apprises au champ de pratique de
l’avocat ont été développées. Actuellement, les
avocats en entreprise, en droit de la famille,
en droit du travail et en droit criminel et pénal bénéficient de ce type de formation. Des capsules
sont également développées afin de permettre
aux membres de suivre des formations en ligne.
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RAPPORT ANNUEL
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UNE AUGMENTATION
D’ACHALANDAGE
D’AU MOINS 10 %
DU SITE INTERNET DU
CAIJ A ÉTÉ CONSTATÉE.
MEMBRES :
Me Normand Boucher
Revenu Québec
Me Véronique Boucher
Cour supérieure
du Québec
Me Isabelle Bourgeois
Beauvais Truchon
Me Francine Gagnon
Jobin Gagnon Grégoire
Me Catherine Leblanc
Brodeur Prémont Lavoie
Il est à noter que la formation sur les outils
du CAIJ est actuellement obligatoire pour les
étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, mais
demeure facultative pour les étudiants du Québec.
Me Denis LeMay
Je remercie tous les membres du Comité de
liaison ainsi que Mesdames Isabelle Pilon et
Francine Pelletier, représentantes du CAIJ pour
leur précieuse collaboration.
Me Mélyssa Talbot-Blais
Lemieux Parent Théberge
Me Valérie Grégoire, présidente
Jobin Gagnon Grégoire
10
+10%
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Deux rencontres ont eu lieu cette année, soit le
10 avril 2014 et le 13 novembre 2014.
Me Claude Peachy
Ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs
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COMITÉ DES AVOCATS
ET AVOCATES EN ENTREPRISE
Les membres actuels du Comité des avocats et avocates en entreprise se sont rencontrés à trois
reprises au cours de la dernière année (6 octobre 2014, 18 novembre 2014 et 14 janvier 2015).
Aucun mandat spécifique n’avait été donné au comité pour l’année 2014-2015. Or, lors de la
première rencontre du 6 octobre 2014, il a été établi que le comité devait concentrer ses efforts
à répondre aux besoins des avocates et avocats pratiquant seuls dans une entreprise ou
pratiquant dans un petit contentieux.
Pour ce faire, les membres du comité ont tenu
compte des résultats d’un sondage effectué
en 2011 auprès d’avocats et d'avocates pratiquant en entreprise. Les résultats à l’époque
démontraient un besoin marqué des répondants pour des activités de formation.
Il est à noter que les comités antérieurs avaient
organisé des activités de formation en 2012,
2013 et 2014. La formule retenue chaque
année fut une journée complète de six heures
de formation qui contenaient quatre blocs
d’une heure trente chacun. Les sujets touchés
dans les différents blocs étaient toujours variés
afin de toucher un plus grand nombre possible
d’avocates et d'avocats. Le nombre de participantes et de participants aux journées de
formation dans le passé fut de 66 en 2012,
73 en 2013 et 44 en 2014.
Pour 2015, la journée de formation, initialement prévue pour le 12 février, a été reportée
au 14 mai 2015.
Les membres du comité ont également
convenu de développer des partenariats afin
d’augmenter la visibilité du comité auprès des
avocates et avocats en entreprise du Barreau
de Québec. Pour ce faire, une approche sera
faite auprès de la Chambre de commerce de
Lévis dans les prochaines semaines. Par contre,
cette approche ne sera faite qu’une fois que
nous aurons été en mesure d’établir si l’intérêt
des avocates et des avocats pour des journées
de formation est toujours présent. L’évènement
du 14 mai 2015 servira de baromètre à cet
effet.
CONNAISSANCE DE NOTRE CLIENTÈLE
MEMBRES :
Pour les mois à venir, l’objectif d’augmenter la
visibilité du comité demeurera, mais nous ne
pourrons être efficients dans cette tâche si
nous ne connaissons pas précisément la
clientèle que nous devons servir.
Me Serge Allen
Agence municipale
de financement 911
Dans le sondage organisé par le Barreau de
Québec en 2011, nous constatons qu’il y avait
à l’époque 199 avocates et avocats pratiquant
en entreprise dans la section de Québec. Cette
donnée a probablement augmenté au fil des
ans et le comité a besoin de la liste actuelle
identifiant ces avocates et ces avocats pour
remplir adéquatement sa mission. Plusieurs
demandes en vain ont été faites en ce sens et
le comité aura besoin de la collaboration du
Barreau de Québec pour obtenir cette liste.
Me Annie Lemay
Groupe Gesco Star Ltée
OBJECTIFS POUR L’ANNÉE 2015-2016
Lorsque nous aurons obtenu la liste des avocates
et avocats en entreprise pour la section de
Québec, nous pourrons identifier les membres qui
n’ont pas participé au cours des dernières
années aux journées thématiques de formation.
Nous serons alors en mesure de rejoindre directement ces membres dans le but d’identifier
leurs attentes envers le comité.
Me Émilie Larochelle
Intact Assurance
Me Louis Olivier
SSQ Société d’assurances
générales inc.
Me Kathy Plante
Centre de Santé et
Services sociaux
Alphonse Desjardins
Me Charles-Étienne Pépin
SSQ Société
d’assurance-vie inc.
Me Emmanuelle Toussaint
Groupe Volvo Canada
Me Nader Trigui
Familiprix
Me Mario Welsh
BCF
Par la suite, nous continuerons par des actions
concrètes à tenter d’augmenter la visibilité du
comité à l’intérieur du Barreau de Québec.
Me Jean-François Dulac-Lemelin, président
La Capitale
BARREAU DE QUÉBEC
11
v
3
COMITÉ CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Au cours du mandat 2014-2015, le comité ne s’est réuni qu’une seule fois. En revanche, un souscomité formé de Me Marie-Douce Huard, la soussignée ainsi que Me Lisa Bérubé, directrice générale
du Barreau de Québec, s’est réuni à deux reprises. Le mandat de ce sous-comité était de voir la
faisabilité d’organiser une conférence donnée par Luc-Richard Poirier.
Le problème qui se pose au regard de cette
formation n’est pas sa pertinence, mais son
coût élevé qui, à défaut d’une participation
minimale, pourrait générer un déficit.
Notre comité est donc à effectuer les démarches nécessaires pour s’assurer d’avoir la
participation minimale requise pour que cette
formation s’autofinance.
Si tel est le cas, la mouture 2015-2016 de ce
comité pourrait aller de l’avant et offrir cette
formation.
Quant aux autres idées avancées par notre
comité, il y a, d’une part, la possibilité de mettre
en ligne sur le site Web du Barreau de Québec
une liste de ressources ou un accès à un guichet
unique regroupant des services de tout ordre
notamment gardiennage, entretien ménager,
soins infirmiers, etc.
Avant d’aller plus loin avec cette idée, le comité
veut toutefois s’assurer de ne pas faire double
emploi avec la trousse conciliation travail et
vie personnelle qui devrait être mise en ligne
prochainement par le Barreau du Québec.
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
12
v
MEMBRES :
« NOTRE COMITÉ ÉTUDIE LA POSSIBILITÉ
DE METTRE EN LIGNE SUR LE SITE WEB
DU BARREAU DE QUÉBEC UN ACCÈS
À UN GUICHET UNIQUE REGROUPANT
DES SERVICES DE TOUT ORDRE
NOTAMMENT GARDIENNAGE,
ENTRETIEN MÉNAGER, SOINS
INFIRMIERS, ETC. »
v
Monsieur Poirier est infirmier de profession,
mais il est également un conférencier qui
compte 25 années d’expérience à son actif.
Son expertise est maintenant reconnue en
gestion de la santé organisationnelle. Il travaille
à la fois avec les employés et les gestionnaires
dans l’intégration de solutions simples, concrètes et accessibles visant l’optimisation de la
santé en milieu de travail.
Me Eugénie Brouillet
Université Laval
Me Myriam Cantin
Ministère de la Justice
Me Jean-Félix Charbonneau
Thibault Roy
Me Nadine Dubois
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Des vérifications seront faites à cet égard avec
Me Fanie Pelletier, conseillère à l’équité pour le
Barreau du Québec, et également secrétaire du
Comité conciliation travail-famille du Barreau
du Québec.
Me Marie-Douce Huard
Cain Lamarre Casgrain
Wells
D’autre part, le comité s’intéresse à la norme
conciliation travail-famille du BNQ.
Me Charles Morisset
Joli-Cœur Lacasse
Pour en connaître davantage sur cette norme
et voir si celle-ci peut être implantée dans les
différentes pratiques du droit, une rencontre
avec Me Marie-Claude Drouin, représentante
du BNQ, devrait avoir lieu incessamment.
Me Marie Pelletier
Desjardins groupe
d’assurances générales
Voilà pour l’essentiel les travaux réalisés par
notre comité cette année. Je demeure disponible pour toute question ou interrogation.
Me Dominique Jolin, présidente
Syndic du Barreau du Québec
Me Frédéric Lavigne
Université Laval
Me Chantal Trahan
v
4
COMITÉ SUR LA COUR D’APPEL
Le comité s’est d’abord intéressé à un volet central de son mandat, soit la formation dispensée
aux membres de la communauté juridique. À cet effet, deux séances de formation ont été mises
sur pied pour l’année 2015 :
• Formation sur les bonnes pratiques à la Cour
d’appel du Québec : elle sera présentée
par l’honorable Dominique Bélanger, j.c.a.,
et Me Alexis Millette, greffe de la Cour d’appel
du Québec. En d’autres termes, « quoi faire »
et « ne pas faire » en appel. Il sera question
de la forme à respecter lors du dépôt des
procédures et des mémoires en appel, du
rôle du greffe auprès des avocates et des
avocats, du service de médiation judiciaire,
de l’audition des requêtes devant le greffier,
le juge unique ou devant la Cour. Il sera également question des meilleures pratiques de
plaidoirie. Elle aura lieu le 26 mai 2015 dans
la salle des mariages du palais de justice de
Québec;
• Formation sur l’appel et les règles de pratique suivant le nouveau Code de procédure
civile : elle sera présentée par l’honorable
Paul Vézina, j.c.a. Elle aura lieu à l’automne
2015, à une date à être déterminée suivant
l’entrée en vigueur des nouvelles règles de
pratique.
v
UNE FORMATION SUR LES BONNES
PRATIQUES À LA COUR D’APPEL
DU QUÉBEC SERA PRÉSENTÉE PAR
L’HONORABLE DOMINIQUE BÉLANGER,
J.C.A., ET ME ALEXIS MILLETTE, GREFFE
DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC.
EN D’AUTRES TERMES, « QUOI FAIRE »
ET « NE PAS FAIRE » EN APPEL.
Le comité s’est également penché sur le
nouveau site Internet de la Cour d’appel du
Québec aux fins d’en étudier le contenu et de
discuter, au besoin, de l’opportunité de s’adresser à la Fondation du Barreau du Québec pour
produire un complément papier servant de
guide, notamment pour le citoyen se représentant seul devant la Cour. Vu l’ampleur
des modifications apportées au nouveau site
Internet, cette option a été écartée, bien que
des suggestions d’ajouts seront soumises aux
responsables du site.
Enfin, dans les prochains mois, le comité
entend examiner et commenter le projet des
nouvelles règles de pratique en matière civile
pour la Cour d’appel dès que celles-ci lui
auront été acheminées.
Me Dominique-Anne Roy, présidente
Beauvais Truchon
MEMBRES :
Me Pierre Bienvenue
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Me Régis Boisvert
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Me Maryse Carré
Carré Avocats
Me Geneviève Cotnam, Ad. E.
Stein Monast
Me Denis Gobeil
Gobeil Lapierre
Me Marie Lafond
Aide juridique section
jeunesse
Me Frédéric Levesque
Université Laval
Me Patricia Nault
Cour d’appel
Me Maxime Roy
Thibault Roy
v
BARREAU DE QUÉBEC
13
v
5
COMITÉ SUR LA COUR DU QUÉBEC
Le Comité sur la Cour du Québec a comme mandat de conseiller le Barreau de Québec sur
toutes les questions relatives à l’administration de la justice concernant la Cour du Québec
tout en favorisant la collaboration entre les juges de cette cour et les membres du Barreau de
Québec.
Les travaux du comité ont notamment porté sur
le suivi du projet pilote relatif à la gestion particulière hâtive en matière civile, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Les membres du
comité, en étroite collaboration avec le juge
Grenier, ont été en mesure de constater que ce
projet pilote produit des effets positifs directs
sur la gestion de dossiers complexes en matière de vices cachés, particulièrement dans les
situations où des appels en garantie et des expertises sont nécessaires. Nos échanges avec
le juge Grenier ont aussi été l’occasion de proposer certains ajustements propres à rencontrer encore plus efficacement les objectifs de
ce projet pilote.
En sus de diverses problématiques ponctuelles
qui ont été adressées au juge coordonnateur
et au greffe, le comité a amorcé des discussions relativement aux impacts prévisibles du
nouveau Code de procédure civile sur le fonctionnement de la Cour du Québec. Le comité
fait le constat que son entrée en vigueur prochaine amènera une petite révolution dans les
façons de faire traditionnelles des membres du
Barreau auprès des tribunaux et certains sujets
de préoccupation ont été identifiés.
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
14
v
MEMBRES :
LE PROJET PILOTE RELATIF À LA GESTION
PARTICULIÈRE HÂTIVE EN MATIÈRE CIVILE,
ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2014,
PRODUIT DES EFFETS POSITIFS DIRECTS
SUR LA GESTION DE DOSSIERS COMPLEXES
EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS, EN
PARTICULIER DANS LES SITUATIONS
OÙ DES APPELS EN GARANTIE ET
DES EXPERTISES SONT NÉCESSAIRES.
Me Gina Blanchet
Enfin, le comité a amorcé des discussions relativement à la possibilité que l’appel général
des causes puisse se faire par voie électronique en complément de la façon traditionnelle.
Me Philippe Morisset
Joli-Cœur Lacasse
Je tiens à souligner la grande implication du
juge Grenier et de la direction du greffe civil
dans les travaux de notre comité et je remercie
chaleureusement les membres du comité pour
leur importante contribution.
Me Jean-François Pichette
Intact Assurances
v
Le comité a tenu quatre rencontres de travail,
dont l’une en présence de l’honorable Charles
G. Grenier, juge coordonnateur à la Cour du
Québec et du directeur du greffe civil, M. Marco
Boulanger.
Me Nicolas Gosselin, président
BCF
Me Nathalie Duchesne
Aide juridique section
criminelle
Me Guy Grantham
Cabinet d’avocats
Saint-Paul
Me Nathalie Leroux
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Me Louis-Philippe
Pelletier-Langevin
LPL avocats
Me Louis Riverin
Revenu Québec
Me Bernard Roy
Lavery de Billy
Me Renée-Maude
Vachon-Therrien
Langlois Kronström
Desjardins
v
6
COMITÉ SUR LA COUR SUPÉRIEURE
Le Comité sur la Cour supérieure s’est réuni à neuf occasions au cours de la présente année
judiciaire. Le juge en chef associé Robert Pidgeon et les juges responsables des différentes
chambres ont participé à quatre réunions.
Les principaux objectifs du comité sont de servir
les membres du Barreau en simplifiant la procédure en Cour supérieure et de favoriser les
principes d’accessibilité à la justice et de proportionnalité.
2 La présentation des plans d’argumentation,
des notes et autorités par les avocats était non
uniforme et l’ampleur les documents soumis
était parfois disproportionnée par rapport aux
enjeux et aux moyens des parties.
Le comité a concentré ses efforts cette année sur
les enjeux associés à la mise en application du
nouveau Code de procédure civile. Dans cette
optique, le comité a organisé le 24 avril 2015
avec la magistrature une réunion d’échanges et
d’information pour les membres du Barreau de
Québec sur le nouveau Code de procédure civile.
Les membres du comité ont donc abordé lors
de cette réunion du 24 avril, certains enjeux du
nouveau Code de procédure civile présentés
selon une formule de questions et réponses
prédéterminées. Les thèmes du nouveau Code
de procédure civile qui ont fait l’objet des discussions lors de cette réunion sont les suivants :
l’article 1 relatif au règlement des différends,
la proportionnalité, les dommages octroyés en
cas d’abus et l’article 20 sur le devoir de collaboration. Les membres ont donc eu l’opportunité
de discuter de l’impact concret de l’entrée en
vigueur de certaines de ces dispositions et des
moyens que déploieront les tribunaux pour
s’assurer d’une saine gestion des obligations
imposées aux parties et leurs avocats qui y sont
prévues et de l’atteinte des objectifs de la réforme.
En lien avec le premier aspect, un projet de lettre
uniformisée a été préparé par le comité et a été
approuvé par la magistrature. Ce projet de lettre
sera inséré à l’intérieur du Guide des meilleures
pratiques. Les lignes directrices et le guide des
meilleures pratiques pour la chambre de la
famille sont terminés et il en sera bientôt de
même pour la chambre civile.
Le comité est en voie de finaliser son projet visant
à uniformiser les directives émises par le juge
saisi du procès et destinées aux plaideurs notamment au niveau de la gestion des sources et du
plan d’argumentation.
Le projet du comité visait deux aspects :
1 Les lettres envoyées aux avocats en prévision
d’un procès exigeaient des avocats qu’ils
transmettent notamment leur théorie de la
cause et leur plan d’argumentation avant
l’audition. Ces lettres différaient souvent
d’une cause à l’autre, selon le juge assigné
au dossier;
Quant au deuxième aspect du projet, le comité
a élaboré des règles relativement à l’uniformisation de la présentation des notes et autorités
(sources). Celles-ci seront prochainement
approuvées par la magistrature et serviront
d’introduction au projet de lettre uniformisée
dans le Guide des meilleures pratiques.
Ce projet a été élaboré dans le cadre des principes de la proportionnalité et de l’accessibilité
à la justice, l’objectif étant, dans la mesure
du possible, d’harmoniser les demandes de la
magistrature avec un souci d’indépendance
judiciaire et d’uniformiser le contenu de ces
demandes.
MEMBRES :
Me Jean-François Bertrand
Tassé Bertrand Avocats
Me Louis-Michel Côté
Côté Desmeules
Me Pierre Duquette
Norton Rose Fulbright
Me Anne-Marie Gagné
KSA Avocats
Me Audrey Gagnon
Fasken Martineau DuMoulin
Me Claude Jean
Tremblay Bois Mignault
Lemay
Me Marie-France La Haye
Me Charles Morisset
Joli-Cœur Lacasse
Me Guy Samson
Bélanger Longtin
Me Carl Thibault
Thibault Roy
D’autres mesures de simplification ont été discutées par les membres et seront plus amplement
considérées dans les mois à venir.
Je remercie les membres du comité, le juge en
chef associé Robert Pidgeon et les juges responsables des différentes chambres qui ont permis
au comité de cette année de concrétiser des
idées au bénéfice des membres du Barreau de
Québec, qui émanent de ceux-ci et qui facilitent
leur travail et celui de la magistrature en collaboration avec celle-ci.
Me Bernard Tremblay, président
BCF
BARREAU DE QUÉBEC
15
v
7
COMITÉ SUR LA FORMATION
EN BREF
En 2014, le Barreau de Québec a organisé et permis la tenue de cinquante-six formations accréditées
par le Barreau du Québec, principalement pour les avocats des districts judiciaires de Québec, de
Beauce et de Montmagny. Ces formations ont couvert un large spectre de sujets et ont fait l’objet de
3 227 inscriptions au total. Le taux de présence dépasse les 80 %. En bref, le programme de formation
du Barreau de Québec a démontré, pour une année de plus, toute sa pertinence.
MISSION
Cette année fut par ailleurs marquée par un
changement de président et un renouvellement
important des membres du comité. Aussi, lors de
la première réunion de cette nouvelle garde, la
mission du comité a été réitérée et précisée. Cette
mission se décline en deux volets principaux à
savoir : (1) que le comité doit agir comme un filet
de sécurité afin de s’assurer que chaque avocat
puisse compléter ses heures de formation obligatoires requises en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats et (2)
qu’il doit favoriser l’amélioration de la qualité et
la diversité des services professionnels rendus à
partir de Québec, de la Beauce et de Montmagny.
Quant au premier volet de la mission du comité,
nous sommes à même de constater que l’offre de
formation juridique au Québec est vaste, mais
qu’elle est souvent onéreuse. C’est pourquoi le
comité désire continuer à offrir des formations
variées, pertinentes et au plus bas coût possible.
Quant au second volet de sa mission, le comité
désire permettre aux avocats des districts qu’il
dessert, d’ouvrir leurs horizons en explorant des
champs de pratique nouveaux ou moins connus
afin de répondre aux besoins des clients d’ici et
d’empêcher l’érosion du savoir vers la métropole.
MOYENS
Pour remplir sa mission, les membres du comité
se sont donné comme objectif personnel de
recruter au moins deux (2) formateurs par année
chacun. Par ailleurs, un accent particulier a été
mis sur le partage de connaissances entre les plus
grandes organisations, dont les grands cabinets
de la région, et les avocats pratiquant seuls ou en
petits groupes. Finalement, le comité mise aussi
sur ses partenariats avec le Barreau canadien
et l’Université Laval. Ce dernier partenariat s’est
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
16
d’ailleurs avéré très fructueux et le comité souhaite certainement le maintenir, voire l’enrichir,
pour les prochaines années. Soulignons au passage que deux des membres du comité appartiennent à l’Université Laval, soit la doyenne de
sa faculté de droit et sa secrétaire générale. Cette
participation de l’Université Laval au sein du
comité est sans aucun doute un atout important.
MANDAT PARTICULIER
MEMBRES :
Me Chantale Blais
Industrielle Alliance
Assurance
Me Mélissa Boilard
Lemieux Parent Théberge
Me Eugénie Brouillet
Université Laval
En septembre dernier, le Barreau de Québec a
communiqué au comité son souhait qu’il se
penche plus particulièrement sur l’organisation
de formations en lien avec le nouveau Code de
procédure civile. Ce mandat particulier confié au
comité a dès lors constitué l’un de ses points
de mire et continuera de l’être pour le prochain
exercice. À ce sujet, l’organisation d’un colloque
qui permettrait d’exprimer le point de vue des
avocats de la région sur les nouvelles règles de
procédure civile est en préparation. Nous en
sommes à la recherche de formateurs aguerris
qui pourraient offrir une formation sur le sujet
dès cet automne. Le colloque aurait pour but de
présenter des aspects pratiques portant sur la
procédure civile, mais aussi une réflexion plus fondamentale sur la tangente prise par le législateur.
Me Darina Bureau
Synergica
REMERCIEMENTS
Me Charles Taschereau
Norton Rose Fulbright
En terminant, le comité tient à souligner le travail
indispensable et très efficace des employés du
Barreau de Québec pour l’organisation logistique
des formations, la publicité, la tenue des statistiques de participation, etc. Plus particulièrement,
nous tenons à remercier Mme Caroline Potvin et
Mme Mélanie Gagnon pour leur travail hautement
professionnel.
Me Mathieu Comeau, président
Fasken Martineau DuMoulin
Me David
Chapdelaine-Miller
Aide juridique de Lévis
Me Émilie Esber
Me Chloé
Faucher-Lafrance
Me Maxime Gagné
Cliche Laflamme Loubier
Me Monique Richer
Université Laval
Me Myralie Roussin
v
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COMITÉ SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le Comité sur la justice administrative du Barreau de Québec est l’intermédiaire privilégié entre
les membres du Barreau qui pratiquent devant les tribunaux administratifs et les tribunaux
administratifs eux-mêmes. Il a également pour mandat de favoriser le rapprochement entre ces
deux groupes par le développement de relations suivies.
Pendant l’exercice 2014-2015, le comité se
sera réuni à quatre reprises.
Dès sa première rencontre, le comité a amorcé
une réflexion quant à l’utilisation du numérique
auprès des divers tribunaux administratifs ainsi
qu’à d’autres difficultés liées à la pratique. Pour
atteindre ses objectifs, un sondage visant à
identifier les besoins des membres en matière
de justice administrative a été élaboré et transmis le 25 novembre 2014 aux membres du
Barreau de Québec pratiquant en droit administratif. Les résultats du sondage ont servi à
cibler diverses problématiques pour mieux
orienter les travaux du comité et à établir un
plan d’action auprès des différents tribunaux
administratifs.
v
LES RÉSULTATS D’UN SONDAGE
VISANT À IDENTIFIER LES BESOINS
DES MEMBRES EN MATIÈRE DE JUSTICE
ADMINISTRATIVE ONT SERVI À CIBLER
DIVERSES PROBLÉMATIQUES POUR MIEUX
ORIENTER LES TRAVAUX DU COMITÉ ET À
ÉTABLIR UN PLAN D’ACTION AUPRÈS DES
DIFFÉRENTS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
Dans cet esprit de rapprochement, le comité
a invité les présidents du Tribunal administratif
du Québec (TAQ), de la Commission des lésions
professionnelles (CLP) et de la Commission
des relations de travail (CRT) à rencontrer ses
membres. Cette invitation s’inscrit également
dans la tradition voulant que le comité invite
au moins une fois l’an les dirigeants des différents tribunaux administratifs à une rencontre
avec ses membres.
Le comité a poursuivi également sa collaboration avec la formation continue en lien avec
son mandat. Plusieurs activités de formation
ont été tenues en lien direct avec divers organismes et tribunaux administratifs, à savoir
la Commission d’accès à l’information, le
Curateur public du Québec, le Comité de déontologie policière, la Commission de protection
du territoire agricole du Québec, le Bureau du
coroner et la Commission administrative des
régimes de retraite et d’assurance.
En terminant, à titre de présidente, je tiens à
remercier chaleureusement les membres du
comité pour leur implication, de même que le
personnel du Barreau de Québec.
MEMBRES :
Me Danie Daigle
Ministère de la Justice
Me Marie-Christine Gagnon
Aide juridique Charlesbourg
Me Pauline Gaignard
Revenu Québec
Me Patricia Gingras
Régie de l’assurancemaladie du Québec
Me Rady Khuong
Stein Monast
Me Élise Lavoie-Talbot
Société d’assuranceautomobile du Québec
Me Myralie Roussin
Me Nathalie Vaillant
Joli-Cœur Lacasse
Me Anne-Marie Vézina
Groupe AST
Me Cornelia Boje, présidente
Commission administrative
des régimes de retraite et d’assurance
BARREAU DE QUÉBEC
17
v
v
9
COMITÉ SUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES
Comme suite au mandat que le Conseil du Barreau de Québec avait approuvé, le président
sortant du Comité sur les relations extérieures (CRE), Me Luc Paradis, a déposé en mai 2014,
un rapport réévaluant la pertinence de certaines des actions internationales engagées à ce jour
par le Barreau de Québec tout en suggérant certaines orientations nouvelles visant à mettre
davantage en évidence les actions concrètes, tangibles et mesurables du Barreau de Québec
en matière de relations extérieures.
Au terme de l’analyse de ce rapport en octobre
dernier, le Conseil a alors invité les membres
du CRE à mettre en œuvre les orientations et
actions retenues, articulées autour deux axes
majeurs :
• Actions concertées de relations extérieures
et développement des affaires (Europe,
Canada, Amérique)
• Communication et gouvernance (gouvernance, site Internet, visibilité des membres et
formation)
Le CRE s’est mis à pied d’œuvre dès la minovembre, en constituant quatre groupes de
travail assortis d’un plan de travail afin de pouvoir satisfaire aux attentes du mandat confié :
• Relations extérieures (chargé de rédiger une
politique de relations extérieures encadrant
les personnes appelées à agir à l’extérieur
au nom du Barreau de Québec);
• Coopération Floride (chargé de proposer des
orientations et un plan d’action de coopération avec le Barreau de la Floride en vue de
la signature d’une entente);
• Coopération Versailles (chargé de renouveler
et actualiser les actions de coopération avec
le Barreau de Versailles);
• Coopération Bordeaux (chargé de poursuivre la mise en œuvre des actions du plan
triennal souscrit à l’automne 2012 avec le
Barreau de Bordeaux);
La mise en œuvre de certaines des actions
internationales visant le développement des
affaires et la formation, doit pouvoir compter
sur un partenariat fécond avec des organismes
et institutions comme l’École du Barreau,
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
18
la Chambre de Commerce de Québec, Québec
International, la Faculté de droit et la Ville de
Québec. Le CRE s’est donc donné comme
objectif de rencontrer à tour de rôle ces organismes et institutions, afin de jeter les bases
d’une relation de travail mutuellement bénéfique permettant aux membres du Barreau de
Québec d’être encore plus actifs en matière de
services juridiques aux entreprises, particulièrement lors de missions commerciales à
l’étranger ou lors de missions de recrutement
de personnel à l’étranger.
Par ailleurs, dans le cadre de l’actualisation et
de la modernisation du site Internet du Barreau
de Québec, une page Internet sera spécialement consacrée à l’action internationale du
Barreau. Tant les membres du CRE, que l’ensemble des membres du Barreau de Québec,
seront invités à la nourrir et à l’animer de leur
contribution.
Par ailleurs, le Barreau de Québec accueille
comme chaque année, lors de la Rentrée judiciaire, différents barreaux européens, canadiens et américains auxquels notre Jeune
Barreau est étroitement associé. Autant d’occasions d’entretenir et de développer des liens
privilégiés avec eux.
Je saisis l’occasion de la rédaction du rapport
annuel du CRE pour souligner la très grande
disponibilité, la générosité et l'enthousiasme
de ses membres, que je tiens ici à remercier
tout particulièrement, tout comme il en va de
même pour le personnel et la direction générale qui nous apportent leur soutien inconditionnel.
Me Denis L’Anglais, président
Cabinet Me Hugues Langlais
MEMBRES :
Me Johanne Fortin
Ministère de la Justice
Me Vanessa Laura
Ngassa De Happi
Norton Rose Fulbright
Me Marie-Ève Paré
La Financière agricole
Me Claude Peachy
Ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs
Me Gaël Pétillon
Avocats sans frontières
Canada
Me Arnaud Rainfray
O’Brien avocats
Me Alexandra Robiltaille
Me Abdoul Karim Thiaw
Ministère de la Justice
Me Justin Tremblay
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
v
10
COMITÉ SUR LES SERVICES
DE GARDE ET DE RÉFÉRENCE
C’est avec plaisir que je dresse un bilan de nos activités pour le mandat 2014-2015.
Nous avons tenu cinq réunions depuis le début de l’exercice.
Le rôle du Service de référence du Barreau de Québec est d’offrir aux citoyens de la région d’être
dirigés vers un avocat exerçant dans le champ de pratique pertinent correspondant à leur besoin.
Qui plus est, les utilisateurs de ce service bénéficient d’une première consultation gratuite de
trente minutes.
Le rôle du Service de garde en matière
jeunesse et de celui en matière criminelle est
d’assurer la disponibilité immédiate d’un
avocat sur place (jeunesse) ou par téléphone
(criminelle).
Les fonctions du comité permettent d’effectuer
les tâches suivantes :
• De compiler, d’évaluer et d’assurer le suivi
de statistiques pour le Service de référence
et les services de garde (protection de la
jeunesse, droit criminel). Ces statistiques
nous permettent de constater l’utilité et la
nécessité de ces services qui reçoit un nombre grandissant d’appels;
• De s’assurer du bon fonctionnement des
services offerts par les membres;
• De recevoir les demandes d’adhésion de
nouveaux membres pour le Service de garde
en matière criminelle.
Cette année, nous avons continué d’effectuer
un suivi auprès du Service de garde en matière
criminelle afin de nous assurer que les membres du service continuaient de répondre de
manière efficace et rapide aux appels reçus par
l’intermédiaire de ce service.
Nous avons également proposé un projet de
mentorat pour le Service de garde en matière
jeunesse. Au moment d’écrire ces lignes, le
projet est à l’étude au Conseil.
En plus de nos réunions habituelles, nous
avons eu une rencontre avec le représentant
de Juris Concept afin de nous proposer
l’implantation d’un Service de référence-WEB,
service qui serait parallèle à notre actuel
Service de référence-TÉLÉPHONIQUE. Il s’agit
du service Juris Référence, soit un système
de référencement Web, permettant aux justiciables de pouvoir requérir aux services d’un
avocat.
Le comité s’étant dit en faveur de cette collaboration avec Juris Référence, et le Conseil
ayant appuyé notre recommandation, le système est actuellement en déploiement dans le
district de Québec.
Nous remercions les membres du comité pour
leur participation. Nous tenons également à
souligner la présence de Me Lisa Bérubé, directrice du Barreau de Québec ainsi que l’équipe
du secrétariat du Barreau de Québec.
MEMBRES :
Me Maryse Carré
Carré Avocats
Me Ibrahima Dabo
Me Amélie Lachance
Ministère de la Justice
Me Michael Laplante
Beauvais Truchon
Me Marie-Eve Proulx
Armijo Webster
Me Denis Richard
Bélanger Richard
Me Myralie Roussin
Me Félix-Antoine T.-Doyon
Labrecque Doyon Avocats
Les services de référence et de garde du
Barreau de Québec sont très utilisés et nécessaires pour la population. Nous avons un excellent taux d’utilisation qui confirme ce fait, taux
qui est en constante évolution.
Nous sommes ouverts aux commentaires
ou suggestions des membres du Barreau de
Québec qui peuvent nous être transmis afin
d’améliorer encore plus ce service.
Me Sophie Lafleur, présidente
Tremblay, Lafleur, Petitclerc
BARREAU DE QUÉBEC
19
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COMITÉ SUR L'EXERCICE ILLÉGAL
Le mandat du Comité sur l'exercice illégal consiste à assurer la protection du public en veillant,
d'une part, à ce que seuls les membres du Barreau du Québec posent les actes qui leur sont
réservés en vertu de la Loi sur le Barreau et, d'autre part, à ce que seuls les membres du Barreau
portent le titre d'avocat ou d'avocate.
Si, après analyse, le comité considère qu'une
infraction a été commise, il peut, selon les
circonstances de chaque cas, recommander
l'envoi d'un avis formel au contrevenant ou le
dépôt d'une plainte pénale contre ce dernier.
Au cours de l'exercice 2014-2015, le comité s'est
réuni à trois reprises, soit les 15 septembre et
3 novembre 2014 et le 2 février 2015. Lors de
ces réunions, le comité a procédé à l'examen
de 17 nouveaux dossiers de plaintes et de
demandes d'enquêtes. Ceux-ci ont porté notamment sur l'utilisation illégale du titre d'avocat
ou de l'abréviation « Me » de même que sur la
rédaction de mises en demeure, d'avis juridiques
ou de procédures judiciaires pour le compte
d'autrui ou sur le fait de représenter une personne devant un tribunal.
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NOUVEAUX DOSSIERS
v
LE COMITÉ A PROCÉDÉ À L'EXAMEN
DE 17 NOUVEAUX DOSSIERS
DE PLAINTES ET DE DEMANDES
D'ENQUÊTES. CEUX-CI ONT PORTÉ
SUR L'UTILISATION ILLÉGALE DU TITRE
D'AVOCAT DE MÊME QUE SUR LA
RÉDACTION DE MISES EN DEMEURE,
D'AVIS JURIDIQUES OU DE
PROCÉDURES JUDICIAIRES.
v
Dans le cadre de son mandat de surveillance,
qui se limite au district judiciaire de Québec, le
comité se voit confier, aux fins d'analyse, divers
dossiers dans lesquels il est porté à son attention
que des actes relevant de l'exercice exclusif de la
profession d'avocat auraient été posés ou que le
titre d'avocat aurait été porté par des personnes
non inscrites au Tableau de l'Ordre.
À la suite de l'examen de ces dossiers, cinq ont
été fermés, car ils ne constituaient pas des cas
d'exercice illégal, six ont donné lieu à l'envoi d'un
avis formel, deux demeurent sous étude depuis
l'envoi d'un avis formel et quatre autres sont
toujours à l'étude. Par ailleurs, un dossier est
fixé pour audition devant la Cour du Québec,
chambre criminelle et pénale.
Je tiens enfin à remercier tous les membres
du comité ainsi que la directrice générale du
Barreau de Québec, Me Lisa Bérubé, pour leur
précieuse collaboration et la qualité de leur
participation.
Me Michel Paquette, président
Bureau du sous-ministre de la Justice
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
20
MEMBRES :
Me Mihnea Bantoiu
Létourneau Gagné
Me Patricia Claude
Me Catherine Claveau
Cabinet d’avocats
Saint-Paul
Me Marie-Christine Côté
Beauvais Truchon
Me Marie-Claude Héroux
Héroux & Associés
Me Micheline Anne
Montreuil
MAM avocate
Me Patrick Ouellet
Pharmaprix
Me Anne Picher
Ministère de la Justice
Me Alexandre Richer
C.D.H.M Ltée
Me Simon St-Gelais
Quessy Henry St-Hilaire
v
12
COMITÉ SUR L’INTÉGRATION SOCIALE
ET LA JUSTICE
Le Comité sur l’intégration sociale et la justice a le mandat d’établir des constats relativement
aux difficultés que vivent certains justiciables présentant des problèmes d’intégration sociale
lorsqu’ils doivent composer avec le système de justice. Le comité collabore à divers projets et
met en place des mesures ayant pour objectif de faciliter l’accès à la justice et d’adapter le
traitement judiciaire en fonction des particularités des diverses clientèles. Le comité travaille
également à outiller les membres du Barreau de Québec pour répondre adéquatement aux
besoins de ces clientèles.
En 2014, notre bâtonnière, Me Hélène Carrier,
avait amorcé un projet innovateur visant à
faciliter la représentation par avocat des justiciables visés par une requête en autorisation de
soins ou pour garde en établissement. Grâce
aux efforts soutenus de Me Carrier, à l’appui
des membres du comité et à la collaboration du
Barreau de Québec, ce projet s’est concrétisé à
l’automne 2014. Une liste d’avocats, familiarisés
avec une clientèle qui présente des problèmes
de santé mentale, est dorénavant signifiée aux
personnes visées par ces requêtes. Cette pratique favorise l’accès à l’information et le droit
à une défense pleine et entière pour cette clientèle vulnérable. La liste est diffusée auprès des
centres hospitaliers de la région de Québec,
de la Beauce, de La Malbaie, de Montmagny et
de Thetford Mines. Les avocats qui souhaitent
adhérer à cette liste sont invités à communiquer
avec le Barreau de Québec.
Un autre projet d’envergure a été mené par le
comité cette année, soit l’organisation d’un
colloque sur le droit de la santé mentale. En
partenariat avec l’Institut universitaire en santé
mentale de Québec, ce colloque visait à offrir
une formation de qualité aux membres du
Barreau qui œuvrent auprès d’une clientèle qui
présente une problématique de santé mentale
ou à ceux qui s’intéressent, de près ou de loin,
aux défis de la pratique. Plusieurs conférenciers
de renom se sont succédé pour aborder
différents thèmes qui touchent tant la pratique
du droit civil que du droit criminel. L’événement
a rassemblé près de cent participants. Le colloque était précédé, la veille, d’une conférence
grand public présentée par Me Normand Jutras,
Curateur public du Québec.
Le comité a également suivi l’évolution du projet
pilote élaboré dans le district de Beauce par
le comité régional justice et santé mentale.
L’initiative vise à permettre une plus grande
représentation par avocat des personnes visées
par une requête pour autorisation de soins ou
pour garde en établissement. Le projet consiste
à établir un contact téléphonique personnalisé
avec les personnes visées par ce type de
requête afin de les informer du processus et de
leur droit d’être représenté par avocat. Plusieurs
questions ont été adressées aux responsables
du projet par les membres du comité et des
réponses sont attendues à une prochaine rencontre.
MEMBRES :
Me Vincent Beaumont
Morency société d’avocats
Me Mélanie Boivin
Cain Lamarre
Casgrain Wells
Me Louis-Michel Côté
Côté Desmeules
Me Patricia Desrosiers
Ville de Québec
D’autre part, le comité s’intéresse de près au
projet IMPAC de la Ville de Québec qui vise à
adapter la cour municipale à des clientèles particulières. Le projet permet notamment la mise
en place de méthodes alternatives dans le traitement des dossiers, et ce, à différentes étapes
de la trajectoire judiciaire.
Me Benoit Gingras
Sine Qua Non
Parallèlement à tous ces projets, le comité
demeure soucieux des problèmes rencontrés
par les avocats lorsque ceux-ci font affaire avec
des clients touchés par un problème de santé
mentale. Au cours de l’année, certaines problématiques ont été portées à la connaissance du
comité et des recommandations ont été formulées au Barreau afin de définir des pistes de
solutions.
Me Joanie Proteau
Langlois Kronstrom
Desjardins
En terminant, je souhaite remercier chaleureusement les membres du comité pour leur
précieuse implication au cours de la dernière
année. Un remerciement spécial à la bâtonnière, à la directrice et aux employés de notre
barreau de section qui contribuent de façon
significative à la réalisation des objectifs du
comité.
Me Marie Trahan
Ministère de la Justice
Me Charles B. Laliberté
Aide juridique Charlesbourg
Me Sandra Messier-Houle
Côté Desmeules
Me Mokhtar Sallami
Héroux & Associés
Me François Sénéchal
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Me Annick Allen, présidente
Le Curateur public du Québec
BARREAU DE QUÉBEC
21
v
13
COMITÉ SPÉCIAL DE LIAISON AVEC LA
CONFÉRENCE DES ARBITRES DU QUÉBEC
Le comité, qui amorçait à l’automne sa deuxième année d’existence, a pour but de favoriser des
échanges informels entre les membres du Barreau et la Conférence des arbitres du Québec sur
des questions pratiques susceptibles de faciliter leur travail respectif dans le cadre de dossiers
d’arbitrage en matière de relations de travail.
L’objectif poursuivi par le comité pour l’année
2014-2015 consistait à dégager des consensus sur les meilleures pratiques à adopter pour
la bonne marche des dossiers d’arbitrage. Ces
travaux du comité étaient menés en parallèle
avec ceux du Comité de liaison du Barreau de
Montréal avec la Conférence des arbitres du
Québec, créé un an plus tôt que le comité de
Québec.
Informé du fait que le comité de Montréal
prévoyait être en mesure de produire un document synthèse de ses travaux à la fin 2014, le
comité de Québec a alors accentué, à compter
de la rentrée judiciaire de l’automne 2014,
la cadence de ses travaux, au point d’être en
mesure lui aussi de produire un document
synthèse de ses travaux au début janvier 2015.
v
LES MEMBRES DES DEUX COMITÉS
ONT TRAVAILLÉ DE CONCERT À LA
PUBLICATION, EN AVRIL 2015, D’UN
« GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES
EN ARBITRAGE DE GRIEFS », PORTANT
LE LOGO CONJOINT DES BARREAUX
DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC.
v
Avec l’accord des Barreaux de Montréal et de
Québec et le soutien de leurs directions générales, les membres des deux comités ont alors
travaillé de concert en vue de convenir d’un
document synthèse conjoint de leurs travaux.
Cette concertation s’est avérée fructueuse
et a mené à la publication, en avril 2015,
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
22
d’un « Guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs », portant le logo conjoint des
Barreaux de Montréal et de Québec et qui a fait
l’objet d’une présentation officielle à l’occasion
de la conférence annuelle de la Conférence
des arbitres du Québec, le 25 avril 2015.
Ce Guide représente l’aboutissement de deux
ans de travail. Il constituera un outil de référence pour le praticien de relations de travail,
susceptible d’être enrichi au fil des ans. Les
membres du comité en sont fiers, et tiennent à
remercier en particulier le Barreau de Québec
et ses représentants pour leur soutien à ce
propos.
L’aboutissement de ce mandat ne signifie pas
la fin du comité. En effet, faute de temps, le
comité a dû faire des choix et délaisser certains
sujets susceptibles d’être à l’origine de problématiques particulières lors d’arbitrages, dont
notamment la présence d’experts et les cas de
harcèlement psychologique. Le comité a signifié son intention de poursuivre ses travaux, ce
à quoi ses partenaires ont répondu favorablement.
Bref, l’année 2014-2015 aura été très riche et
fructueuse pour les membres du Comité de
liaison, et le Guide, fruit de ses réflexions et
échanges, en constitue l’illustration.
Me Michel Gilbert, président
Melançon Marceau Grenier Sciortino
MEMBRES :
Me Sophie Cloutier
Poudrier Bradet
Me Audrey Gagnon
Fasken Martineau
DuMoulin
Me Denis Gagnon
Me François Pinel
Beauvais Truchon
Me Jocelyn F. Rancourt
Norton Rose Fulbright
Me Thierry Saliba
Philion Leblanc Beaudry
Me Denis Tremblay
Me Mélanie Tremblay
Ville de Québec
Me Nathalie Vaillant
Joli-Cœur Lacasse
v
14
COMITÉ SPÉCIAL SUR L’INTÉGRATION
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le Comité spécial sur l’intégration des nouvelles technologies a pour mandat de :
« Réaffirmer que le Barreau de Québec demeure un partenaire de premier plan dans le domaine des
technologies appliquées au milieu juridique;
Initier, promouvoir et collaborer à des projets concrets visant à intégrer les nouvelles technologies
à la pratique du droit et à l’administration de la justice;
Concerter et consulter le milieu judiciaire et technologique afin d’identifier des projets porteurs
s’appuyant sur des recherches, études et projets déjà existants;
Partager des expériences avec les autres sections afin que chacune puisse si elles le souhaitent,
les mettre en application dans leur région. »
Il travaille à intégrer les outils technologiques au
sein de la justice et à faire avancer et changer les
mentalités, pas à pas.
Cette année, le comité s’est rencontré à cinq
reprises.
Une rencontre s’est déroulée la salle « E-courts »
de la cour municipale de Québec. À cette occasion, les membres du comité ont pu constater qu’il
est faisable d’intégrer la technologie au sein du
processus judiciaire et que cela permettait de faciliter la présentation et la gestion de la preuve sur
support numérique. Nous vous invitons à prendre
connaissance de l’article qui a été publié dans le
journal Proforma de décembre 2014 : « L’implantation d’une cour numérique à la cour municipale
de la Ville de Québec : bientôt une réalité ! »
tives, au Court Technology Conference, présenté
par le National Center For State Cours et ont pu
partager avec le comité le résultat de leur expérience.
Le comité a également suivi l’évolution des travaux sur l’étude de la faisabilité des comparutions
écrites transmises de manière électronique dans
certains dossiers de nature criminelle et a pris
connaissance de projets qui se sont déroulés et
se dérouleront en France et en Italie dont il est et
sera possible de s’inspirer de certaines initiatives
et de leur expérience.
De plus, le comité déploie beaucoup d’efforts
dans certains dossiers :
• Intégrer un modèle virtuel pour l'inscription des
causes au mérite en matière civile;
Les membres du comité ont également travaillé à
faire connaître aux avocats et avocates différentes
initiatives ou différents outils en place pour intégrer les nouvelles technologies à la pratique du
droit et à l’administration de la justice. En plus de
l’article publié sur la cour municipale de la ville
de Québec, différents communiqués via le site
Internet du Barreau de Québec, les envois aux
membres et le journal Proforma ont été utilisés
pour faire la promotion de certaines avancées
dont : l’accès au réseau sans fil au palais de
justice de Québec, la divulgation du rôle en ligne,
les formulaires à utiliser pour réserver un portable
de présentation de la preuve ou pour l’utilisation
de la visioconférence à des fins d’audience lors
des procès et autres.
D’ailleurs, ces dossiers et ceux qui sont déjà sur
la table continueront d’être suivis de près par le
comité au cours de la prochaine année.
En décembre, deux membres du comité ont dû se
rendre à Las Vegas, de par leurs fonctions respec-
Honorable Mario Tremblay, président
Juge en chef associé de la Cour du Québec
• À l’instar de la cour municipale de la Ville de
Québec, le comité travaille à mettre en place
une salle de procès en matière d’infractions
pénales sans papier;
MEMBRES :
Me Louis Cloutier
Groupe Quebecomm.
Me Chantal Couturier
Ministère de la Justice
Me Annie Gaudreault
Ville de Québec
Me Marc Lacoursière
Université Laval
M. le bâtonnier
Louis Masson
Joli-Cœur Lacasse
Me Louis-Philippe
Pelletier-Langevin
LPL Avocats
Honorable
Clément Samson
Cour supérieure
du Québec
• Intégrer un modèle de comparutions en ligne
dans certains dossiers en matière pénale et
éventuellement en matière sommaire;
• Doter le palais de justice de Québec d'un
réseau Internet ouvert et sans fil, accessible,
peu importe l’endroit où l’on se trouve dans le
palais;
BARREAU DE QUÉBEC
23
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
24
LE BARREAU
EN ACTION
v
14
15
v
BARREAU DE QUÉBEC
25
v
RENTRÉE JUDICIAIRE 2014
Me Jocelyn Verdon, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Québec, visant à
souligner son parcours professionnel, sa contribution à l’avancement de la justice
et au développement du droit, son engagement à l’amélioration de la pratique
du droit et son rayonnement.
Allocution de Monsieur le bâtonnier
Frédéric Landon, à l’occasion du
25e anniversaire de la convention
de jumelage du Barreau de Québec
et du Barreau de Versailles.
Cérémonie de la Rentrée judiciaire du 5 septembre 2014 à la salle
Gabrielle-Vallée du Palais de justice.
Mes Jad-Patrick Barsoum et Audrey Gagnon, respectivement 100e et 101e présidents
du Jeune Barreau de Québec en compagnie de la bâtonnière pour le dévoilement
de la plaque commémorative du centenaire.
Les récipiendaires de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec en compagnie
de la bâtonnière. De gauche à droite : Me Jean-Paul Bernier, c.r., avocat à la retraite
(60e anniversaire); Monsieur le bâtonnier Jean Moisan, c.r., Ad. E., avocat à la
retraite (60e anniversaire); Me Michel Taddeo, avocat à la retraite (50e anniversaire)
et Me Jean-Marc Demers, avocat à la retraite (50e anniversaire).
Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec.
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
26
L’honorable Nicole Duval Hesler,
juge en chef du Québec.
Me Audrey Gagnon, présidente
du Jeune Barreau de Québec et
maître de cérémonie.
Me Hélène Carrier, bâtonnière
de Québec.
Madame Andrée Gagnon recevant de Monsieur le bâtonnier Frédéric Landon
un hommage posthume à la mémoire de Me Yves Bernatchez, signataire du
jumelage Québec-Versailles.
Me Maxime Roy, récipiendaire du prix Louis-Philippe-Pigeon.
Cérémonie de la Rentrée judiciaire du 5 septembre 2014 à la salle
Gabrielle-Vallée du Palais de justice.
REMERCIEMENTS
L’événement de la Rentrée est le résultat d’un travail de longue haleine, souvent
dans l’ombre, des membres du Comité sur la Rentrée. Les remerciements sont pour :
Madame Stéphanie Vallée, ministre
de la Justice et procureure générale
du Québec.
Me Julie Carle, Télé-Université
Me Élise Bartlett
Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie
Me Florence Boucher-Cossette
Me Audrey Gagnon, Fasken Martineau DuMoulin
Me Suzy Guylaine Gagnon, Armijo Webster
Me Anne-Marie Kimpe
Me Bruno Laroche, Gingras Vallerand Barma Laroche Amyot
Me Caroline Rouleau, Aide juridique de Saint-Georges
Me Maxime Roy, Thibault Roy
Mme la bâtonnière Hélène Carrier, Barreau de Québec
BARREAU DE QUÉBEC
27
v
TOURNOI DE GOLF
Le 22 août 2014 se tenait le Tournoi de golf du Barreau de
Québec organisé en l’honneur du 100e anniversaire du Jeune
Barreau de Québec.
La réussite d’un pareil événement est en grande partie due à
la qualité des participants, qui ont accepté l’invitation en grand
nombre, ainsi qu’à nos précieux collaborateurs financiers.
Un remerciement tout particulier doit être adressé au comité
organisateur. Tout d’abord Mes Daniel Tremblay et Charles
Brochu, qui ont déployé des efforts incroyables pour que le
tournoi se déroule au mieux et que les participants aient un
événement des plus relevés, et Mes Sophie Gauthier et Audrey
Gagnon qui ont prêté main-forte à l’organisation et qui ont,
par leur dynamisme, permis de concrétiser cette réussite.
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
28
v
HOMMAGE DU
LIEUTENANT-GOUVERNEUR 2014
ME JEAN-CHRISTOPHE BÉDARD-RUBIN
À l’occasion de l’assermentation collective du 21 novembre 2014, l’Hommage du Lieutenantgouverneur fut décerné à Me Jean-Christophe Bédard-Rubin pour son accomplissement personnel
dans les différentes sphères de la vie quotidienne, pour l’excellence de ses résultats académiques, la qualité de son curriculum vitae et son engagement dans la vie sociale.
Voici les grandes lignes de son parcours. Me Bédard-Rubin a
complété un certificat en philosophie parallèlement à ses études
en droit qu’il terminera avec une mention d’excellence.
En plus de s’investir dans cette double formation, il s’engage, à
titre d’auxiliaire de recherche, dans une participation active à la
rédaction du livre « Le contrat de société et le contrat d’association » sous la gouverne de l’auteure et professeure Charlaine
Bouchard.
Parallèlement à ses études, et souhaitant approfondir sans
attendre les concepts enseignés à l’université, Me Bédard-Rubin
s’implique dans des groupes de discussion sur divers sujets. Ses
activités le mènent à préparer et présenter deux conférences :
en 2012, « Le droit, l’entreprise et l’économie capitaliste »
destinée à des étudiants du CÉGEP et, en 2013, « Normativité
juridique et linguistique : la dynamique internormative de la
langue du droit » dans le cadre du Congrès de L’ACFAS (congrès
fran-cophone de grande envergure portant sur la recherche en
sciences pures, humaines et sociales auquel participent des
invités d’Europe et d’Afrique).
Tout au long de son parcours universitaire, il maintiendra d’excellents résultats académiques qui lui vaudront une inscription
au Tableau d’honneur de la Faculté de droit.
Ce faisant, il mène, en parallèle, une carrière de musicien en partageant la scène avec trois amis. Ils se sont produits en spectacle
à plus d’une centaine de reprises, partout au Québec et en
Ontario, notamment à l’occasion de grands festivals. De 2011 à
v
ME BÉDARD-RUBIN N’HÉSITE PAS À ENCOURAGER
DES CAUSES QUI LUI TIENNENT À CŒUR ET
RÉDIGER DES TEXTES D’OPINION DANS DIFFÉRENTS
JOURNAUX. À LA LECTURE DE CES EXTRAITS,
LE COMITÉ A ÉTÉ IMPRESSIONNÉ PAR SES
CONNAISSANCES GÉNÉRALES.
v
Outre les critères déjà énoncés, Me Bédard-Rubin a impressionné
le comité de sélection par son authenticité, sa franchise, sa
détermination, son implication sociale et disons-le : sa prose !
2013, leur groupe a produit trois albums dont le dernier a été
salué par la critique. Ils ont aussi été en nominations au Gala de
la musique indépendante en 2013 et 2014.
Me Bédard-Rubin n’hésite pas à encourager des causes qui lui
tiennent à cœur et rédiger des textes d’opinion dans différents
journaux. À la lecture de ces extraits, le comité a été impressionné par ses connaissances générales et ses habiletés à manier des notions politiques; économiques sociétales et juridiques
et à les vulgariser.
Il s’est particulièrement impliqué au sein d’un groupe de défense des intérêts des citoyens de Limoilou concernant le projet
d’enfouissement de fils à haute tension d’Hydro Québec. À cet
égard, il a suivi les conseils municipaux, est intervenu, a posé
des questions, a fait des recherches juridiques, du porte-à-porte
et a participé à des tables d’échanges de citoyens. Et comme
rien n’est plus agréable qu’un dénouement heureux : la société
d’État a finalement accepté de suivre un nouveau tracé accédant
ainsi aux demandes des citoyens.
BARREAU DE QUÉBEC
29
v
LES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION ONT
APPRÉCIÉ SON IMPLICATION INTENSE, DIVERSIFIÉE
ET ORIGINALE. CELLE-CI EST EN LIEN AVEC SES
PRINCIPALES PASSIONS, DÉNOTE UN APPÉTIT DU
SAVOIR ET UNE PROFONDEUR DE RÉFLEXION
HORS DE L’ORDINAIRE.
DES JUMELAGES
QUI PORTENT FRUITS
v
v
HOMMAGE DU
LIEUTENANT-GOUVERNEUR 2014...
Le Barreau de Québec est fier d’accueillir en ses rangs de nouveaux membres des barreaux avec qui nous sommes jumelés.
L’an passé Mes Amina Khaoua et Cédéric Coffy, du Barreau de
Versailles, étaient assermentés à l’occasion de la Rentrée 2013
pour ensuite devenir membres du Barreau de Québec. Cette
année, ce sont deux avocats de Bordeaux, Mes Bertrand Lux et
Mathieu Chauvet qui joignent la section de Québec.
v
Les membres du comité de sélection ont apprécié son implication intense, diversifiée et originale. Celle-ci est en lien
avec ses principales passions, dénote un appétit du savoir
et une profondeur de réflexion hors de l’ordinaire.
Me Bédard-Rubin est avocat au Secrétariat du Conseil du
Trésor. Certainement que ce membre du Barreau participera
activement à l’avancement du droit par ses nombreux
talents.
Toutes nos félicitations à
Me Jean-Christophe Bédard-Rubin !
Me Mathieu Chauvet, autre avocat de Bordeaux joignait également
la section de Québec après avoir été assermenté par Me Denis Borgia.
L’Hommage du Lieutenant-gouverneur est
décerné chaque année à un nouveau membre
du Barreau du Québec. Il vise à souligner :
• L’excellence des résultats académiques;
• La qualité du curriculum vitae;
• L’engagement dans la vie sociale et
communautaire, universitaire et professionnelle;
• Toute autre implication digne de mention.
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
30
La bâtonnière a profité de la
Rentrée de Paris pour assermenter
Me Bertrand Lux, qui allait devenir
par la suite membre du Barreau
de Québec.
v
APPUIS FINANCIERS
Le Barreau de Québec appuie les partenaires,
organisations et événements suivants :
Jeune Barreau de Québec
Avocats sans frontières Canada
Congrès du Barreau du Québec
École du Barreau - Centre de Québec
Collège Bart
Association des familialistes de Québec
Association des avocats de la défense de Québec
v
MERCI À NOS PARTENAIRES MAJEURS
Le CAIJ demeure un partenaire majeur
de la formation pour la section de
Québec et rend possible une offre de
formation sans frais où à coût réduit.
Le Barreau de Québec a convenu
d’un partenariat avec médicassurance
pour offrir à ses membres un
programme d’assurance santé
(vie, décès, médicaments, frais
médicaux et dentaires).
Le Barreau de Québec a pu compter
sur l’expertise et le professionnalisme
de l’équipe de Juris Concept pour
la refonte de son site Internet.
BARREAU DE QUÉBEC
31
v
UN SINCÈRE REMERCIEMENT
À NOS FORMATEURS 2014-2015
Me Anniève Arcand
SSQ Groupe financier
Me Geneviève Desbiens
Autorité des marchés
financiers
Me Geneviève
Baillargeon-Bouchard
Poudrier Bradet
Madame Marie Deschambault
Le Faubourg
Monsieur Richard Bergeron
Infos-Leader 360
Me Joanne Desjardins
KPMG
Me Cornelia Boje
Services juridiques CARRA
Me Frédérick J. Doucet
Tribunal des droits
de la personne
Me Daniel Bouchard
Lavery de Billy
Me Véronique Dumoulin-Piot
Association Québec-Versailles
Honorable
Claude C. Boulanger
Juge en chef adjoint
à la Cour du Québec
Me Marjorie Forgues
Ministère de la Justice
Me Jean Fortier
Joli-Cœur Lacasse
Me Sylvie Bougie
VIGI services juridiques
Me Andréanne Fortin
Centre d’accès
à l’information juridique
Me Valérie Brouillette
Centre d’accès
à l’information juridique
Me Julien Busque
Trust Banque Nationale
Me Stéphanie Fournier
Commission des droits de
la personne et de la jeunesse
Me Michel C. Chabot
Graver Bernier Vaillancourt
Me Suzanne Gagné, Ad. E.
Létourneau Gagné
Me Jean-Félix Charbonneau
Thibault Roy Avocats
Me Marie-Paule Gagnon
Stein Monast
Me Ève-Andrée Charest
Commission de protection
du territoire agricole
Professeur Daniel Gardner
Université Laval
Me Luce Garneau
Université Laval
Me Jean Chartier
Commission d’accès
à l’information
Me Sophie Gauthier
Verson Samson Lemieux
Armanda
Me Marie Cossette
Lavery de Billy
Me Ibrahima Dabo
Me Marc Germain
Stein Monast
Me Carole D’Amours
Régie des rentes du Québec
Me Dominique Goubau
Université Laval
Me Robert De Blois
DeBlois Avocats
Honorable Charles G. Grenier
Juge coordonnateur adjoint
à la Cour du Québec
Me Jean-François De Rico
Langlois Kronström Desjardins
Me Yeong-Gin Jean Yoon
Tribunal des droits
de la personne
Me Stéphan de Varennes
Curateur public du Québec
14.15
v
RAPPORT ANNUEL
v
32
Me Karl Jessop
Cain Lamarre Casgrain Wells
Me Jean Piette, Ad. E.
Norton Rose Fulbright
M. le bâtonnier Michel Jolin
Langlois Kronström Desjardins
Madame Dominique Pomerleau
ROBIC
Me Pascal Koerfer
Association Québec-Versailles
Me Reynald Poulin
Beauvais Truchon
Monsieur Éric Lacombe
Agence des services
frontaliers du Canada
Me Martin Racine
Honorable Judith Landry
Cour du Québec
Honorable Catherine La Rosa
Cour supérieure du Québec
Madame Josée Larouche
Cour supérieure du Québec
Me Catherine Leblanc
Bernier Beaudry
Me Luc Malouin
Bureau du Coroner
M. le bâtonnier
Louis Masson, Ad. E.
Joli-Cœur Lacasse
Honorable Alain Michaud
Cour supérieure du Québec
Me José Rhéaume
Directeur des poursuites
criminelles et pénales
Me Patrick Richard
Barreau du Québec
Me Maxime Roy
Thibault Roy Avocats
Me Laurence Royer-Boivin
Centre jeunesse de Québec
Madame Cindy Talbot
Ministère de l’Énergie et
des Ressources naturelles
Monsieur Richard Thibault
RTCOMM
Me Stéphanie Thibault
Cour supérieure du Québec
Me André Mignault
Tremblay Bois Mignault Lemay
Me Dominique Trudel
Aide juridique –
section jeunesse
Me Christine Morin
Université Laval
Me Audrey Turmel
Ministère de la Justice
Monsieur Alexandre
Motulsky-Falardeau
École de la rhétorique
Me Céline Vallières
Céline Vallières,
médiation & formation
Me Stéphane A. Pagé
Bouchard Pagé Tremblay
Honorable Paul Vézina
Cour d’appel du Québec
Madame Caroline Paquet
Institut de psychologie,
d’expertise et de médiation
Me Mario Welsh
BCF
Me Fanie Pelletier
Barreau du Québec
Honorable Robert Pidgeon
Juge en chef associé à
la Cour supérieure du Québec
ET POUR FINIR...
« LE BÂTONNAT EST UNE EXPÉRIENCE DES PLUS
ENRICHISSANTES DANS TOUS LES ASPECTS, PROFESSIONNEL,
PERSONNEL ET HUMAIN. AU MEILLEUR DE MES CAPACITÉS,
MAIS TOUJOURS AVEC ENTHOUSIASME, CŒUR ET FIERTÉ,
J’AI REPRÉSENTÉ LE BARREAU DE QUÉBEC. J’Y AI CONSACRÉ
DU TEMPS, DE L’ÉNERGIE ET DE LA PASSION. JE CONSTATE
AVEC DU RECUL QUE CETTE EXPÉRIENCE DE BÂTONNAT
M’A RAPPORTÉ ENCORE PLUS QUE CE QUE J’AI DONNÉ.»
Me Hélène Carrier
Bâtonnière 2014-2015
300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-21, Québec (Québec) G1K 8K6
Téléphone : 418 529-0301 • [email protected]
www.barreaudequebec.ca