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COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE A.R.S.E.A.A.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni le 15 décembre 2014 aprèsmidi, au Siège Social de l'A.R.S.E.A.A., 7, chemin de Colasson 31081
TOULOUSE Cedex, sous la présidence de M. DUCOURNAU, Directeur Général,
de M.PAREIL, Directeur des Ressources Humaines et de Mme LOPEZ, chef de
service.
Etaient convoqués
Représentants Syndicaux :
. C.F.D.T. : Mme ROQUES Jocelyne
. C.G.T. :
M. MIANES Jean-Paul
. S.U.D. :
Madame GIBON Dominique (excusée)
ETABLISSEMENT
PRESENTS
MECS LUCIE AUBRAC
M. BOUALEM
MECS SAINT JOSEPH
carence
POLE ADULTES 31
M. GARDELLE
Mme RICHEZ CARRERE
Mme SAFON
Mme CARCIENTE
POLE BEROI
Mme BUILLE
Mme PUJO
POLE COLLECTIF
SAINT SIMON
POLE FORMATION
Mme GONZALVO
M. NAVALS
Mme LASSAGNE (cadre)
Madame BELGACEM
POLE HENRI CROS
M. FAVRE
POLE IME
Mme FERLIN
POLE LOTOIS
POLE POUSINIES
BORDEUVE
POLE RIVES
GARONNE
POLE SANITAIRE
Mme SEMETE
M. NOUYRIT (cadre)
Mme VARENNE
EXCUSES
Mme BERNOCCO
M. DEJEAN
M. VOLZ
Mme DUFIS
M. MUSCAT
M. MORINI
M. MORVAN
M.RENARD
Mme MALGAT
M. ALLEMAND
M. PAYROT
Mme CADOR
M.LEBLANC (cadre)
Mme CANELA
M. BOUZIDI
Mme GONZALEZ (cadre)
M. DUPUIS
POLE SOCIAL
M. GARRIGUES
SIEGE SOCIAL
Mme MAOUCHE
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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PROCES-VERBAL N° 280
REUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX…..….………………..
P 4
2. INFORMATIONS DU PRESIDENT…………….………………………..
P 4
3. INFORMATION ET CONSULTATION SUR………………………….
P 8
La polarisation de la MECS Saint-Joseph dans le périmètre
du Pôle social,
La modification du plan de formation associatif 2014,
Le projet de plan de formation associatif 2015,
Les budgets prévisionnels 2015 « gestion propre »,
4. INFORMATION sur :
Le plan stratégique médio social/CPOM ………………….
P 11
La complémentaire santé mutuelle obligatoire……..
P 12
5. FONCTIONNEMENT DU CCE …………………………………………..
P 13
Renouvellement de la convention assistance juridique avec
Maître BEDOC ,
Convention avec Syndex pour un forfait formation pour les élus CE,
Convention avec le cabinet comptable midi-centre pour une
présentation conforme des comptes œuvres sociales et fonctionnement,
Devis pour la mise en place du site web CCE.
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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Mme ROQUES est franchement contente de partir maintenant pour ne pas avoir à
connaître ce qu’il va se passer. Sur le plan institutionnel elle se fait du souci et
souhaite bonne chance et bon vent à tous les élus.
M. DUCOURNAU répond que le pire n’est pas obligatoire, il reste confiant même si
les turpitudes des environnements pèseront de plus en plus, l’ARSEAA peut passer à
travers grâce à sa force interne qu’elle a retrouvé et il en sait gré à ses acteurs.
I – APPROBATION DES PV N°276 ET N°277 :
Après lecture et modifications, les PV sont soumis à approbation.
Le PV du 22 avril 2014 : vote pour à l’unanimité des 14 votants.
Le PV du 30 juin 2014 : vote pour des 14 votants.
II – INFORMATIONS DU PRESIDENT :
 M. LAIDOUNE, DAF : procédure en cours (invalidité de Catégorie II et
inaptitude). Inaptitude probable et process de reclassement pour inaptitude
sur le mois de janvier 2015. Si son licenciement est confirmé nous
procéderons au recrutement dans le cadre de la réorganisation de la direction
générale présentée en Bureau il y a quelques semaines.
 Mme DESVALOIS, DGA, est de nouveau en arrêt à priori sur une longue
maladie. Elle ne semblait pas souhaiter pas reprendre son poste en l’état
actuel mais sur un poste plus allégé. Nous étudions toutes les hypothèses
possibles. Nous allons réfléchir pour voir comment assurer la fonction qualité
dans les prochains mois.
Mme ROQUES demande quelle est la future composante de la Direction Générale.
M. DUCOURNAU répond que la situation est en réflexion depuis de longs mois,
aujourd’hui la DG conserverait ses 4 directions en conformité du plan stratégique de
l’ARSEAA : trois directeurs-adjoints au Directeur Général chargés de la :
 stratégie développement qualité
 Stratégie économique, financière et patrimoniale
 Stratégie ressources humaines, compétences et organisation
A chaque directeur adjoint peut être confié le remplacement du Directeur Général en
plus de ses missions.
 Les travaux à la Direction Générale devraient démarrer début février 2015. Ils
seront effectués par tranche. Le Service Informatique et le service
communication seront déplacés pendant les travaux dans les anciens locaux
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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du CREAI. La première aile serait terminée avant l’été. La deuxième aile se
ferait en fin d’année 2015.
Le CRFPFD s’installera à terme dans les anciens locaux du CREAI ; on va déposer
le permis de construire pour effectuer des travaux à partir de fin juin pour que le 1 er
janvier 2016 cet organisme puisse s’installer sur le site. Nous mettrons en place une
convention, le CRF nous versera un loyer prenant en compte le coût des travaux et
des emprunts, l’ARSEAA ne faisant pas de plus value.
Cela amènera 20 étudiants par jour pour la cafétéria. Nous en profiterons pour refaire
toutes les voies de communication et les parkings.
Mme RICHEZ demande comment se présente l’organisation de la cafétéria au départ
de M. AMILHAT.
M. DUCOURNAU répond que nous sommes toujours à l’étude du projet d’entreprise
adaptée régionale car cela nécessite un élargissement de clientèle. Il a demandé à
Mme CORDO, directrice du Pôle Pousiniès, à partir de février 2015 de diriger la
cuisine cafétéria en l’état et de travailler avec M. MASSON le passage à l’entreprise
adaptée. L’entité ne sera pas rattachée au pôle de pousiniès.
M.GARDELLE demande à quel CE sont rattachés ces salariés afin qu’ils puissent
continuer à bénéficier des œuvres sociales.
M. DUCOURNAU répond que dans l’attente des prochaines élections IRP, il faut voir
comment les maintenir rattachés au CE du PA31. Nous prenons une année
supplémentaire de réflexion pour faire un bilan approfondi de la situation de cette
entité afin de garantir son équilibre économique.
Dans la période intermédiaire, la cuisine cafétéria sera une entité seule.
Mme FERLIN demande s’il est toujours intéressant de rester sur une activité
buanderie déjà bien développée et de trouver des activités plus innovantes.
Il pourrait y avoir un projet de chaufferie bois sur Pousiniès pour voir si cela pourrait
être une activité ESAT ou EA dit M. DUCOURNAU.
 Pôle Adulte 31 : M. PILUDU Olivier a été nommé directeur, il prendra ses
fonctions au 1er février 2015 (1 mois de tuilage avec M. Amilhat).
 Pôle Lotois : M. MAUCORT, directeur du pôle, a démissionné il y a 15 jours.
Dès que nous en avons été informés, nous avons fait paraitre une annonce
dans les ASH.
M. NOYRIT interpelle le Directeur Général quant au manque d’information des
équipes du pôle lotois de la démission de son directeur.
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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M. DUCOURNAU répond qu’il y a eu un manquement mais ce n’était pas à la DG de
le faire. Il a fait paraître au plus vite l’annonce. M. MASSON assure l’intérim dans
l’attente du recrutement.
Mme ROQUES observe que l’information de la nomination de M.PILUDU devait
nous être faite il y a longtemps. La façon dont a été faite cette embauche la met mal
à l’aise.
M. DUCOURNAU observe qu’il a sans doute donné trop d’informations lors du
dernier CCE alors que nous savions qu’il n’avait pas démissionné de son ancien
poste. Il a essayé de respecter les engagements de cette personne.
M. BOUALEM demande s’il y avait des candidatures internes.
Il n’y a pas eu de candidature interne qui a été jusqu’au bout dit M. DUCOURNAU.
 Contrôle URSSAF : M. PAREIL dit que le contrôle est terminé. Nous avons eu
le même redressement qu’il y a 4 ans sur les repas thérapeutiques et
l’allégement des aides Fillon. Nous avons du mieux, mais nous avons deux
entités qui ont fait l’objet d’un redressement particulier sur les repas car on n’a
pas pu démontrer factuellement que ces repas faisaient partie du projet
d’établissement : la MECS Miremont et le PA31 où le redressement est très
important. Cela va nous conduire à réinterroger l’organisation et la réalisation
de ces repas thérapeutiques réalisés par les professionnels sur ces entités.
Sur les CE : 475 euros de redressement sur les trois dernières années.
M.PAREIL remettra au secrétaire du CCE copie de la lettre de l’URSSAF.
 Nous avons eu une première réunion de travail pour envisager des mesures
de simplification dans un certain nombre de domaines : contrats de travail,
factures, caisses, flux bancaires…) entre les pôles et la Direction Générale,
éliminer les tâches en doublons afin d’éviter que les choses ne se fassent
deux fois. Il a demandé au Commissaire aux Comptes de faire une analyse
sur la gestion des caisses dans les pôles pour éviter d’avoir de l’argent liquide.
 SYNEAS et FIGAPEI : fusion possible des deux fédérations d’employeur de la
CC 66 dit M. DUCOURNAU afin qu’elles pèsent plus dans l’UNIFED
actuellement en difficulté et dans l’UDES.
 Droit d’alerte sur la MECS LUCIE AUBRAC : le Secrétaire du CCE dit que
les élus CCE demandent au Directeur Général de nommer le CHSCT de
coordination afin qu’il puisse intervenir rapidement à la MECS avant que cela
implose. Il y a eu déjà une journée de grève la semaine dernière dans cet
établissement.
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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M. DUCOURNAU rappelle que la situation des MECS est complexe au regard du
public et du mélange des populations. Des réflexions sont engagées sur la question
de la violence, nous avons convenu avec M. BELOT de rencontrer la DSD du 81
pour des solutions d’accueil diversifiées.
M. BOUALEM dit que ces enfants violents ne peuvent pas rentrer chez eux, dans le
cadre de la délégation ASE nous n’avons pas de lieux pour les mettre à part. Nous
vivons un enfer, nous avons saisi l’ASE pour une table ronde.
M. DUCOURNAU dit qu’il faut réfléchir sur la façon dont l’ensemble des structures
peuvent se mettre ensemble afin de se relayer dans la prise en charge de ces jeunes
et ne pas se refiler « les patates chaudes ».
M. BOUALEM souligne que les CDD sont mis à mal, plusieurs salariés sont en arrêt
maladie et cela ne peut plus durer.
M. DUCOURNAU dit que sur ces établissements il faut travailler la prévention de la
violence, il faut remettre au travail les protocoles de gestion de la violence.
M. BOUALEM dit que les salariés ne peuvent pas travailler dans de telles conditions
car de nombreux jeunes « pètent » à tout moment.
Mme FERLIN dit que c’est cette absence de relais qui est terrible, les éducateurs
reçoivent de la violence comment faire pour qu’ils ne deviennent pas maltraitants. La
grève est une alerte importante, quelles solutions immédiates dans cette MECS ?
M. DUCOURNAU dit que M.BELOT a fait un retour du travail fait à la MECS avec
l’ASE lors de la dernière conférence des directeurs. Le travail consiste à proposer
une structure relais et un travail auprès des équipes sur ces éléments inévitables de
violence. C’est notre public, le problème c’est la massification du phénomène.
Mme FERLIN dit que les salariés sont au courant de ce travail mais il manque une
réponse de la Direction Générale pour leur signifier qu’ils sont entendus.
M. DUCOURNAU dit qu’ils ont eu une réponse.
Mme GONZALVO dit que cette violence, nous la rencontrons aussi dans les ITEP :
les questions que nous nous posons : comment vit-on dans l’institution ? Qui incarne
la loi dans les établissements ?
M . DUCOURNAU répond que chacun doit être à sa place et avoir un lieu où
reprendre les éléments qui ont pu déraper. La loi s’incarne à travers plusieurs
personnes ou une personne. C’est la question du tiers en permanence.
M. PAREIL dit que 2 groupes de travail se sont réunis cette semaine sur les fiches
emplois-compétences éducateur spécialisé et moniteur éducateur. Nous avons
beaucoup accompagné les MECS par des formations en 2014. Cela fait trois ans que
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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la violence est un des thèmes du Plan de formation associatif, nous essayons
d’étayer au maximum.
Mme LASSAGNE observe que ce qu’il manque c’est une réponse institutionnelle.
Nous sommes confrontés tous les jours à la violence et aux insultes. Le fossé se
creuse avec les directions et cela va amplifier les phénomènes de violence. Au
collectif Saint Simon, c’est mis au travail et nous avons un protocole violence qui
pourrait être utilisé tous les jours. Mais institutionnellement qui incarne la loi ?
Il faut voir qui est la place de chacun dit M. DUCOURNAU. Il y a des formes de
traitement de la violence mais elles ne sont pas adaptées aujourd’hui et on n’a pas
de solution à ce jour.
M. PAREIL informe qu’il y a une Action Prioritaire Nationale UNIFAF en 2015 sur la
prise en charge des situations complexes.
III – INFORMATIONS ET CONSULTATION SUR :
 La polarisation de la MECS MIREMONT en janvier 2015 :
M . DUCOURNAU commente le document remis aux élus.
Mme FERLIN demande s’il y a des changements autres que ceux déjà énoncés.
M. DUCOURNAU répond que nous en avons déjà parlé dans les CCE précédents :
les fonctions support comptable RH sont polarisées en gardant une secrétaire de
proximité. Il y a une mutualisation des compétences avec Sardélis pour les MIE.
Mme FERLIN demande s’il est bien raisonnable d’inscrire une responsabilité du
directeur 365 jours par an.
M. DUCOURNAU répond que c’est pour répondre à la demande du conseil général
31 d’ouverture toute l’année mais pour nous c’est une équipe de direction qui assure
la responsabilité.
Mme FERLIN rappelle que la MECS est actuellement sans élus CE et les salariés
ne sont pas au courant de la date effective pour cette polarisation.
M. DUCOURNAU dit qu’il va communiquer là-dessus.
VOTE sur la polarisation avec le pôle Social : deux abstentions. 12 VOTES POUR.
 Modifications du PAUF 2014 au 1er décembre 2014 : les élus donnent leur
accord à l’unanimité.
 Plan de formation associatif 2015 : M. PAREIL commente le document
remis aux élus. La dernière commission formation du CCE n’a pas émis de
remarque particulière.
PV CCE DU 15 DECEMBRE 2014 -APPROUVE
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Nous sommes dans une période d’incertitude quant au
financement, les
négociations paritaires sont en cours, il se peut que le taux de cotisation de
l’employeur à l’OPCA soit fixé en dessous de 2,30 % le 18 décembre, jour des
négociations. Nous reviendrons auprès du CCE dès que nous aurons les
informations.
Concernant la formation sur l’égalité professionnelle proposée conjointement aux
élus CCE de la commission et aux directeurs, Mme FERLIN, au nom de la
commission, dit qu’il est souhaitable, pour ne pas se gêner, que la formation soit
proposée séparément aux élus.
M. PAREIL dit qu’un temps de rencontre sur une demi-journée avec les directeurs
serait intéressant pour le partage sur notre accord d’entreprise afin d’avoir une
lisibilité commune. Nous pourrons en rediscuter avec la commission en 2015.
M.NAVALS porte la position de M. ALLEMAND qui souligne le nombre de plus en
plus important de formations Elearning et de visios formations. Quand est–il des
modalités de prise en charge de ces temps ? Une salariée s’est vue proposé son DU
autisme hors temps de travail, est-ce normal ?
M. PAREIL dit que l’ISS s’est équipé en visio conférence et ce serait bien de
proposer cet outil pour des formations de courte durée. Nous pourrions également
mettre à disposition le site intranet ARSEAA des supports d’information video court.
Nous n’avons pas encore réfléchi aux modalités de prise en charge par l’employeur
de ce temps.
Le Compte Professionnel Formation encourage fortement sur 150 heures les
formations individuelles hors temps de travail, un échange salarié / employeur doit
s’organiser sur l’utilisation du CPF car les fonds disponibles sur les BFA pourrait
connaitre une baisse.
M. PAREIL dit qu’il fera passer en janvier 2015 une information à tous les salariés
sur la transformation de leurs heures DIF en CPF.
M. NAVALS demande ce qu’il se passe si le salarié refuse d’effectuer sa formation
hors temps de travail.
M. PAREIL répond que l’employeur peut refuser sa demande sur le plan de formation
de l’établissement et qu’une des possibilités sera un CIF ou le CPF.
Avis du CCE sur le PAUF 2015 : deux abstentions. 12 VOTANTS POUR.
 Les budgets prévisionnels en gestion propre :
Mme MOSER commente les documents remis aux élus.
M. DUCOURNAU informe que concernant la taxe sur les transports, un amendement
au projet de loi a été proposé pour maintenir le statut quo pour un an, pour une
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nouvelle expertise. Il y aura des évolutions en 2016 mais pas pour 2015, c’est une
bonne nouvelle car cela représentait 2 % de la masse salariale ARSEAA.
A noter le déficit de la cafétéria.
Pôle POUSINIES : ESAT partie commerciale : très excédentaire en 2014.
Pôle Terres de Garonne : ESAT partie commerciale : budgets équilibrés.
Vie associative : elle porte les amortissements de l’Avenue de Muret et cela pèse sur
ce budget. Il n’y a rien de spécifique cette année.
Direction Générale : excédentaire en 2014.
CFAS : déficit de 136.000 euros dû à la baisse du nombre de contrats signés et des
subventions Taxes d’apprentissage.
Plus de 700.000 euros de déficit cumulé pour le CFAS note Mme MOSER.
M. DUCOURNAU dit que nous avons demandé un plan d’action à M. TROCME sur
DEFI CFAS. Nous allons lancer en janvier 2015 une campagne de collecte
harmonisée de la taxe d’apprentissage sur l’ensemble des fournisseurs ARSEAA. La
question du nombre d’entrée en apprentissage avec une meilleure articulation entre
les établissements d’enfants et le CFAS est à travailler. Il faudrait aussi lever les
freins sur la reconnaissance OETH qui permet un accès au CFAS. C’est
essentiellement par les subventions que nous pouvons abonder le budget.
Mme ROQUES dit que le CFAS doit se faire reconnaitre en interne. Par exemple, il y
a un défaut de communication basique entre le pôle enfance plurielles et sur le fait
qu’il ne faut pas que ce soit un effet filière. On impose à des jeunes cette filière de
circuit ordinaire pour faire nombre et ils ne correspondent pas au CFAS. Cela fait des
dégâts.
M. DUCOURNAU dit que le CFAS permet un étayage d’un an supplémentaire et d’un
suivi par notre service en CFA.
Oui mais il ne faut pas que ce soit obligatoire dit Mme FERLIN on peut les amener
vers d’autres filières.
Organigramme ARSEAA : augmentation de +0,66 ETP en 2014.
Avis positif des élus sur les budgets prévisionnel 2015 en gestion propre.
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IV – INFORMATIONS SUR :
 Le plan stratégique médico-social/CPOM :
M. DUCOURNAU dit que cette première phase correspond à une information comme
dans les CE et un CCE sera prévu début février 2015.
M. DUCOURNAU commente le document remis aux élus.
POLE ENFANCES PLURIELLES : Mme ROQUES dit que le projet d’extension des
places CAFS est beau sur le papier mais en réalité nous avons déjà énormément de
difficultés pour trouver des familles d’accueil avec au Pôle Collectif une liste
d’attente.
M. DUCOURNAU souligne que c’est une demande de l’ARS d’un nouveau mode
d’accueil. Notre projet est de créer un CAFS transversal pour les enfants ARSEAA
avec étayage des familles d’accueil et lien avec les familles naturelles. Les places
CAFS doivent sortir du budget du Collectif or actuellement tout est imbriqué dans
l’autorisation globale. Après il y a l’élargissement du nombre de familles d’accueil
mais là il faudra bien distinguer les familles d’accueil accueillant des jeunes relevant
d’un PFS qui est financé par le Conseil Général.
Mme ROQUES dit qu’il devra y avoir un accompagnement sur ce nouvel axe de
travail de l’équipe du CAFS pour prendre ce virage à 180 °. Cela va être très
différent de ce qu’elle faisait jusqu’à présent.
M. DUCOURNAU dit que la montée en charge se fera de façon progressive. Un
CAFS ne saurait se substituer à un PFS. Il faut travailler sur le nombre de jours
d’ouverture du CAFS, cela ne se fera pas du jour au lendemain, c’est un objectif sur
plusieurs années.
Mme GONZALVO dit que le placement en famille d’accueil n’est pas rien il faut
étayer la famille d’accueil et naturelle et le suivi avec l’école. Elle ne sait pas avec
quels moyens nous allons pouvoir assurer ce passage de l’enfant dans la famille
d’accueil.
Où va se situer le site de référence de l’enfant par exemple dit M. DUCOURNAU.
C’est aux différentes équipes de s’articuler entre elles.
Mme ROQUES observe que son mi-temps d’assistante sociale n’est pas remplacé
actuellement.
M. DUCOURNAU répond que le mi-temps d’assistante sociale qui n’est pas parti
avec le SESSAD ITEP sera affecté sur le CAFS.
Mme FERLIN est contente d’entendre que la fonction d’assistante sociale est encore
existante à l’ARSEAA.
M. DUCOURNAU balaye le document remis aux élus.
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Nous avons rendu à l’ARS l’ensemble des fiches action. Il a rencontré l’ensemble
des DT sauf celle du 65 pour un problème de santé de la personne. L’enjeu que
pose l’ARS : c’est à enveloppe constante, sauf exception. Il y a une volonté de créer
des places IME, nous n’avons pas de visibilité des fonds du plan autisme III, deux
territoires sur le 31 sont en tension : le bassin de Villefranche du Lauragais et le
bassin de l’Union.
Mme BUILLE observe que les enfants relevant d’ITEP sont toujours aussi nombreux
dans les CMPP.
M. DUCOURNAU répond que notre analyse n’est pas celle de l’ARS, après
l’inclusion de ces enfants en milieu ordinaire nous avons leur retour dans le secteur
spécialisé. Il n’y a pas trop de places ITEP et le raisonnement de les transformer en
places IME, ce n’est pas forcément le nôtre. L’ARS a une réserve budgétaire qui
pourrait permettre de créer ces places IME, c’est une négociation qui doit avoir lieu.
Mme FERLIN observe qu’il y a des enfants qui attendent depuis deux ans une place
IME. Il y a des demandes sur REVEL qui ne peuvent pas être satisfaites car c’est un
« désert » médico-social.
Jusqu’où Guilhem peut avoir sa territorialisation des jeunes, demande
M.DUCOURNAU, sans avoir trop de temps de transport ? Quel est le périmètre de
Guilhem ? Est-ce qu’on déploie autour du CAPVA ou Guilhem dans le Lauragais ?
Mme FERLIN dit qu’on peut se demander comment cela se passe dans un secteur
rural qui se développe énormément comme Nailloux. Tous les villages vont doubler
leur population dans les prochaines années. Il va bien falloir répondre à leurs
demandes sociales.
M. DUCOURNAU : quel est le périmètre raisonnable autour de Guilhem ou est-ce
une partie de Guilhem qui doit se déplacer vers le nord du Lauragais dans le cadre
d’un déplacement limité des enfants. Rien n’est encore arbitré.
Mme FERLIN observe que ce projet d’IME d’il y a 7 ans demande à être affiné car
les offres de service sont maintenant d’une autre nature.
M. DUCOURNAU dit que le village de VENERQUE se déplace vers Guilhem, ce
n’est pas neutre. La municipalité serait intéressée pour racheter une partie de notre
patrimoine.
M. DUCOURNAU ajoute que l’ARS soutient la création des 4 places sur le pôle
lotois.
 Complémentaire santé – mutuelle obligatoire :
L’avenant 328 est agréé, il sera applicable en janvier 2015. Dans ce cadre, la
participation de l’employeur se fait à hauteur de 23,15 euros par salarié. Un tableau
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de concordance sera communiqué aux salariés. Les prestations option 1
correspondent globalement à ce que nous avons actuellement.
M. PAREIL informe que la commission mutuelle est réactivée avec la participation de
la mutuelle INTEGRANCE afin de comparer les grilles de prestations. Le choix de
prendre l’option 1 ou 2 appartiendra au salarié.
M. GARRIGUES dit que la question de l’obligatoire peut se poser. Si les ayants droits
ne sont plus gérés par l’employeur, cela rend les choses plus complexes. On peut
s’inquiéter que certains ayants droits ne soient plus couverts faute de moyens.
M . DUCOURNAU rappelle que ce système optionnel est exigé par l’avenant 328
signé par les partenaires sociaux. Dans le cas de l’ARSEAA l’option 1 est moins
chère pour le salarié que ce qu’il paye actuellement. Quant aux ayants droits la
situation ne va pas changer. Reste la question de la gestion du système optionnel
par le service RH. Il faut que l’on se renseigne sur ce qui est fiscalisé ou pas.
En ce qui concerne l’accord d’entreprise, M. DUCOURNAU veut faire au plus
simple : demander la substitution de l’avenant 328 à l’accord d’entreprise actuel.
Cela permettra de régler les choses rapidement.
M. DUCOURNAU souligne que l’avenant 328 impose les prestations et les mêmes
tarifs à toutes les mutuelles figurant dans la liste.
Mme ROQUES pose la question des retraités : les personnes qui partent à la retraite
en 2015 pourront-ils bénéficier des tarifs avenant 328 ?
M. DUCOURNAU dit qu’il va se renseigner.
V – FONCTIONNEMENT DU CCE ARSEAA :
M. GARRIGUES informe les élus de :
 Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec Maître BEDOC,
 Signature d’une convention avec le cabinet d’expertise SYNDEX pour un
forfait annuel d’heures de formation,
 Convention avec le Cabinet comptable Midi-Centre pour une présentation
conforme des comptes œuvres sociales et fonctionnement, ce cabinet
établissant déjà les bulletins de paie des salariées du CCE.
 Signature du devis pour la création du site WEB CCE ARSEAA.
Le secrétaire du CCE demande à M. DUCOURNAU la liste des adresses mails des
salariés pour valider leur accès à notre site.
M. DUCOURNAU va se renseigner pour savoir s’il peut donner cette liste.
La séance est levée à 18 heures.
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