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Droit syndical
1) Réunions d’information syndicale
Chaque salarié dispose :
 de 3 heures par an pour participer à des réunions
d’information syndicales,
 du temps de participation aux réunions d’information syndicales sur les nouveaux accords Groupe.
2) Congé de formation économique, sociale et syndicale
 12 jours par an et par salarié rémunérés selon des modalités
en cours de définition en 2015,
 un jour supplémentaire par an rémunéré pour chaque élu titulaire, délégué syndical ou représentant syndical.
3) Absence rémunérée pour les membres d’une section
syndicale
Pour participer à des réunions syndicales, chaque section dispose d’un crédit annuel d’heures calculé en fonction de la représentativité avec un minimum de 50 heures.
4) Evolution de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales
« Les Directions d’entreprises veilleront à ce que l’exercice d’un
mandat syndical ou représentatif n’entraîne pas, pour le moins,
de conséquences négatives sur la situation actuelle et future
des intéressés particulièrement en matière d’évolution de carrière et de rémunération. »
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27 mai 2015