Résolution 2015-04-21-03 : Nomination de Madame Ginette Senez à titre de directrice du programme soutien à l'autonomie des personnes âgées Résolution adoptée par le président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal conformément à l’article 195 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2) ATTENDU QUE le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Îlede-Montréal est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2); ATTENDU QUE Madame Sonia Bélanger a été nommée, conformément aux dispositions de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, à titre de présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal; ATTENDU QU’en vertu de l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le conseil d’administration nomme les cadres supérieurs de l’établissement; ATTENDU QU’en vertu de l’article 195 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le présidentdirecteur général de l’établissement exerce tous les pouvoirs du conseil d’administration jusqu’au 30 septembre 2015 ou, selon la première des deux dates, jusqu’à ce que la majorité des membres indépendants du conseil soient nommés; ATTENDU QU’à ce jour, la majorité des membres indépendants du conseil n’ont pas été nommés; ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination du directeur du programme soutien à l'autonomie des personnes âgées de l’établissement. EN CONSÉQUENCE, JE, Sonia Bélanger, présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal, PROPOSE ET DÉCIDE : 1. De nommer Madame Ginette Senez à titre de directrice du programme soutien à l'autonomie des personnes âgées du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-del’Île-de-Montréal. Cette nomination prend effet le 4 mai 2015. La rémunération de Madame Senez sera fixée en fonction des paramètres déterminés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. 2. D’autoriser la présidente-directrice générale de l’établissement à signer tout autre document nécessaire à la prise d’effet de la présente résolution. Le 21 avril 2015 à Montréal ________________________ Sonia Bélanger Présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du CentreEst-de-l’Île-de-Montréal.