APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « ECONOMIE DE PROXIMITE » Appel à manifestation d’intérêt pour le développement des services utiles à la population et pour le renforcement des filières économiques locales en Champagne-Ardenne POURQUOI un Appel à Manifestation d’Intérêt « ECONOMIE DE PROXIMITE »? L’économie de proximité se compose d’activités répondant directement aux besoins de la population locale et touristique : commerces de détail, hébergement, restauration, transport, services à la personne, culture et loisirs... Cette économie est étroitement liée à la notion de service au sens large de laquelle découle une création de valeur ajoutée locale répondant à des besoins non ou mal pourvus. L’économie de proximité se caractérise donc par une forte connexion entre « besoin » et « production » à l’échelle des bassins de vie. La région Champagne-Ardenne, dont l’empreinte rurale est très forte, souffre d’une désindustrialisation et d’un déficit démographique qui déstabilise l’environnement économique et social des territoires. Il en résulte une offre de services à la population parfois défaillante ou insuffisamment développée. Dans le cadre de sa stratégie « Champagne-Ardenne 2020 : quels développements pour l’avenir ? », la Région s’est fixée comme objectif de diversifier et renforcer l’économie de proximité pour assurer une création de richesse ancrée localement et pourvoyeuse d’emplois pérennes non délocalisables. L’économie de proximité œuvre au développement local dans toutes ses dimensions, économique, sociale et culturelle, et constitue une réponse au défi de l’enjeu environnemental. Outre sa contribution au développement des territoires, l’économie de proximité permet le maintien de savoir-faire locaux parfois ancestraux, indispensables aux entreprises de plus grande taille. Or, dans un contexte où la demande sociale évolue et les avancées technologiques bouleversent les modes d’échanges et de production, il existe une réelle nécessité à encourager des nouveaux processus organisationnels ou productifs permettant une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, dans une logique de circuits courts et/ou d’économie circulaire. Plus que jamais, il convient de combiner cette économie de proximité avec le développement de filières locales en s’appuyant sur l’ensemble des forces vives du territoire, partout en région et en particulier dans les territoires sensibles, ruraux et semi-ruraux : l’offre des services de base indispensables à la qualité de vie des habitants doit être combinée à un système productif ancré localement et moins sensible aux délocalisations. Aussi, la Région Champagne Ardenne a décidé d’accompagner les territoires (Collectivités territoriales, EPCI, Pays, Parc Naturel Régional) et les entreprises (de l’ESS, de l’artisanat et du commerce) qui contribuent au renforcement de l’économie de proximité en proposant la création ou le développement de nouveaux services, en prise directe avec les besoins du territoire. page 1 sur 3 CHAMPS D’INTERVENTION de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ECONOMIE DE PROXIMITE Seront étudiés les projets/services créateurs d’emploi(s) favorisant :      L’organisation innovante de services permettant l’accueil de nouvelles populations ou L’amélioration des conditions de vie de la population ; L’amélioration des conditions de vie et/ou d’accueil des personnes âgées dans le cadre de la Silver Economie (intégration de nouvelles technologies pour un meilleur accompagnement, coordination soin et santé, activités touristiques packagées « seniors », habitat adapté…) ; Le développement de systèmes alimentaires territorialisés ; La valorisation d’un patrimoine naturel dans une logique de transmission des savoir-faire locaux et/ou d’éducation à l’environnement ; La structuration de filières locales (recyclage, économie circulaire), dès lors qu’elle mobilise un collectif d’acteurs publics, privés, associatifs actifs dans le projet. Critères d’évaluation des projets : Les projets/services développés doivent :       Satisfaire un besoin peu ou mal couvert localement ou répondre à une évolution du besoin de la population ; Allier la création d’activités et d’emploi(s) à l’innovation (sociale, technologique, organisationnelle…) ; Proposer une (des) création(s) d’emploi(s) à court terme ; Mettre au cœur de l’organisation productive les spécificités territoriales ; Développer les partenariats locaux dans une logique collaborative ; Présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier. BENEFICIAIRES de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ECONOMIE DE PROXIMITE L’AMI concerne :   les TPE/PME relevant de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, structures de l’insertion à vocation économique, entreprises solidaires), du commerce et de l’artisanat exerçant leur activité sur le territoire champardennais. Les collectivités territoriales, les EPCI, les Pays, les Parcs Naturels Régionaux. Le projet faisant l’objet de la demande de financement devra être déployé en région. AIDES MOBILISABLES dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ECONOMIE DE PROXIMITE L’aide régionale revêt la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 € par projet. Elle pourra accompagner :  le recours à un conseil extérieur pour aider la mise en place d’un nouveau projet (aide à la modélisation économique, étude juridique et fiscale, étude de faisabilité et de marché, ...). Taux : 50% maximum du coût des prestations du conseil extérieur. ET/OU  l’appui à la conduite interne du projet (si un poste de chef de projet dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP) Taux maximum : 50% du coût des dépenses liées au salaire et charges patronales du chef de projet sur la base du temps dédié au projet + frais de déplacement, de formation, de communication (dépenses restant à la charge de la structure toute aide publique déduite). page 2 sur 3 ET/OU  un investissement productif, matériel ou immatériel, Subvention plafonnée à 20 % des investissements productifs matériels et immatériels éligibles, (elle sera plafonnée à 50 % des investissements pour les ateliers et chantiers d’insertion qui ne s’inscrivent pas dans le champ concurrentiel) Les programmes d’investissement inférieurs à 5.000 € ne sont pas éligibles. REFERENCES REGLEMENTAIRES de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ECONOMIE DE PROXIMITE   Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211Selon l’implantation, le régime cadre exempté n° SA 39252, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014. Le régime d’aides exempté n° SA 40453,relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014. Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.   ETAPES de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ECONOMIE DE PROXIMITE Lancement de l’AMI le 21 mai 2015 ETAPE 1 : envoi de la lettre de demande de financement dans le cadre « l’AMI économie de proximité » accompagné du dossier de candidature au plus tard le 17 juillet 2015. Les documents sont téléchargeables sur le site de la Région ou sur demande auprès de la Direction du Développement Economique. ETAPE 2 : analyse des candidatures et instruction des dossiers par la Région. ETAPE 3 : examen des dossiers par le comité de sélection puis examen des dossiers retenus à la Commission permanente du Conseil Régional du mois d’octobre pour décision d’attribution des aides régionales. Pour être recevable, la candidature doit répondre aux prescriptions de l’Appel à Manifestation d’Intérêt et satisfaire aux conditions suivantes :   Les TPE/PME candidates relevant de l’ESS, de l’artisanat et du commerce, doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, le projet est réalisé en Champagne-Ardenne (siège ou établissement). AUCUN COMMENCEMENT D’EXECUTION DU PROJET N’AURA EU LIEU AVANT LA DATE D’ACCUSE RECEPTION PAR LA REGION DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE. Pour être recevable, le dossier de candidature devra être retourné complet au format demandé au plus tard le 17/07/2015 et adressé au Président de la Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho - CS 70441 51037 Châlons-en-Champagne cedex. Contacts Pour toute question relative à l’appel à projets ECONOMIE DE PROXIMITE, merci de contacter Cécile BRAULT (03.26.70.86.45) Marie GALLAS (03 26 70 66 88) Isabelle ROUX (03.26.70.89.04) ou à l’adresse mél suivante [email protected] page 3 sur 3