1. No category

ACTION 4.4.
Intégration de critères de performance énergétique dans les cahiers des charges pour toutes les
actions sur le bâti.
SITUATION AMU
La charte qualité environnementale pour les opérations de construction comprend des critères de
performance énergétique, actuellement appliqués sur les projets de construction en cours. Pour la
rénovation, des critères de performance énergétique sont ponctuellement intégrés dans les
cahiers des charges sur le bâti.
DESCRIPTION DE L’ACTION
-
Intégrer des critères de performance énergétique dans les marchés Gros Entretien
Rénovation et adaptation de locaux.
INDICATEUR
-
Nombre de marchés de travaux intégrant des critères performance énergétique.
OBJECTIFS
La facture énergétique ne va pas cesser d’augmenter dans les années futures. A ceci s’ajoute la
diminution des ressources fossiles. Il est donc important de diminuer la consommation
énergétique.
Pour l’heure, la législation impose des objectifs de performance énergétique sur les constructions
nouvelles.
Cette action devra permettre d’anticiper la législation sur les performances énergétiques des
bâtiments anciens.
DATE CIBLE
1er semestre 2015
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
L’action ne nécessite pas de budget supplémentaire.
SERVICES CONCERNES
Direction Développement Durable (DDD) ;
Direction de l’Exploitation du Patrimoine Immobilier et de la Logistique (DEPIL) ;
Direction de la Commande Publique (DCP).