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Liste des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. AISEAU-PRESLES 24/06/1996 2/07/1996 12/12/2001 21/12/2001 29/08/2008 4/09/2008 8/01/2008 14/01/2008 27/06/2013 8/07/2013 9/01/2015 20/01/2015 21/11/1995 28/11/1995 2/02/2002 29/01/2002 AMAY 5/04/1991 17/04/1991 11/02/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/01/2014 8/01/2014 23/04/2015 29/04/2015 1/04/1996 15/04/1996 8/05/2002 12/07/2002 AMBLEVE / AMEL 16/01/1987 16/07/2008 17/02/2014 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 18/02/2014 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 1 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. ANDENNE 21/06/1988 9/02/1993 17/02/1993 24/03/1997 1/04/1997 10/01/2002 31/01/2002 27/06/2013 2/07/2013 15/07/2007 16/07/2013 17/11/2014 25/11/2014 ANHEE 27/12/2007 ANTHISNES 23/06/1989 25/11/2002 15/10/2008 9/12/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/12/2013 6/12/2013 6/11/2014 19/11/2014 7/11/2013 12/11/2013 10/06/2014 12/06/2014 11/07/2014 4/08/2014 19/11/2007 21/11/2007 ANTOING 17/04/2008 21/04/2008 ASSESSE 28/10/2002 18/11/2002 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 3 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté 18/05/2015 Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 22/05/2015 AWANS 9/01/2003 Date de création imprécise (2003) 14/03/2003 27/03/2003 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 25/10/2013 26/03/2015 7/04/2015 8/08/1995 24/08/1995 2/01/2002 29/01/2002 AYWAILLE 8/03/1993 17/03/1993 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/07/2013 13/08/2013 7/06/2002 18/06/2002 BAELEN 20/07/1994 2/08/1994 30/05/2008 24/10/2013 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 24/10/2013 BASSENGE 24/04/2002 29/04/2002 manque 1ere page 10/06/2008 3/01/2014 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 8/01/2014 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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BASTOGNE 25/11/1987 3/08/1992 19/08/1992 22/01/1996 30/01/1996 28/05/2003 10/06/2003 8/01/2008 14/01/2008 20/06/2013 25/06/2013 14/11/1997 28/11/1997 11/02/2002 21/02/2002 22/01/2010 22/01/2010 24/01/2014 29/01/2014 19/03/2015 23/03/2015 29/07/2010 2/08/2010 27/07/2013 1/08/2013 24/06/1996 4/07/1996 14/12/2001 15/01/2001 BEAUMONT 10/07/1987 BEAURAING 25/10/2002 18/11/2002 BEAUVECHAIN 3/05/1991 5/07/1991 3/12/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 6 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. BINCHE 8/01/1991 21/01/1991 24/10/1995 30/10/1995 24/04/2002 3/05/2002 11/02/2008 19/02/2008 4/04/2014 10/04/2014 3/08/1992 18/08/1992 19/05/1998 5/06/1998 17/05/2002 29/05/2002 10/09/2008 16/09/2008 25/02/2014 28/02/2014 23/04/1993 4/05/1993 8/05/1996 15/05/1996 13/02/2002 1/03/2002 BOUSSU 8/08/1986 BRAINE-L'ALLEUD 10/07/1987 10/07/1987 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 26/05/2014 3/06/2014 20/11/2014 26/11/2014 Renouvellement non approuvé par le Ministre BRAINE-LE-CHATEAU 27/12/2007 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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BRAINE-LE-COMTE 14/03/1996 26/03/1996 BRAIVES 21/06/1988 17/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 24/10/2013 17/02/2014 24/02/2014 14/07/2014 5/08/2014 BRUGELETTE 13/11/2014 27/11/2014 9/01/2015 20/01/2015 BURG-REULAND BUTGENBACH 10/03/1992 Date de création imprécise (1992) 30/10/1996 19/11/1996 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 8 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté 9/08/2002 Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 27/08/2002 16/07/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 10/06/2014 13/06/2014 18/03/2002 4/04/2002 15/12/2008 18/12/2008 22/10/2013 24/10/2013 CELLES 24/01/2014 29/01/2014 13/04/1999 23/04/1999 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT CHARLEROI 3/02/1969 23/03/1987 15/05/1997 29/05/1997 2/01/2002 28/01/2002 8/01/2008 14/01/2008 20/11/2014 26/11/2014 23/04/1993 3/05/1993 6/02/1996 19/02/1996 25/03/2003 9/04/2003 CHASTRE 10/07/1987 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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CHATELET 3/05/1991 17/07/1991 CHAUDFONTAINE 17/05/2002 18/06/2002 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 23/06/2014 3/07/2014 28/12/1995 9/01/1996 13/02/2002 1/03/2002 CHAUMONT-GISTOUX 3/11/1992 12/11/1992 21/03/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 24/10/2013 3/01/2014 8/01/2014 5/09/2002 10/09/2002 CHIMAY 16/04/2008 21/04/2008 CHINY 5/04/1991 17/04/1991 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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CINEY 20/07/1994 2/08/1994 CLAVIER 19/11/2007 Date de création imprécise (2007) 3/01/2014 8/01/2014 7/11/1996 19/11/1996 9/01/2003 24/01/2003 13/11/2008 17/11/2008 19/08/2013 22/08/2013 10/06/2014 12/06/2014 COLFONTAINE 22/05/1992 25/06/1992 COMBLAIN-AU-PONT 18/12/2007 Date de création imprécise (2007) 25/05/2009 11/07/2014 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 16/07/2014 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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COMINES-WARNETON 25/04/2006 3/05/2006 15/12/2008 19/12/2008 24/01/2014 29/01/2014 21/05/1996 5/06/1996 6/12/2004 16/12/2004 18/03/2010 23/03/2010 20/06/2013 24/06/2013 COURCELLES 3/07/1992 13/07/1992 4/08/2014 COURT-SAINT-ETIENNE 6/06/1991 12/06/1991 24/06/1996 4/07/1996 10/12/1999 22/12/1999 10/01/2002 31/01/2002 19/10/2007 Date de renouvellement imprécise ( 2007) CRISNEE 22/11/1991 8/01/1992 27/06/1996 9/07/1996 2/01/2002 29/01/2002 29/05/2009 3/12/2013 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 6/12/2013 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 12 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. DINANT 3/05/1991 3/07/1991 25/03/1996 15/04/1996 3/12/2001 15/01/2002 23/06/2008 24/06/2008 27/03/2014 1/04/2014 DISON 9/11/1987 14/07/1989 6/08/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 2/01/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 24/03/2014 27/03/2014 12/01/2015 20/01/2015 DONCEEL 12/11/2001 26/11/2001 18/12/2007 Date de renouvellement imprécise ( 2007) 22/10/2013 24/10/2013 24/10/1995 30/10/1995 2/01/2002 30/01/2002 30/05/2008 5/06/2008 DOUR 6/06/1991 12/06/1991 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 14 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. ENGIS 2/08/1991 8/08/1991 9/08/1995 Date de renouvellement imprécise ( 1995) 15/04/1999 7/05/1999 12/11/2001 23/11/2001 19/06/2008 27/03/2014 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 1/04/2014 ERQUELINNES 9/11/1987 14/07/1989 22/11/1991 29/11/1991 8/08/1995 23/08/1995 12/07/1996 18/07/1996 12/11/2001 23/11/2001 20/06/2008 25/06/2008 25/02/2014 27/02/2014 13/11/2014 25/11/2014 23/12/2014 6/01/2015 5/02/1996 14/02/1996 ESNEUX 31/12/1992 14/01/1993 23/06/2008 22/10/2013 Date de renouvellement imprécise ( 2003) 24/10/2013 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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ESTAIMPUIS 8/08/1986 15/11/1991 27/11/1991 13/05/1997 27/05/1997 18/03/2002 4/04/2002 16/04/2008 21/04/2008 20/06/2013 24/06/2013 18/05/2015 27/05/2015 ESTINNES 23/12/2014 6/01/2015 20/11/2014 26/11/2014 ETALLE EUPEN 21/03/1988 23/06/1989 1/04/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 3/12/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 25/10/2013 26/01/1993 3/02/1993 2/06/1999 25/06/1999 FAIMES 10/07/1987 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 4/04/2002 11/02/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/07/2013 1/08/2013 17/01/1996 25/01/1996 17/01/2002 30/01/2002 15/10/2008 21/10/2008 7/04/2014 10/04/2014 31/03/2014 1/04/2014 19/08/1994 30/08/1994 22/08/1995 5/09/1995 6/03/1996 12/03/1996 30/04/2002 21/05/2002 5/05/2008 7/05/2008 20/01/2014 23/01/2014 FARCIENNES 20/01/1993 27/01/1993 FAUVILLERS 18/03/2008 25/03/2008 FERNELMONT 2/08/1988 FERRIERES 3/05/1991 Date de création imprécise (1991) 12/03/1996 26/03/1996 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Abrogation Date arrêté Date notif. 31/05/2002 16/04/2008 24/03/2014 Remarques Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/03/2014 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 15/11/2002 Date de création imprécise (2002) 21/06/2010 29/06/2010 20/01/2014 23/01/2014 FLEMALLE 12/02/2015 2/03/2015 8/01/1991 22/01/1991 FLERON 5/02/1996 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 23/11/2001 18/03/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/04/2014 29/04/2014 2/05/1996 14/05/1996 28/11/2002 11/12/2002 8/10/2008 16/10/2008 30/06/2014 4/07/2014 FLEURUS 3/05/1991 17/07/1991 FLOREFFE 23/06/1989 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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FLORENNES 27/12/2007 modification de l'arrêté du 17 juin 2014 FLORENVILLE 22/08/1997 29/08/1997 18/12/2007 Date de renouvellement imprécise ( 2007) 22/10/2013 24/10/2013 23/06/2014 26/06/2014 17/02/2015 24/02/2015 28/01/2002 20/02/2002 16/04/2008 18/04/2008 27/07/2013 1/08/2013 1/06/2015 11/06/2015 FONTAINE-L'EVEQUE 11/01/1994 20/01/1994 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 19 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. FOSSES-LA-VILLE 29/10/1993 10/11/1993 21/03/1996 15/04/1996 9/08/2002 20/08/2002 7/07/2008 10/07/2008 26/05/2014 2/06/2014 20/04/1995 27/04/1995 14/03/1996 27/03/1996 7/06/2002 19/06/2002 29/08/2008 4/09/2008 27/03/2014 1/04/2014 4/07/2014 8/07/2014 7/01/2015 20/01/2015 7/04/2014 10/04/2014 17/05/2002 6/06/2002 13/02/2009 19/02/2009 FRAMERIES 8/01/1991 21/01/1991 FRASNES-LEZ-ANVAING 2/03/2010 4/03/2010 FROIDCHAPELLE 14/01/2003 24/01/2003 GEDINNE La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 20 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 9/10/2013 10/10/2013 13/11/2014 25/11/2014 14/04/2015 29/04/2015 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. GEER 27/01/1988 30/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 27/07/2013 1/08/2013 25/06/1992 7/07/1992 13/05/1996 23/05/1996 18/03/2002 5/04/2002 5/05/2008 7/05/2008 22/04/2014 23/04/2014 8/01/1991 18/01/1991 6/02/1996 21/02/1996 GEMBLOUX 18/06/1990 10/07/1990 GENAPPE 8/08/1986 1/03/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 25/10/2013 20/11/2014 26/11/2014 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 21 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté 13/01/2015 Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 20/01/2015 GERPINNES 11/01/1989 23/06/1989 Date de renouvellement imprécise ( 1989) 2/06/1995 22/06/1995 8/08/1995 23/08/1995 22/06/1999 2/07/1999 30/07/1999 10/08/1999 19/09/2001 23/11/2001 29/05/2009 4/06/2009 20/06/2013 25/06/2013 18/05/2015 22/05/2015 14/07/1989 26/07/1989 3/05/1991 17/07/1991 6/02/1996 19/02/1996 5/02/2002 4/03/2002 22/01/2014 24/01/2014 9/10/2013 10/10/2013 12/03/2015 23/03/2015 GESVES 21/06/1988 GOUVY 11/02/2009 19/02/2009 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 22 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. GREZ-DOICEAU 11/01/1989 3/05/1991 3/07/1991 22/08/1996 27/08/1996 10/01/2002 31/01/2002 17/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 24/01/2014 29/01/2014 14/06/2002 28/06/2002 2/04/2009 6/04/2009 17/02/2015 23/02/2015 4/03/1996 12/03/1996 26/04/2002 29/04/2002 16/07/2008 18/07/2008 15/07/2013 16/07/2013 HABAY 14/07/1989 HAMOIR 24/01/2014 29/01/2014 3/08/1992 19/08/1992 HAMOIS HAM-SUR-HEURE-NALINNES 8/08/1986 14/07/1989 Date de renouvellement imprécise ( 1989) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 23 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 13/08/1998 27/08/1998 14/12/2001 16/01/2002 7/07/2008 15/07/2008 20/09/2013 26/09/2013 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. HANNUT 8/08/1986 30/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 2/01/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 19/08/2013 22/08/2013 27/07/2013 13/08/2013 16/05/2014 23/05/2014 5/01/2015 13/01/2015 6/11/1995 9/11/1995 12/02/2002 19/02/2002 8/01/2008 11/01/2008 27/06/2013 8/07/2013 20/11/2014 26/11/2014 HASTIERE 27/12/2007 HAVELANGE 9/11/1987 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 24 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. HELECINE 18/03/2008 Date de création imprécise (2008) 22/04/2014 23/04/2014 HERON 20/07/1994 Date de création imprécise (1994) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 19/11/2007 Date de renouvellement imprécise ( 2007) 22/10/2013 25/10/2013 HERSTAL 5/09/2002 Date de création imprécise (2002) Date de renouvellement imprécise ( 2008) 18/03/2008 17/02/2014 18/02/2014 7/02/1996 14/02/1996 3/12/2001 14/12/2001 7/07/2008 10/07/2008 22/10/2013 25/10/2013 23/05/1996 3/06/1996 HERVE 25/02/2014 28/02/2014 3/05/1991 17/07/1991 HONNELLES HOTTON 8/01/1991 18/01/1991 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 25 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 5/02/2002 4/03/2002 11/02/2009 13/02/2009 10/06/2014 13/06/2014 3/05/1991 3/06/1991 23/05/1996 3/06/1996 30/11/2001 14/12/2001 22/10/2013 28/10/2013 23/09/2014 2/10/2014 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. HOUFFALIZE 11/01/1989 HUY 22/11/1991 Date de création imprécise (1991) 20/09/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 2/01/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 26/06/2014 1/07/2014 INCOURT 10/09/2002 24/09/2002 18/03/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 15/07/2013 16/07/2013 9/10/2013 10/10/2013 ITTRE 16/01/1987 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 26 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 3/05/1991 3/06/1991 20/05/1996 3/06/1996 30/11/2001 7/12/2001 Abrogation Date arrêté 10/10/2008 Remarques Date notif. Date de renouvellement imprécise ( 2008) 20/09/2013 25/09/2013 5/03/2015 16/03/2015 JALHAY 20/03/2002 Date de création imprécise (2002) 17/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 25/02/2014 28/02/2014 12/02/2015 2/03/2015 6/12/1995 14/12/1995 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 11/09/1990 21/09/1990 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 12/03/2009 26/03/2009 20/09/2013 25/09/2013 8/10/1997 16/10/1997 JODOIGNE 14/07/1989 30/04/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 28/04/2015 7/05/2015 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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JURBISE 9/04/1991 23/04/1991 13/01/2004 20/01/2004 30/05/2008 3/06/2008 22/10/2013 24/10/2013 12/03/2015 23/03/2015 3/12/2013 10/12/2013 LA BRUYERE 10/06/2008 19/06/2008 Date de non approbation LA CALAMINE / KELMIS 28/06/1999 Date de création imprécise (1999) 25/11/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 2/04/2009 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 20/11/2014 26/11/2014 6/12/1995 14/12/1995 12/09/2001 21/09/2001 LA HULPE 3/05/1991 3/07/1991 18/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 25/02/2014 28/02/2014 20/11/2014 27/11/2014 LA LOUVIERE 26/08/1987 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Date de renouvellement imprécise ( 1989) 3/05/1991 3/06/1991 8/08/1995 21/08/1995 30/04/2002 22/05/2002 17/07/2008 24/07/2008 14/07/2014 16/07/2014 LASNE 3/05/1991 3/07/1991 web 23/04/1993 3/05/1993 18/03/1997 28/03/1997 10/09/2002 20/09/2002 27/04/2009 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 3/12/2013 6/12/2013 17/09/2014 29/09/2014 17/03/2015 23/03/2015 11/02/2008 18/02/2008 22/10/2013 25/10/2013 13/08/1996 21/08/1996 21/01/2002 20/02/2002 LEGLISE 10/09/2002 18/11/2002 LENS 20/01/1993 27/01/1993 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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LES BONS VILLERS 30/06/2009 2/07/2009 LESSINES 5/05/1993 12/05/1993 LEUZE-EN-HAINAUT 21/04/1987 manque original 14/07/1989 Date de renouvellement imprécise ( 1989) 23/06/1992 30/06/1992 1/07/1997 15/07/1997 11/02/2002 20/02/2002 15/12/2008 18/12/2008 19/08/2013 22/08/2013 LIBIN 11/01/1989 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 30 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 14/09/1995 19/09/1995 21/01/2002 19/02/2002 18/03/2008 27/03/2008 3/12/2013 6/12/2013 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. LIEGE 23/03/1987 15/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 3/04/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 17/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 29/01/2015 19/02/2015 LIERNEUX 18/12/1986 24/02/1992 Date de renouvellement imprécise ( 1992) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 20/06/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 10/06/2014 13/01/2015 20/01/2015 26/02/2015 2/03/2015 LIMBOURG 10/03/1992 Date de création imprécise (1992) 25/11/1997 Date de renouvellement imprécise ( 1997) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 31 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 3/01/2014 8/01/2014 12/03/2003 25/03/2003 16/11/2005 30/11/2005 7/07/2008 15/07/2008 27/07/2013 1/08/2013 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. LOBBES 25/06/1992 6/07/1992 LONTZEN 3/05/1991 5/07/1991 16/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 13/02/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 10/09/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/12/2013 10/12/2013 1/06/2015 11/06/2015 MALMEDY 3/07/1992 13/07/1992 30/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/06/2013 4/07/2013 5/01/2015 13/01/2015 MANAGE 19/04/1999 30/04/1999 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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MANHAY 22/11/1991 29/11/1991 MARCHE-EN-FAMENNE 22/11/1991 29/11/1991 MARCHIN 16/01/1987 8/08/1986 L'article 5 de l'arrêté précise la date d'entrée en vigueur. 6/12/1995 Date de renouvellement imprécise ( 1995) 9/08/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 24/10/2013 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 33 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. MARTELANGE 16/01/2003 30/01/2003 10/09/2008 16/09/2008 20/09/2013 25/09/2013 22/10/2013 25/10/2013 17/11/2014 25/11/2014 7/02/1996 19/02/1996 20/12/2001 9/01/2002 1/10/2008 9/10/2008 17/02/2014 18/02/2014 MESSANCY 7/04/2014 10/04/2014 METTET 27/12/2007 MODAVE 31/03/2014 1/04/2014 18/08/1994 25/08/1994 MONS MONTIGNY-LE-TILLEUL 10/06/2008 17/06/2008 MONT-SAINT-GUIBERT Arrêté de non institution du 21/02/2012 (Notification du 24/02/2012) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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MORLANWELZ 17/05/2002 29/05/2002 7/12/2009 9/12/2009 17/06/2014 23/06/2014 23/12/2014 6/01/2015 15/11/1991 27/11/1991 24/10/1995 30/10/1995 28/01/2002 28/02/2002 20/06/2008 25/06/2008 20/06/2013 25/06/2013 3/01/2014 8/01/2014 11/07/2014 4/08/2014 9/01/2015 20/01/2015 1/06/2015 11/06/2015 MOUSCRON 22/06/1987 MUSSON 7/07/2008 10/07/2008 NAMUR 21/03/1988 28/07/1989 Date de renouvellement imprécise ( 1989) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 35 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 2/04/1993 9/04/1993 26/11/1996 5/12/1996 30/03/2002 22/04/2002 18/03/2008 26/03/2008 4/04/2014 10/04/2014 12/01/2015 20/01/2015 26/03/2015 7/04/2015 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. NANDRIN 10/07/1987 11/01/1989 3/05/1991 Date de renouvellement imprécise ( 1991) 21/05/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 3/12/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 25/04/2006 4/05/2006 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 6/11/2013 6/11/2013 22/10/2013 25/10/2013 4/06/2015 11/06/2015 11/01/2010 14/01/2010 20/01/2014 23/01/2014 NASSOGNE 26/10/2009 NEUFCHATEAU La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 17/12/2014 NEUPRE 9/11/1987 23/06/1989 24/04/1991 16/05/1991 30/01/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 18/03/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/01/2014 17/01/2014 13/07/1993 22/07/1993 23/10/1995 26/10/1995 14/08/2002 22/08/2002 NIVELLES 3/05/1991 5/07/1991 23/06/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/01/2014 24/01/2014 13/02/2002 28/02/2002 27/11/2008 3/12/2008 3/01/2014 8/01/2014 OHEY 5/11/1996 27/11/1996 OLNE 27/06/1996 Date de création imprécise (1996) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 37 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 10/09/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 25/02/2014 27/02/2014 20/01/2014 23/01/2014 ONHAYE 19/10/2007 24/10/2007 OREYE 18/03/2014 21/03/2014 ORP-JAUCHE 19/10/2007 Date de création imprécise (2007) 22/01/2014 24/01/2014 11/06/1993 22/06/1993 15/07/1996 5/08/1996 8/09/2003 25/09/2003 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 3/05/1991 5/07/1991 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/06/2013 8/07/2013 20/11/2014 27/11/2014 OUPEYE 25/11/1997 Date de création imprécise (1997) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 19/06/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 38 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 9/10/2013 10/10/2013 10/03/2015 16/03/2015 7/12/2009 8/12/2009 11/07/2014 16/07/2014 8/09/2014 23/09/2014 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. PALISEUL PECQ 27/12/2007 PEPINSTER 29/10/1993 Date de création imprécise (1993) 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 25/02/2014 27/02/2014 23/09/2014 2/10/2014 14/04/2015 23/04/2015 24/10/2013 25/10/2013 22/01/1996 31/01/1996 12/11/2001 26/11/2001 16/04/2008 18/04/2008 PERUWELZ 30/11/2010 7/12/2010 Renouvellement non approuvé par le Ministre PERWEZ 3/05/1991 8/07/1991 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 39 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 9/07/2009 15/07/2009 5/03/2014 13/03/2014 22/04/2014 7/05/2014 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. PLOMBIERES 14/07/1989 18/02/1997 Date de renouvellement imprécise ( 1997) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 21/03/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 27/07/2013 2/08/2013 5/03/2015 10/03/2015 PONT-A-CELLES 11/05/1990 Date de création imprécise (1990) 24/10/1995 30/10/1995 2/01/2002 30/01/2002 27/11/2008 4/12/2008 17/02/2014 18/02/2014 8/02/1996 19/02/1996 10/01/2002 31/01/2002 14/02/2008 19/02/2008 27/07/2013 13/08/2013 PROFONDEVILLE 14/07/1989 erreur date arrêté dans lettre de notification La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 40 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. QUAREGNON 21/03/1988 14/08/1992 24/08/1992 8/08/1995 17/08/1995 13/02/2002 28/02/2002 17/07/2008 24/07/2008 20/06/2013 24/06/2013 23/12/2014 6/01/2015 12/11/2001 23/11/2001 12/11/2008 20/11/2008 3/01/2014 8/01/2014 QUIEVRAIN 15/02/2000 25/02/2000 RAEREN 28/11/1996 Date de création imprécise (1996) 3/12/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 16/07/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 25/10/2013 26/06/2014 4/07/2014 RAMILLIES 25/02/2014 28/02/2014 14/06/2002 28/06/2002 REBECQ La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 41 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 18/03/2008 2/06/2009 27/07/2013 13/08/2013 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. REMICOURT 31/03/2014 1/04/2014 RENDEUX 8/08/1986 14/07/1989 Date de renouvellement imprécise ( 1989) 6/11/1995 9/11/1995 30/11/2001 7/12/2001 14/02/2008 20/02/2008 20/06/2013 25/06/2013 22/07/1993 3/08/1993 27/06/1996 4/07/1996 RIXENSART 3/05/1991 8/07/1991 20/03/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 29/08/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 24/01/2014 29/01/2014 24/02/1994 3/03/1994 20/07/1995 27/07/1995 10/12/1999 27/12/1999 ROCHEFORT 23/06/1989 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 42 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. 1/03/2002 5/04/2002 30/05/2008 5/06/2008 27/06/2013 8/07/2013 11/02/2009 13/02/2009 20/09/2013 24/09/2013 17/02/2015 24/02/2015 Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. SAINTE-ODE SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 5/02/2002 Date de création imprécise (2002) 16/04/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 20/09/2013 25/09/2013 14/11/2002 27/11/2002 3/12/2009 17/12/2009 18/03/2014 21/03/2014 21/04/2015 29/04/2015 8/01/1991 5/02/1991 SAINT-GHISLAIN 21/05/1997 29/05/1997 SAINT-HUBERT 7/04/2014 10/04/2014 SAINT-VITH / SANKT-VITH 12/05/1989 19/12/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 43 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 6/12/1999 Date de renouvellement imprécise ( 1999) 2/01/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 30/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 20/09/2013 26/09/2013 30/04/2002 21/05/2002 15/12/2008 18/12/2008 12/01/2015 21/01/2015 SAMBREVILLE 22/03/1996 15/04/1996 SENEFFE 23/03/1987 25/06/1991 Date de renouvellement imprécise ( 1991) 14/03/1996 26/03/1996 30/03/2002 24/04/2002 7/07/2008 10/07/2008 22/04/2014 23/04/2014 13/08/1996 26/08/1996 28/11/2002 11/12/2002 8/01/2008 23/01/2008 27/07/2013 1/08/2013 SILLY 5/04/1991 17/04/1991 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 44 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. SIVRY-RANCE 13/02/2009 17/02/2009 20/09/2013 25/09/2013 8/08/1995 17/08/1995 21/01/2002 20/02/2002 18/03/2008 26/03/2008 7/11/2013 14/11/2013 15/01/2009 27/01/2009 3/01/2014 8/01/2014 SOIGNIES 30/07/1993 4/08/1993 SOMBREFFE 30/04/2002 21/05/2002 SOUMAGNE 29/10/1993 Date de création imprécise (1993) 2/05/1995 Date de renouvellement imprécise ( 1995) 14/06/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 18/03/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 24/10/2013 SPA 10/07/1987 5/03/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 5/11/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 45 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 14/01/2003 Date de renouvellement imprécise ( 2003) 29/08/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/04/2014 24/04/2014 2/02/2015 10/02/2015 1/06/2015 11/06/2015 SPRIMONT 11/08/1992 Date de création imprécise (1992) 5/02/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 12/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 5/05/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 7/11/2013 14/11/2013 STAVELOT 29/10/1993 10/11/1993 14/03/2000 Date de renouvellement imprécise ( 2000) 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 2/04/2009 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 7/04/2014 10/04/2014 STOUMONT 5/05/2008 Date de création imprécise (2008) 1/12/2009 3/12/2009 6/03/2012 13/03/2012 7/11/2013 12/11/2013 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 46 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. TELLIN 19/11/2007 23/11/2007 20/09/2013 24/09/2013 12/03/2015 23/03/2015 28/04/2015 4/05/2015 20/06/2013 25/06/2013 TENNEVILLE 28/11/2008 4/12/2008 THEUX 10/06/2008 Date de création imprécise (2008) 27/07/2013 1/08/2013 THIMISTER-CLERMONT 14/07/1989 5/03/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 2/01/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 15/10/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/01/2014 8/01/2014 26/03/2015 7/04/2015 29/08/2008 4/09/2008 5/03/2014 13/03/2014 16/12/2014 23/12/2014 THUIN 5/04/2005 14/04/2005 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 47 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. TINLOT 17/04/2008 Date de création imprécise (2008) 22/10/2013 24/10/2013 23/05/1996 3/06/1996 17/05/2002 6/06/2002 30/11/2010 7/12/2010 19/02/1997 4/03/1997 1/08/2002 2/09/2002 17/04/2008 21/04/2008 26/05/2014 2/06/2014 TINTIGNY 16/12/1992 14/01/1993 TOURNAI 12/05/1989 TROIS-PONTS 23/04/1993 Date de création imprécise (1993) 7/03/1997 Date de renouvellement imprécise ( 1997) 30/03/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 23/09/2008 25/09/2008 22/10/2013 24/10/2013 5/01/2015 13/01/2015 TROOZ 31/12/1993 23/03/1994 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 48 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. 25/11/1997 Date de renouvellement imprécise ( 1997) 14/06/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 8/10/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 5/02/2015 10/02/2015 9/11/1993 22/11/1993 25/03/1996 15/04/1996 10/09/2002 24/09/2002 TUBIZE 21/03/1988 10/09/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 17/02/2014 18/02/2014 18/04/1997 29/04/1997 VERLAINE 23/06/1989 14/06/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 27/11/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 22/10/2013 24/10/2013 VERVIERS 27/01/1988 3/05/1991 Date de renouvellement imprécise ( 1991) 10/07/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 14/03/2000 Date de renouvellement imprécise ( 2000) 14/12/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 49 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté 17/04/2008 24/01/2014 Remarques Date notif. Date de renouvellement imprécise ( 2008) 29/01/2014 VIELSALM 22/08/1995 Date de création imprécise (1995) 10/01/2002 31/01/2002 11/02/2009 19/02/2009 20/01/2014 23/01/2014 26/03/2015 7/04/2015 30/03/2002 29/04/2002 VILLERS-LA-VILLE 27/10/1995 9/11/1995 5/05/2008 20/01/2014 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 23/01/2014 VILLERS-LE-BOUILLET 15/09/1998 Date de création imprécise (1998), arrêté non signé, non daté 30/11/2001 Date de renouvellement imprécise ( 2001) 18/03/2008 25/03/2008 20/06/2013 24/06/2013 5/05/2008 7/05/2008 20/06/2013 25/06/2013 VIROINVAL 11/06/2004 12/07/2004 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 50 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté Remarques Date notif. VIRTON 22/01/2010 26/01/2010 31/03/2014 1/04/2014 VISE 9/08/2002 Date de création imprécise (2002) 29/08/2008 4/09/2008 24/01/2014 29/01/2014 VRESSE-SUR-SEMOIS 13/07/1993 Date de création imprécise (1993) 22/01/1996 25/11/2002 19/03/2004 2/04/2004 7/07/2010 12/07/2010 24/01/2014 29/01/2014 11/12/2002 WAIMES 23/03/1987 23/06/1989 30/07/1993 20/08/1993 6/08/1996 Date de renouvellement imprécise ( 1996) 5/09/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 10/06/2008 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 3/12/2013 6/12/2013 WALHAIN 25/11/2002 12/12/2002 La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 51 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015 Institution Date arrêté Date notif. Renouvellement Autre date Date arrêté Date notif. Abrogation Date arrêté 19/10/2007 27/07/2013 Remarques Date notif. Date de renouvellement imprécise ( 2007) 13/08/2013 WANZE 16/01/1987 22/04/1992 Date de renouvellement imprécise ( 1992) 24/07/1995 Date de renouvellement imprécise ( 1995) 30/04/2002 Date de renouvellement imprécise ( 2002) 14/01/2009 Date de renouvellement imprécise ( 2009) 15/07/2013 16/07/2013 19/05/2014 22/05/2014 WAREMME 7/10/2004 Date de création imprécise (2004) 12/11/2008 18/11/2008 27/06/2013 4/07/2013 31/03/2014 31/03/2014 10/03/2015 16/03/2015 17/05/2002 6/06/2002 WATERLOO 15/05/2000 29/05/2000 11/02/2008 27/06/2013 Date de renouvellement imprécise ( 2008) 4/07/2013 WELKENRAEDT 15/04/1999 date entrée en vigueur incertaine La date d'application est soit la date de l'arrêté , soit la date de notification ,soit une date indiquée dans l'arrêté. Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" 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Dans les deux derniers cas, la colonne Date notif. ou Autre date est complètée si le document est dispponible. Dans le cas contraire,la date est remplacée par "?" Page 53 sur 53 Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Pour consulter les dossiers complets: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp et choisir Cartographie et données en ligne Mise à jour le 15/06/2015
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