Arrêté du 31 mars 2015

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 avril 2015
Texte 24 sur 112
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015
NOR : AFSH1508449A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ;
Vu la loi no 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son
article 51 ;
Vu l’appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,
Arrêtent :
Art. 1 . – Pour l’application du II de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la
liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d’amélioration
de la qualité et de la sécurité des soins jusqu’au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale.
Art. 2. – Le directeur général de l’offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l’offre de soins,
F. FAUCON
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
er
ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
PORTANT SUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS EN 2015
NOM ÉTABLISSEMENT
RÉGION
CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE
RHÔNE-ALPES
CH LAON
PICARDIE
POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE
PICARDIE
POLYCLINIQUE PERGOLA - VICHY
AUVERGNE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
HÔPITAL PRIVÉ SAINT-FRANÇOIS
AUVERGNE
CLINIQUE CHIRURGICALE TOUTES AURES
PACA
CH D’EMBRUN
PACA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON)
PACA
CTRE ANTOINE LACASSAGNE
PACA
HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD
PACA
POLYCLINIQUE SAINT-JEAN
PACA
CLINIQUE LE MÉRIDIEN
PACA
CLINIQUE SAINT-GEORGE
PACA
CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL
PACA
CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS
PACA
CH DE CANNES
PACA
CHU DE NICE
PACA
CLINIQUE PLEIN CIEL
PACA
CLINIQUE LES SOURCES
PACA
INSTITUT ARNAULT TZANCK
PACA
CLINIQUE DE L’ESPÉRANCE
PACA
CLINIQUE DU VIVARAIS
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE)
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL LOCAL DE TOURNON
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE PASTEUR
RHÔNE-ALPES
CHI DU VAL D’ARIÈGE
MIDI-PYRENÉES
CH ARIÈGE COUSERANS
MIDI-PYRENÉES
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
CHAMPAGNE-ARDENNE
CLINIQUE PAYS DE SEINE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CLINIQUE DE CHAMPAGNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CH NARBONNE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CENTRE HOSPITALIER ÉMILE BOREL
MIDI-PYRÉNÉES
CH DECAZEVILLE
MIDI-PYRÉNÉES
INSTITUT PAOLI-CALMETTES
PACA
CLINIQUE DE VITROLLES
PACA
HPC RÉSIDENCE DU PARC
PACA
CH DU PAYS D’AIX CHI AIX-PERTUIS
PACA
HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ
PACA
CH EDMOND GARCIN D’AUBAGNE
PACA
CLINIQUE DE L’ÉTANG DE L’OLIVIER
PACA
CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE
PACA
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES
PACA
CH DE SALON
PACA
CLINIQUE VIGNOLI
PACA
CLINIQUE BOUCHARD
PACA
CLINIQUE JUGE
PACA
CLINIQUE MONTICELLI
PACA
CLINIQUE WULFRAN PUGET
PACA
POLYCLINIQUE CLAIRVAL
PACA
CLINIQUE CHANTECLER
PACA
CH DE LA CIOTAT
PACA
HÔPITAL SAINT-JOSEPH
PACA
HÔPITAL D’INSTRUCTION DES ARMÉES À LAVERAN
PACA
CH D’ARLES
PACA
CH DE MARTIGUES
PACA
CLINIQUE AXIUM
PACA
CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON
BASSE-NORMANDIE
CENTRE FRANCOIS BACLESSE
BASSE-NORMANDIE
CHP ST MARTIN CAEN
BASSE-NORMANDIE
CH HENRI MONDOR AURILLAC
AUVERGNE
CENTRE HOSPITALIER MAURIAC
AUVERGNE
CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL TRONQUIÈRES
AUVERGNE
CLINIQUE DE COGNAC
POITOU-CHARENTES
CENTRE CLINICAL
POITOU-CHARENTES
GROUPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
POITOU-CHARENTES
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
POITOU-CHARENTES
CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT
POITOU-CHARENTES
CLINIQUE PASTEUR
POITOU-CHARENTES
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L’ATLANTIQUE
POITOU-CHARENTES
CHJ COEUR BOURGES
CENTRE
CLINIQUE DES GRAINETIÈRES
CENTRE
CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE
CENTRE
CENTRE HOSPITALIER DE TULLE
LIMOUSIN
LES CEDRES CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
LIMOUSIN
POLYCLINIQUE DE FURIANI
CORSE
CLINIQUE SAINTE-MARTHE
BOURGOGNE
CLINIQUE DE CHENÔVE
BOURGOGNE
CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC
BOURGOGNE
HÔPITAL DE SEMUR-EN-AUXOIS
BOURGOGNE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE DE FONTAINE
BOURGOGNE
CENTRE HOSPITALIER ST-BRIEUC
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN DINAN
BRETAGNE
HÔPITAL LOCAL QUINTIN
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER AUBUSSON
LIMOUSIN
CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS
LIMOUSIN
CLINIQUE DE LA MARCHE
LIMOUSIN
CLINIQUE PASTEUR BERGERAC
AQUITAINE
CHU BESANCON
FRANCHE-COMTÉ
CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER
FRANCHE-COMTÉ
POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ
FRANCHE-COMTÉ
CLINIQUE LA PARISIÈRE
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE KENNEDY
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE GÉNÉRALE
RHÔNE-ALPES
CHDE LA RISLE- PONT-AUDEMER
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE PASTEUR
HAUTE-NORMANDIE
CH CHARTRES
CENTRE
NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS
CENTRE
CHU BREST
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL LANDERNEAU
BRETAGNE
HÔPITAL LOCAL LESNEVEN
BRETAGNE
CLINIQUE PASTEUR LANROZE
BRETAGNE
CLINIQUE DU GRAND LARGE
BRETAGNE
POLYCLINIQUE DE KERAUDREN
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE QU
BRETAGNE
CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
BRETAGNE
CH BAGNOLS-SUR-CÈZE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE SAINT-JEAN-LANGUEDOC
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS
MIDI-PYRENÉES
MEDIPOLE GARONNE
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE PASTEUR
MIDI-PYRENÉES
POLYCLINIQUE DU PARC
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE AMBROISE PARÉ
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE DES CÈDRES
MIDI-PYRENÉES
CHR TOULOUSE
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE D’OCCITANIE
MIDI-PYRENÉES
INSTITUT CLAUDIUS REGAUD
MIDI-PYRENÉES
POLYCLINIQUE DE GASCOGNE
MIDI-PYRENÉES
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CH AUCH
MIDI-PYRENÉES
HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
AQUITAINE
MSPB BAGATELLE
AQUITAINE
INSTITUT BERGONIE
AQUITAINE
CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR
AQUITAINE
CLINIQUE TIVOLI DUCOS
AQUITAINE
CLINIQUE D’ARCACHON
AQUITAINE
POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
AQUITAINE
POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDÉRAN
AQUITAINE
CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS
AQUITAINE
CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC
AQUITAINE
HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN
AQUITAINE
CLINIQUE MUTUALISTE
AQUITAINE
CLINIQUE WALLERSTEIN
AQUITAINE
CHU DE BORDEAUX
AQUITAINE
CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON - HÔPITAL JEAN HAMEAU
AQUITAINE
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
AQUITAINE
HÔPITAL D’INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
AQUITAINE
POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU
AQUITAINE
POLYCLINIQUE CHAMPEAU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CH BÉZIERS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE DU DR. CAUSSE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
POLYCLINIQUE DES 3 VALLÉES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
POLYCLINIQUE PASTEUR
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CHU MONTPELLIER
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ICM - INSTITUT RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DE MONTPELLIER
LANGUEDOC-ROUSSILLON
POLYCLINIQUE SAINT-JEAN
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE DU PARC
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE CLÉMENTVILLE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE SAINT-LOUIS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ
LANGUEDOC-ROUSSILLON
MSM MAS DE ROCHET
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CENTRE HOSPITALIER REDON
BRETAGNE
CHP ST-GRÉGOIRE
BRETAGNE
CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES
BRETAGNE
POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT
BRETAGNE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CRLCC E. MARQUIS
BRETAGNE
HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ
BRETAGNE
CHRU DE RENNES
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
CENTRE
CLINIQUE SAINT-FRANCOIS
CENTRE
CLINIQUE SAINT-GATIEN SA
CENTRE
CHRU HOPITAUX DE TOURS
CENTRE
CH LOCHES (CH PAUL MARTINAIS)
CENTRE
CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DE CHARTREUSE
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER VOIRON
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER
FRANCHE-COMTÉ
CLINIQUE DU JURA SA
FRANCHE-COMTÉ
POLYCLINIQUE DU PARC
FRANCHE-COMTÉ
CH LOUIS PASTEUR DOLE
FRANCHE-COMTÉ
CENTRE DE POST-CURE BLETTERANS
FRANCHE-COMTÉ
CH DE MONT DE MARSAN
AQUITAINE
CH DE BLOIS
CENTRE
HL ST-AIGNAN-SUR-CHER
CENTRE
POLYCLINIQUE DE BLOIS
CENTRE
CLINIQUE DU SAINT CŒUR
CENTRE
CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ÉTIENNE
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE (CHPL)
RHÔNE-ALPES
CH FOREZ
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DU PARC
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DU RENAISON
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX
AUVERGNE
CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE
AUVERGNE
CENTRE HOSPITALIER SAINT-NAZAIRE
PAYS DE LA LOIRE
CHU DE NANTES
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE BRETECHE VIAUD
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE JEANNE D’ARC
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE SOURDILLE
PAYS DE LA LOIRE
CRLCC RENE GAUDUCHEAU
PAYS DE LA LOIRE
POLYCLINIQUE DE L’EUROPE
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN
PAYS DE LA LOIRE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE JULES VERNE
PAYS DE LA LOIRE
POLYCLINIQUE DE L’ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE
NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES
PAYS DE LA LOIRE
CH DE PITHIVIERS
CENTRE
CLINIQUE L’ARCHETTE
CENTRE
CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE
AQUITAINE
CLINIQUE DE VILLENEUVE
AQUITAINE
CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT
AQUITAINE
CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE SAINT-JOSEPH
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE DE L’ANJOU
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
BASSE-NORMANDIE
POLYCLINIQUE DE LA BAIE
BASSE-NORMANDIE
CLINIQUE DR. H. GUILLARD
BASSE-NORMANDIE
POLYCLINIQUE DU COTENTIN
BASSE-NORMANDIE
CHU DE REIMS
CHAMPAGNE-ARDENNE
CH AUBAN MOET A EPERNAY
CHAMPAGNE-ARDENNE
POLYCLINIQUE DE COURLANCY
CHAMPAGNE-ARDENNE
POLYCLINIQUE PRIOLLET/COURLANCY
CHAMPAGNE-ARDENNE
INSTITUT JEAN GODINOT
CHAMPAGNE-ARDENNE
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
CHAMPAGNE-ARDENNE
CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
CHAMPAGNE-ARDENNE
CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE DE GAULLE ANTONIOZ
CHAMPAGNE-ARDENNE
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS
CHAMPAGNE-ARDENNE
CH INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU
PAYS DE LA LOIRE
POLYCLINIQUE DU MAINE
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE HOSPITALIER DE LUNÉVILLE
LORRAINE
CLINIQUE JEANNE D’ARC A LUNEVILLE
LORRAINE
CLINIQUE AMROISE PARÉ (ESPACE CHIR. AMBROISE PARÉ NANCY)
LORRAINE
CLINIQUE SAINT ANDRÉ
LORRAINE
CLINIQUE LOUIS PASTEUR
LORRAINE
POLYCLINIQUE DE GENTILLY
LORRAINE
CENTRE HOSPITALIER - BRIEY
LORRAINE
INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE - ALEXIS VAUTRIN
LORRAINE
CENTRE HOSPITALIER - BAR-LE-DUC
LORRAINE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L’ORIENT
BRETAGNE
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
BRETAGNE
CLINIQUE SAINT NABOR
LORRAINE
CLINIQUE NOTRE DAME
LORRAINE
HÔPITAL SAINT FRANCOIS
LORRAINE
HÔPITAL D’INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
LORRAINE
CHR METZ-THIONVILLE
LORRAINE
HOPITAUX PRIVÉS DE METZ
LORRAINE
CLCC OSCAR LAMBRET LILLE
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE STE MARIE (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
NORD - PAS-DE-CALAIS
CHRU DE LILLE
NORD - PAS-DE-CALAIS
HÔPITAL SAINT PHILIBERT (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
NORD - PAS-DE-CALAIS
HÔPITAL PRIVE LA LOUVIÈRE
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE DU CAMBRÉSIS
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER LE QUESNOY
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES
NORD - PAS-DE-CALAIS
POLYCLINIQUE DU PARC
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
NORD - PAS-DE-CALAIS
HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D’ASCQ
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER D’ARMENTIÈRES
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE BAILLEUL
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER D’HAZEBROUCK
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE TEISSIER (AHNAC)
NORD - PAS-DE-CALAIS
HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE SAINT-AMÉ
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE DU VALOIS
PICARDIE
CHI DE COMPIÈGNE-NOYON
PICARDIE
POLYCLINIQUE SAINT-COME
PICARDIE
CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE
BASSE-NORMANDIE
FONDATION HOPALE
NORD - PAS-DE-CALAIS
POLYCLINIQUE D’HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC)
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE DE SAINT OMER
NORD - PAS-DE-CALAIS
POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE (AHNAC)
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER D’ARRAS
NORD - PAS-DE-CALAIS
CLINIQUE BON SECOURS (HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES)
NORD - PAS-DE-CALAIS
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE DES 2 CAPS
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE MCO CÔTE D’OPALE
NORD - PAS-DE-CALAIS
CENTRE JEAN PERRIN
AUVERGNE
POLE SANTE RÉPUBLIQUE - CLERMONT
AUVERGNE
CLINIQUE DE LA PLAINE
AUVERGNE
CLINIQUE LA CHÂTAIGNERAIE
AUVERGNE
CLINIQUE DES CHANDIOTS
AUVERGNE
CLINIQUE CAPIO SAINT-ÉTIENNE
AQUITAINE
CLINIQUE CAPIO LAFOURCADE
AQUITAINE
POLYCLINIQUE AGUILERA
AQUITAINE
POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD
AQUITAINE
CLINIQUE CAPIO PAULMY
AQUITAINE
POLYCLINIQUE DE NAVARRE
AQUITAINE
CLINIQUE D’ORTHEZ
AQUITAINE
CH LANNEMEZAN
MIDI-PYRENÉES
CH DE BIGORRE
MIDI-PYRENÉES
CH PERPIGNAN
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE NOTRE DAME D’ ESPÉRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CLINIQUE SAINT-PIERRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
POLYCLINIQUE SAINT-ROCH
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CENTRE PAUL STRAUSS
ALSACE
HÔPITAL DU NEUENBERG
ALSACE
CLINIQUE DE L’ORANGERIE
ALSACE
CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE (SAVERNE)
ALSACE
HÔPITAL CIVIL D’OBERNAI
ALSACE
CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE (EX-CLINIQUE SAINT-SAUVEUR MULHOUSE)
ALSACE
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
ALSACE
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT
ALSACE
GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE
ALSACE
CENTRE LÉON BERARD
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DU PARC LYON
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL PRIVÉ JEAN MERMOZ
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL DE L’ARBRESLE
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE ÉMILIE DE VIALAR
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE SAINT-CHARLES
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DU VAL D’OUEST-VENDÔME
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE CHARCOT
RHÔNE-ALPES
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
POLYCLINIQUE DE RILLIEUX
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL PRIVÉ DE L’EST LYONNAIS
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE DU TONKIN
RHÔNE-ALPES
HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT
RHÔNE-ALPES
HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER SUD
RHÔNE-ALPES
HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD
RHÔNE-ALPES
HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST
RHÔNE-ALPES
INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
RHÔNE-ALPES
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
BOURGOGNE
SA CLINIQUE SAINTE-MARIE
BOURGOGNE
CH CHALON-SUR-SAÔNE - W MOREY
BOURGOGNE
CENTRE ORTHOPÉDIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT
BOURGOGNE
SIH CH MONTCEAU-LES-MINES
BOURGOGNE
SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ)
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE VICTOR HUGO
PAYS DE LA LOIRE
CTRE HOSPITALIER FERTÉ BERNARD
PAYS DE LA LOIRE
CMC DU MANS
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE HERBERT
RHÔNE-ALPES
HÔPITAL PRIVÉ PAYS DE SAVOIE
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE D’ARGONAY
RHÔNE-ALPES
CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER ANNECY
RHÔNE-ALPES
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
RHÔNE-ALPES
GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH
ÎLE-DE-FRANCE
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
ÎLE-DE-FRANCE
GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX-SAINT-SIMON
ÎLE-DE-FRANCE
GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE/F. WIDAL
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL SAINT-ANTOINE - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L’EST PARISIEN
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL TROUSSEAU - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L’EST PARISIEN
ÎLE-DE-FRANCE
GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPÊTRIÈRE (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
ÎLE-DE-FRANCE
GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD
ÎLE-DE-FRANCE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L’EST PARISIEN
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS
ÎLE-DE-FRANCE
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE ÉDOUARD RIST
ÎLE-DE-FRANCE
INSTITUT CURIE
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE PARIS-V
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE SAINT-JEAN DE DIEU (Clinique OUDINOT)
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE L ALMA
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE TURIN
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE ARAGO
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE JOUVENET
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DU TROCADÉRO
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE MAUSSINS NOLLET
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL EUROPÉEN G POMPIDOU (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL ROBERT DEBRÉ
ÎLE-DE-FRANCE
CRLCC HENRI BECQUEREL
HAUTE-NORMANDIE
HÔPITAL PRIVÉ DE L’ESTUAIRE
HAUTE-NORMANDIE
CHI ELBEUF LOUVIERS
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
HAUTE-NORMANDIE
CHU ROUEN
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE DU CÈDRE
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE SAINT-HILAIRE
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE CHIRURGICALE D’YVETOT
HAUTE-NORMANDIE
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
HAUTE-NORMANDIE
CHI CAUX VALLÉE DE SEINE
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE DE L’ABBAYE
HAUTE-NORMANDIE
CLINIQUE DE L’EUROPE
HAUTE-NORMANDIE
CH DE COULOMMIERS
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE SAINT-BRICE
ÎLE-DE-FRANCE
CH INTERCOMMUNAL SAINT-GERMAIN-POISSY
ÎLE-DE-FRANCE
CH DE MANTES-LA-JOLIE
ÎLE-DE-FRANCE
CH DE VERSAILLES
ÎLE-DE-FRANCE
RÉSIDENCE DENIS FORESTIER (INSTITUT M. GEN DE LA VERRIÈRE)
ÎLE-DE-FRANCE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE MÉDICALE PORTE VERTE
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE MÉDICAL D’ÉVECQUEMONT
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE SAINT-LOUIS
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II
ÎLE-DE-FRANCE
CHP DE L’EUROPE (LE PORT-MARLY)
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
POITOU-CHARENTES
CTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES
POLYCLINIQUE INKERMANN
POITOU-CHARENTES
CENTRE HOSPITALIER D’ ABBEVILLE
PICARDIE
CTRE HOSP D’ALBERT
PICARDIE
CHU D’AMIENS
PICARDIE
CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
PICARDIE
CH DE HAM
PICARDIE
CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
PICARDIE
CLINIQUE VICTOR PAUCHET
PICARDIE
SAS CLINIQUE DE L’EUROPE
PICARDIE
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
MIDI-PYRENÉES
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES MAZAMET
MIDI-PYRENÉES
CH LAVAUR
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
MIDI-PYRENÉES
S.A POLYCLINIQUE DU SIDOBRE
MIDI-PYRENÉES
CH MONTAUBAN
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
MIDI-PYRENÉES
CLINIQUE DU DOCTEUR CAVE
MIDI-PYRENÉES
POLYCLINIQUE LES FLEURS
PACA
POLYCLINIQUE NOTRE DAME
PACA
CH DE BRIGNOLES - JEAN MARCEL
PACA
CH DE HYÈRES
PACA
CHI TOULON (LA SEYNE-SUR-MER)
PACA
CH DU PAYS D’APT
PACA
POLYCLINIQUE URBAIN V
PACA
CLINIQUE DU DR MONTAGARD
PACA
CLINIQUE SAINTE-CATHERINE
PACA
CENTRE HOSPITALIER D’AVIGNON
PACA
CLINIQUE RHÔNE DURANCE
PACA
CHD VENDÉE
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE SAINT-CHARLES
PAYS DE LA LOIRE
CLINIQUE CHIRUGICALE PORTE OCÉANE
PAYS DE LA LOIRE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN
PAYS DE LA LOIRE
POLYCLINIQUE DE POITIERS
POITOU-CHARENTES
CHU LA MILETRIE
POITOU-CHARENTES
CLINIQUE DE CHATELLERAULT (SA CLINIQUE BON SECOURS)
POITOU-CHARENTES
CLINIQUE FIEF DE GRIMOIRE
POITOU-CHARENTES
CHU LIMOGES
LIMOUSIN
CLINIQUE FRANÇOIS CHÉNIEUX
LIMOUSIN
CLINIQUE DES ÉMAILLEURS
LIMOUSIN
CLINIQUE DU COLOMBIER
LIMOUSIN
CHI DE L’OUEST VOSGIEN
LORRAINE
CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
LORRAINE
CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT
LORRAINE
CENTRE HOSPITALIER AUXERRE
BOURGOGNE
CLINIQUE PAUL PICQUET
BOURGOGNE
HÔPITAL DE TONNERRE
BOURGOGNE
CH DE BELFORT-MONTBÉLIARD
FRANCHE-COMTÉ
SIH DE JUVISY-SUR-ORGE
ÎLE-DE-FRANCE
CH DE LONGJUMEAU
ÎLE-DE-FRANCE
CH D’ORSAY
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE L’ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL SUISSE DE PARIS
ÎLE-DE-FRANCE
INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL FOCH
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL BEAUJON (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE MARCEL SEMBAT
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE AMBROISE PARÉ
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DU PLATEAU (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE MEUDON-LA-FORÊT (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE CHIRURGICAL P. CHEREST
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE HARTMANN
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE LES MARTINETS
ÎLE-DE-FRANCE
9 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ÉTABLISSEMENT
Texte 24 sur 112
RÉGION
CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D’OR
ÎLE-DE-FRANCE
GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE HOSPITALIER D’AULNAY
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVE DE L’EST PARISIEN
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE L’ESTRÉE
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DU LANDY
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DU VERT GALANT
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL SAINT-CAMILLE
ÎLE-DE-FRANCE
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE
ÎLE-DE-FRANCE
LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL HENRI MONDOR
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL DE BICÊTRE (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP)
ÎLE-DE-FRANCE
CHI DE CRÉTEIL
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ PAUL D’EGINE
ÎLE-DE-FRANCE
POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY - SITE DE NORIETS
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE BERCY
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL GÉRIATRIQUE DE L’ISLE-ADAM - PARMAIN
ÎLE-DE-FRANCE
CHI D’EAUBONNE-MONTMORENCY (HÔPITAL SIMONE VEIL)
ÎLE-DE-FRANCE
CH D’ARGENTEUIL
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE DE DOMONT
ÎLE-DE-FRANCE
CLINIQUE SAINTE-MARIE
ÎLE-DE-FRANCE
HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN
ÎLE-DE-FRANCE
CENTRE MEDICO-SOCIAL
GUADELOUPE
CHU DE LA RÉUNION
LA RÉUNION