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Service des Assemblées
Bureau du Conseil Municipal
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CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 29 MAI 2015
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ................................................................................................................................. 2
POLITIQUE DE LA VILLE........................................................................................................... 6
FINANCES................................................................................................................................... 6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER ...................................................................................... 7
AFFAIRES JURIDIQUES – CONTENTIEUX............................................................................... 8
CONTRATS PUBLICS ................................................................................................................ 8
VOIRIE......................................................................................................................................... 9
SOLIDARITES........................................................................................................................... 10
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE.................................................................................. 11
PROPRETE ............................................................................................................................... 12
HYGIENE................................................................................................................................... 12
SPORTS .................................................................................................................................... 13
EDUCATION.............................................................................................................................. 14
PERSONNEL............................................................................................................................. 15
ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................... 16
MAIRIES ANNEXES.................................................................................................................. 16
URBANISME ............................................................................................................................. 17
RENOVATION URBAINE.......................................................................................................... 18
HABITAT ................................................................................................................................... 18
TOURISME ................................................................................................................................ 19
BATIMENTS - TRAVAUX.......................................................................................................... 20
EVENEMENTIEL ....................................................................................................................... 21
STATIONNEMENT .................................................................................................................... 22
1
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon, Ancien
Ministre, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois
de Mai 2015, en application de la délibération du 9 avril 2014, enregistrée sous le numéro
2014/68/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2015/047 - Paiement de la somme de 108,83 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, pour les frais de procès verbal de signification d’arrêté de police (Affaire
Ville de TOULON / OLIVA – Rue Bosano) - Facture C1732 du 11.03.2015).
2015/053 – Paiement de la somme de 102,35 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, pour les frais d’assignation (Affaire Ville de TOULON / OLIVA – Rue
Bosano) Facture C1856 du 13.03.2015.
2015/056 - Paiement à la Société d’Avocats INGLESE MARIN et Associés, de la somme de
600 € TTC, au titre de ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO /
LEFEVRE Dominique (Tribunal Correctionnel – Diffamation) - Facture n° 150331.
2015/058 - Paiement de la somme de 356,36 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, pour les frais de procès verbal de constat - Infiltrations d’eau dans la
construction modulaire du bâtiment du Stade Siccardi, rue Melpomène (R.C.T.).
2015/059 - Paiement à Maître SERVEL de la somme de 640,80 € dans l’affaire OYER
Stéphane C / LIMA DA COSTA, policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions.
2015/061 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 258,27 € TTC au titre de ses frais et honoraires
dans l’affaire RODIER Laurent C/ TLILI Marwen, policier municipal agressé dans le cadre de
ses fonctions.
2015/062 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 383,25 € TTC au titre de ses frais et honoraires
dans l’affaire SACCHIERO – FAUPALA C/ SAIDANI, policiers municipaux agressés dans le
cadre de leurs fonctions.
2015/063 - Paiement à Maître AUDRAN, Avocat, de la somme de 720 € TTC dans l’affaire
MILONA C/ BOUABDALLAH, policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions.
2015/066 - Paiement à la Société IM Avocats, de la somme de 720 € TTC, au titre de ses frais
et honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / LEFEVRE Dominique (Tribunal
Correctionnel – Diffamation) - Facture n° 143280.
2
2015/068 - Paiement à la SCP JM ADAM, Huissiers de Justice, de la somme de 133,66 € TTC,
pour les frais de signification de l’arrêté portant interdiction de spectacle au Zénith Oméga de
M. Dieudonné M’BALA M’BALA au Théâtre de la Main d’Or - Facture n° 15.160.
2015/069 - Paiement à la SCP JM ADAM, Huissiers de Justice, de la somme de 144,82 € TTC,
pour les frais de signification de l’arrêté portant interdiction de spectacle au Zénith Oméga de
M. Dieudonné M’BALA M’BALA à la SAS OMEGA + - Facture n° 15.167.
2015/070 - Paiement à la SCP JM ADAM, Huissiers de Justice, de la somme de 119,36 € TTC,
pour les frais de signification de l’arrêté portant interdiction du spectacle intitulé « Dieudonné en
Tournée » au Zénith Oméga à Monsieur Dieudonné M’BALA M’BALA - Facture n° 15.170.
LOUAGE DE CHOSES :
2015/042 - DE CONCLURE avec PROM OPERA, Association de la loi de 1901, dont le siège
est à TOULON (Var), Stade Nautique du Port Marchand, une convention d’occupation précaire
et révocable sur des locaux de la salle ASCM, Allée de l’Armée d’Afrique à TOULON (83000),
pour un an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable d’année en année, sans pouvoir
excéder douze ans.
Compte tenu du but poursuivi par l’Association, cette convention est consentie à titre gratuit, les
charges seules étant supportées par le preneur, établies sur la base d’un forfait annuel de 30 €
qui pourra être réévalué en fonction des consommations constatées sur le site.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le Budget de la Ville, chapitre 70, fonction 71,
article 70878.
2015/049 - DE CONCLURE avec Madame GAGNAIRE Martine, professeur d’école, une
convention d’occupation précaire pour le logement communal sis à TOULON (Var), Ecole
Elémentaire Val Fleuri, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée d’un an renouvelable,
moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 287,24 €, charges non comprises,
révisable annuellement en fonction de l’indemnité représentative de logement telle que fixée par
arrêté préfectoral.
2015/050 - DE CONCLURE avec l’Association « KOUKOUROUKOU », dont le siège social est
sis à TOULON 83200, 269, chemin de la Beaucaire, Clos Berthe, une convention d’occupation
à titre précaire et révocable portant sur des locaux communaux dénommés « Maison de
Quartier des Routes » situés boulevard Delecluze à TOULON, afin d’y organiser des cours de
danse à destination des enfants du quartier.
Cette convention est consentie à compter du 16 mars 2015 pour la durée d’une année,
renouvelable chaque année sans pouvoir excéder 12 ans.
Le preneur s’acquittera d’une redevance mensuelle de 40 €, mais également des frais de
fonctionnement établis sur la base d’un forfait annuel fixé à 60 €.
Ce forfait pourra être réévalué en fonction des consommations constatées sur le site.
2015/055 - DE CONCLURE avec l’ETAT (Ministère de l’Intérieur Direction Générale de la
Police Nationale) un bail administratif portant sur un terrain d’environ 2.747 m², sis à Toulon
(Var), Quartier Lagoubran, 1451, Avenue Aristide Briand, parcelle cadastrée DN n° 25, destiné
à servir pour l’entraînement de la brigade canine de la Police Nationale, aucune construction
n’étant envisageable.
Ce bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er Avril 2015, moyennant le
paiement d’une redevance annuelle de 1.322,56 € depuis le 1er avril 2014 et porte
renouvellement et régularisation du bail administratif du 16 novembre 2000.
La prochaine révision interviendra au 1er avril 2017 sur la base de l’indice du coût de la
construction.
Ces sommes seront imputées en recette sur le budget de la Ville, chapitre 75, article 71,
compte 752.
3
2015/057 - DE CONCLURE avec l’Association « LES ALCOOLIQUES ANONYMES », dont le
siège social est à TOULON, 54, rue Docteur Louis FOUQUES, une convention à titre précaire
et révocable portant sur des locaux communaux dénommés « Club des retraités Fort Rouge,
Boulevard Emile Jacquemin, en vue d’y assurer des permanences, les dimanches soirs.
Cette convention est consentie à compter du 1er avril 2015 pour une durée d’une année et se
renouvellera ensuite par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans.
Compte tenu du but poursuivi par l’Association, la Ville lui consent une mise à disposition
gratuite, à l’exception des frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) qui sont établis
selon un forfait annuel évalué à 60 euros, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères répartie en fonction des associations occupant la structure.
Ces frais seront imputés sur le Budget de la Ville, chapitre 70, fonction 71, article 70878.
2015/064 - DE CONCLURE avec Monsieur Jean Pierre HUGUEN, demeurant Villa « Rosine »,
475, chemin du Petit Bois à TOULON, un avenant n° 1 à la convention d’occupation du 6 mars
2013 à titre précaire et révocable portant sur la villa qu’il occupe, sise à TOULON (Var), 475,
chemin du Petit Bois.
Cet avenant porte sur le montant du loyer, fixé à 700 € à compter du 1er mai 2015, mais
également sur le montant du forfait mensuel de charges.
Les autres clauses de la convention du 6 mars 2013, demeurent inchangées.
2015/065 - DE CONCLURE avec l’Association « Quatre Chemins des Routes » dont le siège
social est sis à TOULON (83200), 98, avenue de Rigoumel, une convention d’occupation à titre
précaire et révocable, portant sur des locaux dénommés « Club des Retraités des Quatre
Chemins des Routes », situés 816, rue Groignard à TOULON.
Cette convention est consentie à compter du 1er avril 2015 pour une période de trois mois, à
titre gratuit.
L’Association occupera les lieux tous les jours de 16 h à 18 h à l’exception des mardis et
samedis, afin d’y exercer du soutien scolaire.
2015/071 - DE CONCLURE AVEC l’Association Cultuelle « Eglise Evangélique Baptiste » dont
le siège social est sis à TOULON (83100), 430, rue Sainte Claire Deville, une convention à titre
précaire et révocable portant sur une parcelle communale cadastrée section AW 277, sis à
TOULON (Var), rue Sainte Claire Deville sur laquelle se trouve un préfabriqué appartenant à
T.P.M. et mis gracieusement à disposition de la Ville par T.P.M.
Cette convention est consentie à titre gratuit à compter du 1er mai 2015, pour une durée de un
an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans et sous réserve du
maintien sur place de cet algéco par T.P.M.
Seules les charges éventuelles seront supportées par l’Association, notamment la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
L’Association se fera installer des compteurs à son nom.
2015/073 - DE CONCLURE avec l’Association « LES NARCOTIQUES ANONYMES », dont le
siège social est à PARIS (75005), 11, rue Mirbel, une convention à titre précaire et révocable
portant sur des locaux communaux dénommés « Club des retraités Fort Rouge, Boulevard
Emile Jacquemin, en vue d’y assurer des permanences, les dimanches soirs.
Cette convention est consentie à compter du 1er avril 2015 pour une durée d’une année et se
renouvellera ensuite par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans.
Compte tenu du but poursuivi par l’Association, la Ville lui consent une mise à disposition
gratuite, à l’exception des frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) qui sont établis
selon un forfait annuel évalué à 60 euros, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères répartie en fonction des associations occupant la structure.
Ces frais seront imputés sur le Budget de la Ville, chapitre 70, fonction 71, article 70878.
Cette décision annule et remplace la décision 2015/057/A.J. pour erreur matérielle.
4
FINANCES :
2015/1/F - Autorisation à Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon, Ancien ministre de signer le
contrat d’ouverture de crédit d’un montant de 5 millions d’Euros auprès de la Caisse d’Epargne.
2015/2/F - Autorisation à Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon, Ancien ministre de signer le
contrat d’ouverture de crédit d’un montant de 5 millions d’Euros auprès de la BNP PARIBAS.
CIMETIERES :
2015/03 - Attribution de concessions funéraires.
2015/04 - Attribution de concessions funéraires.
COMMANDE PUBLIQUE :
2015/03 – Information concernant la conclusion des marchés publics.
5
RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint au Maire
POLITIQUE DE LA VILLE
01.1.01
DADpovi005
2015/80/S
Approbation de la participation financière de la Ville à Toulon Habitat
Méditerranée (THM) dans le cadre du projet participatif "DisVertCité" le jardin
partagé de la Florane
01.1.02
DADpovi004
2015/81/S
Attribution de subventions à l'association les Centres Sociaux de Toulon
(CST) pour les trois centres sociaux et culturels de Toulon (Centre, Ouest et
Est) et autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention à intervenir.
FINANCES
01.4.01
DFJprbu01
2015/82/S
Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence - Alpes - Côte
d'Azur (P.A.C.A.), au titre du Contrat de Développement 2013/2016, au taux
le plus élevé possible, pour le financement des opérations communales
structurantes à réaliser en 2015.
01.4.02
DFJprbu02
2015/83/S
Demande de subvention exceptionnelle auprès de l'Etat au titre de la
dotation d'actions parlementaires pour les travaux de réfection du Stade de
la Beaucaire, au titre de l'année 2015.
01.4.03
DFJprbu04
2015/84/S
Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance (F.I.P.D.) 2015 pour l'acquisition de gilets pare-balles
destinés aux policiers municipaux.
01.4.04
DFJprbu03
2015/85/S
Autorisation de signer la convention à intervenir avec la Communauté
d'Agglomération ' Toulon Provence Méditerranée ' (T.P.M.) relative au
versement d'un fonds de concours de 387 500 € pour les Travaux de
grosses réparations de voirie, au titre de l'année 2015.
6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
01.5.01
DADfonc005
2015/86/S
Acquisition à l'euro symbolique d'une bande de terrain à détacher de la
parcelle cadastrée section EW n° 168 appartenant à Toulon Habitat
Méditerranée en vue de la régularisation de la domanialité d'une partie de
l'Avenue Emile Fabre
01.5.02
DADfonc006
2015/87/S
Echange de terrain entre la Ville de Toulon et la Communauté
d'Agglomération T. P. M. (Toulon Provence Méditerranée) en vue de la
régularisation foncière de la voie d'accès à la salle Zénith Oméga.
01.5.03
DADfonc007
2015/88/S
Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Toulon d'une parcelle
cadastrée section AD n° 793 en échange de la mise en place d'une servitude
de passage au profit de Madame Tulpin sur la parcelle communale
cadastrée AD n° 4.
01.5.04
DFJgepa06
2015/89/S
Autorisation de signer les actes de cession par la Ville de TOULON à la SCI
SEQUOIA représentée par Madame Nathalie BERNAUX de lots de
copropriété sis à TOULON, 351, avenue de la République. Abrogation de la
délibération n° 2014/161/S du 28 mai 2014.
01.5.05
DFJgepa07
2015/90/S
Autorisation de signer l'acte de cession par la Ville de TOULON à M.
Grégory BRACHET, de la parcelle de terrain DY 470, sise à TOULON, rue
du Château Rose.
01.5.06
DFJgepa08
2015/91/S
Autorisation de signer l'acte de cession par la Ville de TOULON à l'OPCHLM
de TOULON "Toulon Habitat Méditerranée" de 4 lots de copropriété dans un
immeuble sis à TOULON, 5, rue Ferdinand Brunetière.
01.5.07
DFJgepa09
2015/92/S
Cession partielle de la parcelle de terrain cadastrée BP 672, sise chemin de
la Barre au Conseil Départemental.
01.5.08
DFJgepa10
2015/93/S
Autorisation de signer la promesse de vente et l'acte de cession par la Ville
de TOULON à Monsieur Jean Marc CHASSAGNE d'un local commercial sis
à TOULON, 28, rue Charles Poncy.
7
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 2ème Adjoint au Maire
AFFAIRES JURIDIQUES – CONTENTIEUX
02.1.01
DFJcont03
2015/94/S
Remboursement du Fonds de Garantie des victimes d'infractions suite à
indemnisation du préjudice subi par un agent municipal.
02.1.02
DFJcont04
2015/95/S
Autorisation de signer la convention de transaction à intervenir entre la Ville
de TOULON et la Société IMSOS, concernant le paiement de factures
portant sur les droits d'entrée du spectacle ' Noël Givré '.
CONTRATS PUBLICS
02.2.01
DFJmarch005
2015/96/S
Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché 100 RL 2014 relatif aux
prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en vue des travaux
d'augmentation de la capacité d'accueil du Stade Mayol
02.2.02
DFJmarch006
2015/97/S
Autorisation à Monsieur Robert CAVANNA en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur de la Ville de Toulon de signer la convention de
groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de
Toulon en vue de la conclusion d'un marché relatif à la fourniture de colis de
Noël pour des personnes âgées de la Ville de Toulon
8
RAPPORTEUR
Monsieur Yannick CHENEVARD, 3ème Adjoint au Maire
VOIRIE
03.3.01
DSTinfr003
2015/98/S
Ratification du transfert de la place Monsenergue et des rues adjacentes
(Darse, Micholet pour partie et Anatole France pour partie) à la Communauté
d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (CATPM) et autorisation de
signer les Procès Verbaux techniques de mise à disposition
9
RAPPORTEUR
Madame Dominique ANDREOTTI, 4ème Adjoint au Maire
SOLIDARITES
04.1.01
DADpovi003
2015/99/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Mission
Locale des Jeunes Toulonnais et autorisation de signer l'avenant n°1 à la
convention à intervenir.
10
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint au Maire
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE
05.1.01
DVCacul006
2015/100/S
Attribution d'une subvention à l'association COFS dans le cadre de
l'organisation de la Fête de la Musique et autorisation de signer un avenant
n°1 à la convention liant la Ville avec ladite association.
05.1.02
DVCacul008
2015/101/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Archéologique du
Var
05.1.03
DVCacul007
2015/102/S
Autorisation de dénommer une place ' Montserrat ' située entre la rue Filippi
et la rue Marco, quartier Montserrat.
11
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Guy DI GIORGIO, 6ème Adjoint au Maire
PROPRETE
06.1.01
DSTprop001
2015/103/S
Autorisation de signer deux contrats de vente d'engins d'occasion de
criblage-tamisage du sable dans le cadre du marché de prestations de
nettoyage des plages de la ville de Toulon et de leurs abords
HYGIENE
06.4.01
DSTsani001
2015/104/S
Convention de mandat avec la communauté d'Agglomération Toulon
Provence Méditerranée pour l'exécution d'un marché d'analyses des eaux de
baignade.
12
RAPPORTEUR
Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint au Maire
SPORTS
07.1.01
DSJEspo004
2015/105/S
Attribution de subventions à diverses Associations Sportives au titre du
Budget 2015.
07.1.02
DSJEspo005
2015/106/S
Attribution d'une subvention à l'Association SPORTING TOULON VAR au
titre du Budget 2015 et autorisation de signer la convention de partenariat
07.1.03
DSJEspo006
2015/107/S
Autorisation de signer la convention bipartite : Ville de Toulon - Région
Provence Alpes Cote d'Azur, en vue du recouvrement de la participation
financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux
par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat de la Ville de
Toulon - Année scolaire 2014 - 2015.
13
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Marie CHARRIEZ, 8ème Adjoint au Maire
EDUCATION
08.1.01
DVCéduc005
2015/108/S
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires
08.1.02
DVCéduc006
2015/109/S
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
relevant de l'éducation au titre de l'exercice 2015
08.1.03
DVCeduc007
2015/110/S
Participation des communes dont les enfants sont scolarisés à Toulon, aux
frais de fonctionnement des écoles publiques toulonnaises pour l'année
scolaire 2014/2015
14
RAPPORTEUR
Madame Florence FEUNTEUN, 10ème Adjoint au Maire
PERSONNEL
10.2.01
DRHpaie002
2015/111/S
Exonérations sociales pendant un an de 7 redevances dues au titre de
l'occupation à titre précaire avec astreintes de logements appartenant à la
Ville
10.2.02
DRHform001
2015/112/S
Autorisation de signer la convention nécessaire à la réalisation d'actions de
formation destinées aux agents avec le CNFPT pour l'année 2015.
10.2.03
DRHrie003
2015/113/S
Transformation du poste de chargé de mission en charge des politiques
locales de prévention de la délinquance et de sécurité en poste de Chef de
service Politique de la Ville /Coordonnateur Contrat Local de Sécurité et
Prévention de la Délinquance (CLSPD).
15
RAPPORTEUR
Madame Marcelle GHERARDI, 11ème Adjoint au Maire
ADMINISTRATION GENERALE
11.3.01
DGScons002
2015/114/S
Modification des statuts de Toulon Provence Méditerranée-compétence
politique sportive - soutien financier aux athlètes de haut niveau de la
Communauté d'Agglomération de TPM
MAIRIES ANNEXES
11.6.01
DAGmanx002
2015/115/S
Autorisation de signer une convention de partenariat entre la ville de Toulon
et l'association "Handibou".
16
RAPPORTEUR
Monsieur Philippe SANS, 13ème Adjoint au Maire
URBANISME
13.1.01
DADetud002
2015/116/S
Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de
Toulon
13.1.02
DADetud003
2015/117/S
Fixation du tarif applicable à la délivrance du nuancier annexé au Plan Local
d'Urbanisme de la Ville de Toulon.
17
RAPPORTEUR
Madame Hélène AUDIBERT, 14ème Adjoint au Maire
RENOVATION URBAINE
14.2.01
DADpru002
2015/118/S
Approbation de la participation financière de la Ville aux travaux de
requalification de l'îlot Globe Savonnières Nord réalisés par l'Office Public de
l'Habitat du Var dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Centre
Ancien.
HABITAT
14.5.01
DADhabl005
2015/119/S
Attribution des subventions dans le cadre de l'Opération Programmée de
l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2012-2017
du centre ancien de TOULON, et autorisation de signer les conventions avec
les propriétaires.
14.5.02
DADhabl006
2015/120/S
Autorisation de signer l'avenant N° 1 à la convention d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat -Renouvellement Urbain 2012-2017
(OPAH- RU).
18
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 15ème Adjoint au Maire
TOURISME
15.5.01
DADmeto002
2015/121/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à deux associations de
randonnées pédestres pour le développement touristique
15.5.02
DADmeto003
2015/122/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à trois associations relevant
de la mer et du tourisme
19
RAPPORTEUR
Madame Martine BERARD, 16ème Adjoint au Maire
BATIMENTS - TRAVAUX
16.2.01
DSTbâti002
2015/123/S
Demande d’aménagement du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements communaux
recevant du public.
20
RAPPORTEUR
Monsieur Jérôme NAVARRO, 19ème Adjoint au Maire
EVENEMENTIEL
19.1.01
DGCanima002
2015/124/S
Attribution d'une subvention à l'association "Ambassade de Provence"
21
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint au Maire
STATIONNEMENT
20.2.01
DSTcirc002
2015/125/S
Remise gracieuse à divers redevables
22