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République Française
VILLE DE TOULON
Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00
Direction Éducation
256 Avenue de la Mcloire Bât D
Les Lices
83000 TouLoN
Té1. 04 94 36 32 07
Fax. 04 94 36 81 50
educatiofl @mairie toulon.fr
DOSSIER D'INSCRIPTION 2015t2016
* Restauration scolaire
* Accueils périscolaires
* Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
L'accueil du matin et la restauration scolaire débuteront le mardi 1"' septembre,
La garderie du mercredi midi débutera le mercredi 2 septerlrbre,
L'accueil du soir ouvrira ses portes dès le jd
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Pour un début d'activité au 1e'septembre, il sera nécessaire
)
:
De restituer un dossier complet :
au Directeur
de l'école avant le'l'iuillet 2015.
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-
OU
àla irection Education avant le 15 iuillet 20'15.
)
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D'être à jour de ses paiements avant la date butoir indiquée sur la facture du mois
de juin.
À défaut, un détai de carence de 7 jours francs sera appliqué avant I'inscription de
I'enfant sur les listes des activités.
Exemple:
. Réception du dossier entre le 16 juillet et le 31 août :
---' Enfant accepté à compter du lundi 7 septembre (sl dossr'er complet et
aucun impayé)
. Réception du dossier le 4 septembre :
--+ Enfant accepté à compter du 11 septembre (sl dossier complet et aucun
impayé)
L'inscription aux activités périscolaires vaut acceptation du règlement intérieur
des activités périscolaires, disponible à l'école, à la Direction Éducation ou sur le
site internet de la Ville (www.toulon.frlreglement-interieur-periscolaire).
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Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex - 04 94 3ô 30 00
PIECES A JOINDRE AU DOSSI ER
"
Pour tous
I
(pHorocoprEs uNreuEMENr)
:
Justificatif de ressources des personnes vivant au foyer (selon votre situation) :
. Activité salariée : Trois derniers bulletins de salaire pour chaque personne vivant au foyer,
des indemnités journalières,
Ou chômage : notification ASSEDIC (précisant le montant des indemnités et leur durée) et dernier
avis de paiement,
. Ou profession indépendante : dernier forfait annuel ou dernier bilan (ou si moins d'un an
d'exercice : attestation du comptable),
. Ou pension de retraite : notification d'attribution portant le montant et dernier avis de paiement,
'Ou pension alimentaire (pour chaque enfant vivant au foyer) :
- Si divorcé(e) :jugement de divorce précisant le montant de la pension,
- Si séparé(e) : ordonnance de non-conciliation précisant le montant de la pension,
- Si instance de divorce : attestation de l'avocat précisant la date de la conciliation,
- À défaut attestation sur l'honneur précisant le montant de la pension alimentaire.
'. Ou maladie : dernière attestation
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Dernier avis d'imposition ou de non-imposition dans son intégralité (un seul pour les couples
mariés ; un avis chacun pour les couples non mariés).
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Prestations familiales (selon votre situation):
Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales datée de moins de trois mois
'précisant
le détail des prestations perçues,
o Ou si vous n'en percevez pas, attestation sur I'honneur le justifiant.
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En cas de première inscription ou de modification de la composition de la famille :
Livret de famille (parents et enfants) régulièrement tenu à jour ou enrait d'acte de naissance des
membres de la famille (parents et enfants scolarisés et à charge fiscale)
En cas de changement d'adresse en cours d'année précédente :
Justificatif de domicile: EDF, téléphone fixe, bail, impôts fonciers, (si hébergé bail ou impôts
fonciers de l'hébergeant + attestation sur I'honneur de I'hébergeant).
Pour les enfants souffrant d'un problème de santé particulier
:
PAI (Protocole d'Accueil lndividualisé). Le dossier est à retirer à l'école, à la Direction Éducation ou sur le
site internet de la Ville (www.toulon.frlpai). Sans le dossier PAI complet, l'enfant ne pourra être accueilli
dans aucunê des structures gérées par la Direction Education.
.
Pièce facultative:
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RIB (ou RIP) uniguement si vous n'aviez pas déià opté pour le prélèvement automatique I'année
scolaire précédente ou si vos coordonnées bancaires ont changé.
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
" Renseignements sur la famille
Ê,n cas de
garde alternée,2 dossiers doivent être remplis : un par Ie père et un par la mère.
Date de réception
Date de validation
:
Date
:
et visa dê saisie
:
Responsable 2 (en cas de parents
N' de famille
Responsable
1
séparés, inscrire le nom du conjoint
vivant au fover)
Nom
Prénom
Qualité (pere, mère, tuteur...
)
Situation familiale
Adresse
Téléphone domicile
Téléphone portable
ïéléphone professionnel
Profession et employeur
Adresse mail
" Enfants à inscrire
Renseignement sur le(s) enfant(s)
tlcob (à la rentrée)
Classe ou
niveau
Nom (majuscule)
Prénom
Date de
naissance
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Hôiel de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00
Nom de l'école
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:
PgrsOnne à prévenir en CaS d'ufgenCe
Nom:
TéI
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Nom de I'enfant
Prénom
Nom:
:
venir nécupérer
le
(autre que tes responsabtes tésaux).
Prénom:
:
Prénom:
Nom
TéI
(autrê gue tes responsabtes légaux)
:
lelxorl!!9g_e_q!gfL:_É119 a
TéI
:
:
Autorisation de SOftig (uniquement pour les élémentaires)
Je soussigné
responsable légal de l'enfant
L'autorise à partir seul à la fin
D
des NAP (16h30)
tr
de I'ALSH du soir (18h)
I
tout au long de la garderie du mercredi midi (1 t h30 à 12h30)
Toulon, le
Signature des responsables légaux
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Hôtel de Ville - Avenue de la Republique - CS 71407 . ASOSO fOULOl.l Cedex - 04 94 36 30 0O
Écoles élémentaires : Ces nouvelles activités sont organisées dans le cadre des nouveaux
rythmes scolaires, 2 jours par semaine de 1 5h à 16h30. Elles sont gratuites.
Les deux autres jours, les élèves ont classe jusqu'à 1 6h30.
Deux groupes d'écoles sont constitués, pour l'un les activités auront iieu les lundis et jeudis, les
autres les mardis et vendredis.
/!\ LES SECTEURS CHANGENT EN 2015-2016,
SECTEUR
SECTEUR 2
1
Lundi et jeudi
Aguillon
Aicard
Beaucaire
Brunet 1
Brunet 2
Brusquet
Cap brun
Carnot
Cousteau
Debussy
Fort Ste Catherine
Mardi et vendredi
Mistral
Mourillon (E. Renan)
Muraire
Nardi
Polygone
Pont neuf 1
Pont neuf 2
Saint Jean du var
Tauriac
Trois quartiers
Cité des pins
Claret
Filippi
Florane
Font Pré
Fort rouge
Lafayette (Remparts)
Longepierre
Malbousquet
Moulins
Pont de suve
Pont du las
Quatre chemins des
routes
Rivière neuve 1
Rivière neuve 2
Rodheillac
Saint Louis
Saint Roch
Sandro
Val fleuri
Valbertrand
Valbourdin
Ecoles maternelles : Les nouvelles activités sont organisées les lundis, mardis, jeudis, vendredis
de 15h45 à 16h30. Elles soni gratuites.