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Equipement général de l’extension
du PAE des Hauts-Sarts 4
Présentation des résultats de l’étude
d’incidences à la population
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21 avril 2015
Contexte général de l’EIE
L’étude d’incidences (EIE) :
 est imposée par la réglementation (Code de l’Environnement) 
annexe obligatoire de la demande de permis d’urbanisme. Dans
le cas présent, elle a été sollicitée d’initiative en amont par la SPI.
 doit être réalisée par un bureau d’études agréé pour le type de
projet concerné (infrastructures)  regard externe & neutre d’un
spécialiste en évaluation environnementale
 est validée par l’administration compétente après dépôt de la
demande de permis (Fonctionnaire délégué)  complétude
 est contrôlée par le CWEDD  avis sur la qualité de l’EIE
(pertinence, objectivité,…) et l’opportunité environnementale du
projet (www.cwedd.be)
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Rôle de l’étude d’incidences
L’étude d’incidences est :
 Un outil d’orientation pour le demandeur (adaptation de l’avantprojet ; justification du projet définitif au regard des conclusions de
l’EIE)
 Un outil d’information pour le public (rapport technique &
résumé non technique)
 Un outil d’aide à la décision pour l’autorité compétente et les
instances consultées (motivation de la décision par rapport aux
conclusions de l’EIE; autorisation généralement sous conditions)
 Ce n’est pas l’auteur de l’étude d’incidences qui décide si le projet peut
voir le jour ou non! C’est un document parmi d’autres (avis des instances,
remarques population,…) qui fait partie de la procédure.
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Portée de l’étude d’incidences
Portée de l’étude d’incidences:
 La présente EIE porte sur les incidences des travaux et
infrastructures visées par l’avant-projet de la SPI
 D’autres études d’incidences ont déjà été réalisées ou seront évtl.
encore réalisées dans le futur:
‒ EIE relative à la révision du plan de secteur : opportunité d’étendre
le PAE des Hauts-Sarts, incidences générales résultant de l’extension
du PAE,…
‒ EIE relative aux demandes de permis unique des futures
entreprises : en cas d’installation d’entreprises de catégorie 1 ou sur
décision de l’autorité compétente
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Déroulement d’une étude d’incidences
Etapes successives d’une étude d’incidences:
 Etablissement d’un état des lieux de l’environnement
‒ Récolte de données
‒ Visites de terrain
‒ Comptages, mesures,…
 Evaluation des incidences du projet, par domaine
environnemental (analyses, calculs, modélisations,…)
 Analyse des alternatives techniques éventuelles (alternative
meilleure que le projet permettant d’atteindre le même objectif?)
 Définition de recommandations intégrées visant à améliorer
l’insertion du projet dans son environnement
 Réponse aux questions du public
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Thèmes analysées dans l’étude d’incidences
Evaluation des incidences dans les domaines suivants:
 Sol, sous-sol et eaux souterraines
 Eaux de surface
 Qualité de l’air
 Milieu biologique
 Mobilité et transport
 Environnement sonore
 Déchets
 Milieu humain
 Santé et sécurité
 Energie et climat
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Recommandations de l’étude d’incidences
Trois types de recommandations:
 Recommandations concernant directement la demande de
permis d’urbanisme de la SPI
 Recommandations générales concernant les futures demandes
de permis relatives aux entreprises qui s’installeront dans la
zone 4
 Autres recommandations concernant le contexte général du
PAE (ex. mise à 4 bandes autoroute, accès Herstal vers Aix,
gestion générale du PAE)
 Recommandations classées par phase (conception, chantier,
exploitation)
 87 recommandations au total, dont un tiers
relatives à la mobilité
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Recommandations de l’étude d’incidences
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Recommandations principales de l’étude d’incidences
Recommandations principales:
 Sol et sous-sol :
‒ étude géotechnique et de pollution au niveau de l’ancienne décharge
‒ localisation des puits d’aération d’anciennes mines
‒ optimisation du nivellement de terrain pour tendre vers un équilibre
remblais-déblais
 Utilisation parcimonieuse du sol:
‒ densification de la zone par diverses mesures (noues sèches,
regroupement infrastructures, espaces ‘perdus’,…)
 Zone d’isolement:
‒ plan de plantations et de gestion
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Recommandations principales de l’étude d’incidences
Recommandations principales (mobilité):
 A court terme, aménager les infrastructures existantes
« Sortie 34 ‘Hauts-Sarts’»:
‒ aménagement du rond-point
‒ aménagement de la rue de Hermée
‒ création de piste cyclable
 A long terme, envisager la réalisation de l’échangeur sur la
A601 qui devra être validée par une étude globale de
mobilité:
‒ localisation probablement plus au sud à hauteur de la gare de Milmort
‒ ne pas réaliser la voirie de liaison à travers la zone agricole
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Recommandations principales de l’étude d’incidences
Recommandations principales (mobilité):
 Aménagement de l’axe de contournement de Milmort (route de
Tilice – av. du Parc Industriel) pour relier la zone 3
aux zones 1, 2 et 4
 Elargissement du pont de Bêche
 Réaménagement du rond-point ‘Europart’
 Fermeture du tronçon sud de la route d’Hermée (piste pour
modes doux)
 Mise en place d’une signalisation / jalonnement adéquat
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Recommandations principales de l’étude d’incidences
Recommandations principales (mobilité suite):
 Mesures diverses en faveur des modes doux:
‒ terminer la mise en œuvre du plan Rail-Bus-Vélo
‒ sécurisation des traversées piétonnes et cyclables
‒ aménagement de pistes cyclables sur les tronçons pertinents (voiries
existantes et projetées)
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Merci de votre attention…
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