association française en faveur de l'institution consulaire CONFÉRENCE Le Président de l'Association a le plaisir de vous convier à cette conférence qui se tiendra dans la grande salle d'audience du Tribunal de commerce de Paris 1 quai de la Corse - Paris 4ème le jeudi 2 avril 2015 à 18h00 sur le thème : "La réparation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées " L’indemnisation des préjudices financiers des investisseurs dans les sociétés cotées a donné lieu à une suite de décisions remarquées qui ont laissé une certaine insatisfaction car elles s’appuient trop sur le concept de perte de chance. L’heure du bilan est venue. C’est ce qu’a fait le Club des Juristes en proposant à la suite des travaux de sa commission présidée par Messieurs André Levy-Lang et Daniel Tricot : « … d’établir une méthode rigoureuse d’évaluation du préjudice réparable devant les juridictions civiles, fondée sur une individualisation des préjudices subis et tenant compte de l’impact réel de la fausse information sur le prix des titres financiers. » Un tel préjudice consiste par principe dans la perte de valeur de l’investissement réalisé et non dans une hypothétique perte de chance. Cela passe par une pratique judiciaire différente tant au niveau des conseils, des experts et des juges. La présente table ronde se propose d’illustrer les propositions du rapport Avec la participation de Jacques DARMON Membre de la commission, Président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris Julie KLEIN Rapporteur de la commission, Professeur de droit à l'Université de Rouen André LEVY-LANG Co-président de la commission, Professeur associé émérite à l'Université Paris Dauphine, Président du Conseil de Surveillance du quotidien Les Echos Maurice NUSSENBAUM Membre de la commission, Professeur de Finance à l'Université Paris Dauphine, Expert financier agréé par la Cour de Cassation Daniel TRICOT Co-président de la commission, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, Arbitre et Médiateur Dialogue avec la salle Conclusion par Marie-Hélène HUERTAS Président de l'AFFIC, Président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris La conférence sera suivie d'un cocktail ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ BULLETIN D’INSCRIPTION CONFERENCE DU JEUDI 2 AVRIL 2015 A RETOURNER AVANT LE 27 MARS 2015 AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04 Tél.: 01 44 32 83 54 - Email: [email protected] "La réparation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées " NOM : ............................................................................. Prénom : ........................................................ Fonction : ……………………………………………….......................................................................... ................................................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................... Code postal :...................................................Ville : ................................................................................ Tél. : ................................................... Email : ……………………........................……………….…… Ci-joint règlement à l’ordre de l’AFFIC : ADHERENT : 45 € NON ADHERENT : 75 € Joindre le règlement au bulletin d'inscription.
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