R E S E A R C H
U N I V E R S I T Y
R E S E A R C H
U N I V E R S I T Y
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Master de Droit notarial (213)
Master de Droit du patrimoine professionnel (223)
Centre de recherche Droit Dauphine
Manifestation gratuite - inscription obligatoire auprès de :
RÉGIME DE COMMUNAUTÉ LÉGALE
ET DROIT DES SOCIÉTÉS :
REGARDS CROISÉS
DE CIVILISTES ET DE COMMERCIALISTES
SUR DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ
Edith Muller
Assistante de recherche du CR2D
[email protected]
Campus
Porte Dauphine
Jeudi 25 juin 2015
16h30 – 20h00
Salle Raymond ARON
En partenariat avec :
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16
CNEPN (Centre national d’enseignement professionnel notarial)
CFPNP (Centre de formation professionnelle notariale de Paris)
FNDP (Fédération nationale droit du patrimoine)
Etude de généalogie COUTOT ROEHRIG
Manifestation sous la présidence de M. Dominique SARCELET
Président du Conseil d’administration du CNEPN
Avocat général à la Cour de cassation
PROGRAMME
La conciliation des impératifs du droit des sociétés et du
droit des régimes matrimoniaux nourrit, de longue date, de vifs
débats doctrinaux.
La très forte actualité jurisprudentielle (plus d’une quinzaine
d’arrêts importants depuis 2011, dont dix arrêts remarquables
rendus au cours de la seule année 2014) démontre que le sujet,
loin d’être épuisé, soulève toujours bon nombre d’interrogations.
Le regard croisé de spécialistes de droit civil et de droit
commercial, aussi précieux que nécessaire, permettra de mieux
cerner les enjeux au cœur des quatre questions prédominantes
suivantes : l’apport en société et la qualité d’associé ;
les bénéfices et les pertes ; le sort des droits sociaux au cours et à
la dissolution de la communauté ; le régime des rémunérations.
Formation agréée pour 3 heures 30 dans le cadre de la formation continue
des notaires et des avocats
Les actes du colloque seront publiés au Defrénois
16h30
Accueil des participants
16h45-17h
Propos introductifs
Dominique SARCELET
17h-17h40
L’entrée en société et la qualité d’associé
Raymond LE GUIDEC, professeur émérite de l’Université de Nantes et
Dorothée GALLOIS-COCHET, professeur à l’Université Paris-Dauphine
17h40-18h20
Les bénéfices et les pertes
Michel GERMAIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et
Anne KARM, professeur à l’Université Paris-Dauphine
18h20-18h30
Questions de la salle
18h30-19h10
Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté
Renaud MORTIER, professeur à l’Université de Rennes 1 et
Estelle NAUDIN, professeur à l’Université de Strasbourg
19h10-19h50
Le régime des rémunérations
Gérard CHAMPENOIS, professeur émérite de l’Université PanthéonAssas (Paris II) et
Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine
19h50-20h
20h
Débat avec la salle
Cocktail