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LES RENCONTRES DAUPHINOISES DE LA REGULATION Conseil d’Etat – Université Paris-‐Dauphine Centre de recherche droit Dauphine (Cr2D) Laboratoire d’économie de Dauphine – Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (LEDa – CGEMP) *** Vendredi 3 avril 2015 8h30 – 13h * Salle Raymond Aron Contact : Edith MULLER <[email protected]> +33(0)1 44 05 49 16 Université Paris-‐Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris cedex 16 Site Internet : www.dauphine.fr Accès principal : Boulevard Lannes depuis la place du Maréchal de Lattre de Tassigny En voiture : Rejoindre le périphérique puis emprunter la sortie Porte Dauphine. Rejoindre ensuite la place du Maréchal de Lattre de Tassigny. En transports en commun : • Bus : ligne petite ceinture PC1, arrêt Porte Dauphine • Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine), station Porte Dauphine, sortie Avenue Bugeaud. • RER : ligne C, station Avenue Foch. Dauphine e
(2 étage) Avec le soutien de 8.30 Accueil 8.45 Ouverture par Laurent Batsch, Président de l'Université Paris-‐Dauphine et Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat Modérateur des Rencontres : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat 9.00 – 11.00 1. Table ronde : Le Conseil d’Etat, juge du régulateur de la concurrence : le cas des opérations de concentration dans le domaine audiovisuel sous la présidence de Jean-‐Bernard Auby, Professeur de droit public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public 1.1. Approche concurrentialiste des opérations de concentration dans le domaine audiovisuel par Georges Decocq, Professeur de droit privé à l’Université Paris-‐Dauphine 1.2. Approche économique des opérations de concentration dans le domaine audiovisuel par Simon Genevaz, Rapporteur général adjoint et Chef du service des concentrations de l'Autorité de la concurrence 1.3. La grille d’analyse juridictionnelle du contrôle des concentrations dans le domaine audiovisuel par Vincent Daumas, Rapporteur public, 3e sous-‐
section 1.4. Concentration, pluralisme et concurrence par Thomas Pez, Professeur de droit public à l'Université Paris-‐Dauphine Débat : Jean Courtial, Président de la 3e sous-‐section -‐ Didier Chauvaux, Président de la 5e sous-‐section -‐ Jean-‐Luc Sauron, Conseiller d'Etat -‐ Frédéric Lenica, Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel -‐ Jean-‐Mathieu Cot, Avocat -‐ Michel Bazex, Professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre -‐ Benoit Delaunay, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-‐
Assas -‐ Eric Brousseau, Professeur de gestion à l'Université Paris-‐Dauphine -‐ Arnaud Raynouard Professeur de droit privé à l'Université Paris-‐Dauphine -‐ Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris-‐Dauphine. 11.00 – 11.15 : Pause Rentrée 2015 Master 2 Droit et régulation des marchés Formation initiale et continue http://droitetregulation.dauphine.fr 11.15 – 13.00 2. Table ronde : Le Conseil d’Etat, garant de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence ou quel contrôle sur les tarifs de fourniture ? sous la présidence de Philippe Martin, Président de la section des travaux publics 2.1 Quelles leçons tirer du contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de vente ? par Stéphane Hoynck, Directeur juridique GDF-‐Suez 2.2 Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel et l’ouverture à la concurrence : les tarifs réglementés de vente de gaz naturel constituent-‐ils une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel ? par Marie-‐Astrid de Barmon, Rapporteur public, 9e sous-‐section 2.3 De certains effets non souhaitables des tarifs réglementés de vente de l’électricité selon l’analyse économique par Frédéric Gonand, Professeur associé d'économie à l'Université Paris-‐Dauphine 2.4 La suppression des tarifs réglementés de vente fera-‐t-‐elle baisser les prix ? par Thierry Dahan, Vice-‐président de l’Autorité de la concurrence Débat : Alain Christnacht, Président de la 9e sous-‐section -‐ Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat -‐ Frédéric Aladjidi, Rapporteur public 9e sous-‐section -‐ Roland Peylet, Président adjoint de la section des travaux publics -‐ Maurice Meda, Conseiller d'Etat -‐ Monique Liebert-‐Champagne, Conseiller d'Etat, Présidente du CoRDIS -‐ Jean-‐Yves Ollier, Directeur général de la CRE -‐ Christophe Vanhove, Directeur de la régulation et des affaires juridiques d'ERDF -‐ Martial Houlle, Directeur des affaires juridiques de Direct Energie -‐ Olivier Béatrix, Directeur juridique de GRDF -‐ Pierre-‐François Racine, Avocat of counsel -‐ Marc Sénac de Monsembernard, Avocat -‐ Romain Granjon, Avocat -‐ Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour -‐ Guillaume Dezobry, Maître de conférences de droit public à l'Université de Picardie, Avocat -‐ Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l'Université Paris-‐
Dauphine. Buffet