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Communauté de Communes
“ La Porte Normande ”
Siège : 8, rue des Épinoches 27220 Saint-André de l’Eure
Tél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01
Compte rendu de l’assemblée générale
Séance ordinaire du mercredi 25 février 2015
L’an deux mil quinze et le vingt-cinq février à 18h30,
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué le 12 février 2015, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle polyvalente de Croth, sous la présidence de Monsieur Sylvain
BOREGGIO – Président.
Étaient présents les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs Sylvain BOREGGIO,
Daniel DOUARD, Serge MASSON, Michel COCHON, Rosine COULONG, Claude ROYOUX, Michel LE
BESCOND, Max CONFAIS, Dominique HÉBERT, Roger ALBENQUE, Robin SAULNIER, Monique
DELARUELLE, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Ketty REVEL, Sylvie MALLET, Jean-Pierre GATINE,
Annick CHEREL, Jean-Pierre PICHOIS, Renée BONNARD, Hubert FAIVRE, Daniel JENNAT, Monique BABY,
Philippe DAUCHEZ, Régina SEEWALD-REYNAUD, Michelle SAMSON, Christine DHENIN, Marie Martine
COURSIN, Claire LOUST, Jean DUBOIS, Marie-Brigitte MARTIN, Christine LEMONNE, Étienne COLLEU,
Guy BAZIRE, Patricia BAZIN, Gérard VERDIER, Robert SCHOIRFER, Jean-Pierre LE COQ, Jean LEBLOND,
Jean-Michel CAILLEUX, Séverine GIPSON, Philippe KELLO, Séverine GUESNET.
Absents ont donné un pouvoir : Madame Laurence NICOLAS à Monsieur Marceau WILMART, Monsieur
Lionel LEVEAU à Monsieur Philippe KELLO.
Absents excusés : Jean-Pierre MOREL, Gérard FAUCHET.
Absent : Didier DESSAINT remplacé par Laurent AUBERT.
Secrétaire de séance Monsieur Étienne COLLEU.
43 présents et 46 votants.
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
SPANC : Compte Administratif 2014 / Affectation du Résultat 2014 / Budget Primitif 2015
SPAC : Compte Administratif 2014 / Affectation du Résultat 2014 / Budget Primitif 2015
SPAC : Reconstruction de la step de La Couture Boussey – Recourt à un avocat.
Administration Générale : Engagement d'une dépense d'investissement sur BP 2015 Informatique – Serveur
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Administration Générale : Signature de la convention ACTE
Administration Générale - Enfance/Jeunesse : Ouverture d'un poste pour le service enfance.
Tourisme / Animations : Prix du concert du 21 mars 2015.
Groupement de commandes pour la réalisation de la prestation de service de balayage
mécanique des caniveaux des voies dites d'intérêt communautaire : Autorisation de
signature de la convention - désignation des membres de la commission d'appel d'offres du
futur groupement.
Groupement de commandes pour la vérification annuelle du parc d'extincteurs : Autorisation
de signature de la convention - désignation des membres de la commission d'appel d'offres du
futur groupement.
Groupement de commandes pour l’achat groupé de papier bureautique et d’enveloppes :
Autorisation de signature de la convention - désignation des membres de la commission
d'appel d'offres du futur groupement.
Questions diverses
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Président ouvre la séance en indiquant que les comptes administratifs ne
pourront être votés, Madame la trésorière de Saint-André ayant pris ses fonctions au 1er
janvier dernier n’a de fait pas eu le temps de vérifier les comptes et de proposer l’affectation
de résultat.
SPANC : Budget Primitif 2015
Monsieur le Président et madame la vice-présidente présentent la proposition de budget.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
-
D’ADOPTER le budget primitif 2015,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
SPAC : Budget primitif 2015
Monsieur le Président et madame la vice-présidente présentent la proposition de budget.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
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-
D’ADOPTER le budget primitif 2015,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
SPAC : Reconstruction de la step de La Couture Boussey – Recourt à un avocat.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération et indique que suite au changement
de président entre le début de la procédure et aujourd’hui, Maitre Rose, avocat de la CCPN, a
demandé à ce qu’une nouvelle délibération soit prise afin de lui permettre de poursuivre
l’action en justice en toute sécurité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
-
-
D’AUTORISER le recours au cabinet d’avocats SCP Dimitroff – Pimont – Rose, sis 22 rue
Raymond Aron – BP 545 – La Vatine à Mont Saint Aignan, en vue de défendre les
intérêts de la CCPN,
D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Administration Générale : Engagement d'une dépense d'investissement sur BP 2015 Informatique – Serveur
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
- D’AUTORISER le président engager les dépenses, à signer les marchés et à délivrer
les ordres de service sans attendre le vote du budget 2015
- D’INSCRIRE au minimum, au budget général 2015 en section d’investissement les
montants mentionnés dans la délibération
Administration Générale : Signature de la convention ACTE
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et
au contrôle budgétaire,
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- AUTORISE Monsieur le président à signer la convention relative à la transmission des
actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture,
- AUTORISE Monsieur le président à engager les consultations avec les prestataires de
télétransmission dans le respect des procédures de mise ne concurrence
Administration Générale - Enfance/Jeunesse : Ouverture d'un poste pour le service enfance.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la CCPN à compter du 01/03/2015
- D'AUTORISER monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Tourisme / Animations : Prix du concert du 21 mars 2015.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
- DE VALIDER le prix du concert de la CCPN.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Groupement de commandes pour la réalisation de la prestation de service de balayage
mécanique des caniveaux des voies dites d'intérêt communautaire : Autorisation de
signature de la convention - désignation des membres de la commission d'appel d'offres du
futur groupement.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :

D'AUTORISER le Président à signer la convention de groupement de commandes dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération.

DE NOMMER : Monsieur Roger ALBENQUE, membre titulaire et Madame Ketty REVEL,
membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement
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Groupement de commandes pour l'achat et la vérification annuelle du parc d'extincteurs et
blocs de secours : Autorisation de signature de la convention - désignation des membres de
la commission d'appel d'offres du futur groupement
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :

D'AUTORISER le Président à signer la convention de groupement de commandes dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération.

DE NOMMER : Monsieur Roger ALBENQUE, membre titulaire et Madame Ketty REVEL,
membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement
Groupement de commandes pour l’achat groupé de papier bureautique et d’enveloppes :
Autorisation de signature de la convention - désignation des membres de la commission
d'appel d'offres du futur groupement.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :

D'AUTORISER le Président à signer la convention de groupement de commandes dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération.

DE NOMMER : Monsieur Roger ALBENQUE, membre titulaire et Madame Ketty REVEL,
membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement
Questions diverses :
Monsieur le Président rappelle que les communes doivent également délibérer sur ces
conventions de groupement de commandes.
COMMISSIONS :
Assainissement :
Madame Coulong précise que la demande de subventions faite au Conseil Général pour la
réalisation des études et des travaux du Boulevard de Verdun à Saint André de l’Eure a été
refusée.
En revanche, l’agence de bassin Normandie-Seine a émis un avis favorable pour accorder une
subvention pour les études de maitrise d’œuvre. La confirmation écrite est attendue. En
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revanche, pour une subvention des travaux, Madame Coulong est plutôt pessimiste au regard
des informations recueillies auprès de Monsieur Filali.
Dans le cadre du litige de la STEP de La Couture Boussey, aucun mémoire émanant de l’Etat
n’a été reçu. La CCPN a transmis au tribunal administratif son dernier mémoire en date du
29/01/15. STEREAU a également envoyé un mémoire le même jour. Aussi, l’instruction est
ouverte jusqu’au 5/03/15.
SPANC : Rectification d’information fournie par Madame Oger lors de l’AG du mois de
décembre 2014 au sujet des subventions accordées par le CG 27 pour les réhabilitations
d’installations ANC.
Madame Oger a indiqué au conseil communautaire de décembre 2014 que le conseil général
de l’Eure subventionne désormais les propriétaires qui réhabilitent leur installation d’ANC
seuls, sans passer par le programme des collectivités.
Cette information est erronée. En effet, le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement du CG27,
Monsieur Thomas, a confirmé par mail du 22/12/14, que cette disposition n’était pas actée. Il
s’agit d’une réflexion que mène actuellement le département mais qui, pour l’heure, n’est pas
opérationnelle.
SPANC : Bilans communaux des contrôles de bon fonctionnement
Suite à la réalisation de contrôles de bon fonctionnement entre 2012 et 2014, un bilan
communal sera envoyé prochainement aux communes pour lesquelles des contrôles ont été
effectués. Le bilan détaille la méthodologie employée, le nombre de contrôles réalisé et la
classe de chaque installation (Nom et adresse précisé).
SPANC : Signature de la charte ANC
Le conseil général de l’Eure a élaboré une charte qualité à l’attention des bureaux d’études
qui réalisent des études de sol dans le cadre de la réalisation d’installations d’ANC et des
terrassiers réalisant les installations. Cette charte a pour objectif d’homogénéiser les bonnes
pratiques en matière d’ANC et de les diffuser à tous les acteurs.
La CCPN a signé cette charte lors d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 18/02/15 à 18h à
l’Hôtel du Département. La charte ainsi que des fiches techniques seront transmises aux
mairies ultérieurement.
SPANC : Réhabilitation des installations d’ANC
La CCPN lance une nouvelle campagne de réhabilitation d’ANC subventionnée. Les usagers,
situés dans une zone en ANC strict, dont la résidence principale présente un risque (pollution
ou pour la salubrité) peuvent obtenir des subventions pour réhabiliter leur installation. Pour
tous renseignements, les usagers peuvent contacter le service assainissement.
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SPAC : Raccordement des Authieux
Le chantier des Authieux a repris début janvier et se déroule correctement. Néanmoins, les
entreprises ont pris du retard par rapport au délai initial et les branchements divers (ERDF,
eau et télécom) sont compliqués à coordonner avec le reste des interventions. Une première
rencontre a lieu afin d’expliquer les problèmes rencontrés.
Monsieur Albenque indique que le chantier se passe bien mais il faut préciser qu’il y a des
réunions de chantier tous les vendredis et que le bureau d’études est très efficace.
Madame Coulong se félicite de la collaboration entre la CCPN et les élus de la commune des
Authieux, pour le bon déroulement de ce chantier.
SPAC : Actualisation des zonages de Grossoeuvre et Epieds
Le marché est notifié, c’est l’entreprise SOGETI qui a été retenue. Un dossier de demande de
subvention a été envoyé au CG 27 et à l’AESN avec une demande de dérogation pour
commencer la prestation.
Prochaine commission le mardi 10 mars 2015 à 18h30.
Enfance/jeunesse :
La commission s’est réunie au début du mois de février pour préparer le budget 2015. Une
augmentation importante est à prévoir du fait de l’ouverture de 3 structures, de la mise en
place des TAP et de la restructuration du service.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018,
une rencontre a été organisée avec les responsables de la CAF. La signature du contrat doit
intervenir avant fin novembre. Dans un premier temps, un diagnostic doit être réalisé sur les
volets petite enfance, ados/séjours et coordination. Ce diagnostic doit être terminé avant fin
mars.
Ensuite, il conviendra aux élus d’arrêter la politique enfance jeunesse et les nouvelles actions
ou axes à inscrire au CEJ.
Planning prévisionnel des réunions à venir :
Vendredi 20 mars 2015 – 14 h 00 réunion à la CCPN pour valider les axes retenus. Tous les
membres de la commission seront invités à cette réunion.
Jeudi 26 mars 2015 à 19 h 00 – Validation de ces axes avec les partenaires
Fin mars - le diagnostic partagé sera envoyé.
Un audit du service enfance/jeunesse et des déplacements sur les Multi-Accueil et RPAM sont
prévus. Les dossiers de consultation des entreprises sont lancés et les résultats seront connus
début mars
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Une annonce pour le recrutement du responsable enfance jeunesse est en ligne. Une
prolongation est envisagée jusqu’au 13 mars 2015.
Concernant le fonds d’amorçage, monsieur Masson rappelle qu’il convient de présenter
rapidement la délibération envoyée en conseil municipal pour que le versement des sommes
reçues par les communes à la CCPN intervienne si possible avant l’été.
Projet Educatif de Territoire : Un courrier du directeur académique de l’éducation nationale a
été envoyé récemment. Des ajustements horaires peuvent se révéler nécessaires au niveau
des TAP. Un dialogue avec l’Education Nationale va être engagé à partir du 1 mars et tous les
choix seront validés au plus tard le 30 avril prochain.
Il reste donc environ 7 semaines pour valider l’ensemble des décisions pour l’organisation des
TAP de la rentrée 2015/2016.
La CCPN percevra directement ce fonds de soutien (anciennement appelé fonds d’amorçage)
à condition que le PEDT qui doit favoriser un égal accès des jeunes aux pratiques culturelles et
sportives soit mis en place. Il faut donc créer une cohésion et une continuité entre la partie
scolaire et périscolaire et une cohérence globale sur la journée de l’enfant.
Il convient de définir clairement le projet en mettant en avant les besoins, le public concerné
et opter pour la gratuité ou pas. Le document devra également :
- définir les horaires (harmonisation, spécificités et…),
- proposer les activités et l’encadrement indispensable.
- définir les effets attendus en termes de connaissances et de comportement
- mettre en avant tous les liens avec les dispositifs en place sur le territoire
La piste d’une organisation hebdomadaire de plages de 2 fois 1h30 est à explorer pour faciliter
l’intervention d’intervenants de qualité.
Il convient donc, sur un temps réduit de mettre tous les partenaires « autour de la table » (élus
/service enfance jeunesse /CAF / Inspection d’académie / associations / mission locale). Les
conseils d’école devront être réunis avant fin avril pour donner un avis sur le PETR.
Monsieur Masson propose l’organisation de 4 réunions avec les responsables de pôle et élus
concernés pour faire le bilan de l’existant et définir les attentes. Il insiste sur le fait que le maire
ou son représentant devra absolument être présent à ces réunions.
Dans un second temps, présentation du projet de PETR aux partenaires et enfin soumission
aux avis des conseils d’école.
Monsieur Masson va se rapprocher de l’inspection académique pour avoir toutes les
informations précises sur les attentes.
Il conclut en rappelant que le financement des rythmes scolaires pour les années à venir est
conditionné à la formalisation de ce PETR.
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Mutualisation :
Monsieur Cochon indique que les modèles de délibération pour les 3 groupements de
commandes ont été envoyés à chaque commune.
Le nombre de communes désirant adhérer à ces groupements est de :
- Papèterie : 18
- Extincteurs : 21
- Balayage : 16
Monsieur Cochon précise qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le retour du contrôle de légalité
pour qu’une délibération soit exécutoire.
Urbanisme :
Une convocation a été envoyée par le pays d’Avre d’Eure et d’Iton pour que les maires assistent
à des réunions d’information sur l’organisation qui va être mise en place. La réunion à Saint
André de l’Eure est prévue le 12 mars prochain.
Communication :
Les promotions en cours
•
•
•
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Concert du 21 mars à Prey ensemble à vent par le service tourisme
Place à la Poésie du 14 au 21 mars par le réseau des bibliothèques
Animations de printemps par le service tourisme
Ateliers énergie animés par HD27 pour le PST.
Les études en cours ou à venir
•
Mise en place d'un GroupWare. La com' travaille avec le service informatique (porteur
du projet) dans le cadre des systèmes d'information. L’objectif étant d'améliorer la
planification (agenda), les échanges de mails, l'accès à l'information (mobilité).
La com' numérique
•
•
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L'interCOM'news à aujourd'hui 173 abonnés avec 1 publication mensuelle.
La page Facebook de La Porte Normande à aujourd'hui 261 fans avec plusieurs
publications hebdomadaires.
Le site internet sera retravaillé en 2015 avec la mise à jour du logiciel. Sa mise à jour
est quasi quotidienne.
La prochaine réunion de la commission est programmée au 17 mars 2015 à 18h à la CCPN.
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CISPD / Action Sociale / Habitat :
1 Logement
2 ateliers sur la maîtrise de l'énergie en partenariat avec Habitat et Développement ont eu lieu
sur Marcilly/Eure et Garencières. Environ 30 personnes se sont intéressées sur ces thèmes, un
dernier atelier aura lieu à St André-De-l'Eure.(12 Mars 2015 à 13h30)
Il faut, je pense continuer à définir un partenariat avec Habitat et Développement, qui apporte
des solutions auprès des bailleurs privés et des propriétaires afin de leur trouver des
financements dans l'amélioration de leurs logements.
En ce qui concerne le comité local de l'habitat dégradé qui a pour but de répertorier les
logements dégradés, insalubres et indécents et d'accompagner les propriétaires et locataires.
Il est important de rappeler que les Maires, par leur pouvoir de police, peuvent réagir et
interpeller les réseaux compétents.
2 PST-CISPD
Vendredi 30 janvier 2015, à Marcilly/Eure a eu lieu l'intervention de Mme Laurens, Procureur
de la République en présence de Mr Vauquelin du service de pénitencier d'insertion et de
probation, la Capitaine Gorlin de la gendarmerie référente de la participation citoyenne, et de
l'adjudant Deslandes spécialiste de la vidéo protection.
Plusieurs élus du territoire ont assisté à cette réunion et se sont faits expliquer le
fonctionnement de la justice, le pouvoir de police des Maires, de la mise en place du TIG, la
vidéo protection, la participation citoyenne. Les intervenants ont insisté sur la notion de
stratégie territoriale et ainsi détaillé les modes opératoires afin de soutenir les élus.
(Relation entre le parquet et les élus)
Le 16 avril 2015 aura lieu un comité des maires en présence du CIDFF dans la perspective de
sensibiliser les élus aux violences intrafamiliales et de s'appuyer sur leur juriste pour nous
guider dans les démarches quelque fois très sensibles sur des situations auxquelles nous élus,
sommes confrontés.
A) l'action sociale et l'insertion par l'économique
Deux antennes implantées sur notre territoire sont plus que nécessaires et à maintenir. En
effet, ADS emploi et la mission locale sont deux éléments incontournables pour aider les
personnes dans de grandes difficultés. La première touche toutes les tranches d'âge et la
deuxième les 16 - 25 ans.
Nous recherchons des solutions afin de renforcer et d'établir 1 partenariat avec ces deux
structures.
ADS cherche des "niches" pour développer son fonctionnement. Nous avons une réunion ce
vendredi afin de déterminer les actions que nous allons mettre en place conjointement. A
nous aussi élus de regarder ce qu'il est possible de faire sur nos communes.
b) Pour rappel en 2014 ce sont pour ADS


65 nouveaux demandeurs d'emploi accueillis en 2014 sur l'antenne de St André.
135 personnes dont 45 nouveaux inscrits ont bénéficié d'un accompagnement au sein
de l'association sur toute l'année.
 91 personnes ont bénéficié de mission de travail ; soit un total de 24 161 heures de
travail.
31 personnes ayant eu des missions de travail et sont sortis d'ADS emploi.
Pour la mission locale à laquelle nous attribuons une subvention annuelle (CCPN) et nous
participons aussi au loyer de la structure.
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Nombres de jeunes en contact sur 2014: 476
c)Les difficultés rencontrés chez un jeune.
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



Manque de formation/d'expérience professionnelle
Pas de visibilité
Manque d'implication
Mobilité
manque de confiance en soi
Manque de connaissance de leurs droits (et de leurs devoirs)
Méconnaissance du territoire
Peu ou pas de revenus/ endettement
Problème de savoir-être par rapport au monde du travail
Discriminations
d) Pour rappel en 2014 ce sont pour la mission locale




213 jeunes ayant bénéficié d'un entretien
604 entretiens réalisés (2.83 par jeune)
214 jeunes ayant eu au moins 1 proposition d'emploi
120 jeunes ont eu 1 expérience pro
3 Décrochage scolaire
Des jeunes du territoire se sont fait expulser de certains collèges (définitivement), soit pour
des violences auprès de leurs camarades ou des dégradations dans l'établissement.
Il faut rappeler que les Maires par leur pouvoir de police doivent convoquer les parents et les
élèves et leur indiquer qu'un signalement peut-être fait auprès du Procureur de la République.
Le CISPD va aussi parallèlement engager des missions et activer certains réseaux afin d'éviter
que ces jeunes tombent dans la pré-délinquance, tous les leviers seront mis en place sous la
forme de confidentialité.
Tourisme – Bibliothèque :
Chemins de randonnée
Le service travaille à la rénovation des circuits de randonnée. Il effectue les sentiers qui
semblent les plus intéressants touristiquement parlant et travaillera avec la Fédération
Départementale de Randonnée Pédestre afin d’en créer de nouveaux ou d’en améliorer
certains autres.
Association touristique du Pays d’Avre, d’Eure
L’association touristique du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton en partenariat avec le Comité
Départemental du Tourisme, souhaite réalisé une étude sur l’ensemble des Communautés de
Communes du Pays afin d’en faire une « destination touristique ».
L’étude permettra de définir quels sont les atouts et les faiblesses du territoire et de proposé
des actions adaptées.
Le coût d’une telle opération serait de 15 000 €, soit 3000 € à charge pour la CCPN
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mercredi 25 mars 2015 sur la commune de
La Couture Boussey.
Signature Secrétaire de Séance
PAGE DE SIGNATURES
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