COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 Présences des conseillers : 13 présents Excusée : Bernard HENRIET (pouvoir à Marc MORAND) – Thierry MICHEL (pouvoir à Bruno CROUZEVIALLE) Caroline GODEN est arrivée à 20h15 (n’a pas pris part au vote pour les délibérations n°1 à n°3) Secrétaire de séance : Karine CREVATIN Pas d’observations sur le dernier compte-rendu. DELIBERATIONS DELIBERATION N°1 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR M14 BUDGET PRINCIPAL Considérant le compte administratif 2014 et le compte du receveur 2014, qui ont été adoptés le 18 février 2015, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement de 2014 qui doit être affecté en 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Affecte l’excédent de fonctionnement de la comptabilité M14 de 2014, au compte 1068 du budget primitif 2015 pour la somme de : 138 818.85 €. Délibéré à l’unanimité DELIBERATION N°2 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR M49 BUDGET EAU Considérant le compte administratif 2014 et le compte du receveur 2014, qui ont été adoptés le 18 février 2015, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement de 2014 qui doit être affecté en 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Affecte l’excédent d’exploitation du budget de l’eau 2014(M49), au budget primitif de l’eau 2015, pour la somme de : 44 721.10 €, répartie : Recettes fonctionnement – excédent antérieur reporté /002 : 20 751 € Recettes investissement – excédent antérieur reporté / 1068 : 23 970 € Délibéré à l’unanimité DELIBERATION N°3 VOTE TAUX D’IMPOSITION 2015 Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose au conseil une augmentation de 2% sur les taux d’impositions des taxes d’habitations et taxes foncières bâti et le maintien sur la taxe foncière non-bâti. Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition 2015, ainsi qu’il suit :  Taxe d’habitation :  Taxe foncière bâti :  Taxe foncière non-bâti : Délibéré à l’unanimité Taux 2014 10,50 % 21,64 % 87,99 % taux 2015 10,71 % 22,07 % 87,99 % DELIBERATION N°4 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M14 - 2015 Après exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif M14/2015, qui s’établit comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Section d’investissement : Dépenses 582 506 € Recettes 582 506 € Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour DELIBERATION N°5 758 507 € 758 507 € Dont restes à réaliser Dont restes à réaliser 22 830 € - VOTE DU BUDGET EAU M49 – 2015 Après exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif de l’eau M49/2015, qui s’établit comme suit : Section d’exploitation : Dépenses 107 347 € Recettes 107 347 € Section d’investissement : Dépenses 110 092 € Dont restes à réaliser 48 395 € Recettes 110 092 € Dont restes à réaliser Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour DELIBERATION N°6 ANNULATION TITRE D’EAU EMIS EN 2014 – ASSOCIATION LO PTIOUS SAVOYARDS Monsieur le Maire indique au conseil, que comme les années précédentes, les employés communaux ont effectués les relevés des compteurs d’eau, en mai et juin 2014. Lors du passage pour effectuer les relevés, ils n’ont pas pu avoir accès au compteur de l’association de Lô Ptious Savoyards. Un forfait basé sur la consommation de l’année précédente a donc été appliqué. Madame Geneviève LHEUREUX, présidente de l’Association indique que la consommation est bien inférieure aux années précédentes et demande une annulation du titre de recette émis en 2014. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler le titre de recette émis en 2014 et d’établir un nouveau titre avec le nouveau relevé effectué le 23 février 2015 (relevé 3272) Le conseil municipal après en avoir délibéré : - Approuve l’annulation du titre émis en 2014 - Approuve l’établissement d’un nouveau titre d’après le relevé effectué le 23 février 2015. Délibéré à l’unanimité DELIBERATION N°7 CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe, sur le poste de secrétaire de mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 1 - La création d'un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe pour le poste de secrétaire de mairie à compter du 1er juin 2015. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint 2ème classe. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur d’activité de secrétaire de mairie. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe. 2 - De modifier ainsi le tableau des emplois au 1er juin 2015 : SERVICE ADMINISTRATIF ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF A 1 0 TC Adjoint administratif 2ème classe C 0 1 TC Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 16h30 hebdomadaires 1 16h30 hebdomadaires TNC EMPLOI GRADE ASSOCIE Secrétaire mairie Attaché Secrétaire mairie Agent d’accueil CATEGORIE 3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants. Délibéré à : 1 voix contre, 14 voix pour DUREE HEBDOMADAIRE DELIBERATION N°8 NOMINATION D’UN RESPONSABLE BENEVOLE A LA BIBILIOTHEQUE Le maire rappelle que Madame Jacqueline PONS a cessé ses fonctions de responsable bénévole de la bibliothèque municipale le 31 décembre 2014, suite à son départ de la commune. Madame Elisabeth MORAND, propose sa candidature pour lui succéder. Le conseil municipal, suite à cette information, donne son accord pour le remplacement de Madame Jacqueline PONS, et nomme Madame Elisabeth MORAND au poste de responsable de la bibliothèque municipale, à compter du 1er janvier 2015 Délibéré à l’unanimité DELIBERATION N°9 ACQUISITION DE PARCELLES POUR REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES AU BARRAL Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la régularisation des emprises foncières suite aux travaux d’aménagement au Barral sur la commune, Madame MICHAUD apparenté à Mme veuve VIVIAND a donné son accord, pour céder à la Commune de Pugny-Chatenod la nue-propriété des parcelles C1521 pour 37 m² et 1520 pour 9m²sur le secteur « Les Barral », situées en zone UD, pour un montant de 40 €. Madame veuve VIVIAND conserve l’usufruit de ces parcelles. Ce droit s’éteindra totalement le jour de son décès. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents permettant la régularisation de ces emprises foncières sur le secteur « Les Barral » sur la commune de Pugny-Chatenod. Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur. Délibéré à l’unanimité RAPPORTS DES PRESIDENTS Marc MORAND Commission investissement • Présentation du projet de réaménagement du rond-point devant l’école • 16 places de parking à proximité de l’école, du cimetière et de l’espace petite enfance • Amélioration du rond-point et de la visibilité • Création d’un trottoir • La sécurité et la limitation de vitesse • L’Ancienne école et ses dépendances : confirmation par la commission des orientations de la destination de ces espaces: jeunesse, enfance, animation, Réflexion en cours sur l’installation d’un médecin Conseil d’école • Les effectifs aujourd’hui: 127 enfants – 57 sur Pugny • Prévision à la rentrée 2015: 120 enfants – 53 sur Pugny • Les rythmes scolaires: satisfaction unanime des parents délégués. Le bilan qualitatif, quantitatif et financier sera fait pour Pugny en mai 2015. • Les enseignantes n’arrivent pas à réaliser les programmes, faute à la nouvelle organisation. • Les enseignantes de Pugny sont dérangées par les entreprises qui se présentent au portail, pour des travaux ou des livraisons. • Remerciements des enseignantes de Trévignin pour la subvention de Pugny (classe de découverte dans le Parc des Bauges) 20€ par enfants Bernard FRANCONY Commission Environnement / Réseaux *Signalisation Carrefour des Bartelins et Route de Sous les Côtes. 3 devis sont arrivés. Le moins cher actuellement en fourniture est : 1130 € HT par panneau soit pour 2 panneaux : 2730 € TTC + la pose…… *Sécurité route de l’Eglise et route de l’Ecole. L’implantation des panneaux zone 30, route de l’Ecole sera réalisée lors des travaux de voirie (modification du carrefour, déplacement de l’emprise de la route de l’Eglise). Avec le géomètre (AIX GEO), une étude sera réalisée afin de créer une bande piétonne entre le carrefour de la route de Longchamp et la route de l’Eglise jusqu’au nouveau carrefour de l’Ecole. (2 possibilités : droite avec canalisation de la cunette ou gauche selon devis) Pour la route de l’Eglise (haute), lors de la réalisation des trottoirs, une nouvelle signalisation à 30 km/h sera implantée. *Présentation du groupement de commande de courant avec le SDES. Suite à la nouvelle organisation du marché de l’électricité, le 1er janvier 2016, fin des tarifs réglementés pour les contrats > à 36 KVA pas de changement pour les autres contrats (bleu).Le SDES se propose d’être un interlocuteur des collectivités et des communes. Pour Pugny, 2 contrats sont concernés : ceux de l’école et de la salle polyvalente. *INTERNET par la fibre optique, (FTTH) : lors de sa dernière réunion de bureau, la CALB avait invité ORANGE pour une présentation du projet Fibre Optique sur le territoire de la CALB (31 565 logements). 2015/2016 sera une phase d’étude et début des travaux…(Le déploiement sera réalisé sur plusieurs années) Présentation du calendrier, la commune de Pugny- Chatenod (503 logements) serait à ce jour assez bien placée. *Curage des ports : Visite du chantier du Grand Port, le 16 mars. Présentation du projet. A partir du 1er septembre 2014, 1377 bateaux ont été sortis des ports et 500 ont effectué des mouvements internes. 26 bassins autour du lac sont concernés par le curage 33000 m3 de sédiments sont à enlever dont 700 m3 iront en décharges spécialisées pour être éliminés. Le reste ira à la plaine de la COUA pour être valorisé. Coût des travaux : 1,78 millions d’euros subventionnés par l’agence de l’eau à hauteur de 56 % et la région. Fin des travaux Avril 2015 Karine CREVATIN Dimanche 22 février 2015 Concert de la chorale Les Poly’Sons (chœur mixte) à l’église de Pugny Chatenod. Très belle prestation – l’église était pleine. Projet de faire venir le chœur d’hommes (LES BOGA) dans l’année pour un concert. Jeudi 5 mars 2015 : réunion du CCAS Mise en place d’une chasse aux Œufs de Pâques le samedi 4 avril 2015. Cette première chasse aux œufs est destinée aux touts petits jusqu’aux enfants scolarisés en primaire. Cette chasse aux œufs se clôturera par un goûter à la salle polyvalente. Nous espérons que cette manifestation sera couronnée de succès et que nous pourrons organiser l’année prochaine une chasse aux œufs qui touchera un plus grand nombre de Pugnerains. Lundi 16 mars 2015 : réunion du SISCA Vote du budget pour l’année 2015. Le Centre de Gestion a rendu ses conclusions sur l’audit demandé par le bureau du SISCA. Une réunion d’information est prévue le mardi 14 avril afin que Monsieur CHAUMARD nous fasse part des conclusions et surtout des solutions que le SISCA devra mettre en œuvre pour rétablir les dysfonctionnements décelés. A cet effet, il mettra à disposition sa collaboratrice. Les finances du SISCA sont en bonne voie de rétablissement. L’année dernière à la même date l’ancien président du SISCA avait demandé le deuxième appel de fond aux communes pour pallier au manque de finances. A la même date, cette année, la nouvelle présidente n’a toujours pas demandé cet appel de fonds. Elle espère le demander le plus tard possible. Jean-Louis THOUMINOT Commission urbanisme Réunion du 23 Février 2015 - DP déposée par la SCI Foncix aux Plantées pour la création d’un accès et d’un mur. Avis favorable - PC déposé par M. Fabrice Garcin aux Plantées pour la construction d’une villa. Avis favorable. Dossier de M. Boulahia : la mairie va établir un procès- verbal de constatation indiquant les nonconformités, qui sera transmis à M. le procureur de la République. Réunion du 16 Mars 2015-03-16 - En préalable, exposé du constructeur de la future maison de Mme Roux (demande de PC déposé pour une maison de forme polygonale de 12 côtés avec toit à 12 pans, route de sous les côtes). Après écoute de l’argumentation, et délibération, la commission donne un avis favorable. - DP déposée par M. Loïc Masson , chemin des Sources, pour la création d’une véranda. - PC déposée par M. et Mme. Breuil, aux Charmettes, pour la création d’une véranda. - Ces deux dossiers de demande d‘installation de vérandas ne convainquent pas la commission qui demande aux pétitionnaires de rencontrer l’architecte consultant. Etude du classement de la voirie privée des lotissements des Charmettes en voirie communale : une réunion s’est tenue le 11 mars chez Me Touvet en présence du maire et de JLT, du président (M. Lagrange) et du trésorier (M. Buisson) de l’association des copropriétaires lotis. Dossier d’école : une partie de la voirie est devenue bien sans maître, une partie appartient au lotissement « Le Clos des Charmettes », une partie appartient au lotissement « Les Charmettes ». Il y aura donc 3 cessions de voirie accompagnées de plusieurs divisions parcellaires (transformateur, mur de soutènement, haie, emplacement containers poubelles). A suivre. A noter que ce classement ne nécessitera pas d’enquête publique. Laure d’HAUTEFEUILLE Commission communication Réunion du 9 Mars 2015. - Finalisation de la feuille de Châtaignier à paraitre début avril. Distribution le w-e du 28 et 29 mars. - Accueil nouveaux arrivants : décision de remettre à jour le livret d’accueil. - Malatret : nécessité de mettre en place un plan de communication. - Rappel de la conférence sur les incivilités du jeudi 19 mars 2015 à 20h. Fin du conseil : 22h40