1. No category

Communauté de Communes
“ La Porte Normande ”
Siège : 8, rue des Épinoches 27220 Saint-André de l’Eure
Tél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01
Compte rendu de l’assemblée générale
Séance ordinaire du mercredi 22 avril 2015
L’an deux mil quinze et le vingt-deux avril à 18h30,
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué le 9 avril 2015, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle polyvalente de Garennes sur Eure, sous la présidence de Monsieur
Sylvain BOREGGIO – Président.
Étaient présents les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs Sylvain BOREGGIO,
Daniel DOUARD, Serge MASSON, Michel COCHON, Claude ROYOUX, Rosine COULONG, Michel LE
BESCOND, Max CONFAIS, Dominique HÉBERT, Roger ALBENQUE, Robin SAULNIER, Monique
DELARUELLE, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Ketty REVEL, Sylvie MALLET, Jean-Pierre GATINE,
Annick CHEREL, Renée BONNARD, Hubert FAIVRE, Daniel JENNAT, Philippe DAUCHEZ, Michelle
SAMSON, Marie Martine COURSIN, Claire LOUST, Étienne COLLEU, Guy BAZIRE, Patricia BAZIN, Robert
SCHOIRFER, Jean-Pierre LE COQ, Jean LEBLOND, Lionel LEVEAU, Séverine GIPSON, Gérard FAUCHET,
Monique BABY, Régina SEEWALD-REYNAUD, Jean-Pierre PICHOIS, Jean DUBOIS , Jean-Michel
CAILLEUX.
Absents ont donné un pouvoir : Monsieur Gérard VERDIER à Monsieur Serge MASSON, Madame
Séverine GUESNET à Monsieur Didier LEMERCIER, Monsieur Philippe KELLO à Monsieur Lionel LEVEAU.
Absentes excusées : Jean-Pierre MOREL, Christine LEMONNE, Laurence NICOLAS.
Absents : Didier DESSAINT remplacé par Laurent AUBERT, Christine DHENIN et Marthe MOREAUX.
Secrétaire de séance Monsieur Étienne COLLEU
39 présents et 43 votants.
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Administration Générale : Tarifs vente de boissons et autres articles – Festival « ça sonne à
la porte »
Administration générale – Gestion du personnel : Avancement de grade
Administration Générale : Modification des statuts du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton
Tourisme / Animations : Prix des animations 2015
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 1/12.
Tourisme / Animations : Schéma de développement touristique du Pays d'Avre, d'Eure et
d'Iton
Questions diverses
Monsieur le Président propose aux conseillers d’accueillir Monsieur DERQUET et Madame
Lesueur, d’Eure Tourisme afin de leur permettre de présenter leur service et l’étude qui peut
être lancée pour la création d’un schéma touristique. Ce schéma souligne l’importance du
tourisme sur le territoire, mais également la mise en place d’une réflexion de stratégie
d’économie touristique élargie au-delà de nos limites territoriales.
La présentation faite est annexée au présent compte rendu.
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Monsieur le Président demande si le compte rendu du précédent conseil soulève des
observations.
Monsieur Gatine intervient en mentionnant que ses propos au sujet du budget 2015 « déchets
ménager », et du fonctionnement du SETOM n’ont pas été pris en compte.
Il souhaite que soit précisé qu’il avait souligné en réunion du 1er avril 2015, que l’augmentation
du taux de la TEOM proposé pour absorber des erreurs manifestes de gestion du syndicat
n’est pas admissible et que la situation doit être rapidement clarifiée afin de veiller à ce que
cette situation ne perdure pas pour le prochain budget. L’augmentation de la TEOM est due
essentiellement pour les 2/3, à la gestion du SETOM, mais l’autre tiers concerne bien notre
communauté (personnel, absentéisme).
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 2/12.
Administration Générale : Tarifs vente de boissons et autres articles – Festival « ça sonne à
la porte »
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Madame Samson signale le coût de 1 € pour le sirop lui semble excessif.
Monsieur Boreggio lui indique que le verre de sirop était vendu au même tarif l’année dernière
et rappelle que l’entrée du Festival est gratuite. Il propose de ne pas modifier la délibération.
L’assemblée n’émet aucune observation.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l'unanimité :
- D’AUTORISER au « festival CSALP » la vente des produits aux prix indiqués dans la
délibération.
- DE DEFINIR le prix de vente du logo publicitaire à imprimer sur les verres à 500 €
pour 2 000 impressions.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Administration générale – Gestion du personnel : Avancement de grade
Monsieur le Président donne lecture de la délibération. Aucune observation n’est apportée.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l’unanimité :
-
D’ACCEPTER les avancements de grades proposés.
-
DE MODIFIER le tableau des effectifs.
-
D’AUTORISER le président à signer tous documents relatifs à ces dossiers.
Administration Générale : Modification des statuts du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Il précise que la compétence de la communauté de communes s’arrête à l’approbation et à la
modification des statuts du Pays. Il rappelle qu’en ce qui concerne l’instruction des documents
d’urbanisme et l’adhésion à ce service la compétence est exclusivement communale. Les
conventions ont été reçues dans les mairies et les éventuelles observations sont au syndicat.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 3/12.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l’unanimité :
- D’ACCEPTER la modification des statuts du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Tourisme / Animations : Prix des animations 2015
Monsieur le Président donne lecture de la délibération. Aucune observation n’est apportée.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré,
décide à l’unanimité:
- DE VALIDER les tarifs des animations 2015.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Tourisme / Animations : Schéma de développement touristique du Pays d'Avre, d'Eure et
d'Iton
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Cette délibération fait référence à l’intervention d’Eure Tourisme du début de séance.
Monsieur Le Bescond rappelle qu’il est important que la CCPN s’appuie sur un réseau de
professionnels afin d’élaborer un schéma de développement. Il rappelle que c’est la commune
de Verneuil qui est à l’initiative du constat que les EPCI ne peuvent seuls mener des actions
touristiques « porteuses » et avec un rayonnement suffisant. Cinq communautés de
communes adhèrent à cette étude. Messieurs Le Bescond et Boreggio se déclarent convaincus
qu’il faut se grouper pour mener un développement touristique et économique de notre
territoire réussi.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré, décide
à l’unanimité :
- DE VALIDER l’étude et de confier à l’Office de Tourisme du Pays d’Avre d’Eure et
d’Iton, la maîtrise d’ouvrage, et à Eure Tourisme, accompagné de Protourisme, la
maîtrise d’œuvre, pour cette opération.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 4/12.
Questions diverses :
Monsieur Gatine souhaite intervenir sur le budget BP 2015 voté lors du précèdent Conseil
Communautaire.
Il précise qu’il lui semble illogique d’avoir voté des excédents en section. Il pense qu’il aurait
été préférable de les transférer à la section de fonctionnement. De plus, il souhaite souligner
que la participation à la SOFCAP est trop élevée sur la section de fonctionnement. Il estime
qu’il est urgent de lutter contre un absentéisme trop important et prend l’exemple de certains
agents en arrêt depuis très longtemps et qui participent à des réunions et manifestations sur
le territoire.
Monsieur Hébert suggère prendre des mesure pour sanctionner les absences répétées et
injustifiées.
Monsieur Boreggio rappelle qu’il a lui-même mis l’accent lors de la réunion du 1er avril dernier
sur cette augmentation qu’il juge également aberrante. Il est d’ailleurs intervenu auprès du
centre de gestion et du comité médical pour que des vérifications et contrôles soient plus
appuyés. Il conclut en rappelant que les statuts des fonctionnaires obligent à une rigueur
administrative et à une lenteur des procédures différentes que dans le privé. Il compte
cependant prendre des mesures afin de sensibiliser les agents aux coûts pour la collectivité
des arrêts fréquents.
Madame Coulong explique qu’elle a dernièrement lu dans le Journal des Maires une étude
nationale concernant l’absentéisme au niveau des mairies et que ce phénomène est général.
Elle rappelle cependant qu’il faut mener des actions préventives pour limiter les arrêts de
travail, en parallèle des mesures répressives.
Monsieur Dubois précise que certains médecins sont également bien identifiés pour délivrer
des arrêts de travail « de complaisance ».
Monsieur Boreggio conclut en indiquant qu’il est malheureusement très délicat de prouver ce
genre d’agissement.
Monsieur Albenque intervient pour expliquer que les contrôles médicaux ne sont pas
dissuasifs auprès des agents, qu’ils soient communaux ou inter-communaux.
Monsieur Gatine indique que + 950 000€ d’excédent en investissement est anormal : Le
service Voirie à des besoins en investissement ainsi que le SPAC et il indique que la
participation à la SOFCA est trop élevée et qu'il faut lutter contre un absentéisme trop
important.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 5/12.
COMMISSIONS:
SPAC – SPANC:
SPAC: Litige step LCB
La CCPN n’a pas souhaité répondre au dernier mémoire de STEREAU qui ne faisait que
reprendre des points que nous avons déjà argumentés. La clôture d’instruction est fixée au 23
avril. L’Etat n’a toujours pas émis de mémoire.
Si aucun écrit n’est produit, le Tribunal Administratif va pouvoir rendre son jugement.
Néanmoins, nous ne connaissons pas le délai.
SPAC : Raccordement des Authieux
Les travaux sont quasiment terminés, il reste les branchements ORANGE et 1 branchement
ERDF à faire. Les essais se terminent et les réceptions (poste et réseaux) sont prévues fin mai.
SPAC : Actualisation des zonages de Grossoeuvre et Epieds
La CCPN a obtenu la dérogation de l’AESN. Une réunion de démarrage est prévue le jeudi 23
avril avec les communes concernées afin d’expliquer la démarche et la méthodologie.
SPAC : Réhabilitation du réseau d’EU Boulevard de Verdun à St André de l’Eure
Le résultat des phases DIA et AVP a été présenté en réunion le 15 avril dernier. L’entreprise
avance rapidement.
SPAC : Révision du règlement d’assainissement collectif
Le règlement d’assainissement doit faire l’objet d’une mise à jour du fait de l’évolution de la
réglementation. Aussi, un groupe de travail a été constitué (Mme Puyhaubert, M. Wilmart,
Mme Coulong et M. Gatine à titre consultatif) afin de travailler dessus.
La première réunion est prévue le jeudi 22 avril à 10h45.
SPAC : Suivi de l’épandage des boues
Réunion de présentation du bilan 2014 prévue le mardi 19/05/14 à 9h30 dans les locaux de la
CCPN.
SPAC : Plan de prévention step et réseaux et contrôles de conformité
Une note explicative a été transmise aux élus de la commission et les plans de prévention vont être
réalisés.
SPANC : Bilan des contrôles
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 6/12.
BILAN SPANC DU 01/01/2015 AU 15/04/2015
Communes Vente (CCPN) Neuf (VEOLIA) Bon fonctionnement (CCPN) Réhabilitation (CCPN)
Sous-total
36
15
68
0
119
Total
BILAN URBA SPANC DU 01/01/2015 AU 15/04/2015
Communes
RU
CU
PC
DP
Sous-total
6
12
20
2
Total
40
Diagnostics initiaux – Actice Conseil
Contrôles en cours à Mousseaux-Neuville. En parallèle prises de contacts sur les personnes
peu disponibles sur Bois Le Roy, Marcilly sur Eure, Croth et Epieds afin de clore ces communes.
L’avenant pour la réalisation des contrôles sur Coudres sera rédigé prochainement.
Prochaine commission le mardi 5 mai 2015 à 18h30.
MUTUALISATION
Un point est fait sur les délibérations manquantes pour les différents groupements de
commandes. Monsieur Cochon insiste sur l’urgence de transmission par les communes les
délibérations afin que les consultations de marchés publics soient lancées. Le planning initial
est largement décalé suite aux délais de réponse.
URBANISME
Un budget annexe va être créé. Une présentation sera faite lors du comité syndical du 21/05.
Les conventions arrivées dans les communes doivent parvenir avant fin mai au Pays. Si des
observations ou remarques sont à faire, elles doivent être formulées au plus vite.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 7/12.
Les candidatures pour le recrutement ont été reçues. Des entretiens vont prochainement avoir
lieu.
Madame Revel souhaite connaître le coût moyen pour un permis de construire.
Monsieur Cochon lui répond que cela s’élève à environ 130 € (équivalent PC).
VOIRIE – PATRIMOINE – TRANSPORTS
Campagne de balayage :
La prestation a démarré ce jour par les communes de La Forêt du Parc, Grossoeuvre et
Jumelles.
Le planning prévisionnel a été adressé par mail le 9 avril 2015 à toutes les communes.
Pour celles ayant souhaité en plus le passage de la balayeuse sur les routes
départementales intra communales, il a été demandé de communiquer le nom et les
coordonnées d’un référent. Celles n’ayant pas répondu sont invitées à le faire
Travaux d’entretien : l’entreprise titulaire a effectué la dernière phase de la reprise de rives sur
la VC 16 (voie reliant Champigny la Futelaye et Bois le Roy),
Enduits : les E.C.F. (coulis) débuteront le 4 mai 2015 (sauf intempéries). Le planning
prévisionnel a été adressé par mail le 16 courant aux communes concernées, soit Prey,
Coudres, Saint-Laurent des Bois et Bois le Roy.
Travaux en régie :
- Campagne de marquage : communes de Prey et de Garencières.
- Reprise de rives (VC 16 voie reliant Champigny la Futelaye et Bois le Roy)
Le prochain groupe de travail est fixé au jeudi 7 mai 2015 à 18h30
La prochaine commission voirie est fixée au jeudi 21 mai 2015 à 18h30.
TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur Lemaille a créé une page internet qui sera accessible en juin avec les circuits, les
points de montée, les horaires, ceci afin de faciliter des inscriptions et le service aux usagers.
En effet, cet outil permettra aux parents de visualiser l’ensemble des circuits, les points
d’arrêts en fonction de la destination, mais également les horaires.
Il sera également utilisé en interne pour l’optimisation des circuits avec les transporteurs et le
Conseil Général.
Un article paraîtra dans l'intercom’ mag afin d’informer sur les nouvelles tarifications et les
modalités d’inscription pour la rentrée de septembre 2015.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 8/12.
ENFANCE / JEUNESSE :
Une réunion de commission a eu lieu le 21 avril dernier. Un rappel du programme des vacances
de pâques a été fait. Le nombre d’inscriptions est satisfaisant pour la 1ère semaine. Pour la 2ème
semaine, les inscriptions sont faibles mais sont encore en cours.
Pour cet été, des séjours ado et primaires (moins de 12 ans) sont réfléchis. Les programmes
devront être finalisés mi-mai afin d’assurer la bonne information aux parents.
Le PETR (Projet Educatif de Territoire) est à rendre à la fin de la semaine à l’inspection
d’académie. L’harmonisation est compliquée à mettre en place sur le territoire. Le constat est
que la mutualisation n’a pas réellement fonctionné. Les ½ journées demandées par les conseils
d’école ou les mairies vont vraisemblablement être difficiles à obtenir.
Il faut dores et déjà communiquer auprès des parents, en imaginant un plan « B » au cas où
les demandes seraient refusées, la réponse officielle ne sera connue que début juillet.
Il est donc impératif que les comptes rendus des conseils d’école soient transmis au plus vite
à la CCPN afin que le projet soit remis à l’inspection d’académie.
CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) :
Le diagnostic a été envoyé à la CAF. Il faut prévoir une réunion avant le 15 mai pour la validation
des fiches actions et les actions développées dans le prochain contrat.
Un Comité de pilotage est prévu les 11 ou 12 mai prochain. La date et l’heure seront
confirmées par mail.
COMMUNICATION / CISPD :
Rappel de l'intérêt de répondre au questionnaire envoyé aux communes pour aider le CIDFF
à mieux cibler l'aide qu'il pourra apporter aux communes : Comité des Maires le 12 mai à
18h30 dans les locaux de la CCPN sur les VIF, le rappel à l'ordre ( avec une autre intervention
plus tard pour restitution)
Information comité restreint CISPD le 16 juin 2015, à 14h30 dans les locaux de la CCPN pour
une assemblée plénière le jeudi 2 juillet 2015, à La Couture Boussey où tous élus seront invités
Information rencontre avec l 'ANPAA (association nationale de prévention des addictions et
alcoologie) avec la perspective de créer sur le territoire une antenne avancée de consultation
(sur une ou plusieurs communes)
- Vendredi 22 mai 2015, à 14h, salle SAEP, rencontre du tissu associatif et institutionnel
- Mercredi 27 mai 2015, salle Vicomte Bel Œil, Saint André de l'Eure rencontre des acteurs
médicaux et para médicaux
- Mercredi 17 juin 2015, intervention de l 'ANPAA à l’assemblée communautaire
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 9/12.
Partenariat ADS Insertion CCPN
- projet de convention sur trois années
- projet de création d'un chantier d'insertion à partir de la requalification de biens électro
ménagers et de meubles.
LOGEMENT :
Depuis le départ de Madame Barrelet, correspondante d'Habitat et Développement la CCPN
est en attente d'un nouvel interlocuteur.
En ce qui concerne la commune de Marcilly sur Eure, deux drames successifs en moins de mois
impliquant des jeunes bouleversent la commune. Une rencontre entre la commune, la
préfecture et le conseil départemental va être organisée.
L'interCOM'mag est en cours de distribution.
Plusieurs communes n’ont encore pas récupéré leurs interCOM’mag : Les Authieux, Bois le Roy,
Bretagnolles, Champigny, Chavigny, Coudres, La Couture, Croth, Epieds, Foucrainville, La Forêt
du Parc, Frensey, Garencières, Garennes, Grossoeuvre, St-André et Serez.
Il est important, pour ne pas bloquer la communication et l’information des habitants de ces
communes, que les élus assurent la distribution.
TOURISME / BIBLIOTHEQUE :
Préparation de la saison
Le service prépare ses animations pour le printemps 2015.
Au programme :
- Une conférence sur la disparition des plantes messicoles (fleurs des champs), à la CCPN
le 17 avril, à 18h
- Partenariat avec la région dans le cadre de « Au printemps La Normandie se
découvre », visite de vergers les 29 avril et 06 mai dans la commune de Garencières à
14h
- Visite d’entreprises à La Couture-Boussey et Garennes-sur-Eure, le 15 mai, visite des
services des Ordures ménagères de la CCPN, visite de la miellerie de M Chanu à La
Couture-Boussey et visite des Jardins de Grenelle à Garennes sur Eure.
- Sortie nature sur le thème de la flore d’été le 21 juin autour de l’aérodrome de SaintAndré-de-l’Eure.
Parcours pieds nus
La visite du parcours de Blois s’est très bien déroulée. 3500 visiteurs sont accueillis pendant la
saison, sur un site pourtant très mal signalé.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 10/12.
Le service tourisme a contacté 3 entreprises de paysagistes afin qu’ils présentent un projet
avec un devis.
Fête médiévale
Un contact a été pris avec chacune des troupes retenues pour l’animation de la fête afin de
leur confirmer la tenue de la fête. Le service tourisme cherche à présent des artisans et
exploitants agricoles pour le marché médiéval.
DECHETS MENAGERS :
Réflexion en cours pour la mise en place de réunions publiques pour traiter le sujet « Comment
réduire les tonnages et les traiter différemment ».
Les augmentations votées sur le budget 2015 sont également dues à l’augmentation des
tonnages. Les branchages posent des problèmes.
Monsieur SCHOIRFER émet l’hypothèse que les branchages soient broyés et que le paillage soit vendus
aux administrés.
Concernant la convention d’exploitation de la déchèterie d’Ivry, cette dernière prévoit 56 % de
participation. Or, sur les 2 derniers mois, nous sommes à 40 %. Une réflexion est à mener lors
des reprises des déchèteries par la CCPN sur les contrôles d’accès.
Monsieur Boreggio indique qu’une réunion a été organisée avec l’ensemble des présidents
d’EPCI adhérents et le président du SETOM afin de signaler que l’augmentation subie ne sera
pas acceptable sur les prochains budgets.
Monsieur Royoux qui représentait la CCPN avec d’autres élus indique que lors de cette réunion
un audit financier du SETOM a été demandé. Une photo de la situation financière du SETOM
doit régulièrement être transmise aux présidents des collectivités.
Monsieur Colleu se félicite que la régie de collecte ait été mise en place il y a bientôt 2 ans, car
les coûts cumulés du marché public et cette situation du SETOM auraient mis la CCPN en
grande difficulté.
Monsieur Boreggio assure que les vice-présidents et lui-même vont être très vigilants dans les
mois à venir à l’évolution de la situation du SETOM.
Madame Revel indique qu’un mail a été reçu en mairie afin de compléter un formulaire destiné
à la mise aux normes d’accessibilité des locaux publics.
Monsieur Boreggio lui répond que l’obligation porte, pour le moment, sur la transmission d’un
planning de réalisation des aménagements envisagés.
Il remercie Madame Crouzette d’avoir assisté au conseil communautaire.
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 11/12.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mercredi 20 mai 2015 sur la commune de
Coudres.
Signature Secrétaire de Séance
Communauté de Communes LA PORTE NORMANDE
Conseil communautaire ordinaire du 22 avril 2015
Page 12/12.