Fiche d`inscription pour le Vide-Grenier / Foire
Foire au Troc à Irigny Dimanche 20 septembre 2015 Règlement : Article 1 : La Maison de la Tour est organisateur de la Foire au Troc le dimanche 20 septembre 2015 de 08h00 à 17h00. La vente est ouverte aux exposants professionnels, antiquaires et brocanteurs uniquement, et aux exposants non professionnels majeurs. Article 2 : Les objets exposés ne doivent en aucun cas être des objets neufs ou fabriqués. L’exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, armes, animaux vivants). Seuls les objets anciens ou d’occasion, achetés ou trouvés peuvent être présentés lors de ces manifestations. Les objets demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel. Article 3 : Les emplacements de 2m linéaires sont attribués par ordre chronologique d'inscription. Le tarif d’un emplacement est de 10,00€. Toute inscription est limitée à quatre emplacements. Article 4 : L’exposant non professionnel doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation : fiche d’inscription complétée RECTO et VERSO, paiement du droit d’inscription, copie d’une pièce d’identité. La pièce d’identité présentée pourra être exigée lors de l’installation. Conformément à la législation en vigueur, l’exposant non professionnel doit attester ne pas participer à plus de deux ventes au déballage par an, celle-ci comprise. Article 5 : L’exposant professionnel doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation : fiche d’inscription complétée RECTO et VERSO, paiement du droit d’inscription, copie d’une pièce d’identité, extrait Kbis de moins de 3 ans ou la copie de leur carte professionnelle. Conformément à la réglementation, les exposants professionnels ont l'obligation d'effectuer une déclaration préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture dont dépend leur établissement principal. Ils doivent également tenir jour par jour un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange. Article 6 : Le 20 septembre, l’accueil des exposants se fera selon un planning horaire lié au numéro d’emplacement, matérialisé par une zone de couleur Aucun exposant ne sera admis avant l’heure d’arrivée prévue : - de 05h30 à 06h00 : zone bleue, chiffres impairs du 271 au 569, - de 06h00 à 06h30 : zone jaune, chiffres impairs du 1 au 269, - de 06h30 à 07h00 : zone verte, chiffres pairs du 244 au 502, - de 07h00 à 07h30 : zone orange, chiffres pairs du 2 au 242. Lors de l’inscription, deux papillons d’accès et de stationnement seront remis à chaque exposant. Un papillon sera à présenter pour accéder à l’espace de la Foire au Troc et à poser sur le tableau de bord de votre véhicule durant la journée. Article 7 : Dès son arrivée, l’exposant s'installera à l’emplacement qui lui est attribué. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans l’enceinte de la Foire au Troc entre 08h00 et 17h00. Aucun départ anticipé ne permettra un stationnement à proximité de son stand pour chargement. Les exposants sont tenus de garer leurs véhicules dans le respect de la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée en cas de dommage sur le véhicule d’un exposant. Article 8 : La présence de mobiliers urbains, de végétation ou de tout autre objet sur l’emplacement d’un participant ne peut être reprochée à l’organisateur. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur, seul, peut être habilité à le faire. Article 9 : Il est interdit d’installer des protections et abris hors des limites des stands attribués. Toute installation doit être arrimée au sol. Conformément à la réglementation en vigueur, la voie de circulation prévue pour les véhicules de secours doit impérativement rester libre Article 10 : Les places non occupées après 8h00 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d'autres exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l’organisateur à titre d'indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’intempéries, ni en cas de force majeure ou d’annulation de la part de l’exposant. Article 11 : La vente de boissons et de nourriture sur le lieu de la Foire au Troc est exclusivement réservée et assurée par La Maison de la Tour. Toute exception devra être validée par l’organisateur. Article 12 : Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge. Tout pollueur identifié pourra être passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes. Article 13 : La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. Je, soussigné .................................................................................................................... , reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte dans son intégralité. Je suis un exposant non-professionnel, j’atteste sur l’honneur ne pas participer à plus de deux ventes au déballage au cours de l’année civile. Je suis un exposant professionnel, je m’engage à tenir un registre où seront inscrites les ventes effectuées durant la Foire au Troc (type d’objet, quantité, prix). Je suis informé(e) qu'une fausse déclaration de ma part serait susceptible d'engendrer des poursuites pénales à mon encontre. Date : ............................................................. Signature : Maison de la Tour • 5, Place de l’Europe 69540 Irigny • : 04 78 46 05 14 •[email protected] • www.maisondelatour.com• Foire au Troc à Irigny Dimanche 20 septembre 2015 Etat civil de l’exposant : Nom : .............................................................................................................................................. Prénom : ........................................................................................................................................ Adresse : ......................................................................................................................................... CP : ............................... Ville : ....................................................................................................... Tél. : ............................. e-mail : .................................................................................................... Renseignements obligatoires : Désignations des objets vendus : ................................................................................................... Carte d'identité N° : .............................. / Passeport N° : .............................................................. Permis de conduire N° : ......................... Date de délivrance : ....................................................... Exposants professionnels : N° de registre du commerce et Lieu : .............................................................................................. Emplacement de la Foire au Troc Tarif : 10,00€ les 2m linéaires Nombre d’emplacements : ............................................. Montant dû : ................................................................... Règlement en espèces par chèque à l’ordre de la Maison de la Tour Cadre réservé à la Maison de la Tour N° d’emplacements : Cachet et signature de la Maison de la Tour Le présent document est à remplir en deux exemplaires, dont un vous sera remis tamponné et paraphé après validation de votre inscription, accompagné de vos papillons de stationnement. Le 20 septembre, vous devrez impérativement vous munir de vos papillons de stationnement pour accéder à la Foire, ainsi que de votre exemplaire signé dont la présentation pourra être exigée par les organisateurs. Maison de la Tour • 5, Place de l’Europe 69540 Irigny • : 04 78 46 05 14 •[email protected] • www.maisondelatour.com•
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