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ASSEMBLEE DU SYNDICAT D’OIGNIES
Mesdames, Messieurs, chers amis c’est comme toujours un grand plaisir pour moi de
me retrouver parmi nos adhérents.
J’espère que vous avez apprécié le journal de Décembre/Janvier et notamment le début
d’explication donné à ce que communément on dénomme le 1000 feuilles c’est-à-dire
cette administration politique et technocratique qui ruine notre économie.
La France va mal mais cela vous le savez et ce n’est pas un SCOOP. Et ce n’est pas
l’arrivée opportune d’une hirondelle juste avant les élections départementales
qui fera le printemps. (Je fais allusion à cette embellie concernant le chômage des
plus jeunes ! annoncée fin février et déjà démentie fin Mars).
Le matraquage Fiscal des classes moyennes et des retraités n’aura eu comme seul
succès qu’un accroissement de notre déficit, et une incapacité à relancer l’économie et
la consommation. Pire, le chômage continue de s’aggraver. 3.5 Millions de chômeurs, 5
à 6 millions de personnes en recherche d’emploi etc.
Dans la même période, le PIB a été relancé aux USA. Cette relance par la consommation
a eu des effets dans la zone euro. L’Italie a su inverser sa courbe du chômage ! D’autres
pays de la zone euro sont en inversion avec un PIB en légère amélioration. La France
reste en panne « sèche » malgré un euro et un prix de l’essence en baisse.
Les chiffres de la croissance présentés le 27 février sont éloquents.
Royaume-Uni 2.6 Espagne 2.3 Allemagne 1.5 et France 1 point de croissance. Une
« reprise timide et insuffisante pour créer des emplois.
De fait, la politique confiscatoire du gouvernement ne profite qu’aux acteurs du 1000
feuilles à la Française.
Une étude parue ces jours-ci vient de confirmer ce que je n’ai cessé de dénoncer depuis
l’An 2000 à propos des conséquences économiques de la mise en place des 35H00.
Cette décision idéologique a coûté selon les experts, 118 Milliards d’€ en 10 ans c’est-àdire de 2003 à 2013. Cette situation continue de peser lourdement sur notre
compétitivité et donc sur l’emploi. Ce que personne ne vous dira, c’est que le pire est à
venir.
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En effet lorsque le temps sera venu de liquider les « comptes épargne-temps » les
entreprises vont souffrir, voire exploser. Mais ça c’est pour demain.
La France va mal et les Français sentent que l’on a atteint les limites de l’insupportable.
Ils ont démontré leur état d’esprit lors des dernières échéances électorales.
Sans doute faudra-t-il un véritable séisme politique pour que s’arrête cette politique
confiscatoire folle et injuste. Savez-vous qu’en 6 ans la France a créé plus de 50 taxes.
Les retraités sont dans l’œil du cyclone : Gel des pensions depuis juin 2013 et cela pour
une durée d’au moins 30 mois ! Du jamais vu dans notre pays.
Le pire est à venir avec la « faillite » des caisses de retraites AGIRC/ARRCO. Syndicats et
patronat ont 4 mois (élections obligent) pour sauver nos régimes de retraites
complémentaires qui représentent dans notre système spécifique de retraite plus de
50% de nos ressources de retraités !
Des solutions douloureuses sont annoncées
 Hausse des cotisations
 Repousser l’âge de départ à la retraite
 Fusion des régimes AGIRC/ARRCO
 Gel des pensions
 Baisse des pensions de réversion (passer de 60% à 50%). Compte tenu des
faibles pensions de bases de nos anciens (CAN), je vous laisse juge de
l’impact.
Qui peut croire qu’il faut précariser le peuple pour renforcer la croissance !!
La France va mal mais nos élus vont bien. Les « responsables » politiques ont des
retraites en or.
Les technocrates de Bruxelles ne s’en sortent pas trop mal non plus. Ils viennent de
s’octroyer la retraite à 50 ans avec 9000€ / mois pour les fonctionnaires.
Ceux qui nous sAignent à longueur d’année, se distribuent les cadeaux dorés.
La France va mal et le pire c’est qu’on en est qu’au commencement.
Crise de confiance chez les médecins
Crise des professions libérales, des commerçants et artisans
Crise des agriculteurs
Crise chez les policiers en désaccord avec les mesures laxistes de la
Ministre de la justice.
 Crise identitaire. La nation, la patrie, la laïcité c’est quoi ?
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 Crise interne au sein de la majorité
 Crise migratoire
 Crise provoqué par un ISLAM radical selon le politiquement correct.
En fait l’ISLAM est comme le lait sur le feu. Il faut toujours l’avoir à l’œil.
 Crise de francophobie.
Bref la France va mal et c’est à nous les vieux grognards de la république qu’il
revient une fois encore d’insuffler le vent de la révolte. Il va nous falloir rester
combatifs avec les moyens qui sont les nôtres, non pas pour nous mais pour nos enfants
et petits-enfants.
En tous cas je m’y engage : 2015 sera une année de combat pour la FNEM CFE.CGC
Nous interpellerons l’opinion publique avec des affiches ciblées. Notre mission sera de
détecter, alerter, dénoncer.
LE CHOMAGE NE SERA PAS UN ALIBI POUR NOUS FAIRE AVALER N’IMPORTE QUOI
Qu’on se le dise, les Mineurs ne sont pas morts et ils votent encore.
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Voir mille feuilles à la Française
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La France va mal, malheureusement
nos dossiers spécifiques Mines ne vont pas bien.
Avenir ou devenir du régime Minier
 Modification du décret de constitution du régime Minier et mise en place de la
commission de suivi de la COG.
 Devenir de l’assurantiel
 Devenir de l’offre en soin ambulatoire.
 Conséquences de la loi du 20 janvier 2014 dite loi cumul emploi retraite.
 Le relationnel et la remise en cause des moyens financiers alloués pour former et
informer nos affiliés
ANGDM : une action sociale en déclin.
 Politique d’action sanitaire et sociale menée par l’ANGDM
 Politique de vacances
 Conséquence techniques et sociales de la loi sur le prolongement de l’âge de mise
à la retraite pour les agents en plan social.
 Nos affaires en justice notamment concernant le rachat viager ou la non
application du plan social de Drocourt et ou Agglonord
Voilà rapidement brossé l’atmosphère qui fait notre quotidien syndical. Mais
nous restons mobilisés.
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Can ssm
AVENIR ou DEVENIR du REGIME MINIER
La FNEM CFE-CGC tient à rappeler que le seul défi attribué à la CANSSM est de :
Restaurer, rénover, ouvrir à L’ENSEMBLE DES pOpULATIONS
des ex-réGIONS MINIèrE L’OffrE DE SANTé DU réGIME MINIEr.
Les autres activités se limitant à du contrôle de gestion dans le sens large du terme.
Nous avons proposé une vision nouvelle articulée autour de principes simples :
 L’offre en santé doit être au cœur des préoccupations de la CANSSM.
 Le Régime Minier doit servir de laboratoire pour bâtir le modèle de gestion de
demain.
 Une offre de soins rénovée dans le cadre d’une vision modernisée s’impose
 Il faut passer d’une administration Nationale de la santé à une gestion des
coûts au plus près du terrain.
 Une organisation de terrain juridiquement souple et ouverte à des partenariats
Enfin pour la FNEM CFE-CGC la santé doit être replacée au cœur des
préoccupations des collectivités au même titre que le maintien de l’ordre etc.
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UN PROJET DE DECRET… !!!
 loin de correspondre à l’image que nous nous faisions d’une modernisation
de notre système.
 Une DSS (direction de la Sécurité Sociale) accrochée à la défense des
intérêts d’une administration sourde aux besoins et aux réalités des
logiques locales et même régionales.
 Un pouvoir excessif donné au Directeur Général de la CANSSM et de ses
affidés.
1. une situation faisant la part belle à l’administration,
2. à ses lourdeurs et ses couts excessifs (notamment en cadre de
directions) au détriment des besoins de l’offre de santé et en
particulier de l’offre ambulatoire.
C’EST pOUrTANT L’ATTENTE LA pLUS IMpOrTANTE
De nos anciens Mineurs.
Les constats :
la FNEM CFE-CGC a été la première à condamner le Management des Directions
de la CANSSM.
Elle est aujourd’hui rejointe par d’autres organisations syndicales brisant
l’OMERTA qui règne sur le régime avec comme conséquence graves :

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



Concernant les personnels
Démobilisation et déconsidération
Absence de vision sur l’avenir, Manque de confiance en les projets d’avenir, pas
de lisibilité
Motivation à refonder
Management décalé et rétrograde.
Contentieux lourds et couteux
Attitudes et habitudes dans certains secteurs d’activité à réinventer (attitudes de
type « fonctionnaire » et non commerciale)
Plages horaires des activités en inadéquation avec l’ouverture à l’ensemble de la
population pour assurer un avenir à l’offre de soin
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Concernant la « recomposition » des activités de santé :
 Les suppressions d’activité sans concertation voir avec désinvolture.
 Les suppressions de postes (médecin généralistes et ou spécialistes, autres, etc.)
 un matériel informatique et médical non adapté
 Un accueil à réinventer. (organisation des locaux, prise et suivi des rendez-vous)
Concernant l’assurantiel :
 les Militants ont souvent du suppléer aux carences de l’administration pour faire
respecter et préserver les droits des anciens Mineurs et de leurs veuves.
Ils sont inquiets du rôle qu’ils joueront dans leur capacité d’intervention et de
suivi des dossiers particuliers ATMP et autres dossiers traités dans le cadre de la
nouvelle organisation de l’assurantiel.
 De même les personnels sont confrontés au « mal être » du au peu de confiance
qu’ils accordent à leur hiérarchie.
 Tous s’interrogent sur le fondement des décisions de transfert vers les CPAM.
Concernant le projet d’entreprise :
 quelle entité juridique doit encadrer l’activité régionale de soins et santé
 en offrant des possibilités d’ouverture à d’autres partenaires
 en mutualisant les frais de structures et de gestion administrative
(conséquences de l’ouverture à d’autres assurés sociaux.)
 Comment restructurer l’administration à la dimension de l’activité restant en
direct à charge du Régime Minier ?
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 Créer un guichet unique, un dispatching capable :
 1. D’adresser à l’entité concernée le dossier à traiter
 2. De l’enregistrer
 3. D’assurer informatiquement un suivi jusqu’en fin de traitement
 4. De mesurer l’efficacité des procédures administratives
Quelle entité juridique pour cette structure centrale et unique et quel partenariat ?
(ANGDM – CNAM – CDC – Mutuelles – ARS – Conseil général – etc.)
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En conclusion : la FNEM CFE-CGC préconise :
Une structure juridique régionale de type établissement publique de santé
regroupant l’offre de soins organisée en parcours de santé, (sous l’appellation FILIERIS)
Un guichet unique (le dispatcher)
Un GIE COMPTABLE et ADMINISTRATIF
(Voir Schéma annexe)
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ANGDM
FNASS
Disparition du FNASS et des aides et barème prévu fin Mars 2015.
Action Sanitaire et Sociale (ASS)
Financement : sécurité sociale minière (*) :
= 46,5 M€
Comprend :

Assistantes sociales [masse salariale + fonctionnement]
+ La politique d’aide ASS (environ 29.7 M€)
+Gestion vacances [masse salariale encadrement vacances]
+ Budget de politique d’aide aux vacances (Environ 2.9 M€)

Soit
32.6 M€ Politique ASS & Vacances + 13.9 M€ Gestion Administrative :
Il ressort des chiffres estimés par l’ANGDM que 7 à 9 M€ n’ont pas été utilisés**
(Auquel s’ajouterait le reliquat 2014 (au total de + de 11M€)
(*) Chiffres issus de la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) de la CANSSM
(Voir lettre de protestation interfédérale)**
S’AJOUTE : Un gel des dépenses de fonctionnement de 8% qui est imposé par le gouvernement (loi de
finance)
Cette réserve n’est plus attribuée dès lors que l’on n’utilise pas de dépassement de fond.
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Le contexte de l’ASS :
De nouveaux besoins apparaissent
Les ressources du FNAS vont disparaître (arrêt fin Mars)
Les consommations d’aides ASS sont en deçà des budgets alloués
Des propositions ont été examinées lors de la
première réunion du 10 décembre 2014 :
 2-2B : modalités de remboursement transport (voir la mise
en œuvre de subrogations avec les transporteurs) – cures
Aide au transport :
Remarques du groupe de travail
 Des modalités de remboursement d’aides aux transports trop
complexes pour les affiliés.
 revenir à la simplicité originelle qui permettait la dispense d’avance
de frais
L’Agence propose de mettre en place un système de tiers payant par
subrogation et exceptionnellement par convention.
L'agence propose également d'informer les bénéficiaires (mention sur
les décomptes de prestations) ainsi que les transporteurs.
 Concernant la demande de prise en charge des déplacements chez le
médecin généraliste,
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 La convention signée par les médecins généralistes prévoit, en cas de
nécessité l'obligation faite aux médecins de se déplacer au domicile
des patients.
 Elle prévoit également l'accessibilité géographique à des soins de
qualité et l'accessibilité financière.
Ces problématiques entrent dans le champ de compétence de la Sécurité Sociale et non
dans le champ de compétence de l'ANGDM.
CURES :
Les organisations syndicales demandent :
 un assouplissement des critères relatifs à l’hébergement,
 la prise en compte de la prescription initiale du médecin généraliste
notamment en terme de lieu de cure (et non celle du médecin conseil),
 la non prise en compte du remboursement de la mutuelle (dans la limite des
frais engagés).
De manière générale, les organisations syndicales considèrent qu’il faut respecter
l’esprit du 2.2.B qui relève de l’extralégal et que les critères d’application n’avaient pas
à être identiques à ceux de l’assurance-maladie.
L’agence rappelle que l'assurance maladie est premier payeur.
En matière d'A.S.S., l'ANGDM intervient en tant que dernier payeur, ce qui l'oblige à
demander l'ensemble des justificatifs y compris les décomptes de mutuelle de
manière à ne pas rembourser plus que le reste à charge.
De ce fait, le règlement ne peut pas être modifié
 Aide à domicile : Les OS demande le réexamen des 4
premières tranches du barème
Opposition de la DSS (Mme BEUNARDEAU)
 remarque que l’aide à domicile représente une très grosse partie de l’ASS
 on sait d’expérience que cette prestation est extrêmement inflationniste ;
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 Si les personnes sont mieux aidées à l’heure, elles vont plus consommer
d’heures, or on est dans une enveloppe fermée.

il est demandé aux autres organismes de sécurité sociale de diminuer la part de
l’aide à domicile dans l’ASS car ce sont des aides qui coûtent cher, sont très
inflationnistes et augmentent très rapidement.
 Le Ministère souhaite privilégier d’autres façons d’aider les personnes âgées
pour leur maintien à domicile soit par des dépenses du type aménagement du
domicile soit par des actions sociales collectives dont le rapport qualité prix est
avantageux.
 Augmenter l’aide à domicile sur les trois premières tranches du barème risque
de nous entraîner sur des pentes dangereuses et à constater un dépassement de
l’enveloppe prévisionnelle.
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LORS DU CA DU 26 MARS, SOUS LA PRESSION DE LA DSS, L’Action Sanitaire
et Sociale étudiée depuis Décembre 2014 a été retiré de l’ordre du jour du
C.A. !! Les Administrateurs représentant les affiliés ont quittés la séance en
signe de protestation.
Ont également fait l’objet de propositions :

Aide à l’entrée en EHPAD : aide conditionnée sur les
conditions de ressources et sur enquête sociale.
 Aide au maintien à domicile des personnes en fin de vie
(soins palliatifs)
 Aide au déménagement
 Conseil en ergothérapie
 Aide financière complémentaire maladie
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PROJET de REGLEMENT NATIONAL D’ACTION SANITAIRE et SOCIALE
(Non adopté à ce jour par le C.A)
Rappel de quelques règles :
sont concernés
Pour ce qui concerne l’Action Sanitaire et Sociale «Maladie» et 2.2.B
Les affiliés (et leurs ayants droit) du régime minier au titre de l’assurance maladie
Pour ce qui concerne l’Action Sanitaire et Sociale «Accident du Travail –
Maladie Professionnelle»
Les titulaires d’une rente d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle servie
par le régime minier
Pour ce qui concerne l’Action Sanitaire et Sociale «Vieillesse»
Les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires d’une pension personnelle ou de
réversion servie par le régime minier et affiliées au régime minier pour l’assurance
maladie.
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (GIR 1 à
GIR 4) ne peuvent prétendre qu’aux prestations individuelles suivantes :
 Travaux d’adaptation du logement au handicap lorsque le montant de l’APA est complètement
utilisé
 Pédicurie
 Don aux centenaires
 Aides financières individuelles
 Supplémentaires facultatives
 Supplémentaires obligatoires
 Indemnité de funérailles et de rapatriement de corps
 Participation financière pour l’achat de fournitures pour l’incontinence, pour les cas jugés
lourds, lorsque le montant de l’APA est complètement utilisé, après avis du médecin traitant et
de la commission régionale d’ASS de l'ANGDM
 Participation financière pour l’achat de produits non pris en charge par l’assurance maladie ou
comportant un supplément
 Aide au transport
 Cure thermale
 Petits travaux
 Aide au retour à domicile après hospitalisation
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





Aide aux vacances, aux loisirs et aux activités de proximité
Aide à l'entrée en EHPAD
Aide au maintien à domicile des personnes en soins palliatifs
Aide au déménagement
Conseil en ergothérapie
Aide financière individuelle complémentaire maladie
Les prestations d’action sanitaire et sociale ne sont pas cumulables avec les
prestations légales et complémentaires versées pour le même objet.
Elles ne peuvent être servies qu’après épuisement de toute autre prise en charge,
qu’il s’agisse d’un organisme d’assurance maladie obligatoire, d’un organisme
d’assurance maladie complémentaire, ou d’autres organismes.
Les prestations ne sont pas cumulables avec des prestations de même nature
d’autres régimes de retraite.
Evaluation des besoins et de la qualité des prestations
L’attribution d’une prestation à tout nouveau bénéficiaire est effectuée à partir d’une
évaluation sociale portant sur l’ensemble de ses besoins dans le cadre d’un plan d’aide
personnalisé.
Les ressources prises en compte pour l’attribution des aides
Le revenu brut global de l’année de référence N-2 auquel s’ajoute les abattements
figurant sur l'avis d'imposition
 Majoritairement ces aides sont barémées.
 Elles sont majoritairement assujetties à une évaluation du service social

Elles sont pour certaines limitées en temps ou en nombre, cumulable ou non
avec l’APA.
L’ensemble de ces fiches seront disponibles sur demande par mail adressé à la
fédération : [email protected] ou sur le site www.mdpm.fr dès que le
règlement National d’action Social Et Sanitaire aura été adopté par le Conseil
d’Administration de l’ANGDM.
Vous pouvez également vous adresser à vos représentants syndicaux.
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Liste des Prestations :
AIDE A DOMICILE – FICHE N°1
GARDE A DOMICILE – FICHE N°2
PORTAGE DES REPAS – FICHE N°3
ACCUEIL DE JOUR – FICHE N°4
HEBERGEMENT TEMPORAIRE – FICHE N°5
TELEALARME – FICHE N°6
AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT ET A L'ADAPTATION DU LOGEMENT AU HANDICAP – FICHE N°7
AIDES TECHNIQUES – FICHE N°8
AIDE AU SEJOUR VACANCES – FICHE N°9.1
AIDE AU SEJOUR ANCV-SEV – FICHE N°9.2
AIDE AUX LOISIRS ET ACTIVITES DE PROXIMITE – FICHE N°9.3
PEDICURIE – FICHE N°10
DON AUX CENTENAIRES – FICHE N°11
AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES – FICHE N°12
SUPPLEMENTAIRES FACULTATIVES – FICHE N°13
SUPPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES –FICHE N°14
INDEMNITES FUNERAIRES – RAPATRIEMENT DE CORPS - FICHE N°15
PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES POUR
INCONTINENCE – FICHE N°16
PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ACHAT DE PRODUITS NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OU
COMPORTANT UN SUPPLEMENT – FICHE N°17
AIDE AU TRANSPORT – FICHE N°18
FRAIS D’HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT LIES A UNE CURE THERMALE Fiche N°19
PETITS TRAVAUX – FICHE N°20
AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION – FICHE N°21
AIDE A L'ENTREE EN EHPAD – FICHE N°22
MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS – FICHE 23
AIDE AU DEMENAGEMENT – FICHE N°24
CONSEIL EN ERGOTHERAPIE – FICHE N°25
AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE MALADIE – FICHE N°26
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L’aide aux vacances
Le taux d’exécution de l’enveloppe politique vacances est de 48% soit
une dépense de 1,5 millions euros. Cette sous consommation
relativement importante s’explique par un lancement tardif des
campagnes et un démarrage des activités de séjour et de loisirs en fin
d’année seulement.
Généralités :
Fiche 9-1. AIDES AUX SEJOURS VACANCES.
 Selon barème
 Une participation financière est accordée aux bénéficiaires de séjours vacances
organisés par l’ANGDM dans des centres de vacances prédéfinis




L’aide à l’hébergement est accordée aux :
Retraités de plus de 60 ans affiliés pour la maladie au régime minier
Retraités de plus de 60 ans affiliés auprès d’un autre régime pour la maladie et
titulaires d’une pension vieillesse ou d’invalidité minière
Enfants, quel que soit leur rattachement au titre de l’assurance maladie, dès lors
que l’un des deux parents relève à ce titre du régime minier
Adultes handicapés accompagnant leurs parents et dont un des deux parents relève
du régime minier au titre de l’assurance maladie en bénéficiant du tarif « enfant de
13 à 17 ans révolus ».
L’aide au TRANSPORT :
 Selon barème
 L’aide est accordée aux retraités, pensionnés, et actifs du régime minier qui
choisissent le transport collectif organisé.
 La participation financière est fixée par l’ANGDM sur la base du prix d’un billet
SNCF 2em classe aller et retour
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Fiche 9-2. AIDES AUX SEJOURS VACANCES ANCV- SEV. (Agence Nationale pour les
Chèques Vacances)
COURS SEJOURS
 Selon barème
 L’aide est accordée aux retraités du régime minier de 60 ans et plus ou à partir de
55 ans pour les personnes en situation de handicap
 Aide au transport collectif idem précédemment (fiche 9-1)
Fiche 9-3. AIDES AUX LOISIRS ET ACTIVITES DE PROXIMITE
 Les personnes retraitées n’exerçant pas d’activité professionnelle, relevant du
régime minier au titre de l’assurance maladie ou percevant de la CDC retraite des
mines une pension de vieillesse ou de réversion, quelle que soit la durée des services
Activités payantes :
 Avec participation des bénéficiaires
Niveau de participation de l’ANGDM :
 80 % de prise en charge pour les ouvrants droits non imposables ;
 60 % de prise en charge pour les ouvrants droits imposables ;
 25 % de prise en charge pour les personnes non ouvrants droits de l’ANGDM
L’offre de vacances proposée par l’ANGDM
La politique de vacances de l’ANGDM en 2015 reste dans la continuité de celle mise
en place par le régime minier.
Les objectifs restent d’essayer de donner à l’aide aux vacances une vocation sociale
permettant notamment aux retraités les plus démunis de partir en vacances tout
en diversifiant l’offre avec 5 nouvelles destinations.
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SEJOURS LONG TERME
Six centres de vacances sont proposés dont Saint-Gildas et 5 nouvelles
destinations : Bandol et Sainte maxime (dans le Var), Blainville sur mer (basse
Normandie), Saint Sauves (Puy-de-Dôme), Soultzeren (Alsace)
Une brochure vacances 2015 a été envoyée par l’ANGDM
Conditions de l’aide aux vacances
Une aide au titre de l’hébergement et du transport est allouée suivant un barème. Voir
détails dans la brochure ou sur le site de la Fédération www.mdpm.fr (rubrique
ANGDM / Politique de vacances)
SENIORS EN VACANCES – ANCV
Des séjours « court terme » (exemple : Sweet Home à Cabourg pour 5 jours/4nuits) à
hauteur de 4/5 par an seront proposés et organisé par les coordinateurs régionaux de
l’ANGDM. (Info sur site Fédéral)
LES LOISIRS DE PROXIMITE
Les coordinateurs régionaux devront organiser des excursions, des courts séjours
(deux ou trois jours) et des activités tout au long de l’année.
ASSURANCES
Une assurance obligatoire est mis en place par l’ANGDM ou gratuite pour l’ANCV
Vos interlocuteurs ANGDM sont :
Pour St GILDAS et les 5 autres destinations (long terme)
Centrale de réservations
39, rue Jean Jaurès BP 13
34260 LE BOUSQUET D’ORB
Le N° vert reste inchangé : 0 811.70.00.22
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Pour les destinations « court terme » et les activités de proximités
Pour le Pôle Nord
Virginie LANCEL
Coordinatrice de la Politique de Loisirs et de Vacances - Région Nord
ANGDM - Pôle ASS
239 rue Philibert ROBIAUD - CS 60159
62253 HENIN BEAUMONT Cedex
Tél : 03.21.08.88.39 - 06.08.08.41.57
[email protected]
DIVERS PROBLEMES LIES A L’INSTITUTION ANGDM (EPA)
Anxiété du a exposition amiante etc.
 Les Administrateurs indiquent que de nombreux ex salariés de Charbonnages
entament des procédures juridiques pour bénéficier de la réparation d’un
préjudice d’anxiété du à leur exposition à des substances nocives comme
l’amiante.
 Pour constituer leur dossier, ils s’adressent à l’ANGDM pour obtenir un certificat
d’exposition ; leur demande est restée sans réponse ou dans le meilleur des cas
on leur fait parvenir un relevé de carrière. Pour tous ces agents, il y a urgence car
les dossiers doivent être déposés avant fin mai 2015.
Réponse de M. CADOUX Liquidateur des CDF
 l’Agence délivre, pour le compte du liquidateur de CdF, à la caisse de sécurité
sociale et non directement à l'intéressé, une attestation d'exposition ou de non
d'exposition à partir des éléments qu'elle détient et des informations qu'elle
recueille.
LES ADMINISTRATEURS EXIGENT QUE REPONSE SOIT APPORTEE EGALEMENT AU DEMANDEUR. ………..
A SUIVRE ….

Détecteurs de fumée
Pour les détecteurs de fumée, une enquête a été réalisée auprès des différents bailleurs,
il en ressort que la majorité s’oriente vers une prise en charge de la fourniture et
de la pose. (Notamment SOGINORPA)
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Précompte CASA : contribution de solidarité pour l'autonomie
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est prélevée sur les
retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite au taux de 0,3 %.
Personnes exonérées
Les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2013 est inférieur à :
Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
Quotient familial
1 part
1,5 part
2 parts
Par demi-part supplémentaire
13 900 €
17 611 €
21 322 €
3 711 €

RSRS :
Incidence de l’allongement de l’Age de départ à la retraite (62 ans)
 RSRS payé à 62 ans
 Mise en raccordement de 60 à 62 ans
 les agents du fond ont été traités dans la loi qui maintient leur date de
départ à la retraite à 60 ans.(avec bonifications d’Age)
Mutuelle des agents de Cokes de Drocourt
 Une réunion avec les OS sera organisée.
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ANNEXES
FEDERATIONS NATIONALES DES MINEURS
CGT – CFE CGC – FO – CFDT - CFTC
Le 30 mars 2015
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
14, Avenue Duquesne 75350 Paris 07
Objet : ASS-ANGDM Régime de Sécurité Sociale dans les Mines
Madame la Ministre,
Les représentants des Fédérations Nationales des Mineurs, unanimes, ont quitté la séance du Conseil
d’Administration de l’ANGDM du 26 mars 2015 particulièrement mécontents de la position de la
représentante de votre ministère qui – sans en exprimer clairement le motif - bloque l’adaptation des
prestations d’aides à domicile des mineurs.
Est-ce respecter les Fédérations lorsque celles-ci apprennent le jour même du CA, qu’est retiré de l’ordre
du jour le résultat du groupe de travail mis en place par le CA en décembre dernier dans le but indiqué ?
En 2011, 2012, puis 2013, ont été décidés les transferts successifs de gestion de l’action sanitaire et sociale
- compétence de la caisse autonome du régime de sécurité sociale dans les mines - vers l’Agence de
Garantie des Droits des Mineurs.
Ces transferts ont conduit à des changements d’interlocuteurs, d’organisation administrative, voire de
lieux d’accueil ou encore de règlement, ce qui a très fortement désorienté l’ensemble des affiliés dont vous
connaissez les particularités.
Nombreux ont perdu la confiance et en viennent à renoncer aux prestations.
S’ajoutent à cela l’impact des réformes fiscales qui les affectent également (suppression de la demi-part
pour les veuves, de la fiscalisation des 10% pour avoir élevé trois enfants, perte de pouvoir d’achat des
pensions y compris pour les oubliés de la loi « GUIGOU » relèvement de la première tranche à 14% etc. . ).
Autant d’éléments factuels qui peuvent expliquer que les mineurs renoncent à recourir aux heures d'aideménagère et par conséquence aux fonds budgétaires alloués à l’action sanitaire et sociale minière.
Pourtant toutes les études diligentées par l’ANGDM en collaboration avec la CANSSM ont prévu que les
besoins allaient croître en rapport à la progression vers le haut de la pyramide d’âge de la corporation
minière. Nous avons pu aussi constater une augmentation du reste à charge pour nos ayants droit
(doublement voire triplement de celui-ci) suite aux modifications de prise en charge d'organismes.
L’attitude de votre ministère nous pose questions : est-ce la restriction budgétaire (les propositions
nouvelles ne dépassent pas les capacités budgétaires) ou bien encore la recherche d’un alignement avec le
régime général qui motive une telle attitude ? Ce dernier argument ne pouvant être compréhensible
compte tenu que nous sommes un groupe fermé, âgé, et confronté à des multi pathologies lourdes.
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Nous avions pris acte de votre déclaration du 22 juillet dernier par laquelle vous disiez reconnaitre « la
singularité de ce régime » qui « traduit la reconnaissance de la nation à l’égard des mineurs ».
Vous ajoutiez « beaucoup d’entre eux connaissent une situation de santé moins bonne que le reste de nos
concitoyens et ont besoin d’une offre de soins, d’accompagnement et de prévention spécifique ».
Les adaptations proposées par le groupe de travail ASS du CA de l’ANGDM vont en ce sens et de celui du
maintien à domicile.
Encore faut- il pouvoir mettre en place au plus tôt ces modifications car pour beaucoup de mineurs et
ayants droit, c’est maintenant qu’il faut les accompagner dignement.
Les Fédérations souhaitent vivement obtenir une clarification de votre position sur ce sujet et vous
demandent de bien vouloir les recevoir dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer Madame la Ministre, nos salutations respectueuses.
Pour les Fédérations Nationales CGT – CFE CGC – FO – CFDT – CFTC
M. Jean Paul BOYER
Tél : 06 07 60 55 03
FNME CGT MINES
[email protected]
263, rue de Paris
93515 MONTREUIL Cedex
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