Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins
en matière administrative. Le présent colloque, qui propose
d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la
proximité des deux sphères, voire leur imbrication.
Un premier volet correspond au contentieux administratif
des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de
noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des
décisions du juge administratif.
Colloque
le
organisé par
CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE GRENOBLE (CRJ)
Une deuxième facette renvoie au nom des personnes
publiques : dénomination et changement de nom des
collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre
du droit des marques ou de l’internet.
Le
Le sujet touche enfin la dénomination des équipements
publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles
(enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus
contemporaines (recours à la technique du naming).
Aspects de droit administratif
Colloque validé au titre de la formation continue
Entrée libre
Inscriptions en ligne sur :
crj.upmf-grenoble.fr
Renseignements :
04 76 82 58 16
[email protected]
Amphithéâtre de la Maison des
Sciences de l’Homme-Alpes
1221 avenue centrale
Domaine universitaire
38400 Saint-Martin-d’Hères
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9h30
Accueil des participants
9h45
Mots de bienvenue
David Déchenaud, Doyen de la Faculté de droit
Nicolas Kada, co-directeur du CRJ
MATINÉE
Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois,
professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h
Rapport introductif
Philippe Yolka, professeur à l’université Grenoble-Alpes
Le juge administratif et le nom
10h30
Le contentieux administratif des noms privés
Emilie Akoun, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes
11h
Débat / Pause
11h30
Le contentieux administratif des titres nobiliaires
Christophe Roux, maître de conférences à l’université Lyon III
12h
La juridiction administrative et l’anonymat
Charles Froger, maître de conférences à l’université Paris I
Panthéon-Sorbonne
12h30
APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Jean-Michel Bruguière,
professeur à l’Université Grenoble Alpes,
co-responsable du CUERPI
Le nom des personnes publiques
14h
Dénomination et changement de nom des personnes publiques
Anne Jacquemet-Gauché, professeur à l’université d’Auvergne
14h30
Noms publics et droit des marques
Claire Malwé, maître de conférences à l’université Rennes I
15h
Noms publics et droit de l’internet
Cédric Manara, chercheur associé à l’EDHEC Business School
15h30
Débat / Pause
Noms, biens et contrats publics
16h
La dénomination des équipements publics
Clément Bénelbaz, maître de conférences à l’université Savoie Mont-Blanc
16h30
Les contrats de nommage des équipements publics
Sébastien Brameret, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes
17h
Débat / Clôture du colloque
Débat / Déjeuner