Programme colloque Nom
Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins en matière administrative. Le présent colloque, qui propose d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la proximité des deux sphères, voire leur imbrication. Un premier volet correspond au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Colloque le organisé par CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE GRENOBLE (CRJ) Une deuxième facette renvoie au nom des personnes publiques : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet. Le Le sujet touche enfin la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du naming). Aspects de droit administratif Colloque validé au titre de la formation continue Entrée libre Inscriptions en ligne sur : crj.upmf-grenoble.fr Renseignements : 04 76 82 58 16 [email protected] Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme-Alpes 1221 avenue centrale Domaine universitaire 38400 Saint-Martin-d’Hères NOM V ars m 0 2 i d e endr es p l A H S 5 à la M 201 tair ersi s univ u Camp ble reno e de G 9h30 Accueil des participants 9h45 Mots de bienvenue David Déchenaud, Doyen de la Faculté de droit Nicolas Kada, co-directeur du CRJ MATINÉE Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne 10h Rapport introductif Philippe Yolka, professeur à l’université Grenoble-Alpes Le juge administratif et le nom 10h30 Le contentieux administratif des noms privés Emilie Akoun, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes 11h Débat / Pause 11h30 Le contentieux administratif des titres nobiliaires Christophe Roux, maître de conférences à l’université Lyon III 12h La juridiction administrative et l’anonymat Charles Froger, maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne 12h30 APRÈS-MIDI Sous la présidence de Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble Alpes, co-responsable du CUERPI Le nom des personnes publiques 14h Dénomination et changement de nom des personnes publiques Anne Jacquemet-Gauché, professeur à l’université d’Auvergne 14h30 Noms publics et droit des marques Claire Malwé, maître de conférences à l’université Rennes I 15h Noms publics et droit de l’internet Cédric Manara, chercheur associé à l’EDHEC Business School 15h30 Débat / Pause Noms, biens et contrats publics 16h La dénomination des équipements publics Clément Bénelbaz, maître de conférences à l’université Savoie Mont-Blanc 16h30 Les contrats de nommage des équipements publics Sébastien Brameret, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes 17h Débat / Clôture du colloque Débat / Déjeuner
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