1. No category

Département du droit public de l’économie et de la propriété intellectuelle
Chef de département
Les missions du Département consistent à :
•
Traiter les demandes de conseil et gérer les précontentieux (protocoles transactionnels) et les contentieux (représentation de l’AP-HP devant les juridictions) en Droit Public de l’Economie (DPE), en Propriété Intellectuelle (PI) et en droit des
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
•
Veiller à l’application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
•
Contribuer à la production des marchés informatiques relatifs au domaine patient.
Adjoint au chef de département
Yannick Métayer
Assistante
Olivier Laurent
En particulier les missions couvrent :
•
l’instruction de toute question transversale intéressant le DPE (Marchés publics, contrats relatifs au Domaine public,
PPP, Mécénats, Sponsoring, Conventions complexes, …) et la PI ;
•
le conseil dans ces matières ;
•
la rédaction de conventions ou marchés, négociations et accompagnement administratif le cas échéant ;
•
l’élaboration de procédures et de documents types propres à ces matières ;
•
l’instruction de toute question relative à la protection des données personnelles :
•
Conseiller les services de l’AP-HP, après saisine, pour la mise en place d’applications institutionnelles ou centrales
(Contrôle du respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, Participer à l’encadrement des déclarations des traitements automatisés non exonérés) ;
•
Contribuer à la veille juridique sur ces matières ;
•
La participation à la passation des marchés publics informatiques relatifs au patient, et assurer le suivi de leur exécution.
JuristeS
Marie-Laure Dujon
01 40 27 34 26
Anaïs Bresler
Sebastien De Benalcazar
Maëlle Jary
Sylvain Lacaille
Marie Rigal
Commande publique - Domaine public - Informatique et Libertés - Marchés publics informatiques (Domaine Patient)
Conseil
Commande publique - Domaine public - Informatique et Libertés
Conseil et transactions
Commande publique- Domaine public
- Informatique et Libertés
Conseil et contentieux
Commande publique- Domaine public Conseil et contentieux
Commande publique - Domaine public
- Informatique et Libertés - Propriété
intellectuelle
Conseil et contentieux