Guide de la procédure d`orientation et d`affectation
GUIDE DE LA PROCEDURE D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION AFFELNET 3e 2015 ACADEMIE DE CRETEIL DSDEN-Seine-et-Marne DSDEN-Seine-Saint-Denis DSDEN-Val-de-Marne 18 Quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun 8 rue Claude Bernard 93008 Bobigny Cedex Immeuble Saint-Simon 68 avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex Tél : 01 64 41 26 16 [email protected] Tél : 01 43 93 70 50 [email protected] Tél : 01 45 17 60 81 [email protected] Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 1 sur 42 SOMMAIRE TEXTES DE REFERENCES Orientation Ŕ Affectation Insertion Ŕ Formation 4 4 RAPPEL DES PROCEDURES D’ORIENTATION Les voies d’orientation La demande d’orientation L’examen des demandes d’orientation et décisions d’orientation Le doublement L’appel Le choix des enseignements d’exploration et des spécialités professionnelles Dans l’enseignement privé sous contrat Expérimentation : « dernier mot » aux parents 5 5 5 5 5 6 6 6 SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 3 e SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 2 NDE CALENDRIER VERS 2GT / 2 NDE PRO / 1 RE ANNEE CAP / 2 NDE 7 GT 7 SPECIFIQUE 8 PROCEDURE D’AFFECTATION - PRINCIPES GENERAUX Recueil des candidatures Saisie des vœux dans Affelnet 9 9 SAISIE DES DOSSIERS 11 1. Onglet d’Identification 1.1. Contrôle des MEF d’origine 1.2. Contrôle de l’adresse de l’élève 1.3. Saisie de la zone géographique 1.4. Champs avis médical 1.5. Décisions d’orientation 11 11 11 12 12 2. Onglet Saisie des vœux nde 2.1. Saisie des vœux de 2 Générale et technologique ou spécifique L’élève souhaite suivre des enseignements d’exploration courants L’élève souhaite suivre des enseignements d’exploration à capacités contingentés nde 2.2. Saisie d’un vœu de doublement de la classe de 2 GT 2.3. Saisie des vœux de voie professionnelle nde Affectation en 2 professionnelle re Affectation en 1 année de CAP Cas particulier : LP privé de CACHAN Affectation en formation par apprentissage 2.4. Cas particuliers Elèves scolarisés HORS de l’académie de Créteil, candidatant sur une formation ouverte à l’inter-académique sur l’académie de Créteil Elèves de l’académie de Créteil candidatant sur une autre académie Elèves scolarisés hors de l’académie emménageant ou en retour secteur sur l’académie de Créteil Elèves hors académie demandant à entrer sur l’académie de Créteil par dérogation e 2.5. Modification des vœux suite aux décisions d’orientation du 3 trimestre e nde Elèves de 3 faisant appel pour un passage en 2 GT nde re Elèves de 2 GT faisant appel pour un passage en 1 GT 2.5.1. Saisie d’un vœu de recensement 3. Onglet Saisie des notes 3.1. Impression des fiches récapitulatives de saisie Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e 13 13 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 17 18 18 18 18 19 Page 2 sur 42 CONTROLE DES SAISIES ET VALIDATION DE FIN DE SAISIE 4. contrôle des saisies effectuées 4.1. Validation de fin de saisie 20 DIFFUSION DES RESULTATS ET INSCRIPTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL 5. Diffusion des résultats 5.1. Inscription dans les établissements d’accueil 5.2. Utilisation des deux téléservices 21 21 SUIVI DE L’AFFECTATION 6. Les phases de SDA 6.1. Phase 1 6.2. Phase 2 22 22 7. Entretiens de situation pour les élèves restant sans solution 22 ANNEXES 23 Annexe 1 : Barèmes et bonus particuliers 24 Annexe 2 : Priorités académiques 25 Annexe 3 : Tableaux de correspondance des notes 26 Annexe 4 : nde Annexe 4.1 : Affectation en 2 Professionnelle re Annexe 4.2 : Affectation en 1 année de CAP 2 ans Annexe 4.3 : Formations concernées par la procédure Passpro Annexe 4.4 : Formation en apprentissage 27 28 30 31 Annexe 5 : nde Annexe 5.1 : Barème pour l’affectation en 2 GT re Annexe 5.2 : Barème pour l’affectation en 1 année de CAP (2 ans) nde Annexe 5.3 : Barème pour l’affectation en 2 professionnelle Annexe 5.4 : Bonus Passpro 32 33 33 34 Annexe 6 : re Annexe 6.1 : Coefficients pour l’affectation en 1 année de CAP nde Annexe 6.2 : Coefficients pour l’affectation en 2 professionnelle nde Annexe 6.3 : Coefficients pour l’affectation en 2 GT avec enseignements nde d’exploration contingentés et 2 spécifique Calendriers départementaux Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 35 37 38 39 41 42 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 3 sur 42 TEXTES DE REFERENCES Loi d'orientation sur l'éducation n°89-486 du 10 juillet 1989 (BO spécial n°4 du 31 août 1989) Loi d’orientation pour la formation tout au long de la vie n°2009-1437 du 29 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009) Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école République n°2013-595 du 08 juillet 2013 Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018 (B.O. n°6 du 07 février 2013) ORIENTATION Ŕ AFFECTATION Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel (BO n°27 du 05 juillet 1990) Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves modifié par le décret n°92-169 du 20 février 1992 (BO n°27 du 5 juillet 1990 et n°11 du 20 février 1992) Circulaire ministérielle n°2006-213 du 14 décembre 2006 relative à l’entretien d’orientation en 3e (BO n°47 du 21 décembre 2006) Circulaire ministérielle n°2013-060 du 10 avril 2013 relative aux orientations et préparations pour la rentrée 2013 (BO n°15 du 11 avril 2013) Circulaire ministérielle du 16 juin 2013 relative aux téléservices pour les parents d’élèves Note de service ministérielle n°2014-154 du 24 novembre 2014 - BO n°44 du 27 novembre 2014 relative au calendrier 2015 de l’orientation et de l’affectation des élèves Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 (BO n°44 du 27 novembre 2014 relatif au suivi et accompagnement pédagogique des élèves Circulaire académique n°2015-040 du 10 février 2015 relative à la politique académique pour l’accompagnement des parcours, l’orientation et l’affectation dans le second degré - 2015 - Fiche technique n°1 : Procédure Passpro post 3e - Fiche technique n°1 Bis : Démarche Expérimentale dans Passpro post 3e : ASSP - Fiche technique n°3 : Formations en apprentissage intégrées à la procédure Affelnet - Fiche technique n°4 : Procédure d’admission en 2nd pro métiers de la sécurité - Fiche technique n°5 : Procédures d’admission en sections internationales et bi-nationales - Fiche technique n°6 : Admission et affectation en internats de la réussite et sur places fléchées - Fiche technique n°7 : Procédure d’admission sur les formations inter-académiques en Ile-de-France - Fiche technique n°7 Bis : Emménagement sur l’académie de Créteil/Déménagement hors académie de Créteil - Fiche technique n°8 : Retour en formation - Fiche technique n°9 : Formations professionnelles du LP privé sous contrat « le foyer Cachan » à Cachan INSERTION Ŕ FORMATION Plan gouvernemental du 21 novembre 2014 « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage » Lettre de cadrage académique du 06 juin 2014 relative à la priorité de lutte contre le décrochage scolaire 2014-2015 Circulaire n°2013-035 du 29-3-2013 relative Réseaux Formation Qualification Emploi (BO n°14 du 04 avril 2013) Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 4 sur 42 RAPPEL DES PROCEDURES D’ORIENTATION Les voies d'orientation La réglementation des procédures d'orientation et d'affectation est définie par arrêté du ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieure et de la recherche. La teneur de la décision d'orientation prise par le chef 1 d'établissement, après avis du conseil de classe, dépend des paliers d'orientation ; elle porte sur les voies d'orientation. e En fin de 3 la décision porte sur : le passage en : nde nde o 2 générale et technologique ou 2 spécifique o 2nde professionnelle o 1re année de certificat d'aptitude professionnelle ou le doublement La demande d'orientation Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation à l'issue des phases de dialogue, dans le cadre des voies d'orientation (Art D331-36) ou de doublement. (Art D331-31) L'examen des demandes d'orientation et décisions d’orientation Les demandes sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation, ou de doublement. (Art D331-32) Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur. (Art D331-33) Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement ou son représentant reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe (Art D331-32). Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de doublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur. Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève à la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. (Décret du 27 janvier 2010). Le doublement Aux paliers d'orientation, lorsque les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. (Article D331-37) A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le doublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. L'appel Une procédure d'appel est prévue aux paliers d'orientation. Les représentants légaux peuvent la demander. En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses représentants légaux. Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions définitives d'orientation ou de doublement. La 2 commission d'appel est présidée par le DASEN ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, 1 2 Fin de 6e, fin de 4e, fin de 3e. Directeurs (trices) Académiques des Services Départementaux de l’Education Nationale Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 5 sur 42 des enseignants, des représentants légaux d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le DASEN. (Article D331-35) Le choix des enseignements d’exploration et des spécialités professionnelles À l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements d’exploration ou des spécialités incombe aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur. Dans l'enseignement privé sous contrat Les procédures d'orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur dans l'enseignement public. (Article D 331-39) Expérimentation : « dernier mot » aux parents Dans le cadre de l’expérimentation « choix d’orientation pris par les représentants légaux », les collèges concernés sont : - D. Fery - Limeil-Brévannes - J. Korczak - Limeil-Brévannes - S. Veil - Mandres-les-Roses - G. Brassens - Santeny - F. Flagon - Valenton - La Guinette - Villecresnes En cas de désaccord entre la demande des représentants légaux et la proposition d’orientation faite en conseil de e classe en fin de 3 trimestre, un temps de dialogue obligatoire est prévu. A l’issue de cet échange, le chef d’établissement peut maintenir ou revoir la proposition faite en conseil de classe. Les représentants légaux de l’élève peuvent l’accepter ou la refuser. Si le désaccord persiste, le passage est accordé dans la voie choisie par la famille. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 6 sur 42 e SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 3 e (3 Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION 2nde GT ou Spécifique TRIMESTRE) Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : 2nde GT ou Spécifique 2 2nde GT ou Spécifique OU OU nde Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : nde 2 Pro (préciser champ pro, formation OU nde Pro 2 Pro mixte ou spécialité) OU OU re re OU re 1 année de CAP 2 ans 1 année de CAP 2 ans OU OU OU DOUBLEMENT DOUBLEMENT DOUBLEMENT 1 année de CAP 2 ans (préciser la spécialité ou le pôle de niveau V) APPEL POSSIBLE SYNTHESE DES PROCEDURESe D’ORIENTATION EN FIN DE 2NDE GT (3 Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION 1re (préciser la série) TRIMESTRE) Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : 1re (préciser la série) 1re (préciser la série) OU OU OU DOUBLEMENT DOUBLEMENT REDOUBLEMENT OU CHANGEMENT D’ORIENTATION VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE LE CHANGEMENT D’ORIENTATION N’EST PAS UNE DECISION D’ORIENTATION APPEL POSSIBLE ► Pour les niveaux : 2nde pro, 1re pro et 1re GT, le passage dans la classe supérieure est de droit, le doublement n’intervient qu’à la demande des représentants légaux. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 7 sur 42 CALENDRIER 3e nde vers 2GT / 2 Pro / 2 nde re spécifique / 1 année CAP VACANCES de PRINTEMPS du 20 avril au 04 mai 2015 MAI Mardi Mercredi Vendredi Lundi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 05-mai 06-mai 08-mai 11-mai 14-mai 15-mai 18-mai 19-mai 20-mai 21-mai 22-mai 25-mai 26-mai 27-mai 28-mai 29-mai Commission académique Internats de la réussite Fin des inscriptions Passpro Férié Début saisie des vœux sur AFFELNET Férié Fin de saisie des vœux soumis à commissions JUIN Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Vendredi Mardi Mercredi Jeudi Lundi Mardi Mercredi Vendredi Mardi 01-juin 02-juin 03-juin 04-juin 05-juin 08-juin 12-juin 16-juin 17-juin 18-juin 22-juin 23-juin 24-juin 26-juin 30-juin Saisie des Bonus Ŕ Vérif. DSDEN / SAIO Fin de saisie des vœux sur AFFELNET Bascule Passpro vers AFFELNET Saisie des Bonus Ŕ Vérif. DSDEN / SAIO Ŕ Bonus boursiers secteur Bascule NOTANET vers AFFELNET Ré-ouverture saisie en EPLE : suite aux conseils de classe (14h) Fin des saisies en EPLE suite aux conseils de classe (12h) nde Commission d’Appel post 2 GT e Commission d’Appel post 3 Saisies des décisions commissions d’appel Validation par DASEN (14h) Ŕ Descente résultats en EPLE (16h) Début des inscriptions en Voie Pro Ouverture SDA (Voie Pro) Ŕ Phase 1 Début des inscriptions en Voie GT Fin des inscriptions en Voie Pro JUILLET Mercredi Samedi Lundi Vendredi 01-juil 04-juil 06-juil 17-juil Fin des inscriptions en Voie GT Ŕ SDA phase 2 VACANCES ETE / Début des commissions départementales d’ajustement Voie GT Fermeture de SDA - Fermeture du SAIO AOUT Lundi 24-août SEPTEMBRE Mardi Mercredi Jeudi 01-sept 02-sept 03-sept Commissions départementales du 18/05 au 22/05 Fin des entretiens Passpro Fermeture Passpro Férié Vérif. DSDEN / SAIO Ré-ouverture de SDA RENTREE DES ELEVES Début des ENTRETIENS DE SITUATION Fermeture de SDA - Bascule des élèves en attente affectation sur PEL Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 8 sur 42 PROCEDURE D’AFFECTATION - PRINCIPES GENERAUX Cf. annexes 1 - 2 - 3 L’affectation est gérée par le logiciel « AFFELNET » (Affectation des élèves par le Net) dont les principes et les règles de fonctionnement sont définies en fonction des priorités académiques. L’objectif visé est celui d’une meilleure équité dans le traitement des candidatures tout en optimisant l’utilisation des capacités de formation. L’application AFFELNET traite de façon automatique et simultanée les vœux exprimés, et classe les candidats selon des critères prédéfinis. L’affectation d’un candidat est décidée en fonction : - de la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement, - des vœux du candidat, - de son classement en fonction d’un barème. Le calcul du barème est le résultat d’un traitement informatique composé : • du MEF d’origine de l’élève, • d’un lissage des notes atténuant les effets des écarts de notation entre établissements, • d’une pondération appliquée aux notes selon les formations d’origine en fonction des priorités académiques, • de coefficients attribués par matière à chaque spécialité et arrêtés sur avis des Inspecteurs, • de bonifications éventuelles : accès de certains élèves à certaines formations, avis portés par des commissions départementales, académiques… Si pour une formation, le nombre de candidats est égal ou inférieur à la capacité définie, tous les candidats sont affectés. En revanche, lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d’accueil, c’est le barème qui permet de départager les candidats. C’est pourquoi chaque candidat est invité à formuler plusieurs vœux dans lesquels il souhaite être accueilli. RECUEIL DES CANDIDATURES Les élèves scolarisés dans l’académie de Créteil exprimeront leurs vœux définitifs sur le dossier remis par les établissements d’origine : o Publics : dossiers avec la partie « Identification de l’élève » pré remplie éditables à partir du lien : http://sconet.in.ac-creteil.fr/ (portail arena). o Privés ou hors académie : dossiers vierges téléchargeables sur le site académique à l’adresse suivante : http://orientation.ac-creteil.fr/saio/ (Rubrique « Dossiers d’admission 2015») SAISIE DES VŒUX DANS AFFELNET Les établissements de l’académie de Créteil se connecteront à l’application AFFELNET à partir du portail d’accès Arena : http://sconet.in.ac-creteil.fr/ Les établissements privés sous contrat utiliseront la clef OTP fournie par le rectorat. Saisie des vœux via AFFELMAP : Pour les vœux des élèves habitant et/ou scolarisés dans une autre académie candidatant sur des formations ouvertes à l’inter-académique. Pour les élèves emménageant sur l’académie de Créteil (ou effectuant un retour de scolarité dans l’académie). Des dossiers devront, ensuite, être téléchargés sur le site académique puis adressés à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du département d’accueil du futur domicile de l’élève. Classe d’origine 3e - 2nde GT ou spécifique (TMD/Hôtellerie) Vœux nde -2 Professionnelle - 1re année CAP (2 ans) 2nde GT - Doublement en 2nde GT ou spécifique (TMD/Hôtellerie) nde -2 Professionnelle* - 1re année CAP (2 ans)* 1re année CAP/2nde Pro - Doublement 2nde Pro/CAP (avec changement de spécialité /établissement ou non) * les élèves de 2GT ne sont pas prioritaires pour une affectation en 2nde professionnelle ou 1re année CAP 2 ans. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 9 sur 42 PROCEDURE D’AFFECTATION - PRINCIPES GENERAUX ITRE Saisie des vœux : du 11 Mai au 02 Juin 2015 Les vœux soumis à commissions doivent être saisis avant le 15 Mai 2015 (date de rigueur) Réouverture d’Affelnet le 08 Juin 2015 (14h) suite aux conseils de classe du 3 trimestre pour modification des dossiers des élèves et VALIDATION DE FIN DE SAISIE avant le 12 Juin (12h) Tour Affelnet : 22 Juin 2015 (14h) Descente des résultats dans les EPLE : 22 Juin (16h) Inscription dans les établissements pour Voie Pro : du 23 au 30 Juin 2015 Inscription dans les établissements pour Voie GT : du 26 Juin au 01 Juillet 2015 e Affelnet gère toutes les affectations à destination des établissements publics de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole (et certaines formations par apprentissage relevant du CFA ou UFA académiques ou publics) : nde nde - Affectation en 2 Générale et Technologique ou 2 spécifique nde re - Affectation en 2 Professionnelle ou 1 année de CAP nde NOUVEAU Les CAP en 1 an sont réservés aux élèves de 2 GT dans le cadre d’un changement d’orientation. re La saisie est à effectuer sur Affelnet 1 . (cf. Guide des procédures AFFELNET 1re) Un tour unique d’affectation voie Professionnelle et voie Générale et Technologique Les élèves peuvent formuler 4 vœux. Un vœu est composé de deux éléments : o une formation, o un établissement d’accueil Affelnet récupère les données de la Base Elèves Académique. Avant l’ouverture d’Affelnet, il est procédé à une importation des données de la BEE dans la BEA. Tous les élèves devant candidater dans Affelnet doivent être inscrits dans la BEE avec des données valides (MEF d’origine et adresse). Toute modification de la BEE après le 05 Mai 2015 ne pourra être prise en compte dans Affelnet. Bascule automatique des notes de Notanet dans Affelnet, le 05 Juin 2015, pour les élèves se présentant au Diplôme National du brevet des collèges. Les notes du contrôle continu du DNB devront être saisies dans Notanet avant le 04 Juin 2015 pour être prises en compte dans Affelnet. Pour les élèves ne présentant pas le DNB, une saisie manuelle de leurs notes devra être effectuée. Une fois la bascule effectuée les établissements n’ayant pas renseigné à temps Notanet devront effectuer une saisie manuelle des notes des élèves dans Affelnet. A l’ouverture d’Affelnet, les décisions d’orientation sont positionnées par défaut sur 2 nde GT. L’application Affelnet repère les vœux non-conformes à la décision d’orientation. Le déroulement de la procédure nécessite une conformité entre décision d’orientation et vœux saisis. L’application contrôle automatiquement cette conformité, lors de la validation du chef d’établissement. Cette validation ne s’effectue pas si le système repère des incohérences entre la décision d’orientation et les vœux saisis. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 10 sur 42 SAISIE DES DOSSIERS La saisie des dossiers des élèves se décompose en trois parties, correspondant dans l’application à trois onglets intitulés respectivement : Identification Saisie des vœux Saisie des notes 1. Onglet Identification L’application récupère les données de la BEA. L’onglet identification est déjà pré rempli. Le chef d’établissement est invité à vérifier et mettre à jour si nécessaire, les informations qui y figurent. 1.1 Contrôle du MEF d’origine (champ formation en cours) Les établissements d’origine porteront une attention particulière aux MEF d’origine. Avant l’importation de la BEA dans Affelnet, les établissements doivent, le cas échéant, modifier dans leur base élèves, le MEF d’origine de leurs élèves afin de pouvoir bénéficier des priorités d’affectation liées à celui-ci. (cf. courrier électronique du 25 mars 2015) MEF de la classe d’ORIGINE Origine élèves e ULIS ou DIMA e e 3 générale, 3 SEGPA, … (pour les élèves en ULIS, le bonus handicap est délivré par des commissions départementales) 3 alternance 3 DALI (3e Dispositif Alternance individualisé) uniquement pour le dpt 93 Allophones collège 3 UPE2A ou éventuellement 3 ACC (3e Accueil) Allophones lycée 2AD GT (2nde Adaptée pour Primo-Arrivants GT) ou 2AD PR/2AD SE (2nde PRO Adaptée pour Primo-Arrivants PROD OU SERV). MLDS collège MGI CO (APF ACC. Parcours Formation MGI Collège) MLDS lycée MGI L5 (APF ACC. Parcours Formation MGI NIVEAU 5) Toute modification de la BEE après le 05 Mai 2015 ne pourra être prise en compte dans Affelnet. 1.2 Contrôle de l’adresse de l’élève Il est important que les élèves aient une adresse complète et valide dans Affelnet : c’est à cette adresse que sera envoyée la notification d’affectation par les établissements d’accueil. Les établissements d’origine veilleront lors de la saisie à vérifier cette adresse à partir du justificatif de domicile fourni avec le dossier d’affectation de l’élève. nde Cette vérification est particulièrement importante lorsque l’élève candidate sur une 2 GT, car elle conditionne la saisie de la zone géographique et des priorités d’accès aux établissements d’accueil. 1.3 Saisie de la zone géographique (cf. circulaires départementales) Pour les vœux voie GT : Départements 77 et 94 Le champ « zone géographique » est à renseigner obligatoirement en fonction du domicile de l’élève selon les instructions départementales. La saisie de cette zone géographique détermine des priorités d’accès aux établissements d’accueil en fonction des zones géographiques de recrutement des LEGT fixées par les DASEN (cas général des vœux non contingentés). Toute erreur de saisie de zone géographique entraine un risque de non affectation de l’élève sur un lycée de sa zone géographique de recrutement. Département 93 Il est à renseigner avec le code départemental « 093 » selon les instructions départementales. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 11 sur 42 En cas de déménagement ou retour secteur : Au sein de l’académie La zone géographique à saisir est celle du nouveau domicile en tenant compte des instructions départementales. Hors département d’origine 3 Une photocopie du dossier de l’élève (avec le justificatif de domicile) doit être envoyée à la DSDEN du département d’accueil qui saisira la zone géographique conformément aux instructions départementales. 4 Pour les vœux en voie professionnelle : Il est à remplir avec les codes départementaux « 077», « 093 » et « 094 » correspondant aux libellés des trois départements. Pour les vœux ouverts à l’inter-académique Lors de la saisie des vœux, dans la rubrique « zone géographique » : le code à saisir est « 0000000 ». Pour les vœux panachés voie professionnelle et voie GT : Le champ « zone géographique » est à renseigner comme pour les vœux de la voie GT, selon les indications départementales. Pour les vœux ouverts aux emménageants Lors de la saisie des vœux, dans la rubrique « zone géographique » : le code à saisir est « 0000000 ». 1.4 Champs avis médical Ce champ est initialisé sur « NON », vous devez renseigner ce champ sur « OUI » lorsque vous présentez un dossier en commission médicale départementale, en vue de l’attribution du bonus de priorité médicale (cf. circulaires départementales) : Elèves en situation de handicap Elèves présentant un cas médical ou social très particulier 1.5 Décisions d’orientation : Rappel : L’application SDO est fermée, ainsi le transfert des décisions d’orientation du module « dialogue avec les familles » vers Affelnet est désactivé. Les décisions d’orientation sont à saisir manuellement. nde Sur Affelnet, la décision d’orientation est positionnée par défaut sur 2 GT. Les chefs d’établissements doivent obligatoirement modifier cette décision quand ils prennent une décision d’orientation en voie professionnelle, même si cette décision fait l’objet d’un appel de la part des représentants légaux. Le vœu de recensement « appel de la décision » sera saisi si les représentants légaux refusent de formuler des vœux dans la voie professionnelle. Nécessité de conformité entre décision d’orientation et vœux saisis : Le chef d’établissement doit obligatoirement, avant d’effectuer la validation de la saisie, contrôler la conformité entre décision d’orientation et vœux saisis. Lors de la réouverture d’Affelnet (le 08 Juin à partir de 14h), les établissements pourront modifier les saisies suite e aux décisions d’orientation du 3 trimestre (cf. paragraphe 2.5) Rappel : Le chef d’établissement peut utiliser une fonctionnalité intitulée « contrôle des décisions d’orientation » qui lui fournit la liste des élèves dont les vœux ne sont pas conformes à la décision du chef d’établissement Les décisions d’orientation correspondent à l’une des trois voies d’orientation ci-dessous : nde nde • 2 Générale et Technologique ou 2 spécifique nde • 2 Professionnelle re • 1 année de CAP ou doublement le cas échéant. 3 4 5 Cas particuliers : 5 - Les élèves demandant la formation mixte (CAP/Bac Pro) du LP Flora Tristan à Montereau (77), ou ayant des vœux à la fois de BAC Pro et de CAP devront avoir obligatoirement une décision nde d’orientation en 2 Professionnelle. nde nde - Pour les élèves obtenant un passage en 2 GT, la décision d’orientation est déjà positionnée sur 2 GT (cf. p10). Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale Il n’y a pas de zone géographique de recrutement en voie professionnelle, l’affectation est académique. Métiers de la mode et du vêtement : CAP Métiers de la mode Ŕ vêtement tailleur / Bac Pro Métiers de la mode Ŕ vêtement Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 12 sur 42 2. Onglet Saisie des vœux Un catalogue des vœux sera transmis par le SAIO aux établissements de l’académie. Chaque élève a la possibilité de formuler jusqu’à 4 vœux (en voie GT et/ou professionnelle). Les dossiers des élèves dûment renseignés seront saisis et validés par les établissements d’origine entre le 11 mai et le 02 juin 2015 (sauf pour les dossiers soumis aux commissions départementales. cf. encadré ci-dessous). Les DSDEN contrôleront et valideront directement dans la base Affelnet les saisies effectuées par les établissements d’origine, en particulier celles relatives aux élèves changeant de secteur de scolarisation ou faisant l’objet d’une dérogation. Les vœux soumis aux commissions départementales doivent être saisis pour le 15 Mai 2015 : - Commission médicale - handicap nde - Commission de majoration de barème pour une affectation en CAP ou 2 Pro - Demande d’assouplissement de carte scolaire 2.1. Saisie des vœux de 2nde Générale et Technologique ou spécifique e Elle concerne les élèves de : - 3 ayant obtenu une décision d’orientation en 2 nde - 2 GT candidat au doublement nde Cf. annexes 2 - 5.1 - 6.3 GT L’élève souhaite suivre des enseignements d’exploration courants nde L’affectation porte sur le vœu générique 2 générale et technologique. Les enseignements d’exploration courants ne figurent pas dans Affelnet. Ils seront choisis par l’élève, au moment de l’inscription dans l’établissement d’accueil. Demande d’affectation dans le lycée de la zone géographique de recrutement Les zones géographiques de recrutement des LEGT sont fixées par les DASEN (cf. circulaires départementales). L’élève qui demande des enseignements d’exploration courants et qui souhaite être affecté dans le lycée (ou l’un des lycées) d’accueil correspondant à sa zone géographique a une priorité sur tous les autres candidats. Rappel : pour les demandes d’affectation dans le 77 et 94 il est essentiel que l’établissement d’origine renseigne correctement le champ « zone géographique » en fonction du domicile de l’élève (après vérification du justificatif de domicile) pour pouvoir bénéficier de cette priorité d’affectation. Demande d’affectation dans un établissement hors zone géographique de recrutement L’élève peut demander un autre établissement que celui qui correspond à sa zone géographique, mais il ne pourra y être affecté que dans la limite des places disponibles et après l’affectation des élèves de la zone géographique de recrutement. Pour l’attribution d’une place sur ce quota restant, les élèves seront classés en fonction des critères d’assouplissement de la carte scolaire. o Critères d’assouplissement de la carte scolaire Les demandes des représentants légaux seront traitées sur la base de critères prioritaires précis, concernant les élèves : - en situation de handicaps bénéficient d’une priorité absolue - nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé - boursiers au mérite et sur critères sociaux nde re - dont un frère ou une sœur sont déjà scolarisés(e) dans l’établissement souhaité en classe de 2 ou de 1 - dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité - devant suivre un parcours scolaire particulier. Lors de la saisie du vœu, l’établissement d’origine doit indiquer que le vœu est dérogatoire en indiquant « OUI » dans le champ « vœu de dérogation » : après validation de cet écran une fenêtre s’ouvre permettant d’indiquer le motif de la demande d’assouplissement de carte scolaire. Parallèlement les représentants légaux doivent remplir le formulaire de «demande d’assouplissement de carte scolaire » du département sollicité et fournir toutes les pièces justificatives. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 13 sur 42 Ces documents, accompagnés de la photocopie du dossier Affelnet de l’élève et de la fiche récapitulative de saisie des vœux Affelnet (signée par les représentants légaux), doivent être envoyés aux DSDEN par l’établissement d’origine afin que la demande soit étudiée lors de la commission départementale (cf. circulaire départementale). L’élève doit toutefois veiller à formuler au moins un vœu sur un lycée de sa zone géographique de recrutement en enseignement courant (sinon, il prend le risque de ne pas être affecté en Juin lors du tour Affelnet). L’élève souhaite contingentées suivre des enseignements d’exploration à capacités nde Certains enseignements d’exploration de 2 GT sont dits « à capacités contingentées» car ils ne sont pas proposés par tous les lycées et offrent un nombre de places très limité. nde nde Contrairement, à l’affectation en 2 GT enseignements d’exploration courants, l’affectation en 2 GT avec enseignements d’exploration contingentés ne prend pas en compte la proximité géographique. Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places disponibles, c’est un barème calculé à partir des notes des différentes matières pondérées en fonction de l’enseignement d’exploration demandé qui détermine l’attribution d’une place. Dans le cas des enseignements d’exploration rares, l’affectation étant académique, la demande d’assouplissement ne se justifie pas. Les élèves intéressés par ces enseignements d’exploration contingentés doivent obligatoirement exprimer le vœu dans Affelnet. Chaque vœu ne porte que sur 1 seul enseignement d’exploration contingenté : le choix d’un deuxième enseignement d’exploration s’effectuera lors de l’inscription au lycée Sont considérés comme enseignements d’exploration contingentés : Création & Innovation technologique Biotechnologies Sciences et laboratoire Santé et social Arts du son Arts du spectacle Arts visuels Patrimoine Ecologie, agronomie, territoire et développement durable* Création et culture design EPS Le choix d’un deuxième enseignement d’exploration s’effectuera lors de l’inscription au lycée 1 seul enseignement d’exploration * dans les établissements agricoles Pour tout élève ayant formulé des vœux d’enseignements d’exploration contingentés, les chefs d’établissement conseilleront à ces élèves de formuler au moins un vœu sur des enseignements d’exploration courants dans le lycée de la zone géographique de recrutement. 2.2. Saisie d’un vœu de doublement de la classe de 2nde GT Les vœux des élèves demandant le doublement en 2 e interface que les élèves de 3 . nde GT sont saisis aux mêmes dates et dans la même nde Pour ces élèves, il convient de saisir un vœu générique 2 GT (2DEGT2 cas Général 2 Ens Explo). Le choix des enseignements d’exploration se fera après l’affectation, au moment de l’inscription dans l’établissement d’accueil. nde Le candidat au doublement de la 2 GT bénéficie d’une priorité absolue s’il demande à doubler au sein du même établissement. Les élèves demandant à doubler dans un établissement différent ne sont pas prioritaires. Ils ne peuvent e obtenir satisfaction que s’il reste des places. La priorité est donnée aux élèves montants de 3 et aux élèves doublants de cet EPLE. Dans ce cas, il leur est vivement conseillé de formuler au moins un vœu de doublement dans leur établissement. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 14 sur 42 Cf. annexes 2 - 4.1 - 4.2 - 4.3 4.4 - 5.2 - 5.3 - 5.4 - 6.1 - 6.2 2.3. Saisie des vœux de voie professionnelle Peuvent formuler des vœux pour la voie professionnelle : e e e e nde Tous les élèves de 3 , dont : 3 DALI, 3 SEGPA, 3 d’accueil et 2 Primo arrivant : e nde Les élèves de 3 Prépapro bénéficient d’un bonus automatisé pour une affectation en 2 professionnelle. e e Les élèves de 3 SEGPA/EREA, 3 DALI et les élèves scolarisés en classe d’accueil bénéficient d’un bonus re automatisé pour une affectation en 1 année de CAP 2 ans nde Dans le cas où ils sont candidats à une 2 professionnelle (ne relevant pas de la procédure Passpro) les candidatures seront examinées dans le cadre d’une commission départementale réunie par le DASEN. Les dossiers recueillant un avis favorable bénéficieront d’un bonus. Toutefois l’accès à cette classe doit demeurer exceptionnel. e re Pour les élèves de faible niveau issus de 3 , candidats à une 1 année de CAP 2 ans (ne relevant pas de la procédure Passpro), les candidatures seront examinées dans le cadre d’une commission départementale réunie par le DASEN. Les dossiers recueillant un avis favorable bénéficieront d’un bonus. Pour les formations relevant des entretiens Passpro, les élèves bénéficient d’un bonus en fonction des avis portés. e nde Les élèves en action MLDS (originaires de 3 , 1CAP2, 2 professionnelle ou en action MLDS FLS) : re nde Pour les candidats à une 1 année de CAP 2 ans ou 2 professionnelle (ne relevant pas de la procédure Passpro) les candidatures seront examinées dans le cadre d’une commission départementale réunie par le DASEN. Les dossiers recueillant un avis favorable bénéficieront d’un bonus majorant leur barème pour l’affectation. Pour les formations relevant des entretiens Passpro, les élèves bénéficient d’un bonus Passpro en fonction des avis portés (pas de commission départementale de majoration de barème). nde re Les élèves de 2 professionnelle ou 1 année de CAP 2 ans demandant le doublement : doivent renseigner un dossier de candidature et leurs vœux sont saisis par l’établissement d’origine comme pour les autres candidats. nde re Les élèves demandant le redoublement en 2 professionnelle, 1 année de CAP 2 ans dans l’établissement dans lequel ils étaient scolarisés cette année pour la même spécialité professionnelle bénéficieront d’une priorité d’affectation. Ce bonus est attribué de façon automatique par le logiciel quand le vœu saisi est strictement identique à la formation d’origine de l’élève (même établissement et même spécialité). Les élèves demandant à doubler dans un établissement ou une spécialité différente ne seront pas prioritaires. e Ils ne pourront obtenir satisfaction que s’il reste des places. La priorité est donnée aux élèves montants de 3 . Dans ce cas, il est vivement conseillé de formuler au moins un vœu de doublement dans la formation d’origine. Les élèves demandant un retour en formation sous statut scolaire : les vœux des candidats, dont le dossier est recevable, seront saisis par les services des DSDEN conformément à la fiche technique n°8. nde Les élèves de 2 GT candidats à un changement d’orientation vers la voie professionnelle peuvent formuler nde des vœux en voie professionnelle. En revanche, ils ne sont pas prioritaires pour une affectation en 2 re professionnelle, 1 année de CAP 2 ans. (cf. Guide des procédures AFFELNET 1re) Affectation en 2nde professionnelle La seconde professionnelle permet d’aborder un champ professionnel (assez large) ou une filière (plus spécialisée). Selon le bac pro envisagé, l’affectation peut se faire sur le champ, la spécialité ou sur une formation mixte. (cf. annexe 4.1) Affectation sur champ professionnel : er La spécialité ne sera pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application Affelnet. Au cours du 1 trimestre suivant l’inscription, l’élève sera positionné sur une spécialité de bac professionnel. Affectation sur la spécialité : Pour l’ensemble des autres secondes professionnelles, l’affectation se fera sur la spécialité. Affectation en formation mixte CAP/BAC Pro : En 2015, seul le LP Flora Tristan à Montereau (77) offre une formation mixte Métiers de la mode et du vêtement : CAP Métiers de la mode - vêtement tailleur / Bac Pro Métiers de la mode - vêtement. (cf. annexe 4.1) Les élèves seront affectés sur le domaine et pourront préparer un CAP ou un Bac Professionnel, suite au travail e e e conduit par les équipes pédagogiques. Cette formation est donc ouverte à tout élève de 3 (3 général, 3 e SEGPA, 3 alternance,...). Rappel : Certaines formations de la voie professionnelle font l’objet de procédures particulières : Entretiens d’information Passpro (cf. fiche technique n°1 - cf. liste en annexe 4.3) 2nde pro Métiers de la Sécurité (cf. fiche technique n°4) L’avis porté déclenche un bonus dans Affelnet fixant des priorités d’affectation. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 15 sur 42 Affectation en 1re année de CAP Des spécialités de CAP sont regroupées en pôles de niveau 5. Pour les autres, l’affectation se fera sur la spécialité. (cf. annexe 4.2) Affectation en Pôle de qualification de niveau V : Pour certains établissements (cf. annexe 4.2), les élèves ne postuleront pas sur un CAP précis mais sur un pôle de qualification, figurant dans Affelnet. Ce dispositif a pour objectif d’assurer une affectation optimale des élèves et d’éviter le décrochage en cours d’année. L’élève se positionnera progressivement sur l’un des CAP proposés par l’établissement en prenant appui sur le projet pédagogique des équipes. L’élève sera donc inscrit le plus tôt possible dans la formation menant au CAP qui aura été défini suite au positionnement. Affectation sur la spécialité : Pour les autres sections de CAP, l’affectation se fera directement dans Affelnet sur la spécialité. Vœux fléchés SEGPA (S1CAP2) : Pour certaines spécialités, 2 vœux coexistent : - un vœu fléché SEGPA (libellé S1CAP2) : réservé aux élèves de SEGPA - un vœu non fléché (libellé 1CAP2) : pour les élèves non issus de SEGPA. Dans ce cas : les élèves de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu fléché SEGPA (S1CAP2). les élèves non issus de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu non fléché (1CAP2). En aucun cas les élèves ne pourront faire un double vœu S1CAP2 et 1CAP2. Cas particulier : affectation en voie professionnelle sur le lycée privé « Le Foyer » de Cachan (cf. fiche technique n°9) Certaines formations de voie professionnelle du LP PRIVE sous contrat « Le Foyer de Cachan » sont intégrées à la procédure d’affectation informatisée. Des entretiens seront réalisés afin de valider les candidatures. Cette décision est toutefois subordonnée à la confirmation par l’élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du vœu de l’élève dans Affelnet avant le 02 juin 2015. La validation par « OUI » entrainera automatiquement l’affectation de l’élève sur la formation demandée. Si l’élève a un refus de l’établissement d’accueil, le SAIO procédera à la suppression de ce vœu. Ces formations, nécessitent obligatoirement un engagement financier des représentants légaux, en plus des frais de scolarité « classiques » rencontrés lors d’une inscription au sein d’un établissement public. Le coût annuel de la scolarité dans l’établissement est de : 950€ en externat 2 150€ en demi-pension 6 450€ en internat Affectation en formation par apprentissage (cf. fiche technique n°3) ndes Certains CAP et 2 Pro en apprentissage sont intégrés dans la procédure d’affectation informatisée. Les formations concernées relèvent de CFA ou UFA académiques et/ou publics de l’académie (cf. liste annexe 4.4). La fiche technique n°3 précise la procédure à suivre pour une demande d’admission sur ces formations en apprentissage. Des entretiens d’information et de motivation seront organisés par les CFA ou UFA, à l’issue desquels l’établissement d’accueil portera un avis. Cette décision est toutefois subordonnée à la confirmation par l’élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du vœu de l’élève dans Affelnet avant le 02 juin 2015. La validation par « OUI » entrainera automatiquement l’affectation de l’élève sur la formation demandée. Si l’élève a un refus de l’établissement d’accueil, le SAIO procédera à la suppression de ce vœu. Avant de saisir ces vœux, le chef d’établissement d’origine doit s’assurer que l’élève a reçu un avis positif à l’issue de l’entretien, et qu’il a un engagement avec un employeur. Lors de la saisie des vœux, il faudra distinguer les formations sous statut scolaire, de celles sous statut nde d’apprenti : CAP ou 2 pro, pour lesquelles figurera la mention «apprentissage » à côté du libellé du vœu. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 16 sur 42 2.4. Cas particuliers e Pour les cas suivants, la saisie via AFFELMAP sur AFFELNET 3 est obligatoire : Elèves scolarisés HORS de l’académie de Créteil, candidatant sur une formation ouverte à l’inter6 académique sur l’académie de Créteil. Elèves de l’académie de Créteil candidatant sur une autre académie. Les chefs d’établissement d’origine 7 auront accès au calendrier et au détail des procédures mises en place dans chaque académie. 8 Elèves scolarisés hors de l’académie emménageant ou en retour secteur sur l’académie de Créteil Elèves hors académie demandant à entrer sur l’académie de Créteil par dérogation. e Rappel : Saisie via AFFELMAP sur AFFELNET 3 : Les établissements d’origine renseignent via AFFELMAP une demande d’accès en ligne : http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3. Dès que cette demande est validée par le SAIO de Créteil, ils reçoivent un mot de passe par mèl leur permettant de se connecter à Affelnet Créteil où ils saisissent les vœux des élèves concernés. En plus de cette saisie, les dossiers papiers sont à transmettre aux DSDEN concernées, uniquement pour les : 9 Elèves emménageant ou en retour secteur sur l’académie de Créteil : Ces élèves rempliront le dossier d’admission téléchargeable sur le site du SAIO : Rubrique : Dossiers d’admission 2015 : http://orientation.ac-creteil.fr/saio/ Les chefs d’établissement adressent le dossier (avec toutes les pièces justificatives demandées) à la DSDEN du domicile de l’élève sur l’académie de Créteil avant le 04 mai 2015. Après vérification des pièces justificatives, les services départementaux valideront ou supprimeront les vœux saisis sur Affelnet. Elèves hors académie demandant à entrer sur l’académie de Créteil par dérogation : Pour une demande d’admission en voie Professionnelle, les élèves intéressés rempliront le dossier d’admission téléchargeable sur le site académique à l’adresse : http://orientation.ac-creteil.fr/saio (rubrique « Dossiers d’admission 2015 »). Pour une demande d’admission en 2GT, la procédure est identique à une demande en voie Professionnelle. Néanmoins, les chefs d’établissement demandent la fiche de dérogation à la DSDEN du département concerné, qu’ils joignent au dossier d’admission. Les chefs d’établissement adressent le dossier (avec toutes les pièces justificatives demandées) à la DSDEN du domicile de l’élève sur l’académie de Créteil avant le 04 mai 2015. Après vérification des pièces justificatives, les services départementaux valideront ou supprimeront les vœux saisis sur Affelnet. Domicile de l’élève Seine-et-Marne (77) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Adresser le dossier au service scolarité de DSDEN 77- DIVEL 20, quai Hippolyte Rossignol 77010 Melun Cedex DSDEN 93 Ŕ DIVEL 2 8 rue Claude Bernard 93 008 Bobigny Cedex DSDEN 94 - DESEC 2 Immeuble Saint-Simon 68 avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex Responsable : Madame BACH Responsable : Monsieur DUFOUR Responsable : Madame LAHOULETTE Rappel : AFFELMAP permet d’accéder à l’interface de saisie Affelnet des académies qui auront choisi d’ouvrir ce service. - Procédure : http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3 Cliquer sur l’académie demandée par l’élève Renseigner un formulaire de demande d’accès Dès que le SAIO de l’académie visée valide la demande, un mot de passe est envoyé pour la connexion sur l’AFFELNET de l’académie d’accueil. Les chefs d’établissements d’origine doivent saisir sur l’application Affelnet Créteil un vœu de recensement (du 11 mai au 02 juin 2015) en fonction de la situation de l’élève : VR10 : Formation inter-académique Paris (au dernier rang des vœux) VR11 : Formation inter-académique Versailles (au dernier rang des vœux) VR01 : Déménagement Paris (vœu de recensement unique) VR02 : Déménagement Versailles (vœu de recensement unique) VR03 : Déménagement hors IDF (vœu de recensement unique) 6 Cf. fiche technique n°7 : Affectation dans les formations inter-académiques en Ile de France Bouton « calendrier des académies » Cf. fiche technique n°7Bis : Emménagement et déménagement hors académie de Créteil 9 Cf. fiche technique n°7Bis : Emménagement et déménagement hors académie de Créteil 7 8 Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 17 sur 42 2.5. Modification des vœux suite aux décisions d’orientation du 3e trimestre Réouverture d’Affelnet du 08 juin (14h) au 12 juin (12h) La réouverture permet une modification des dossiers des élèves dans Affelnet suite aux conseils de classe du 3 trimestre. e Le chef d’établissement d’origine doit obligatoirement faire figurer dans Affelnet la décision d’orientation prise, même si cette décision fait l’objet d’un appel de la part des représentants légaux. Seuls les vœux en cohérence avec cette décision d’orientation pourront être conservés dans Affelnet. e nde Elèves de 3 faisant appel pour un passage en 2 Si l’élève a fait des vœux à la fois en voie professionnelle et en voie GT dans Affelnet : seuls les vœux nde voie pro (en cohérence avec la décision d’orientation prise vers une 2 pro) seront conservés dans Affelnet. Le chef d’établissement doit supprimer les vœux en voie GT. Si l’élève n’a pas exprimé de vœux dans la voie professionnelle : un vœu de recensement unique sera saisi dans Affelnet « appel de la décision d’orientation ». GT Suite à la commission d’appel, pour les élèves obtenant un passage en 2GT, les vœux de voie pro seront supprimés dans Affelnet par les DSDEN et des vœux de voie GT seront saisis (cf. instructions départementales). Pour les élèves qui n’auraient pas formulé de vœux de voie professionnelle et qui n’obtiendraient nde pas le passage en 2 GT lors des commissions d’appel, les vœux de voie professionnelle seront formulés sur SDA (ils ne font pas partie du groupe prioritaire dans SDA). Elèves de 2 nde re GT faisant appel pour un passage en 1 GT Afin d’assurer une place à l’élève en cas de refus, il est obligatoire de saisir au moins un vœu de doublement 2GT sur un lycée du secteur géographique de l’élève. re Suite à la commission d’appel, pour les élèves obtenant un passage en 1 GT, leurs vœux seront supprimés dans Affelnet par les DSDEN. Vœu de recensement pour les élèves refusant le doublement. 2.5.1. Saisie d’un vœu de recensement Un vœu de recensement est UNIQUE et doit être saisi dans les cas suivants : déménagement Paris (VR01) déménagement Versailles (VR02) déménagement France (hors Ile-de-France) (VR03) inscription dans l’enseignement privé (VR05) admis à Sourdun (VR07) départ vers l’apprentissage (hors formations intégrées dans Affelnet) (VR06) ne participe pas à l’affectation (VR09) e doublement de la classe de 3 (VR04) appel de la décision d’orientation (VR08) Un vœu de recensement est autorisé à coexister avec un vœu classique EXCLUSIVEMENT dans les cas suivants formations inter-académiques Paris (VR10) formations inter-académiques Versailles (VR11) Ces vœux doivent être saisis au dernier rang des vœux exprimés Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 18 sur 42 3. Onglet Saisie des notes e Bascule automatique des notes de Notanet dans Affelnet, le 05 juin 2015, pour les élèves de 3 se présentant au Diplôme National du Brevet, sous réserve que : L’identifiant de l’élève soit saisi dans Notanet Les notes du contrôle continu du DNB soient saisies dans Notanet avant le 04 juin 2015 Une fois la bascule effectuée, les établissements n’ayant pas renseigné à temps Notanet devront effectuer une saisie manuelle des notes des élèves dans Affelnet. Saisie des notes dans Affelnet pour les élèves ne se présentant pas au DNB Il conviendra de saisir les notes des élèves qui ne se présentent pas, en 2015, au DNB, selon la procédure des années précédentes : saisie des moyennes des notes de l’année en cours. Sont concernés : e Les doublants de 3 déjà titulaires du DNB des collèges nde Les élèves de 2 GT candidats à changement d’orientation dans la voie professionnelle ou à un nde 10 doublement de la 2 GT Les élèves des classes EANA (non francophones) e Les élèves de 3 Prépapro* e Les élèves de 3 SEGPA, alternance (DALI), DIMA* nde Les élèves de 1CAP2 ou 2 pro candidats à un doublement* Les jeunes en action MLDS * Pour ces élèves, cf. tableau de correspondance des notes fournies en annexe 3 3.1. Impression des fiches récapitulatives de saisie A l’issue de la saisie, l’établissement d’origine doit obligatoirement imprimer la fiche récapitulative de chaque élève et remettre un exemplaire à l’élève et ses représentants légaux qui doivent impérativement la valider et la retourner signée à l’établissement. Pour que la mention « saisie valide » apparaisse sur la fiche récapitulative, il est nécessaire que les notes soient renseignées avant l’impression. L’établissement prendra soin de conserver un exemplaire : seul ce document fera foi en cas de litige. 10 Dans Affelnet post 3e : les champs « Arts Plastiques/Education Musicale », « Technologie » et « Vie scolaire » ne sont pas pertinents pour les élèves de 2nde GT : la mention « NN » (non noté) devra être saisie. Tous les autres champs seront renseignés. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 19 sur 42 CONTROLES DES SAISIES ET VALIDATION DE FIN DE SAISIE 4. Contrôle des saisies effectuées (tout au long de la procédure) Le chef d’établissement dispose d’outils lui permettant de contrôler la validité des saisies effectuées. Ces contrôles peuvent être utilisés à tout moment sans attendre la validation de fin de saisie, grâce à deux onglets : Liste des élèves dont la saisie est incomplète : - la décision d’orientation n’a pas été saisie - sans notes Contrôle décision d’orientation : - la décision d’orientation n’a pas été saisie - les vœux ne sont pas conformes à la décision d’orientation du chef d’établissement. 4.1. Validation de fin de saisie 12 juin à 12h Réouverture d’Affelnet du 08 Juin (14h) au 12 Juin (12h) Pour pouvoir lancer le traitement Affelnet, chaque chef d’établissement doit procéder à la validation de fin de saisie, lors de la réouverture de l’application, une fois toutes les modifications des fiches élèves terminées (suite e aux décisions d’orientation du 3 trimestre). Cette opération n’est possible que si : La saisie pour chaque élève est complète (l’ensemble des champs a bien été renseigné) La décision d’orientation est cohérente avec le(s) vœu(x) exprimé(s). Lorsque la validation de fin de saisie est impossible, un message d’erreur apparaît et indique les raisons pour lesquelles cette validation est impossible : certains élèves n’ont pas de : - décision d’orientation ou elle est non-conforme - vœux - zone géographique - notes → Un lien permet d’afficher la liste des élèves à corriger IMPORTANT : Tous les collèges publics doivent procéder à la validation de fin de saisie. Un seul collège dont la validation n’est pas correcte bloque le processus complet de l’affectation. NB : Pour les établissements privés, les dossiers des élèves ne souhaitant pas solliciter une affectation dans un lycée public de l’académie relevant de l’éducation nationale ou de l’agriculture ne doivent pas être renseignés. Ils seront écartés au moment de la validation de fin de saisie. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 20 sur 42 DIFFUSION DES RESULTATS ET INSCRIPTION DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL 5. Diffusion des résultats d’ACCUEIL Tour Affelnet : Lundi 22 Juin 2015 Tour unique voie Professionnelle et voie GT Dès le lundi 22 Juin 2015 16h : Les établissements d’accueil devront télécharger les notifications d’affectation, via l’application AFFELNET, et les adresser aux élèves. Le chef d’établissement d’accueil doit prendre le soin de faire figurer les consignes concernant l’inscription dans l’établissement en respectant le calendrier d’inscription académique (onglet diffusion des résultats- rubrique consigne du chef d’établissement d’accueil). Les établissements d’origine devront éditer une fiche de « résultat de l’affectation » comportant récapitulatif des vœux et des décisions. Celle-ci est à remettre obligatoirement aux élèves. Les consignes du chef d’établissement d’accueil figureront aussi sur la fiche « résultat l’affectation» pour les élèves affectés. Le chef d’établissement d’origine peut faire figurer des consignes sur la fiche « résultat l’affectation» pour les élèves non affectés (onglet diffusion des résultats- rubrique consigne chef d’établissement d’origine). un de de du Les CIO pourront consulter sur AFFELNET les listes des élèves affectés et non affectés pour les établissements relevant de leur secteur. 5.1. Inscription dans les établissements d’accueil A réception de la notification d’affectation, les élèves affectés devront aller s’inscrire dans leur établissement d’affectation selon les consignes portées sur leur notification d’affectation et impérativement dans le respect du calendrier académique. nde Inscription en 2 GT : du 26 Juin au 01 Juillet 2015 Inscription en voie professionnelle : du 23 au 30 Juin 2015 Il est impératif de faire savoir aux élèves que la notification d’affectation ne vaut pas une inscription. Tout élève affecté sur un vœu exprimé doit obligatoirement s’inscrire dans l’établissement dans lequel il a été affecté. A défaut de se présenter dans les délais impartis pour leur inscription dans l’établissement d’accueil, les élèves seront considérés comme démissionnaires et perdront le bénéfice de leur affectation . Les élèves non affectés en voie GT à l’issue d’Affelnet se verront proposer une affectation lors des commissions d’ajustement organisées par les DASEN à partir du 03 juillet 2015. Les élèves non affectés en voie professionnelle seront gérés par leur établissement d’origine via l’application SDA. 5.2. Utilisation de deux téléservices (cf. circulaire du 06 mars 2015) Ces deux services sont mis en place pour les représentants légaux d’élèves : nde La téléinscription à l’entrée au lycée en 2 GT La mise en place de la fiche de renseignements administratifs La téléinscription est un service qui ne peut être effectif qu’après accord d’au moins un des collèges situés sur la zone de recrutement géographique du lycée. La fiche de renseignement administratif est un service en ligne sécurisée pour les responsables légaux des élèves leur permettant de signaler d’éventuelles modifications de leurs données administratives. L’établissement concerné recevra automatiquement ces mises à jour et les validera ou non. Après validation, ces données seront intégrées dans SIECLE. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 21 sur 42 SUIVI DE L’AFFECTATION (SDA) (Exclusivement pour les élèves ayant formulés des vœux dans la voie Pro) A l’issue du tour informatisé d’Affelnet, l’utilisation d’un seul et unique outil académique de Suivi Des 11 Affectations , permet à tous les acteurs d’avoir, en temps réel l’état des places vacantes et la situation des élèves : affectés, non affectés L’admission des élèves inscrits sur liste supplémentaire se fera automatiquement et en continu via cette application. 6. Les phases SDA Cette application est alimentée automatiquement par les données d’Affelnet (voie professionnelle) et se décompose en deux phases suivant un calendrier pré-établi : Phase 1 : Suivi des inscriptions des élèves affectés en voie professionnelle : du 24 au 30 Juin 2015 Phase 2 : Gestion des listes supplémentaires, du 01 Juillet au 17 Juillet et du 24 Août au 03 Septembre 2015, pour les élèves : non affectés en voie professionnelle à l’issue d’Affelnet emménageant affectés en voie professionnelle, mais n’ayant pas procédé à leur inscription n’ayant pas formulé de vœux 6.1. Phase 1 : Suivi des inscriptions des élèves affectés par Affelnet du 24 au 30 Juin 2015 Les établissements d’accueil doivent renseigner au fur et à mesure l’état d’inscription des élèves affectés dans leur établissement par Affelnet (Inscrit/Non inscrit), permettant une actualisation automatique des places vacantes dans leur établissement. Les établissements d’origine doivent sortir du dispositif les élèves qui ne sont plus candidats à une affectation dans la voie professionnelle, notamment les élèves : redoublant déménageant inscrits en apprentissage (hors procédure Affelnet) 6.2. Phase 2 : Gestion des listes supplémentaires du 01 Juillet au 17 Juillet et du 24 Août au 03 Septembre 2015 Les établissements d’accueil auront accès aux listes supplémentaires pour chacune de leurs formations professionnelles. Ils pourront faire appel à ces listes pour admettre des élèves en attente d’affectation sur leurs places vacantes. Les établissements d’origine auront accès aux places vacantes et pourront saisir de nouveaux vœux os (vœux n 5 à 8) pour leurs élèves non affectés. Rappel : Les modalités pratiques afférentes au traitement des listes supplémentaires feront l’objet d’une note technique diffusée en Mai. 7. Entretiens de situation pour les élèves restant sans solution Les élèves non affectés dans SDA seront automatiquement importés dans « parcours en ligne » après la fermeture de SDA. Les entretiens de situation débuteront le 02 Septembre 2015. 11 En voie professionnelle Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 22 sur 42 ANNEXES Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Avril 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 23 sur 42 ANNEXE 1 : BAREMES ET BONUS PARTICULIERS Vous trouverez dans les tableaux figurant en annexes la valeur en points des barèmes et bonus pris en compte dans les procédures d’affectation. Bonus automatisés : er Bonus appliqué au 1 vœu Un bonus est appliqué automatiquement au premier vœu. Il traduit le souci de prendre en compte le travail d’orientation mené tout au long de l’année et la valorisation du projet de er l’élève. Il vise à favoriser les affectations sur le 1 vœu sans bloquer les possibilités d’affectation sur les autres vœux. Bonus de doublement Un élève qui double dans la même spécialité et le même établissement pour la voie professionnelle ou le même établissement pour la voie générale et technologique bénéficie, automatiquement, d’un bonus doublement. Bonus Boursier : e nde Pour les élèves boursiers de 3 demandant une 2 GT dans leur zone de recrutement géographique. nde Bonus de zone géographique de recrutement (uniquement pour les vœux de 2 GT avec enseignements d’exploration courants) Se référer aux zones géographiques de recrutement des lycées définies par les DASEN de chaque département. Bonus lié aux MEF d’origine Ces bonus permettent l’affectation prioritaire de candidats issus de certains groupes dans certaines formations : e e re les élèves issus de 3 SEGPA, EREA, 3 Alternance (3 DALI), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) demandant une affectation en 1 année de CAP (2 ans) e nde les élèves issus de 3 Prépa Pro demandant une affectation en 2 professionnelle Bonus Passpro Pour les élèves ayant participé aux entretiens Passpro. Bonus DSDEN (cf. calendrier départemental) Bonus « situation de handicap » et « cas médicaux » (saisie des vœux dans Affelnet avant le 02 Juin 2015) Il est attribué en commission médicale départementale sur avis du médecin de santé scolaire, en fonction de la nécessité d’affectation pour obligation thérapeutique. nde Bonus de demande de dérogation dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (uniquement pour les vœux de 2 GT avec enseignements d’exploration courants) Des points bonus peuvent être accordés à toute demande de dérogation, dès lors que celle-ci repose sur des motifs répondant aux critères de priorité hiérarchisés et déterminés au niveau national, sous réserve de validation des DASEN. Bonus commissions de majoration de barème DSDEN (saisie des vœux dans Affelnet avant le 02 Juin 2015) e e les élèves issus de 3 SEGPA, EREA, 3 Alternance (3 DALI), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) pour lesquels la commission pédagogique départementale aura donné un avis nde favorable pour une affectation en 2 Pro (hors formation Passpro) e les élèves fragiles de 3 pour lesquels la commission pédagogique départementale aura donné un avis favorable pour une affectation en CAP (hors formation Passpro) nde les élèves en action MGI pour lesquels la commission pédagogique départementale aura donné un avis favorable pour une affecta tion en 2 Pro ou en CAP (hors formation Passpro) Cœfficients : Des coefficients sont appliqués à chacune des disciplines. Ils diffèrent selon la formation demandée : les corps d’inspection et la direction régionale de l’agriculture et de la forêt les fixent chaque année. L’application de ces coefficients est automatisée, en lien avec le vœu d’affectation exprimé. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 24 sur 42 ANNEXE 2 : PRIORITES ACADEMIQUES FORMATIONS D’ACCUEIL Priorités d’affectation Seconde professionnelle 2DEGT2 avec EE courants 1CAP2 2DEGT1 2DEGT2 2DEGT3 avec EE contingentés - Doublants de 2nde pro dans la même spécialité et le même établissement - Doublants de 1re année de CAP dans la même spécialité et le même établissement - 3e Prépa Pro - 3e SEGPA / EREA - 3e d’alternance (3 DALI) - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) - 3e faible (1) - MLDS (1) - Elèves de 3e - MLDS provenant de la zone - Tout élève de 3e de géographique de l’académie recrutement : cf. zones 3 - 3e - 3e SEGPA/ EREA (1) - 3e d’alternance (3 DALI) (1) - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (1) - MLDS (1) - 3e Prépa Pro - 3e - Doublant de 2GT avec changement d’établissement 4 - 3e SEGPA/ EREA (2) - 3e d’alternance (3 DALI) (2) - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (2) - MLDS (2) - 2nde Pro doublant au sein d’une autre spécialité et/ou établissement - 1re année de CAP - MLDS (2) - 1re année de CAP doublant au sein d’une autre spécialité et/ou établissement - 2nde professionnelle - Elèves/RF 5 - 2nde GT, 2nde spécifique - Elèves demandant un retour en formation (RF) - 2nde GT, 2nde spécifique - Elèves/RF 1 2 (1) (2) ayant obtenu un avis favorable de la commission départementale n’ayant pas obtenu un avis favorable de la commission départementale Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 25 sur 42 - Doublants dans le même établissement géographiques de recrutement, arrêtées par les DASEN - Elèves/RF ANNEXE 3 : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE DES NOTES CHAMPS AFFELNET12 Origine élèves 3e SEGPA/, 3ealternance1314 LV2 SVT Physique/ Chimie EPS Arts Plastiques/ Ed. Musicale Technologie Hist/Géo Moyenne annuelle Non noté Moyenne annuelle PSE Moyenne annuelle des 2 disciplines Moyenne annuelle Moyenne annuelle des 2 disciplines 1/2 Moyenne annuelle en Enseignement préprofessionnel 1/2 (Construction du projet professionnel+ Stages) Moyenne annuelle SVT et/ou PSE Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle des 2 disciplines Techno et / ou DP Moyenne annuelle Français Math LV1 Moyenne annuelle Moyenne annuelle 3e prépapro15 Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle Validation du projet de formation par l'équipe pédagogique16 2nde pro8 Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle Non noté Non noté Moyenne annuelle Non noté Non noté Moyenne annuelle 1re année CAP8 Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle Non noté Non noté Non noté Moyenne annuelle Non noté Non noté Moyenne annuelle DIMA Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle Non noté Non noté Non noté Moyenne annuelle Moyenne annuelle Moyenne annuelle des 2 disciplines Moyenne annuelle 12 Une moyenne avoisinant ou dépassant 15 à l'ensemble des notes, indique que l'élève peut solliciter une orientation en 2nde Pro. Elèves sans DNB ou en doublement. 14 Saisie manuelle dans Affelnet 15 Descente dans Notanet 16 Validation du projet : 20/20 Ŕ Projet non validé : 10/20 13 Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 26 sur 42 ANNEXES 4 ANNEXE 4.1 : AFFECTATION EN 2 Liste des 2 ndes NDE PROFESSIONNELLE pro avec affectation sur CHAMP PROFESSIONNEL : Spécialités de 2ndes pro Champs professionnels correspondants ASSP OPTION A DOMICILE ASSP OPTION EN STRUCTURE ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE TECHNICIEN EN INSTALLATION SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES TECHNICIEN FROID ET CONDITIONNEMENT D’AIR* EQUIPEMENT TECHNIQUE ENERGIE TECHNICIEN ETUDES BATIMENTS ETUDES & ECONOMIE TECHNICIEN ETUDES BATIMENTS ASSISTANT ARCHITECTURE ETUDES ECONOMIE ARCHITECTURE LOGISTIQUE LOGISTIQUE ET TRANSPORT TRANSPORT MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ETUDES ET DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS MAINTENANCE INDUSTRIELLE COMMERCE ACCUEIL RELATION CLIENTS USAGERS VENTE METIERS DE LA RELATION CLIENTS USAGERS PRODUCTION GRAPHIQUE PRODUCTION IMPRIMEE FACONNAGE PRODUITS IMPRIMES ROUTAGE METIERS DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DE L’IMPRIMERIE TECHNICIEN DE FABRICATION DU BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR METIERS DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT OUVRAGES BATIMENT ALU VERRE MATERIAUX SYNTHESE OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE METIERS STRUCTURE METALLIQUES TECHNICIEN OUTILLEUR PRODUCTION ET CONCEPTION MECANIQUE TECHNICIEN D’USINAGE CUISINE COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION RESTAURATION * Ne fait partie du champ professionnel que pour 2 lycées : Maximilien Perret à Alfortville et le Champ de Claye à Claye-Souilly Liste des 2 ndes pro avec affectation sur LA SPECIALITE : AERONAUTQ : OPT. STRUCTURE HYGIENE PROPRETE STERILISATION PROCEDES CHIMIE, EAU, PAPIERS CARTONS AERONAUTQ : OPT. SYSTEME INTERVENTIONS PATRIMOINE BÂTI PRODUCTIONS ANIMALES ALIMENTATION BIO-INDUSTRIES LABORATOIRE MAINT.MATERIELS OPT.A AGRICOLES PRODUCTIONS HORTICOLES AMENAGEMENT FINITION BATIMENT MAINT.MATERIELS OPT.B TP MANUTEN. REPARATION DES CARROSSERIES AMENAGEMENTS PAYSAGERS MAINT.MATERIELS OPT.C : PARCS JARDINS SERV. AUX PERSONNES ET TERRITOIRES ARTIS. & MET. ART : COM.VISUELLE.PLURI-MEDIA MAINT.VEHIC.AUTO OPT. A : VOIT.PARTICUL. SERVICES DE PROXIMITE VIE LOCALE ARTIS. & MET. ART : EBENISTE MAINT.VEHIC.AUTO. OPT. B : VEHIC. TR. ROU. SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES ARTIS. & MET. ART : MARCHANDISAGE VISUEL MAINT.VEHIC.AUTO. OPT. C : MOTOCYCLES TECHNICIEN BAT: ORG.REAL.GROS OEUVRE ARTIS. & MET. ART : TAPIS.D'AMEUBLT METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT TECH CONSEIL VENTE PRODUITS ALIMENT. CONDUCT TRANS ROUTIER MARCHANDISES METIERS DU CUIR : MAROQUINERIE TECH CONSEIL VENTE PRODUITS JARDIN CONSTRUCTION DES CARROSSERIES METIERS PRESSING BLANCHISSERIE TECHNIC. FROID CONDITIONNEMT AIR ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC METIERS DE LA SECURITE TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE MICROTECHNIQUES TRAITEMENTS DE SURFACE GESTION ADMINISTRATION OPTIQUE LUNETTERIE TRAVAUX PUBLICS GESTION POLLUTIONS PROTEC. ENVIRON. PHOTOGRAPHIE / Liste des formations mixtes CAP/Bac pro DPT 77 Etablissements LP FLORA TRISTAN Villes MONTEREAU Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Intitulé Formation METIERS DE LA MODE ET DU VETEMENT Diplômes Préparés CAP Métiers de la mode - vêt. tailleur BAC Pro Métiers de la mode - vêtement Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 27 sur 42 ANNEXE 4.2 : AFFECTATION EN 1 RE ANNEE DE CAP 2 ANS Liste des CAP en 2 ans avec affectation sur POLE DE QUALIFICATION NIVEAU V : DPT Etablissements Villes 77 DU GUE A TRESMES CONGIS 77 URUGUAY FRANCE AVON 77 P. DE COUBERTIN MEAUX 77 LES PANNEVELLES PROVINS 77 CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE 77 SIMONE SIGNORET VAUX LE PENIL 93 JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS 94 MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE 77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS Spécialités CAP DECORATION EN CERAMIQUE CAP MODELES ET MOULES CERAMIQUES Intitulés des Pôles de QUALIFICATION de niveau V METIERS DE LA CERAMIQUE CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF SERVICES LIES A L’ALIMENTATION ET A L’HYGIENE CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF CAP MAINT. MAT. OPT. MAT. TP MANUTENTION CAP MAINT. MAT. OPT. TRACTEURS MAT. AGRIC. MAINTENANCE DE MATERIEL CAP MAINT. MAT. OPT. PARCS ET JARDINS 77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS 77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS 93 J. PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS 93 JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE 77 BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE CAP MAINT. VÉHIC. AUTO OPT. VEHIC. INDUST. CAP MAINT. VÉHIC. AUTO OPT. VEHIC. PARTICUL. MAINTENANCE DE VEHICULES CAP PEINTURE EN CARROSSERIE CAP REPARATION DES CARROSSERIES CAP PEINTURE EN CARROSSERIE CAP REPARATION DES CARROSSERIES METIERS DE LA CARROSSERIE CAP PEINTURE EN CARROSSERIE CAP REPARATION DES CARROSSERIES CAP CHARPENTIER BOIS CAP CONSTRUCTEUR BOIS CAP MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT 93 CL. NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS 93 F. BARTHOLDI ST DENIS 94 FRANCOIS MANSART ST MAUR LA VARENNE 77 BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE 77 FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE 77 ETIENNE BEZOUT NEMOURS 93 J.BAPTISTE CLEMENT GAGNY 93 GEORGES BRASSENS VILLEPINTE 93 THEODORE MONOD NOISY LE SEC 94 LA SOURCE NOGENT SUR MARNE 93 DENIS PAPIN LA COURNEUVE Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 CAP MENUISIER INSTALLATEUR CAP MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT METIERS DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT CAP MENUISIER INSTALLATEUR CAP MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT CAP CHARPENTIER BOIS CAP MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT CAP INSTALLATEUR SANITAIRE CAP INSTALLATEUR THERMIQUE INSTALLEUR SANITAIRE ET THERMIQUE CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS METIERS DE LA VENTE ET DU COMMERCE CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL.VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP FERRONNIER METIERS DE LA METALLERIE CAP SERRURIER METALLIER Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 28 sur 42 Liste des 1 res années de CAP en 2 ans avec affectation sur LA SPECIALITE : AGENT DE PROPRETE ET D’HYGIENE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE OPERATEUR INDUSTRIES DU RECYCLAGE AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION FERRONNIER OPERATEUR LOGISTIQUE ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT. FLEURISTE PÂTISSIER CARRELEUR MOSAISTE FROID ET CLIMATISATION PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT COIFFURE INSTALLATEUR SANITAIRE PETITE ENFANCE CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES INSTALLATEUR THERMIQUE PREP. & REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES CONSTRUCTEUR CANALISATIONS T.P. MACON PRODUCTION HORTICOLE FLORALE LEGUMIERE CONSTRUCTEUR DE ROUTES MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT. REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS. CONSTRUCTEUR OUV.BAT.ALU.VER.M.S. MAINT.MAT. OPT.MAT. PARCS JARDINS RESTAURANT CUISINE MAINT.MAT. OPT.MAT.TP MANUTENTION SERRURIER METALLIER EBENISTE MAINT.VEHIC.AUTO OPT. MOTOCYCLES SERVICES EN BRASSERIE-CAFE EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES MAINT.VEHIC.AUTO OPT. VEHIC.PART. SERVICES HOTELIERS EMPL. VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR EMPL. VENTE : PRDTS EQUIP.COURANTS METIERS DE LA BLANCHISSERIE STAFFEUR ORNEMANISTE EMPL. VENTE : LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE METIERS DU PRESSING TRAVAUX PAYSAGERS EMPLOYE TECHNIQUE DE LABORATOIRE METIERS DE LA MODE-VETEMENT FLOU VENDEUR-MAGASINIER PIECES AUTO Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 29 sur 42 ANNEXE 4.3 : FORMATIONS CONCERNEES PAR LA PROCEDURE PASSPRO Aéronautique* Communication et métiers de l’imprimerie Conduite et service routier Construction des carrosseries Ebéniste Hôtellerie-restauration Hygiène et environnement Laboratoire Logistique et transport Maintenance industrielle Marchandisage visuel Métallerie Métiers de la céramique et du staff Métiers du paysage et de l’horticulture Mode, Vêtement et Maroquinerie Optique lunetterie Personnes et territoires Photographie Pressing Blanchisserie Production agricole Production et conception mécanique Signalétique et décor Social et animation Tapisserie d’ameublement Traitement de surface Vente alimentation * 2nd Pro Aéronautique option structure 2nd Pro Aéronautique option système 2nd Pro Artisanat et métiers d’Art option communication visuelle pluri média 2nd Pro Industries graphiques Champ professionnel regroupant les spécialités production imprimée / production graphique et façonnage de produits imprimés, routage 2nd Pro Conducteur transport routier marchandises 2nd Pro Construction des carrosseries CAP Ebéniste CAP Cuisine CAP Pâtissier CAP Restaurant CAP Service en brasserie-café CAP Services hôteliers 2nd Pro Restauration Champ professionnel regroupant les formations cuisine et commercialisation et services en restauration 2nd technologique hôtellerie CAP Agent de propreté et d’hygiène 2nd Pro Hygiène, propreté, stérilisation CAP Employé technique de laboratoire 2nd Pro Procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons 2nd ProA Alimentation bio-industrie de laboratoire 2nd Pro Logistique et transport Champ professionnel regroupant les formations logistique et transport 2nd Pro Etude et définition des produits industriels 2nd Pro Maintenance des équipements industriels 2nd Pro Artisanat et métiers d’art, option marchandisage visuel 2nd Pro métiers des structures métalliques Champ professionnel regroupant les spécialités ouvrage du bâtiment alu verre et matériaux de synthèse, ouvrage du bâtiment métallerie et technicien chaudronnerie CAP Serrurier métallier** CAP Réalisation en chaudronnerie** CAP Ferronnier CAP Constructeur alu verre matériaux de synthèse CAP Staffeur ornemaniste CAP Métiers de la céramique Pôle de niveau V regroupant les spécialités modèles moules céramiques et décoration céramique CAPA Production horticole florale légumière CAPA Travaux paysagers 2nd ProA Aménagement paysager 2nd ProA Productions horticoles 2nd ProA Technicien conseil vente produits jardin CAP Métiers de la mode -Vêtement flou CAP Métiers de la mode -Vêtement tailleur CAP Métiers du cuir, option maroquinerie 2nd Pro Métiers de la mode - Vêtements 2nd Pro Optique Lunetterie 2nd ProA Service aux personnes et aux territoires 2nd Pro Photographie CAP Métiers du pressing CAP Métiers de la blanchisserie 2nd ProA Production animale 2nd Pro production et conception mécanique Champ professionnel regroupant les spécialités technicien d’usinage et technicien outilleur CAP Signalétique enseigne et décor 2nd Pro Service de proximité et vie locale 2nd Pro Artisanat et métiers d’art, option tapisserie d’ameublement 2nd Pro Traitement de surfaces 2nd ProA Technicien conseil vente en produit alimentaire Un extrait de casier judiciaire sera demandé pour l’accès aux zones aéroportuaires durant les périodes de formation en milieu professionnel **Spécialité regroupés dans un pôle de niveau V « métiers de la métallerie » au Lycée Aristide Briand de Blanc-Mesnil Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 30 sur 42 ANNEXE 4.4 : FORMATIONS EN APPRENTISSAGE Liste des 2 DPT 77 77 94 ndes ETABLISSEMENTS CFA Alexis Tingaud Lycée le Gué à Tresmes 77440 Congis-sur-Thérouanne Lycée Georges Cormier 6 rue des templiers 77120 Coulommiers U.F.A. François Rabelais 6 rue Pierre et Marie Curie 94407 Vitry sur Seine Liste des 1 DPT 77 77 77 77 77 77 77 94 pro avec affectation sous statut d’apprenti : res SPECIALITES nde 2 pro Restauration : Commercialisation et services en Restauration 2nde pro Restauration : Cuisine 2nde Pro Maintenance des matériels : option A agricole 2nde Pro Maintenance des matériels : option B TP manutention 2nde Pro Maintenance des matériels : option C Parcs et jardins 2nde pro Boulangerie-Pâtisserie 2nde pro Restauration : Commercialisation et services en Restauration 2nde pro Restauration : Cuisine années de CAP en 2 ans avec affectation sous statut d’apprenti : ETABLISSEMENTS CFA Alexis Tingaud Lycée le Gué à Tresmes 77440 Congis-sur-Thérouanne Lycée Georges Cormier 6 rue des templiers 77120 Coulommiers Lycée Benjamin Franklin Rue de la Forêt - 77000 La Rochette Lycée Antonin Carême Place Gustave Courbet 77176 Savigny le Temple Lycée Clément Ader 74 rue Georges Clémenceau 77220 Tournan en Brie U.F.A. Charles Baudelaire Boulevard Chevalier Bayard 77999 Meaux UFA Joliot Curie 168 rue Frédéric Joliot Curie 77196 Dammarie-les-Lys cedex Lycée Samuel de Champlain 61 Rue des Bordes 94430 Chennevières sur Marne SPECIALITES CAP Cuisine CAP Restaurant CAP Maintenance de matériels : option matériels de parcs et jardins CAP Maintenance de matériels : option matériels de travaux publics et manutention CAP Maintenance de matériels : option tracteurs et matériels agricoles CAP Maintenance des bâtiments de Collectivités CAP Cuisine CAP Opérateur Logistique CAP Blanchisserie CAP Conducteur d’installation et de production CAP Maintenance des bâtiments de Collectivités 94 U.F.A. François Rabelais 6 rue Pierre et Marie Curie 94407 Vitry sur Seine CAP Agent Poly. Restaura. CAP Boulanger CAP Cuisine CAP Employ. Vente : Prod. Alim. CAP Pâtissier CAP Restaurant 94 U.F.A. François Mansart 25 avenue de la Banque 94100 ST Maur des Fossés CAP Menuisier - Fabricant Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 31 sur 42 ANNEXES 5 Annexe 5.1. : BAREME POUR L’AFFECTATION EN SECONDE GT (Aux notes s’ajoutent des Bonus) Bonus automatisés Groupe priorité Zone Géographique de recrutement ABSOLUE 1 2 P1 Origine Bonus 1er vœu P2 5 6 Elargie P3 Assouplissement carte scolaire médical 9000 9999 Handicap 300 300 3e 300 9000 Doublant 2GT avec chgt d’établissement 300 9000 3e Boursier 300 9000 3 300 7000 Doublant 2GT avec chgt d’établissement 300 7000 3 Boursier 300 7000 3e 300 5000 Doublant 2GT avec chgt d’établissement 300 5000 3e Boursier 300 5000 PC Medi : Prise en charge médicale 300 0 Boursier taux 3 300 0 Boursier taux 2 300 0 Boursier taux 1 300 0 Fratrie 300 0 Desserte 300 0 Parcours scolaire particulier 300 0 3e 300 0 Doublant 2GT 300 0 e 4 Bonus zone géo Doublant 2GT même établissement e 3 Doubleme nt 9998 Bonus commissions DSDEN Bousier Secteur PC Médi Bourse Taux 3 Bourse Taux 2 Bourse Taux 1 Parc Partic. Fratrie Desserte 9000 500 500 500 4200 3600 3000 2400 1800 1200 600 Hors zone géo Pour une affectation en 2GT avec enseignements d’exploration courants, la prise en compte des notes n’a d’incidence que dans l’hypothèse d’éventuels élèves ex-aequo au sein d’un même groupe de priorité. Le tri ne se fait ni sur l’âge, ni de façon aléatoire. L’affectation en 2GT avec enseignements d’exploration contingentés est académique et se fait sur la base des notes Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 32 sur 42 BAREME POUR L’AFFECTATION (Hors formations relevant de la procédure Passpro) 17 Aux notes s’ajoutent des bonus : re ANNEXE 5.2 : EN 1 année de CAP (2 ans) Bonus automatisés Groupe priorité Origine scolaire Bonus 1er vœu Double ment Bonus priorité ABSOLUE Handicap 300 1 Doublant même spécialité, même établissement 300 3e SEGPA, EREA 300 1650 3 alternance (3 DALI) EANA (3e ACC, 2 AD GT, 2AD PR/SE) 300 1350 3e faible avec avis DASEN+ 300 ANNEXE 5.3 : EN 2 Bonus commissions DSDEN majoration médical de barème 9999 9200 nde PROFESSIONNELLE Bonus automatisés Groupe priorité Origine scolaire Bonus Double 1er vœu ment ABSOLUE Handicap 300 1 Doublant même spécialité, même établissement 300 2 3e Prépa pro 300 3e 300 Bonus priorité Bonus commissions DSDEN majoration médical de barème 9999 9200 900 e 2 e 850 MLDS avec avis DASEN + 300 850 Elèves/RF avec avis DASEN + 300 500 3e Prépa pro 300 3e 300 3 3 MLDS + Elèves/RF sans avis DASEN Doublant 1re année de CAP autre spécialité et/ou autre établissement / 2nde pro 4 2nde GT et spécifique 5 300 4 300 300 e 3 SEGPA/ EREA, 3 alternance (3 DALI), EANA (3e ACC, 2 AD GT, 2AD PR/SE) avec Avis DASEN + 300 350 MLDS avec Avis DASEN + 300 350 Elèves/RF avec Avis DASEN + 300 200 3e SEGPA/ EREA, 3e alternance (3 DALI), EANA (3e ACC, 2 AD GT, 2AD PR/SE) sans Avis DASEN 300 MLDS + Elèves/RF sans Avis DASEN Doublant 2nde professionnelle autre spécialité et/ou autre établissement / 1re année CAP 5 2nde GT -2nde Spécifique 300 300 300 A ce barème s’ajoutent les bonus liés à Passpro pour les formations concernées par ces procédures (cf. annexe 5.4) 17 Dans le calcul des barèmes pour l’affectation, l’ensemble des notes sont lissées. Le lissage des notes atténue la disparité entre établissements. Dans le traitement de l’affectation, par souci d’équité, deux éléments sont pris en compte : - la moyenne générale du groupe auquel appartient l’élève - l’écart des notes de l’élève par rapport à la moyenne du groupe. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 33 sur 42 ANNEXE 5.4 : BONUS PASSPRO S’applique aux élèves ayant participé aux entretiens pour les formations concernées. re nde Ces bonus s’ajoutent aux barèmes pour l’affectation en 1 année de CAP 2 ans (annexe 5.2) et en 2 professionnelle (annexe 5.3) BONUS PASSPRO PASSPRO Avis de l’établissement d’origine Avis de l’établissement d’accueil - référent Avis final PASSPRO Bonus PASSPRO Favorable Favorable Très Favorable 6 800 Favorable Assez Favorable Assez Favorable Favorable Assez Favorable Assez Favorable Favorable Réservé Réservé Favorable Assez Favorable Réservé Réservé Assez Favorable Réservé Réservé Réservé 0 Sans Avis = Absent Sans Avis = Absent Incomplet 0 Favorable Assez Favorable Peu favorable Si l’un des établissements (origine ou accueil référent) ne se prononce pas, l’avis de l’autre établissement est pris en compte à lui seul Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 34 sur 42 5 100 3 400 1 700 F=F AF = AF R=R ANNEXES 6 ANNEXE 6.1 : COEFFICIENTS POUR L’AFFECTATION EN 1 RE ANNEE DE CAP ► AFFECTATION SUR SPECIALITES FRANCAIS MATHS LV 1 LV 2 SVT PHYSIQUECHIMIE EPS ARTS PLASTIQUES TECH H/G Educ Civi TOTAL AGENT DE PROPRETE ET D’HYGIENE 3 3 1 0 2 2 1 1 1 1 15 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 3 2 1 0 3 2 1 1 1 1 15 ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT. 3 2 1 0 3 2 1 1 1 1 15 CARRELEUR MOSAISTE 3 3 1 0 0 1 1 2 3 1 15 COIFFURE 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 CONSTRUCTEUR CANALISATIONS T.P. 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 CONSTRUCTEUR DE ROUTES 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 CONSTRUCTEUR OUV.BAT.ALU.VER.M.S. 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 CUISINE 3 2 3 1 0 0 2 1 2 1 15 EBENISTE 3 3 1 0 1 1 1 2 2 1 15 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 3 3 2 1 0 1 1 1 2 1 15 EMPL. VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES 3 3 2 1 0 1 1 1 2 1 15 EMPL. VENTE : PRDTS EQUIP.COURANTS 3 3 2 1 0 1 1 1 2 1 15 EMPL. VENT.SP.LIBRAIR.PAPET.PRESSE 4 2 1 1 0 1 1 1 1 3 15 EMPLOYE TECHNIQUE DE LABORATOIRE 3 3 0 0 2 3 2 0 1 1 15 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 FERRONNIER 3 3 0 0 0 2 1 2 3 1 15 FLEURISTE 3 2 1 0 2 0 1 3 2 1 15 FROID ET CLIMATISATION 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 INSTALLATEUR SANITAIRE 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 INSTALLATEUR THERMIQUE 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 MACON 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT. 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINT.MAT. OPT.MAT. PARCS JARDINS 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINT.MAT. OPT.MAT.TP MANUTENTION 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINT.VEHIC.AUTO OPT. MOTOCYCLES 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINT.VEHIC.AUTO OPT. VEHIC.PART. 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT 3 3 1 0 0 2 1 2 2 1 15 METIERS DE LA BLANCHISSERIE 3 2 1 0 1 2 1 2 2 1 15 METIER DU PRESSING 3 2 1 0 1 2 1 2 2 1 15 METIERS DE LA MODE-VÊTEMENT FLOU 3 3 1 0 0 1 1 2 3 1 15 OPERATEUR INDUSTRIES DU RECYCLAGE 3 3 1 0 2 2 1 1 1 1 15 OPERATEUR LOGISTIQUE 3 3 1 1 0 1 1 1 3 1 15 PÂTISSIER 3 2 2 0 0 0 1 3 3 1 15 PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 PETITE ENFANCE 2 1 1 0 2 2 2 2 2 1 15 PREP. & REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS. 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 REPARATION DES CARROSSERIES 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 RESTAURANT 3 2 3 1 0 0 2 1 2 1 15 SERRURIER METALLIER 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 SERVICES EN BRASSERIE-CAFE 3 2 2 1 0 1 2 1 2 1 15 SERVICES HOTELIERS 3 2 2 0 0 0 3 1 3 1 15 SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR 3 2 1 0 0 1 1 4 2 1 15 STAFFEUR ORNEMANISTE 3 3 1 0 0 2 1 3 1 1 15 VENDEUR-MAGASINIER PIECES AUTO 3 3 1 1 0 1 1 0 4 1 15 1 CAP 2 ans Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 35 sur 42 ► AFFECTATION SUR POLES DE NIVEAU V FRANCAIS MATHS LV 1 LV 2 SVT PHYSIQUECHIMIE EPS ARTS PLASTIQUES TECH H/G Educ Civi TOTAL INSTALLATEUR SANITAIRE ET THERMIQUE 3 3 1 0 1 2 1 0 3 1 15 MAINTENANCE DE MATERIEL 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 MAINTENANCE DE VEHICULES 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 METIERS DE LA CARROSSERIE 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 METIERS DE LA CERAMIQUE 2 3 1 0 0 2 1 3 2 1 15 METIERS DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT 3 3 1 0 0 2 1 2 2 1 15 METIERS DE LA METALLERIE 3 3 1 0 0 2 1 1 3 1 15 METIERS DE LA VENTE ET DU COMMERCE 3 3 2 1 0 1 1 1 2 1 15 SERV. LIES A L’ALIMENTATION ET A L’HYGIENE 3 2 1 0 3 2 1 1 1 1 15 FRANCAIS MATHS LV 1 LV 2 SVT PHYSIQUECHIMIE EPS ARTS PLASTIQUES TECH H/G Educ Civi TOTAL PROD-HORTICOLE FLORALE LEGUMIERE 3 3 1 0 3 1 2 0 2 0 15 TRAVAUX PAYSAGERS 3 3 1 0 3 1 2 1 1 0 15 1 CAP 2 ans ►FORMATIONS AGRICOLES 1 CAPA 2 ans Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 36 sur 42 nde ANNEXE 6.2: COEFFICIENTS POUR L'AFFECTATION 2 PROFESSIONNELLE DOMAINES PEDAGOGIQUES AFFECTATION SUR CHAMP Maths LV1 LV2 SVT Physique EPS A.Plast Ed.mus TECH H/G Ed. Civ Total Français ACCOMPAGNT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE 3 2 1 0 3 2 2 0 1 1 15 ÉQUIPEMENT TECHNIQUE ÉNERGETIQUE 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 ETUDES ECONOMIE ARCHITECTURE 3 3 1 1 0 1 2 1 2 1 15 LOGISTIQUE ET TRANSPORT 3 4 4 1 0 0 1 0 1 1 15 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 METIERS RELATIONS CLIENTS USAGERS 3 3 2 2 0 0 2 1 1 1 15 METIERS DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET IMPRIMERIE 3 2 1 1 1 1 1 3 1 1 15 METIERS DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT 3 3 1 1 0 1 2 1 2 1 15 METIERS DES STRUCTURES METALLIQUES 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 PRODUCTION ET CONCEPTION MECANIQUE 3 3 1 1 0 2 1 1 3 0 15 RESTAURATION 3 2 3 0 1 0 3 1 1 1 15 H/G Total DOMAINES PEDAGOGIQUES AFFECTATION SUR SPECIALITE A.Plast Français Maths LV1 LV2 SVT Physique EPS AERONAUTIQUE OPT STRUCTURE 2 4 3 1 0 2 0 0 2 1 15 AERONAUTIQUE OPT SYSTEME 2 4 3 1 0 2 0 0 2 1 15 AMENAGEMENT FINITION BATIMENT 3 3 1 1 0 1 2 1 2 1 15 ARTISANAT METIER D’ART : COM. VISUELLE PLURI-MEDIA 3 2 1 1 1 1 1 3 1 1 15 ARTISANAT ET METIER D'ART : MARCHANDISAGE VISUEL 4 4 1 1 0 1 1 1 1 1 15 ARTISANAT ET METIER D'ART : EBENISTE 3 3 1 1 0 1 2 1 2 1 15 ARTISANAT ET METIER D'ART : TAPIS D’AMEUBLEMENT 3 3 1 1 0 1 2 1 2 1 15 CONDUCT. TRANSP. ROUT. MARCHANDISE 3 3 2 1 0 1 2 0 2 1 15 CONSTRUCTION DES CARROSSERIES 3 3 1 1 0 1 2 0 3 1 15 ELECTROTECH, ENERGIE, EQUIPEMENTS COMMUNS 3 4 1 1 0 2 1 0 2 1 15 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 3 2 1 1 1 3 1 1 1 1 15 GESTION ADMINISTRATION 4 4 2 2 0 0 1 0 1 1 15 HYGIENE PROPRETE STERILISATION 3 2 1 1 2 2 1 1 1 1 15 INTERVENTIONS SUR PATRIMOINE BATI 3 3 1 1 0 1 2 0 3 1 15 MAINT MAT OPT A : AGRICOLE 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 MAINT MAT OPT B : TP MANUTENTION 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 MAINT MAT OPT C : PARCS ET JARDINS 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 MAINT VEHIC. OPT A : VOITURE PARTICULIERE 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 MAINT VEHIC. OPT B : VEHICULES TRANSPORT ROUTIER 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 MAINTENANCE VEHIC. OPT C : MOTOCYCLES 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 METIERS MODE VETEMENT 3 3 1 1 0 1 0 3 2 1 15 METIERS DU CUIR : MAROQUINERIE 3 3 1 0 1 2 1 1 2 1 15 METIERS PRESSING BLANCHISSERIE 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 METIERS DE LA SECURITE 3 1 1 1 1 0 3 1 2 2 15 MICROTECHNIQUES 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 OPTIQUE - LUNETTERIE 3 3 1 1 1 2 1 1 1 1 15 PHOTOGRAPHIE 3 3 1 0 1 2 1 2 1 1 15 PROCEDES DE LA CHIMIE, DE L’EAU ET PAPIERS CARTON 3 3 1 0 2 3 1 0 1 1 15 REPARATION DES CARROSSERIES 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 SERVICE DE PROXIMITE VIE LOCALE 4 2 2 1 1 0 1 1 1 2 15 SYSTEME ELECTRONIQUE NUMERIQUE 3 4 2 1 0 2 0 0 2 1 15 TECHNIC. BÄT ORG. REAL. GROS ŒUVRE 3 3 1 1 0 1 2 0 3 1 15 TECHNIC. FROID CONDITIONNEMENT AIR 3 3 1 1 0 2 1 0 3 1 15 TECHNIC. GEOMETRE TOPOGRAPHE 3 3 1 1 0 1 2 0 3 1 15 TRAITEMENT DE SURFACES 3 3 1 1 0 2 1 1 3 0 15 TRAVAUX PUBLICS 3 3 1 1 0 1 2 0 3 1 15 Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 TECH Ed.mus Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Ed. Civ Page 37 sur 42 DOMAINES PEDAGOGIQUES Spécialités 2nde PRO AGRICOLES Total Français Maths LV1 LV2 SVT Physique EPS A.Plast Ed.mus TECH H/G Ed. Civ ALIMENTATION BIO-INDUSTRIES DE LABORATOIRE 3 3 1 0 2 3 2 0 1 1 15 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 3 3 1 0 3 1 2 1 1 1 15 GESTION POLLUTIONS PROTEC. ENVIRONNEMENT 3 3 1 0 3 2 1 0 2 0 15 PRODUCTIONS ANIMALES 3 3 1 0 2 2 2 1 1 1 15 PRODUCTIONS HORTICOLES 3 3 1 0 3 1 2 1 1 1 15 SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES 4 1 1 0 3 1 2 1 1 2 15 TECH. CONSEIL VENTE PRODUITS JARDINAGE 3 3 2 0 3 1 1 1 1 1 15 TECH. CONSEIL VENTE PRODUITS ALIMENTAIRES 3 3 2 0 3 1 1 1 1 1 15 ANNEXE 6.3: COEFFICIENTS POUR L'AFFECTATION nde EN 2 GT AVEC ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION CONTINGENTES ET 2 2nde GT ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION CONTINGENTES nde SPECIFIQUE DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 LV2 SVT A.Plast Physique EPS Total TECH H/G Ed. mus ARTS 3 1 1 1 1 1 1 3 1 2 15 EPS 3 1 2 1 1 0 3 1 2 1 15 CREATION ET CULTURE-DESIGN 3 2 1 1 1 1 1 3 1 1 15 CREATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE 2 2 1 1 2 2 1 1 2 1 15 BIOTECHNOLOGIE 2 2 1 1 2 2 1 1 2 1 15 SCIENCES ET LABORATOIRE 2 2 1 1 2 2 1 1 2 1 15 SANTE & SOCIAL 3 2 1 1 2 2 1 1 1 1 15 ECOLOGIE AGRONOMIE TERRIT DVT DURABLE 3 3 1 0 3 3 1 0 0 1 15 PATRIMOINE 3 1 1 1 1 1 1 3 1 2 15 TECH H/G DOMAINES PEDAGOGIQUES 2nde SPECIFIQUE A.Plast Total Français Maths LV1 LV2 SVT Physique EPS HOTELLERIE 4 2 4 2 0 0 1 1 0 1 15 MUSIQUE OPTION INSTRUMENT 2 2 2 1 2 0 1 3 0 2 15 Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Ed. mus Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 38 sur 42 CALENDRIER DES OPERATIONS e D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION POST 3 SEINE-ET-MARNE RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 e DATES Affectation voie professionnelle Post 3 et 2 Lundi 02 mars Vendredi 27 mars Vendredi 03 avril Mardi 07 avril Jeudi 16 avril Lundi 04 mai Mardi 05 mai nde Voie GT Début des entretiens PASSPRO Fermeture RIDDOP Date limite de retour à la DIVEL DSDEN 77 des listes d'élèves retenus en section sportive par les EPLE d'accueil 18h: réunion d'information sur les procédures d'affectation avec les fédérations de parents d'élèves Date limite pour les familles de retour des demandes de dérogation à l'établissement d'origine Vacances de printemps du 20 avril au 4 mai Date limite de retour à la DIVEL DSDEN 77 des dossiers pour examen en commissions départementales Commission académique internats de la réussite Mercredi 06 mai Fin des inscriptions PASSPRO Vendredi 08 mai FERIE Lundi 11 mai Début de saisie des vœux sur AFFELNET 3 Jeudi 14 mai FERIE Fin de saisie des vœux soumis à commission Vendredi 15 mai Lundi 18 mai e Commissions départementales ULIS LP Sud (matin) et Nord (après-midi) e Commissions départementales : 3 SEGPA, EANA vers 2 nde pro (matin) Mardi 19 mai Commission départementale Handicap médicale Jeudi 21 mai Date limite retour des demandes de maintien en UPE2A dans le cadre des procédures e e d'affectation 6 et 3 à la DIVEL DSDEN 77 Commissions départementales : assouplissement carte scolaire (matin) et sections linguistiques (après-midi) Fin des entretiens PASSPRO e Commission départementale 3 faible niveau (matin) Vendredi 22 mai Fermeture PASSPRO Lundi 25 mai FERIE e Mardi 26 mai Date limite retour des dossiers 3 Prépa pro à la DIVEL DSDEN 77 Ouverture RIDDOD Mardi 02 juin Fin de saisie des vœux AFFELNET post 3 Mercredi 03 juin Bascule PASSPRO dans AFFELNET post 3 Jeudi 04 juin Vendredi 05 juin Lundi 08 juin Mardi 09 juin Mercredi 10 juin e e Saisie des bonus vérifications IA/ SAIO e Bascule de NOTANET dans AFFELNET post 3 14h : Réouverture saisie en EPLE - modification des dossiers élèves suite à conseil de classe e Validation AFFELNET 6 e Envoi par les collèges des notifications d'affectation en 6 aux familles e Commission d'admission en 3 Prépa Pro (matin) Vendredi 12 juin Lundi 15 juin 12h : Fin de saisie en EPLE - modification des dossiers élèves suite aux conseils de classe re Date limite retour des dossiers à la DIVEL 1 en 1 technologique et DIMA Mardi 16 juin Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Commissions d'appel 2 nde GT Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 39 sur 42 e DATES Affectation voie professionnelle Post 3 et 2 Mercredi 17 juin Commission d'appel 3 e Tour AFFELNET post 3 Mardi 23 juin Début des inscriptions voie Pro e Mercredi 24 juin Ouverture de SDA 3 Phase 1 re Commission départementale d'affectation en 1 technologique (après-midi) Mardi 30 juin er Mercredi 1 juil. Jeudi 02 juil. Voie GT e Lundi 22 juin Jeudi 25 juin nde Fin des inscriptions voie pro e Ouverture de SDA 3 Phase 2 nde re Communication des places vacantes en 2 GT et 1 GT à la DIVEL ([email protected]) re Vendredi 03 juil. Mercredi 08 Juil. Commission départementale d'ajustement 2GT-1 GT (matin) Fermeture RIDDOD Commission départementale d'admission en DIMA (matin) Jeudi 09 juil. Commission de validation de l'affectation 2015 (17h) Lundi 13 juil. Commission départementale doublants de terminale (matin) Jeudi 27 août Commission départementale d'ajustement voie GT voie pro (matin) Jeudi 03 sept. Fermeture de SDA et bascule des élèves en attente d'affectation sur PEL Lundi 07 sept. Date limite retour des dossiers à la DIVEL 1 en DIMA Communication des places vacantes tous niveaux en voie professionnelle à la DIVEL ([email protected]) Commissions interdistricts Nord et Sud Vendredi 11 sept. Mardi 15 sept. Vendredi 18 sept. Commission départementale d'admission en DIMA (matin) Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 40 sur 42 CALENDRIER DES OPÉRATIONS D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION POST 3è SEINE SAINT DENIS RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 Passpro Inscription des élèves dans Passpro. Saisie des avis et commentaires du 09/02/2015 au 06/05/2015 Edition et diffusion des convocations aux entretiens du 02/03 au 21/05/2015 Saisie des comptes rendus et des avis par les établissements d'accueil référents Dans les 3 jours qui suivent l'entretien Examen d'entrée dans l'enseignement public pour le privé hors contrat e e Admission en 3 Prépa-pro et en 3 Alternance 10/04/2015 Dépôt des dossiers avant le 26/03/2015 21/05/2015 Dépôt des dossiers avant le 04/05/2015 18 et 19 /05/2015 Dépôt des dossiers avant le 04/05/2015 20/05/2015 Dépôt des dossiers avant le 11/05/2015 22/05/2015 Dépôt des dossiers avant le 11/05/2015 27/05/2015 Dépôt des dossiers avant le 18/05/2015 mercredi 27et jeudi 28 /05/2015 Dépôt des dossiers avant le 13/05/2015 18/06/2015 Dépôt des dossiers avant le 08/06/2015 Début des saisies le 11/05/2015 Saisie des vœux soumis à commissions du 11/05 au 15/05/2015 Fin des saisies le 02/06/2015 Corrections après conseils de classe du 08/06/2015-14h au 12/06/2015-12h Tour informatisé le 22/06/2015 Résultats dans les établissements le 22/06/ 2015-16h Inscription des élèves voie pro avant le 30/06/2015 Inscription des élèves voie EGT avant le 01/07/2015 Internats de la réussite Cas médicaux Handicap - ULIS Commissions départementales Assouplissement de la carte scolaire nde (entrée en 2 GT) Majoration de barême Retour en formation AFFELNET Fin de 3 e le 17/06/2015 Commissions d'appel fin de 2 nde EGT le 16/06/2015 SDA Phase n°1 : inscription des élèves affectés par AFFELNET Phase n°2 : ajustements voie professionnelle du 01/07 au 16/07/2015 et du 25/08 au 03/09/2015 Ajustement voie EGT Commissions d'ajustement les 07/07 et 03/09/2015 Ajustement voie pro Commissions d'ajustement les 08/09 et 09/09/2015 les 17/09 et 18/09/2015 les 29/09 et 30/09/2015 Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 du 23/06 au 30/06/2015 Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e Page 41 sur 42 CALENDRIER DES OPÉRATIONS è D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION POST 3 VAL-DE-MARNE RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 COMMISSIONS Réunion présentation de l’affectation aux établissements scolaires Réunion Présidents commissions d’appel Commission académique Internats de la réussite éducative Examen privé Hors Contrat retour vers public Commission sections internationales 2 MAINTIEN nde e / bi nationales/sections sportives post 3 SI Commission DECROLY + Elèves précoces CLG CHARCOT JOINVILLE LE PONT nde Commission majoration de barème : SEGPA, EANA, MLDS, vers 2 PRO. e Commission majoration de barème : 3 de faible niveau, élèves de MLDS, vers CAP. Commission cas médicaux / handicap / ULIS nde e Commission 3 PREPA PRO nde Commission départementale appel fin 3 e Heure 16 mars 2015 au lycée Eugène Delacroix Maisons Alfort 14H 04 avril 2015 / DSDEN94 14h GT Date retour dossiers DSDEN / DESEC 2 05 mai 2015 RECTORAT DE CRETEIL 12 mai 2015 au collège Louis Pasteur Créteil et Lycée Léon Blum Créteil 18 mai 2015 DSDEN94 2 avril 2015 19 mai 2015 / DSDEN94 5 mai 2015 21 mai 2015 DSDEN94 4 mai 2015 9h 22 mai 2015 / DSDEN94 Commission Interne récurrents + Assouplissement 2 Commission départementale appel fin 2 Date / lieu 4 mai 2015 4 mai 2015 02 juin 2015 / DSDEN94 9h 18 mai 2015 12 juin 2015 / DSDEN94 9h 15 mai 2015 16 juin 2015 / DSDEN94 17 juin 2015 Groupe de travail préparatoire aux commissions d’ajustement d’affectation avec les parents d’élèves 01 juillet 2015 DSDEN94 17h 03 juillet 2015 / DSDEN94 13h : Commission bilan 1 phase 13 juillet 2015 / DSDEN94 9h Commission ajustement affectation voie Pro. 27 août 2015 / DSDEN94 9h 15 juillet 2015 Commission ajustement affectation voie GT 28 août 2015 / DSDEN94 9h 15 juillet 2015 10 septembre 2015 / DSDEN94 14h 4 septembre 2015 Commission d’ajustement d’affectation 2 Affectation 2 nde Commission de fin d’affectation 2 nde re et 1 GT re nde Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2015 Pro / CAP Procédure d’orientation et d’affectation - Affelnet 3e re Page 42 sur 42 17 juin 2015 1 GT nde 24 juin 2015 2 GT
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