GROUPE DE TRAVAIL RELATIF A L’AFFECTATION
COMPTE RENDU SNPDEN 15 AVRIL 2015
GROUPE DE TRAVAIL RELATIF A L’AFFECTATION DES ELEVES – 3EME SEANCE
1. PHASE DE REFLEXION ET DE REMARQUES
 Concernant les élèves qui désirent changer d’affectation
La nouvelle procédure correspond à un objectif partagé par les personnels de direction et les
services du rectorat. Elle nécessite, pour réussir, que chacun la respecte bien. Il s’agit en effet
 De ne pas multiplier les changements d’affectation après le déroulement d’Affelnet, avec le
risque d’iniquité pour ceux qui ont pleinement joué le jeu.
 De sécuriser les procédures et éviter les contentieux, en créant une démarche unique.
 De ne pas mettre en difficulté les établissements, conduits jusqu’ici à «justifier» un refus, sans
même connaître un élève.
 De ne pas encombrer les services du rectorat
Le Principal du collège a un rôle important
 pour expliquer aux familles le circuit obligatoire : aller dans l’établissement d’affectation, y
inscrire l’enfant, y déposer éventuellement une demande de changement.
 pour souligner que cela ne sert à rien de se rendre au rectorat ou de l’appeler.
Le Proviseur du lycée d’affectation est le point de départ de la procédure, mais désormais de
manière neutre.
 Il reçoit la famille et se montre incitatif pour garder l’élève et enregistrer son inscription.
 Il donne le formulaire de changement d’EPLE, avec un accusé de réception dont il garde une
copie.
 Il communique la demande de changement d’EPLE, mais il ne lui est plus demandé d’avis.
 Il explique également que cela ne sert à rien de se rendre au rectorat.
Dans l’état actuel, la téléinscription complique un peu la démarche, a fortiori si elle n’est pas
généralisée. On peut, via la téléinscription, refuser une affectation affelnet. Cependant, après la
téléinscription, il faut de toute façon se rendre dans le lycée d’affectation, en particulier pour solliciter
une demande exceptionnelle de changement.
En cas de refus d’inscription dans le lycée d’affectation, la demande exceptionnelle de changement
ne sera dès lors plus prioritaire.
Il est important de rappeler aux parents (et aux CE) qu’il ne faut pas donner de ligne directe de la
DVE et ne pas communiquer au sujet des places vacantes dans les établissements.
Les services du rectorat traitent la demande pendant l’été et apportent toutes les réponses
simultanément
Les réponses susceptibles d’avis favorables au mois d’août peuvent être liées à :
 un avis médical
 un avis social
 une erreur de l’administration
 un cas de déménagement avéré
Les demandes seront ensuite examinées en tenant compte du nombre de vœux effectivement
formulés par la famille. La réflexion sur le sujet est encore à affiner et notamment sur la prise en
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considération du rang du vœu obtenu et de la nature du vœu. L’objectif est, encore une fois, de ne pas
créer, en satisfaisant chez certains un vœu préalablement refusé, de sentiment d’injustice chez les
autres élèves.
La commission d’affectation du 26 août : son caractère inutile est rappelé. Les affectations se
feront sur places vacantes. Elle est cependant maintenue l’an prochain pour les terminales et les
premières, en raison des particularités des dossiers (groupes et options…). Pour les secondes, la
commission vérifiera seulement la concordance des places vacantes mais n’examinera pas les dossiers
dans le détail.
Pour la commission d’affectation en 5e, 4e et 3e, les bulletins ne seront plus présents dans les
dossiers. La présence des CE reste importante pour finir les affectations en liaison avec les effectifs de
chaque établissement.
 Concernant Passpro – lycée pro
Il ne faut pas que les entretiens Passpro aient lieu au moment des mini stages.
Le calendrier Passpro est très tôt, voire trop tôt car les élèves n’ont pas toujours le temps d’être
préparés en collège.
Point sur les LP : problèmes des élèves qui arrivent mi-septembre et au fil de l’eau par la suite. Il
faudrait prévoir une date d’affectation unique.
Tension entre le point de vue des collèges et des LP sur les profils d’élèves destinés à Passpro.
 Concernant les demandes de révision d’affectation en septembre
Cela doit faire l’objet d’une réunion en soi (pas le temps aujourd’hui) afin d‘évoquer des situations
à mettre en œuvre.
Il faut insister sur la mise en place de dispositifs personnels qui n’existent pas dans les faits pour
l’instant.
 Concernant les demandes récurrentes de changement d’établissement
Si la dérogation n’est pas obtenue, l’élève doit aller dans son établissement d’affectation. Il est
évoqué le problème du harcèlement (très utilisé dans l’académie de Paris cette année).
 Affectation en 6e :
Les modifications de secteur ont entraîné des demandes de dérogation.
Il est important de limiter la venue physique des familles au rectorat.
Est évoquée l’ouverture de structures sur les collèges périphériques en lien avec la pression
démographique.
Il n’y aura pas de changement d’établissement entre le 15 mai et le 18 septembre.
Une réunion aura lieu en mai relatives aux demandes de changement d’EPLE en cours d’année.
Pour information, près de 1500 demandes de changement d’établissement en cours d’année ont déjà
été formulées avec près de 1175 accordées.
2. PHASE D’ANALYSE - Fiche « demande exceptionnelle de changement d’établissement »
Les modifications proposées sont les suivantes :

Titre : « formulaire à utiliser du… au… » remis par le lycée d’affectation.
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
Choix : je refuse d’inscrire mon enfant dans le lycée désigné par la procédure affelnet. Je suis
informé qu’il perd ainsi le bénéfice «de son affectation» → «de tous ses vœux» […] non
prioritaire « en septembre » → « en aout ».

Signature «du représentant légal» → «du ou des représentants légaux».

Le chef d’établissement d’affectation désigné par affelnet atteste que...

délais et voies de recours : à une demande de recours gracieux (sans réponse, cela équivaut à
un rejet).

Information importante à l’attention des familles : (...) une copie de votre demande est
conservée dans le lycée d’affectation. Rappel : en cas de refus d’affectation, cela entraîne…

La réponse est à communiquer : -24 septembre (…) pour toute demande déposée auprès de
l’établissement d’affectation entre le 20 août et le 19 septembre.
Fin du groupe de travail
Le prochain GT se déroulera le mardi 12 mai au matin de 9h00 à 11h00 (repli envisagé le 13 mai de
11h à 13h).
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