L’appel à projets de la Coopération Catalane, en 2 minutes Mai 2015 L’appel à projets dirigé aux acteurs de la coopération catalane et des pays partenaires pour la transformation sociale, pour l’année 2015 QUI? Organisations non gouvernementales par le Développement Organisations et mouvements de femmes et féministes de la Catalogne Universités et Centres de recherche Organisations et mouvements de femmes et féministes des pays partenaires: Mozambique, Colombie, Sénégal, Maroc et R.D. Congo QUOI? Activités de développement et d’éducation au développement avec une approche intégrée du genre et basée sur les droits humains (AGeBDH). Les projets basés sur les objectifs stratégiques du Plan Directeur: Droits humains des femmes Droits collectifs des peuples COMBIEN? LIGNE 1 MODALITÉ 1 MODALITÉ 2 100.000 € 40.000 € à titre individuel à titre individuel en regroupement en regroupement MAI Publication de l’arrêté au DOGC LIGNE 2 LIGNE 1 140.000 € QUAND? LIGNE 2 80.000 € 50.000 € PHASE 1 Note Succincte Publication des propositions approuvées PHASE 2 Demande complète Demande de subvention +INFO cooperaciocatalana.gencat.cat Documents à remplir: tramits.gencat.cat [email protected] 1 Résolution de l’appel à projets 2015 Approche de cet appel à projets: Approche stratégique « Genre » et basée sur les droits humains ( AGeBDH) EGALITÉ DES GENRES GROUPES EXCLUS TRANSFORMATION PARTICIPATION DÉMOCRATIE PROCESSUS TITULAIRES DE DROITS AUTONOMISATION ÉVALUATION DIALOGUE Le Plan Directeur de Coopération au développement 2015-2018 adopte une approche intégrée basée sur le genre et les droits humains (AGeBDH), laquelle devra être appliquée à toutes les actions qui favorisent la politique de coopération du gouvernement. L’approche AGBDH se fonde sur les éléments suivants : 1. L’ÉQUITÉ DE GENRE. Le genre n’est pas un simple ajout. Les principes d’égalité et de non-discrimination sont des piliers fondamentaux des droits humains, ce qui implique de tenir compte des inégalités de genre dans toutes les actions. L’AGeBDH insiste tout particulièrement sur les inégalités de genre, étant donné son intersection avec d’autres variables d’inégalité (classe sociale, ethnicité, diversité, etc.). 2. LA TRANSFORMATION. L’AGeBDH a pour finalité la transformation et s’intéresse tout d’abord aux causes structurelles de l’inégalité, la pauvreté, les conflits, la violence et l’analphabétisme. 3. LES GROUPS EXCLUS: Les actions se concentrent surtout sur les groupes marginalisés et exclus ou les collectifs potentiellement vulnérables. Parmi ceux-ci, les femmes sont particulièrement victimes de discrimination. 4. LES TITULAIRES DES DROITS: Les personnes ou groupes cibles ne sont plus considérés comme des bénéficiaires de l’aide mais comme des titulaires de droits. Les besoins des personnes sont interprétés en termes de droits, et la personne est reconnue comme un sujet actif dans ses processus et ses décisions. 5. LA PARTICIPATION: L’AGeBDH exige une forte participation, en particulier dans les processus de prise des décisions. Cela implique que les acteurs du développement facilitent des espaces et des mécanismes de participation afin que les collectifs traditionnellement exclus puissent faire entendre leur voix et jouer un rôle actif dans leurs demandes. 2 6. AUTONOMISATION: L’autonomisation des titulaires des droits est essentielle pour prendre des décisions et participer de manière active dans la gestion de leur vie et la résolution des conflits. 7. LA DÉMOCRATIE: L’autonomisation a une dimension individuelle (personnelle) et une dimension collective (politique, sociale, économique et culturelle), ce qui implique également une transformation du concept traditionnel de pouvoir pour une nouvelle signification plus horizontale, participative et démocratique. 8. L’ÉVALUATION: Évaluer si le processus a généré l’autonomisation, et mesurer les résultats et les impacts obtenus, en tenant compte des droits humains et de l’égalité de genre. Parallèlement, la reddition des comptes devient une priorité. 9. LES PROCESSUS: Accorder une attention particulière aux processus, évaluer la manière dont les résultats on été atteints. Les processus mis en œuvre dans la poursuite des objectifs de développement doivent se concrétiser dans les principes des droits humains, y compris le principe d’égalité. 10.LE DIALOGUE: Il exige des partenariats et la responsabilité conjointe de tous les acteurs de la coopération et de l’ensemble de la société, en particulier des hommes, dans la transformation. À cet égard, le dialogue social et le dialogue politique sont essentiels. L’aplication L’application du contenu de l’approche AGeBDH exige l’établissement, pour cet appel à projets, de deux lignes d’action principales qui seront obligatoires dans toutes les lignes et modalités : + 3 = AUTONOMISATION EGALITÉ L’autonomisation et le renforcement des capacités des titulaires des droits, afin d’assurer la défense, la garantie et l’exercice des droits humains, en mettant l’accent sur les groupes les plus vulnérables. La promotion de l’égalité et de la nondiscrimination, en éradiquant les causes, y compris les causes structurelles, qui entravent la pleine jouissance et l’exercice des droits humains en insistant tout particulièrement sur la discrimination des femmes et des peuples minoritaires. Lignes et modalités de subvention LIGNE 2 LIGNE 1 MONTANT MAXIMUM PROCÉDURE DIRIGÉ À MODALITÉ Appui aux projets de développement et éducation au développement promus pour des organisations catalanes MODALITÉ 1 Projets de développement Organisations catalanes: Appui aux projets d’autonomisation des femmes MODALITAT 2 Projets d’éducation au développement Org. catalanes: • ONGD • Organisations et mouvements de femmes et féministes • ONGD • Organisations et mouvements de femmes et féministes • Universités et Centres de recherche Deux phases: Note succincte et demande complète 100.000€ à titre individuel 40.000€ à titre individuel 140.000€ en regroupement d’organisations 50.000€ en regroupement d’organisations Organisations et mouvements de femmes et féministes du Mozambique, Colombie, Sénégal, Maroc et R.D. Congo Une phase de valoration 80.000 € *Les subventions supérieures à 60.000 € doivent être justifiées à travers un rapport d’audit Financement Ligne 1 Modalité 1 Modalité 2 Projets de développement Projets d’éducation au développement 2.600.000 € 4 400.000 € Ligne 2 400.000 € Appui aux projets d’autonomisation des femmes Délais Ligne 1 mai + + Ligne 2 Publication de l’arrêté au DOGC 10 jours ouvrables Soumission de la demande complète Présélection des notes succinctes Publication de la résolution 15 jours ouvrables Publication de la résolution 10 jours ouvrables Soumission du document d’acceptation et documentation administrative 5 + 30 jours ouvrables Soumission de la note succincte Soumission de la demande complète + mai Publication de l’arrêté au DOGC + 20 jours ouvrables Soumission du document d’acceptation et documentation administrative
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