L’appel à projets de la Coopération Catalane, en 2 minutes
Mai
2015
L’appel à projets dirigé aux acteurs de la coopération catalane et des pays
partenaires pour la transformation sociale, pour l’année 2015
QUI?
Organisations non gouvernementales par le Développement
Organisations et mouvements de femmes et féministes de la Catalogne
Universités et Centres de recherche
Organisations et mouvements de femmes et féministes des pays
partenaires: Mozambique, Colombie, Sénégal, Maroc et R.D. Congo
QUOI?
Activités de développement et d’éducation au développement
avec une approche intégrée du genre et basée sur les droits
humains (AGeBDH).
Les projets basés sur les objectifs stratégiques du Plan Directeur:
Droits humains des femmes
Droits collectifs des peuples
COMBIEN?
LIGNE 1
MODALITÉ 1
MODALITÉ 2
100.000 €
40.000 €
à titre individuel
à titre individuel
en regroupement
en regroupement
MAI
Publication
de l’arrêté
au DOGC
LIGNE 2 LIGNE 1
140.000 €
QUAND?
LIGNE 2
80.000 €
50.000 €
PHASE 1
Note
Succincte
Publication des
propositions
approuvées
PHASE 2
Demande
complète
Demande de
subvention
+INFO
cooperaciocatalana.gencat.cat
Documents à remplir: tramits.gencat.cat
[email protected]
1
Résolution
de l’appel à
projets 2015
Approche de cet appel à projets:
Approche stratégique « Genre » et basée sur les droits humains ( AGeBDH)
EGALITÉ DES GENRES
GROUPES EXCLUS
TRANSFORMATION
PARTICIPATION
DÉMOCRATIE
PROCESSUS
TITULAIRES DE DROITS AUTONOMISATION ÉVALUATION
DIALOGUE
Le Plan Directeur de Coopération au développement 2015-2018 adopte une approche
intégrée basée sur le genre et les droits humains (AGeBDH), laquelle devra être appliquée
à toutes les actions qui favorisent la politique de coopération du gouvernement. L’approche
AGBDH se fonde sur les éléments suivants :
1. L’ÉQUITÉ DE GENRE. Le genre n’est pas un simple ajout. Les principes d’égalité et de
non-discrimination sont des piliers fondamentaux des droits humains, ce qui implique
de tenir compte des inégalités de genre dans toutes les actions. L’AGeBDH insiste tout
particulièrement sur les inégalités de genre, étant donné son intersection avec d’autres
variables d’inégalité (classe sociale, ethnicité, diversité, etc.).
2. LA TRANSFORMATION. L’AGeBDH a pour finalité la transformation et s’intéresse tout
d’abord aux causes structurelles de l’inégalité, la pauvreté, les conflits, la violence et
l’analphabétisme.
3. LES GROUPS EXCLUS: Les actions se concentrent surtout sur les groupes marginalisés
et exclus ou les collectifs potentiellement vulnérables. Parmi ceux-ci, les femmes sont
particulièrement victimes de discrimination.
4. LES TITULAIRES DES DROITS: Les personnes ou groupes cibles ne sont plus considérés
comme des bénéficiaires de l’aide mais comme des titulaires de droits. Les besoins des
personnes sont interprétés en termes de droits, et la personne est reconnue comme un
sujet actif dans ses processus et ses décisions.
5. LA PARTICIPATION: L’AGeBDH exige une forte participation, en particulier dans les
processus de prise des décisions. Cela implique que les acteurs du développement facilitent
des espaces et des mécanismes de participation afin que les collectifs traditionnellement
exclus puissent faire entendre leur voix et jouer un rôle actif dans leurs demandes.
2
6. AUTONOMISATION: L’autonomisation des titulaires des droits est essentielle pour prendre
des décisions et participer de manière active dans la gestion de leur vie et la résolution des
conflits.
7. LA DÉMOCRATIE: L’autonomisation a une dimension individuelle (personnelle) et une
dimension collective (politique, sociale, économique et culturelle), ce qui implique également
une transformation du concept traditionnel de pouvoir pour une nouvelle signification plus
horizontale, participative et démocratique.
8. L’ÉVALUATION: Évaluer si le processus a généré l’autonomisation, et mesurer les résultats
et les impacts obtenus, en tenant compte des droits humains et de l’égalité de genre.
Parallèlement, la reddition des comptes devient une priorité.
9. LES PROCESSUS: Accorder une attention particulière aux processus, évaluer la manière dont
les résultats on été atteints. Les processus mis en œuvre dans la poursuite des objectifs de
développement doivent se concrétiser dans les principes des droits humains, y compris le
principe d’égalité.
10.LE DIALOGUE: Il exige des partenariats et la responsabilité conjointe de tous les acteurs
de la coopération et de l’ensemble de la société, en particulier des hommes, dans la
transformation. À cet égard, le dialogue social et le dialogue politique sont essentiels.
L’aplication L’application du contenu de l’approche AGeBDH exige l’établissement, pour cet
appel à projets, de deux lignes d’action principales qui seront obligatoires dans toutes les
lignes et modalités :
+
3
=
AUTONOMISATION
EGALITÉ
L’autonomisation et le renforcement des
capacités des titulaires des droits, afin
d’assurer la défense, la garantie et l’exercice
des droits humains, en mettant l’accent sur
les groupes les plus vulnérables.
La promotion de l’égalité et de la nondiscrimination, en éradiquant les causes,
y compris les causes structurelles, qui
entravent la pleine jouissance et l’exercice
des droits humains en insistant tout
particulièrement sur la discrimination des
femmes et des peuples minoritaires.
Lignes et modalités de subvention
LIGNE 2
LIGNE 1
MONTANT MAXIMUM
PROCÉDURE
DIRIGÉ À
MODALITÉ
Appui aux projets de
développement et éducation au
développement promus pour
des organisations catalanes
MODALITÉ 1
Projets de
développement
Organisations
catalanes:
Appui aux projets
d’autonomisation des
femmes
MODALITAT 2
Projets d’éducation
au développement
Org. catalanes:
• ONGD
• Organisations
et mouvements
de femmes et
féministes
• ONGD
• Organisations et
mouvements de
femmes et féministes
• Universités et Centres
de recherche
Deux phases:
Note succincte et demande complète
100.000€
à titre individuel
40.000€
à titre individuel
140.000€
en regroupement
d’organisations
50.000€
en regroupement
d’organisations
Organisations et
mouvements de
femmes et féministes
du Mozambique,
Colombie, Sénégal,
Maroc et R.D. Congo
Une phase de
valoration
80.000 €
*Les subventions supérieures à 60.000 € doivent être justifiées à travers un rapport d’audit
Financement
Ligne 1
Modalité 1
Modalité 2
Projets de
développement
Projets d’éducation au
développement
2.600.000 €
4
400.000 €
Ligne 2
400.000 €
Appui aux projets
d’autonomisation
des femmes
Délais
Ligne 1
mai
+
+
Ligne 2
Publication
de l’arrêté au
DOGC
10
jours
ouvrables
Soumission de
la demande
complète
Présélection
des notes
succinctes
Publication
de la
résolution
15
jours
ouvrables
Publication
de la
résolution
10
jours
ouvrables
Soumission
du document
d’acceptation et
documentation
administrative
5
+
30
jours
ouvrables
Soumission
de la note
succincte
Soumission de
la demande
complète
+
mai
Publication
de l’arrêté au
DOGC
+
20
jours
ouvrables
Soumission
du document
d’acceptation et
documentation
administrative