VEILLE INSTITUTIONNELLE
La sélection du 6/03/15 au 20/04/15
r 2014
FRANCE
 ANSES
Cliquer sur les titres pour voir l’article correspondant
01/04/2015
Un site internet dédié aux travaux européens sur les seuils sanitaires pour les
émissions de substances chimiques à partir de produits de consommation
EUROPE
 COMMISSION EUROPÉENNE
20/04/15
Conference "Endocrine disruptors: criteria for identification and related impacts"
19/03/15
European bees: new report shows nearly one in ten wild bee species face
extinction
25/03/15
Endocrine Disruptors: Commission steps up dialogue with stakeholders
06/03/15
Final Opinion - Potential health effects of exposure to electromagnetic fields
 EFSA
14/04/15
Informations sur les substances chimiques dans les aliments: synthèse annuelle
pour le grand public
12/03/15
Plus de 97 % des aliments contiennent des résidus de pesticides dans les limites
légales
 ECHA
17/03/15
L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP)
pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer
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https://www.anses.fr/fr/content/un-site-internet-d%C3%A9di%C3%A9-aux-travauxeurop%C3%A9ens-sur-les-seuils-sanitaires-pour-les-%C3%A9missions-de
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Publié le 01/04/2015
Un site internet dédié aux travaux européens sur les seuils
sanitaires pour les émissions de substances chimiques à
partir de produits de consommation
Matériaux de construction, meubles, ou encore produits de décoration, peuvent être sources de
pollution des environnements intérieurs du fait de substances chimiques
potentiellement nocives qu’ils peuvent émettre. Plusieurs pays
européens, dont la France, ont élaboré des protocoles et des
concentrations limites d’intérêt (CLI) dans le but de qualifier les
émissions de composés organiques volatils (COV) issues de certains de
ces produits de consommation. Les CLI ont pour objectif de prévenir la
survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des
émissions de produits de consommation. En collaboration avec d’autres
organismes et parties prenantes européens, l’Anses a participé au niveau
européen à un travail d’harmonisation de ces protocoles et CLI. Ces
travaux européens, initiés en 2011, sont à présent largement accessibles
grâce à l’ouverture d’un site internet dédié : www.eu-lci.org.
Les matériaux de construction, les produits de décoration et les meubles sont régulièrement cités
comme des sources potentielles de pollution des environnements intérieurs du fait des substances
volatiles, voire semi-volatiles, potentiellement nocives, qu’ils peuvent émettre. Face à ce constat,
certains pays européens, dont la France, proposent différentes procédures de qualification, pour les
produits de construction et de décoration, afin de réduire les émissions de polluants à leur source. Ces
procédures conduisent à identifier et à promouvoir auprès des consommateurs les matériaux de
construction et les produits de décoration considérés comme "faiblement émissifs". En France, la
réglementation définit un étiquetage dont les modalités se sont appuyées sur des travaux d’expertise
réalisés par l’Anses.
Au niveau européen, le Joint Research Center (JRC) a coordonné des travaux d'harmonisation des
protocoles de qualification des émissions en composés organiques volatils (COV) des matériaux de
construction et de décoration. Une proposition d’harmonisation de ces protocoles, issue d’un groupe
préparatoire regroupant différents organismes européens, a été réalisée dans le rapport de l’European
collaborative action n°27 publié en 2012.
Dans ce cadre, un site internet vient d’être créé afin de promouvoir et de diffuser les travaux européens
initiés en 2011 sur l’harmonisation du concept de concentration limite d'intérêt. L’Anses collabore à
ces travaux avec d’autres organismes et parties prenantes européens (AgBB [1], UBA[2], Vito[3], etc).
Une concentration limite d’intérêt (CLI) est considérée comme une concentration limite dont l’objectif
est de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de
COV issus de produits de consommation, dont les matériaux de construction et de décoration. Une CLI
est construite pour chaque composé individuel.
2
Le site Internet, qui regroupe l’ensemble des CLI définies, est destiné aux responsables de la mise sur
le marché de produits de consommation, et plus particulièrement des produits de construction et de
décoration, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, afin de les accompagner dans le choix des
matériaux. Il est également utile aux consommateurs.
L’expertise de l’Anses
En 2004, l’Agence avait été saisie par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin de
proposer une procédure d’évaluation des risques sanitaires concernant les composés organiques volatils
émis par les produits de construction. Dans un rapport, l’Agence proposait alors une procédure de
qualification des émissions de Composés organiques volatils (COV) par les matériaux de construction
et les produits de décoration. Depuis le 1 er septembre 2013, l’étiquetage des produits de construction et
de décoration vendus en France est devenu obligatoire.
A ce jour, les produits d’ameublement mis sur le marché ne sont pas soumis à cette obligation
d’étiquetage. Ainsi, dans la continuité des travaux déjà réalisés sur les matériaux de construction et de
décoration, et dans un contexte d'élaboration de la réglementation applicable aux produits
d’ameublement, l’Anses conduit actuellement une expertise afin d’appuyer les ministères pour la mise
au point d’un étiquetage pour les substances émises par ces produits. Ces travaux seront publiés avant
l’été 2015.
[1]
Ausschuss zur gesundheitlichen Bewertung von Bauprodukten (Commission allemande d’évaluation
sanitaire des produits de construction)
[2]
Umweltbundesamt (Federal Environment Agency)
[3]
Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek
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3
http://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/events/ev_20150416_en.htm
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Conference "Endocrine disruptors: criteria for
identification and related impacts"
Brussels, 01 June 2015

About the Conference

Registration deadline

Contact details

Practical information
About the Conference
The European Commission Directorate General for Health and Food Safety organises a one-day
conference in Brussels on 1 June 2015 on the impact assessment on criteria to identify endocrine
disruptors in the context of the Plant Protection Products Regulation (EC) 1107/2009 and the Biocidal
Products Regulation (EU) 528/2012.
The aim of the conference is to inform Member States, Members of the European Parliament (MEPs),
third countries representatives and stakeholders about the on-going impact assessment on criteria to
identify endocrine disruptors and to provide a platform for further exchanges of views.
For more information about the programme
(385 KB)
Registration deadline
Please register online by 19 May 2015 at the latest.
Places are limited and therefore only the registration of one representative per country/organisation can
be accepted. The submission of the registration form does not constitute a confirmation.
Please also check your junk/spam inbox for confirmation email.
Contact details
[email protected]
Practical information
Conference fee
Registration is free of charge. Please note that no costs will be reimbursed by the European
Commission.
Identity document
Please ensure you carry your identity document with you on the conference day.
Interpretation
Simultaneous interpretation will be provided in: EN - FR - DE
Web streaming
The entire conference will be web streamed.
4
Venue
Centre Albert Borschette - Room AB-0D
36, rue Froissart
1049 Bruxelles
Catering
Directorate General for Health and Food Safety covers the cost for the following on the day of the
conference:

Coffee at the time of registration

Buffet lunch

Cocktail
General information about Brussels
VISITBRUSSELS offers an extended list of practical information regarding Brussels, including
amongst other Hotels, Restaurants, Events, various services, etc.
To and from the airport
Traveling to and from the airport is easy, please have a look on the following website:
http://www.brusselsairport.be
Transport
Please consult the Belgian public transport website: STIB
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http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/redlist/downloads/press_release_bees_19_03
_2015.pdf
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http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/dyna/enews/enews.cfm?al_id=1585
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Public Health (25-03-2015)
Endocrine Disruptors: Commission steps up dialogue with
stakeholders
The Commission will today launch a series of roundtable meetings with stakeholders in Brussels,
following the publication on 2 February 2015 of the 27,087 responses to the Commission's public
consultation on criteria to identify endocrine disruptors. Three roundtable meetings have been planned the first of which will take place today with stakeholders, where the Commission will inform about the
impact assessment process that aims to pave the way for a proposal on the definition of scientific
criteria to identify endocrine disruptors. The second and third roundtables will take place on 23 and 24
April 2015 with MEPs and Member States respectively.
Further opportunities to get updates on the impact assessment process and to exchange views on the
topic will be provided by a conference on endocrine disruptors that will take place in Brussels on 1
June 2015. Interested parties from both within and outside the EU will be invited to participate.
EU-legislation on biocidal products (Biocidal Products Regulation (EU) No 528/2012 – "BPR") and
plant protection products (Plant Protection Product Regulation (EC) No 1107/2009 – "PPPR") requires
the Commission to establish "scientific criteria for the determination of endocrine-disrupting
properties" of chemical substances. Pending adoption of these criteria, interim criteria for identifying
endocrine disrupting chemicals apply.
In this context and according to its standard procedures, the Commission is carrying out a
comprehensive impact assessment, which will assess the options outlined in the roadmap and will
consider the potential effects on health, environment, trade, agriculture and socio-economic aspects in
general. More information about the context of this initiative can be found in the roadmap: "Defining
criteria for identifying Endocrine Disruptors in the context of the implementation of the Plant
Protection Product Regulation and Biocidal Products Regulation". The roadmap provides background
to this dossier, sets out the scope of the impact assessment, and presents the policy options that are
being assessed in the impact assessment.
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8
http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/dyna/enews/enews.cfm?al_id=1581
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Public Health (06-03-2015)
Final Opinion - Potential health effects of exposure to electromagnetic
fields
The European Commission and its non-food Scientific Committee on Emerging and Newly Identified
Health Risks (SCENIHR) have published the final Opinion on potential health effects of exposure to
electromagnetic fields (EMF).
This Opinion addresses issues of public concern, such as potential health effects from radiofrequency
electromagnetic fields (RF EMF) emitted by mobile phones, WiFi and broadcast transmitters, as well
as from extremely low frequency (ELF) magnetic fields originating from power lines and any electrical
household appliance at home or in the office.
It aims to update the SCENIHR previous Opinions on EMF of 19 January 2009 and 6 July 2009, in
light of newly available information (over 700 studies, mostly published after 2008).
The results of current scientific research do not link exposure to electromagnetic fields below the limits
suggested by the EU legislation with adverse health problems.
Overall, the epidemiological studies on mobile phone radiofrequency EMF exposure do not show an
increased risk of brain tumours. Furthermore, they do not indicate an increased risk for other cancers of
the head and neck region.
The association of EMF with an increased risk of Alzheimer’s disease that was suggested by previous
studies was not confirmed by new studies that did not find any link.
Epidemiological studies link exposure to Extremely Low Frequency (ELF) fields, from long-term
living in close proximity to power lines for example, to a higher rate of childhood leukaemia, which is
a rare blood cancer. This correlation has neither been explained nor supported by animal and cellular
studies. So far, research findings were not able to find a possible mechanism to explain this association.
More research is needed to confirm or exclude a possible causal association.


More information, read the full Opinion on potential health effects of exposure to
electromagnetic fields
Read a summary of the Opinion in this easy to read fact sheet
More information on the work of the Commission's independent scientific committees
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http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/150414.htm
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Informations sur les substances chimiques dans les
aliments: synthèse annuelle pour le grand public
Nouvelle
14 avril 2015
Des traces de produits chimiques sont parfois détectées dans les aliments et les boissons: pesticides
dans les fruits et légumes, médicaments vétérinaires dans la viande et autres produits d'origine animale,
ou encore contaminants environnementaux dans divers produits alimentaires. Des contrôles réguliers
contribuent à garantir la conformité avec les règles et les normes de sécurité alimentaire en vigueur et à
protéger les consommateurs contre les risques potentiels associés à ces substances. Mais à quels
niveaux se situent les concentrations de ces substances dans les aliments et dépassent-elles les limites
légales?
L'EFSA publie un nouveau rapport destiné à apporter à un public non-spécialiste une vision équilibrée
des résultats de la surveillance annuelle exercée à l'échelle européenne sur les substances chimiques
présentes dans les aliments. Le rapport fournit le contexte qui fait parfois défaut lorsque des exemples
de produits chimiques détectés dans les aliments sont rapportés dans les médias. L'analyse des données
recueillies à travers l'Europe et réalisée par l'EFSA montre, par exemple, que le dépassement des
limites autorisées constitue l'exception plutôt que la règle.
Ladislav Miko, le Directeur général de la Commission européenne faisant fonction pour la santé et la
sécurité alimentaire, a déclaré: « Ce nouveau rapport destiné au public européen traduit des données
scientifiques complexes en langage plus accessible et plus compréhensible. Je me réjouis de cette
nouvelle façon de rendre compte de questions qui comptent pour les citoyens préoccupés par le contenu
de leur assiette et j’espère voir plus souvent des informations de ce type sur des questions alimentaires
de la part de l'EFSA à l'avenir. »
La coopération européenne en matière de collecte de données chimiques
Bernhard Url, le Directeur exécutif de l'EFSA, a déclaré: « Dans toute l’Union européenne, des efforts
sont déployés au niveau local, national et européen pour collecter, surveiller et analyser la présence de
substances chimiques dans les végétaux, chez les animaux, dans les aliments et les boissons. L’EFSA
opère comme un centre névralgique d'information pour beaucoup de ces activités et contribue aussi à
les coordonner et les harmoniser afin que des données plus nombreuses et de meilleure qualité soient
disponibles pour les travaux d’évaluation des risques. »
Ces données constituent le fondement scientifique qui étaye la prise de décision par les autorités
nationales et européennes chargées de la sécurité des aliments et/ou de la santé publique. Elles
permettent également de mesurer l'impact des contrôles existants, de comprendre si de nouvelles
évaluations de la sécurité ou de nouvelles mesures de contrôle sont nécessaires et de définir des
priorités s’agissant du financement des futures activités de recherche et de collecte de données.
La Commission a demandé à l'EFSA d'inclure des exemples du travail important qu’elle réalise chaque
année sur les résidus de pesticides dans les aliments et les résidus de médicaments vétérinaires chez les
10
animaux et dans les aliments d'origine animale. En outre, les résultats de rapports couvrant des
contaminants chimiques spécifiques dans les aliments devant être inclus dans ce rapport annuel, cette
première édition synthétise également les travaux récents de collecte de données sur l'arsenic dans les
aliments et dans l'eau potable, ainsi que sur le carbamate d'éthyle dans les boissons alcoolisées.
M. Url ajoute: « Ce rapport contient un aperçu de certains des travaux de l'EFSA relatifs aux données
sur les produits chimiques en 2014-2015 et c’est la première publication de l'EFSA à mettre
spécifiquement en évidence ce rôle pour le grand public. Nous espérons que les citoyens européens
intéressés par les questions de sécurité des aliments le trouveront utile et pertinent. »

Chemicals in Food 2015: Overview of Data Collection Reports
Contact presse:
Service Relations médias de l’EFSA
Tél. +39 0521 036 149
E-mail: [email protected]


Les organes d’évaluation des risques tels que l'EFSA contribuent à protéger les consommateurs des
effets néfastes potentiels des produits chimiques dans les aliments en établissant, lorsque c’est
possible, des niveaux sûrs d'ingestion. Ces conseils scientifiques aident les décideurs à réglementer
l'utilisation des produits chimiques dans les aliments ou à limiter leur présence dans la chaîne
alimentaire. Les travaux de l'EFSA ne seraient pas possibles sans les efforts déployés à l’échelle
européenne en matière de collecte des données par les organisations locales, nationales et
européennes.
Outre les travaux qu’elle mène dans le domaine de la collecte des données et de la production de
rapports sur les produits chimiques dans les aliments, l'EFSA produit également des rapports réguliers
sur des contaminants biologiques potentiels tels que les bactéries, les champignons, les enzymes ou
les virus présents dans la chaîne alimentaire.
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11
http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/150312.htm
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Plus de 97 % des aliments contiennent des résidus de
pesticides dans les limites légales
Communiqué de presse
12 mars 2015
Plus de 97 % des échantillons alimentaires évalués par l’Agence européenne de sécurité des aliments
(EFSA) contiennent des concentrations de résidus de pesticides qui se situent dans les limites légales
autorisées, dont presque 55 % sans aucune trace détectable de ces produits chimiques. Ces résultats font
partie du rapport annuel 2013 de l’EFSA sur les résidus de pesticides dans les aliments, qui comprend
les résultats des analyses de près de 81 000 échantillons alimentaires de 27 États membres de l’UE,
l’Islande et la Norvège.
Pour ce rapport, les 29 pays déclarants mènent deux programmes de surveillance: un programme
national conçu par chaque pays, et un programme coordonné par l’UE prévoyant que toutes les
autorités nationales de contrôle alimentaire surveillent le même «panier» de produits alimentaires. Un
total combiné de 80 967 échantillons issus d’une grande variété de produits alimentaires transformés et
non transformés ont été testés pour y contrôler la présence de 685 pesticides. Les principaux résultats
sont les suivants:




97,4 % des échantillons analysés se situaient dans les limites légales;
54,6 % des échantillons ne contenaient aucun résidu détectable;
1,5 % dépassaient nettement les limites légales, compte tenu de l’incertitude de mesure,
déclenchant alors des sanctions juridiques ou administratives à l’encontre des exploitants du
secteur alimentaire responsables;
des résidus de plus d’un pesticide (résidus multiples) ont été détectés dans 27,3 % des
échantillons.
Interactive report
(5.8 Mb. To view file, download and open in Adobe Reader)
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La majorité des échantillons (68,2 %) ont été prélevés dans des aliments originaires d’Europe, tandis
que 27,7 % provenaient d’aliments importés depuis des pays tiers. Le pourcentage d’échantillons issus
de pays tiers dépassant les limites légales était plus élevé (5,7 %) que celui pour les pays de l’UE/EEE
12
(1,4 %). Toutefois, les taux de dépassement pour les aliments importés ont baissé de près de deux
points de pourcentage (depuis 7,5 %) depuis 2012.
Pour le programme coordonné par l’UE, les États déclarants ont testé 11 582 échantillons de 12
produits alimentaires (pommes, choux pommés, poireaux, laitues, pêches, seigle ou avoine, fraises,
tomates, lait de vache, viande de porc et vin). Les résultats indiquent que 99,1 % des échantillons
analysés contenaient des concentrations de résidus dans les limites admissibles et que près de 53 % des
échantillons ne contenaient aucun résidu mesurable.
Par rapport aux résultats de 2010, année au cours de laquelle les mêmes produits alimentaires (à
l'exception du vin) avaient été testés, le pourcentage d'échantillons dépassant les limites légales a
diminué pour tous les aliments testés.
L’EFSA a utilisé les données du programme coordonné par l’UE pour évaluer si l’exposition
alimentaire actuelle aux résidus de pesticides était susceptible de représenter un risque pour la santé
humaine à long terme (exposition chronique) ou à court terme (exposition aiguë). L’Autorité a conclu
qu'il était improbable que la présence de résidus de pesticides dans les aliments ait un effet à long terme
sur la santé des consommateurs. En ce qui concerne l’exposition à court terme, le risque pour les
citoyens européens d’être exposés à des concentrations nocives de résidus par le biais de leur
alimentation a été considéré comme faible.

The 2013 European Union report on pesticide residues in food
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13
http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/evaluation-kicks-off-for-48-substances-in2015
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Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP)
pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années
à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances
nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues
pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les
états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA
Evaluation kicks off for 48 substances in 2015
ECHA has adopted the Community rolling action plan (CoRAP) for 2015-2017 with 134
substances to be evaluated. Registrants of these substances are encouraged to coordinate their
actions and to have early interactions with the evaluating Member States.
ECHA/PR/15/05
Helsinki, 17 March 2015 – Based on a favourable opinion of the Member State Committee, ECHA
has adopted the final CoRAP for 2015-2017. The draft proposal has been available on ECHA's website
since 30 October 2014. 21 Member States will carry out substance evaluation in the coming three years
for 66 newly selected substances and 68 substances from the previous CoRAP update. From today, the
Member States have 12 months to evaluate the 48 substances specified for 2015. In addition to the
initial grounds for concern, other concerns on the substance may be identified and addressed during the
evaluation. Where necessary, the evaluating Member State will prepare a draft decision for requesting
further information to clarify the suspected risks.
The registrants of substances listed on the CoRAP will have an opportunity to comment before any
decision to request further information is taken. Such draft decisions will be reviewed by the other
Member States and ECHA and, when necessary, agreed by the Member State Committee before ECHA
issues the final decision. The Member States, the European Commission and ECHA have agreed on the
recommendations on best practice for interacting during substance evaluation and these are available on
ECHA's website.
The CoRAP update for 2015-2017 was prepared in close cooperation with the Member States, taking
into account the agreed risk-based criteria for the selection of substances. In the CoRAP update,
justification documents are provided to briefly explain the grounds for the initial concerns for each
substance. In many cases, the initial concerns are related to potential persistent, bioaccumulative and
toxic properties, suspected endocrine disruption or carcinogenic, mutagenic and reprotoxic properties in
combination with wide dispersive or consumer uses.
Further information
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CoRAP 2015-2017 list [PDF] [EN]
Opinion of the MSC on ECHA's annual CoRAP update (2015-2017) [PDF] [EN]
Annex to the Opinion of the MSC on ECHA's annual CoRAP update (2015-2017) [PDF] [EN]
Substance evaluation
CoRAP web pages
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