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S'IL EXISTE UN CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET LA VERSION EN LANGUE LOCALE DES CONDITIONS
D’UTILISATION, LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DES CONDITIONS D’UTILISATION PREVAUDRA.
PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CASTROL –
CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE
INFORMATION JURIDIQUE IMPORTANTE
Bienvenue au programme de récompenses Castrol, Vous devez lire et approuver les conditions d’utilisation suivantes avant de pouvoir
accéder ou participer au programme de récompenses Castrol. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du contenu du site
web sous le nom de domaine : rewards.castrol.com (le « Portail de récompenses ») ainsi qu’à toute correspondance par courriel
entre vous et nous. L’utilisation du Portail de récompenses indique que vous avez accepté ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces
termes, n’utilisez pas le Portail de récompenses. Le promoteur du programme de récompenses Castrol est la société Lubricants UK
Limited de Chertsey Road, Sunbury on Thames, Middlesex, TW16 7BP, Royaume-Uni (n° au registre anglais des sociétés 00097216)
(« Castrol » ou « nous » ou « notre »).
Les questions ou les problèmes concernant le Portail de récompenses et le programme de récompenses Castrol doivent être adressés
à Castrol uniquement par courriel à : [email protected].
CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions d’utilisation, en combinaison avec (1) la Politique de critères d’éligibilité ; (2) Guide étape par étape version en ligne; (3) la
Déclaration sur la vie privée et (4) la Politique anti-corruption, anti-blanchiment et la politique déontologique (les « Conditions d’utilisation »
constituent un contrat entre Castrol et vous qui régit vos droits de participer au programme de récompenses Castrol.
Définitions
« Sociétés affiliées de BP » : désigne BP plc et toute société contrôlée directement ou indirectement par BP plc ;
« Castrol » : désigne Lubricants UK Limited ;
« Contrôle »: signifie la capacité de diriger les affaires d'un autre, que ce soit du fait de la propriété d'actions, d’un contrat ou d'une autre manière, et
« Contrôlé » doit être interprété en conséquence ; et
« Distributeur » : désigne une personne dotée de la personnalité juridique qui est distributeur autorisé Sociétés affiliées de BP et qui a signé cette lettre
d’acceptation permettant à l’ACD de prendre part au Programme de récompenses Castrol ;
« Agent commercial distributeur » ou « ACD » ou « vous » ou « votre »: désigne une personne employée en tant que vendeur par le distributeur
(ou est classée par le distributeur comme ayant un rôle ou des responsabilités équivalentes à un vendeur), et
« Période du programme »: désigne la durée du Programme de récompenses Castrol qui commence le 1er avril 2015 et se termine à minuit le 31
décembre 2015, sauf s'il est résilié d'une autre manière par Castrol.
CRITÉRES D’ÉLIGIBILITÉ
1.
Le programme de récompenses Castrol vous est ouvert si vous satisfaites aux critères spécifiés dans la politique de critères d’éligibilité.
2.
Vous acceptez et vous vous engagez à respecter la Politique anti-corruption, anti-blanchiment et de déontologie de Castrol.
3.
L’inscription n’est pas considérée comme complète et la participation ne peut pas débuter avant que vous ayez reçu un courriel de notre part
confirmant l’acceptation de votre participation au programme de récompenses Castrol à l’adresse de courriel que vous avez précisé lors de votre
inscription.
DROITS D’EXLUSION DE CASTROL
4.
En participant au programme de récompenses Castrol, vous reconnaissez que le non-respect des conditions d’utilisation provoquera votre
exclusion immédiate.
5.
Nous pouvons mettre fin au programme de récompenses Castrol, vous exclure ou retenir les récompenses, à notre unique discrétion et sans
engager notre responsabilité si : (a) vous ne respectez pas les critères d’éligibilité définis dans les conditions d’utilisation ; ou (b) vous enfreignez
les conditions d’utilisation ; ou (c) vous avez agi en violation de l’obligation de bonne foi; ou (d) le contrat avec le distributeur est rompu suite à un
manquement.
6.
Castrol se réserve le droit de vous exclure si vous altérez ou entravez le fonctionnement du Portail de récompenses. La falsification de tout relevé
de points, le signalement de ventes incorrectes, frauduleuses ou non autorisées, ou une conduite frauduleuse, trompeuse, incorrecte ou illégale
quant à l’attribution de points ou la maintenance du compte sur le portail de récompenses peut provoquer votre suspension immédiate ou la
cessation de votre participation au programme de récompenses Castrol.
7.
Castrol se réserve le droit d’annuler le programme de récompenses Castrol pour des raisons de commodités en donnant à n’importe quel moment
un préavis écrit de 45 jours et, si tel est le cas, Castrol vous permettra de convertir tous les points accumulés à la date de cessation.
8.
Castrol se réserve le droit d’annuler ou de retarder le programme de récompenses Castrol pour n’importe quelle raison, y compris la mise en
œuvre de dispositions, statuts ou règlements qui serait ou pourrait entrer en vigueur.
PROTECTION DES DONNÉES
9.
Veuillez prendre connaissance de la déclaration sur la vie privée de Castrol pour connaître le détail de l’utilisation de vos informations
personnelles par Castrol, y compris comment Castrol utilise des cookies sur le portail de récompenses.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10. Castrol et les filiales BP n’assument aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit vis-à-vis des récompenses, même si Castrol et/ou les
filiales BP ont été informés de la possibilité de tels dommages ou peuvent anticiper de tels dommages. Les récompenses doivent être utilisées
dans le respect de toutes les règles de santé-et de sécurité applicables et des garanties des fabricants.
11. ABSENCE DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À
VOTRE PARTICIPATION ET À L’ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CASTROL
PÈSE SUR VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CASTROL, Y
COMPRIS LES RÉCOMPENSES QUE VOUS RECEVEZ, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES
DÉFAUTS QU’ILS COMPORTENT ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE LA PART DE CASTROL.
CASTROL DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, LIÉE AUX RÉCOMPENSES, Y COMPRIS
NOTAMMENT LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE
PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI. CASTROL NE GARANTIT PAS QUE LES
RÉCOMPENSES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMANDATION, ORALE
OU ÉCRITE, DONNÉE PAR CASTROL OU PAR SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER DE GARANTIE. SI UNE
RÉCOMPENSE DEVAIT S’AVÉRER DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES FRAIS D’ENTRETIEN OU DE
RÉPARATION NÉCESSAIRES ET VOUS DEVREZ CONTACTER LE FABRICANT DE LA RÉCOMPENSE POUR OBTENIR UNE SOLUTION.
12. En aucune circonstance Castrol ne peut être tenu pour responsable envers vous, que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris en cas
de négligence), manquement à une obligation prévue par la loi ou autre, du fait ou en lien avec les conditions d’utilisation pour :
(a) perte de profits, ventes, transactions commerciales ou revenus ;
(b) interruption des activités commerciales ;
(c) perte d’économies anticipées ;
(d) perte ou corruption de données ou d’informations ;
(e) perte d’opportunités commerciales, image ou réputation ; ou
toute autre perte ou dommage indirect ou immatériel.
(f)
13. HORS LES PERTES ENONCEES A LA CONDITION 12 (POUR LESQUELLES CASTROL NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE), LA
RESPONSABILITE CUMULEE MAXIMALE DE CASTROL AU TITRE OU EN LIEN AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE CE SOIT
CONTRACTUELLEMENT, DELICTUELLEMENT (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), OU AUTRE, SERA, DANS TOUS LES CAS,
LIMITEE A UNE SOMME EGALE A 500,00 $ (CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS) CETTE LIMITE MAXIMUM NE S’APPLIQUE PAS A LA
CONDITION 14.
14. Rien dans les conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Castrol pour :
(a) les décès ou les blessures physiques causés par sa négligence ;
(b) la fraude ou les représentations volontairement trompeuses ;
(c) toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.
15. Ni Castrol, ni les filiales BP ne seront tenus responsables si les récompenses, ou une partie des récompenses, ne vous parviennent pas pour des
raisons échappant au contrôle de Castrol et/ou des filiales BP, ou si les récompenses, ou une partie des récompenses sont endommagées ou
détruites pendant la livraison.
16. Castrol peut, à sa seule discrétion et à n’importe quel moment, vous suspendre ou vous exclure, rejeter toute demande, modifier les conditions
d’utilisation en totalité ou en partie, annuler le programme de récompenses Castrol (en totalité ou pour les résidants d’un pays ou territoire
spécifique), substituer les récompenses et/ou retirer les récompenses pour cas de force majeure. Vous acceptez qu’aucune responsabilité
n’incombe à Castrol ou aux filiales BP en cas de force majeure et que l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire par Castrol ne donne lieu à aucune
compensation payée ou susceptible d’être payée à un participant ou une autre personne. Dans le cadre de cette condition, l’expression « cas de
force majeure » désigne tout évènement affectant l’exécution du programme de récompenses Castrol ou d’une stipulation des conditions
d’utilisation attribuable ou consécutif à des actes, évènements, omissions ou accidents qui échappent au contrôle raisonnable de Castrol et/ou des
filiales BP, y compris, notamment, le mauvais temps anormal, les inondations, les éclairs, les orages, les explosions, les tremblements de terre,
les glissements de terrain, les dommages structurels, les épidémies ou autres catastrophes naturelles physiques, les pannes ou l’insuffisance de
l’alimentation électrique, les guerres, les opérations militaires, les émeutes, les désordres publics, les grèves, blocages ou autres actions
industrielles, les actes de terrorisme, les troubles civils, en raison de législation, réglementation, décision de justice ou omission (y compris le
manquement à l’attribution de permissions nécessaires) de la part de tout gouvernement ou tribunal compétent, ou de toute autorité nationale ou
internationale compétente.
17. Sous réserve de la condition 14 ci-dessus, Castrol n’accepte aucune responsabilité pour les actes et/ou omissions de tiers.
EXIGENCES, CONDITIONS ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
18. Il est de votre seule responsabilité d’être informé et de respecter les restrictions ou limitations imposées par les lois, règles ou réglementations
applicables en lien avec votre participation au programme de récompenses Castrol. Au cas où vous notifiez Castrol de restrictions ou de
limitations à la participation au programme de récompenses Castrol, vous serez automatiquement exclus du programme de récompenses Castrol,
y compris de l’attribution ou de la conversion de points de récompenses.
19. Si, pour quelque raison que ce soit, le programme de récompenses Castrol ou le portail de récompenses ne sont pas en mesure de fonctionner
comme prévu, notamment en raison de l’introduction de virus informatique, d’erreur, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de
défaillances techniques, ou autre cause échappant au contrôle de Castrol qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon fonctionnement du programme de récompenses Castrol ou du portail de récompenses, Castrol se réserve le droit, à sa seule
discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le programme de récompenses Castrol.
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Confidential
20.
21.
22.
23.
Tous les impôts que vous êtes susceptible de payer selon la législation de la juridiction pertinente pour toute récompense attribuée dans le cadre
du programme de récompenses Castrol seront votre responsabilité. Vous acceptez, sur demande, de donner à Castrol toute information requise
par Castrol pour répondre à ses obligations de déclaration fiscale.
Votre invitation par le distributeur à participer au programme de récompenses Castrol est personnelle et non transférable. Vous ne pouvez pas
divulguer à des tiers les informations qui vous sont communiquées par Castrol ou les informations générées par le programme de récompenses
Castrol. Votre nom de membre et votre mot de passe sont uniquement destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez divulguer votre mot de
passe à aucune autre personne.
Rien dans les conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme créant une relation de travail entre vous et nous.
Castrol se réserve le droit de vous soumettre à examen, tout particulièrement avec Sentinel™ sur la base de données World-Check, afin de
vérifier la conformité au code de conduite BP.
COMMUNICATION ENTRE NOUS
24. Si vous souhaitez contacter Castrol par écrit, ou si une clause des conditions d’utilisation exige que vous adressiez une notification écrite à Castrol,
vous pouvez contacter Castrol par courriel à [email protected] accusera réception en vous contactant par écrit,
généralement par courriel.
25. Si Castrol doit vous contacter ou vous adresser une notification écrite, Castrol vous contactera à l’adresse de courriel que vous avez fournie à
Castrol au moment de votre inscription.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
26. Les récompenses, si vous les remportez, doivent être acceptées telles qu’elles sont offertes, elles ne peuvent pas être différées ou transférées et
elles ne peuvent pas être converties en espèces. Une fois que les récompenses vous sont attribuées, </pt256><pt257>Castrol</pt257><pt258>
n’est plus responsable des récompenses perdues, volées ou endommagées.
27. Si les récompenses sont refusées, si vous ne les réclamez pas ou si vous ne pouvez pas être contacté en utilisant les coordonnées que vous
avez fournies, dans les.5 jours suivant la première tentative de notification, les récompenses seront considérées comme ayant fait l’objet d’une
renonciation. Ni Castrol, ni les filiales BP n’auront aucune responsabilité envers vous au cas où vous seriez dans l’impossibilité de récupérer votre
récompense.
28. Castrol peut transférer ses droits et ses obligations, dans le cadre des conditions d’utilisation, à une autre organisation, mais cela n’affectera pas
vos droits ou les obligations de Castrol dans le cadre des conditions d’utilisation.
29. Si Castrol n’insiste pas pour que vous donniez suite à n’importe laquelle de ses obligations dans le cadre des conditions d’utilisation, ou si Castrol
n’applique pas ses droits à votre encontre, ou si Castrol tarde à le faire, cela ne signifie pas que Castrol a renoncé à ses droits à votre encontre et
que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si Castrol renonce effectivement à une non-exécution de votre part, Castrol le fera par écrit et
cela ne signifie pas que Castrol renoncera automatiquement aux non-exécutions futures de votre part.
30. Chacune des clauses des conditions d’utilisation s’applique indépendamment. Si un tribunal, ou une autre autorité compétente, décide que l’une
de ces clauses est illégale ou impossible à appliquer, les clauses restantes demeureront pleinement en vigueur.
31. Les conditions d’utilisation, de même que tout document auquel il est fait référence dans les conditions d’utilisation, constituent la totalité de
l’accord passé entre vous et Castrol. Vous reconnaissez que vous n’avez pas pris en compte de déclaration, de promesse ou de représentation
faites ou données par ou de la part de Castrol et qui n’est pas énoncée dans les conditions d’utilisation ou dans tout document auquel elles font
expressément référence.
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Castrol révise régulièrement les conditions d’utilisation et est susceptible de les modifier de temps à autre. Castrol publiera toutes les mises à jour
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(expresse ou implicite) n’est concédée par la présente pour l’utilisation de ces marques déposées, droit de modèle, noms de produits, logos ou
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L’anglais est la langue dans laquelle toutes questions d’ordre juridique doivent être rédigées. S'il existe un conflit entre la version anglaise et la
version en langue locale des conditions d’utilisation, la version en langue anglaise des conditions d’utilisation prévaudra.
35
Vous acceptez et reconnaissez que vous n’êtes pas un consommateur pour les besoins des conditions d’utilisation. Les parties concluent les
conditions d’utilisation en leur nom propre et pour leur propre compte, sur la base de leur propre analyse et comprennent et en acceptent
pleinement les droits et obligations (y compris les risques qui y sont associés) résultant des conditions d’utilisation.
36. Toute stipulation des conditions d’utilisation qui expressément ou implicitement est destinée à entrer ou rester en vigueur au moment ou après la
résiliation des conditions d’utilisation reste pleinement en vigueur.
37. Les conditions d’utilisation sont conclues dans l’intérêt des parties et ne sont pas destinées à bénéficier à, ou à pouvoir être mises en œuvre par
toute autre personne.
38
Les conditions d’utilisation, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent, ou liées à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges
ou les réclamations de nature non contractuelle), sont régies et interprétées selon la loi anglaise et du Pays de Galles. Les parties conviennent
irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour régler tout différend qui découle de ou qui est
en rapport avec les conditions d’utilisation et leur formation (y compris les réclamations ou litiges non contractuels)
Date de publication : 1er AVRIL 2015
© Lubricants UK Limited
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CASTROL REWARDS PROGRAMME - ONLINE TERMS AND CONDITIONS
IMPORTANT LEGAL NOTICE
Welcome to the Castrol Rewards Programme. You must read and agree to the following terms and conditions before you access or
participate in the Castrol Rewards Programme. These terms and conditions applies to the entire contents of this website under the
domain name: rewards.castrol.com (the “Rewards Portal”) and to any correspondence by e-mail between us and you. Using the
Rewards Portal indicates that you accept these terms. If you do not accept these terms, do not use the Rewards Portal. The promoter
of the Castrol Rewards Programme is Lubricants UK Limited of Chertsey Road, Sunbury on Thames, Middlesex, TW16 7BP, UK
(Company No. 00097216) (“Castrol” or “us” or “our” or “we”).
Questions or concerns regarding the Rewards Portal and the Castrol Rewards Programme should be addressed only by email to
Castrol at: [email protected].
TERMS AND CONDITIONS
These terms and conditions together with (1) Eligibility Criteria Policy; (2) Step by Step Guide Online Version; (3) Privacy Statement; and (4) AntiCorruption, Anti-Money Laundering and Ethical Compliance Policy (the “Terms and Conditions”) is a legal agreement between Castrol and you
and which regulates your right to enter into the Castrol Rewards Programme.
DEFINITIONS
“BP Affiliates”: means BP plc and any company which is directly or indirectly Controlled by BP plc;
“Control”: means the ability to direct the affairs of another, whether by virtue of the ownership of shares, contract or otherwise and “Controlled” shall
be construed accordingly;
“Distributor”: means a legal entity which is an authorized distributor of a BP Affiliate and which legal entity has signed the letter of consent agreeing to
allow the DSR to participate in the Castrol Rewards Programme;
“Distribution Sales Representative” or “DSR” or “you” or “your”: means a person who is employed as a salesperson by the Distributor (or is
categorized by the Distributor as having a role or responsibilities equivalent to a salesperson); and
“Programme Period”: means the term of the Castrol Rewards Programme starts on 1 April 2015 and ends at midnight on 31 December 2015
unless otherwise terminated by Castrol.
ELIGIBILITY CRITERIA
1.
The Castrol Rewards Programme is open to you if you satisfy the criteria specified in the Eligibility Criteria Policy.
2.
You agree and undertake to comply with Castrol’s Anti-Corruption, Anti-Money Laundering and Ethical Compliance Policy.
3.
Registration is not deemed complete and participation may not commence until you receive an email from us confirming your acceptance into the
Castrol Rewards Programme at the email address that you supplied at the time of registration.
CASTROL’S DISQUALIFICATION RIGHTS
4.
By entering into the Castrol Rewards Programme, you acknowledge that failure to comply with the Terms and Conditions will result in immediate
disqualification.
5.
We may terminate the Castrol Rewards Programme, disqualify you or withhold the rewards if we consider in our absolute discretion without any
liability if: (a) you do not meet the eligibility criteria set out in the Terms and Conditions; or (b) you are in breach of the Terms and Conditions; or (c)
you have acted contrary to the requirement of good faith; or (d) the contract with the Distributor terminates as a result of a breach.
6.
Castrol reserves the right to disqualify you if you alter or tamper with the Rewards Portal. Falsifying any point statement, reporting incorrect,
fraudulent or unauthorized sales, or engaging in any other fraudulent, misleading improper or unlawful conduct regarding point awards or
maintaining the Rewards Portal account is prohibited and may lead to your immediate suspension or termination of participation in the Castrol
Rewards Programme.
7.
Castrol reserves the right to cancel the Castrol Rewards Programme for convenience by giving 45 days written notice at any time and if Castrol
does so, Castrol will allow you to redeem any points accumulated as at the date of termination.
8.
Castrol reserves the right to cancel or postpone the Castrol Rewards Programme for any reason whatsoever including due to the provisions of any
statute or rules or regulations as may be in force time to time.
DATA PRIVACY
9.
Please read Castrol’s Privacy Statement for full details of how Castrol uses your personal information, including how Castrol uses cookies on the
Rewards Portal.
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LIMITATION OF LIABILITY
10. Castrol and the BP Affiliates assume no liability whatsoever in relation to any rewards, even if Castrol and/or the BP Affiliates have been advised
of the possibility of such damages or can anticipate such damages. The rewards must be used in accordance with all applicable health and safety
standards and manufacturer’s guarantee and warranties.
11. NO WARRANTY: YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT THE ENTIRE RISK AS TO YOUR PARTICIPATION IN, AND
REWARDS RECEIVED IN CONNECTION WITH, THE CASTROL REWARDS PROGRAMME IS WITH YOU. TO THE MAXIMUM EXTENT
PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE CASTROL REWARDS PROGRAMME, INCLUDING ANY REWARDS THAT YOU RECEIVE, IS
PROVIDED "AS IS" AND “AS AVAILABLE”, WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND FROM CASTROL. CASTROL
HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE REWARDS, EITHER EXPRESS, IMPLIED OR
STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF SATISFACTORY QUALITY, OF
FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OF ACCURACY, OF QUIET ENJOYMENT, AND NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY
RIGHTS. CASTROL DOES NOT WARRANT ANY REWARDS WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR EXPECTATIONS. NO ORAL OR
WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY CASTROL OR ITS AUTHORIZED REPRESENTATIVES SHALL CREATE A WARRANTY.
SHOULD ANY REWARD PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING OR REPAIR AND YOU
WILL NEED TO CONTACT THE MANUFACTURER OF THE REWARD FOR A REMEDY.
12. Castrol shall not under any circumstances whatever be liable to you, whether in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty, or
otherwise, arising under or in connection with the Terms and Conditions for:
(a) loss of profits, sales, business, or revenue;
(b) business interruption;
(c) loss of anticipated savings;
(d) loss or corruption of data or information;
(e) loss of business opportunity, goodwill or reputation; or
(f)
any other indirect or consequential loss or damage.
13. OTHER THAN THE LOSSES SET OUT IN CONDITION 12 (FOR WHICH CASTROL ARE NOT LIABLE), CASTROL’S MAXIMUM AGGREGATE
LIABILITY UNDER OR IN CONNECTION WITH THE TERMS AND CONDITIONS WHETHER IN CONTRACT, TORT (INCLUDING
NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, SHALL IN ALL CIRCUMSTANCES BE LIMITED TO A SUM EQUAL TO US$500.00 (FIVE HUNDRED US
DOLLARS). THIS MAXIMUM CAP DOES NOT APPLY TO CONDITION 14.
14. Nothing in the Terms and Conditions shall limit or exclude Castrol’s liability for:
(a) death or personal injury resulting from its negligence;
(b) fraud or fraudulent misrepresentation;
(c) any other liability that cannot be excluded or limited by law.
15. Neither Castrol nor any the BP Affiliate will be liable if the rewards or any parts of the rewards do not reach you for reasons beyond the control of
Castrol and/or any BP Affiliate or if the rewards or any part of the rewards is damaged or destroyed during delivery.
16. Castrol may, at its sole discretion and at any time, suspend or disqualify you, reject any application, amend the Terms and Conditions or any of
them, cancel the Castrol Rewards Programme (either in whole or for residents of a specific country or territory) substitute the rewards and/or
withdraw the rewards, by reason of any event of force majeure. You agree that no liability shall attach to Castrol or any BP Affiliate as a result of
an event of force majeure and that the exercise of such discretion by Castrol shall not result in any compensation being payable or paid to any
participant or other person. In this condition, the expression, “event of force majeure” shall mean any event affecting the performance of the
Castrol Rewards Programme or any provision of the Terms and Conditions arising from or attributable to acts, events, omissions or accidents
which are beyond the reasonable control of Castrol and/or any BP Affiliate, including without limitation, any abnormally inclement weather, flood,
lightning, storm, explosion, earthquake, subsidence, structural damage, epidemic or other natural physical disaster, failure or shortage of power
supplies, war, military operations, riot, crowd disorder, strike, lockouts or other industrial action, terrorist action, civil commotion, by reason of any
legislation, regulation, ruling or omissions (including failure to grant any necessary permissions) of any relevant government, court or any
competent national or international authority.
17. Subject to condition 14 above, Castrol does not accept responsibility for the acts and/or omissions of third parties.
ADDITIONAL REQUIREMENTS, CONDITIONS AND RESTRICTIONS
18. It is your sole responsibility to be aware of and abide by any restrictions or limitations of applicable laws, rules or regulations in connection with
your participation in the Castrol Rewards Programme. In the event Castrol is notified by you of restrictions or limitations against participation in the
Castrol Rewards Programme, you will automatically be prohibited from participating in the Castrol Rewards Programme including receiving or
redeeming points for rewards.
19. If, for any reason, the Castrol Rewards Programme or the Rewards Portal is not capable of running as planned, including, but not limited to,
infection by computer virus, bugs, tampering, unauthorised intervention, fraud, technical failures, or any other causes beyond the control of Castrol
which corrupt or affect the administration, security, fairness, integrity, or proper conduct of the Castrol Rewards Programme or the Rewards Portal,
Castrol reserves the right, at its discretion, to cancel, terminate, modify or suspend the Castrol Rewards Programme.
20. Any tax which you may be required to pay under the laws of any relevant jurisdiction on any rewards awarded pursuant to the Castrol Rewards
Programme shall be your responsibility. You agree, upon request, to provide Castrol with any information Castrol requires to meet its obligations in
respect of tax reporting.
21. Your invitation to participate in the Castrol Rewards Programme by the Distributor is personal and non-transferable. You may not disclose to
others any of the information that Castrol discloses to you or any information that is generated in the Castrol Rewards Programme. Your member
name and password is for your personal use only. You may not disclose your password to any other person.
22. Nothing in the Terms and Conditions shall be construed as creating an employment relationship between you and us.
23. Castrol reserves the right to screen you in particular against Sentinel™ with World-Check for BP’s Code of Conduct compliance purposes.
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COMMUNICATIONS BETWEEN US
24. If you wish to contact Castrol in writing, or if any condition in the Terms and Conditions requires you to give Castrol notice in writing, you can send
this to Castrol by e-mail at [email protected]. Castrol will confirm receipt of this by contacting you in writing, normally by
e-mail.
25. If Castrol has to contact you or give you notice in writing, Castrol will do so by e-mail to the address that you provided to Castrol at the time of
registration.
OTHER IMPORTANT TERMS
26. The rewards, if won by you, must be taken as offered, may not be deferred, is non-transferable and cannot be redeemed for cash. Once the
rewards are issued to you, Castrol is not responsible for lost, stolen or damaged rewards.
27. If the rewards are declined or unclaimed by you or if you cannot be contacted from the details supplied within 5 days of first attempting to notify
you, the rewards will be forfeited. Neither Castrol nor any BP Affiliate shall have any liability to you in the event that you are unable to take up your
reward.
28. Castrol may transfer its rights and obligations under the Terms and Conditions to another organisation, but this will not affect your rights or
Castrol’s obligations under the Terms and Conditions.
29. If Castrol fails to insist that you perform any of its obligations under the Terms and Conditions, or if Castrol does not enforce its rights against you,
or if Castrol delays in doing so, that will not mean that Castrol has waived its rights against you and will not mean that you do not have to comply
with those obligations. If Castrol does waive a default by you, Castrol will only do so in writing, and that will not mean that Castrol will automatically
waive any later default by you.
30. Each of the conditions of the Terms and Conditions operates separately. If any court or competent authority decides that any of them are unlawful
or unenforceable, the remaining conditions will remain in full force and effect.
31. The Terms and Conditions and any document expressly referred to in it constitute the entire agreement between Castrol and you. You
acknowledge that you have not relied on any statement, promise or representation made or given by or on behalf of Castrol which is not set out in
the Terms and Conditions or any document expressly referred to in it.
32. Castrol reviews the Terms and Conditions regularly and may modify it from time to time. Castrol will place any updates on the Rewards Portal. By
continuing to use the Rewards Portal after such changes have been made, you acknowledge and agree that you have read, understood and
accepted the changes.
33. The Castrol name and logo are registered trade marks of Castrol Limited. All other trade marks, product names, and company names or logos
used on the Rewards Portal are the property of either their respective owners or Castrol Limited. No permission or licence (whether express or
implied) is hereby granted regarding the use of any such trade marks, get-up, product names, logos or titles, and such use may constitute
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34. The English language shall be the drafting language for legal matters. If there is any conflict between the English language version and the local
language version of the Terms and Conditions, the English language version of the Terms and Conditions shall prevail.
35. You accept and acknowledge that you are not a consumer for the purposes of the Terms and Conditions. The parties are entering into the Terms
and Conditions in their own name and on their own behalf on the basis of their own analysis and fully understand and agree with the rights and
obligations (including the risks associated therewith) under the Terms and Conditions.
36. Any provision of the Terms and Conditions that expressly or by implication is intended to come into or continue in force on or after termination or
expiry of the Terms and Conditions shall remain in full force and effect.
37. The Terms and Conditions is made for the benefit of the parties to it and is not intended to benefit, or be enforceable by, any other person.
38. The Terms and Conditions and all disputes and claims arising out of it, or in connection with its subject matter or formation (including noncontractual disputes or claims), are to be governed by and construed in accordance with the law of England and Wales. The parties irrevocably
agree that the courts of England and Wales have exclusive jurisdiction to settle any dispute that arises out of or in connection with the Terms and
Conditions or its formation (including non-contractual disputes or claims).
Issue Date: 1 APRIL 2015
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Confidential
PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CASTROL - POLITIQUE SUR LES
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ (INDUSTRIE)
1.
2.
3.
Le Programme de récompenses Castrol 2015 est ouvert aux ACD des distributeurs autorisés Industrie Castrol enregistrés
et implantés dans les pays suivants : France
Seuls les distributeurs implantés dans les pays mentionnés ci-dessus et qui répondent aux critères d'éligibilité suivants
peuvent permettre à leurs ACD de participer au Programme de récompenses Castrol :
(i) le distributeur a un contrat de distributeur signé et une licence de marque avec Castrol ou une société affiliée BP en
vigueur avec une date de démarrage au plus tard le au 1er avril 2015 ;
(ii) le distributeur a accepté le plan d'affaires/plan marketing distributeur 2015 de Castrol ou une société affiliée BP
au 1er avril 2015 ;
(iii) le distributeur dispose d'un système informatique en place pour la gestion des ventes et de la clientèle ;
(iv) le distributeur dispose d'une équipe d'au moins deux agents commerciaux sur le terrain et/ou agents commerciaux
distributeurs et n'est pas le seul propriétaire/directeur ;
Seuls les ACD qui répondent à tous les critères d'éligibilité suivants peuvent participer au Programme de récompenses
Castrol :
(i) Le distributeur répond aux critères spécifiés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ;
(ii) le distributeur a signé et retourné la lettre d’acceptation permettant à l’ACD de participer au Programme de
récompenses Castrol ;
(iii) l’ACD est désigné par le distributeur ;
(iv) l’ACD est âgé de plus de 18 ans au 1er avril 2015 ;
(v) l’ACD dispose d’un contrat de travail signé avec le distributeur et est employé par le distributeur au 1er avril
2015 ; (vi) l’ACD ne rentre pas dans les catégories définies aux paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 ci-après ;
(vii) l’ACD a accepté et lu les conditions générales en ligne, y compris la déclaration sur la vie privée et la politique de
lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent et la politique déontologique ;
(viii) l'objectif annuel de base de l’ACD ne doit pas être inférieur à une croissance de 5 % par rapport à l'objectif des
ventes réelles 2014 ;
(ix) l'objectif annuel de base de l’ACD doit respecter le seuil minimum suivant par groupe de pays :
•
Industrie (chiffre d'affaires cumulé) - 400 000 $
Le programme de récompenses Castrol n'est pas ouverts aux catégories suivantes (à temps plein, temps partiel ou
temporaire, à titre onéreux ou gratuit) :
(i) représentant du gouvernement ;
(ii) partie soumise à des mesures restrictives ;
(iii) directeur, dirigeant ou employé de Castrol ou société affiliée BP ;
(iv) parti politique, représentant d'un parti politique ou candidat à une charge publique ;
(v) personne assurant une mission de service public ou assurant un service au nom d’un organisme public ; ou
(vi) agent ou intermédiaire pour le paiement à un des suscités.
5. Aux fins de la condition 4 ci-dessus, le terme « Représentant du gouvernement » comprend les ministre, secrétaire d'état,
directeur, fonctionnaire, administrateur, dirigeant ou employé d'un gouvernement ou d’un ministère, d’une agence ou d’un
gouvernement, et/ou d’une entreprise du secteur public ou d’une entreprise dans laquelle un gouvernement possède une
participation majoritaire, et/ou d’une organisation internationale publique. Ce terme comprend également les militaires ou les
policiers et toute personne agissant à titre officiel, administratif ou judiciaire pour ou au nom d'un tel gouvernement ou tel
ministère, organisme, service, entreprise ou organisation internationale publique.
6. Aux fins de la condition 4 ci-dessus, une « partie soumise à des mesures restrictives » est une personne, une entité ou un
pays ::
(i) avec lequel le commerce (ou la fourniture pour utilisation finale par) est interdit en vertu de sanctions ou de
directives imposées par l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis ou
en vertu de toute loi applicable, ou
(ii) à qui les marchandises d'origine américaine ne peuvent pas être fournies.
7. Le Programme de récompenses Castrol n'est pas ouvert à un ACD qui a pris part à un autre programme d'incitation ou
de récompense dans les 12 mois précédant le 1er avril 2015 (comme le Club des Ambassadeurs) organisé par Castrol ou
une société affiliée BP
8. Le Programme de récompenses Castrol n'est pas ouvert aux distributeurs automobiles implantés dans les pays ci-dessus.
9. Castrol n'a aucune responsabilité envers un ACD dans l’hypothèse où le distributeur ne désigne pas tous les ACD éligibles au
sein de la société du distributeur.
10. Le droit de Castrol de rejeter une demande d’inscription de l’ACD est définitif et absolu.
4.
Date de publication : 1er AVRIL 2015
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CASTROL REWARDS PROGRAMME - ELIGIBILITY CRITERIA POLICY
1.
2.
3.
The Castrol Rewards Programme 2015 is open to the DSRs of authorized Industrial/Marine/Energy Distributors registered and
operating in the following countries: France
Only Distributors in the above specified countries and which meet the following eligibility criteria can allow their DSRs to
participate in the Castrol Rewards Programme:
(i) the Distributor has a signed distributor contract and associated trade mark licence with Castrol or a BP Affiliate in
place with a start date no later than 1 April 2015;
(ii) the Distributor has agreed the 2015 Distributor Business/Marketing Plan with Castrol or a BP Affiliate as at 1
April 2015;
(iii) the Distributor has a computer system in place for customer and sales management;
(iv) the Distributor has a team of at least 2 or more field sales representatives and/or distribution sales representatives
and is not a sole owner/principal;
Only DSRs who meet all of the following eligibility criteria can participate in the Castrol Rewards Programme:
(i) the Distributor meets the criteria specified in Paragraphs 1 and 2 above;
(ii) the Distributor has signed and returned the letter of consent allowing the DSR to enter into the Castrol Rewards
Programme;
(iii) the DSR is nominated by the Distributor;
(iv) the DSR is over the age of 18 years as at 1 April 2015;
(v) the DSR has a signed contract of employment with the Distributor and is employed by the Distributor as at 1 April
2015;
(vi) the DSR does not fall within the categories identified in Paragraphs 4, 5, 6, 7 and 8 below;
(vii) the DSR has accepted and read the Terms and Conditions including the Privacy Statement and the Anti-Corruption,
Anti-Money Laundering and Ethical Compliance Policy;
(viii) the DSR’s annual baseline target should be no less than 5% growth versus 2014 actual sales target;
(ix) the DSR’s annual baseline target should meet following minimum threshold per country group:
•
Industrial (aggregate turnover) - 400K$
The Castrol Rewards Programme is not available to the following categories (whether full-time, part-time, permanent,
temporary, paid or unpaid):
(i) any Government Official;
(ii) any Restricted Party;
(iii) any director, officer, or employee of Castrol or any BP Affiliates;
(iv) any political party, official of a political party, or candidate for public office;
(v) any person performing a public duty or rendering a service on behalf of a public entity; or
(vi) any agent or intermediary for payment to any of the foregoing.
5. For the purposes of Paragraph 4 above, the term “Government Official” shall include any minister, deputy minister, manager,
civil servant, director, officer, or employee of any government or any department, agency or instrumentality of any government,
and/or of any public sector company or an enterprise in which a government owns a majority or controlling interest, and/or of
any public international organization. This term also includes any police or military personnel and any person acting in any
official, administrative or judicial capacity for or on behalf of any such government or such department, agency, instrumentality,
company or public international organization.
6. For the purposes of Paragraph 4 above, a “Restricted Party” is any person, entity or country:
(i) with whom trade (or supply for end use by) is prohibited under any sanctions or restricted party regime imposed by
the United Nations, the EU, the United Kingdom, the United States or under other applicable law; or
(ii) to whom goods of US origin may not be supplied.
7. The Castrol Rewards Programme is not available to any DSR who has taken part in any other incentive or reward
programme in the 12 months prior to 1 April 2015 (such as the Ambassadors Club) organized by Castrol or any BP Affiliate.
8. The Castrol Rewards Programme is not open to automotive distributors based in the above countries.
9. Castrol has no liability to the DSR in the event that the Distributor does not nominate all eligible DSRs within the Distributor’s
company.
10. Castrol’s right to reject any application by the DSR is final and absolute.
4.
Issue Date: 1 APRIL 2015
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S'IL EXISTE UN CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET LA VERSION EN LANGUE LOCALE DES DÉCLARATION
SUR LA VIE PRIVÉE, LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DES DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE PREVAUDRA.
PROGRAMME DE RÉCOMPENSES DE CASTROL –
DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE
INFORMATIONS CONCERNANT NOTRE ORGANISATION ET LE PORTAIL DE RECOMPENSES
Castrol respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Cette déclaration sur la vie privée est destinée à vous informer de nos
pratiques en matière de vie privée et de la manière dont Castrol utilise et protège vos informations personnelles. Ce site web, y
compris cette déclaration sur la vie privée, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent, ou liées à leur objet ou à leur
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du Pays de Galles. Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence
exclusive pour régler tout différend qui découle de ou qui est en rapport avec ce site web, y compris cette déclaration sur la vie
privée, et sa formation (y compris les réclamations ou litiges non contractuels).
Le portail de récompenses appartient à Lubricants UK Limited à Chertsey Road, Sunbury on Thames, Middlesex, TW16 7BP,
Royaume-Uni (n° au registre anglais des sociétés 00097216).
Collecte et utilisation des informations personnelles
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l’adresse de courriel ainsi que le numéro de téléphone. Si pendant votre visite sur le portail de récompenses ou pour participer au
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formulaire, vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles. Nous utiliserons ces informations pour vous
inscrire au programme de récompenses Castrol et pour les besoins de l’administration et du fonctionnement du programme de
récompenses Castrol. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter afin de vous
communiquer des informations concernant des produits et/ou services supplémentaires que Castrol estime raisonnablement
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prestataires de service tiers chargés du traitement des données pour notre compte.
Dans la mesure où Castrol opère au niveau global, Castrol est susceptible de transférer vos informations personnelles vers
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étaient restées dans l’EEE. Nous cherchons notamment à nous assurer de leur sécurité et à nous assurer du fait qu’elles sont
utilisées dans le respect de nos instructions et pour le ou les objectifs convenus.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles si la loi le requiert, ou lorsque nous estimons qu’une telle
divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour respecter une injonction judiciaire, l’ordonnance d’un tribunal, la
demande d’un organisme de régulation, ou tout autre procédure légale signifiée à Castrol.
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Questions concernant vos informations personnelles
Si vous avez des questions concernant cette déclaration sur la vie privée ou concernant les informations personnelles que nous
détenons à votre propos, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier
postal à l’adresse suivante : Programme de récompenses Castrol, Lubricants UK Limited, Wakefield House, Pipers Way, Swindon
SN3 1RE, Royaume-Uni.
Modifications de cette déclaration sur la vie privée
nous révisons régulièrement cette déclaration sur la vie privée et nous y apportons des modifications de temps à autre. Nous
publierons toutes les mises à jour sur cette page web. En continuant d’utiliser ce site web après que ces modifications aient été
faites, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu, compris et accepté les modifications.
Date de publication : 1 AVRIL 2015
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CASTROL REWARDS PROGRAMME - PRIVACY STATEMENT
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7BP, UK (Company No. 00097216).
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Questions About Your Personal Information
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email at [email protected] or by post at the following address: Castrol Rewards Programme, Lubricants UK
Limited, Wakefield House, Pipers Way, Swindon SN3 1RE, United Kingdom.
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PROGRAMME DE RECOMPENSES DE CASTROL — POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION, LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET POLITIQUE
DEONTOLOGIQUE
En ce qui concerne l’ensemble des activités de l’ACD en rapport avec le Programme de récompenses Castrol :
1. L’ACD reconnaît que le distributeur, Castrol et les sociétés affiliées de BP se sont engagés à se conformer à toutes les exigences
légales applicables partout où Castrol/BP exercent leurs activités et à garantir le respect de standards éthiques élevés. Cela inclut
une politique de tolérance zéro de BP/Castrol à l'égard de la corruption, y compris en ce qui concerne les paiements pour faciliter
les relations/pots-de-vin. L'ACD partage ces principes et confirme que l'ACD respectera en tout point cette Politique de lutte
contre la corruption et le blanchiment d’argent et cette politique déontologique.
2.
L’ACD accepte et s’engage à ce que l’ACD se conforme à toutes les lois, règles, règlements, décrets et/ou ordonnances officielles
du gouvernement anti-blanchiment et anti-corruption en vigueur applicables au distributeur et/ou au Groupe BP (les « Lois
applicables »).
3.
L’ACD s’engage à ce que ni l’ACD ni toute autre personne agissant pour le compte de l’ACD aujourd’hui ou à l’avenir n’a fait ou
ne fasse ou offre, promette de faire ou autorise tout paiement ou autre transfert d’un bien de valeur, directement ou indirectement,
à toute personne ou entité, y compris aux fonctionnaires ou entités gouvernementales, dans le but d'influencer des actions ou
décisions officielles, ou d’obtenir un avantage indu en vue d’acquérir ou de conserver un marché, si ce paiement ou ce transfert
violait ou était incompatible avec les principes des lois applicables.
4.
L’ACD confirme que l’ACD a lu attentivement le Code de conduite de BP (une copie de celui-ci est disponible à l’adresse
www.bp.com) et accepte et s’engage à ce que l’ACD agisse en conformité avec les principes applicables du Code de conduite BP
à tous égards.
5.
Si l’ACD a connaissance d’une violation du Code de BP ou d’autres dispositions légales, l’ACD prendra contact avec le service
d’assistance téléphonique confidentielle BP Plc, OpenTalk, au +44 (0) 800 917 3604 ou à l’adresse www.opentalkweb.com.
6.
L’ACD accepte que le Programme de récompenses de Castrol ne soit pas ouvert aux catégories suivantes et que l’ACD n’entre
pas dans l’une de ces catégories (à temps plein, partiel ou temporaire, à titre onéreux ou gratuit) :
(a) représentant du gouvernement ;
(b) partie soumise à des mesures restrictives;
(c) directeur, dirigeant ou employé de Castrol ou affilié BP ;
(d) parti politique, représentant d'un parti politique ou candidat à une charge publique ;
(e) personne assurant une mission d’intérêt général ou assurant un service au nom d’un organisme public
(f) agent ou intermédiaire pour le paiement à un des suscités.
7.
Aux fins de la condition 6 ci-dessus, le terme « Représentant du gouvernement » comprend les ministre, secrétaire d'état,
directeur, fonctionnaire, administrateur, dirigeant ou employé d'un gouvernement ou d'un ministère, d’une agence ou d'un
gouvernement, et/ou d'une entreprise du secteur public ou d’une entreprise dans laquelle un gouvernement possède une
participation majoritaire, et/ou d’une organisation internationale publique. Ce terme comprend également les militaires ou les
policiers et toute personne agissant à titre officiel, administratif ou judiciaire pour ou au nom d'un tel gouvernement ou tel
ministère, organisme, service, entreprise ou organisation internationale publique.
8.
Aux fins de la condition 6 ci-dessus, une « partie soumise à des mesures restrictives » est une personne, une entité ou pays :
(a) avec lequel le commerce (ou la fourniture pour utilisation finale par) est interdit en vertu de sanctions ou directives
imposées par l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis ou en vertu de toute
loi applicable, ou
(b) à qui les marchandises d'origine américaine ne peuvent pas être fournies.
9.
L’ACD convient que Castrol/BP ait le droit de résilier ou suspendre tout accord avec le distributeur, y compris la participation au
Programme de récompenses Castrol si un membre du Groupe BP croit raisonnablement que l’ACD a violé les termes des
Conditions d’utilisation et de cette Politique de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et de la politique déontologique.
Date d’émission : 1er AVRIL 2015
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CASTROL REWARDS PROGRAMME - ANTI-CORRUPTION, ANTI-MONEY
LAUNDERING AND ETHICAL COMPLIANCE POLICY
In relation to all activity by the DSR in respect of the Castrol Rewards Programme:
1. The DSR acknowledges that the Distributor and Castrol and the BP Affiliates are committed to comply with all applicable legal
requirements wherever Castrol/BP operate and to ensuring high ethical standards. This includes Castrol/BP having a zero
tolerance policy towards bribery and corruption, including as regards the payment of facilitation/grease payments. The DSR
shares these principles and confirms that the DSR will comply with this Anti-Corruption, Anti-Money Laundering and Ethical
Compliance Policy in all respects.
2.
The DSR agrees and undertakes that the DSR will comply with all applicable anti-money laundering, anti-bribery and anticorruption laws, rules and regulations, decrees and/or official government orders applicable to the Distributor and/or the BP Group
(the “Applicable Laws”).
3.
The DSR undertakes that the DSR nor or any other person acting on the DSR’s behalf, has or will make, offer, promise to make or
authorize, any payment or other transfer of anything of value, directly or indirectly to any person or entity, including government
officials or entities, for the purpose of obtaining or influencing official actions or decisions or securing any improper advantage in
order to obtain or retain business, if such payment or transfer would violate or be inconsistent with the principles of any Applicable
Laws.
4.
The DSR confirms that the DSR has carefully reviewed the BP Code of Conduct (a copy of which is available at www.bp.com) and
agrees and undertakes that the DSR will act consistently with the applicable principles of the BP Code of Conduct in all material
respects.
5.
If the DSR becomes aware of a breach of the BP Code or other legal requirements, the DSR will use the BP Plc confidential
helpline, OpenTalk, which can be reached on +44 (0) 800 917 3604 or www.opentalkweb.com.
6.
The DSR accepts that the Castrol Rewards Programme is not available to the following and that the DSR does not fall within one
of these categories (whether full-time, part-time, permanent, temporary, paid or unpaid):
(a) any Government Official;
(b) any Restricted Party;
(c) any director, officer, or employee of Castrol or any BP Affiliates;
(d) any political party, official of a political party, or candidate for public office;
(e) any person performing a public duty or rendering a service on behalf of a public entity; or
(f) any agent or intermediary for payment to any of the foregoing.
7.
For the purposes of condition 6 above, the term “Government Official” shall include any minister, deputy minister, manager, civil
servant, director, officer, or employee of any government or any department, agency or instrumentality of any government, and/or
of any public sector company or an enterprise in which a government owns a majority or controlling interest, and/or of any public
international organization. This term also includes any police or military personnel and any person acting in any official,
administrative or judicial capacity for or on behalf of any such government or such department, agency, instrumentality, company
or public international organization.
8.
For the purposes of condition 6 above, a “Restricted Party” is any person, entity or country:
(a) with whom trade (or supply for end use by) is prohibited under any sanctions or restricted party regime imposed by the
United Nations, the EU, the United Kingdom, the United States or under other applicable law; or
(b) to whom goods of US origin may not be supplied.
9.
The DSR agrees that Castrol/BP shall have the right to terminate or suspend any agreement with the Distributor including
participation in the Castrol Rewards Programme if any member of the BP Group reasonably believes that the DSR has breached
the Terms and Conditions and this Anti-Corruption, Anti-Money Laundering and Ethical Compliance Policy.
Issue Date: 1 APRIL 2015
© Lubricants UK Limited
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Confidential
GUIDE ETAPE
PAR ETAPE DU
PROGRAMME
DE MOTIVATION
CASTROL
GRANDISSONS
ENSEMBLE
CASTROL EST HEUREUX DE LANCER SON NOUVEAU
PROGRAMME DE MOTIVATION, SPÉCIALEMENT
CONÇU POUR VOUS.
Contrairement à d’autre types de programmes de motivation destinés aux réseaux
de ventes, ce dernier récompense à la fois l’atteinte des objectifs chiffrés, ainsi que l’énergie,
la volonté et le temps consacré par vos équipes de ventes à utiliser les outils de formation,
et de promotion Castrol.
SOYEZ GAGNANT
AVEC CASTROL !
Vous pouvez :
• Gagner et cumuler des points « Castrol Rewards » en réalisant et en dépassant
vos objectifs de vente
• Faire croître votre total de points en suivant les modules de formation « Energizer »
• Transformer vos points en Cadeaux sur le catalogue en ligne
FAÎTES EN SORTE
D’ÊTRE RECONNU
FAÎTES EN SORTE
Cumuler des points « Castrol Rewards »
est facile ; il suffit de vous inscrire au
programme « Castrol Rewards » ;
nous vous offrons 10 000 points
de bienvenue !
Vos résultats de ventes et votre
fréquentation du site font la différence !
Surfez sur le catalogue en ligne et dressez
votre liste de cadeaux parmi de superbes
appareils électroniques et d’autres surprises.³
En réalisant votre objectif de vente
individuel chaque trimestre, vous
augmenterez votre capital points
et chaque pourcent supplémentaire
réalisé au-delà de cet objectif sera
gratifié d’un bonus.¹
Recevez des points bonus simplement
en découvrant/approfondissant vos
connaissances au travers de notre
formation en ligne Energizer : nous vous
offrirons 2 000 points supplémentaires
pour chaque module validé.²
D’ÊTRE RÉCOMPENSÉ
REJOIGNEZ LE PROGRAMME
Ce guide du programme
« Castrol Rewards » détaille chaque
étape permettant d’accéder aux
récompenses du catalogue Castrol.
VISITEZ REWARDS.CASTROL.COM AUJOURD’HUI !
Jusqu’à 15 % de plus que l’objectif.
Jusqu’à un maximum de 10 modules.
3
La disponibilité varie selon les pays.
1
2
GRANDISSONS
ENSEMBLE
1.
PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE
3.
ACCEPTATION DU PROGRAMME « CASTROL REWARDS »
Pour participer au programme « Castrol Rewards », votre société doit en accepter
Dès que vous aurez complété et soumis votre formulaire d’inscription, le processus de
le principe ainsi que les termes & conditions générales et les objectifs de ventes.
validation de Castrol s’enclenchera automatiquement – à ce stade, vous n’avez aucune autre
Cet engagement sera formalisé par une lettre de consentement qui précisera les détails
de vos coordonnées et de l’ensemble de vos objectifs de ventes, à votre responsable
Distribution Castrol, [email protected].
2.
INSCRIPTION ET CONDITIONS REQUISES
Pour initier votre inscription au programme « Castrol Rewards », rendez-vous sur la page
des récompenses (rewards.Castrol.com) et complétez le formulaire d’inscription en ligne.
Munissez-vous des informations suivantes avant de commencer votre inscription :
démarche à effectuer. Votre demande d’inscription sera contrôlée par Castrol. Le processus
de vérification et de validation de votre inscription peut prendre jusqu’à 2 semaines, merci
de votre compréhension. Vous recevrez une notification d’adhésion au programme « Castrol
Rewards » ainsi que les instructions à suivre par Email à l’adresse que vous avez indiquée
sur la page cadeau lors de votre inscription au programme.
Avant d’octroyer accès au programme Castrol Rewards, certaines vérifications seront faites.
Celles-ci peuvent inclure valider que le Distributeur et le DSR se conforment a la politique
Castrol de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et politique déontologique.
4.
FIXER LES OBJECTIFS
L’ensemble des objectifs de ventes trimestriels et annuels ont été validés par votre équipe de
direction et par Castrol préalablement au démarrage du programme « Castrol Rewards ». Cette
information sera accessible au personnel Castrol ainsi qu’à tous les membres affiliés de BP, y
compris toute tierce partie participant au fonctionnement du programme « Castrol Rewards ».
Dès que vous votre participation au programme « Castrol Rewards » sera validée, vous pourrez
découvrir vos objectifs de ventes et vos performances de fin de trimestre sur la page cadeaux.
MERCI DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE, Y COMPRIS LA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
COMPLÈTE DES DONNÉES, AVANT DE LES ACCEPTER EN COCHANT LA CASE.
VEUILLEZ NOTER QUE VOUS ÊTES REDEVABLE DU PAIEMENT DE TOUTES TAXES
SPÉCIFIQUES À VOTRE PAYS.
VEUILLEZ NOTER QUE VOUS NE POURREZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME
« CASTROL REWARDS » SANS AVOIR PRÉALABLEMENT ACCEPTÉ LES CONDITIONS
GÉNÉRALES EN LIGNE, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE DES DONNÉES.
Merci d’envoyer vos objectifs et résultats de ventes globaux uniquement
(ne pas communiquer le détail par client) !
Si vous avez une question à propos de l’objectif apparaissant sur votre tableau de bord sur
la page cadeau, merci de contacter votre responsable distribution Castrol.
GRANDISSONS
ENSEMBLE
5.
COMMENT PUIS-JE CUMULER DES POINTS ?
Bonus annuel supplémentaire
Décrochez un bonus annuel supplémentaire en dépassant d’au moins 5 % vos objectifs
trimestriels de vente sur la période du programme. A la fin du 2e trimestre, nous vous
Il y a 4 façons différentes de gagner des points :
indiquerons si vous êtes en bonne voie pour décrocher ce bonus annuel supplémentaire.
Bonus à l’inscription
En s’inscrivant au programme « Castrol Rewards ». Dès que votre inscription est validée par
Castrol et que vous avez reçu l’Email de confirmation, vous aurez acquis 10.000 points
– juste ce qu’il vous faut pour démarrer !
Points bonus supplémentaires attribués en cas de dépassement
de l’objectif de ventes par >=5 %
60 000
Bonus de performance
Si vous atteignez les objectifs de croissance des ventes comme agréé entre votre société et
Castrol, les points sont décernés de la manière suivante :
Les points bonus annuels sont établis pour une période de trois quart, Ces points acquis
à mi année ne pourront être échangés qu’en fin d’année si le commercial confirme le
Nombres de points calculés pour
avoir atteint ou dépassé à hauteur
maximale de 3 % l’ensemble de
l’objectif de ventes
Des points supplémentaires pour
chaque pour cent supplémentaire
si l’objectif de ventes convenu est
dépassé d’au moins 3 % et jusqu’à
15 % (plafonné à un maximum de 15 %)
90 000
24 000
Les éléments ci-dessus sont établis pour une période de trois quart, cette période sera divisée
dépassement de 5 % ou plus de son objectif.
Le tableau ci-dessous montre quelques exemples du nombre de points que vous pouvez
obtenir à différents niveaux de réalisation de votre objectif de vente. Merci de noter que
ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et que le nombre de points réel sera
calculé selon ces règles et visible sur la page cadeaux en se basant sur les informations
fournies par votre société :
Exemple - Scénario de récompense (Nombre de points)
(basé sur l’ensemble des objectifs de ventes)
Nombre de
points acquis
Inférieur à l'objectif de vente annuel convenu
20 000
Objectif atteint ou dépassé jusqu’à 3 % de l’objectif de ventes annuel
110 000
Dépassement de l’objectif de ventes annuel entre 3 et 4 %
134 000
Dépassement de l’objectif de ventes annuel entre 5 et 6 %
242 000
Dépassement de l’objectif de ventes annuel entre 7 et 8 %
290 000
Dépassement de l’objectif de ventes annuel entre 10 et 11 %
362 000
Dépassement de l’objectif de ventes annuel entre 12 et 13 %
410 000
Dépassant l'objectif annuel des ventes convenu par 15 %
458 000
en 3 trimestres pour obtenir le nombre de points « Castrol Rewards» attribués à ceux qui
atteignent ou dépassent l’objectif de vente trimestriel.
Pour les points supplémentaires, le calcul du résultat en pourcentage sera arrondi au nombre
entier le plus proche, par exemple, entre 7,5 % et 8,4 % sera arrondi à 8 %.
Bonus de formation
Pour chaque module de formation Castrol Energizer validé pendant la période du
programme, nous vous offrirons 2 000 points supplémentaires par module (dans la limite
d’un maximum de 10 modules par période du programme).
GRANDISSONS
ENSEMBLE
6.
PARCOURIR LE CATALOGUE EN LIGNE
ET CRÉER SA LISTE DE CADEAUX
7.
METTRE EN LIGNE LES RÉSULTATS
DE VENTES TRIMESTRIELS
Vous aurez la possibilité d’échanger tout ou partie de vos points cumulés à partir du 1er
À la fin de chaque trimestre, un Email de rappel sera envoyé au correspondant
Octobre 2015 (soit à la suite de deux trimestres complets minimum). Cependant, à partir
Castrol de votre société.
du 1er Avril 2015, vous pourrez découvrir le catalogue cadeaux et commencer à créer
votre propre « liste de cadeaux ».
Le résultat des ventes trimestrielles peut être mis en ligne directement sur la page des
récompenses par votre correspondant Castrol qui doit lui aussi s’enregistrer au même
Le catalogue cadeaux vous indiquera le nombre de points nécessaires pour chaque objet.
titre que vous sur ce portail ! Les informations nécessaires à cette démarche sont le nom
Ce nombre de points comprend la livraison, les taxes et les frais de douane (si nécessaire) –
complet du correspondant et son adresse mail professionnelle.
dès que vous avez acquis les points suffisant pour un cadeau, vous pouvez le commander !
Votre correspondant Castrol peut aussi transmettre les résultats par Email à
S’il vous manquait des points pour acquérir un objet, et sous réserve de disponibilité dans
[email protected] et le responsable Distribution
votre pays, vous pourrez acheter les points manquant en ligne avec votre carte bancaire.
Castrol les mettra en ligne pour vous.
8.
PROCESSUS DE VALIDATION CASTROL
Dès que les résultats de fin de trimestre sont mis en ligne sur le portail, le processus
de validation est enclenché – vous n’aurez plus rien à faire durant cette étape.
Castrol va vérifier les données fournies par votre correspondant et gérera toute
réclamation ou demande directement avec votre équipe de direction.
Dès que vos résultats seront validés, vous recevrez un Email de confirmation,
ainsi que le nombre de points acquis durant le trimestre.
GRANDISSONS
ENSEMBLE
9.
DATES IMPORTANTES
10. COMMENT ÉCHANGER VOS POINTS
Le programme « Castrol Rewards » a été créé pour vous récompenser de vos performances
Il vous suffit de vous connecter au catalogue du programme « Castrol Rewards ».
trimestrielles, mais aussi annuelles. Il est donc important que vous restiez motivé et concentré
Parcourez le catalogue afin d’y trouver vos cadeaux préférés. Placez les objets choisis dans
tout au long de l’année pour bénéficier d’un maximum de points :
votre panier et valider ? Complétez les champs requis pour la livraison et vos objets vous
seront directement livrés. C’est aussi facile que cela.
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Chaque catalogue du programme « Castrol Rewards » est régit selon des conditions de
livraison différentes en fonction du pays. Connectez-vous sur la page cadeaux pour connaître
Date de début
1er Avril 2015
1er Juillet 2015
1er Octobre 2015
Date de fin
30 Juin 2015
30 Septembre 2015
31 Décembre 2015
Date limite d’envoi
des résultats
de ventes
22 Juillet 2015
22 Octobre 2015
22 Janvier 2016
Date de validation
des résultats
de ventes
29 Juillet 2015
29 Octobre 2015
29 Janvier 2016
Date de début
de l’échange
de points
01 Octobre 2015
01 Octobre 2015
01 Octobre 2015
Date d’expiration
des points
31 Mars 2016
31 Mars 2016
31 Mars 2016
les conditions spécifiques de livraison de votre pays.
11. POSSIBILITÉ D’AUGMENTATION SUPPLÉMENTAIRE DU
NOMBRE DE POINTS (SEULEMENT POUR CERTAINS PAYS)
À la fin des deux premiers trimestres, Castrol analysera votre performance, et si vous êtes en
mesure de dépasser votre objectif de 5 % ou plus, vous deviendrez éligible au bonus annuel.
Pas assez de points ? Pas de problème ! Utilisez votre carte bancaire personnelle pour
compléter vos points manquant. Cette possibilité n’est disponible que pour l’Allemagne,
Vous recevrez une notification d’éligibilité à ce bonus au plus tard le 31 Octobre 2014, mais,
pour obtenir ce bonus en fin d’année et doubler vos points, vous devez conserver ce niveau
de performance à chaque trimestre jusqu’à la fin du programme.
Au cas où le contrat entre votre société et Castrol expirerait, ou serait résilié durant la période
du programme, tous les points acquis par votre société à la date d’expiration ou de résiliation
du contrat incluse, seront disponibles pour échange.
la Slovénie, la France et le Niger.
12. EXPIRATION DES POINTS
Vous disposerez d’une période assez longue pour utiliser et cumuler vos points. Toutefois,
tous les points que vous avez acquis pendant la période du programme doivent être
utilisés avant le 31 mars 2016 à minuit. C’est simple – vous devez les utiliser ou ils seront
irrémédiablement perdus – aucune exception ne pourra être faite.
SOYEZ ASSURÉS – QUE VOS EFFORTS
SERONT RÉCOMPENSÉS !
13. CONTACTS UTILES POUR LE PROGRAMME
« CASTROL REWARDS »
Service client Castrol : [email protected]
Assistance technique de la plateforme « Cadeaux » : [email protected]
Castrol Industrial
Technology Centre
Whitchurch Hill
Pangbourne
Reading
RG8 7QR
+44 (0) 118 9843311
www.castrol.com
Tous les produits et services fournis sont proposés selon les conditions habituelles de vente
de Castrol Industrial. Vous devriez consulter votre représentant local Castrol Insustrial si vous
souhaitez obtenir de plus amples informations. Castrol et le logo sont des marques sous licence
déposées de Castrol Limited.
Produit par Lubricants UK Ltd. Siège social :
Chertsey Road, Sunbury-on-Thames, Middlesex. TW16 7BP Royaume Uni
Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 97216.
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