LE BULLETIN
Volume 43 Numéro 19
4 juin 2015
L’automne sera chaud ?
Le rythme actuel des négociations n’augure rien de bon et nous
indique que nous échapperons difficilement à un automne
tumultueux. L’attitude patronale nous a conduit à faire une demande
de médiation à la mi-mai, étape nécessaire pour obtenir le droit de
grève légale dès le 15 octobre. Le mot est lâché et circule déjà depuis
un certain temps. D’autres centrales syndicales, membres du Front
commun, ont déjà commencé à « sonder » leurs membres. Il faut
commencer à y songer. Il est possible que nous ayons à nous
prononcer d’ici la fin de la présente année scolaire. La position,
actuellement défendue par les représentants du SEHR, exprimée lors
du dernier Conseil des délégués de mai : Épuisons tous les autres
moyens avant de s’engager dans cette voie. Pourtant, la grogne des
enseignantes et des enseignants est palpable et il y a longtemps
qu’elle n’a pas été aussi vive. Il y a de bonnes raisons. Les demandes
patronales veulent nous ramener plus de trente (30) ans en arrière.
Au moment d’écrire ces lignes, les membres du SEHR mènent
l’opération « Dans la rue ». Deux (2) des quatre (4) manifestations de
secteur ont eu lieu et si la tendance se maintient ce seront près de
500 membres qui y auront paticipé. Vous aurez le compte rendu à la
prochaine parution. Les indices d’un prochain automne chaud ?
À L’AGENDA
DU SEHR
Lundi 8 juin 2015
Session d’information : Liste de priorité d’emploi et séances du
mois d’août (octroi des contrats)
Heure : 16 h 30
Lieu : Bureau du SEHR
Lundi 15 juin 2015
Séance d’affectation des enseignant(e)s en poste
Heure : 18 h 30
Lieu : Auditorium, Polyvalente M.-Landry
(Changement de lieu depuis l’annonce du dernier Bulletin)
Mercredi 17 juin 2015
Session d’information : Assurance-emploi pour les
enseignant(e)s à statut précaire
Heure : 16 h 30
Lieu : Hôtel Relais Gouverneur, Salle St-Jean
St-Jean-sur-Richelieu
Mercredi 17 juin
Séances d’affectation des spécialistes
Champ I : 16 h 30, Champ 4 : 17 h 30
Auditorium Polyvalente M.-Landry
Sommaire
L’automne sera chaud ?
Les projets pour les Bourses du SEHR
Échanges poste à poste
Distribution des fonctions et des responsabilités
Fin de contrat et prolongation d’assurance
La liste de priorité d’emploi
Lundi 22 juin : Assemblée générale
L’arbitre nous donne raison
EHDAA : Portrait de groupe
Les candidat(e)s au Conseil exécutif du SEHR
Jeudi 18 juin
Séances d’affectation des spécialistes
Champs 6 et 7 : 16 h 30, Champ 5 : 17 h 30
Auditorium Polyvalente Ch.-A.-Racicot
Lundi 22 juin
Assemblée générale
Heure : 16 h 30 (inscription dès 16 h)
Lieu : Hôtel Relais Gouverneur,
St-Jean-sur-Richelieu
Mardi 18 août
Séance d’affectation primaire champs 2 et 3
Heure: 8 h 30
Auditorium Polyvalente Ch.-A.-Racicot
Mercredi 19 août
Séance d’affectation Éducation aux adultes
Heure : 8 h 30
Commission scolaire
Lundi 24 août
Séance d’affectation primaire-secondaire sauf champs 2 et 3
Heure : 8 h 30
Auditorium Polyvalente Ch.-A.-Racicot
SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DU HAUT-RICHELIEU (CSQ)
670, boul. du Séminaire Nord, St-Jean-sur-Richelieu, J3B 5M3
450-348-6853 � 1-800-567-6853 télécopie : 450-348-6856
[email protected] www.sehr-csq.qc.ca
HORAIRE
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
de 13h00 à 17h00
(vendredi : 15h45)
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Les projets pour les Bourses du SEHR 2014-2015
Voici la liste des projets déposés pour les Bourses du SEHR 2014-2015. Celles-ci seront
remises lors de l’Assemblée générale qui aura lieu le 22 juin prochain, à 16 h 30, à l’Hôtel
Relais Gouverneur de St-Jean-sur-Richelieu. Nous constatons qu’il y a eu deux fois moins
de projets déposés comparativement aux dernières années. Ce n’est pas une grande
surprise considérant le plan d’action en application, voté en juin 2014, qui visait le respect
de notre horaire administratif, le 32 heures de présence à l’école sur les 40 heures
reconnues pour notre tâche.
Quatre (4) bourses seront décernées : deux (2) de 1 000 $, dont une réservée au niveau
primaire, l’autre au secondaire et deux (2) de 500 $, l’une décernée par le SEHR et l’autre
par l’AREQ (Association des retraités de l’enseignement du Québec (secteur HautRichelieu).
Échanges poste à poste: À la Commission scolaire et ailleurs
À LA COMMISSION SCOLAIRE
AVEC D’AUTRES COMMISSIONS SCOLAIRES
Des échanges poste à poste entre deux enseignant(e)s à notre
commission scolaire sont possibles aux conditions suivantes :
Il est possible pour deux enseignantes ou enseignants
réguliers permanents à l’emploi de deux commissions
scolaires différentes, à l’exception de la Commission scolaire
Crie, d’échanger leur poste respectif, à certaines conditions. Il
doit y avoir entente écrite entre les deux personnes. Il y a
démission à la commission scolaire d’origine lors de
l’engagement à la nouvelle et il y a transfert de la permanence,
des années d’expérience, des caisses de congés de maladie
non monnayables, mais pas de l’ancienneté.
1) la demande d’échange a lieu avant la fin de l’année scolaire
en cours (29 juin 2015);
2) la demande d’échange a lieu après la distribution des
fonctions et responsabilités dans chacun des deux (2)
établissements;
3) un échange poste à poste se fait à l'intérieur d'un même
champ d'enseignement, sauf exception, et dans ce cas, sous
réserve du respect de l'un ou l'autre des critères de capacité;
4) les enseignantes ou les enseignants qui procèdent à un
échange poste à poste le font pour la durée d'une année.
Dans des cas exceptionnels, la Commission peut refuser un
échange poste à poste. Elle vous informe de cette décision et
fait parvenir au Syndicat les motifs de ce refus, et ce, dans les
cinq (5) jours. Une formule type est disponible sur le site Web
du SEHR : www.sehr-csq-qc.ca (sous l’onglet Relations de
travail et Formules types et formulaires). Elle doit être signée
par les deux enseignantes ou enseignants concerné(e)s puis
envoyée à la Direction des ressources humaines de la
Commission avec copie conforme au Syndicat.
Vous pouvez vous inscrire en complétant la fiche d’inscription
au fichier provincial centralisé à notre Fédération (FSE). Il y
avait plus de 1 700 postes offerts à la fin mai. Pour les
renseignements et vous inscrire, rendez-vous sur le site Web
de la FSE directement ou sur celui du SEHR pour cliquer
l’icône « Poste à poste » en bas de page. Les postes sont
offerts par région.
Le Bulletin - Volume 43 Numéro 20 - 4 juin 2015
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Distribution des fonctions
et des responsabilités
LA MÊME PROCÉDURE POUR TOUTES LES ÉCOLES
Les règles de distribution des fonctions et des responsabilités sont les mêmes pour toutes les écoles et tous les
centres.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Selon la convention, au plus tard le 15 juin, la direction
doit faire connaître :
- la liste des groupes-matières ou groupes-classes;
- le nombre de périodes d’enseignement à être
distribuées;
- le cas échéant, les informations et le temps imparti
pour les éléments suivants connus à cette date :
activités étudiantes intégrées et non intégrées, les
surveillances, la récupération et l’encadrement.
Fin de contrat et prolongation d’assurance
La fin d’un contrat, qui survient avant le 1er mai, prolonge vos
protections en assurance 120 jours après la date de la fin de
celui-ci. Pour tous les contrats se terminant en mai, juin, juillet
ou août, la protection se poursuit jusqu’à la fin de décembre suivant. Cet avantage vous dispense des tracasseries administratives avec la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec)
jusqu’à ce moment. Vous évitez les entrées et les sorties à ces
régimes, surtout que les probabilités d’obtenir un contrat sont
grandes, l’automne suivant, pour la majorité des contractuels.
Le coût et les couvertures du régime maladie I correspondent à
ce qui est offert par la RAMQ à laquelle vous ne pouvez adhérer
tant que vous avez la possibilité d’être couvert par le régime de
groupe d’un employeur. C’est la loi. Bien sûr, rien n’est gratuit.
À la fin de votre contrat, l’employeur vous verse la différence
entre le 1/200 et 1/260 du salaire et comme la somme est importante, le prélèvement des primes pour les 12 semaines suivantes s’effectue habituellement sans douleur. Le paiement de
vos primes est rétabli sur vos payes, l’automne venu, lorsque
l’on vous octroi un nouveau contrat. Malheureusement, pour
celles et ceux qui n’en n’auront pas, vous recevrez la facture
des 12 semaines suivantes directement de la SSQ. Consolezvous, le tarif n’est pas moins élevé à la RAMQ que vous devez
rembourser lors de vos déclarations d’impôt.
À la fin d’un contrat, vous pouvez choisir l’une des deux options
suivantes :
PROCÉDURE
La répartition des fonctions ne peut se faire qu’après la
rencontre d’affectation et de mutation qui aura lieu, cette
année, le mercredi 15 juin et donc, en présence de toutes
les personnes concernées, en n’oubliant pas les nouveaux
arrivants, sous peine de devoir refaire l’exercice.
Les critères utilisés par le personnel enseignant pour se
répartir les fonctions sont, dans l’ordre :
1. Entente unanime entre les enseignantes et les
enseignants.
2. À défaut d’une entente, les choix sont effectués
selon les critères prévus à la convention collective :
ancienneté à la Commission, expérience totale dans
l’enseignement, scolarité, et finalement un tirage au
sort en cas d’égalité des critères précédents.
Au plus tard le 20 juin, le Conseil enseignant remet à la
direction la répartition des fonctions et responsabilités. La
direction sanctionne cette répartition ou signale les cas exceptionnels (TRÈS EXCEPTIONNELS...) lorsqu’une telle
attribution ne lui convient pas. Dans ce cas, la direction
consulte le Conseil enseignant au plus tard deux (2) jours
ouvrables avant la fin de l’année scolaire afin d’en arriver
à une entente.
a) conserver l’ensemble des régimes détenus avant
la fin du contrat ;
b) conserver le régime maladie I seulement.
Vous avez intérêt à faire connaître votre choix à l’employeur.
La liste de priorité d’emploi
La liste de priorité d’emploi, pour l’octroi des contrats de la prochaine année scolaire, devrait maintenant être disponible dans
tous les établissements.
Votre nom est inscrit sur la liste dans la discipline pour laquelle
vous détenez une autorisation d’enseigner.
À la suite de l’affichage, vous avez un délai de trente (30) jours
pour demander des corrections ou d’être inscrit dans une autre
discipline pour laquelle vous avez enseigné, sous contrat à
temps partiel, pour l’équivalent d’au moins une année à temps
plein. Notez que l’enseignante ou l’enseignant qui a obtenu un
poste, mais qui n’est pas permanent et dont le nom a été inscrit
sur la liste des personnes susceptibles d’être non rengagées,
voit son nom réapparaître sur la liste de priorité d’emploi.
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Lundi 22 juin
Assemblée générale de fin d’année
Heure : 16 h 30
(inscription dès 16 h )
Lieu : Hôtel Relais Gouverneur,
St-Jean-sur-Richelieu
725 boul. Séminaire Nord
St-Jean-sur-Richelieu
Nous vous rappelons la date de l’Assemblée générale de
fin d’année qui se tiendra le lundi 22 juin prochain. Vous
pouvez déjà réserver cette date à votre agenda. Le SEHR
offre le souper (un buffet) ainsi qu’une consommation qui
vous seront offerts après la tenue de la réunion. À cette fin,
nous vous demandons de vous inscrire à l’avance d’ici le
vendredi 19 juin pour que nous puissions prévoir les quantités nécessaires. L’ordre du jour vous parviendra avec la
prochaine édition du Bulletin le 4 juin.
Réservations :
tél: 450-348-6853 ou 1-800-567-6853
courriel : [email protected]
La journée des élections du 7 avril 2014
L’arbitre nous donne raison
L’année dernière, suite à un changement de pratique de la
Commission et au non respect de la convention collective, le
SEHR a saisi le Tribunal d’arbitrage, d’un grief. L’employeur
avait décidé de modifier la journée pédagogique du 2 mai
2014 en journée de classe en remplacement de la journée des
élections provinciales du 7 avril précédent.
Pour l’arbitre, l’employeur a erré, car il n’a pas respecté deux
(2) conditions. Il a pris cette décision unilatéralement sans
consulter le Syndicat, ce qui est contraire à la convention et il
a associé l’évènement à une « force majeure » alors qu’une
élection est un évènement cyclique, prévisible et qui plus est,
annoncé à l’avance. Toutefois, notre demande de dédommagement consistant à octroyer une 21e journée pédagogique
l’an prochain n’a pas reçu sa bénédiction. Sans être un absolu, la règle des 180 jours de classe est à son avis un idéal
à viser. De plus, la réparation devrait, selon lui, s’appliquer à
tous les enseignants lésés à ce moment, ce qui pourrait ne
pas être le cas avec cette solution. Finalement, il réserve sa
compétence pour déterminer, à défaut d’entente entre les parties, la réparation appropriée. À suivre...
EHDAA : Portrait de groupe
Formulaire de compensation
Malgré la décision Ferland et les sommes qu’a dû nous consentir
la Commission scolaire à titre de dédommagement nous devons,
chaque année, recommencer l’opération consistant à faire les portraits de nos groupes en vue d’identifier les dépassements d’élèves
découlant de l’intégration des EHDAA en classe régulière.
Vous devez compléter la déclaration de vos portraits de groupe à
partir de vos listes d’élèves et de leurs identifications. Il s’agit d’une
opération devenue essentielle pour que vous soyez assuré de recevoir les dédommagements futurs. Nous vous rappelons que dorénavant, le SEHR ne traitera que les cas qui auront été déclarés
selon cette procédure. La date limite pour faire parvenir vos formulaires est le 19 juin.
Les candidat(e)s au
Conseil exécutif du SEHR
À la fin du délai prévu pour les
mises en candidature, le 29 mai
à 15 h 30, les personnes suivantes ont déposé leur formulaire dûment complété aux
postes suivants :
1re Vice-présidence : Éric Plourde
Secrétaire général : Ysabel Racine
Représentant(e)s
Niveau secondaire : Sylvie Desranleau
Carl Tremblay
Vous pouvez obtenir un copie du formulaire pour votre niveau auprès de vos délégué(e)s. Il est aussi disponible sur le site Web du
SEHR en page d’accueil, dans les dossiers de l’heure, section à
gauche :
www.sehr-csq.qc.ca
Formation professionnelle : Guillaume Lemieux
Niveau primaire :
Nicole Choquette
Pascal D. Charland
Lors de l’Assemblée générale, le 22 juin prochain, le
Président des élections pourra déclarer ces personnes élues puisqu’il n’y a eu qu’une candidature déposée à chacun des postes en élection.
Rappelons que la personne élue au poste de Secrétaire général entrera pleinement en fonction l’année
2016-2017. Elle sera libérée pour environ 20 % de sa
tâche d’enseignement, l’an prochain, pour permettre
du temps de formation.
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