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Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
AVRIL 2015
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE REGIONALE « SOUTIEN DIRECT POUR LES
STRUCTURES DU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT »
(PREMIERE AFFECTATION AVRIL 2015)
CP 15-209
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
RAPPORT N° CP 15-209
Chapitre 937 « Environnement »
Code fonctionnel 71 « Actions transversales »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 11
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 19
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 77
ENV1810 SVA report
27/03/15 15:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 15-209
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EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet d’attribuer 19 subventions au titre du dispositif de soutien aux
structures de l’environnement approuvé par la délibération CR 108-13 du 21 novembre 2013 et
modifié par la CR 10-15 du 13 février 2015 et de proposer l’affectation d’un montant de 682 500 €
d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel
71 « Actions transversales » du budget 2015.
Parmi les 19 subventions, 15 relèvent du module actions exceptionnelles au titre de la COP 21,1
de l’aide à la structuration et 3 de l’aide aux têtes de réseaux
15 projets concernent la COP 21 actions exceptionnelles
La 21ième conférence des parties dite COP 21, de la convention cadre des Nations Unies sur le
changement climatique se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. C’est un
évènement exceptionnel par son ampleur et son importance pour le climat. Le monde associatif
s’est mobilisé en conséquence.
Les projets proposés ci-dessous répondent au module « Aide exceptionnelle » du dispositif de
soutien aux structures de l’environnement (CR 108-13) et 2 d’entre eux bénéficient du
déplafonnement
proposé en 2015 pour un montant total de 270 000 € (CR 10-15 :
déplafonnement de l’aide régionale jusqu’à 150 000 € par projet, dans la limite d’une affectation
totale de 600 000 euros, pour des projets liés à cet événement, méritant d’être soutenus au-delà
du plafond initial).
Le Jury « actions exceptionnelles » s’est réuni le 9 mars 2015 afin de formuler un avis sur les
projets ci-dessous. Ces projets ont été examinés et ont fait l’objet d’une transmission favorable
pour la présentation en Commission Permanente.
Ces projets visent à informer, sensibiliser, mobiliser de nombreux acteurs de la société civile
francilienne (notamment les jeunes) au travers de modes innovants, tout en abordant des thèmes
spécifiques tels que la formation, les déchets ou l’énergie et en produisant des outils médiatiques
valorisables au-delà de la période de la COP 21 (film, vidéo, etc)
Organisme
Projet
Subvention 2015
COP 21 Action exceptionnelle
25 000€
COP 21 Etapes franciliennes du tour
Alternatiba action exceptionnelle
35 000€
LES AMIS DE LA TERRE
COP 21 formation et mobiliser les enjeux
de la justice climatique action
exceptionnelle
25 000€
ECOLO INFO
COP 21 Place to B action exceptionnelle
50 000€
RAC
COP 21 organisation d’un atelier et mise
en œuvre d’une publication action
exceptionnelle
25 000€
COP 21 Debout la terre Compagni
« N’abandons jamais l’espoir » action
exceptionnelle
25 000€
COP 21 Guide un site un atelier pour les
journalistes et les responsables
d’association action exceptionnelle
15 000€
COP21 Projet 100% énergies
renouvelables action exceptionnelle
23 000€
GRAINE DE JARDINS
ALTERNATIBA
COMPAGNIE NAJE
La PILE
CLER
Association Pour La Location COP 21 Beeocop - Cycle de conférences
ENV1810 SVA report
15 000€
27/03/15 15:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 15-209
5
Du Moncey
sur les impacts écologiques des secteurs
d'utilité sociale Action Exceptionnelle
Association Attac
COP 21 Cycle de cinés débats Action
Exceptionnelle
20 000€
Crid - Centre De Recherche COP 21 Appui à la Coalition Climat 21
Et D'information Pour Le
Action Exceptionnelle
Developpement
120 000€
COP21 Cycle de ciné débats dans les
jardins partagés franciliens Action
Exceptionnelle
7 500€
Ifs Institut Des Futurs
Souhaitables
COP 21 Du rythme pour les négociations
sur le Climat Action Exceptionnelle
30 000€
Zero waste France
Déchets climat Mobilisation Cop 21 action
exceptionnelle
20 000€
COP 21 Le Génie écologique Action
Exceptionnelle
150 000€
La Fabrique Documentaire
GOLDIN ET SENNEBY
585 500€
1 projet concerne l’aide à la structuration :
Organisme
Projets
Les Amis de Frans Krajcberg Projet Structuration
l’espace Krajcberg
de
Subvention 2015
l’activité
de
8 000€
8 000€
TOTAL
3 projets concernent l’aide aux têtes de réseaux :
Organisme
Projets
Subvention 2015
Coordination Eau Ile de
France
Développement du réseau francilien
Tête de réseau
50 000€
CLER
Formation dans la transition énergétique
tête de réseau
14 000€
Agir pour l’Environnement
Développement francilien de l’association
tête de réseau
25 000€
TOTAL
89 000€
Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération.
Il vous est donc proposé d’affecter un montant d’autorisation d’engagement de 682 500 € TTC
disponible sur le chapitre budgétaire 937 «Environnement », Code fonctionnel 71 «Actions
transversales», Programme HP 71-008 (171008) « Soutiens aux associations et organismes du
domaine de l’environnement et du développement durable », Action 17100803 « Soutien aux
associations et organismes œuvrant pour l’environnement » du budget 2015.
Par ailleurs, le projet (fiche 14016269) « Tête de réseau » porté par l’association Nature
Environnement voté par délibération CP 14-795 du 20 novembre 2014, doit être modifié sur sa
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-209
base subventionnable qui est ramenée à 81 084€ impliquant la modification du taux de prise en
charge (qui passe à 30,83%). La subvention de 25 000 € n’est pas modifiée. (Annexe 3)
Les associations aidées seront sollicitées par la Région pour participer activement à la relance de
la politique du service civique en Île-de-France.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
ENV1810 SVA report
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-209
PROJET DE DELIBERATION
DU
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « SOUTIEN
DIRECT POUR LES STRUCTURES DU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT » (PREMIER AFFECTATION
AVRIL 2015)
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU
VU
La délibération du Conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations
d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ;
La délibération du Conseil Régional n°CR33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement
Budgétaire et Financier de la Région Île-de-France ;
La délibération n° CR 108-13 du 21 novembre 2013 relative au dispositif cadre de soutien
des structures dans le secteur de l’Environnement ;
La délibération n° CR 46-14 du 19 juin 2014, relative à la modernisation de l’action publique
régionale : expérimentation de l’allègement des procédures de versement des subventions
La délibération n° CR 10-15 du 12 février 2015 portant modification de la délibération n° CR
108-13 du 21 novembre 2013, module Actions exceptionnelles
La délibération CP 14-243 du 10 avril 2014 Nomination du jury dans le cadre de la politique
régionale « soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de
l’environnement approbation des conventions types »
La délibération CP 14-795 du 20 novembre 2014, attribution de subventions dans le cadre
de la politique régionale soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur
de l’environnement
le budget de la région Île-de-France pour l’année 2015 ;
VU
Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Île-de-France.
VU
L’avis de la commission de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Energie
VU
L’avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l’Administration
générale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1
Décide de participer au titre du dispositif « soutien direct de la vie associative pour les
associations du secteur de l’environnement» au financement des projets détaillés en annexe 2
(fiches projets) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum
de 682 500€.
Subordonne le versement des subventions d’un montant supérieur à 23°000 € à la signature de
conventions conformes à la convention type approuvée par délibération n° CP 14-243 du 10 avril
2014, modifiée par la délibération n° CP 14-795 du 20 novembre 2014 et par la délibération n° CR
46-14 du 19 juin 2014 pour les subventions inférieures à 50°000 €, et autorise le président du
conseil régional à les signer
ENV1810 SVA report
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-209
.
Affecte une autorisation d’engagement de 682 500€ disponible sur le chapitre 937
« Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » programme HP 71-008 (171008)
« Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement
durable» action 17100803 « soutien aux associations et organismes œuvrant pour l’environnement
» conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
15 projets concernent COP 21 actions exceptionnelles
Organisme
Projet
Subvention 2015
COP 21 Action exceptionnelle
25 000€
COP 21 Etapes franciliennes du tour
Alternatiba action exceptionnelle
35 000€
LES AMIS DE LA TERRE
COP 21 formation et mobiliser les enjeux
de la justice climatique action
exceptionnelle
25 000€
ECOLO INFO
COP 21 Place to B action exceptionnelle
50 000€
RAC
COP 21 organisation d’un atelier et mise
en œuvre d’une publication action
exceptionnelle
25 000€
COP 21 Debout la terre Compagni
« N’abandons jamais l’espoir » action
exceptionnelle
25 000€
COP 21 Guide un site un atelier pour les
journalistes et les responsables
d’association action exceptionnelle
15 000€
COP21 Projet 100% énergies
renouvelables action exceptionnelle
23 000€
GRAINE DE JARDINS
ALTERNATIBA
COMPAGNIE NAJE
La PILE
CLER
Association Pour La Location COP 21 Beeocop - Cycle de conférences
Du Moncey
sur les impacts écologiques des secteurs
d'utilité sociale Action Exceptionnelle
15 000€
COP 21 Cycle de cinés débats Action
Exceptionnelle
20 000€
Crid - Centre De Recherche COP 21 Appui à la Coalition Climat 21
Et D'information Pour Le
Action Exceptionnelle
Developpement
120 000€
Association Attac
COP21 Cycle de ciné débats dans les
jardins partagés franciliens Action
Exceptionnelle
7 500€
Ifs Institut Des Futurs
Souhaitables
COP 21 Du rythme pour les négociations
sur le Climat Action Exceptionnelle
30 000€
Zero waste France
Déchets climat Mobilisation Cop 21 action
exceptionnelle
20 000€
COP 21 Le Génie écologique Action
Exceptionnelle
150 000€
La Fabrique Documentaire
GOLDIN ET SENNEBY
585 500€
1 projet concerne l’aide à la structuration :
Organisme
ENV1810 SVA report
Projets
Subvention 2015
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 15-209
9
de
Les Amis de Frans Krajcberg Projet Structuration
l’espace Krajcberg
l’activité
de
8 000€
8 000€
TOTAL
3 projets concernent l’aide aux têtes de réseaux :
Organisme
Projets
Subvention 2015
Coordination Eau Ile de
France
Développement du réseau francilien
Tête de réseau
50 000€
CLER
Formation dans la transition énergétique
tête de réseau
14 000€
Agir pour l’Environnement
Développement francilien de l’association
tête de réseau
25 000€
89 000€
TOTAL
Article 2
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à
compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après par dérogation à
l’article 29 de la délibération N°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et
financier :
Dossier
code
Nom du dossier
15001477
Tête de réseau
15004633
15001493
COP 21 actions exceptionnelle
COP 21 formation et mobiliser les
enjeux de la justice climatique
COP 21 Place to B
COP 21 organisation d’un atelier et
mise en œuvre d’une publication
COP 21 jardins partagés franciliens
et adaptation au changement
climatique
Projet 100% énergies renouvelables
Cop 21
Formation dans la transition
énergétique tête de réseau
Organisation d’un atelier et mise en
œuvre d’une publication portant sur
la Cop 21
Projet KRAJCBERG aide à la
structuration
Développement francilien de
l’association tête de réseau
GOLDIN+SENNEBY COP 21 Action
Exceptionnelle
15004281
15004867
15001494
15004825
15004829
15004867
15005083
15007961
15004920
ENV1810 SVA report
Bénéficiaire
Coordination Eau Ile de
France
LA PILE
LES AMIS DE LA TERRE
Date
prévisionnelle de
démarrage
01/01/2015
01/01/2015
01/01/2015
ECOLO INFO
RAC
01/04/2015
01/01/2015
GRAINE DE JARDIN
01/01/2015
CLER
01/01/2015
CLER
01/01/2015
RAC
01/01/2015
LES AMIS DE FRANS
KRAJCBERG
AGIR POUR
L 'ENVIRONNEMENT
GOLDIN+SENNEBY
01/01/2015
01/04/2015
01/09/2014
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-209
Article 3
Modifie le taux de prise en charge (à 30,83%), la base subventionnable (ramenée à
81 084 €) de l’action « Tête de réseau » portée par l’association Nature Environnement votée par
délibération CP 14-795 du 20 novembre 2014 (fiche 14016269). Le montant de subvention de
25 000 € est inchangé. (Annexe 3).
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-209
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
Tableau récapitulatif
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12 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15001477 - ASS Coordination Eau Ile de France tête de réseau citoyen « Eau bien commun » 2015
Bénéficiaire :
P0003592 - COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
50 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
149 100,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
33,53 %
50 000,00 €
15001493 - ASS Actions exceptionnelles COP 21 Formation et mobiliser sur les enjeux de la justice
climatique et les alternatives en Région Ile-de-France amis de la terre
Bénéficiaire :
R29590 - LES AMIS DE LA TERRE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
25 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
155 035,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
16,13 %
25 000,00 €
15001494 - ASS GRAINE DE JARDIN Jardins partagés franciliens et adaptation au changement climatique
COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Bénéficiaire :
R32380 - GRAINE DE JARDINS
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
25 000,00 €
Base subventionnable :
56 040,00 €
6574
TTC
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
44,61 %
25 000,00 €
13 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15004281 - ASS Place to B SEPHIR ECOLO INFO ACTIONS EXCEPTIONNELLE COP 21
Bénéficiaire :
P0031220 - SEPHIR ECOLO INFO
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
50 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
427 500,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
11,7 %
50 000,00 €
15004612 - ASS Étapes Franciliennes du Tour Alternatiba / Mobilisation COP21 Action exceptionnelle
Bénéficiaire :
P0031242 - ALTERNATIBA
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
35 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
75 100,00 €
¤ Dossier :
6574
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
46,6 %
35 000,00 €
15004633 - ASS LA PILE tout savoir sur le climat et la COP21 : un guide, un site et un atelier pour les
journalistes et les responsables d'associations ACTION EXCEPTIONNELLE
Bénéficiaire :
P0030845 - LA PILE ASSOCIATION POUR UNE PRESSE LIBRE ET ECOLOGIQUE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
15 000,00 €
Base subventionnable :
30 000,00 €
TTC
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
50 %
15 000,00 €
14 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15004825 - ASS Projet 100% Energies renouvelables COP21 CLER
Bénéficiaire :
R8573 - CLER COMI LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
23 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
44 096,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
52,16 %
23 000,00 €
15004829 - ASS Formation dans la Transition Energétique CLER Tête de réseau
Bénéficiaire :
R8573 - CLER COMI LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
14 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
49 142,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
28,49 %
14 000,00 €
15004857 - ASS Déchets & Climat - Mobilisation COP21 ACTIONS EXCEPTIONNELLES ZERO WASTE
FRANCE
Bénéficiaire :
P0026859 - ZERO WASTE FRANCE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
20 000,00 €
Base subventionnable :
43 197,00 €
6574
TTC
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
46,3 %
20 000,00 €
15 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15004866 - ASS BeeoCOP21 - Cycle de conférences sur les impacts écologiques des secteurs d'utilité
sociale COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Bénéficiaire :
P0024615 - ASSOCIATION POUR LA LOCATION DU MONCEY
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
15 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
53 000,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
28,3 %
15 000,00 €
15004867 - ASS Organisation d'un atelier ET Mise en oeuvre d'une publication portant sur la COP 21 Action
exceptionnelle RAC
Bénéficiaire :
P0006104 - RAC-FRAC RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
25 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
104 280,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
23,97 %
25 000,00 €
15004870 - ASS ATTAC COP21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Bénéficiaire :
P0022709 - ASSOCIATION ATTAC
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
20 000,00 €
Base subventionnable :
50 000,00 €
6574
TTC
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
40 %
20 000,00 €
16 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15004880 - ASS Appui à la Coalition Climat 21 en vue de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21)
ACTION EXCEPTIONNELLE CRID
Bénéficiaire :
R8699 - CRID - CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
120 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
242 900,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
49,4 %
120 000,00 €
15004890 - ASS LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Bénéficiaire :
P0031317 - LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
7 500,00 €
Base subventionnable :
TTC
35 000,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
21,43 %
7 500,00 €
15004920 - ASS GOLDIN+SENNEBY COP 21 ACTIONS EXCEPTIONNELLES
Bénéficiaire :
P0031316 - GOLDIN ET SENNEBY
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
150 000,00 €
Base subventionnable :
300 000,00 €
6574
TTC
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
50 %
150 000,00 €
17 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15004967 - ASS NOUS N'ABANDONNERONS JAMAIS L'ESPOIR COP 21 ACTIONS EXCEPTIONNELLES
NAJE
Bénéficiaire :
R28902 - NAJE NOUS N'ABANDONNERONS JAMAIS L'ESPOIR
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
25 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
35 720,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
69,99 %
25 000,00 €
15005036 - ASS DU RYTHME POUR LES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT COP 21 ACTIONS
EXCEPTIONNELLE INSTIT DES FUTURS SOUHAITABLES
Bénéficiaire :
P0029273 - IFS INSTITUT DES FUTURS SOUHAITABLES
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
30 000,00 €
Base subventionnable :
TTC
56 148,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
53,43 %
30 000,00 €
15005083 - ASS PROJET KRAJCBERG AIDE A LA STRUCTURATION
Bénéficiaire :
EX005118 - LES AMIS DE FRANS KRAJCBERG
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
8 000,00 €
Base subventionnable :
18 500,00 €
6574
HT
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
43,24 %
8 000,00 €
18 / 81
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du :
09/04/2015
N° de rapport :
CP15-209
Budget :
2015
Chapitre :
937 - Environnement
Code fonctionnel :
71 - Actions transversales
Programme :
171008 - Soutien aux associations et organismes du domaine de l'environnement et du développement
durable
Action :
17100803 - Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement
textBox26
Dispositif :
00000446 - Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
textBox26
¤ Dossier :
15007961 - ASS Développement francilien de l'association Tête de réseau Agir pour l'environnement
Bénéficiaire :
R36428 - AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
25 000,00 €
Base subventionnable :
91 500,00 €
HT
Code nature :
6574
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
27,32 %
25 000,00 €
Total sur le dispositif 00000446 - Soutien des structures dans le secteur de
l'environnement (CR46-14) :
682 500,00 €
textBox26
Total sur l'imputation 937 - 71 - 171008 - 17100803 :
textBox26
textBox26
682 500,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
19
RAPPORT N° CP 15-209
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
Fiches projets
ENV1810 SVA report
27/03/15 15:03:00
20 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001477
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS COORDINATION EAU ILE DE FRANCE TETE DE RESEAU CITOYEN « EAU BIEN
COMMUN » 2015
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
149 100,00 €
33,53 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
50 000,00 €
50 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE
Adresse administrative
: 19 RUE DU MONUMENT
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.Oliva Jean-Claude Directeur
Date de publication au JO
: 21 juin 2008
N° SIRET
: 51833360400016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multipartenarial, l'association a du
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Le programme "Eau bien commun 2015" Ile de France vise à renforcer et organiser la mutualisation des
associations de différents types (environnementalistes, consommateurs, culturelles, syndicales, etc.) avec
l'action des citoyens, experts, élus dans la perspective de la COP 21. Le réseau sera conforté par le
déploiement des partenariats stratégiques instruits en 2014 avec des acteurs scientifiques majeurs et des
mouvements d’éducation populaire pour fonder le dispositif d'expertise citoyenne
21 / 81
Description :
Animation de la Coordination comme plateforme de la société civile et des acteurs Eau bien
commun.
Structuration et reproductibilité d’outils mutualisés d’intervention citoyenne sur l’eau en Ile de
France :
Centre de ressources collaboratif et d’action (annuaires des compétences, déploiement sites web,
centre documentaire, réseaux sociaux...),
-Développement du réseau en communautés locales interconnectées (renforcement des réseaux
d'acteurs aidés par CEIDF dans les huit départements franciliens.
Structuration du dispositif d’expertise citoyenne et publique de l’eau (partenariat laboratoires
sciences et vie de la nature/sciences humaines) appuyé sur la participation et la capacitation citoyenne.
Essaimage des expérimentations des trois pilotes engagés en 2014 à l'échelle régionale.
Déploiement du dispositif EEDD/démocratie participative en partenariat avec les acteurs
d’éducation populaire et les instituts de recherche en cartographie sociale. Espace de formation et de
sensibilisation, structuration d’un plan d’action mutualisé à l’échelle régionale, organisation de la voix des
citoyens dans l’Espace public régional de l’eau EPURE, coordination de la préparation de la COP21
Moyens mis en œuvre :
Les personnes morales publiques ou privées, sont associées à l’élaboration des actions et de leur cadre
stratégique
via le conseil d’administration qui réunit transversalement tous les acteurs impliqués et se réunit une fois
par mois.
Des groupes de travail réunissent les experts « citoyens » ou professionnels, élus sur le champ de travail
considéré. L’équipe d’experts citoyens est renforcée par la mise à disposition de personnels
techniquement ou scientifiquement compétents pour garantir la maitrise technique de l’action. 5 salariés
sont mis à disposition des administrateurs et pilotes des actions. Les adhérents en nom propre ou
personnes morales adhérentes à l’association permettent d’abonder les champs de compétence et
d’expertise nécessaires pour légitimer et assurer les actions conduites par la Coordination.
Editions imprimées et numériques des actes et des actions.
Rencontres régionale et nationale des acteurs de l'eau bien commun.
Mise en place de dispositifs expérimentaux d'expertise citoyenne à l'échelle régionale.
Public(s) cible(s) :
Associations, collectivités et autres personnes morales : Près de 80 associations franciliennes, une
trentaine de collectivités locales, une vingtaine d'acteurs économiques (agences, régies, syndicats,
bailleurs....). Citoyens, élus et jeunes : Plusieurs centaines de volontaires investis dans les 8
départements bénéficiant de dispositif EEDD, d'expertise technique ou participative. Les populations
d'une centaine de communes dans lesquelles les associations du réseau ont une action permanente.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
22 / 81
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
LOCATION ASSURANCE
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS PUBLICITE
MISSIONS
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES DE
FONCTIONNEMENTS
BENEVOLAT
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
12 050,00
2 800,00
8,08%
1,88%
26 400,00
17,71%
76 500,00
1 550,00
51,31%
1,04%
29 800,00
149 100,00
19,99%
100,00%
Ventes de marchandises
EMPLOI TREMPLIN
REGION
DEPARTEMENT 93-91
INTERCOMMUNALITE
COMMUNE
FONDS EUROPEENS
AGENCE DE SERVICES ET
DE PAIEMENT
AIDES PRIVEES
Cotisations, dons manuels ou
legs
BENEVOLAT
Total
%
4 000,00
12 000,00
50 000,00
8 600,00
4 000,00
8 000,00
19 000,00
4 200,00
2,68%
8,05%
33,53%
5,77%
2,68%
5,37%
12,74%
2,82%
6 000,00
3 500,00
4,02%
2,35%
29 800,00
149 100,00
19,99%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
50 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2012
2012
2013
2014
2014
2014
2014
Dispositif d’aide
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Education à l'environnement vers un développement durable
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) Investissement
Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)
- fontionnement
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) Fonctionnement
Montant total
Montant voté
50 000,00 €
5 000,00 €
50 000,00 €
2 500,00 €
148 950,00 €
45 000,00 €
6 000,00 €
307 450,00 €
23 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001493
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS ACTIONS EXCEPTIONNELLES COP 21 FORMATION ET MOBILISER SUR LES
ENJEUX DE LA JUSTICE CLIMATIQUE ET LES ALTERNATIVES EN REGION ILE-DEFRANCE AMIS DE LA TERRE
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
155 035,00 €
16,13 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: LES AMIS DE LA TERRE
Adresse administrative
: 2B RUE JULES FERRY
93100 MONTREUIL
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.FLORENT COMPAIN PRESIDENT
Date de publication au JO
: 4 juillet 1970
N° SIRET
: 30926677300089
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multipartenarial, l'association a du
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
- Faire prendre conscience des enjeux locaux et globaux du changement climatique et des principes de la
justice climatique
-. Impliquer les citoyens à l'échelle régionale
-. Rendre les franciliens acteurs du changement
A l’échelle régionale, il s’agit de mettre en place une action dynamique et participative, action qui s'inscrit
24 / 81
dans un processus de mobilisation de long terme
Description :
Les Amis de la Terre proposent d'organiser une mobilisation basée sur la formation à l'échelle de la
Région avant, pendant et après la COP21.
Avant décembre 2015: organisation d'ateliers dans différents départements sur les questions de climat, de
justice climatique, et d'alternatives.
Pendant : chaîne humaine scénarisée d'au-moins 5 000 personnes illustrant les impacts du changement
climatique et les alternatives locales citoyennes
Après : valorisation de l'action et poursuite du travail d'alternatives au sein des réseaux existants
Moyens mis en œuvre :
Des ateliers de formation (au moins 30) sont organisés en Région Ile-de-France en amont de l'action. Les
participants à la chaîne prépareront de grands panneaux récapitulant les impacts du changement
climatique et les alternatives. L'action sera scénarisée. Une vidéo sera tournée durant l'action et diffusée
massivement. La chaîne humaine sera suivie par une soirée de débats et de conférences sur le thème de
la justice climatique.
Moyens humains : chargée de campagne, chargé(e) de mobilisation , chargée de communication,
coordination, experts sur les différentes thématiques de la formation, et bénévoles
Moyens matériels : pancartes, banderoles, autocollants, matériels de visibilité, vidéo, plaquette sur les
alternatives, location de salle.
Intérêt régional :
L'action de formation et de mobilisation est en lien avec les négociations sur le climat (CNUCCC), les
engagements de la France en matière de climat et d'environnement
Public(s) cible(s) :
3 000 habitants de la Région Ile-de-France seront impliqués dans l'action. Ils résident dans différents
départements de la Région.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
25 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
LOCATIONS ENTRETIEN
AUTRES SERVICES
PUBLICITE
DEPLACEMENTS
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES EN NATURE
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
31 600,00
1 900,00
20,38%
1,23%
22 400,00
14,45%
61 900,00
7 235,00
39,93%
4,67%
REGION
FONDS EUROPEENS DG
DEVELOPPEMENT
AIDES PRIVEES
COTISATONS
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES EN NATURE
Total
30 000,00
19,35%
155 035,00
100,00%
%
25 000,00
35 000,00
16,13%
22,58%
34 400,00
30 635,00
30 000,00
22,19%
19,76%
19,35%
155 035,00
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2014
Dispositif d’aide
Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement)
Montant total
Montant voté
27 000,00 €
27 000,00 €
26 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001494
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS GRAINE DE JARDIN JARDINS PARTAGES FRANCILIENS ET ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
56 040,00 €
44,61 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: GRAINE DE JARDINS
Adresse administrative
: 21 RUE DE JESSAINT
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: MME SUZAN KUTNER
Date de publication au JO
: 7 avril 2001
N° SIRET
: 45227642100032
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multipartenarial, l'association a du
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
- Identifier et valoriser le rôle des jardins partagés dans la stratégie d'adaptation du territoire francilien au
changement climatique
- Sensibiliser les associations de jardins aux enjeux climatiques
27 / 81
Description :
L'association prévoit d'organiser un cycle de 6 ateliers faisant appel à des experts scientifiques mais aussi
à des jardiniers et aux services des collectivités.
Chaque atelier sera dédié à une thématique. Il sera fait une captation video de chaque atelier par des
professionnels. Les videos seront mises en ligne sur le portail, www.jard inons-ensemble .org
A l'issue de ce cycle, l'association organise deux journées de forum (plénières+ateliers/débats) sur les
jardins et l'enjeu climatique, ouvertes à tout public.Le réseau national des jardins partagés y sera associé.
Les contenus des ateliers y seront valorisés. L'association prévoit pour cet événement la location d'une
salle de 200 places a minima, voire plus grande si nécessaire.
Une captation video et le montage des contenus de cette journée seront réalisés par une équipe
professionnelle. L'enregistrement video sera mis en ligne sur le portail.
Moyens mis en œuvre :
- Un chargé de mission recruté ad hoc à mi-temps sur 1 an
- La coordinatrice de l'association à temps plein sur 1,5 mois
- le webmestre et l'animatrice réseau à temps plein sur 1.5 mois
Intérêt régional :
Le projet est en relation avec la COP 21, un événement mondial qui aura lieu en Ile-de-France en 2015
Le projet vise à sensibiliser aux enjeux du changement climatique, les Franciliennes et Franciliens
membres de jardins partagés et plus largement le grand public intéressé par le jardinage. Cela se fera
sous forme d'ateliers comprenant une présentation ou une projection sur le changement climatique suivie
d'un débat avec la salle. En fonction de la capacité des salles disponibles, elles pourront accueillir un
public plus ou moins important. Des ateliers d'échange auront lieu dans deux, voire trois départements de
l'Ile-de-France : 93, 75, 94
Public(s) cible(s) :
Ce projet s'adresse aux membres du réseau des jardins partagés d'Ile-de-France, aux élus et services
des collectivités locales et territoriales, aux chercheurs et étudiants, aux bailleurs sociaux et au grand
public. Les ateliers seront limités à 60 personnes pour permettre les échanges. Pour le forum, la salle
pressentie pourra accueillir 200 personnes.
Les jardins partagés se trouvent essentiellement localisés dans la partie est et nord-est de l'agglomération
parisienne où se trouvent de nombreux quartiers en difficultés.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
28 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES FIXES DE
FONCTIONNEMENT
BENEVOLAT
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
9 300,00
3 720,00
11 000,00
16,60%
6,64%
19,63%
30 020,00
1 000,00
53,57%
1,78%
REGION
CPARIS
ASP
Produits exceptionnels sur
opérations de gestion
BENEVOLAT
Total
1 000,00
56 040,00
1,78%
100,00%
%
25 000,00
20 000,00
3 124,00
6 916,00
44,61%
35,69%
5,57%
12,34%
1 000,00
56 040,00
1,78%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2012
2012
2013
2013
2014
Dispositif d’aide
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Education à l'environnement vers un développement durable
Education à l'environnement vers un développement durable
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Montant total
Montant voté
30 000,00 €
12 000,00 €
16 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
128 000,00 €
29 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004281
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS PLACE TO B SEPHIR ECOLO INFO ACTIONS EXCEPTIONNELLE COP 21
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
427 500,00 €
11,70 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
50 000,00 €
50 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: SEPHIR ECOLO INFO
Adresse administrative
: 27 RUE RIBOULET
33670 CREON
Statut Juridique
: Association
Représentant
: MME ANNE SOPHIE NOVEL
Date de publication au JO
: 29 avril 2008
N° SIRET
: 50437954600014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Place to B se donne pour objectif de :
•
Créer un nouvel espace médiatique, en marge de la COP21, qui permettra d'écrire un nouveau
récit en valorisant de manière nouvelle les solutions innovantes pour faire face aux enjeux climatiques ;
•
Impliquer la société civile en organisant des rencontres mais également en produisant des
discours intelligibles pour ne plus faire du climat un sujet difficile d'accés;
•
S'inscrire sur le territoire national et régional en impliquant les acteurs publics dans sa mise en
place ;
30 / 81
•
Conserver la dimension internationale de la COP21 en conviant des bloggeurs du monde entier à
venir participer à cet événement ;
•
Produire de véritables réponses qui s'inscriront dans une dimension pérenne et qui prolongeront la
COP21.
Description :
Place to B est un lieu de production médiatique innovant qui fonctionnera comme un site de co-working.
En parallèle de la COP21, il accueillera entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015, journalistes,
bloggeurs, illustrateurs, infographistes, développeurs web, photographes, vidéastes, conteurs d'histoire et
rassemblera aussi les secteurs associatifs, de nombreux acteurs du secteur de l'économie sociale et
solidaire ainsi que l'ensemble des citoyens intéressés par cette dynamique afin de créer la fabrique d'un
nouveau récit et créer un moment médiatique unique.
Des rencontres , les "COP of TEA" seront organisés 5 dimanches aprés midi en 2015 autour des ateliers
de la société civile.
Moyens mis en œuvre :
Les moyens humains
L'organisation s'articulera autour de plusieurs pôles de coordination : communication et visibilité,
production et programmation du contenu, gestion administrative et financière. Chacun de ces pôles
comportera plusieurs professionnels qui apporteront toute leur expertise à Place to B, ainsi que des
bénévoles.
Les moyens matériels
L'événement se déroulera au Belushis, une auberge de jeunesse située proche de la Gare du Nord, à
Paris.Ses salles accueilleront l'ensemble des conférences et ateliers de travail de Place to B.
Pour la production des contenus, plusieurs studios seront mis en place : photo, radio, TV et graphisme. Ils
permettront à l'ensemble des acteurs de travailler pour proposer des solutions innovantes et de les
diffuser à l'ensemble des personnes se sentant concernées par le sujet, du niveau le plus local, Paris, au
niveau le plus international.
Le Belushi accueillera également les COP of Tea.
Intérêt régional :
Le travail de mobilisation de Place to B concerne notamment les écoles de journalistes franciliennes pour
lesquelles un partenariat est souhaité.
Mobilisation de la société civile.
Outils et contenus innovants que le Conseil régional pourra réutiliser.
Public(s) cible(s) :
Public très large :
•
La société civile et l'ensemble des citoyens qui participeront aux événements (durant les COP of
TEA puis Place to B) ;
•
Les entreprises partenaires mobilisées autour d'une préoccupation commune ;
•
Les associations et les structures d'ESS qui mobiliseront leurs réseaux et apporteront leurs
expertises ;
•
Les experts, journalistes et bloggeurs qui seront les moteurs de Place to B.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
31 / 81
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES FDE
FONCTIONNEMENT
Total
%
95 000,00
88 000,00
22,22%
20,58%
187 500,00
57 000,00
43,86%
13,33%
427 500,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
ETAT
REGION
VILLE DE PARIS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
AIDES PRIVEES
Dons
15 000,00
50 000,00
15 000,00
90 000,00
Total
230 000,00
27 500,00
427 500,00
%
3,51%
11,70%
3,51%
21,05%
53,80%
6,43%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
50 000,00 €
32 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004612
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS ÉTAPES FRANCILIENNES DU TOUR ALTERNATIBA / MOBILISATION COP21
ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
75 100,00 €
46,60 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
35 000,00 €
35 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ALTERNATIBA
Adresse administrative
: 26 RUE DU VERTBOIS
75003 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.GUSTAVE MASSSIAH PRESIDENT
Date de publication au JO
: 22 mars 2014
N° SIRET
: 80253768800011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 9 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Sensibilisation d'un public large et diversifié en région Ile de France aux enjeux de la crise
climatique et de la COP21 ;
Promotion des alternatives existantes comme solutions à la crise climatique lors de la COP21 à
Paris ;
Renforcement de la mobilisation au moment de la COP21 à Paris en décembre 2015 et
participation aux dynamiques de convergences nationales et internationales entre mouvements sociaux.
33 / 81
Description :
L'action se divise en deux temps distincts :
Le Tour Alternatiba et ses étapes franciliennes : parti le 5 juin 2015 de Bayonne, le Tour
Alternatiba aura parcouru près de 5000 kilomètres à travers la France et 5 autres pays européens avant
d'arriver en Région Ile-de-France où se tiendront ses dernières étapes ainsi que son arrivée. Par sa
nature festive, sportive, ludique, participative, l'aventure collective qu'il représente permet de toucher des
publics habituellement peu sensibilisés à de telles thématiques. Sur la dernière semaine, une équipe de
25 personnes ira à la rencontre des différentes populations et une série de rendez-vous conviviaux,
gastronomiques, festifs s'ajouteront aux échanges informatifs, pédagogiques et aux débats publiques et
participatifs, dans chaque commune traversée par le Tour Alternatiba.
L'organisation de la mobilisation lors de la COP21 : organisation du village mondial des
alternatives à Paris, de divers événements (conférences publiques, expositions) en Ile de France,
communication sur les alternatives (diffusion de brochures, dépliants, affiches etc.), organisation d'un
centre de coordination accueillant 200 animateurs des différents Alternatibas à l'Ile Saint Denis.
Moyens mis en œuvre :
Tour Alternatiba : frais afférents au Tour en lui-même (logistique, frais de vie de l'équipe, prestations
diverses, etc.). Il faut ajouter à ces frais ceux afférent à la communication (affiches, dossards, dépliants,
autocollants, brochures). Lors de chaque étape les partenaires locaux seront sollicités afin de mettre à
disposition lieux, sonorisations, etc. de façon gracieuse chaque fois que cela sera possible.
Mobilisation COP21 : frais afférents à la délégation de 200 bénévoles durant 12 jours (repas,
hébergements, transports), la tenue du "Centre de Coordination Alternatiba" et celle du "Village Mondial
des Alternatives" (3 ETP sur quatre mois).
Dans le cadre du processus Alternatiba de nombreux partenariats ont été créés qui seront à nouveau mis
à contribution pour le Tour, c'est le cas des 98 organisations signataires de l'appel Alternatiba, parmi
lesquelles se trouvent des réseaux de défense de l'environnement (Greenpeace, la Fondation Nicolas
Hulot, 350.org, etc.), de solidarité internationale (CRID, CCFD Terre Solidaire, etc.), et des organismes
liés à la consommation responsable (Biocoop, Enercoop, etc.).
Intérêt régional :
Ce projet par son action vise à mobiliser et sensibiliser les franciliens sur les enjeux du changement
climatique. 6 étapes se déroulent en Ile-de-France.
Public(s) cible(s) :
Le Tour Alternatiba touchera plusieurs milliers d'habitants des banlieues franciliennes sur le parcours de
ses 12 étapes en Ile de France. Lors de chacune des étapes des réunions publiques et des moments
festifs réuniront également plusieurs milliers de personnes.
Pendant les 12 jours de la COP21 les activités Alternatiba, en particulier le Village Mondial des
Alternatives, visent quant à elles à sensibiliser des dizaines de milliers de personnes (franciliennes mais
également du reste du reste de l'hexagone).
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
SERVICES EXTERIEURS
Autres services extérieurs
CHARGES DE PERSONNEL
BENEVOLAT
Achats
Total
2 500,00
8 350,00
24 083,00
12 517,00
27 650,00
75 100,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
3,33%
11,12%
32,07%
16,67%
36,82%
100,00%
Ventes de marchandises
REGION
BENEVOLAT
AIDES PRIVEES
Total
12 583,00
35 000,00
12 517,00
15 000,00
75 100,00
%
16,75%
46,60%
16,67%
19,97%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
35 000,00 €
35 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004633
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS LA PILE TOUT SAVOIR SUR LE CLIMAT ET LA COP21 : UN GUIDE, UN SITE ET UN
ATELIER POUR LES JOURNALISTES ET LES RESPONSABLES D'ASSOCIATIONS
ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
30 000,00 €
50,00 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
15 000,00 €
15 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: LA PILE ASSOCIATION POUR
PRESSE LIBRE ET ECOLOGIQUE
Adresse administrative
: 60 RUE DES VIGNOLES
75020 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.MUGLER OLIVIER PRESIDENT
Date de publication au JO
: 12 janvier 2013
N° SIRET
: 79220915700017
UNE
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
- fournir des éléments clairs de compréhension sur le climat et sur la COP aux leaders d'opinion que sont
les journalistes et les responsables d'associations.
- proposer un suivi actualisé tout au long de l'année sur l'évolution de la négociation, la mobilisation de la
société civile et les questions pratiques de participation à la COP.
36 / 81
Description :
L'action consiste en l'édition d'un guide illustré et attrayant à destination des professionnels de la presse
et responsables associatifs sur les questions entourant la COP21. Ce guide présentera le b.a-ba du
changement climatique, celui des enjeux de la COP21, les principaux acteurs, les astuces et techniques
pour récolter de la bonne information sur le sujet. L'objectif est de permettre aux journalistes et
responsables associatifs de relayer ensuite ces questions dans leurs articles et leurs actions, suscitant
l'intérêt et la compréhension du grand public sur ces sujets et permettant ainsi une vaste mobilisation
citoyenne.
Un atelier sera organisé lors de la sortie du guide, réunissant les spécialistes du climat de Reporterre, et
notamment Hervé Kempf qui suit les négociations climatiques depuis 1998 et est l'auteur d'ouvrages
grand public sur le sujet. L'atelier réunira aussi d'autres experts du changement climatique, ainsi que des
représentants de la COP21 et du gouvernement français.
Reporterre proposera enfin un suivi actualisé des informations de base, tant sur la négociation durant
l'année 2015 que sur les outils de communication de la COP21 (contacts, logistique...).
Moyens mis en œuvre :
Les moyens mis en œuvre pour réaliser ces objectifs seront l'édition d'un guide au format numérique,
avec une grande attention portée à l'accessibilité de ce document et à la communication autour de celuici. Il sera réalisé par l'équipe de Reporterre comprenant des journalistes, graphistes, informaticiens,
dessinateurs.
Une soirée correspondant à la publication du guide sera organisée sous forme d'un atelier.
Un fichier presse de journalistes et de responsables associatifs intéressés par la question climatique ou
susceptible de l'être sera constitué en amont de l'édition du guide.
Un journaliste sera affecté au traitement de cette question durant toute l'année 2015 pour s'assurer du
suivi le plus constant sur le sujet.
Une permanence téléphonique sera ouverte à l'attention des professionnels de la presse et des
responsables associatifs.
Intérêt régional :
Cette action s'inscrit dans le cadre de la Conférence sur le climat de Paris, COP 21
Public(s) cible(s) :
Le public bénéficiaire est l'ensemble des journalistes et les associations d'Ile de France
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
37 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
CHARGES DE PERSONNEL
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
500,00
2 500,00
6 000,00
1,67%
8,33%
20,00%
Ventes de marchandises
REGION
DONS COTISATIONS
Total
21 000,00
30 000,00
70,00%
100,00%
10 000,00
15 000,00
5 000,00
30 000,00
%
33,33%
50,00%
16,67%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
15 000,00 €
38 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004825
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS PROJET 100% ENERGIES RENOUVELABLES COP21 CLER
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
44 096,00 €
52,16 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
23 000,00 €
23 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CLER
COMI
LIAISON
ENERGIES
RENOUVELABLES
Adresse administrative
: 2B RUE JULES FERRY
93100 MONTREUIL
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Raphael CLAUSTRE, Directeur
Date de publication au JO
: 10 mai 1985
N° SIRET
: 35240043600049
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Informer sur les énergies renouvelables et leur potentiel et amener à une meilleure compréhension des
enjeux par les différentes parties prenantes : les élus locaux d'Ile-de-France et le grand public.
Promouvoir largement en Ile de France le développement des énergies renouvelables tout en investissant
fortement dans la réduction de la consommation d'énergie.
39 / 81
Description :
Ce projet comprend les actions suivantes:
1- Mise en avant des bonnes pratiques
La communication sera centrée sur l'exemplarité : partout dans le monde, à l'échelle locale, nationale,
régionale, des initiatives se développent et des engagements sont pris pour aller vers le 100% Energies
renouvelables. En France, les Territoires à énergie positive, dont le réseau est coordonné par le CLER,
s'engagent à réduire les besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de
les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). Près de 30 collectivités
se sont déjà engagées dans cette démarche en France. A l'étranger, le solaire et l'éolien se développent
massivement. La géothermie a également un potentiel important, le biogaz apporte une alternative
intéressante, notamment pour l'énergie comme pour l'agriculture.
2- Un grand événement : un colloque régional 100% Energies renouvelables
Des acteurs associatifs, économiques, des collectivités, des élus, notamment régionaux, et des experts
viendront échanger autour d'exemples concrets d'engagements 100% Energies renouvelables pris au
niveau local. L'objectif de ces rencontres est de tirer les enseignements de ces exemples et de donner
des pistes pour leur application et généralisation en Ile de France. Le colloque régional 100% Energies
renouvelables bénéficiera d'une couverture médiatique régionale et nationale, notamment au travers de
partenariats.
3- Des outils de visibilité
Le projet 100% Energies renouvelables a vocation à toucher un large public et aura, pour cela, des outils
de visibilité permettant de l'identifier notamment au travers de (logo, bannière, badges, bracelets...). Le
projet fera connaître toutes ces initiatives au travers de plusieurs supports de communication. L'objectif
est une démultiplication de ces projets : webinaire (séminaire présentant ces exemples et diffusé sur
internet, disponible ensuite sous forme de vidéo), outils de mobilisations et diffusion, création d'une
présentation type pour permettre l'organisation d'ateliers d'échange au travers de la Région.
Moyens mis en œuvre :
Chargé(e) de mission, chargé(e) de communication. Un livret d'information, un webinaire, des
présentations-types, un colloque régional et des outils de visibilité (badges, bracelets).
Intérêt régional :
Dans son SRCAE, la Région Ile de France s'est fixé comme objectif de multiplier par 1,9 sa production
d'énergies renouvelables d'ici à 2020. Ce projet s'insére dans cette perspective.
Public(s) cible(s) :
Le premier public visé par le action est celui des élus locaux de la Région Ile de France afin de les
informer et de les amener à développer davantage les projets de production d'énergie renouvelable, puis
de s'engager eux-mêmes pour un objectif 100% Energies renouvelables.
Public large souhaitant s'informer à l'occasion de la COP21.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
Services extérieurs
DEPLACEMENTS
CHARGES DE PERSONNEL
Total
13 000,00
6 000,00
5 500,00
19 596,00
44 096,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
29,48%
13,61%
12,47%
44,44%
100,00%
Ventes de marchandises
MEDDE
REGION
Dons en nature
Total
5 000,00
7 000,00
23 000,00
9 096,00
44 096,00
%
11,34%
15,87%
52,16%
20,63%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
23 000,00 €
41 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004829
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS FORMATION DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE CLER TETE DE RESEAU
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
49 142,00 €
28,49 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
14 000,00 €
14 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CLER
COMI
LIAISON
ENERGIES
RENOUVELABLES
Adresse administrative
: 2B RUE JULES FERRY
93100 MONTREUIL
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Raphael CLAUSTRE, Directeur
Date de publication au JO
: 10 mai 1985
N° SIRET
: 35240043600049
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Lecler fort de son expérience de formation en matière d'énergie renouvelable souhaite créer un réseau
d'organismes de formation franciliens sur la thématique de la transition énergétique. Ainsi, l’objectif sera
de mobiliser tous les acteurs de la formation à intégrer à leurs formations des modules obligatoires
expliquant ce qu’est la transition énergique (ce module deviendrait alors un socle de connaissances
commun à toutes les formations).
42 / 81
Description :
Le CLER propose d’organiser un événement phare sur 2 jours au Grand Palais sur la formation à la «
Transition énergétique ». Les organismes de formation, grand public, personnes en reconversion afin de
les inciter à se former aux métiers de la Transition énergétique
- Une journée professionnelle dédiée aux organismes de formation, qui seront invités à suivre une
conférence animée par des retours d’expériences et bonnes pratiques de centres de formation, pionniers
dans le secteur de la Transition énergétique. (Exemples de nouveaux formats de formation via les
plateformes d’enseignement à distance, destinés aux agents et élus des collectivités territoriales).
- Une journée ciblée grand public invitant étudiants, salariés et personnes en reconversion à venir
s’informer aux métiers de la transition énergétique, grâce à un espace « formation ».
Moyens mis en œuvre :
Chargé(e) de mission, chargé(e) de communication.
Evénement sur 2 jours, avec :
- un espace conférence « « intégrer la Transition énergétique dans l’offre de formations »
- un espace salon « pour se former » dédié au grand public
- Des ateliers et conférences
La journée s'articulera autour de tables-rondes et d'ateliers thématiques.
- Une couverture médiatique régionale et nationale, notamment au travers de partenariats.
- Des outils de visibilité
- Moyens mis en œuvre
- Un logo, une bannière, des badges, bracelets,
- Diffusion et mobilisation
Le projet s'intégrera dans les différentes initiatives liées à l'accueil de la COP21 par la France, tant du
côté de la mobilisation citoyenne que des collectivités ou des entreprises. Des ateliers seront proposés
lors des événements.
Intérêt régional :
La formation est un des enjeux principaux de la réussite de la transition énergétique et du déploiment du
SRCAE en Ile-de-France.
Les organismes de formation seront prioritairement franciliens et l'effet de levier qu'ils assureront justifie
une participation régionale à ce projet.
Public(s) cible(s) :
Le premier public visé par l'action est les organismes de formation qui ne sont pas encore engagés dans
la démarche de la Transition énergétique. Cet événement est un moyen de les informer des offres de
formation existantes, puis de s'engager eux-mêmes dans une offre de formation qui aborde les enjeux de
la transition énergétique.
Public au sens large (étudiants, salariés, agents des collectivités, personnes en reconversion) souhaitant
développer de nouvelles compétences dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique
et les énergies renouvelables.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
43 / 81
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
ACHATS DE FOURNITURES
Locations
DEPLACEMENTS
CHARGES DE PERSONNEL
Total
500,00
15 000,00
1 000,00
32 642,00
49 142,00
%
1,02%
30,52%
2,03%
66,42%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Ventes de produits finis
REGION
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
12 044,00
14 000,00
23 098,00
Total
49 142,00
%
24,51%
28,49%
47,00%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
14 000,00 €
44 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004857
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS DECHETS & CLIMAT - MOBILISATION COP21 ACTIONS EXCEPTIONNELLES ZERO
WASTE FRANCE
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
43 197,00 €
46,30 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ZERO WASTE FRANCE
Adresse administrative
: 18 BOULEVARD BARBES
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: MME CLAUDE NOELE PICKMANN, PRESIDENTE
Date de publication au JO
: 25 octobre 1999
N° SIRET
: 42220302600048
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
• Faire connaître et reconnaître les liens entre déchets (vision large, depuis la conception des produits
jusqu'à leur fin de vie et leur traitement en tant que déchets) et climat.
• Sensibiliser les citoyens et outiller les acteurs associatifs sur cette thématique, en vue de susciter la plus
large mobilisation possible en amont de la COP21.
Description :
Le projet "Déchets & Climat - Mobilisation 2015"porte sur :
45 / 81
- Deux dimensions : la connaissance des impacts (rôle des déchets dans les changements climatiques)
mais aussi, et surtout la diffusion des solutions (les actions de réduction des déchets permettant de
réduire significativement notre bilan carbone)
- Trois niveaux d'intervention et de publics : (1) Mobilisation et outillage des relais citoyens (individus,
collectifs, association) (2) Recherche et plaidoyer en direction des décideurs politiques et économiques
(3) Sensibilisation du grand public
Moyens mis en œuvre :
Action 1 : Formations à destination des relais citoyens sur le rôle des déchets dans les changements
climatiques et sur les leviers locaux actionnables pour une réduction de ces impacts. Sont prévues 4
sessions de formation d'une journée. Ce nombre pourra être augmenté en cas de demande importante.
Action 2 : Rapport et colloque sur la thématique "Déchets et Climat" en partenariat avec Zero Waste
Europe : le livrable et l'événement ont pour double objectif d'approfondir la connaissance des impacts des
déchets sur le climat et d'évaluer l'efficacité des solutions de réduction des déchets, par rapport à la lutte
contre le changement climatique. Une version simplifiée et illustrée du rapport sera produite.
Action 3 : Animations de sensibilisation, à destination du grand public (initiations compostage, "autopsie
de poubelle", démonstration zéro emballage) : 10 sessions prévues, dont au moins 5 lors des "grands
rendez-vous" des acteurs citoyens franciliens (Alternatiba IDF, etc.)
Intérêt régional :
Le projet s'inscrit à la fois dans la démarche d'encouragement de la mobilisation citoyenne pour la COP21
portée par la Région Ile-de-France, et dans des orientations locales, régionales et nationales visant à
réduire la quantité de déchets ménagers produits par habitant.
Public(s) cible(s) :
Citoyens, associations et collectifs (15 participants par formation)
Public des événements de rassemblement citoyen : plusieurs milliers de personnes attendues.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
46 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICE
EXTERIEURS
CHARGE DE PERSONNEL
CHARGES DE
FONCTIONNEMMENT
Total
%
4 500,00
3 000,00
3 500,00
10,42%
6,94%
8,10%
27 123,00
5 074,00
62,79%
11,75%
43 197,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION
CNASEA
Dons en nature
AIDES PRIVEES
Total
20 000,00
6 256,00
9 441,00
7 500,00
43 197,00
%
46,30%
14,48%
21,86%
17,36%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
20 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2014
Dispositif d’aide
Fonds régional de développement de la vie associative en
fonctionnement
Montant voté
15 000,00 €
Montant total
15 000,00 €
47 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004866
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS BEEOCOP21 - CYCLE DE CONFERENCES SUR LES IMPACTS ECOLOGIQUES DES
SECTEURS D'UTILITE SOCIALE COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
53 000,00 €
28,30 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
15 000,00 €
15 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION POUR LA LOCATION DU
MONCEY
Adresse administrative
: 14 BOULEVARD DE DOUAUMONT
92110 CLICHY
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur ERIC LE GENTIL, Président
Date de publication au JO
: 4 août 2012
N° SIRET
: 79073620100019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 9 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Dans la perspective de la COP Climat 2015, le Beeotop, lieu reconnu de l'économie sociale et solidaire
francilienne se mobilise pour sensibiliser et mobiliser la société civile francilienne.
Il s'agit d'informer sur les enjeux de la COP21, les organisations de la communauté du Beeotop agissant
dans les secteurs d'utilité sociale mais aussi les associations, fondations, syndicats et entreprises investis
dans les domaines de la culture, du sport, du sanitaire et social, de l'éducation et de la solidarité
internationale afin de leur permettre de mener des actions dans la durée pour limiter leurs impacts sur le
climat.
48 / 81
Description :
La communauté des acteurs du BeeoTop organisent un cycle de 6 conférences pendant toute l'année
2015, intitulé BeeoCOP21. Ces conférences vise à mobiliser et sensibiliser les acteurs de l'ESS sur la
thématique climat. Il se détaille comme suit:
- Chaque conférence sera composée d'une personnalité reconnue pour ses engagements écologiques,
d'un-e expert-e des enjeux écologiques, d'un-e responsable d'une fédération représentative du secteur
concerné et d'un-e responsable d'une structure exemplaire sur le plan environnemental,
- Un dispositif audiovisuel et numérique permettra de créer de l'interactivité avant les conférences
(application dédiée, micro trottoir auprès des cibles concernées), pendant (quiz en direct),
- Captation vidéo de la conférence puis montage.
- Traduction simultanée en langue des signes,
- Restitution des conférences par des publications on line : verbatims enrichis de contenus et de bonnes
pratiques spécifiques aux enjeux de chaque secteur.
Moyens mis en œuvre :
- Une équipe composée de personnes du BeeoTop, de Relations d'Utilité Publique,
- Un lieu, le BeeoTop, déjà bien identifié comme tiers lieux dédié aux actions sociétales et comprenant
déjà divers acteurs concernés par la COP21 comme PikPik Environnement, Youphil, Global Compact,
Inspirience, le festival Atmosphère, Relations d'Utilités Publiques (RUP),
- Communication : le site du BeeoTop (www.beeotop.org), un community manager dans l'équipe du
BeeoTop, le réseau de RUP, le site www.youphil.com,
- Partenariats et prises de contact avec les fédérations associatives, syndicales et professionnelles des
secteurs d'utilité sociale concernés,
- Information et mobilisation des publics relais :
Mobilisation des réseaux associatifs (WWF, FNE, Amis de la Terre, trophées du sport responsable,...)
Information des autres projets et initiatives autour de la COP21 (Welcome chez Moi, Place to B,...)
Information des collectivités locales et des institutions partenaires de BeeoCOP21.
Intérêt régional :
Mobilisation d'acteurs régionaux et valorisation des projets franciliens.
Public(s) cible(s) :
Les organisations des secteurs de la culture, du sport, de l'éducation, du sanitaire et social et de la
solidarité internationale :
- les associations,
- les fondations,
- les syndicats,
- les entreprises investies dans ces domaines,
Le grand public touché par ces organisations.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
ACAHTS
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
50 000,00
2 000,00
1 000,00
94,34%
3,77%
1,89%
53 000,00
100,00%
ETAT
REGION
CG 92
CLICHY LA GARENNE
AUTRES ETABLISSEMENT
PUBLIC
AIDES PRIVEES
Total
%
10 000,00
15 000,00
10 000,00
3 000,00
5 000,00
18,87%
28,30%
18,87%
5,66%
9,43%
10 000,00
53 000,00
18,87%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
15 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2013
Dispositif d’aide
Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif
Montant total
Montant voté
52 488,00 €
52 488,00 €
50 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004867
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS ORGANISATION D'UN ATELIER ET MISE EN OEUVRE D'UNE PUBLICATION
PORTANT SUR LA COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE RAC
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
104 280,00 €
23,97 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: RAC-FRAC RESEAU ACTION
FRANCE
Adresse administrative
: 2 B RUE JULES FERRY
93100 MONTREUIL
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.LOUCHARD Olivier Président
Date de publication au JO
: 25 septembre 1996
N° SIRET
: 42246620100023
CLIMAT
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Atelier : Décryptage des enjeux des négociations, construction de propositions politiques, formation aux
porte-parole médiatique et au plaidoyer, planification d’une stratégie politique jusqu’à la COP21,
échanges avec la société civile française ainsi que la Présidence française de la COP
Publication : faire le lien entre les préoccupations de la société civile africaine et les propositions
nationales
51 / 81
Description :
1/ Atelier du Réseau Climat & Développement : organisation par le RAC d'un atelier à Paris du 14 au 18
avril 2015, rassemblant près de 40 membres du RC&D issus majoritairement d'ONG d'Afrique
francophone ainsi que des représentants des associations françaises de solidarité internationale pour
construire les propositions et la stratégie de la société civile francophone pour la COP21. L'atelier portera
sur 6 thématiques phares pour la société civile africaine en lien avec le climat : énergie, adaptation,
agriculture, financements, genre et droits humains. Il comportera un décryptage des négociations
internationales, une présentation des grands enjeux climat & développement de chaque thématique, des
sessions de d'échanges et de travail de groupe pour faire émerger des recommandations politiques coconstruites, des sessions de jeux de rôle (prise de parole devant les médias et les décideurs) et des
moments d'échanges avec des institutionnels français.
2/ Une publication qui articule les préoccupations et priorités de l’Afrique en recommandations politiques
pour la COP21. Cette publication sera alimentée par les travaux de l'atelier et portera sur les 6
thématiques de l'atelier.
Moyens mis en œuvre :
Temps de travail RAC : 54 jours
Expertise d'ENDA Energie sur l'organisation de l'atelier et la publication (coordination de la rédaction et
communication)
Intérêt régional :
La France accueillera et présidera le 21ème sommet sur les changements climatiques fin 2015. Sa
société civile jouera donc un rôle particulièrement important dans la préparation de ce sommet et dans
l'ambition de la présidence française. La communauté africaine francophone est importante en Ile de
France et contribue par sa mobilsation via ce projet à lutter au Nord et au Sud contre le changement
climatique , ce qui justifie le soutien régional.
Public(s) cible(s) :
Participants à l'atelier : 40 personnes membres d'ONG d'Afrique francophone et 20 personnes
d'organisations françaises de solidarité internationale
Echanges avec entre 15 et 40 institutionnels français environ dont des représentants de la région Ile de
France (élus et responsables de la coopération décentralisée)
Diffusion de la publication : impression à entre 1300 et 2000 exemplaires + diffusion numérique.
Public cible : négociateurs, Ministres et élus africains (francophones et anglophones via une traduction en
anglais), français et européens, banques de développement, acteurs institutionnels et associatifs du
développement et du climat.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
52 / 81
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
CHARGE DE PERSONNEL
CHARGE DE
FONCTIONNEMENT
Total
%
4 000,00
77 200,00
3,84%
74,03%
22 000,00
1 080,00
21,10%
1,04%
104 280,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
ETAT
REGION
AIDES PRIVEES
Total
25 000,00
25 000,00
54 280,00
104 280,00
%
23,97%
23,97%
52,05%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2014
Dispositif d’aide
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Montant total
Montant voté
15 000,00 €
15 000,00 €
53 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004870
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS ATTAC COP21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
50 000,00 €
40,00 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION ATTAC
Adresse administrative
: 21 T RUE VOLTAIRE
75011 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.COUTRO THOMAS PRESIDENT
Date de publication au JO
: 4 juillet 1998
N° SIRET
: 42007756200049
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 9 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
- Sensibiliser les citoyens, en particulier les jeunes, aux causes des dérèglements climatiques et aux
solutions à mettre en œuvre et leur permettre de prendre part à la réflexion collective sur ces enjeux ;
- Mobiliser autour d'un projet commun une diversité d'acteurs du monde associatif, syndical, culturel, des
médias, de la recherche et de l'enseignement, dans la perspective de la COP21 ;
- Impliquer directement les citoyens grâce à une démarche participative ancrée dans les territoires.
Description :
Du 12 au 22 novembre, à la veille de la COP21, le festival qu’organise l’association, réunira de nombreux
54 / 81
et divers acteurs du monde associatif et syndical, mais aussi du monde de la recherche culturelle et des
médias, pour certains encore peu mobilisés sur les défis climatiques. Dans plusieurs cinémas de l'IDF,
plus de 50 projections, débats et conférences entièrement consacrés au thème du climat sont prévus,
autour d'une programmation cinématographique exigeante (dont avant-premières et films en exclusivité).
Dans une démarche participative autour de partenariats privilégiés (Association des cinémas
indépendants parisiens, Cinéma 93, membres de la Coalition Climat 21), les citoyens et associations
locales participeront à la programmation des soirées. Autour du festival un dispositif spécifique pour les
scolaires sera mis en place (Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma) ; un concours de courtmétrages sera organisé en amont ; un "vidéo-maton" collectera les engagements des citoyens en faveur
de la lutte contre les dérèglements climatiques. Plusieurs temps forts : séance d’ouverture, remise des
prix du concours, participation de personnalités du monde cinématographique et de la recherche.
Moyens mis en œuvre :
Association d'éducation populaire mobilisée depuis plus de dix ans sur les enjeux écologiques, en lien
avec les problématiques (géo)politiques, économiques et sociales, Attac, son Conseil scientifique et ses
bénévoles ont une forte expérience en termes d'actions de sensibilisation des citoyens et de dynamiques
collectives multi-acteurs qui sera mobilisée pour cet évènement. Plus précisément :
une équipe bénévole d'une dizaine de personnes assurera l'organisation des soirées et la
programmation, en lien avec les partenaires locaux et cette équipe sera renforcée pendant le festival luimême. Cette équipe bénéficie d'une dizaine d'années d'expérience dans l'organisation du festival ;
le Conseil scientifique sera impliqué pour ses liens avec le monde universitaire et de la recherche ;
trois salariés de l'association seront impliqués sur le projet, la chargée de communication, le
webmaster et le comptable ;
trois missions ponctuelles seront confiées à un(e} coordinateur événementiel/attaché de presse ;
un(e} graphiste ; un(e) réalisateur vidéo.
Intérêt régional :
Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique régionale de l'environnement, notamment son volet de
lutte contre le changement climatique à travers l'accompagnement des acteurs et le changement des
pratiques. Impact régional (voir public cible)
Public(s) cible(s) :
Cette édition exceptionnelle d'images aura un fort impact régional à travers l'implication de plusieurs lieux
(au moins 6 cinémas de 3 départements), au plus proche des territoires et des citoyens et un important
dispositif de communication autour de l'événement.
4000 participants de toute l’Ile-de-France et une grande diversité de publics est visée le public scolaire,
les étudiants, les cinéphiles, le public militant, associatif, mais aussi des personnes de tous âges et de
tous horizons souhaitant s'informer sur la thématique du changement climatique.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
55 / 81
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
7 900,00
10 300,00
16 500,00
13 300,00
2 000,00
15,80%
20,60%
33,00%
26,60%
4,00%
50 000,00
100,00%
Vente de marchandises,
produits finis, prestations de
services
Autres produits de gestion
courante
region
Ville de PARIS
Total
%
4 000,00
8,00%
6 000,00
12,00%
20 000,00
20 000,00
50 000,00
40,00%
40,00%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
50 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2013
2013
2014
2014
Dispositif d’aide
Fonds régional de développement de la vie associative en
fonctionnement
Animation régionale en direction des acteurs de la coopération
décentralisée et de la solidarité internationale
Actions européennes
Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique
en Ile-de-France
Montant total
Montant voté
15 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
90 000,00 €
56 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004880
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS APPUI A LA COALITION CLIMAT 21 EN VUE DE LA CONFERENCE PARIS CLIMAT
2015 (COP 21) ACTION EXCEPTIONNELLE CRID
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
242 900,00 €
49,40 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
120 000,00 €
120 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CRID - CENTRE DE RECHERCHE ET
D'INFORMATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
Adresse administrative
: 14 PASSAGE DUBAIL
75010 PARIS 10
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.SALAMAND BERNARD PRESIDENT
Date de publication au JO
: 4 septembre 1976
N° SIRET
: 33506326900021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 9 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Permettre la prise de conscience par la société française des risques vitaux du réchauffement global et de
l'importance des enjeux climatiques au regard des exigences de justice sociale, de transition écologique
et de solidarité internationale. Renforcer les dynamiques de convergence entre organisations de la
société civile française et internationale. Contribuer à la création d'un rapport de force favorable à une
action climatique ambitieuse et juste, et à la transformation durable de toutes les politiques publiques
afférentes.
57 / 81
Permettre de coordonner et d'appuyer les différentes initiatives en Ile-de-France engagées à l'occasion de
la COP21.
Description :
La Coalition Climat 21 entend agir en amont ainsi qu'au moment de la Conférence elle-même, par la
participation de certains de ses membres aux travaux de la COP, l'organisation de mobilisations de
masse et la création d'un espace ouvert de rassemblement pour les dizaines de milliers de Français et
d'Européens qui viendront s'informer et se mobiliser sur les enjeux climatiques (type Klimaforum de
Copenhague) dans un lieu différent et complémentaire de l'espace prévu au Bourget pour la société civile,
sur le territoire francilien.
En amont de l'événement lui-même, la coalition et ses membres mèneront des actions de sensibilisation,
coordonnées à l'échelle régionale, nationale et internationale, essentielles pour mobiliser l'opinion
publique, avec une montée en puissance à l'approche de la COP.
Ainsi, la Coalition Climat 21 jouera un rôle essentiel dans deux domaines en tant qu'interface avec les
mouvements internationaux qui se mobiliseront pour la COP21, et en organisant les plus importants
rassemblements de la société civile pour la COP21 (avant et durant le Sommet): conférences, marches.
Plusieurs évènements seront organisés en Ile-de-France, les 30 et 31 mai, puis les 14 et 15 juin pour un
week-end de bilan des actions réalisées lors des précédentes COP, les 26 et 27 septembre au moment
de l'arrivée du tour alternatiba et dont l'objet sera la mise en valeur de 1000 initiatives pour le climat et les
28 et 29 novembre, la Marche pour le Climat avec un grand rassemblement à Paris de plus de 500 000
personnes. Puis du 30 novembre au 11 décembre, un centre d'initiatives sera ouvert avec de nombreuses
autres animations prévues à la place de la République. Le 12 décembre, un rassemblement de clôture
des négociations manifestera la volonté de la société civile de poursuivre le mouvement.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains:
Mise à disposition par les organisations membres d'un temps de travail conséquent de leurs salariés et
bénévoles (non valorisé au budget de l'action). Mise en place d'un secrétariat dédié: 1ETP de 10 mois
pour la coordination de la coalition, 1 ETP de 10 mois pour l'appui à la coordination, 4 ETP de 8 mois
(logistique, communication, mobilisation, relations internationales, site internet).
Moyens matériels: 1 local d'une centaine de m2 et ses frais de fonctionnement (bureaux, salles de
réunion) pour héberger le secrétariat, frais de déplacement internationaux et hébergement, mise en place
d'outils de sensibilisation et de communication (site internet, logo), 1 lieu pour l'accueil et le
rassemblement pendant la COP 21 pouvant accueillir plus de 10 000 personnes
Intérêt régional :
La conférence Paris Climat 2015 est une échéance cruciale, puisqu'elle doit aboutir à un nouvel accord
international sur le climat, applicable à tous les pays.
La coalition s'appuiera sur le mouvement de mobilisation existant en Ile-de-France et des associations
franciliennes pour favoriser l'ancrage local de la dynamique.
Public(s) cible(s) :
Les bénéficiaires directs seront:
les bénévoles et salariés des organisations membres de la Coalition Climat 21 (associations de
solidarité internationale, environnementalistes, de défense des droits de l'homme ou de lutte contre la
précarité, syndicats et mouvements de citoyens). A ce titre les associations franciliennes d'environnement
sont sollicités soit directement (mise à disposition de bénévoles...) soit indirectement (moblisation des
membres pour participer aux actions)
le public directement touché par les outils de sensibilisation et les activités de mobilisation:
plusieurs dizaines de milliers de personnes dont la plupart seront franciliens.
L'opinion publique francilienne sera indirectement bénéficiaire de l'action.
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Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
ACHAT
SERVICE EXTERIEURS
AUTRES SERVICE
EXERIEURS
CHARGE DE PERSONNEL
CHARGE COURANTE
Total
%
10 500,00
21 000,00
86 852,00
4,32%
8,65%
35,76%
103 056,00
21 492,00
242 900,00
42,43%
8,85%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
ETAT
REGION
AIDES PRIVEES
Dons en nature
Total
%
38 900,00
120 000,00
63 000,00
21 000,00
242 900,00
16,01%
49,40%
25,94%
8,65%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
150 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2012
2013
2014
2014
Dispositif d’aide
Animation régionale en direction des acteurs de la coopération
décentralisée et de la solidarité internationale
Animation régionale en direction des acteurs de la coopération
décentralisée et de la solidarité internationale
Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Animation régionale en direction des acteurs de la coopération
décentralisée et de la solidarité internationale
Montant total
Montant voté
33 600,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
29 000,00 €
107 600,00 €
59 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004890
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE COP 21 ACTION EXCEPTIONNELLE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
35 000,00 €
21,43 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
7 500,00 €
7 500,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE
Adresse administrative
: 73 BOULEVARDS BARBES
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.GERARD LANSADE PRESIDENT
Date de publication au JO
: 2 juillet 2005
N° SIRET
: 48997162200050
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Créer une mobilisation citoyenne autour de problématiques sur le déréglement climatique en
présentant des projections de films de qualité et des rencontres sur le théme de la nature et de l'écologie.
Créer une platforme favorisant le débat et la discussion afin de consciencer le plus grand nombre
possible.
Offrir des soirées festives, culturelles et éducatives entiérement gratuites.
Collaborer avec des associations de quartier / faire vivre les jardins partagés.
Description :
60 / 81
Ciné-Jardins présente pour ce printemps été 2015 ,9 projections de films documentaires sur le thème de
l'environnement (réchauffement climatique, déchet, pollution, éducation) (de format longs et courts) dans
9 jardins partagés.
Les jardins Partagés se trouvent au coeur du 18ème (Eco-Box / Jardin du Ruisseau), 19ème (Cambrai
Square Claude Bernard) et 20ème (Jardin sur le Toit Multicolors Collège Pierre Mendes France)
arrondissements de Paris ainsi qu'à Saint-Ouen (Les Jardins Guinot) et Aubervilliers (Les Petits Prés
Verts).
Les projections sont accompagnées de rencontres débats orchestrés par des experts. des réalisateurs
sur les thèmes du climat et reflétant les thématiques des films proposés autour d'un verre et repas de
l'amitié.
Programmation: Le programme sera composé de films documentaires de format long et court à la
fois accessible, pertinent, éducatif sur les thèmes environnementaux, de qualité et international.
Installations sonores dans 2 à 4 jardins partagés du Nord Est Parisien et communes limitrophes.
Moyens mis en œuvre :
Pour les projections grand format (200 personnes attendues) :écran 4x3m, enceintes 2x500W, un
technicien pour une journée
Pour les projections grand format (50 personnes attendues) :écran 2x1m.enceintes 2x1OOW, un
technicien pour une journée
Chaises pliantes (location)
Transports (location)
Coordination légère (1 personne durant 4 semaines temps plein)
Buvette et rafraichissement pour chque lieu
Estrade et ou platforme de débat avec des experts et des personnes representant leur film.
Materiel son (micro)
campagne de communication (site internet, flyers, reseau sociaux etc)
Intérêt régional :
- Politique publique action pour le climat en vue de la COP21.
Développement des jardins solidaires, pratique de la nature en ville, éducation populaire dans les
quartiers excentrés.
Public(s) cible(s) :
Grand public:toute personne de tout horizon socio - culturel et notamment les familles avec des jeunes
enfants
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
61 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Total
8 000,00
4 000,00
12 000,00
11 000,00
35 000,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
22,86%
11,43%
34,29%
31,43%
100,00%
Vente de marchandises,
produits finis, prestations de
services
ETAT
REGION
Total
2 000,00
25 500,00
7 500,00
35 000,00
%
5,71%
72,86%
21,43%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
7 500,00 €
62 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004920
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS GOLDIN+SENNEBY COP 21 ACTIONS EXCEPTIONNELLES
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
300 000,00 €
50,00 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
150 000,00 €
150 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: GOLDIN ET SENNEBY
Adresse administrative
: 41 BOULEVARD DE STRASBOURG
75010 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: MME PIHET VALERIE PRESIDENTE
Date de publication au JO
: 28 décembre 2013
N° SIRET
: 80026542300015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multipartenarial, l'association a du
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Organiser un événement destiné à :
1/ Utiliser la Cop 21 pour favoriser le dialogue science-société. Il s’agit de proposer un nouveau rapport
aux savoirs liés à la crise climatique pour un grand public. Les enjeux scientifiques et techniques de la
Cop 21 doivent être compris par le grand public pour que cette conférence soit un moment de mobilisation
collective (à la fois populaire et scientifique), de réflexion sur la construction d’une société en transition
écologique à partir d’une vulgarisation des savoirs.
63 / 81
2/ Identifier et réunir dans un cadre raisonné et original des chercheurs et acteurs de domaines qui ne se
rencontrent pas ou peu en temps normal (sciences "dures", sciences "humaines", sciences appliqués,
politique, savoirs populaires, arts). La Cop 21 est ainsi un moment pour aller vers plus de dialogue entre
les savoirs, plus d’interdisciplinarité. La crise systémique qu’est le changement climatique appelle ce
dialogue renouvelé entre les savoirs.
3/ Donner une nouvelle impulsion à l'engagement citoyen dans la Cop 21 en faisant le pari que le savoir,
la compréhension des phénomènes est essentielle à l’engagement. Et donner aux scientifiques la
possibilité de comprendre comment leur discours est reçu par les citoyens.
Description :
Organisé en octobre 2015 pour la réouverture du Musée de l'Homme, quelques semaines avant le début
de la COP21, Le Génie écologique sera un grand événement du dialogue « savoirs - science – société »
qui rassemblera 2000 citoyens et 100 "sachants" pour discuter de la façon dont le rapport de l'homme à la
nature peut se réinventer avec les crises climatiques.
L'événement en lui-même prendra la forme d'une œuvre créée il y a 15 ans par le collectif berlinois
"Mobile Akademy", originellement intitulé "A Blackmarket for Useful Knowledge and Non-Knowledge".
Jamais réalisé en France, cette œuvre monumentale qui a déjà montré sa pertinence place les citoyens et
les experts dans un nouveau rapport au savoir : durant 4 à 6h, les 100 experts tiennent des conversations
en tête à tête avec une personne du public à la fois. 100 tables sont réparties dans l'espace et chaque
conversation dure 1/2 h. Le reste du public peut écouter chaque conversation avec un casque multicanal,
ou aller dans l'auditorium pour suivre le film des conversations réalisé en direct. Le travail artistique lié à la
scénographie et à la préparation des experts contribuent à favoriser la richesse des échanges. Les 800
conversations sont conservées sur une plateforme en ligne innovante dans la navigation et la visualisation
des données.
Moyens mis en œuvre :
L'organisation du projet repose sur un réseau riche :
- Un comité, pluridisciplinaire et international avec des universités et entreprises partenaires - Des
structures relais pour la médiation scientifique. Avec notamment : Bruno Latour (sociologue – philosophe),
Matthieu Baudin et Jeremy Rifkin (prosdpective), Denis Couvet (Musée de l’Homme), Pierre Huygue
(artiste)…
Le projet est accueilli par le Musée de l'homme.
La production est partagée entre le Musée de l'homme et l'agence Arter.
Le projet bénéficiera d'une couverture média en conséquence :
- Partenariat presse, radio et télévision
- Affichage métro et espaces publics
- Empreinte web
Intérêt régional :
Le projet bénéficie du Label Paris Climat 2015. Il est en cours d'obtention du label COP21 (soutien aux
projets émanant de la société civile). Le "génie écologique" porte les objectifs de la Région IDF pour la
COP21: démocratisation de l'événement, partage de l'information à travers des formats innovants,
implication des citoyens et en particulier de la jeunesse, mobilisation du monde de la recherche et
valorisation du potentiel francilien en la matière.
64 / 81
Public(s) cible(s) :
100 experts de la crise climatique (scientifiques, politique, artistes, citoyens). 1000 à 2000 personnes
attendues pour l'événement : la priorité sera donné à représenter la diversité sociale et territoriale du
public francilien de façon présentielle mais aussi via les moyens de communication du Musée de l'Homme
et un relais avec des associations de sensibilisation à la science et l'écologie.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
52 000,00
41 500,00
134 750,00
600,00
69 950,00
1 200,00
17,33%
13,83%
44,92%
0,20%
23,32%
0,40%
300 000,00
100,00%
Ventes de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
ETAT
REGION
PARIS
MECENAT
Total
%
1 000,00
30 000,00
150 000,00
10 000,00
109 000,00
300 000,00
0,33%
10,00%
50,00%
3,33%
36,33%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
150 000,00 €
65 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15004967
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS NOUS N'ABANDONNERONS JAMAIS L'ESPOIR COP 21 ACTIONS
EXCEPTIONNELLES NAJE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
35 720,00 €
69,99 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: NAJE NOUS N'ABANDONNERONS JAMAIS
L'ESPOIR
Adresse administrative
: 57 RUE ROGER SALENGRO
92160 ANTONY
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.JEAN PAUL RAMAT PRESIDENT
Date de publication au JO
: 5 avril 1997
N° SIRET
: 41237647700011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 7 juin 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juin 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
• Faire connaître à un large public les enjeux liés au dérèglement climatique afin de les inciter à
transformer les manières de penser et d'agir.
• Valoriser les alternatives concrètes qui émanent de la société civile.
• Mettre en débat les difficultés que rencontrent ces alternatives pour chercher ensemble des solutions.
Description :
Le spectacle "Ca va chauffer" sera joué 8 fois dans le cadre des mobilisations citoyennes en vue de la
66 / 81
COP 21. C'est un outil de sensibilisation à la nécessité de transformer les manières de penser et d’agir
pour enrayer les processus qui conduisent au dérèglement climatique. Il aborde différents sujets (habitaturbanisme, transport, production et traitement des déchets, consommation énergétique, alimentationagriculture…),à l'échelle de la famille, de la communauté, de la collaboration citoyens-collectivités..
Accessible à tous publics (y compris aux plus populaires et/ou jeunes), il donne des informations précises
et techniques de manière simple et compréhensible pour ceux qui n’ont jamais ou peu réfléchi à ces
sujets.
Pour créer le spectacle, l'association a rencontré des spécialistes qui ont apporté des éléments d’analyse
et des situations concrètes.
Une fois le spectacle joué en intégralité (1 h environ), l'association reprendra certaines scènes qu'elle
jouera une seconde fois. Les spectateurs qui le souhaitent viennent sur scène remplacer le protagoniste
pour jouer leur point de vue et tenter de faire bouger les choses. Faire forum, c’est s’essayer ensemble à
l’action transformatrice et peser ses conséquences. Pour que, demain, les choses ne soient plus comme
avant.
Moyens mis en œuvre :
• Le spectacle a déjà été créé et écrit, mais les deux responsables artistiques de la compagnie seront
chargés d'effectuer un travail d'enquête, d'écrire de nouvelles scènes et d'adapter ainsi le spectacle aux
changements intervenus sur ce thème depuis sa création en 2009.
• Une dizaine de comédiens, une musicienne et un technicien lumières seront mobilisés pour répéter et
jouer le spectacle à huit reprises.
• Un administrateur-chargé de production s'occupera de toutes les tâches administratives et financières.
• L'ARENE Île-de-France et Alternatiba, partenaires de cette action, mobiliseront leurs réseaux pour faire
connaître l'initiative le plus largement possible
• Les partenaires habituels de NAJE (centres sociaux, associations, syndicats…) diffuseront les
communiqués et les invitations pour les représentations du spectacle.
Intérêt régional :
• Mobilisation de la société civile en vue de faire pression sur les décideurs pour aboutir à un accord
contraignant et ambitieux à l'issue de la 21e Conférence internationale sur le climat (COP 21).
• Participation des habitants et développement de la citoyenneté active.
Public(s) cible(s) :
Chacune des représentations devait être vue par plusieurs centaines de spectateurs-citoyens, soit
plusieurs milliers au total.
L'association ne peut pas prévoir à l'avance la composition sociale du public mais, en communiquant
auprès de ses réseaux habituels, très ancrés auprès des habitants des quartiers populaires, Naje
contribuera à leur présence très significative lors des spectacles.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
67 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Total
2 320,00
200,00
2 080,00
31 120,00
35 720,00
%
6,49%
0,56%
5,82%
87,12%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
25 000,00
10 720,00
Total
35 720,00
%
69,99%
30,01%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2012
2013
2014
Dispositif d’aide
Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique
en Ile-de-France
Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique
en Ile-de-France
Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique
en Ile-de-France
Montant total
Montant voté
20 000,00 €
18 000,00 €
20 000,00 €
58 000,00 €
68 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15005036
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS DU RYTHME POUR LES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT COP 21 ACTIONS
EXCEPTIONNELLE INSTIT DES FUTURS SOUHAITABLES
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
56 148,00 €
53,43 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
30 000,00 €
30 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: IFS
INSTITUT
DES
FUTURS
SOUHAITABLES
Adresse administrative
: 72 RUE LAMARCK
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Philippe DURANCE, Président
Date de publication au JO
: 28 janvier 2012
N° SIRET
: 53983963900025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 9 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Les objectifs poursuivis par l'IFS directement ou indirectement s’inscrivent dans le cadre de sa volonté de
contribuer à l’intérêt général et relèvent de deux leviers d’action majeurs :
la recherche scientifique, en conduisant des travaux de recherche, directement et/ou en
partenariat avec des écoles, universités ou autres institutions choisis en fonction des sujets de recherche
concernés ;
-
des activités éducatives, en assurant la conception, l’organisation et l’animation d’enseignements
69 / 81
destinés à transmettre des savoirs et développer les compétences de tout acteur, à développer leur
compréhension des enjeux du développement durable et à intégrer le long terme dans leurs actions.
Description :
Ce collectif de prospectivistes, artistes, poètes, créatifs, animateurs, artisans des futurs souhaitables, tous
mobilisés au service d’un événement et des citoyens propose 3 types d'actions:
1) Un atelier mobile « Futurs souhaitables » regroupant des artistes, graphistes, poètes, créatifs en tout
genre, outillés de machines à badges, imprimantes t-shirts, pancartes A3 en carton plume, projections
géantes…
2. La mise à disposition d’outils pédagogiques multimédia sur les enjeux du DD et notamment ceux en
lien direct avec le bouleversement climatique
3.Une émission de web-TV et des Championnats de souhaitables.
Ils fabriqueront en temps réel des supports à messages positifs et à solutions souhaitables inspirés par
les débats, recueillis par les citoyens et diffusés au plus grand nombre (physiquement sur le lieu de
l’événement ainsi que sur le web via les réseaux sociaux).
Moyens mis en œuvre :
Nombre de salariés : 7 : Toute l’équipe de l’IFs
Moyens matériels affectés à l’action
Machine à badges, Presse T-shirt, Imprimante A3, Polaroid, matériels créatifs techniques…
Public(s) cible(s) :
Les organisateurs et intervenants des évènements et débat autour de la COP21: objectif, leur donner des
outils d’optimisme, d’animation et surtout faire résonner leur idées et leurs évènements !
- Les artistes, créatifs, agence design et de création mais aussi les écoles d’art pour les sensibiliser à la «
communication positive et environnementale » les impliquer dans le projet et valoriser leur talents et
engagements
- Tous les citoyens présents sur les évènements où l'association interviendra (ceux qui verront projetés
ou diffusés les messages optimistes, ceux qui participeront à des ateliers ou recevront les fiches « idée
action pour le climat » etc…)
- Tous les citoyens qui verront les phrases et relais sur les réseaux sociaux et pour certains participeront
au mouvement en relayant les informations positives via internet.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
70 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
CHARGE SALARIALES
Achats
Total
50 248,00
5 900,00
56 148,00
%
89,49%
10,51%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
LA POSTE
REGION
AUTOFINANCEMENT
Total
10 000,00
30 000,00
16 148,00
56 148,00
%
17,81%
53,43%
28,76%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
30 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2014
Dispositif d’aide
Education à l'environnement vers un développement durable
Montant total
Montant voté
10 000,00 €
10 000,00 €
71 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15005083
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS PROJET KRAJCBERG AIDE A LA STRUCTURATION
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
18 500,00 €
43,24 %
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
8 000,00 €
8 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: LES AMIS DE FRANS KRAJCBERG
Adresse administrative
: 21 AVENUE DU MAINE
75015 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: M.MOLLARD CLAUDE PRESIDENT
Date de publication au JO
: 4 mars 2005
N° SIRET
: 75200920900012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé :
Objectifs :
L'objectif est de développer de nouvelles ressources et de les diversifier afin de pouvoir remplir les
missions de présentation des oeuvres de Frans Krajcberg et de sensibilisation du public aux enjeux liés à
la santé de la planète.
Description :
L'association est dépositaire des oeuvres léguées par Frans Kracjberg, artiste polonais de naissance,
72 / 81
brésilien de nationalité reconnu internationalement pour son engagement dans la sauvegarde de la
Nature et notamment pour la forêt amazonienne et ses habitants. Cet espace est engagé dans la lutte
contre le changement climatique, essence du combat de son fondateur.
Le projet de structuration de l'activité consiste à :
- Refondre le Site Web : revoir le site internet pour lui donner un aspect plus dynamique, donner plus de
place aux images, avoir un espace pour les extraits vidéos, valoriser l'actualité.
-Développer des ressources propres par la mise en location de l'Espace pour des privatisations : travaux
de peinture du sol et des murs, photographies, éditions d'une plaquette de présentation et prospection de
clientèle.
-Rechercher de nouveaux mécènes : élaboration d'une plaquette de présentation, démarche de prise de
contact et présentation des activités et objectifs de l'association
Moyens mis en œuvre :
Recrutement de deux salariés en cours d'année.
Intérêt régional :
Cette action s'inscrit dans les objectifs de sensibilisation du grand public aux questions
environnementales et aux enjeux de santé de la planète en apportant aux franciliens une dimension
internationale.
Public(s) cible(s) :
L'Espace Krajcberg a accueilli 10 000 personnes en 2014 (2000 scolaires, visiteurs et public des
évènements) .
Le public est essentiellement francilien mais l'Espace accueille également des touristes étrangers.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2015
73 / 81
Libellé
Dépenses (€)
Montant
services exterieurs
Achats
autres service exterieurs
Personnel
Total
1 500,00
1 500,00
6 000,00
9 500,00
18 500,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
8,11%
8,11%
32,43%
51,35%
100,00%
Vente de marchandises,
produits finis, prestations de
services
cnsea
aides privees
region
Total
2 000,00
6 500,00
2 000,00
8 000,00
18 500,00
%
10,81%
35,14%
10,81%
43,24%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2015
Montant
8 000,00 €
74 / 81
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15007961
Commission permanente du 9 avril 2015
Objet :
ASS DEVELOPPEMENT FRANCILIEN DE L'ASSOCIATION TETE DE RESEAU AGIR POUR
L'ENVIRONNEMENT
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
91 500,00 €
27,32 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT
Adresse administrative
: 2 RUE DU NORD
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Bernard DOMINIQUE, Président
Date de publication au JO
: 5 février 1997
N° SIRET
: 41932749900036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2016
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multipartenarial, l'association a dû
démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Soutenu en 2014 par la région Ile de France pour développer et animer une délégation francilienne d'Agir
pour l'Environnement, l'association souhaite poursuivre son engagement en faveur de son développement
régional. Parce que la région Ile de France accueillera la conférence onusienne sur le climat, Agir pour
l'Environnement souhaite centrer son attention autour des enjeux climatiques .
75 / 81
Description :
L'association souhaite accompagner son développement francilien en organisant plusieurs évènements/
actions :
Trois cinés-débats
Une conférence publique sur les questions écologiques
Participation à l'organisation d'Alternatiba lie de France
Participation à la Marche pour le Climat
Diffusion des campagnes d'Agir pour l'Environnement
Publication d'un journal "Le Jour d'après" centré sur le dérèglement climatique
Diffusion de matériels militants en vue de la préparation de la Conférence onusienne sur la climat
Mis en ligne d'un site internet dédié à la mobilisation citoyenne entourant la COP
Moyens mis en œuvre :
L'association va mobiliser son réseau pour diffuser les documents de campagne. En parallèle, l'équipe
permanente de l'association sera mobilisée pour produire lesdits documents et animer un réseau de
bénévoles aptes à les diffuser largement.
Les campagnes ainsique le journal "Le Jour d'après" seront rédigés, mis en page et diffusés par Agir pour
l'Environnement. Des cinés-débats seront organisés en vue de présenter ces campagnes à un réseau de
sympathisants.
A l'approche de la conférence onusienne sur le climat, Agir pour l'Environnement utilisera son savoir-faire
en matière de mobilisation citoyenne pour participer activement à l'organisation et à la réussite
d'Alternatiba Ile de France ainsique la Marche pour le Climat.
Intérêt régional :
La région lie de France a mis en place le dispositif "Tête de réseau" en soutien aux associations
souhaitant développer et amplifier une action régionale.C'est lobjectif de ce projet.
De surcroît, l'association souhaite, en 2015, axer ce développement régional autour des enjeux
climatiques.
Public(s) cible(s) :
Avec plus de 600 adhérents franciliens, l'association espère pouvoir dynamiser son réseau avec l'appui
de la région Ile de France. Loin de se contenter de centrer son attention sur ces 600 personnes,
l'association espère s'appuyer sur ce premier embryon pour élargir son influence et faire œuvre
d'éducation populaire. En imprimant et en diffusant massivement des documents de
campagne,l'association espère ainsi toucher de nouveaux sympathisants prêts à s'engager.
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
76 / 81
Exercice de référence : 2015
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
PUBLICITE
DEPLACEMENTS
CHARGE DE PERSONNEL
BENEVOLAT
Total
%
27 000,00
27 000,00
29,51%
29,51%
30 000,00
7 500,00
91 500,00
32,79%
8,20%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
ETAT
REGION
COMMUNE
Dons en nature
BENEVOLAT
Total
20 000,00
25 000,00
2 000,00
37 000,00
7 500,00
91 500,00
%
21,86%
27,32%
2,19%
40,44%
8,20%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2015
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2012
2013
2014
2014
Dispositif d’aide
Education à l'environnement vers un développement durable
Education à l'environnement vers un développement durable
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement
thérapeutique des malades
Montant total
Montant voté
14 000,00 €
13 000,00 €
55 000,00 €
10 000,00 €
92 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
77
RAPPORT N° CP 15-209
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION
ENV1810 SVA report
27/03/15 15:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 15-209
78
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14016269
Commission Permanente du 20 novembre 2014 CP14-795
Objet :
ASS TETE DE RESEAU SUBVENTION 2014 NATURE ENVIRONNEMENT 77
Libellé base subventionnable
Soutien des structures dans le
secteur de l'environnement (CR4614)
Montant
base Taux
subventionnable
d’intervention
81 084,00 €
30,83 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant
de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
937-71-6574-171008-200
17100803- Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour
l'environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION
NATURE
ENVIRONNEMENT 77
Adresse administrative
: RUE PAUL DOUMER
77011 MELUN CEDEX
Statut Juridique
: Association
Représentant
: MME JANE BUISSON, PRESIDENTE
Date de publication au JO : 5 février 1972
N° SIRET
: 38254963200018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14)
Rapport Cadre : CR108-13 du 21/11/2013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2015
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donné qu'il s'agit d'un projet multi partenarial, l'association a
du démarrer sans attendre les accords du financement de la Région Ile de France
Objectifs :
Ëtre un acteur engagé pour le respect des lois et des règlements en matière de protection de
l'environnement
- Animer et développer un réseau de plus de 60 associations de protection de l'environnement et
du patrimoine.
- Former des citoyens concernés et responsables de leur environnement.
- Faire progresser et promouvoir l'éducation à l'environnement.
- Contribuer à la découverte de l'environnement dans le respect des milieux. des sites et des
personnes qui y vivent et qui y travaillent
Intérêt régional :
Le réseau formé par les associations adhérentes à NE 77 touche tout le territoire de la Seine-etMarne. C'est à dire aussi bien la partie urbaine que la partie rurale de la Seine-et-Marne. L'objectif
est de développer la prise de conscience des Seine- et-Marnais sur la nécessité de préserver
notre patrimoine commun qu'est notre environnement dans son ensemble : sol, air eau,
déchets,énergie, bruit, ressources naturelles, biodiversité.
ENV1810 SVA report
27/03/15 15:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 15-209
79
Public(s) cible(s) :
Nombre de personnes visées : Les actions de NE 77 touchent plus de 3 400 personnes. L'objectif
2014 est de continuer à développer le tissu associatif en augmentant le nombre d'associations et
de membres individuels adhérents à NE 77. A ce jour, 54 associations et 92 adhérents Individuels
sont adhérents.
Calcul
Tête de réseaux:
Taux maximun 50% Plafond 50 000€
Subvention: 40 000€ soit 37,71% du montant total du projet
Localisation géographique :
 SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2014
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Achats
SERVICES EXTERIEURS
Autres services extérieurs
CHARGE DE PERSONNEL
BENEVOLAT
Total
5 580,00
13 750,00
14 890,00
25 864,00
21 000,00
81 084,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
6,88%
16,96%
18,36%
31,90%
25,90%
100,00%
ACTIONS PEDAGOGIQUES
REGION
COMMUNES
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DEPATEMENT 77
EMPLOI TREMPLIN
CONTRAT AIDE
COTISATIONS DONS
BENEVOLAT
Total
0,64%
30,83%
3,70%
4,25%
1 500,00
2 625,00
23 000,00
1 000,00
21 000,00
81 084,00
1,85%
3,24%
28,37%
1,23%
25,90%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
25 000,00 €
2014
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2013
2014
Dispositif d’aide
Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement.
Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR4614)
Montant total
ENV1810 SVA report
%
515,00
25 000,00
3 000,00
3 444,00
Montant voté
30 000,00 €
25 000,00 €
55 000,00 €
27/03/15 15:03:00