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1. Qu’est-ce qu’une habilitation de sécurité?
CENTRE D’ACCÈS
EN EMPLOI
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HABILITATIONS DE
SÉCURITÉ :
CE QUE VOUS DEVEZ
SAVOIR
Une enquête de sécurité du personnel/
habilitation de sécurité est un statut accordé
aux individus qui ont besoin d’accéder à de
l’information ou des biens DÉSIGNÉS
et/ou CLASSIFIÉS du gouvernement
canadien selon un principe d’ACCÈS
SÉLECTIF à des fins d’embauche ou
d’exigences contractuelles.
.
2. Quels sont les niveaux d’habilitation de
sécurité?
Une habilitation de sécurité peut être
accordées selon les niveaux suivants : cote
de fiabilité, confidentiel, secret et très
secret. Les agences de placement peuvent
exiger différents niveaux d’habilitation
selon la nature du contrat. Ce statut est
accordé à un individu une fois que toutes les
vérifications requises ont été complétées et
que leur fiabilité et leur loyauté envers le
Canada ont été vérifiées. Les niveaux les
plus répandus sont la cote de fiabilité et
secret.
3. Quelle est la différence entre une
habilitation de sécurité et une cote de
fiabilité?
Une enquête de sécurité du personnel (cote
de fiabilité) est un statut accordé aux
individus qui ont besoin d’accéder à de
l’information ou des biens DÉSIGNÉS
selon un principe d’ACCÈS SÉLECTIF.
Une habilitation de sécurité (confidentiel,
secret et très secret) est un statut accordé
aux individus qui ont besoin d’accéder à de
l’information ou des biens CLASSIFIÉS
selon un principe d’ACCÈS SÉLECTIF.
Une cote de fiabilité est un prérequis afin
d’obtenir une habilitation de sécurité.
4. Quel est le délai approximatif afin de
traiter une demande de cote de fiabilité?
En général, le délai d’attente pour traiter
une cote de fiabilité est de 2 à 8 semaines, à
condition qu’une vérification à l’extérieur
du pays et/ou des empreintes digitales ne
soient pas requises.
5. Quels sont éléments qui peuvent prolonger
le délai de traitement au-delà de 8 semaines?
Le processus peut être retardé si :



vous avez vécu à l’extérieur du Canada
au cours des cinq dernières années (ceci
peut prolonger votre délai d’attente audelà d’un an)
des empreintes digitales sont requises
le formulaire de demande était
incomplet ou rempli de façon
incorrecte.
6. Puis-je communiquer directement avec
TPSGC au sujet de mon enquête ou
habilitation?
Non. TPSGC accepte seulement les demandes
provenant d’agents de sécurité d’entreprises ou
des responsables désignés en matière de
sécurité.
7. Comment puis-je vérifier si j’ai déjà reçu
une habilitation de sécurité par TPSGC?
L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) ou
l’agent de sécurité d'entreprise suppléant
(ASES) de votre employeur éventuel peut
vérifier auprès de TPSGC si vous détenez une
habilitation de sécurité valide. Pour ce faire,
l’ASE/ASES aura besoin de votre nom au
complet et de votre date de naissance. TPSGC
confirmera seulement votre statut et niveau de
sécurité; aucun autre renseignement personnel
ne sera divulgué.

8. Comment puis-je obtenir une copie de mon
enquête ou habilitation?

Seul l’agent de sécurité d’entreprise ou l’agent
de sécurité d'entreprise suppléant de l’entreprise
responsable de votre habilitation peut demander
une copie de votre habilitation.
9. Qui est responsable de demander des
enquêtes ou habilitations de sécurité?
L’agent de sécurité d’entreprise ou l’agent de
sécurité d'entreprise suppléant d’une
organisation inscrite au Programme de sécurité
industrielle sont les seuls individus autorisés à
demander une habilitation ou une enquête de
sécurité (un individu à la recherche d’un emploi
ne peut présenter une demande d’habilitation).
10. Si je possède un dossier criminel, puis-je
quand même demander une enquête ou
habilitation de sécurité?
Oui. Cependant, selon la nature du dossier
criminel, le traitement de la demande peut
prendre plus de 8 semaines. Des empreintes
digitales et des renseignements additionnels
peuvent être requis afin de compléter la
demande d’habilitation.
11. Pourquoi des empreintes digitales sontelles requises?
En général, les empreintes digitales sont
requises lorsqu’un individu possède un dossier
criminel ou a vécu à l’extérieur du Canada au
cours des 5 dernières années. TPSGC peut
également exiger des empreintes digitales si :
une autre personne au Canada a le
même nom et la même date de
naissance que vous;
des détails additionnels sont requis par
Travaux publics afin de compléter la
vérification de vos antécédents.
12. Où puis-je obtenir des empreintes
digitales?
peuvent recevoir une habilitation,
quoiqu’une limitation sur l’accès à certains
types de renseignements puisse être
imposée.
15. Ai-je besoin d’une habilitation de
sécurité afin de travailler au sein du
gouvernement fédéral?
Commissionaires Ottawa
Chemin Colonnade
N° de téléphone : (613) 237-9061
Tous les postes au sein du gouvernement
fédéral exigent une enquête de sécurité (cote
de fiabilité) ou une habilitation de sécurité
(confidentiel, secret ou très secret).
International Fingerprinting Services
100 Avenue Argyle
Pour plus d’information, veuillez visiter
le site suivant :
(derrière le poste de police d’Ottawa)
N° de téléphone : (613) 237-9061
13. Pourquoi TPSGC n’est pas en mesure
d’effectuer une vérification des
antécédents dans le pays où j’ai habité au
cours des cinq dernières années ou mon
pays d’origine?
Certains pays ne veulent pas divulguer des
antécédents personnels au sujet d’un
individu. Dans de tels cas, TPSGC doit
prendre d’autres mesures afin de déterminer
la fiabilité d’un individu.
14. Les nouveaux arrivants au Canada
sont-ils admissibles à une enquête de
sécurité et/ou une habilitation de
sécurité?
Les nouveaux arrivants au Canada sont
admissibles à une enquête et/ou une
habilitation de sécurité. Cependant,
l’individu doit être un résident du Canada
depuis les 5 dernières années, et détenir un
statut de résident permanent ou une
citoyenneté canadienne valide. Les
individus qui ne répondent pas à ces critères
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/
Centre d’accès en emploi
180 avenue Argyle, 4e étage
Ottawa, Ontario K2P 1B7
Téléphone : (613) 788-5001
Télécopieur : (613) 788-5051
[email protected]
www.ymcaywca.ca