Présentation de l’Organisation mondiale des douanes et de ses instruments

Présentation de
l’Organisation mondiale des
douanes et de ses
instruments
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Structure de la présentation
1. L’Organisation mondiale des douanes en
bref
2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation
des échanges
3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC
Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization
Nouvelle identité
En 1994, le Conseil de coopération
douanière (CCD)
adopte la dénomination
d’ “Organisation mondiale des douanes”
O.M.D.
afin de refléter son envergure internationale
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L’OMD en résumé…....
 Avril 2009 : 174* Membres
 2 langues officielles : l’anglais et le français **
 Siège : Bruxelles, Belgique
 Budget de l’exercice 2008/2009 : 15 millions €
 Un Membre = une voix
•*Les Communautés européennes qui ne sont pas Membres de l’OMD, mais qui elles disposent, à titre de mesure transitoire dans l’attente de l’entrée en
vigueur des amendements apportés à la Convention du CCD, des droits similaires à ceux dont jouissent les Membres de l’OMD, pour les domaines qui
relèvent de ses compétences.
•** usage accru de l’arabe, portugais, russe et espagnol en tant que “langues de travail”.
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Une organisation à l’échelle du globe …
dont les
Membres
réalisent
98% du
commerce
mondial
L’OMD rassemble 174 Membres répartis en 6 régions
Evolution de la Douane
Protection des intérêts économiques
(industrie domestique)
Protection de la société <santé, sécurité>
(trafic de drogue, d’armes, environnement, etc.)
Développement économique <commerce,
investissement> facilitation des échanges
Sécurité <terrorisme>
(chaîne logistique intégrée)
Cadre de Normes SAFE
Fonctions douanières
Perception des recettes à l’importation (droits & accises)
Définition de sa mission
accroître l’efficacité des services douaniers
Application des
réglementations
commerciales et
Facilitation des
échanges
Protection de
la société
Recouvrement
des recettes
fiscales
Bien-être économique et social des nations
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L’OMD, son objectif
…d’atteindre le plus haut degré
d’harmonisation et d’uniformité
des régimes douaniers
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Activités clés I
Elaboration et gestion d’instruments douaniers internationaux :
Système harmonisé, Convention de Kyoto Révisée, Conventions
d’Istanbul, de Nairobi, Etude sur le temps nécessaire pour la
mainlevée des marchandises…
Promotion d’une application uniforme de systèmes et de régimes
douaniers simplifiés et harmonisés ainsi que d’une utilisation
accrue des technologies d’information et du Modèle de données
de l’OMD (Guichet unique)
Administration d’instruments internationaux élaborés par d’autres
organisations telles que les Accords de l’OMC sur la Valeur en
douane et sur l’Origine ou la Convention Conteneur
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…Activités clés II
Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique internationale
– mise en oeuvre du Cadre de Normes SAFE pour la
sécurisation et la facilitation du commerce mondial (systèmes
d’opérateurs économiques agréés et reconnaissance mutuelle)
Promotion de l’éthique douanière (Déclaration d’Arusha révisée
et autres outils facilitant sa mise en oeuvre)
Stimuler la coopération et l’assistance mutuelle entre les
Membres, et avec les organisations internationales dans les
domaines qui ont un impact sur l’environnement douanier
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…Activités clés III
Fournir une assistance et un renforcement des capacités
durables aux administrations douanières afin d’améliorer la
gestion et méthodes de travail et de mettre en oeuvre les
instruments internationaux
Promouvoir le partenariat entre la douane et la communauté
internationale des affaires
Lutter contre les infractions douanières et la criminalité
transnationale organisée (drogues, blanchiment, trafics
d‘armes, commerce illicite de diamants, délits
environnementaux, patrimoine culturel…)
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Structure de la présentation
1. L’Organisation mondiale des douanes en bref
2. Les instruments / normes de l’OMD en
matière de facilitation des échanges
3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC
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“WTO July Package” – Annexe D
1. Les négociations viseront à clarifier et à
améliorer les aspects pertinents des
articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue
d’accélérer encore le mouvement, la
mainlevée et le dédouanement des
marchandises, … .
“WTO July Package”– Annexe D
9. Il sera dûment tenu compte des
travaux pertinents de l’OMD et des
autres organisations internationales
en ce domaine
(Recours aux normes internationales ou leurs éléments
partiels comme base – TN/TF/W/131/Rev.1)
Instruments de la Facilitation de l’OMD
(référencés dans les propositions de 3ème génération)

Convention de Kyoto révisée Système
Harmonisé
(TN/TF/W/ 117/Rev.1, 134, 131/Rev.1, 140)

Système Harmonisé
(TN/TF/W/126, 131/Rev.1)

Convention d’Istanbul
(TN/TF/W/ 131/Rev.1)
Instruments de la Facilitation de l’OMD
(référencés dans les propositions de 3ème génération)

Directives sur la mainlevée immédiate des
marchandises
(TN/TF/W/ 117/Rev.1)

Etude sur le temps nécessaire pour la
mainlevée des marchandises
(TN/TF/W/ 139/Rev.1)
Convention de Koyto révisée (CKR)

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation
des régimes douaniers (Convention de Kyoto, adoptée en 1973)

Révisée en 1999 après 4 ans de travaux de révision (consultation
du secteur privé) et entrée en vigueur en février 2006 – 600
dispositions légales

Fondement des régimes douaniers efficaces et modernes
 contrôle efficace
 facilitation du commerce licite
Convention de Kyoto révisée (CKR)
- Principales dispositions et définitions s’appliquant à tous les régimes
douaniers dans dix Chapitres de l’Annexe générale (obligatoire)
- Annexes spécifiques contiennent des Chapitres traitant de
régimes/procédures spécifiques (25) (acceptation facultative)
-
Délai de mise en œuvre pour appliquer les Normes / Pratiques
recommandées (3 ans) et Normes transitoires (5 ans)
- Directives destinées à contenir des renseignements détaillés concernant
- l’interprétation des dispositions
- la mise en œuvre des dispositions
- l’application de pratiques conseillées
Convention de Kyoto révisée – Comité de gestion
- Comité de gestion (article 6 du Corps de la CKR)
responsable pour une interprétation et application
uniforme ainsi que tout amendement proposé
- 59 Parties contractantes (adhésion en cours dans de
nombreux pays)
- Observateurs (Membres OMD, Membres NU – y compris
Membres OMC, Organisations internationales et Commerce)
WCO Members (174)
1973 Kyoto (63)
Latin America (1)
Cuba
Europe (1)
Israel
RKC (59)
Korea
Australia NZ
Canada Norway
Japan
OECD (30)
Switzerland
Africa, middle-east (10)
Algeria
Turkey
Burundi
Austria
Botswana
Belgium Germany US
Cameroon
Iceland
China
Bulgaria Greece
Côte d'Ivoire
Croatia
Mexico
Czech
Hungary
Dem.Rep. Congo*
India
Denmark Ireland
Lesotho
Gambia
Finland Italy
Portugal
Madagascar
France Luxembourg Slovak Rep
Kenya
Netherlands Spain
Malaysia
Malawi
Asia (1)
Poland
Morocco
Sweden
Nigeria
Sri Lanka*
UK
Pakistan
Rwanda
EC
Senegal
Saudi Arabia
EU (27+1)
Cyprus Lithuania
Serbia
Latvia
South Africa
Malta
Slovenia
Uganda
Romania
Vietnam
Estonia
Zimbabwe
Zambia
Azerbaijan
Egypt
Other non-CPs
Jordan
*: Signed subject to ratification (not yet)
Mauritius
Mongolia
Montenegro
Namibia
Principes fondamentaux (I)
Transparence et prédictabilité
- Communication de renseignements douaniers
- Procédures de recours en douane
(douane, autorité indépendante, tribunaux)
Standardisation et simplification de la déclaration des
marchandises et documents justificatifs
- Exigences de données minimales
- Déclaration provisoire / incomplète
- Soumission par voie électronique
Procédures simplifiées accessibles à tous les opérateurs
Séparation de la mainlevée du dédouanement
Principes fondamentaux (II)
Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent
certains critères
p.e. : mainlevée des marchandises sur la base du minimum de
renseignements (déclaration complémentaire)
Information préalable ( dépôt et enregistrement de la déclaration de
marchandises et documents justificatifs avant l’arrivée des
marchandises – déclaration de chargement)
Utilisation maximale de la TI
- Utilisation des normes internationales
- Consultation de toutes les parties intéressées
Principes fondamentaux (III)
Contrôle douanier limité au minimum nécessaire
Gestion des risques
- Identification des envois à haut risque sur la base d’une analyse de risque
- D’examens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs
- Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace
- Utilisation plus rationnelle des ressources
Contrôle par audit
- Audit a posteriori
Principes fondamentaux (IV)
- Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communs
- Interventions coordonnée avec d’autres institutions
- Partenariat avec le commerce
- consultations officielles
- Protocole d’accord (MOU)
- Avantages d’une mise en oeuvre effective de la CKR pour
Economie/Douane/Commerce
Principales techniques de facilitation
des échanges
Evaluation des
risques
Programme de
gestion des risques
Pratiques et régimes
normalisés et simplifiés
Déclaration avant
l’arrivée
Système de
recours
Techniques de
contrôle /
audit a posteriori
Emploi maximal de
la technologie de
l’information
Informatisation
Publication de
renseignements précis et à jour
et de décisions à l’avance
Partenariat avec
les entreprises
Système harmonisé
- Le “SH” est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par
l'OMD (par le biais du Comité du Système harmonisé)
- Utilisé comme base pour les tarifs douaniers et les statistiques
commerciales de plus de 200 pays et unions économiques
- 136 pays et la CE ont signé la Convention sur le SH (entrée en vigueur le
1er janvier 1988) et sont Parties contractantes (avril 2009)
- Un langage et une codification économiques universels pour les
marchandises, le SH est indispensable à la fluidité des échanges
- Recommandation (1996) relative à l’introduction de programmes de
renseignements contraignants sur le classement des marchandises
avant déclaration
DQTCOCT2001.PPT
4
Qu’est-ce que le SH ?
21 SECTIONS DE MARCHANDISES GROUPEES EN SECTEURS
96 CHAPITRES
1221 POSITIONS (VERSION 2007), GENERALEMENT PRESENTEES
DANS UN ORDRE CORRESPONDANT AU DEGRE DE
TRANSFORMATION DES MARCHANDISES
5052 CODES A SIX CHIFFRES (VERSION 2007)
ET ACCOMPAGNE DE REGLES INTERPRETATIVES
DQTCOCT2001.PPT
6
Qu’est-ce que le SH ?
La marchandise – sa désignation - nomenclature à 6
chiffres
Poupées
9502.10
Raquette de tennis
9506.51
Yaourt
0403.10
DQTCOCT2001.PPT
6
Convention d’Istanbul / Système A.T.A
- Permet l’admission temporaire en franchise de droits et taxes
- Assorti d’un système de garantie international
- Carnet ATA remplace les formalités douanières nationales
- Réunit en un seul instrument 13 accords sur l’admission
temporaire
- 54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 27 novembre 1993
Convention d’Istanbul / Système A.T.A
- Au cours du premier semestre 2008, 88 865 Carnets ATA ont été
émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 11 711
747 130
- Au cours de la même période de 2007, 83 712 Carnets ATA ont
été émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 9 163
847 511
- Initiative Carnet ATA électronique
Directives relatives à la mainlevée immédiate
des marchandises (adoptée en juin 2003)
Fournissent une liste indicative d’éléments de données et de procédures
spéciales pour accorder la mainlevée immédiate des marchandises (4
catégories de marchandises)
Exigent la communication des renseignements avant l’arrivée des
marchandises afin de pouvoir évaluer les risques
Précision quant à la portée
Tous les opérateurs
Tous les modes de transport
Encouragé par la communauté internationale des affaires
Etude sur le temps nécessaire pour la
mainlevée des marchandise
= Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des
marchandises et leur mainlevée et ce à chaque étape (douane
+ autres agences)

Outil utile:
pour identifier les problèmes et goulots d’étranglement ;
pour stimuler les efforts d’amélioration de l’efficacité du
processus de dédouanement
logiciel IT disponible ( + formation)
Service Web disponible à l’OMD
largement utilisé par les Membres (approche régionale)
Acteurs (exemple)
Manifeste du
navire
Paiement des
droits/taxes par
l’importateur
Licence Import de
l’agence au
Commerce
Arrivée du navire

Dépôt de la déclaration
import
à la douane
Certificat de conformité
technique de l’agence de
normalisation
Reçu émis par la
banque
Dépôt de la
déclaration
import
à la douane

Obtention
du bon à
enlever
Obtention du bon
à enlever

Sortie des
marchandises
des magasins
sous douane
Feb 1991
------------------------------
47.6
94.5
26.1
- 81%
Mar 2001
------------------------------
(Hours) 0
31.1
20
37.8
40
4.9
60
80
100
120
140
ARRIVAL - TRANSFER INTO HOZEI AREA
TRANSFER INTO HOZEI AREA - DECLARATION
DECLARATION - PERMISSION
Source: Customs and Tariff Bureau, Ministry of Finance, Japan
160
180
Autres Instruments de l’OMD concernant la FE


Le Cadre de Normes SAFE visant à
sécuriser et à faciliter le commerce
mondial
Le Modèle de données de l’OMD
(Version 3)
Cadre de Normes SAFE
 Adopté par le Conseil en juin 2005 (révisé en 2007) et largement
élaboré sur la base des principes de la CKR
 155 des 174 Membres de l’OMD des Membres ont signé une
“lettre d’intention” en vue de mettre en oeuvre le Cadre SAFE
 Les principes du SAFE sont repris dans de nombreuses
législations douanières (Programme OEA)
 Programme Columbus de mise en oeuvre du SAFE
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Objectifs du Cadre de Normes SAFE
 à établir des normes qui assurent la sécurité de la chaîne logistique et
la facilitation de la circulation internationale de marchandises ;
 à rendre possible une gestion intégrée de la chaîne logistique pour
tous les modes de transport ;
 à renforcer les relations entre les administrations des douanes afin
d’améliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ;
 à promouvoir la coopération entre la communauté douanière et les
entreprises ;
 à préconiser la circulation ininterrompue des marchandises le long de
chaînes logistiques internationales sécurisées.
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Les principes clés

Renseignements électroniques préalables

Approche commune en matière de gestion des risques : 27
éléments de données

Inspection des envois à haut-risques au départ ; contrôle à
l’export
+ Utilisation accrue des technologies modernes (scanners,
scellés électroniques,…)

Amélioration de la facilitation des échanges pour le commerce
légitime ; concept d’Opérateur économique agréé (OEA)
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Structure: 2 Piliers / 17 Normes
 Pilier 1: Réseau douane-douane; Mise en oeuvre commune de
normes acceptées en vue de sécuriser et faciliter le commerce
(11 Normes)
 Pilier 2: Partenariat Douane-Entreprise; Identifier des
opérateurs fiables / Accorder des avantages tangibles (6
Normes) + Directives OEA
 Importance de la Gestion coordonnée des frontières et du
concept de Guichet unique
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Modèle de données de l’OMD
= Structure maximale de jeux de données et de
messages électroniques (EDIFACT & XML) normalisés
pour accomplir les procédures aux frontières
1996 à 2002 Initiative du G7 (Modèle de données de l’OMD est la
continuité d’un effort de normalisation, d’harmonisation et de
diminution des éléments de données douanières requis entamé par
le G7)
Version 1.0 – Jeux de données (2002)
Version 1.1 – aspect sécuritaire (2003)
Version 2.0 – modélisation, transport et transit douanier (2005)
Modèle de données de l’OMD
- Version 3.0 – Réponse, XML, structure des données,
transit mieux couvert, Autres autorités publiques (AAP) /
GU (2009)
└> Procédures douanières (IM, EX, Transit / TIR, déclaration de chargement)
└> Appuie l’environnement de “Guichet unique” - Comprend les données des
“AAP” - agriculture, sécurité alimentaire, déchets dangereux (Conv. de Bâle) –
Traite également messages de réponse et couvre davantage le transit douanier –
Tient compte de l’incidence du XML, du perfectionnement de nos modèles et des
structures des données de base
- La Recommandation de l’OMD sur l’utilisation du MD de
l’OMD devrait être adoptée en juin 2009
Modèle de données de l’OMD
 Compatible avec l’ISO, le CEFACT/ONU et autres codes internationaux
 Essentiel pour des échanges B2G et G2G efficaces et pour partager des
informations – Organisations du commerce et du transport impliquées dans
sa conception et sa tenue à jour
 La normalisation et l’harmonisation des procédures et des informations
exigées sont indispensables
└> compréhension commune
└> efficacité et efficience
└> toutes les parties aux mouvements internationaux transfrontières
Le Modèle de données de l’OMD permet cette compréhension commune
Modèle de données de l’OMD – Certains de ses avantages
 Transaction ininterrompue / dédouanement plus rapide (jeu de données
unique, global et messages électroniques uniformes aux fins des
transactions)
 Echange d’informations plus efficace entre export et import
 Alignement des données exigées à l’exportation et à l’importation
(informations à l’exportation réutilisées à l’importation)
 Comprend les données exigées par les autres autorités publiques (et élimine
ainsi les redondances et les différences)
└> Environnement de Guichet unique
└> Les entreprises ne transmettent les info. qu’une seule fois
Evolution des Normes OMD (non exhaustif)
Harmonisation
des codes et
données
Data Model
Version 3.0 (2009)
HS Convention (2007)
Data Model
Version 2.0 (2005)
Resolution on UCR and
Implementation Guide (2004)
HS Convention (2002)
Data Model
Version 1.1 (2003)
Data Model
Version 1.0 (2002)
HS Convention (1997)
HS Convention (1988)
Normalisation
des procedures
Simplification et
modernisation
des procedures
Outils pour
initiatives
nationales
liées à la FE
AEO Guidelines (2007)
Post-clearance audit Guidelines (2006)
Diagnostic Framework*
(Guide) (2003)
SAFE Framework of Standards (2005)
ICT Guidelines (2004)
Immediate Release Guidelines (2003)
Risk Management
Guide (2003)
Recommendation on
the use of WWW (1999)
Time Release
Study (2003)
Benchmarking Manual
(Guide) (2003)
Revised Kyoto Convention and its Guidelines(1999)
Recommendation
on Pre-entry
classification (1996)
Guidelines for Express
Consignments Clearance (1993)
Istanbul Convention (1990)
Kyoto Convention (1973)
ATA Convention (1963)
Convention établissant le CCC (1950)
*Diagnostic Framework is a living
document and contains entire Customs
themes, including the TF
Structure de la présentation
1. L’Organisation mondiale des douanes en bref
2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation
des échanges
3. La relation OMD – OMC dans le cadre du
GNFE de l’OMC
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Modalités de négociations en matière de FE

Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges
 AT/RC en cours et après les négociations


Efforts communs de renforcement des capacités par les
Organisations internationales
(Organisations de l’Annexe D = Banque mondiale, CNUCED,
FMI, OCDE, OMD)
Prise en compte du travail pertinent de l’OMD
OMD: Principes directeurs

Participation des administrations des douanes à la
préparation des positions nationales

Renforcement de la coopération entre l’OMD et l’OMC

Participation des autres organismes à la frontière

Nécessité de recueillir un appui total pour les mesures
de renforcement des capacités de la douane

Compatibilité et complémentarité entre les travaux des
deux Organisations
Travaux de l’OMD dans ce domaine

Stimuler la participation de la douane (message, lettres,
documents de réunions OMD, sessions d’information,…)

Contribuer au processus de négociation

Apporter des conseils techniques

Garantir la compatibilité des instruments de l’OMD (en vue de
mettre en oeuvre les principes de l’OMC)
Travaux de l’OMD dans ce domaine

Mise à disposition d’experts
Etude de coût de l’OCDE
Identification des besoins en matière de FE (Banque
mondiale)
Ateliers OMC régionaux,…

Renforcement des capacités (Evaluations des besoins en matière
de FE)
– pool d’experts de l’OMD
– participation de l’OMD à plus de 20 ateliers dauto-évaluation
Avantages possibles pour la douane


Engagement soutenu et de haut-niveau à l’égard de la
modernisation et de la réforme douanières
Obtention d’un soutien AT/RC

Relation compatible et complémentaire avec les travaux de
l’OMD

Meilleure compréhension de la douane de la part de ses
partenaires
OMC vis-à-vis des Instruments FE de l’OMD



Règles de l’OMC fixent les grands principes alors que les instruments
de l’OMD fournissent les outils de mise en oeuvre de ces principes
avec des normes détaillées
Conformité des mesures négociées à l’OMC vis-à-vis des instruments
de l’OMD
- la majorité des propositions de textes de l’OMC sont compatibles
avec les instruments de l’OMD
- une minorité de mesures de l’OMC ne semblent pas actuellement
couvertes par des instruments de l’OMD
Portée de beaucoup de propositions plus large que la douane
(implicaton d’autres agences)
Thierry Piraux
Téléphone : +32 (0)2 209 93 44
Fax : +32 (0)2 209 94 93
[email protected]
www.wcoomd.org
__________________________________________________________________
WCO Publications Service
WCO Information Service
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