Conférence nationale de Strasbourg, l’AFB quel projet commun ? Parcours thématique « Quels sont les besoins à l’échelle des territoires pour la mise en œuvre des politiques biodiversité et eau » Equipe d’animation Responsable de l’atelier : Annabelle JAEGER (Conseillère PACA, en charge pour la mission de préfiguration de l’organisation territoriale en lien avec les collectivités) Animateurs: - Laurent GERMAIN (Agence des aires marines protégées ; Chargé de mission auprès du directeur) - Michèle ROUSSEAU (Agence de l’eau Seine-Normandie ; Directrice) - Luc TERRAZ (DREAL Franche Comté ; chef du département Connaissance Biodiversité Natura 2000) - Xavier GAYTE (ATEN ; Directeur) et Alexandrine HOMMAGE FERROUSSIER (ATEN ; Secrétaire Générale) Jeudi 21 à 14h30 : lancement du parcours thématique en Amphi JEAN-ZAY L’AFB porte l’ambition d’une approche globale des trois milieux relatifs à la biodiversité (terrestres, aquatiques, marins et littoraux…). Les domaines de l’eau et de la biodiversité ont été mutualisés d’une part en intégrant l’ONEMA dans l’AFB et, d’autre part, au travers du projet de loi biodiversité étendant les missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre, aquatique et marine. A chaque échelle territoriale (administrative et biogéographique), les politiques relatives aux différents milieux font l’objet de concertations, de planifications, et de mises en œuvre spécifiques à ces milieux. En résumé et en simplifiant: - - - Pour la biodiversité terrestre, la planification territoriale se décline dans le SRCE et la SRB, à l’échelle régionale, se discute au sein du CRB (ex CRTVB) et sa mise en œuvre est le fruit de multiples acteurs (services de l’Etat, établissements publics, gestionnaires d’espaces naturels, associations, collectivités…) Pour la biodiversité aquatique, la planification se décline dans le SDAGE à l’échelle des bassins, se discute au sein du Comité de Bassin, et sa mise en œuvre se précise le cas échéant par des SAGE et s’opère via des contrats territoriaux dans lesquels interviennent notamment gestionnaires des milieux aquatiques et collectivités. Pour la biodiversité marine, la planification est celle du PAMM, à l’échelle des sous-régions marines, se discute au sein des Comités maritimes de façade et définit un programme de mesures mises en œuvre par les services de l’Etat, établissements publics, associations, acteurs socio-économiques… au sein, notamment, des aires marines protégées et sur les sites du conservatoire du littoral. Conférence nationale de Strasbourg, l’AFB quel projet commun ? Dès lors qu’il s’agit de territorialiser les missions de l’AFB, et donc de fait, d’organiser et articuler ces échelles et opérateurs pour apporter une réponse globale, il convient de s’interroger en amont sur : - - - - - Quels sont les besoins des acteurs du territoire ? De l’accès à la donnée, à l’expertise, à la recherche et développement, à l’accompagnement, évaluation ou coordination de politiques publiques, à l’animation du réseau et échanges de bonnes pratiques, au soutien technique, humain et financier… quelles sont les attentes prioritaires ? Comment l’AFB et ses partenaires peuvent-ils assurer un appui à l’ensemble de ces acteurs ? Comment valoriser au mieux les compétences et initiatives locales dans une approche qui ne soit pas que descendante ? Comment articuler les niveaux nationaux et territoriaux des missions de l’AFB ? Celles-ci se partagent entre différents acteurs et à différentes échelles de territoire, comment donc articuler ses compétences et ressources dans un souci d’efficience et de lisibilité ? Comment organiser la cohérence entre les différents schémas stratégiques (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Schéma régional de cohérence écologique, et Plan d’action pour le milieu marin), sur un plan juridique et sur un plan pratique ? Quelles évolutions nécessaires en matière de gouvernance notamment celle sur la mer et le littoral qui se structure, celle sur la biodiversité qui se formalise avec le projet de loi en cours d’examen et les CRB, et les tendances d’évolution de celle de l’eau. Comment traiter le cas particulier des aires protégées ? Les espaces naturels protégés (ENP) sont des outils privilégiés pour la préservation de la biodiversité. De nature diverses (PN, PNR, PNM, RNN, RNR, Natura 2000, ENS, terrains du conservatoire ou des CREN…) ils ont à la fois structuré les politiques de préservation et développé des outils de savoir-faire à travers une professionnalisation croissante. Cette expérience amène 2 questions dans le cadre de la création de l’AFB : o Quelle continuité de la gouvernance des ENP (encadrement, financement, lien avec les comités de suivis de différentes sortes), de l’appui (réseaux techniques de professionnels, fonction de tête de réseaux, forum d’échanges régionaux, thématiques : AMP,…) et des services (centre de ressources, formation…) développés depuis plus de 25 ans ? o Comment les acquis et l’expérience des ENP sont mis au service de la préservation de la biodiversité dite ordinaire qui est un des objectifs de l’AFB ? Ces questions sont là pour alimenter la réflexion et amorcer les échanges, elles ne constituent en aucun cas une limite au champ qui pourra être investigué par le groupe. Nous nous interrogerons sur l’axe « mise en œuvre des politiques biodiversité et eau », et non pas celui de l’organisation régalienne de l’AFB sur les territoires, tout en gardant en mémoire que les équipes de terrain en charge de la police mettront aussi en œuvre des compétences en matière d’expertise et de connaissance et donc de fait, ces agents interagiront eux aussi avec les autres opérateurs. Il sera aussi important de bien intégrer les deux approches pour les rendre cohérentes et en termes de communication auprès des acteurs et du grand public. Conférence nationale de Strasbourg, l’AFB quel projet commun ? Nous réfléchirons dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours, en nous projetant sur le périmètre des futures régions, dans la limite du cadre non abouti des compétences des autorités locales et régionales. Pour les outre-mer, une démarche spécifique est engagée qui comporte nécessairement des spécificités dépendantes du statut de chaque territoire et des organisations en place ; elle alimentera et enrichira pleinement cet atelier. Conférence nationale de Strasbourg, l’AFB quel projet commun ? Focus sur » la politique de l’eau La politique de l’eau est la plus structurée en terme territoriale, elle s’appuie depuis 1964 sur des grands bassins hydrographiques et sur des outils de planification rodés : SDAGE au niveau des grands bassins et SAGE à l’échelle des cours d’eau. Elle s’est renforcée notablement sous l’impulsion de la Directive européenne cadre sur l’eau et les textes nationaux successifs. Les 6 bassins hydrographiques métropolitains Elle s’appuie également sur un réseau d’acteurs reconnus : - Les préfets coordinateurs et DREAL de bassin assurent la tutelle pour le compte de l’Etat. Les services en région (DREAL) et départements (DDTM) ont un rôle important pour la collecte de données, l’organisation de la police, la mise en cohérence des politiques… ; - Les comités de bassins rassemblent l’ensemble des acteurs de l’eau et s’appuient sur leurs pendants au niveau des SAGE : les commissions locales de l’eau ; - Les agences de l’eau disposent de 1800 agents répartis dans un réseau de délégations territoriales, développent des actions de préservation des milieux aquatiques et humides et consacrent d’ores et déjà 178 M€ (chiffres 2012) à celles-ci, hors personnel et budget de l’ONEMA ; - L’ONEMA, créé en 2007, dispose de 883 ETP fin 2014 répartis à 80% dans les services au niveau interrégional (9 délégations), d’unités spécialisées (poissons migrateurs et lacs alpins) et départemental (101 services), auquel s’ajoutent les personnels en outre-mer (10) intégrés dans des services mixtes de police de l’environnement. L’activité de l’ONEMA porte sur le recueil de données, la recherche et développement, l’appui technique aux politiques de l’eau, la police, selon une proportion variable. - Un tissu dense d’opérateurs qui associent fortement les collectivités locales : au niveau des grands bassins, des départements, des cours d’eau : établissements publics, syndicats mixtes, associations… pour la mise en œuvre des politiques de reconquête de l’eau et des milieux aquatiques. - Pour les départements d’Outre-mer, le principe de solidarité nationale s’exerce pour le financement des politiques de l’eau ; les agences de l’eau et l’ONEMA s’appuient sur les offices de l’eau pour la mise en œuvre de celles-ci. Le projet de Loi sur la biodiversité entrainera bien entendu des évolutions majeures dans cette organisation : rapprochement des politiques de l’eau et de la biodiversité, meilleure intégration des domaines marins, terrestres et aquatiques, intégration de l’ONEMA dans l’AFB, élargissement du financement des agences à l’ensemble de la biodiversité. L’organisation entre les niveaux de bassin, (inter)régionaux et locaux devra avoir du sens en termes de missions, être lisible pour les acteurs et citoyens et rester efficiente.