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COMPTE RENDU DE LA CAP DES IAE
du 3 mars 2015
SIÉGEAIENT À LA CAP
Pour l'Administration
Membres Titulaires et suppléants
M. GOMEZ
M.MARAVAL
M. LILAS
Président
RAPS
RAPS
Pour le Personnel
Membres Titulaires
SNITEAT-UNSA
SNITEAT-UNSA
FSU/CGT/SUD
SNIAE-FO
EFA/CGC
Experts de l’Administration:
D.BOUTHIER
ONF
Mme MOREAU
ONF
P.CUCCURU
DGER
Victoria ORSINI
DGER
Alain STEUX
Anne JACOD
Stéphane HESSE
Nathalie CAEL
Xavier SIMON
Hélène BROUCAS
Membres suppléants
SNITEAT-UNSA Denis CASSARD
SNIAE-FO
EFA-CGC
FSU/CGT/SUD
IDAE
IAE
IDAE
IAE
IDAE
Pierre ZACHARIE
Christine CHEVALIER
Isabelle CHABOEUF
Stéphane LAULAIGNE
IDAE
IAE
IAE
IDAE
IAE
IAE
Thierry BALOUT
IDAE
Jean Christophe LEROY
Catherine ALLAIN
IDAE
SA
IDAE
IAE
Assistaient, au titre de l’Administration
Julien FAISNEL
M.GROSSO
Anne-Marie ROQUES
Chargé de mission
Adjoint chargé des IAE
Gestionnaire des IAE
Experts:
SNITEAT-UNSA
SNIAE-FO
EFA/CGC
FSU/CGT/SUD
Emmanuelle ARNAUD
Clara WANG
l’Administration du MEDDE était représentée par
M.COUREZ
Uyen DUONG
Cette CAP, commencée le 3 mars à 9h30, s’est achevée à18h30,
N.CAEL assure le secrétariat adjoint de la séance.
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 46.04 01.49.55.83.29
[email protected]
Ordre du jour :
•
•
•
•
•
Mobilités
o Mobilité « cycle orphelin » MEDDE
o Mobilité ONF
o Mobilité DGER
Examen de la liste d’aptitude IAE 2015
Accueil en détachement (externes et internes), intégrations
Examens des recours (révisions de primes, modulations, etc)
Questions diverses
M. GOMEZ ouvre la CAP et les membres de la CAP observe une minute de silence pour le décès de Dorothée
PAGEAUD qui était en poste à l’ IFN
I – INTERVENTION LIMINAIRE DE L’UNSA :
Cette CAP s’inscrit dans un moment charnière puisque nous sommes à la veille de nouvelles précisions sur la
réforme de l’Etat.
Il est donc important que toutes les dispositions visant à maintenir, voire améliorer, les conditions d’exercices des
missions et le déroulement des parcours professionnels puissent être anticipées et discutées. Or le retour
d’expérience que l’on peut faire sur les suppressions de postes liés aux missions GSP DSP montre le contraire,
les agents se retrouvant bloqués du fait des freins en interministériel ou des réductions de postes sur les
structures.
De nombreux groupes de travails sont ainsi en cours sur des thématiques qui concernent en particulier les IAE :
Voici quelques commentaires :
Liste d’aptitude IAE, recrutement dans le corps des IAE : vous aurez une déclaration intersyndicale sur ce
point à l’occasion de l’examen de la liste 2015
RIFSEP : nous rappelons notre scepticisme le plus complet sur l’intérêt sur système.
Assises des métiers de l’ingénieur : nous attendons impatiemment le groupe de travail du 25 mars
prochain, en espérant voir des avancés dans les travaux en cours.
décroisement des postes BOP 215/217 sur les postes environnement : le groupe de travail du 19 février
dernier a laissé beaucoup de questions. Celle de la mobilité interministérielle nous interpelle fortement.
suites parcours professionnels (experts de domaine en mars, fin de carrière au 2ème semestre..) :
ingénieurs dans l’enseignement agricole, en avril-mai : ce groupe de travail est en attente récurrente.
Ces thématiques sont bien sur à placer dans le contexte général des réformes qui ne peut pas être neutre.
Nous profitons de l’occasion de rappeler une énième fois la demande portant sur la gestion des chefs de mission.
Ou en est-on sur ce dossier, qui à ce jour n’a eu aucune réponse ! La mise en œuvre du RIFSEP s’annonce et
toujours aucune clarification sur les chefs de mission !
Nous rappelons également la demande d’une charte de gestion IAE, dont l’intérêt est d’informer précisément nos
collègues sur leur gestion, notamment sur les différences concernant les agents en poste au MEDDE dont le
nombre ne fait que croître. Cette question ne peut rester en suspens alors que le transfert au MEDDE d’un millier
d’agents se profile ! Ces agents seront-ils des agents de seconde zone, pour lesquels le système de gestion de
leur corps ne s’appliquera pas ?
Pour terminer, sans parler des mobilités promotionnelles, nous soulignerons l’importance que les IGAPS doivent
accorder paritairement aux dossiers de collègues qui dans le cadre de leur parcours professionnels, ont accepté
de faire une mobilité géographique en espérant un retour familial, ou doivent en faire une pour des raisons
personnelles, et qui peinent aujourd’hui à trouver un poste. Et ce point sera encore plus sensible d’ici peu du fait
de la réforme territoriale et des arrêts de missions qui achèvent de geler le système.
Tout cela contribue à réduire drastiquement la possibilité de saisir des opportunités de promotion ou de mutation
pour les rendre compatibles avec la construction d’un parcours professionnel. On assiste donc bien à une casse
des métiers et des profils, encore … alors que des voix d’élus s’élèvent pour réclamer de l’ingénierie dans les
départements…
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Dans certains services, les ouvertures de poste se font au compte gouttes, et les réserves budgétaires sont
encore très présentes.
Nos collègues deviennent fatalistes, ce qui n’est pas positif. Et au vu de ce que l’on peut attendre de la réforme
territoriale, même si il est dit pour l’instant qu’il n’y aura pas de mobilités forcées, les fermetures de postes sont
des mobilités déguisées qui s’annoncent.
Autres interventions liminaires
Elles ont porté sur les freins déjà nombreux à la mobilité des IAE, le RIFSEEP, le décroisement des effectifs,
l’ONF, les mobilités, les cotations de postes, la Liste d’Aptitude TSMA vers IAE, l’accompagnement des collègues
par les IGAPS, les conséquences de la réforme territoriale qui doivent être anticipées.
Réponses de l’administration (Michel GOMEZ)
Le président de la CAP rappelle que les réponses ne portent que sur ce qui relève des compétences de la CAP.
RIFSEEP : il n’est pas décidé de l’appliquer sur le corps des IAE pour l’instant. La question ne se posera qu’à
l’horizon 2017. Seuls les corps actuellement à la PFR sont concernés dans un premier temps (ainsi que les IPEF
et les postes sous statut d’emploi de direction). Le schéma d’adhésion ministériel précisera quels corps
basculeront au RIFSEEP, celui-ci n’est pas encore établi pour le MAAF.
Le président note l’opposition de toutes les OS à l’entrée du corps des IAE dans le système du RIFSEEP. Comme
le prévoient les textes, à la demande de leur ministère de rattachement et sous réserve que cette demande soit
explicitement motivée, certains corps peuvent être exclu du périmètre du RIFSEEP. Les OS sont invités à faire
remonter à l’Administration des arguments pouvant appuyer cette demande.
Cependant toujours sur ce sujet, le Président de la CAP explique que le problème de la distorsion de régimes
indemnitaires entre les différents secteurs d’emploi en particulier avec l’Enseignement Agricole ou les IAE
peuvent occuper des postes dont le régime est beaucoup moins favorable que celui de la PS, qui fait l’objet d’une
revendication de mise à niveau par toutes les OS ne pourrait éventuellement être prise en compte par le Ministère
de la Fonction Publique que si les autres revendications transmises par le MAAF s’inscrivent dans les politiques
prioritaires de l’Etat ce qui ne serait pas le cas d’une demande d’exception au RIFSEEP appliquée au corps des
IAE.
Décroisement des effectifs MAAF / MEDDE : question mixte entre CT et CAP. Les assurances de maintien du
régime indemnitaire ont été données par le MEDDE.
La question des parcours mixtes alternant MAAF et MEDDE pour les agents qui sont transférés est une question
qui doit s’inscrire dans la charte de gestion. Il faudra trouver dans la feuille de route sociale le moyen d’inscrire un
GT sur un projet de charte.
Pas de date annoncée…
Intervention du représentant MEDDE :
Le MEDDE est concerné par beaucoup de mutations entrantes : 5000 des agents sur postes MEDDE sont des
externes au MEDDE. C’est le ministère qui accueille le plus d’agents externes avec un flux annuel très importants.
Le MEDDE n’est pour autant pas un ministère prioritaire en postes budgétaires.
Le MEDDE a un schéma d’emploi très contraint
externes/an.
moins 1200 ETP/an et pourtant il accueille 300 agents
Sur les A entrants : ¼ des entrées sont pour les IAE qui sont actuellement un peu plus de 500 au total.
Une des priorités du MEDDE est de valoriser l’ensemble des parcours de ces agents. Mais il est nécessaire de
faire une sélection afin de ne pas défavoriser ses propres corps.
Du coup, la règle la plus limitante lors des demandes de mutation est celle de l’interne prioritaire par rapport aux
agents externes, mais elle permet de gérer la complexité de gestion des corps du MEDDE (dont les IAE qui sont
sur du 217) et les plafonds d’emplois. Il faut aussi que nous permettions à nos propres agents de se diversifier.
Rappel de l’année passée : blocage très long sur les compteurs, mais sur 2015 les choses s’annoncent mieux du
fait de l’amélioration de la gestion 2014. Toutes les CAP n’étant pas passées, il restera des SRC qui seront levés
dès la fin des CAP.
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GT Contrat de fin de carrière : il y a bien un GT prévu dans la feuille de route sociale. M. Gomez renvoie les
débats à ce groupe de travail.
Expertise de domaine : le Comité d’Orientation et de Suivi des Experts (COSE) est toujours en cours
d’élaboration.
LA : Le président de la CAP note l’adhésion de FO à la proposition de l’administration de rééquilibrer les
recrutements au sein du corps au profit des ingénieurs diplômés.
Recrutement dans le corps : les techniciens de l’environnement n'ont pour l'instant que la possibilité de dérouler
une carrière chez les IAE, la question d’un déroulement de carrière dans le corps des ITPE reste un sujet.
Règle des 3 ans : elle n’est jamais appliquée de façon automatique par l’administration, qui fait preuve de
souplesse compte tenu des difficultés qu’elle peut engendrer.
Chefs de mission : l’administration communiquera la liste des agents chefs de mission. Pas d’orientation
ministérielle sur des évolutions à venir.
Gestion ONF : le représentant de l’ONF souligne que son administration est très attentive à la situation des
agents concernés par des suppressions de postes. Un nouveau schéma directeur (SD) d’organisation est en voie
de mise en oeuvre avec concertation avec les OS. Le fonctionnement matriciel avait été pointé comme source de
Risques Psycho Sociaux (RPS).
Les cadres sont particulièrement impactés par ce nouveau SD d’organisation. L’ONF a mis en place
systématiquement dans toutes les équipes impactées, des études d’impact, en liaison avec les équipes de façon
à ce que collectivement et individuellement soient définis les impacts et les mesures réductrices voire
compensatoires à mettre en œuvre.
Les organigrammes sont maintenant stabilisés. Un dispositif d’accompagnement sur deux ans pour les agents
dont les postes sont supprimés est mis en place. Réaffirmation par le DG : pas de mobilité forcée. Maintient de la
PSR si nouveau poste conduit à une perte de régime indemnitaire.
Priorité pour faire mobilité si le poste de transition ne convient pas, pas d’opposition de la règle des trois ans.
Il peut y avoir de l’inquiétude, mais l’ensemble de la DRH de l’ONF est extrêmement vigilante.
Convergence des parcours : la note sur les parcours professionnels couvre bien les domaines de l’ONF. Cela
reste un système MAAF, le MEDDE en a un autre, le MAAF est conscient que les situations ne sont pas
forcément homogènes.
II – APPROBATION DU PV DE LA CAP DES IAE :
Le PV de la CAP du 27 février 2014 est approuvé.
III – MOBILITES CYCLE MEDDE , ONF et DGER :
En guise de synthèse sur les règles de gestion relatives aux mobilités, nous vous renvoyons sur les précédents
comptes rendus de CAP IAE disponible sur le site du SNITEAT et sur les commentaires qui suivent.
Nous attirons simplement l'attention des IAE à bien communiquer leurs demandes via les différents circuits
prévus, et pour les demandes sur des postes MEDDE, de communiquer leur demandes à leur gestionnaires au
MAAF.
Le SNITEAT-UNSA a souligné les dossiers des collègues ayant des difficultés sérieuses à trouver un poste dans
le cadre de leur rapprochement familial ou contraintes spécifiques.
De manière générale, le représentant des IGAPS a noté toutes les interventions qui nécessitent un suivi approprié
des collègues concernés.
Mobilités MEDDE :
Non retenu : il y a un autre candidat interne au MEDDE
SRC : selon le représentant du MEDDE, les compteurs seront globalement lévés.
Mobilités DGER et carrière dans l’Enseignement Agricole et Supérieur pour les IAE :
Philippe CUCURRU signale qu’on ne peut durablement continuer à avoir des IAE qui ne font carrière que sur des
postes d’enseignants en face à face élève sans envisager de demander leur détachement dans un des corps de
l’enseignement agricole ou supérieur et de l’intégrer à terme.
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Pour ceux qui envisagent de poursuivre une carrière au sein du corps des IAE notamment en accédant au grade
de divisionnaire, il est impératif qu’ils postulent à un moment ou à un autre sur des postes réservés
spécifiquement aux IAE dans le secteur de l’enseignement (responsable d’exploitation, direction, etc).
On ne pourra envisager une clarification des systèmes indemnitaires tant que ce problème de positionnement et
de gestion des IAE à la DGER ne sera pas réglé.
TABLEAU DES MUTATIONS : voir en fin de compte rendu
Liste des abréviations
SRVP : sous réserve de vacance du poste
SRAIC : sous réserve d'arbitrage inter-corps
SREPES: sous réserve de plafond d'emploi
SRC : sous réserve compteur (Administration centrale, MEDDE, DREAL ou IRSTEA)
OAC: obtient un autre choix
SRMOM : sous réserve de l’avis du Ministère de l’Outre-Mer
SROP : sous réserve d’ouverture de poste
SPA : servi par ailleurs
SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel
SRASA : sous réserve du service d’accueil
Partagé : les personnels ont soutenu la demande des collègues, contre l'avis de l’Administration. La demande ira en
arbitrage, effectué par le SG ou le DRH, bien sûr dans le sens de l’administration !
(Sous réserve de vérification sur la publication officielle du MAAF), le tableau des mutations DDT MEDDE
– DREAL – ONF _ DGER est présenté en fin de document
IV – ACCUEIL EN DETACHEMENT :
Les critères actuels pour la recevabilité des demandes sont toujours :
1) Poste :
• En SD : postes avec des fonctions d’IAE
postes à caractère technique
• En SRFD et DGER : postes techniques (chef SFRD, DRIF, DRTIC,.DR FORMCO.)
2) niveau de formation : niveau Bac+5 ou assimilé (en domaines de sciences et technique) soit par formation
initiale, VAE ou reconnaissance professionnelle.
3) accueil en détachement direct pour 2 ans. Intégration au bout de 2 ans, ou retour dans le corps d'origine.
ACCUEIL EN DETACHEMENT EXTERNE et INTERNE
Les critères sont les mêmes pour les deux types de détachement.
Pour les détachements internes, les candidats sont déjà en postes au MAAF ou en PNA.
Pour les candidats en détachement externe, ceux-ci postulent sur des postes ou il n'y a pas de candidats MAAF.
6 dossiers présentés. Dont 1 dossier en détachement externe.
Les 2 demandes suivantes ont une suite favorable, dont 1 a reçu un avis favorable sous réserve d’obtention du
poste après sa republication, 2 autres dossiers ont reçu un avis défavorables. 1 report a été prononcé.
Accueil
Nom
Prénom
Corps Origine
Niveau
Poste
INTERNE
PESENTI
Danièle
PCEA HC
IDAE
INTERNE
SANSON
Françoise
PCEA CN
IAE
EXTERNE
LABBE
Hubert
Ingénieur Principal
IDAE
AFFECTATION
F sous réserve republication poste coté 2 DREAL Lorraine
DDTM Pyrénées-atlantiques à Pau
Ministère de l'intérieur - Centre technique de
la Gendarmerie Nationale
V– INTEGRATION DANS LE CORPS DES IAE :
En règle générale il s’agit de collègues ayant dans un premier temps été détaché dans le corps des
IAE qui demandent au bout de quelques années sur leur poste à intégrer leur corps d’accueil.
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Les dossiers de 4 collègues sont présentés à la CAP, obtiennent un avis favorable.
Nom
Prénom
Corps Origine
Affectation
CLUSET
Rémi
Ingénieur Territorial
Conseil Régional d'Ile de France
DAVID
Jean-Bernard
PLPA HC
DRAAF Limousin
DUFRAISSE
Vincent
PCEA CN
LEGTA du Nord
THOMAS
Philippe
PLPA CN
DAAF Réunion
VI– LISTE D’APTITUDE IAE 2015
Un groupe de travail s’est tenu le 25 février sur le recrutement dans le corps des IAE.
Ont été abordés : bilan liste 2013, état et exploitation liste 2014, clause de sauvegarde de l’article 6 du statut des
ème
IAE, abandon de la clause dite « 8
échelon de TS Chef » pour l’exam pro (revendication portée par le SNITEAT
dès la mise en place du NES en mai 2011), propositions des OS d’une promotion « coup de chapeau, demande
d’une charte de gestion IAE, etc..
Par rapport aux propositions de l’administration, et concernant plus particulièrement la liste d’aptitude, les
organisations syndicales ont pris une position commune qu’elles ont tenu à rappeler lors de ela CAP IAE du 3
mars avec la déclaration intersyndicale ci-après :
Déclaration intersyndicale :
Liste d’aptitude d’accès au corps des IAE
Déclaration intersyndicale CAP IAE du 3 mars 2015
L’ensemble des syndicats siégeant à la CAP des IAE (SNIAE-FO, SNITEAT-UNSA, EFA-CGC, CGT-FSUSolidaires) exprime son désaccord sur la position présentée par le MAAF lors de la réunion du 25 février 2015,
visant à ne plus appliquer la clause de sauvegarde pour la fixation du nombre de promotions internes possibles
dans le corps des IAE.
Certes, le nombre de recrutements par concours dans le corps des IAE (par les voies du concours externe, du
concours interne) augmente en 2015, pour atteindre 52, ce que nous ne pouvons que soutenir, même si ce
nombre nous paraît encore insuffisant.
Mais l’administration entend ne plus utiliser la clause de sauvegarde, en fixant le nombre de promotions internes
(par voie de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude) en pourcentage du nombre de recrutement, certes
avec un taux amélioré par rapport aux pourcentages fixés dans le statut des IAE (50% des recrutements, alors
que le statut du corps des IAE fixe ce taux entre 33 et 40%), taux annoncé comme étant accepté par le contrôle
financier. Ce choix limiterait à 52 le nombre possibles de promotions autorisées en 2015, au lieu de 58 promotions
internes en 2014. Réduction donc des possibilités de promotion interne de 6.
L’application de la clause de sauvegarde (fixant le nombre de promotions à 33% de 5% de l’effectif du corps des
IAE en activité et en détachement) permettrait encore environ 58 promotions internes en 2015 (estimation,
l’effectif des IAE en activité n’ayant pas été communiqué par l’administration).
Les syndicats siégeant à la CAP des IAE n’acceptent pas cette réduction des possibilités de promotion interne,
alors que tout le monde constate le blocage des corps des TSMA, TE, TS ONF et CATE. Nous demandons le
maintien de l’application de la clause de sauvegarde.
Par ailleurs, l’ensemble des syndicats siégeant à la CAP des IAE rappelle sa demande, restée pour le moment
sans suite malgré l’absence d’opposition de la part de l’administration, d’une modification du statut des IAE,
permettant de supprimer le plafond du 8ème échelon de Chef technicien pour pouvoir se présenter à l’examen
professionnel.
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Réponses de l’administration :
Rappel de M.Gomez : volonté de l’administration de rééquilibrer le recrutement dans le corps : 50% concours
externe / 50% voie interne.
Point à discuter pour la LA 2015 :
• dimensionnement à 32 postes budgétaires disponibles en 2015 (35 l’an dernier)
• taille de la liste : 45 noms ou plus
Dans la présentation que M GOMEZ fait des proportions de recrutement externe (diplômé Ingénieur) et interne
(liste d’aptitude et examen professionnel pour la majorité d’entre eux non titulaire d’un diplôme d’ingénieur), il ne
considère que les dernières années où un nombre important d’arrivée dans le corps des IAE s’est fait par
déprécarisation de contractuels catégorie A (par exemple 60 collègues titularisés à cette CAP de 2015).
De même, la reprise cette année du recrutement des IAE forestiers en fait partie et est une avancée.
M.Gomez prend note de la position des syndicats, partisants d’un maintien au proportion actuelle des possibilité
de promotion des TSMA dans le corps des IAE. Il pense que ce ne soit pas dans l’intérêt du corps, dans le
contexte interministériel actuel notamment au regard de la gestion du corps des ITPE qui est très élitiste en
privilégiant fortement dans ses recrutements les ingénieurs diplômés. D’après M GOMEZ cela peut aussi poser la
question de la justification d’un 3ème grade accordé aux IAE.
L’administration va devoir recalculer le nombre de nouveaux entrants avec le contrôle financier.
Le SNITEAT-UNSA demande que le calcul du nombre de "non diplômés ingénieurs" soit fait sur l’ensemble du
corps, et non pas seulement sur les entrées des dernières années fortement impactées par les déprécarisation.
L'argument avancé d’une éventuelle dépréciation du corps par un trop grand nombre de non diplômés ingénieurs
ne tient plus.
EFA CGC réfute l’argument de la nouveauté du recrutement des forestiers, il y a eu une interruption des
recrutements de la part du MAAF et cela a été un sujet grave. On ne peut parler de nouveauté. Il rappelle la
demande de clarification des compétences entre CAP IAE et CPS ONF. Pour la liste d’aptitude, les propositions
de l’ONF n’ont ainsi pas été vues par la CPS de l’ONF.
La question du dimensionnement global de la liste à plus de 45 nouveaux noms est posée (la difficulté étant de
générer des reports d'une année sur l'autre si la liste est étendue, ce qui en rend la gestion compliquée).
Liste d’aptitude 2015
Statistiques présentés par M.MARAVAL :
•
•
•
Nombre de promouvables : 1714 (dont 29% de femmes)
Nombre de demandes : 351, en progression para rapport à 2014 (314) et 2013 (215)
Répartition entre spécialités: 78FTR, 113 TEA, 103 véto, 57 autres ( CATE, CTF, TS env)
Critères principaux pris en compte dans l’analyse des dossiers
•
•
•
Historique dans la fonction publique des agents, en privilégiant la cible des agents de la tranche d’âge de 45 à
55 ans
L’importance du poste occupé, la manière d servir et le potentiel de l’agent pour accéder à des fonctions de
catégorie A
Le parcours réalisé par l’agent apprécié à partir des mobilités réussies qu’il a pu effectuer.
Le poids relatif de chacun de ces blocs est respectivement de 25%, 60% et 15%.
Volumétrie estimée de la liste 2015 (nombre de nouveaux inscrits possibles):
Compte tenu du nouveau mode de gestion de la liste et de la possibilité de postuler pendant 2 ans sur les cycle
de mobilité, le nombre de nouveau inscrits tient compte des reports d’agents qui sont encore en recherche de
poste. Le calibrage de la liste 2015 est proposé à 45, dont 28 nouveaux noms (32 en 2014)
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Examen des propositions intersyndicales :
M.MARAVAL présente les analyses du RAPS sur les 12 dossiers proposés.
2 sont considérés comme recevables, ainsi que celui d’un collègue qui aurait du s’y retrouver, suite à la CAP de
fév 2014.
En tout, 3 noms supplémentaires sont ajoutés, avec un total final de 31 nouveaux noms pour la liste 2015.
LISTE D’APTITUDE 2015 : REPORT 2014 et NOUVEAUX NOMS 2015
Les 11 premiers noms (report LA 2014) ont fait mobilité en 2014 et n’ont pu être promu IAE en raison du manque
de postes budgétaires.
Les 14 suivants sont les derniers reports de la LA 2014. Ils doivent prendre un poste de catégorie A avant la fin de
l’année.
Ordre
NOM
Prénom
Affectation
1
LA 2014
JULIEN
Dominique
DRIAAF ILE-DE-France
2
LA 2014
MAURER
Hervé
DDTM SOMME
3
LA 2014
LAGACHE-NAERT
Florence
DDPP SEINE-MARITIME
4
LA 2014
GOUBIN
Régine
FAM PACA
5
LA 2014
PREVOST
Laurence
DGPAAT
6
LA 2014
BECQUET
Sabine
FAM DRAAF HAUTE-NORMANDIE
7
LA 2014
BRUNAUX
Olivier
ONF CAYENNE
8
LA 2014
MOUCADEAU
Hélène
DDT CÔTE-D'OR
9
LA 2014
FERRI
Jean-Luc
ONCFS Alpes/ Méditerranée/ Corse
10
LA 2014
RICATTE
François
DRAAF LORRAINE
11
LA 2014
FOURNIER
Danièle
DREAL RHÔNE-ALPES
12
LA 2014
THEBAULT
Laurent
DAAF MAYOTTE
13
LA 2014
KIBURSE
Jean-Christophe
SG/SM/SDSI/CERIT
14
LA 2014
FAGARD
Jean-Louis
ONEMA SEINE-MARITIME
15
LA 2014
PELLETIER
Gaëtan
IFCE LA ROCHE-SUR-YON
16
LA 2014
JOFFE
Thibaud
DRAAF AUVERGNE
17
LA 2014
CADARIO
Pierre
DDCSPP HAUTES-PYRÉNÉES
18
LA 2014
LEDUR
Véronique
DRAAF LANGUEDOC-ROUSSILLON
19
LA 2014
LACOUA
Thierry
DDT INDRE-ET-LOIRE
20
LA 2014
PERONNET
Murielle
DDT ALLIER
21
LA 2014
HERZOG
Pierre-Christophe
ONF BOUCHES-DU-RHÔNE
22
LA 2014
PELOSATO
Didier
DDT LOT-ETGARONNE
23
LA 2014
LAGADEC
Jean-Luc
DRAAF PAYS-DE-LA-LOIRE
24
LA 2014
GUYOT
Marie-Pierre
ASP DR PAYS-DE-LOIRE
25
LA 2014
BARBOTIN
Loïc
DRAAF BRETAGNE
8/27
Nouveaux Noms
26
MATHERON
Jean-Luc
ONEMA
27
BATAILLE
Éric
DDT ESSONNE
28
FOUCAUT
Vincent
DDT MEURTHE-ET-MOSELLE
29
ALLEMAND-DEGRANGE
Claude
DAAF GUADELOUPE
30
BEAUJARD
Caroline
ASP DR CENTRE
31
MAINGAULT
Catherine
DDT MAINE-ET-LOIRE
32
LACOMBE
Patrick
DRAAF AQUITAINE
33
GERVASONI
Eric
DDT HAUTE-SAVOIE
34
DAVIAU
Hervé
ONF BASSE-NORMANDIE
35
LEBOSSÉ
Jean-Claude
DDTM CALVADOS
36
AIRAULT
Bernard
ONF Agence régionale PAYS-DE-LOIRE
37
DION
Éric
ONCFS YVELINES
38
VENET
Jean-Louis
DDT ARIÈGE
39
BRUN
Paul-Pierre
ASP GUADELOUPE
40
STOECKLIN
Éric
DRAAF LORRAINE
41
PERRIN
Claude
DDTM CORSE-DU-SUD
42
QUINEL
Christine
DRAAF BRETAGNE
43
PICOT
René
IGN AQUITAINE
44
DE MARIN DE CARRANRAIS
Jean
ONF UT HÉRAULT-GARD-LOZÈRE
45
BRAZIER-BRITANICUS
Christine
ANSES LYON
46
CAPITAINE
Bernard
SIDSIC MANCHE
47
LAMY
Éric
DDPP CÔTE-D'OR
48
URBAN
Denis
DDTM LANDES
49
OMNES
Daniel
DRAAF P.A.C.A.
50
BAUER
Xavier
ONF DT LORRAINE
51
GELIN
Bruno
DDPP RHÔNE
52
JULIENNE
Guénola
DGPAAT
51
PARZYS
Gilles
DDPP ALPES-MARITIMES
52
BABEAU
Isabelle
DRAAF MIDI-PYRÉNÉES
53
PARZYS
Gilles
DDPP ALPES-MARITIMES
54
BABEAU
Isabelle
DRAAF MIDI-PYRÉNÉES
55
PESSY
Chantal
DRAAF HAUTE-NORMANDIE
56
VINCENT-CHEVALIER
Dominique
DDT SAÔNE-ET-LOIRE
9/27
VII – RECOURS:
10 recours sont examinés. La majorité des recours concerne la prime spéciale.
6 dossiers sont reportés en juin. 2 avis défavorables sont prononcés. 1 suite favorable est donnée et 1 dossier
sans objet.
VIII-Concours réservé "Déprécarisation" IAE 2013 – Proposition de titularisation des IAE
stagiaires affectés au 1er avril 2014
60 IAE sont en cours de titularisation. Compte tenu que quelques avis n’ont pas encore été transmis, la CAP émet
un avis favorable de principe pour tous les dossiers sous réserve de celui favorable de leur structure d’affectation.
A noter un report de date en juin pour un collègue.
IX- Point situation sur les titularisations hors déprécarisation :
Elèves IAE : La titularisation de deux élèves IAE promotion 2011-2014 est examinée Il s’agit de deux reports
prononcés.
Dossier de titularisation travailleur handicapé
1 dossier difficile est examiné :
Après rappel du dossier et de l’avis de l’administration, le débat a porté sur le principe même de l’intégration de
travailleurs handicapés et des enjeux que cela génère tant pour les structures d’accueil que pour la communauté
de travail principalement au niveau du suivi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap
concernées.
L’administration semble raisonner avec des agents en capacité de réaliser un travail correspondant à leur
handicap.
Dans le cas particulier examiné à cette CAP, on se trouve face à une procédure qui s’achève, suite au
redoublement de l’année de stage, et dans une impasse du fait de l’impossibilité réglementaire de trouver une
autre solution que la mise à terme du contrat de recrutement.
Le débat approfondi à porté sur des aspects sociaux, d’accueil, de suivi et d’accompagnement de la personne
concernée.
Un avis partagé a été donné par la CAP, les OS étant favorables à la titularisation de l’intéressée. A la demande
des OS, l’administration a précisé qu’il était prévu un suivi social de cette personne s’il était mis fin à son contrat.
X– REGLEMENT INTERIEUR CAP IAE
Suite au renouvellement de la composition de la CAP, il est proposé à ses membres de reporter l’examen du
règlement intérieur en juin prochain
XI– QUESTIONS DIVERSES
1) Que doivent faire les collègues qui sont sur un BOP 215 sur des missions du MEDDE (ex : urbanisme) et non
concerné par le décroisements des BOP 215 :217 (police de l’eau, etc..)
Le collègue doit voir avec sa direction et le RBOB pour régulariser sa situation. Il doit prendre également
contact avec son IGAPS.
2) Il est rappelé la demande de réponse au courrier adressé par un agent en situation de handicap relatif à son
accession au grade de divisionnaire par mobilité fonctionnelle resté à ce jour sans réponse officielle de
l’Administration.
10/27
3) Modalités d’application des réductions d’ancienneté : reconduction des critères déjà retenu en 2014 (voir en
fin de document)
4) Etat du corps des IAE
M MARAVAL commente le document relatif à l’année 2013 qui vient d’être mis en ligne (ici)
Les membres du SNITEAT-UNSA présents à la CAP
JACOD
STEUX
BALOUT
CASSARD
11/27
Anne
Alain
Thierry
Denis
03 45 83 21 71
06 15 06 40 60
01 49 55 50 27
01 49 55 53 91
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Mobilité MEDDE
Nom Prénom
Affectation
Poste Demandé
Avis CAP
OAC
FRANCOIS Maryléne
DGALN
161066 - DGALN 92 Chef du bureau du contrôle de gestion
et des synthèses (DGALN/SAGP/SDP/BCGS)
BILLARD Bernard
DDT 42
161082 - DREAL CENTRE 45 Chef-fe du Service Loire
Bassin Loire Bretagne
NON RETENU
BILLARD Bernard
DDT 42
161255 - DGALN 92 Adjoint(e) au chef de bureau des
milieux aquatiques, chef du pôle "Gestion des rivières et des
zones humides" (DGALN/DEB/EN4)
NON VACANT
PION Gaëlle
Min. Agriculture
161293 - DGALN 92 Chargé(e) de mission assainissement
collectif (DGALN/DEB/GR3)
FAVORABLE SRC Accord délai
service
THINUS Zephyre
DREAL HAUTE-NORMAN
161368 - CEREMA DTERNC 76 Chef du Groupe
Environnement Energie et Littoral
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
DOSSA VALERIE
DREAL CENTRE
161582 - CGDD 45 Chargé-e de mission "ressources en
eaux"
FAVORABLE
GILLET Pascal
Parc National Port-Cros
161679 - DREAL PACA 13 Chargé de mission NATURA
2000
FAVORABLE SRC
GUIMELLI Julie
Min. Agriculture
161679 - DREAL PACA 13 Chargé de mission NATURA
2000
OAC
GUIMELLI Julie
Min. Agriculture
161681 - DREAL PACA 13 Chargé de mission ressource en
eau
NON VACANT
HORS Jérôme
Min. Agriculture
161681 - DREAL PACA 13 Chargé de mission ressource en
eau
NON VACANT
GUIMELLI Julie
Min. Agriculture
161683 - DREAL PACA 13 Chargé de mission milieux
aquatiques
FAVORABLE SRC Délai année
scolaire
SAILLEAU Nathalie
Min. Agriculture
161699 - CGDD 45 Chargé-e de mission "gestion des
ressources et analyse de flux de matières"
NON VACANT
LACAS Jean-Guillaume
DREAL PACA
161739 - DREAL PACA 13 Chef de l'unité données de l'eau
NON RETENU
ALAUX Christine
DREAL CHAMP-ARDEN
161740 - DREAL PACA 13 Chargé de mission protection et
gestion de la nature
NON RETENU
GUIMELLI Julie
Min. Agriculture
161740 - DREAL PACA 13 Chargé de mission protection et
gestion de la nature
OAC
RAY-BARMAN Carole
Min. Agriculture
161794 - DDT 38 Chargé de mission animation,
coordination et mise en oeuvre du PALHDI
OAC
VIAL françois
DDT 38
161794 - DDT 38 Chargé de mission animation,
coordination et mise en oeuvre du PALHDI
NON RETENU
BOULAY ARNAUD
DREAL CENTRE
161852 - DDT 45 Responsable du pôle Loire
FAVORABLE
MORFIN Benjamin
DDT 51
161962 - DDT 07 Adjt au chef de pôle Eau Chargé mission
trames verte bleue
NON RETENU
LENGRAND Francois
SG
161967 - SG 92 Chef du bureau Biodiversité et Milieux
NON VACANT
SIGAUD Pierre
SG
161969 - SG 92 Chef de la cellule Asie Pacifique - éligible
CAEDAD
NON RETENU
BILLARD BERNARD
DDT 42
162010 - DGALN 92 Adjoint(e) au chef de bureau,
responsable du pôle procédures d'instruction et pilotage des
outils informatiques (DGALN/DEB/AT5)
NON RETENU
12/27
FAVORABLE
161484 - DGALN 92 Chargé(e) de mission « évaluation des
incidences des projets sur les sites Natura 2000 »
NON VACANT
(DGALN/DEB/EN3)
161486 - DGALN 92 Chargé(e) de mission "gestion des
FAVORABLE SRVP SRC Délai fin
sites Natura 2000, financements communautaires »
année scolaire
(DGALN/DEB/EN3)
ARDOIN Jean-Philippe
DREAL POITOU-CHAR
162016 - DREAL POITOU-CHAR 86 Chargé de mission
cours d'eau - trame bleu, Division Eau Ressources
Minérales, Service Nature, Eau et Paysages.
FAVORABLE
PRALONG Nicolas
Min. Agriculture
162057 - DIR CENTRE-OUEST 23 Responsable du district
de Guéret
NON RETENU
GRANDJEAN Thomas
DDT 02
162108 - DDTM 62 CHARGE DE MISSION PROSPECTIVE
MODERNISATION
NON VACANT
GRANDJEAN Thomas
DDT 02
162124 - DDTM 62 CHEF DE L'UNITE ANIMATION ET
EVALUATION TERRITORIALES EN MATIERE DE
PLANIFICATION (AETP)
NON RETENU
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
162133 - DDTM 62 CHARGE DE MISSION
TERRITORIALE (CMT) DU BETHUNOIS
NON RETENU
RAY-BARMAN Carole
Min. Agriculture
162164 - DDT 38 Chargé de mission "développement de
l'offre de logements"
OAC
VIAL françois
DDT 38
162164 - DDT 38 Chargé de mission "développement de
l'offre de logements"
NON RETENU
DEVAUX Marie-Agnès
DDT 70
162174 - DDT 70 Réservé service DDT 70 - Chargé de
mission modernisation et logistique
FAVORABLE
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
162252 - DEAL MAYOTTE 976 Responsable Suivi de la
Ressource en Eau
NON RETENU
KOCHER Yves
détachement
162268 - DREAL CENTRE 45 Chef-fe de la délégation de
bassin Loire Bretagne
CANDIDATURE RETIREE
BUSSON Samuel
DREAL PACA
162288 - CEREMA DTERMED 13 Chargé d'études littoral
et biodiversité
FAVORABLE
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
162343 - DEAL REUNION 974 Inspecteur de
l'environnement, installations classées, risques accidentels
NON RETENU
ALLAINMAT JEAN-YVES
DDTM 56
162351 - DEAL REUNION 974 Inspecteur de
l'environnement, installations classées, thématique eau
NON RETENU
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
162351 - DEAL REUNION 974 Inspecteur de
l'environnement, installations classées, thématique eau
NON RETENU
HUGUET Mallorie
DREAL HAUTE-NORMAN
162437 - DREAL HAUTE-NORMAN 76 Responsable des
missions MAGD et CPER-PO
NON RETENU
SCHULTZ Sébastien
Min. Agriculture
162530 - VNF DTST 67 responsable de l'Unité territoriale
du canal de la Marne au Rhin
NON RETENU
LEGRAND Philippe
Min. Agriculture
162541 - DREAL AUVERGNE 63 Chef du service Eau,
Biodiversité et Ressources
NON VACANT
BILLARD Bernard
DDT 42
162542 - DREAL AUVERGNE 63 Adj au chef du SEBR,
Chef du Pôle Eau et Milieux Aquatiques
NON VACANT
ESPINASSE Michel
DREAL PACA
162542 - DREAL AUVERGNE 63 Adj au chef du SEBR,
Chef du Pôle Eau et Milieux Aquatiques
NON VACANT
162565 -
NON RETENU
MATHIEU Didier
SAUZE Pascal
DREAL AUVERGNE
162582 - DREAL AUVERGNE 63 Responsable de la cellule
construction durable
MOULET Laure
Min. Agriculture
162596 - DDT 95 Adjointe au chef du Service de
l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable (SUAD)
LEROUX Céline
sans affectation
162607 - DREAL BOURGOGNE 71 Chef de la subdivision
1 (risques accidentels) de l'UT 71 à MACON
BILLARD Bernard
DDT 42
162614 - DREAL BOURGOGNE 21 Responsable du
groupe biodiversité
NON VACANT
GARREAU Bertrand
DDTM 33
162674 - DDTM 33 Chef de la mission observation et
stratégie territoriale
NON RETENU
PALLOIS Florent
DDTM 33
162674 - DDTM 33 Chef de la mission observation et
stratégie territoriale
NON RETENU
13/27
OAC
FAVORABLE avec Délai (Validation
1/1)
OAC
QUINIO Jacques
DREAL AQUITAINE
162674 - DDTM 33 Chef de la mission observation et
stratégie territoriale
NON RETENU
SCARSI Florence
CGDD
162674 - DDTM 33 Chef de la mission observation et
stratégie territoriale
NON RETENU
FONDRILLON Philippe
Min. Agriculture
NORMAND Serge
DREAL BRETAGNE
MOULIN Coralie
DREAL NORD-P.D.C.
162694 - DREAL BRETAGNE 35 Adjoint au chef de division
biodiversité géologie paysage
FAVORABLE
NORMAND Serge
DREAL BRETAGNE
162694 - DREAL BRETAGNE 35 Adjoint au chef de division
biodiversité géologie paysage
NON RETENU
BERETTI Pierre
DREAL LORRAINE
162700 - DREAL LORRAINE 57 Chargé de mission "SINPGestion de bases de données naturalistes"
NON RETENU
GUILLIN Stéphane
CEREMA DTEREST
162700 - DREAL LORRAINE 57 Chargé de mission "SINPGestion de bases de données naturalistes"
FAVORABLE
GOUHIER Emmanuel
DDT 87
162721 - DREAL LIMOUSIN 87 Chargé des espaces et
espèces protégées
FAVORABLE SRC
MARTIN Jerome
DDTM 35
162734 - DREAL BRETAGNE 35 chef de la division eau
NON VACANT
NORMAND Serge
DREAL BRETAGNE
162734 - DREAL BRETAGNE 35 chef de la division eau
NON VACANT
PERAIS Marie-Isabelle
DDTM 35
162734 - DREAL BRETAGNE 35 chef de la division eau
NON VACANT
COSTES Amelie
sans affectation
162742 - DREAL BRETAGNE 35 Chargé de mission
évaluation environnementale
NON VACANT
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
162742 - DREAL BRETAGNE 35 Chargé de mission
évaluation environnementale
NON VACANT
VIGNON Michaël
DEAL GUADELOUPE
162747 - DREAL LORRAINE 57 Responsable de la division
Réglementation des transports au sein du STID
FAVORABLE
MOURY Bernard
DDTM 34
162773 - DREAL LANGUEDOC-R 34 CI - Chef du bureau
transferts transfrontaliers de déchets
NON VACANT
MOURY Bernard
DDTM 34
162783 - DREAL LANGUEDOC-R 34 CI - Adjoint au chef
du bureau transferts transfrontaliers de déchets
NON VACANT
NORMAND Serge
DREAL BRETAGNE
162787 - DREAL BRETAGNE 35 Adjoint au chef de division
évaluation environnementale
NON VACANT
BERETTI Pierre
Min. Agriculture
162832 - DRIEA 75 Chargé d'études mobilité
NON VACANT
WEISSE Anne
DREAL LORRAINE
162841 - DREAL LORRAINE 57 Chef du pôle de prévision
des crues Meuse et Moselle
FAVORABLE
BERTHAULT Muriel
Min. Agriculture
162846 - DDT 23 secrétaire général
NON RETENU
PRALONG Nicolas
Min. Agriculture
162846 - DDT 23 secrétaire général
NON RETENU
GAVORY Christophe
Min. Agriculture
162869 - DDT 18 Chef du bureau assistance technique à la
gestion de crise
NON RECEVABLE
LE CARRER Noémie
Min. Agriculture
162876 - DREAL LIMOUSIN 87 Chargé des installations
classées AS / Seveso seuil haut, responsable de la cellule
risques naturels et tech.
FAVORABLE SRC
BRUNET Frédéric
ONF
162879 - DDTM11 Chef de l’unité forêt et biodiversité
NON VACANT
GOBLET Claire
DREAL Centre
162886 - DDT 18 Chef du bureau forêt chasse nature
FAVORABLE
14/27
162687 - DREAL BRETAGNE 35 Adjoint au chef du service
Patrimoine Naturel, chef de division biodiversité géologie
paysage
162687 - DREAL BRETAGNE 35 Adjoint au chef du service
Patrimoine Naturel, chef de division biodiversité géologie
paysage
NON RETENU
NON RETENU
EMERY Philippe
DDT 89
162894 - DDT 89 chef du service Connaissance des
Territoires et Emergence de Projets
FAVORABLE SRC vaut TA
KOCHER Yves
DDT 89
162894 - DDT 89 chef du service Connaissance des
Territoires et Emergence de Projets
CANDIDATURE RETIREE
VIGNON Michaël
DEAL GUADELOUPE
162918 - DREAL BRETAGNE 35 Chef de division
aménagement urbanisme logement
NON VACANT
SIMON Gilles
DDT 58
162957 - DDT 03 Chef du Bureau Prévention des Risques
NON RETENU
PERONNET Murielle
DDT 03
162967 - DDT 03 Chef de l'unité Aides à l'habitat
VIGNON Michaël
DEAL GUADELOUPE
162971 - DDT 67 Chef du service Aménagement durable
des territoires
NON VACANT
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
162972 - DDT 67 Adjoint au chef du service Transports et
ingénierie de crise
NON VACANT
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
162973 - DDT 67 Chef du Pôle Prévention des risques
NON RETENU
SCHULTZ Sébastien
Min. Agriculture
162973 - DDT 67 Chef du Pôle Prévention des risques
NON RETENU
RAY-BARMAN Carole
Min. Agriculture
163022 - DDT 04 Chef du pôle environnement
GRANDJEAN Thomas
DDT 02
163038 - VNF SIEGE 62 VNF-Ingénieur InfrastructureSecteur 3
AUDIBERT Marc
Min. Agriculture
163039 - DDT 26 Chef du service aménagement du
territoire et risques
NON RETENU
ESTOUR Emmanuel
DDT 26
163039 - DDT 26 Chef du service aménagement du
territoire et risques
NON RETENU
WAWRZYNIAK Christian
DDT 26
163039 - DDT 26 Chef du service aménagement du
territoire et risques
NON RETENU
MORFIN Benjamin
DDT 51
163054 - DDT 26 Responsable du pôle préservation des
milieux aquatiques
NON RETENU
RAY-BARMAN Carole
Min. Agriculture
163054 - DDT 26 Responsable du pôle préservation des
milieux aquatiques
FAVORABLE SRC
VASSELIER Gilles
DDT 01
163069 - DDT 07 Chef de la Délégation Territoriale Nord
Ardèche -
NON VACANT
ALAUX Christine
DREAL CHAMP-ARDEN
163091 - DREAL FRANCHE-COMT 25 Chargé(e) de
mission paysages et inspecteur(trice) des sites
NON RETENU
HEINRICH Laure
DREAL FRANCHE-COMT
163097 - DREAL FRANCHE-COMT 25 Chef du
département aménagement durable
NON VACANT
FRANCOIS Maryléne
DGALN
163177 - DRIEE 75 Chargé de mission DCE et SI eau
FAVORABLE
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
163204 - VNF DTST 67 responsable d'opérations - maîtrise
d'ouvrage
NON RETENU
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
163217 - DREAL ALSACE 67 Adjoint au chef de service
responsable du pôle hydrologie et risques naturels
NON RETENU
VIGNON Michaël
DEAL GUADELOUPE
163217 - DREAL ALSACE 67 Adjoint au chef de service
responsable du pôle hydrologie et risques naturels
OAC
HANOCQ Thierry
Min. Agriculture
163229 - DREAL PICARDIE 80 Responsable du service
Gestion de la Connaissance
NON VACANT
SCHULTZ Sébastien
Min. Agriculture
163237 - DREAL ALSACE 67 Chef du pôle Nature
NON VACANT
BENEST Fabienne
Ign
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
NON VACANT
15/27
FAVORABLE SRC
OAC
NON RECEVABLE
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
163239 - DREAL AQUITAINE 33 Adjoint-e au Chef-fe du
service patrimoine ressources eau biodiversité 0938110053
CASSAGNE JEAN PIERRE
Min. Agriculture
CHEOUX-DAMAS Loïc
Min. Agriculture
LE SAOUT Michaële
DREAL POITOU-CHAR
MAYONNADE Jean-Louis
DDTM 33
QUINIO Jacques
DREAL AQUITAINE
LOUIS Yves
Min. Agriculture
163248 - DDTM 22 Responsable de l'unité culture marines
OAC
ALAUX Christine
DREAL CHAMP-ARDEN
163253 - DREAL ALSACE 67 Chargée de mission expertise
naturaliste et CSRPN
NON RETENU
COSSON Pascal
DREAL BRETAGNE
163257 - DDTM 22 Adjoint au responsable de l'unité « eau
et milieux aquatiques »
FAVORABLE
LOUIS Yves
Min. Agriculture
163272 - DIRM NANTES 44 Chargé de mission pour la
coordination et la mise en œuvre des politiques
environnementales
MAURY Flavie
Min. Agriculture
163297 - DDT 46 Responsable de l'unité développement
durable
BOUSQUET Guy
DDT 12
163303 - DDT 46 Adjoint au secrétaire général/Chef de
l'unité budget, conseil de gestion et appui au pilotage
LAMBERT Andrea
DDTM 82
163317 - DREAL RHONE-ALPES 69 SRM 405 Chargé de
mission ICPE - eau et assainissement
NON RETENU
PIERRE Dominique
DDT 84
163325 - DREAL RHONE-ALPES 30 SPR 700 Chef d'unité
hydrométrie - Prévision des crues Grand Delta
NON RETENU
BILLARD BERNARD
DDT 42
163326 - DREAL RHONE-ALPES 69 SRM 200 Chef de
l'unité Biodiversité et ressources minérales
NON RETENU
MESTRALLET Julien
DREAL RHÔNE-ALPES
163326 - DREAL RHONE-ALPES 69 SRM 200 Chef de
l'unité Biodiversité et ressources minérales
FAVORABLE
CAUVIN Juliette
DREAL PICARDIE
163328 - DREAL RHÔNE-ALPES 69 SRM 307 Chargé de
mission gestion quantitative
FAVORABLE
MORFIN Benjamin
DDT 51
163328 - DREAL RHÔNE-ALPES 69 SRM 307 Chargé de
mission gestion quantitative
NON RETENU
MORFIN Benjamin
DDT 51
163329 - DREAL RHÔNE-ALPES 69 SRM 308 Chargé de
mission gestion concertée des politiques de l'eau
NON RETENU
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
163340 - DREAL ALSACE 67 Fonctionnel sites et sols
pollués en cessation d'activité
NON RETENU
GIANNETTI Marie-Laure
DREAL HAUTE-NORMAN
163354 - DDTM 76 Chef de projet de la mission d'animation
de la DISE, adjoint au responsable de la mission
FAVORABLE
CHEVAUX François
DDTM 76
163360 - DDTM 76 Responsable du Bureau des Risques et
des Nuisances
NON RETENU
MULLER Pascal
DDT 77
163374 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
évaluation environnementale et responsable de la formation
des commissaires enquêteurs n° 0938110019
NON RETENU
BILLARD Bernard
Min. Agriculture
163496 - DREAL PICARDIE 80 coordinateur des
autorisations environnementales du canal Seine Nord
NON VACANT
BILLARD Bernard
DDT 42
163496 - DREAL PICARDIE 80 coordinateur des
autorisations environnementales du canal Seine Nord
NON VACANT
HANOCQ Thierry
Min. Agriculture
163496 - DREAL PICARDIE 80 coordinateur des
autorisations environnementales du canal Seine Nord
NON VACANT
MARTELAT Anne
DREAL RHÔNE-ALPES
163514 - DREAL RHÔNE-ALPES 69 SRM 309 Chargé de
mission hydrogéologue - eaux souterraines
FAVORABLE
16/27
NON VACANT
NON VACANT
NON VACANT
NON VACANT
NON VACANT
FAVORABLE SRC
NON RETENU
FAVORABLE SRC
MORFIN Benjamin
DDT 51
163514 - DREAL RHÔNE-ALPES 69 SRM 309 Chargé de
mission hydrogéologue - eaux souterraines
NON RETENU
BONHEME Ingrid
Ign
163524 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
163524 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
MULLER Pascal
DDT 77
163524 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
ROCCA VINCENT
DDT 58
163532 - DDT 58 58 Chargé de mission - développement
des territoires - transports - gens du voyage
NON RETENU
BONHEME Ingrid
Ign
163537 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
gestion des espèces, biodiversité n° 0938110062
NON RETENU
DULKA Natacha
DREAL AQUITAINE
163537 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
gestion des espèces, biodiversité n° 0938110062
FAVORABLE
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
163537 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
gestion des espèces, biodiversité n° 0938110062
NON RETENU
HOUISSE Cyril
CPII
163557 - CPII 76 Responsable du pôle analyses, recette et
conceptions
FAVORABLE
BONHEME Ingrid
Ign
163567 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
163567 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
MULLER Pascal
DDT 77
163567 - DREAL AQUITAINE 33 Chargé-e de mission
Natura 2000
NON RETENU
LATOUR gabriel
DDT 82
163596 - DDT 82 Chef du service connaissance et
aménagement durable des territoires
NON RETENU
ROCH Isabelle
Min. Agriculture
163596 - DDT 82 Chef du service connaissance et
aménagement durable des territoires
NON RETENU
FREY Didier
Min. Agriculture
163601 - DREAL RHÔNE-ALPES 42 UTL 400 Inspecteur
attaché à la cellule risques chroniques (renfort ISDI)
DURAND Marie-Andrée
DDT 89
SAUZE Pascal
DREAL AUVERGNE
SERGENT Marie-Laure
DREAL FRANCHE-COMT
KOCHER Yves
détachement
163761 - DREAL CHAMP-ARDEN 51 Chef du Service
Risques et Sécurité - poste n° 300
HERBERT Pauline
Min. Agriculture
163791 - DDTM 44 Chargé de mission MISEB
NON RETENU
162773
NON VACANT
NON VACANT
NOURIGAT
163635 - DDT 21 CHARGÉ DE MISSION CAPTAGES
PRIORITAIRES ET POLLUTION DIFFUSES AU SERVICE
DE L'EAU ET DES RISQUES
163658 - DREAL AUVERGNE 63 Responsable de l'unité en
charge de l'animation régionale sécurité routière, du
contrôle technique des véhicules et gestion de crise
163752 - DDT 39 Chargé de Mission Thématique
(Ressources-Biodiversité-Paysage) et Territorial (Dole-Nord
Jura)
NON RECEVABLE
NON RECEVABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
CANDIDATURE RETIREE
GACHET Gérald
Min. Agriculture
163815 - DDT 42 Chargé de mission EPASE / EPORA
FRANCOIS Maryléne
DGALN
163841 - VNF DTBS 77 VNF / Chef de l'UTI Marne
DAZIN Thérèse
DDT 18
163865 - DDT 18 Réservé service DDT 18 - Chef(fe) de la
mission valorisation et appui territoriaux-transition
écologique (VATTE)
NON RETENU Réservé Service
MAUPERIN Christian
DDT 72
163875 - DDT 37 Réservé service DDT 37 - SECRETAIRE
GENERAL
NON RETENU Réservé Service
GRANDJEAN Thomas
DDT 02
163902 - DREAL NORD-P.D.C. 59 Chargé de mission
Portage et animation de la politique foncière
17/27
OAC
NON RETENU
CASSIGNOL Jean-Louis
DDTM 13
163910 - CMVRH CVRH TOULOUSE 31 Chef du groupe
Biodiversité Énergie Modernisation des Services
DUME Anne
Min. Agriculture
163931 - DDT 04 4 Chef du pôle pastoralisme
GIRARDIN Jacques
Min. Agriculture
163966 - DDTM 66 Chef de l'Unité Prévention des Risques
LAROZE Philippe
DDTM 14
163969 - DDCS 14 chef du service "gestion des rapports
locatifs"
FAVORABLE SRC
GIROD Franck
Min. Agriculture
163982 - DDT 39 Référent qualité et police de
l'Environnement
NON RECEVABLE
RAY-BARMAN Carole
Min. Agriculture
163989 - DDT 05 chargé de mission Nouveau Conseil aux
Territoires (logement)
GIRARDIN Jacques
Min. Agriculture
164003 - DDTM 66 Chargé de mission des Politiques de
l'Eau
NON VACANT
VIREVAIRE Myriam
DEAL GUYANE
164126 - DEAL MAYOTTE 976 Adjoint au chef du SDDT,
chargé de mission développement urbain durable
NON RETENU
DUPRIEZ Nathalie
DDT 71
164141 - DEAL REUNION 974 Chargée de mission Gestion
qualitative et quantitative de la ressource en eau
NON VACANT
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
164141 - DEAL REUNION 974 Chargée de mission Gestion
qualitative et quantitative de la ressource en eau
NON VACANT
DUPRIEZ Nathalie
DDT 71
164142 - DEAL REUNION 974 chargé de mission
planification dans le domaine de l'eau
NON RETENU
LE TELLIER Valentin
DREAL LANGUEDOC-R
164142 - DEAL REUNION 974 chargé de mission
planification dans le domaine de l'eau
FAVORABLE SRVP
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
164142 - DEAL REUNION 974 chargé de mission
planification dans le domaine de l'eau
NON RETENU
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
164161 - DEAL REUNION 974 responsable UO DEAL au
Secrétariat Général
NON VACANT
MOURY Bernard
DDTM 34
164402 - DREAL LANGUEDOC-R 34 Réservé DREAL LR Référent régional bâtiment durable qualité construction
NON VACANT
CASSIGNOL Jean-Louis
DDTM 13
164404 - DREAL LANGUEDOC-R 11 Chef d'une
subdivision environnement au sein de l'UT Aude et PO
HATTEE Yohan
Min. Agriculture
164590 - DDT 32 Chef de l'unité qualité de l'eau
NON RETENU
TAVIN Christophe
DREAL MIDI-PYRENEE
164593 - DREAL MIDI-PYRENEES 31
SCEC/DSI/Responsable de l'unité SIG - Adjoint au Chef de
Division Systèmes d'information
NON RETENU
CASSIGNOL Jean-Louis
DDTM 13
164596 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SCEC/DEE/Chargé
de mission évaluation environnementale
NON RETENU
BLANC Michel
DDT 82
164600 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Chef de
la division Biodiversité
NON VACANT
BREILLER-TARDY Samuel
DDT 81
164600 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Chef de
la division Biodiversité
NON VACANT
CASSAGNE Jean Pierre
Min. Agriculture
164600 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Chef de
la division Biodiversité
NON VACANT
FLIPO Stéphanie
DREAL AQUITAINE
164600 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Chef de
la division Biodiversité
NON VACANT
SARTHOU Sylvie
Min. Agriculture
164600 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Chef de
la division Biodiversité
NON VACANT
BREILLER-TARDY Samuel
DDT 81
164606 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Adjoint
au chef de la division Biodiversité, coordination Natura 2000
NON VACANT
GRANGE Catherine
Min. Agriculture
164606 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Adjoint
au chef de la division Biodiversité, coordination Natura 2000
NON VACANT
18/27
NON RETENU
FAVORABLE SRC
NON VACANT
OAC
A L'ETUDE
GROLLIER-PONS Nelly
DDT 82
164606 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Adjoint
au chef de la division Biodiversité, coordination Natura 2000
NON VACANT
SALANSON Brigitte
Min. Agriculture
164606 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Adjoint
au chef de la division Biodiversité, coordination Natura 2000
NON VACANT
TRIBOLET Laurence
DREAL MIDI-PYRENEE
164606 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 SBRN/DBIO/Adjoint
au chef de la division Biodiversité, coordination Natura 2000
NON VACANT
CHABERT Muriel
DREAL RHÔNE-ALPES
164622 - DREAL MIDI-PYRENEES 31 STAEL/DAD/Chargé
de mission patrimoine mondial
NON VACANT
DJERBI Maklou
SG
164636 - SG 92 Adjoint au chef de bureau de la politique
technique et des infrastructures
FAVORABLE
BERGERET INGRID
DPMA
164637 - SG 92 Adjoint au chef de bureau, directeur du
projet Nouveau SIRH
FAVORABLE
BILLARD Bernard
DDT 42
164642 - DDT 54 Responsable du pôle connaissance et
prévention des risques, IGC
NON RETENU
LADERRIERE Anne Catherine
VNF DTNE
164642 - DDT 54 Responsable du pôle connaissance et
prévention des risques, IGC
NON RETENU
LERCHER Alain
DREAL LORRAINE
164642 - DDT 54 Responsable du pôle connaissance et
prévention des risques, IGC
NON RETENU
BREILLER-TARDY Samuel
DDT 81
164669 - DREAL MIDI-PYRENEES 31
SBRN/DCPPE/Responsable "ressources souterraines"
NON RETENU
GRANGE Catherine
Min. Agriculture
164669 - DREAL MIDI-PYRENEES 31
SBRN/DCPPE/Responsable "ressources souterraines"
FAVORABLE TA SR CHANGT
DOMAINE
LE GOFF Anne-Laure
Min. Agriculture
164687 - DDTM 29 Chargé du domaine Etudes générales
et expertise
NON RETENU
LOUIS Yves
Min. Agriculture
164687 – DDTM 29 Chargé du domaine études générales
et expertise
OAC
ESPINASSE Michel
DREAL PACA
164727 - DREAL FRANCHE-COMT 25 Chef de service
adjoint prévention des risques
NON RETENU
VIGNON Michaël
DEAL GUADELOUPE
164727 - DREAL FRANCHE-COMT 25 Chef de service
adjoint prévention des risques
OAC
MAZIERES Sébastien
DDT 91
164729 - DDTM 29 Chargé de mission connaissance du
territoire et foncier
NON RETENU
LOUIS Yves
Min. Agriculture
164729 - DDTM 29 Chargé de mission connaissance du
territoire et foncier
OAC
LOUIS Yves
Min. Agriculture
164891 – DDTM 29 Chef du pôle aménagement de Morlaix
LARTIGUE Didier
DDTM 40
164920 - DDTM 40 Délégué Territorial Mont-de-Marsan
NON RETENU
164920 - DDTM 40 Délégué Territorial Mont-de-Marsan
NON RETENU
DROUET Gilles
FAVORABLE SRC
LAURIN Olivier
DDTM 40
164920 - DDTM 40 Délégué Territorial Mont-de-Marsan
NON RETENU
BERTRAND magali
DDTM 40
164948 - DDTM 40 Adjoint Environnement au Chef de
Service Nature et Forêt
EXPERTISE
LANS Michel
DDT 32
164948 - DDTM 40 Adjoint Environnement au Chef de
Service Nature et Forêt
EXPERTISE
LARTIGUE Didier
DDTM 40
164948 - DDTM 40 Adjoint Environnement au Chef de
Service Nature et Forêt
EXPERTISE
LAURIN Olivier
DDTM 40
164948 - DDTM 40 Adjoint Environnement au Chef de
Service Nature et Forêt
EXPERTISE
KOCHER Yves
détachement
164980 - DREAL POITOU-CHAR 86 Chef du Service des
Risques Technologiques et Naturels (SRTN)
19/27
CANDIDATURE RETIREE
DUBOIS COLI Cécile
ONF
165006 - DM GUYANE 973 chef de service gestion durable
des activités maritimes
NON RETENU
NICLOUX Claude
DREAL ALSACE
165099 - DREAL ALSACE 67 Chargé de mission Déchets
FAVORABLE NE VAUT PAS TA
LEROUX Céline
sans affectation
165144 - DREAL BOURGOGNE 71 Chargé de mission à
l'UT 71
FAVORABLE SRVP SRC
ALAUX Christine
DREAL CHAMP-ARDEN
165404 - DREAL MIDI-PYRENEES 31
STAEL/DTSP/Chargé de mission "Grands Sites de France"
NON RETENU
SALANSON Brigitte
Min. Agriculture
165404 - DREAL MIDI-PYRENEES 31
STAEL/DTSP/Chargé de mission "Grands Sites de France"
NON RETENU
WULLUS Valérie
DDTM 59
165426 - DDTM 62 Chargé-e de mission coordination des
politiques maritimes et littorales
FAVORABLE SRC
GUIDAT Stéphane
VNF DTST
165431 - VNF DTST 67 VNF - Responsable du bureau de
Maîtrise d'ouvrage Rhin 1
NON RETENU
BERGE Alexandre
DEAL GUADELOUPE
165451 - DEAL GUADELOUPE 971 Chef de la Mission
Rénovation Urbaine
NON RETENU
FONDRILLON Philippe
Min. Agriculture
165470 - DREAL BRETAGNE 22 Responsable de l'unité
territoriale des Côtes d'Armor (22)
NON RETENU
RAINGEARD Brigitte
DGALN
165478 - DGALN 92 Chef de projet sénior systèmes
d'information ADS auprès du directeur de projet SI ADS
FAVORABLE
DUPRIEZ Nathalie
DDT 71
165493 - DEAL MARTINIQUE 972 Chargé(e) de mission
air, énergie, climat
NON VACANT
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
165493 - DEAL MARTINIQUE 972 Chargé(e) de mission
air, énergie, climat
NON VACANT
SBRANA Juliette
Min. Agriculture
165514 - DDT 24 Chargé de mission développement
durable
NON VACANT
GUIDAT Stéphane
VNF DTST
165524 - DREAL ALSACE 67 Chargé de mission transition
énergétique et croissance verte dans la construction
COMPAGNON Franck
FPT
165559 - DEAL 972 Service risque énergie climat
DUBOIS COLI Cécile
ONF
165563 - DM GUYANE 973 Adjoint au chef de service
MNBSP, coordinateur du pôle eau
DUPRIEZ Nathalie
DDT 71
165566 - DEAL MARTINIQUE 972 Chargé(e) de mission ,
Référent(e) Milieux Marins
NON VACANT
LERIDER Stephan
Min. Agriculture
165566 - DEAL MARTINIQUE 972 Chargé(e) de mission ,
Référent(e) Milieux Marins
NON VACANT
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
165566 - DEAL MARTINIQUE 972 Chargé(e) de mission ,
Référent(e) Milieux Marins
NON VACANT
TIBERGHIEN Pierre
Min. Agriculture
165655 - DEAL MAYOTTE 976 Chargé(e) de mission
déchets - 13397600
NON RETENU
PAGLIARI-THIBERT Carine
DDT 69
165661 - DDT 69 Chargé de mission auprès du SG (futur
adjoint au SG, responsable de l'unité RH)
NON RETENU
BARETJE Emmanuelle
DDT 86
165677 - DDT 86 Réservé DDT 86 - Chef de l'unité
aménagement et connaissance des territoires, responsable
de l'observatoire local des territoires de l'Etat en Vienne
FAVORABLE
DUBOIS COLI Cécile
ONF
165747 - DM GUYANE 973 chef de service gestion durable
des activités maritimes
OAC
LAROZE Philippe
DDTM 14
165752 - DDTM 14 Responsable de la délégation territoriale
Sud Pays d'Auge
NON RETENU
BIRLINGER Aurélie
DREAL MIDI-PYRENEES
166074 - DREAL MIDI-PYRENEE 31
SBRN/DEMARM/Chargé de mission agro-environnement
FAVORABLE
CASSIGNOL Jean-Louis
DDTM 13
166074 - DREAL MIDI-PYRENEE 31
SBRN/DEMARM/Chargé de mission agro-environnement
NON RETENU
20/27
FAVORABLE SRC
NON VACANT
FAVORABLE SRC
Mobilité DGER
Poste
Etablissement
Nom Prénom
Affectation Actuelle
Avis CAP
145-1-7 Directeur CFA
CFA CEZ Rambouillet
VIEL Jean-Armand
CFA CEZ Rambouillet
NON RETENU
145-1-8 Directeur CFPPA
CFPPA Chartres
VIEL Jean-Armand
CFA CEZ Rambouillet
NON RETENU
145-1-8 Directeur CFPPA
CFPPA Ariège
Comminges - Site de
Pamiers
CASSIGNOL Jean-Louis
DDTM BOUCHES DU RHONE
Service urbanisme - P215
NON VACANT
145-1-8 Directeur CFPPA
CFPPA Airion
BOOGHS Mathieu
CFPPA Semur Châtillon
FAVORABLE
GUERIN Didier
DDTM BOUCHES DU RHONE
NON RETENU
FAVORABLE SRVP
145-1-8 Directeur CFPPA
CFPPA Romans
GUERIN Didier
DDTM BOUCHES DU RHONE
145-1-8 Directeur CFPPA
CFPPA La Motte
Servolex
GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Bergerac
CHASSAGNE Aurélien
LEGTA Angoulême
FAVORABLE1 SRVP
WANNEROY Alice
CEMAGREF (payé MAP)
FAVORABLE2 SRVP
NON VACANT
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Libourne
LAURENT Daniel
FAM Aides/SACSPE/AN_LIB
NON RETENU
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole
d'Aurillac
HERCOUET Jérôme
LEGTA Figeac - Site de Figeac
NON RETENU
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Carcassonne
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON RETENU
WANNEROY Alice
CEMAGREF (payé MAP)
FAVORABLE SRVP
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole
d'Auzeville
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON RETENU
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
La Roche/Yon
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON RETENU
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole
CHASSAGNE Aurélien
d'Angoulême-l'Oisellerie
LEGTA Angoulême
NON VACANT
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Salles de Barbezieux
CHASSAGNE Aurélien
LEGTA Angoulême
FAVORABLE1 SRVP
WANNEROY Alice
CEMAGREF (payé MAP)
FAVORABLE2 SRVP
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Saint Paul
LOISEAU Régis
DAAF REUNION STI Direction ST
DENIS
NON RETENU
145-1-5 Directeur exploitation
Exploitation agricole de
Grenoble Saint Ismier
GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA de l'Hérault
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA de l'Hérault
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA de l'Hérault
GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA de l'Hérault
JOMIER Aude
disponibilité (LEGTA de l'Hérault)
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA Nîmes
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA Nîmes
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON VACANT
21/27
47-8-18 Agronomie
LEGTA Nîmes
GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTPA Limoges Les
Vaseix
ISABELLE Bastien
LEGTA Bourg les Valence
NON VACANT
ISABELLE Bastien
LEGTA Bourg les Valence
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA Figeac - Site de MALAVERGNE
Figeac
Dominique
LEGTA Aurillac
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LPA Mirande
BOURRAGNE Thierry
LPA Mirande
NON VACANT
47-8-18 Agronomie
LEGTA Chambéry La
Motte Servolex
GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
NON RETENU
MEUNIER-CAILLE Katia
LEGTA Chambéry La Motte
Servolex
FAVORABLE
47-8-19 Agronomie - Zootechnie
LEGTA Lons le SaunierHUMBLOT Cécile
Mancy
LEGTA Châlons en Champagne
47-8-21 Sc et tech horticoles
LPA Contamine sur Arve GEORGE Nathalie
LPA Opunohu
NON VACANT
47-8-20 Viticulture-oenologie
LEGTA Nîmes
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
FAVORABLE
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON RETENU
PADILLA Romain
LEGTA Rouffach
NON RETENU
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON VACANT
BEDHOMME Berenger
LEGTA Caulnes
NON VACANT
NON VACANT
47-8-20 Viticulture-oenologie
47-8-22 Zootechnie
FAVORABLE SR
MUTATION CONJOINTE
idem
LEGTA Pamiers
47-8-22 Zootechnie
LEGTA Rodez La Roque POTTS Lucile
LPA St Affrique
47-9-26 Aménagem/Gestion Esp
Nat
LPA Rochefort Montagne MARCHETTI Célia
LEGTPA Henri Queuille Neuvic
47-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Clermont Ferrand
AUZARY Margaux
Marmilhat
LEGTA Yssingeaux
NON VACANT
47-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Rennes Le Rheu COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
47-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Laval
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
121-8-18 Agronomie
LEGTA Lons Le SaunierHUMBLOT Cécile
Montmorot
LEGTA Châlons en Champagne
121-8-18 Agronomie
LEGTA de l'Hérault
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
NON VACANT
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON VACANT
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
NON VACANT
COSTES Amélie
FAVORABLE SRVP
OAC
121-8-18 Agronomie
LPA Castelnau Le Lez
121-8-18 Agronomie
LEGTA du Pas de Calais
PARENT Théophile
- Site d'Arras
LPA Borgo
NON VACANT
121-8-20 Viticulture-oenologie
LEGTA de l'Hérault
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
NON VACANT
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON VACANT
Exploitation agricole d'Orthez
NON VACANT
121-8-22 Zootechnie
22/27
LEGTA Pau Montardon BECCARI Romain
121-8-22 Zootechnie
LEGTA Chambéry La
Motte Servolex
121-8-22 Zootechnie
TRACLET Maxime
LEGTA Cibeins Mizerieux
NON VACANT
idem
121-9-26 Aménagem/Gestion Esp
Nat
LEGTA La Réunion Saint
RIVIERE Virginie
Paul
LEGTA des Vosges
NON VACANT
121-7-16 Biologie-Ecologie
LEGTA Clermont Ferrand
AUZARY Margaux
Marmilhat
LEGTA Yssingeaux
NON VACANT
MARCHETTI Célia
LEGTPA Henri Queuille Neuvic
NON VACANT
121-7-16 Biologie-Ecologie
LEGTA Nîmes
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
OAC
121-7-16 Biologie-Ecologie
LPA Castelnau Le Lez
BOUT Carole
disponibilité (Autres Structures SD)
OAC
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON RETENU
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON RETENU
121-7-17 Chim.Bioch.Microb.Biotech
121-39-126 Chargé de mission
CEZ Rambouillet
VIEL Jean-Armand
CFA CEZ Rambouillet
NON RETENU
121-39-126 Chargé de mission
LPA Opunohu
LE LAGADEC Bruno
DDT SEINE ET MARNE - SADR
NON RETENU
121-6-14 SESG/Gest commerciale LEGTA Merdrignac
COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Aurillac
MALAVERGNE
Dominique
LEGTA Aurillac
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Merdrignac
COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Rennes Le Rheu COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA de l'Hérault
LEGTA Rennes Le Rheu
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
idem
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Figeac - Site de MALAVERGNE
Figeac
Dominique
LEGTA Aurillac
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA du Nord - Site de
HUMBLOT Cécile
Douai
LEGTA Châlons en Champagne
NON VACANT
121-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Laval
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
NON VACANT
121-12-37 Mathématiques
LEGTA Clermont Ferrand
AUZARY Margaux
Marmilhat
LEGTA Yssingeaux
NON VACANT
121-12-37 Mathématiques
LEGTA Moulins Neuville MARCHETTI Célia
LEGTPA Henri Queuille Neuvic
NON RETENU
121-12-37 Mathématiques
LEGTA Lons le SaunierHUMBLOT Cécile
Mancy
LEGTA Châlons en Champagne
OAC
121-12-37 Mathématiques
HUMBLOT Cécile
LEGTA Châlons en Champagne
OAC
121-12-37 Mathématiques
LEGTA du Nord - Site de
HUMBLOT Cécile
Douai
LEGTA Châlons en Champagne
FAVORABLE SR
MUTATION CONJOINTE
121-12-37 Mathématiques
HUMBLOT Cécile
LEGTA Châlons en Champagne
FAVORABLE SR
MUTATION CONJOINTE
COSTES Amélie
138-8-18 Agronomie
LPA Orthez
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON VACANT
138-8-19 Agronomie - Zootechnie
LPA Saint Yrieix La
Perche
ISABELLE Bastien
LEGTA Bourg les Valence
NON RETENU
23/27
138-8-19 Agronomie - Zootechnie
LPA Saint Gaudens
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON VACANT
138-8-20 Viticulture-oenologie
LPA Orange
PADILLA Romain
LEGTA Rouffach
138-8-22 Zootechnie
LPA Orthez
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON RETENU
138-8-22 Zootechnie
LEGTA Clermont Ferrand
AUZARY Margaux
Marmilhat
LEGTA Yssingeaux
NON VACANT
MARCHETTI Célia
LEGTPA Henri Queuille Neuvic
NON VACANT
FAVORABLE SRAIC
138-8-22 Zootechnie
LEGTA Castelnaudary
BECCARI Romain
Exploitation agricole d'Orthez
NON VACANT
138-8-22 Zootechnie
LEGTA Pamiers
BEDHOMME Berenger
LEGTA Caulnes
NON VACANT
138-8-22 Zootechnie
LEGTA Chambéry La
Motte Servolex
TRACLET Maxime
LEGTA Cibeins Mizerieux
NON VACANT
138-8-22 Zootechnie
LEGTA Montbrison
Précieux - Site de St
Genest Mal.
TRACLET Maxime
LEGTA Cibeins Mizerieux
NON VACANT
138-9-28 Aménagem/Aménag
paysagers
LPA Ste Pezenne à Niort DARRAGON Grégory
LEGTA Saintes
NON VACANT
138-9-28 Aménagem/Aménag
paysagers
DARRAGON Grégory
LEGTA Saintes
NON VACANT
138-9-28 Aménagem/Aménag
paysagers
DARRAGON Grégory
LEGTA Saintes
NON VACANT
PARENT Théophile
LPA Borgo
NON VACANT
CHAUMETTE-MARTIN
Emmanuelle
LEGTA Rennes Le Rheu
NON RETENU
138-6-15 SESG/Eco Sociale et fam. LEGTA Moulins Neuville MARCHETTI Célia
LEGTPA Henri Queuille Neuvic
NON RETENU
138-6-14 SESG/Gest commerciale LEGTA Merdrignac
COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
138-6-14 SESG/Gest commerciale LEGTPA de Lomme
PARENT Théophile
LPA Borgo
FAVORABLE
OAC
138-7-16 Biologie-Ecologie
LEGTPA de Lomme
138-7-17 Chim.Bioch.Microb.Biotech LPA Castelnau Le Lez
FAVORABLE 1ER
SEPTEMBRE
138-6-14 SESG/Gest commerciale
LEGTA Amiens le
Paraclet
PARENT Théophile
LPA Borgo
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Fontaines
HUMBLOT Cécile
LEGTA Châlons en Champagne
NON RETENU
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Pamiers
BEDHOMME Berenger
LEGTA Caulnes
NON VACANT
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA du Pas de Calais
PARENT Théophile
- Site d'Arras
LPA Borgo
NON VACANT
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTPA de Lomme
PARENT Théophile
LPA Borgo
OAC
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Laval
COSTES Amélie
disponibilité (LEGTPA Limoges Les
Vaseix)
138-6-11 SESG/Gest. Entreprise
LEGTA Bourg en Bresse HUMBLOT Cécile
LEGTA Châlons en Champagne
FAVORABLE SR
MUTATION CONJOINTE
138-12-41 Informatique
LPA des Combrailles Site de Pontaumur
LPA des Combrailles - Site de St
Gervais d'Auverg.
FAVORABLE
138-12-41 Informatique
LEGTA du Nord - Site de
HUMBLOT Cécile
Douai
LEGTA Châlons en Champagne
NON VACANT
24/27
ROBERT Pierre
NON VACANT
Mobilité ONF
Nom Prénom
Affectation
Poste demandé
Avis CAP
ALMERAS Bernard
DT COAL
11795 - Responsable UP Travaux Agence études et
travaux
FAVORABLE
ARRIGONI Bruno
DT FRANCHE COMTE
10539 - Adjoint au Directeur Agence Travaux Agence
Travaux
NON RETENU
AUGÉ Vincent
Parc National de la Vanoise
1321 - Responsable Territorial des Aménagements
Forestiers et Référent Environnement DT Haute-Savoie
NON RETENU
AVENAS Elise
IDFNO
5578 - Responsable UT Oisans-Matheysine
Départementale Isère
NON RETENU
AVENAS Victor
IDFNO
8759 - Responsable UT Grenoble Départementale Isère
NON RETENU
BENARD Laure
DREAL FR-Comté /
10538 - Adjoint au Directeur Agence Travaux Agence
Biodiversité, Eau, Paysage Travaux
BINET David
DR Guyane
14903 - Adjoint au chef de service RTM Isère
NON RETENU
BONHÊME Ingrid
IGN Saint-Mandé 94
14196 - Chef de projet environnement et services
écosystémiques Landes Nord Aquitaine
NON RETENU
BURBAN Jerôme
DT BCA
12538 - RESP UP SARREBOURG AGENCE TRAVAUX
BURBAN Jerôme
DT BCA
12915 - RESP PRODUCTION AMENAGEMENT
Agence départementale meurthe et moselle
CHOPARD Bruno
DG
16389 - Responsable aménagement RATD Agence
bourgogne Est
CLAUDE Stéphane
BCA
11572 - Chargé de sylviculture RATD Agence
bourgogne Est
COLLE Jean-Michel
DT LORRAINE
12396 - ADJOINT DIRECTEUR D'AGENCE AGENCE
TRAVAUX
NON VACANT
COQ Fabrice
RA
1319 - Responsable Territorial des Aménagements
Forestiers et Référent Environnement DT Haute-Savoie
FAVORABLE
DECK Catherine
Service de l'ingénierie
durable DDT 77
8676 - Responsable travaux et sylviculture
Interdépartementale Fontainebleau
DECK Catherine
DT IDFNO
2215 - RUT Fontainebleau EST Interdépartementale
Fontainebleau
DECK Catherine
DT IDFNO
9723 - RUT VAL DE SEINE Interdépartementale
Fontainebleau
DOUGUET François
COAL
16404 - RUP Travaux Bretagne, chargé de missions
chasse pour l'agence Bretagne Agence Etudes et
Travaux
FAVORABLE SRAIC
DREXLER Roland
ALS
16387 - Responsable aménagement RATD Agence
bourgogne Est
FAVORABLE SRAIC
DUBOIS Jean-Marc
DG
8278 - Responsable de pôle R&D Direction Forêts et
Risques naturels
NON RETENU
DUBOSCLARD Florent
DT FRANCHE COMTE
10540 - Adjoint au Directeur Agence Travaux Agence
Travaux
NON RETENU
FEINARD Aléxis
DRAAF Centre-SREFAR
12188 - Adjoint Directeur d'Agence Travaux Agence
Travaux
FAVORABLE SRAIC SRC
FEINARD Aléxis
DRAAF Centre-SREFAR
5830 - Directeur Régional Adjoint Direction régionale de
Martinique
NON VACANT
FROMOND
Jean-Christophe
ALS
16361 - Responsable suivi aménagement et animation
Agence Schirmeck
FAVORABLE
FROMOND Jean-Christophe
DT ALSACE
15329 - Responsable UP Besançon AGENCE
TRAVAUX
NON VACANT
GADENNE Clément
IDFNO
8757 - Responsable UT Grenoble Départementale Isère
NON RETENU
GADENNE Clément
IDFNO
8277 - Responsable de pôle R&D Direction Forêts et
Risques naturels
NON RETENU
GENIN Jean-Robert
ALSACE
9867 - Ingénieur territorial RTM des Alpes-Maritimes
N RECEVABLE
25/27
FAVORABLE SRAIC SRVP SRC
FAVORABLE DELAIS
OAC
NON RETENU
FAVORABLE SRAIC
OAC
FAVORABLE SRAIC
OAC
GENIN Jean-Robert
ALSACE
14901 - Adjoint au chef de service RTM Isère
NON RETENU
GEORGE Laurent
(Polynésie Française)
11796 - Responsable UP Travaux Agence études et
travaux
NON RETENU
GEORGE Laurent
(Polynésie Française)
10537 - Adjoint au Directeur Agence Travaux Agence
Travaux
NON RETENU
GEORGE Laurent
(Polynésie Française)
11699 - Responsable UP Alpes-Maritimes - Var Travaux
GEORGE Laurent
(Polynésie Française)
1320 - Responsable Territorial des Aménagements
Forestiers et Référent Environnement DDT HauteSavoie
NON RETENU
GEORGE Laurent
(Polynésie Française)
14902 - Adjoint au chef de service RTM Isère
NON RETENU
GIRARD Quentin
DG - DFRN - Département 10866 - Expert RATD environnement Centre Val de
RDI
Loire
GUILLON Alexis
DT LORRAINE
10922 - Responsable pôle aménagement Agence Berry
Bourbonnais
FAVORABLE
GUILLON Alexis
DT LORRAINE
12561 - Responsable syviculture et mobilisation des bois
Agence Berry Bourbonnaires
OAC
LABBE Sylvianne
DT LORRAINE
11341 - EXPERT REFERENT METIER APPLICATION
AGENCE DT NANCY
FAVORABLE
LASNIER Jean-Baptiste
SRAL / DRIAAF Ile de
France
14197 - Chef de projet environnement et services
écosystémiques Landes Nord Aquitaine
NON RETENU
LECOMTE Frédérique
ALS
9226 - Directeur d'Agence Etudes Agence Etudes
FAVORABLE
LESNIEWSKI Nathalie
DT LORRAINE
9330 - RESP APPICATIONS AMENAGEMENT
AGENCE VOSGES OUEST
LESNIEWSKI Nathalie
DT LORRAINE
16389 - Directeur agence Etude AGENCE
ETUDES LORRAINE
LESNIEWSKI Yves
DT LORRAINE
9399 - REST UT EPINAL AGENCE VOSGES OUEST
FAVORABLE SRVP
MARECHAL JEAN-PHILIPPE DT LORRAINE
12395 - ADJOINT DIRECTEUR D'AGENCE AGENCE
TRAVAUX
NON VACANT
MOLLARD Jerôme
DT BCA
10923 - Responsable pôle aménagement Agence Berry
Bourbonnais
NON RETENU
MOLLARD Jerôme
DT BCA
12529 - Responsable forêt Agence Berry Bourbonnaires
FAVORABLE SRAIC
NOE Armelle
BCA
16382 - Chargé de sylviculture RATD
Interdépartementale Aube - Marne
NON RETENU
PATTE Ludovic
SO
5831 - Directeur Régional Adjoint Direction régionale de
Martinique
NON VACANT
PERESSOTTI Vincent
BCA
16388 - Responsable aménagement RATD Agence
bourgogne Est
NON RETENU
PERESSOTTI Vincent
BCA
16401 - Responsable UP Travaux Agence Travaux
NON RETENU
PETITJEAN Frédéric
EPL Grenoble
14904 - Adjoint au chef de service RTM Isère
NON RETENU
PINGAUD Isabelle
ALS
16368 - Responsable territorial de formation et adjoint au
chef de service RH DT Strasbourg
FAVORABLE
PORQUET Isabelle
DRAAF de HauteNormandie
16357 - Responsable du pôle aménagement Régionale
Haute-Normandie
NON RETENU
PRAVIN Marion
MED
8758 - Responsable UT Grenoble Départementale Isère
FAVORABLE
ROY Claire
Service de l'ingénierie
durable DDT 77
8676 - Responsable travaux et sylviculture
Interdépartementale Fontainebleau
SCHENCK Bénédicte
IDFNO
1586 - Coordinateur DFCI 84 et chef de projet DFCI DT
Aix-en-Provence
SCHMITT Mathieu
RTM des Alpes-Maritimes 14905 - Adjoint au chef de service RTM Isère
SIGAUD Nicolas
DT
FRANCHE COMTE
26/27
16405 - RUP Travaux Bretagne, chargé de missions
chasse pour l'agence Bretagne Agence Etudes et
Travaux
FAVORABLE SRVP SRC
FAVORABLE SRAIC
FAVORABLE SRVP
Retrait
CANDIDATURE RETIREE
FAVORABLE SRAIC
FAVORABLE
NON RETENU
SIGAUD Nicolas
DT FRANCHE COMTE
12346 - Responsable UP Travaux pays de la loire
Agence études et travaux
NON RETENU
SIMON Gilles
DDT de la Nièvre
16412 - Responsable cynégétique et expert RATD
(30%) Berry Bourbonnais
FAVORABLE SRC
VANDEBEULQUE Yann
IDFNO
474 - Responsable UT Ribeauvillé Agence de Colmar
VANDEBEULQUE Yann
DT IDFNO
16358 - Responsable du pôle aménagement Régionale
Haute-Normandie
FAVORABLE SRAIC
VANDEBEULQUE Yann
DT IDFNO
9722 - RUT VAL DE SEINE Interdépartementale
Fontainebleau
FAVORABLE SRVP
VOIRY Hubert
DT LORRAINE
16390 - Directeur agence Etude AGENCE
ETUDES LORRAINE
WALEZAK Michel
DG
16394 - Chef de mission coordination des MOA DGA
PILOTAGE RESSOURCES
FAVORABLE SRAIC
WILHELM Marc-Etienne
ALS
16367 - Responsable de développement technique en
sylviculture Agence de Colmar
FAVORABLE
27/27
NON VACANT
NON RETENU