Introduction Vincent de Griève Responsable Languedoc Roussillon Vaucluse Idex Energies Parc Marcel Dassault – St Jean de Vedas tél: 04 67 02 66 10 L’objectif de cette réunion est avant tout de réaliser une présentation pédagogique des prestations P1, P2, P3. SOMMAIRE: P2 P3 P1 P4 1 La prestation P2 La prestation minimale, afin de préserver les installations techniques, d’assurer le confort et de respecter la règlementation. Elle correspond à la maintenance préventive des installations. Les prestations sont définies de manières exactes dans le cahier des clause particulières CCTG 2008 qui évolue régulièrement. Dans ce cadre, le prestataire s’engage à assurer la maintenance préventive des installations au travers de gammes opératoires telles que: - Entretien des chaudières, des brûleurs, des pompes, des régulations et selon le périmètre la distribution et les émetteurs. - Ramonage des chaudières et cheminées, contrôle du disconnecteur - les consommables. - la plupart du temps intègrent les dépannages ne nécessitant pas de remplacement de pièce. 2 P2 La COPROPRIETE A DES OBLIGATIONS: Les copropriétaires doivent mettre au norme et mettre à niveau les installations en fonction de l’évolution de la réglementation. Les copropriétaires ont l’obligation d’assurer au prestataire l’accès à ses installations en toute sécurité (accès en hauteur, travaux en toiture etc..) MONTANT DE LA REDEVANCE En terme de prix, le P2 varie environ de 45 à 65 € HT par logement. 3 La prestation P3 Le P3: Cette prestation de Garantie Totale est complémentaire au P2, le prestataire prend la responsabilité de remplacer à l’identique tout matériel défaillant pendant la durée du contrat. Du fait du risque pris de la part des deux parties, la durée minimale pour ce type de contrat est de 5 ans. Le P3 est forcément accolé à un contrat P2. Attention, il est très important de préciser dans le contrat les limites de prestations, ce la peut aller de: la liste de matériel annexée au contrat ou la chaufferie intramuros ou la chaufferie et la distribution (avec ou sans les réseaux enterrés) ou jusqu’aux radiateurs inclus. Le montant du P3 dépend du périmètre concerné, de l’âge de l’installation et de la durée du contrat. 4 TRANSPARENCE DU P3 A ce jour, il convient de négocier des clauses de transparence du P3, c’est-àdire de demander un droit de regard sur les dépenses engagées face à la redevance payée par les copropriétaires. Pour la valorisation des dépenses, le prestataire propose un taux horaire et un coefficient de gestion sur le coût du matériel. Un bilan du compte est transmis annuellement. En fin de contrat les soldes négatifs restent à la charge du prestataire, en cas de solde positif il est possible de prévoir de réinvestir dans des travaux ou de rendre une partie du solde. 5 Définition du P1 Le P1 est le coût de l’énergie primaire nécessaire à la production d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Pour une copropriété cela représente 75 à 90% du budget chauffage L’engagement du prestataire consiste à prendre un engagement sur les consommations de combustible. 6 Vente de chaleur Types de marchés chauffage 4 types de marchés : avec le terme P1: MF : Marché Forfait MT : Marché Température MC : Marché Compteur CP : Combustible Prestations Possibilité de rajouter un intéressement : Rajout de la lettre I : MCI, MTI… 7 Marché Forfait (MF) La vente au forfait Le prix de vente dépend: – Du prix de l’énergie primaire – Du rendement estimé de l’installation – De la marge de gestion – Des besoins de l’installation (immeuble ancien ou neuf) – Prix révisé en fonction: De l’évolution du prix de l’ énergie primaire De la durée d’utilisation Des besoins du client 8 Types de marchés Marché Forfait (MF) A EVITER Énergie primaire T locaux Marché forfaitaire dont le montant annuel est indépendant des conditions climatiques Prix fixe Engagement sur une température de chauffage Nombre de jours de chauffe contractuels avec facturation de jours supplémentaires Énergie à la charge de l’exploitant Paramètres à suivre : Énergie primaire / DJR Température ambiante Achat du combustible 9 Marché Température (MT) La vente au forfait température Le prix de vente dépend: – Du prix de l’énergie primaire – Du rendement estimé de l’installation – De la marge de gestion – Des besoins de l’installation (immeuble ancien ou neuf) – Prix révisé en fonction: De l’évolution du prix de l’ énergie primaire Des conditions climatiques (les degrés jours) De la durée d’utilisation Des besoins du client (température, ralentis, antigel) Une modification des besoins entraine une modification du prix de vente 10 Types de marchés Marché Température (MT) DJR Énergie primaire T locaux Marché forfaitaire dont le montant annuel dépend des conditions climatiques Prix établi pour un hiver moyen et corrigé en fonction des conditions réelles (DJR) Engagement sur une température de chauffage Energie à la charge de l’exploitant Paramètres à suivre : Energie primaire / DJR Température ambiante Achat du combustible 11 Définition du P1 DJU/DJR Définition d’un DJ (Degré Jour) Écart entre la température de référence (en général, 18 °C) e t la température moyenne journalière observée.  DJ = T  référence - ( Tmax + Tmin )   2  Par convention, le DJ est égal à 0 si Tmoy observée > Tréférence DJU : Degré Jour Unifié Nombre de DJ contractuels DJR : Degré Jour Réel Nombre de DJ réels sur la période considérée 12 Types de marchés Marché Compteur (MC) Énergie primaire Comptage Énergie utile Marché basé sur un prix unitaire de l’énergie utile : Mesure par comptage de l’unité de mesure, le MWh L’eau chaude sanitaire est incluse ou non selon le schéma de distribution Énergie à la charge de l’exploitant Paramètre à suivre : Rendement de l’installation Achat du combustible 13 Marché Compteur (MC) La vente au compteur Le prix de vente dépend: – – – – – Du prix de l’énergie primaire Du rendement estimé de l’installation et de l’emplacement des compteurs De la marge de gestion P vente = (P achat / rendement) x marge Prix révisé uniquement sur l’évolution du prix de l’ énergie primaire Préciser les quantités d’énergie mises à disposition du client (ses besoins) et vérifier que les installations ont les capacités de les produire. 14 Types de marchés Combustible Prestations Énergie primaire Fourniture de combustible : Pas de prise en compte de l’énergie utile Facturation du combustible à l’unité : €/m3, €/t… Énergie propriété du client et gestion confiée à l’exploitant Paramètre à suivre : le rendement n’est pas un paramètre essentiel 15 Vente de chaleur ECS Définition q : Quantité d’énergie théorique nécessaire pour réchauffer et maintenir en température 1 m3 d’eau froide A calculer au cas par cas Ordre de grandeur courant: 0,10 à 0,15 MWh PCS/m3 L’ECS est facturée au m3. Intérêt du P1 sur les installations solaires, le taux de couverture peut-être garanti au travers d’un « q » réduit de moitié. 16 Types de marchés Intéressement DJR Énergie primaire Pour tous les types de marchés : MF, MT, MC, CP Rajout de la lettre I : MFI, MTI, MCI, CPI et PFI Partage des économies d’énergie primaire et des excès de consommation Paramètre à suivre : Énergie primaire / DJR 17 Types de marchés Intéressement Définitions : NB : Quantité d’énergie primaire théorique nécessaire au chauffage de l’installation considérée pour un nombre de degrés jours contractuels N’B : Quantité d’énergie primaire théorique nécessaire pour le chauffage pour le nombre réel de degrés jours de la saison considérée N’B = NB x DJ réels / DJ contractuels NC : Quantité d’énergie primaire réellement consommée pour le chauffage durant la période considérée Marchés Compteurs : NB, N’B et NC en énergie utile 18 Types de marchés Intéressement (selon la CCTG 2008) Comparaison de N’B et NC NC < N’B : Économie 100% exploitant 0% 100% exploitant 2/3 client 1/3 exploitant 20% 4% Écart / N’B NC > N’B : Excès de consommation 100% exploitant Écart / N’B 100% exploitant 2/3 client 1/3 exploitant -20% -4% Attention: pour les contrats autre que ceux rattachés au CCTG 2008, les seuils et partages peuvent être différents 19 0% Types de marchés Intéressement Exemple contrat de type MTI sans zone de neutralisation NB= 1000 MWh pour 1670 DJU DJ réel: 1500 Donc N’B= 1000*1500/1670= 898 MWh (cible corrigé de la rigueur réelle) 2 simulations: Consommation réelle = 1048 MWh, soit 16,7% (150 MWh) d’excès Le prestataire ne facture qu’1/3 du dépassement soit: 50 MWh Le prestataire se paie 2/3 du dépassement soit 100 MWh. Consommation réelle = 798 MWh, soit 11,2% (100 MWh) d’économie. Le prestataire fait un avoir équivalent au 2/3 de l’économie soit sur la base de 66,7 MWh. Le prestataire garde 1/3 de l’économie soit 33,3 MWh. 20 CONCLUSION SYNTHESE ET CONCLUSION Les contrats de types P1P2P3 sont les plus complets pour une copropriété, elle représente le budget total du chauffage. Le contrat optimal prévoit de la transparence sur le P1 et le P3, par exemple contrat P1 MTI + P2 + P3 transparent. C’est un métier en perpétuel évolution: - Production de l’ECS par l’énergie solaire - Dérégulation du marché de l’énergie - Certificats d’économie d’énergie - Marché CPE: Contrat de Performance Energétique - Travaux d’amélioration 21 P4 Financement Dans le cadre de projet de rénovations, le prestataire peut proposer de financer les travaux en échange d’un sur la durée du contrat: c’est le P4. Il se substitue à une banque. Le prestataire n’étant pas une banque, il ne pourra investir sur une installation que dans le cadre d’un contrat P1,P2,P3,P4 sur des durées assez longues, 8, 10 ou 15 ans. Les contrats de performance énergétique intègre ce type d’investissement 22