Fin de fonction des agents CNRACL Retraites CNRACL Éléments de repère Sommaire : I. A quel âge le fonctionnaire CNRACL peut-il partir à la retraite ? II. Combien de trimestres pour le taux plein ? I - A quel âge le fonctionnaire CNRACL peut-il partir à la retraite ? Age légal de départ à la retraite et âge limite Catégorie sédentaire Date de naissance Age de départ Age limite 60 ans 65 ans 60 ans 4 mois 65 ans 4 mois Nés en 1952 60 ans et 9 mois 65 ans et 9 mois Nés en 1953 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois Nés en 1954 61 ans 7 mois 66 ans 7 mois 62 ans 67 ans Age de départ * Age limite 55 ans 60 ans 55 ans 4 mois 60 ans 4 mois Nés en 1957 55 ans et 9 mois 60 ans et 9 mois Nés en 1958 56 ans et 2 mois 61 ans et 2 mois Nés en 1959 56 ans 7 mois 61 ans 7 mois 57 ans 62 ans Nés avant le 1er juillet 1951 Nés du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 Nés à partir de 1955 Catégorie active Date de naissance Nés avant le 1er juillet 1956 Nés du 1er juillet 1956 au 31 décembre 1956 Nés à partir de 1960 * si la durée nécessaire en services actifs est remplie Quelques définitions : Age d’ouverture des droits (AOD) à la retraite : âge à partir duquel le fonctionnaire peut obtenir une pension. Il est en général de 62 ans pour les fonctionnaires classés en catégorie sédentaire. Cet AOD est inférieur à 62 ans pour les agents classés en service actif 1 Age limite : âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus être en activité. Quelques situations particulières permettent cependant de dépasser l’âge limite (carrière incomplète…) II - Combien de trimestres pour le taux plein ? L’année de référence permettant de déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est en règle générale l’année des 60 ans : Quelle est la différence entre le taux plein et le maximum de pension CNRACL? Un agent peut bénéficier d’une retraite à taux plein s’il détient le nombre de trimestres requis en durée d’assurance tous régimes confondus (se référer au tableau ci-dessus). Une pension à taux plein est une pension à laquelle on n’applique pas de décote. Le maximum de pension CNRACL est atteint lorsqu’un agent détient le nombre de trimestres requis (se référer au tableau ci-dessus) pour atteindre le taux plein en liquidation, c’est-à-dire uniquement pour la pension CNRACL, soit 75% du dernier traitement. Ce taux peut être porté à 80% si l’agent bénéficie de bonifications. Quelques définitions : Durée d’assurance tous régimes : ensemble des trimestres obtenus dans le régime de la fonction publique auxquels s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de base (Régime général, MSA…). Permet de savoir si la pension doit être majorée ou minorée Surcote: appliquée pour augmenter le montant de la pension quand la durée d’assurance est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein Décote: appliquée pour minorer le montant de la pension quand la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein 2