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F É D É R A T I O N
C G T
D E S
C H E M I N O T S
CONSIGNE SYNDICALE
C T N T R A C TI O N
Montreuil, le 10 Juin 2015
NOUVELLE FICHE 707 DU MÉMENTO : TRANSBORDEMENT
HORS DE QUESTION !
distinctes continue de
Une nouvelle fois la direction tente, au travers de réécriture de la fiche 707, de
reporter sur l’agent de conduite une responsabilité qui revient normalement à
l’entreprise. En effet, la nouvelle fiche 707 du Mémento définit désormais le
conducteur comme le Responsable Opérationnel (RO) lors d’une évacuation ou un
transbordement de voyageurs dès lors que l’opération sera considérée comme
« simple ».
drainer son flot de
Cette réécriture est d’une nocivité et d’une incohérence inédites.
conséquences néfastes.
Le caractère indissociable
Une évacuation ou un transbordement de voyageurs est, par définition, une
situation anormale qui nécessite une connaissance globale de l’environnement
dans lequel se déroule l’incident.
et solidaire n’ayant été
Le degré de complexité de l’opération ne peut se mesurer qu’a posteriori.
qu’un slogan fugitif, la
L’ADC ne peut pas à lui seul prendre la mesure de l’intégralité du contexte. Il doit
déjà gérer l’aspect technique qui induit l’incident et le transbordement.
La réforme du système
ferroviaire et sa scission
en 3 entreprises
direction du Groupe Public
Ferroviaire, pour mieux
séparer le gestionnaire
d’infrastructure, transfère
aujourd’hui les tâches et
les responsabilités des
transbordements de
voyageurs vers le
transporteur SNCF
Mobilités et plus
précisément vers l’ADC.
Il n’a pas la connaissance de la typologie et la quantité de voyageurs concernés
par l’incident.
Il n’est ni formé ni qualifié pour la gestion des voyageurs (PMR, Groupes, …) tels
que peuvent l’être les CIL (chef d’incident local) et les ASCT. Et pour cause, le
métier de conducteur n’intègre pas ces fonctions !
Il ne peut pas, en plus de ses fonctions techniques et sécuritaires, faire l’interface
entre tous les intervenants dans l’organisation d’un transbordement.
Ce sont autant d’éléments qui sont de nature à déstabiliser le conducteur et donc
à fragiliser la chaîne de la sécurité.
Cette décision unilatérale de la direction de modifier la réglementation a été
dénoncée à plusieurs reprises par la CGT et cela dans plusieurs instances, mais la
direction s’arc-boute et reste sourde à nos injonctions.
Elle positionne volontairement l’ADC sur une responsabilité pleine et entière en cas
d’accident d’un usager lors d’un transbordement ou d’une évacuation. La
responsabilité civile et pénale de l’ADC est susceptible d’être engagée et c’est donc
l’ADC qui sera traîné devant les tribunaux à la place de l’entreprise.
ADC : il n’y a jamais de cas simple lors d’un transbordement
ou d’une évacuation de voyageurs !
ADC : exigez la présence d’un cadre de l’entreprise pour
organiser les opérations de transbordement ou d’évacuation !
ADC n’appliquez jamais la fiche 707 du mémento en
considérant que le cas est simple !
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