EN
E U
LE MINISTÈRE DU BUDGET
RÉPOND AUX AT T ENT ES
DE FORCE OUVRIÈRE
U
ne délégation de la Section fédérale Force
Ouvrière des Casinos a été reçue le 19 novembre 2014 à Bercy, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget. Lors de cet entretien,
elle a pu introduire des propositions précises sur
les aberrations fiscales dans le cadre de la gestion
des casinos.
En effet, les jeux traditionnels bénéficient d'une fiscalité allégée
destinée à la protection directe de ses emplois. Les jeux électroniques bénéficiaient, à titre totalement indu, de cette manne
fiscale, alors que depuis leur implantation sur le territoire, ils
contribuent directement à des réductions massives d'effectifs.
Les jeux électroniques supplantent peu à peu les jeux traditionnels, c'est tout du moins la volonté patronale.
Dès lors, nous ne pouvions pas cautionner des mesures mettant
directement en danger l'avenir des croupiers, caissiers, chefs de
tables et autres, ainsi que de notre modèle de casino à la Fran-
çaise fondé sur un véritable équilibre entre les différentes activités exploitées.
Nous avons donc proposé que les jeux électroniques soient fiscalisés d'une manière identique à celle des machines à sous
(MAS). Cette revendication forte a été introduite par amendement et figure désormais dans la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative pour 2014, en son
article 39.
Le produit brut des jeux (PBJ) électroniques reste en contrepartie
affecté sur le PBJ des jeux traditionnels.
Sans la moindre contrainte fiscale, les jeux électroniques continueront à se développer, et il n'y a aucune raison que les jeux
traditionnels continuent à être exploités de manière optimale.
C'est donc une très bonne nouvelle, mais aujourd'hui il convient
de continuer le combat pour que les gains clients soient également taxés de la CSG du fait de la similarité des jeux électroniques et des MAS. Ce texte n'est donc qu'une étape, et Force
Ouvrière doit continuer à introduire des propositions construites
Dans ce Numéro
Une Commission exécutive
productive et constructive
Infractions au Casino du Cap
d'Agde : FO intervient
et ça dérange…
NAO au sein du Casino
d'Enghien-les-Bains
Réunion UNI Jeux Europe
à SAN REMO
Page 9-10
Appel à la mobilisation
Grève et manifestation
9 avril 2015
Page 3
Pénibilité dans la Branche
Page 4
Page 6
Page 8
Employé de ca sin
o
Je suis FO, et toi ?
Page 11
Le bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Mars 2015 • N° 129
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et cohérentes dans les ministères, afin de préserver nos spécificités métiers ainsi que nos
emplois, tous secteurs confondus.
Aujourd'hui, et à force de travail, nous commençons à en récolter les fruits. Force Ouvrière, de par sa position de première
organisation de branche, est devenu un interlocuteur incontournable du dialogue institutionnel. Nous devons continuer à travailler en ce
sens, afin que reculent les dispositions adoptées dans le passé, par simple lobbying ou
amitiés politiques.
Les temps semblent changer, et le Ministère
du Budget a réellement agi. Espérons que
cette ouverture fasse tâche d'huile, et que les
services du Ministère de l'Intérieur en prennent la mesure, tel qu'ils s'y sont engagés.
Nous attendons un signe fort de leur part, tant
sur les méthodes d'ouverture des casinos
(avec un gel des implantations sur des zones
saturées), que sur le positionnement des jeux
électroniques, la limitation de la polyvalence…
Force Ouvrière est et sera toujours
le dernier rempart contre l'injustice
sociale dans le monde
des Casinos !
n
Jean-Christophe TIRAT
Membre du Bureau
de la Section
Sites associés
Ne restez
plus seuls !
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Employé de casino
Je suis FO, et toi ?
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Conditions de travail,
défense des emplois et des salaires…
Rejoignez la 1
ère
organisation syndicale
de la branche des Casinos !
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PÉNIBILITÉ DANS LA BRANCHE
L
a
première
réunion de
la Commission paritaire
nationale sur la
Santé au Travail
(CPNST) s’est tenue
le 10 mars dernier. Ce
fut un grand carnaval. Les
syndicats patronaux sont arrivés
les mains vides sans lister les emplois
repères ainsi que les postes concernés. La CGT a fait des
phrases pour faire des phrases. Au bout d’un moment, la
délégation patronale jouait avec ses portables, ce qui laisse
augurer une bien triste issue à ces négociations.
De notre côté, nous avons insisté sur la nécessité de structurer
les débats et de mettre en place un plan par catégorie ; mais
aussi d’aller au delà de l’existant, notamment au regard de la
reprise d’ancienneté pour les salariés disposant d’un long cursus au sein de la Branche.
Le représentant Emeraude a mis en avant l’aspect prévention
(formation sur le sommeil… et j’oubliais, le régime macrobiotique LOL !).
Pour la prochaine réunion, chaque organisation syndicale doit
introduire un document écrit précisant :
• les critères de pénibilité retenus,
• les personnels concernés,
• les mesures envisagées.
♠
4
♠
Comme nous le faisons systématiquement, nous introduirons donc un document construit même si nous sommes
assez pessimistes quant aux chances
de voir une quelconque avancée
sur le sujet.
Les nouvelles règles législatives,
dans le cadre du compte pénibilité, prennent en compte l’exposition à un ou plusieurs facteurs dès
le 1er janvier 2015. Cette mesure
ne sera donc pleinement effective que pour les salariés débutant leur carrière à cette date. Tous les salariés en cours de
cursus en seront partiellement exclus (au titre des années antérieures) et paradoxalement, ce sont les plus exposés qui bénéficieront de moins de droits !
En parallèle, la pénibilité au sens large du terme
ne saurait se limiter aux seuls critères définis
par la Loi. Il faut donc que dans notre réflexion,
nous allions bien au-delà.
L EN
A titre purement liminaire, Force Ouvrière défendra les axes
de réflexion suivants :
• Reprise de l’ancienneté en terme d’exposition (travail de
nuit et rythmes décalés)
Pour tous les salariés en cours de cursus, des compensations
sur l’historique dans l’entreprise doivent être mises en œuvre,
en tenant compte des années d’exposition antérieures. A cet
effet, un bilan individuel sera dressé sur les années d’exposition à un ou plusieurs critères de pénibilité pour les années
antérieures à la promulgation de la Loi.
Nous pourrions réfléchir à une juste compensation pour les
périodes antérieures complétant les dispositions législatives,
se présentant sous forme d’heures ou de jours abondés sur
un compte épargne-temps. Cela permettrait au salarié de
compléter ses droits tout en pouvant prétendre à un vrai départ anticipé. A titre d’exemple, 10 jours par année travaillée
représenteraient, pour une salariée disposant de 20 ans
d’ancienneté avant l’entrée en vigueur de la Loi, à 200 jours,
soit quasiment (en fonction des organisations de travail) 1
année de départ anticipé.
• Préretraite progressive
En l’absence d’accord d’entreprise ou de Branche, cette dernière est soumise à un accord individuel entre le salarié et
son employeur. Aujourd’hui, il est important de prévoir cette
possibilité de manière à ce que l’application de cette disposition ne soit pas virtuelle. Cet accord devra donc prévoir
qu’à partir du moment où le salarié désire bénéficier de cette
mesure, son employeur sera obligé d’accepter.
• Durée de travail de nuit et dépassements
La Loi de mai 2001 portant sur l’égalité professionnelle
Femmes/Hommes prévoit une durée maximale de travail à
8 heures quotidiennes et 40 heures hebdomadaires. Cependant, au regard des nombreuses dérogations, certains salariés sont amenés à travailler 10 heures par jour. Afin
d’optimiser le mécanisme de prévention, il faut incontestablement limiter le recours à ces pratiques nuisibles. Aussi, nous
pourrions réfléchir à une pénalisation de ces heures de dépassement, telles qu’elles sont prévues dans le cadre des dépassements annuels du quota d’heures supplémentaires (et
après accord d’entreprise) : ces heures seraient considérées
comme des heures supplémentaires, payées et intégralement
récupérées avec une majoration de 50%.
Le paiement permettrait d’améliorer les seuils de rémunération bas et la récupération intégrale alimenterait un compte
épargne-temps destiné à raccourcir les fins de carrière.
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• Repos compensateurs
Certaines branches prévoient des contreparties avantageuses
pour les travailleurs de nuit. Dans de nombreux accords, nous
retrouvons un curseur fixé à 7% du temps de travail de nuit.
Pour un travailleur de nuit à temps plein, cela représente
14 jours annuels. Nous pourrions réfléchir à ce curseur, sachant que tout ou partie de ces jours pourraient également
être versés au compte épargne temps.
• Compte épargne-temps avec abondement employeur
Le compte épargne-temps existe mais n’est pas utilisé. Il doit
être un instrument d’accompagnement des contreparties à la
pénibilité. A ce titre, il serait abondé par les heures de dépassement des 8 heures quotidiennes (et à ce titre majoré de
50% en temps), ainsi que de manière volontaire par le salarié
et dans les conditions définies par la Convention collective
nationale (sans abondement supplémentaire). Le temps crédité sur le compte épargne-temps sera directement dédié à
la mise en place de départs anticipés.
Il faudrait donc qu’existe une portabilité des droits acquis en
cas de changement d’entreprise.
• Bilan de Santé pour les salariés âgés de plus de 45 ans
La prévention est un axe majeur. Nous pourrions envisager
la mise en place d’un bilan de santé complet pour tous les
salariés volontaires, et ce dès leur 45ème anniversaire. Ce
bilan serait totalement financé par les employeurs et permettrait d’éviter le développement de pathologies lourdes et
graves par un suivi plus régulier.
• Salariés en inaptitude totale liée à un accident du travail
ou une maladie professionnelle
Tout salarié en inaptitude totale à son poste de travail doit pouvoir bénéficier d’une protection étendue, du fait de la relation
directe entre sa pathologie et son exposition professionnelle.
Voici quelques axes de réflexion
qui seront portés par Force Ouvrière,
sachant que la pénibilité
est un sujet d’importance majeure
pour l’intégralité des salariés
de la Branche des Casinos.
n
Jean-Christophe TIRAT
Membre du Bureau
de la Section
♦
♦
5
L EN
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UNE COMMISSION EXÉCUT IVE
PRODUCT IVE ET CONST RUCT IVE
a Commission Exécutive de la
La Conférence professionnelle se dérouSection fédérale des Casinos
lera à Cabourg du 29 juin au 2 juillet
et Cercles de Jeux s'est dérou2015 et regroupera tous les DS FO ainsi
lée à la FEC les 2 et 3 février.
que certains élus. Ces manifestations
Cette réunion d'instance a permis
sont un élément déterminant de la vie
de faire un point à date sur les difd'une Section fédérale et l'implication de
férents dossiers actuellement pentous est requise. La Conférence profesdants et sur le travail fourni depuis
sionnelle est un lieu d'échanges, de déle Congrès fédéral de Perpignan.
cisions et de formation. Nous invitons en
Ainsi, chaque participant a pu dresconséquence tous les militants et représer un état de la situation locale au
sentants concernés à s'impliquer dans
sein de son propre casino. Un
cette Conférence et leur donnons rendezconstat général se dégage : toutes
vous fin juin.
les entreprises réduisent la voilure, Conférence Nationale Professionnelle de la Section fédérale des Nous avons par la suite fait un point sur
au détriment du nombre d'emplois, Casinos et Cercles de Jeux – les 29 et 30 juin et 1er et 2 juillet 2015 le fonctionnement des différentes comdes conditions de travail et des rému- à Cabourg (14)
missions paritaires (CPM, CPNE,
nérations. Une forme de polyvaCPNST, CPS...). Le constat général est
lence outrancière se développe, déstructurant nos métiers. Les que les délégations patronales sont dans une démarche de plus
participants ont convenu de la nécessité d'alerter les services en plus libérale, essayant d'obtenir plus de souplesse et de flexides Courses et Jeux de toutes les situations déviantes, impli- bilité des règles de fonctionnement des casinos français. Force
quant un non respect de la règlementation des jeux. De plus, Ouvrière s'oppose systématiquement à toute mesure allant dans
le respect des cahiers des charges est un élément sur lequel ce sens, car notre vision syndicale est celle de la création d'un
nous devons être particulièrement vigilants, d'autant qu'au- véritable modèle social, qui améliore le sort de tous les salariés.
jourd'hui, les directeurs responsables peuvent être poursuivis
Nous avons également abordé les négociations en cours dans
au pénal en cas de non respect de ces derniers.
les Groupes constitués (Barrière, Partouche). Là encore, le
La Commission Exécutive a également discuté des propositions constat est en droite ligne des explications que nous vous donde modifications règlementaires que nous avons introduites au- nions dans le cadre des négociations nationales. C'est, dans
près des Ministères de l'Intérieur et du Secrétariat d'Etat au Bud- la plupart des cas, l'austérité qui prédomine et qui, selon le moget. Un nouveau décret est paru le 31 décembre 2014, dèle imposé aux camarades grecs, génère plus de problèmes
autorisant notamment de nouveaux jeux et permettant l'affer- qu'elle n'en résout. Cependant, quelques accords intéressants
mage de la restauration. Mise à part la modification de la fis- ont pu être conclus, notamment sur les travailleurs handicapés
calité des jeux électroniques, aucune de nos propositions n'a, en incapacité totale de travail sur leur poste, en relation à une
pour l'instant, été retenue, comme la modification de fiscalité maladie professionnelle ou un accident du travail au sein du
des jeux électroniques, l'obligation du Chef de table sur tous Groupe Barrière. Cet accord permet de disposer d'outils perles jeux (Blackjack ou autre), un moratoire sur les ouvertures de mettant de former le salarié et de redéployer sa carrière. Mais
nouveaux casinos. Cependant, les services ministériels se sont ce genre d'accords ambitieux n'est que trop rare.
engagés à modifier la règlementation en deux temps, et un nouveau décret devrait paraître au premier semestre 2015. Si ces La syndicalisation a également été au centre des débats. Les
revendications essentielles n'étaient pas retenues, nous ne man- participants ont décidé d'utiliser le support "carte postale"
querions pas de communiquer de manière intensive sur la pas- lancé par la FEC il y a quelques années, en les déclinant versivité des services, et les cadeaux faits aux casinotiers. Nous sion "casinos". Ainsi, nous allons demander la création graphique de nouveaux supports pour les jeux traditionnels, les
espérons que le dialogue naissant sera loyal et constructif.
machines à sous, l'hôtellerie et la restauration. De plus, au reNous avons également évoqué le renouvellement de postes au gard des résultats électoraux, une action particulière à destinasein de la CE et du Bureau de la Section fédérale. Compte tenu tion des cadres et agents de maîtrise sera mise en œuvre, afin
du nombre de postes de titulaires à renouveler, la décision de de renforcer ce point faible.
décaler le processus électif à la Conférence professionnelle de
Cabourg a été adopté. Cela permettra de renouveler les postes En conclusion, nous avons également abordé la résolution de
à pourvoir en une seule fois. A l'unanimité des membres et Perpignan, constatant que la Section fédérale des Casinos a
conformément à notre règlement intérieur, Stéphane MOU- déjà mis en œuvre une grande partie des engagements qu'elle
♠
LIN (Casino du Cap d'Agde) a été nommé suppléant à la contenait et tel qu'elle s'y était engagée.
6
CE.
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L EN
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Les débats ont été constructifs et ont permis de pérenniser l'état d'esprit et le travail efficace déployé au sein de nos instances fédérales.
Nous sommes certains qu'il en sera de même à Cabourg lors de
la Conférence professionnelle, un point d’étape déterminant
pour Force Ouvrière dans les Casinos.
Le travail paie, continuons en ce sens !
Hervé HOBBÉ
Secrétaire de Section
Tél: 06 65 52 48 03
[email protected]
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LA CAMPAGNE DE COMMUNICAT ION
ET DE SYNDICALISAT ION EST LANCÉE !
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Employé
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Condi tions de travail,
défense des emplois et
des salaires…
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Conditions de travail,
défense des emplois et des salaires…
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Condit ions de travail,
défense des emplois et des
salaires…
Rejoignez la 1ère organisation
syndicale
dans la branche des Casinos
!
organisation syndicale
de la branche des Casinos !
On peut attendre que les choses se fassent…
…ou bouger pour qu’elles changent…
L EN
L
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NAO AU SEIN DU CASINO
D'ENGHIEN-LES-BAINS
es NAO se sont déroulées depuis le mois de septembre
et un accord a fini par être signé par la CFDT, l'UNSA
et la CGC. Celui-ci comprend notamment, la fermeture
à 5h00, l'introduction des jeux électroniques en salle de jeu
et de très faibles augmentations. En conséquence, nous
avons décidé de faire opposition.
Cette opposition porte sur l’ensemble des stipulations de l’accord NAO-2015 SEETE qui autorise une fermeture à 5h00 du
matin les week-ends et introduit les jeux électroniques en salle
de jeux traditionnels.
Les raisons de cette opposition sont les suivantes :
• Sur le cadre des négociations :
Les négociations doivent s’engager et être conduites de
bonne foi. Dans son flash info en date du 6 février 2015, la
Direction déclarait que des discussions avec certains syndicats étaient toujours en cours et ce, alors que l'accord était à
la signature. Nous ne pouvons valider le principe de négociations officieuses qui contreviennent aux règles régissant la
négociation collective. Par ailleurs, dès la première réunion,
la Direction a procédé à un simple déroulé des propositions
des organisations syndicales, éludant ainsi toute forme de
débat sur certains points. La discussion s'est alors limitée aux
seuls éléments qui l'intéressaient.
Plusieurs thèmes doivent obligatoirement être abordés lors de
la NAO comme les salaires, la durée et l'organisation de travail, les demandes de travail à temps partiel, l'insertion des
travailleurs handicapés ou l'égalité professionnelle
Femmes/Hommes. Or, certaines de ces dispositions n'ont pas
été débattues. En l'espèce, les négociations n'ont pas été
loyales.
• Sur la présumée garantie de l'emploi :
Cette garantie d'emploi est un leurre et ne dispose d'aucune
véritable portée juridique. En effet, rien n'est prévu en cas
d'inobservation de l'accord d'entreprise comme en cas de licenciement de salariés, une réintégration de droit des salariés. Pour qu'une garantie d'emploi soit véritablement
efficace, il faut qu'elle fasse l'objet d'un avenant au contrat
de travail de chaque salarié, à titre individuel. De plus, la
♦
durée de protection s'avère particulièrement insuffisante.
8
♦
VIE DES CASINOS
• Sur la fermeture à 5h00 du matin :
L'accord prévoit une fermeture à 5h00 du matin les vendredis
et samedis ainsi que les veilles des jours fériés. Tout d'abord,
les simulations de plannings produites se sont avérées inutilisables, car certains services n'étaient pas planifiés jusqu'à la
fermeture de l'établissement. Par ailleurs, le renforcement du
rythme de nuit aura une incidence sur la santé des collaborateurs. Or, à ce jour, l'employeur ne répond pas à l'obligation de 2 visites médicales par an pour les travailleurs de nuit.
En l'état, cet accord ne va que renforcer le risque subi par
les salariés et initié par le défaut de prévention.
Ensuite, les salariés confrontés à une multiplication des incivilités, insultes et voies de fait sur les collaborateurs. Le préalable à toute mesure d'extension des plages d'exploitation,
est un renforcement des mesures de sécurisation de l'établissement et de ses salariés. En l'espèce, ce n'est pas le cas et
de ce fait, la mise en danger des salariés de tous les services
concernés va perdurer.
Enfin, l'extension des horaires d'ouverture va ancrer la dégradation des conditions de travail sur les services VDI, Sécurité, MAS, Jeux traditionnels, Bar et restauration...
• Sur l'introduction de la RAE en salle de jeux :
A aucun moment, la direction n'a pris le soin d'étudier les solutions alternatives proposées par Force Ouvrière, comme par
exemple l'utilisation de l'ancienne Poker Room. Elle a préféré
une véritable mise en concurrence directe des jeux traditionnels
avec les jeux électroniques. Par ailleurs, et afin de sécuriser
l'activité des jeux de tables, FO a également proposé de fixer
un minimum de tables en exploitation (19 au sens de la règlementation des jeux, puis 1 table de roulette supplémentaire
pour 7 pupitres de RAE ou 1 Black-jack électronique). Une telle
philosophie est particulièrement surprenante, d'autant que les
jeux traditionnels connaissent un regain d'activité qui nécessite
l'ouverture de plus de tables (afin de répondre aux besoins de
la clientèle), et l'embauche de croupiers supplémentaires. Cette
hypothèse n'a jamais été évoquée sérieusement.
• Sur les contreparties proposées :
Ces dernières s'avèrent particulièrement insuffisantes au regard des efforts consentis par tous les salariés de la SEETE.
L EN
De plus, la multiplication des primes privent certaines catégories de personnel de véritables augmentations de salaires.
• Sur les conditions de travail :
Sur la plupart des services, les compressions d'effectifs ont
largement détérioré les conditions de travail. Certains salariés
ne sont plus en capacité de prendre leurs pauses ou leurs relèves. La charge de travail a largement augmenté (par exemple les 1h15 de table systématique aux jeux traditionnels) et
nos accords d'entreprise ne sont plus respectés. De véritables
embauches s'avèrent nécessaires et cet élément incontestable
n'a pas été débattu. Les salariés de la SEETE veulent que la
Direction leur donne les moyens de travailler de manière optimale.
De ce fait, l'accord est réputé non écrit. La Direction, dans
l'embarras n'a eu d'autre solution que de maintenir les augmentations proposées et ce, de manière unilatérale.
D
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Cependant, l'ouverture à 5h00 et l'introduction des RAE doivent faire l'objet d'une information/consultation du CE.
D'ores et déjà, des enquêtes ont été votées et vont être mises
en œuvre afin de quantifier l'impact tant sur les emplois que
sur la dégradation des conditions de travail.
En parallèle, nous avons également saisi les services de la
Direction du Travail et de l'Emploi sur les organisations de
travail qui rendent impossible toute fermeture à 5h00.
Vous l'aurez compris, FO restera ferme sur ce dossier et utilisera toutes les procédures nécessaires afin que cet accord ne
voit jamais le jour.
Si toutefois la Direction décidait de passer outre, FO n'hésitera pas, au moindre souci, à engager des poursuites pénales
en recherche de responsabilité.
n
La section FO du casino d’Enghien
INFRACT IONS AU CASINO
DU CAP D'AGDE : FO INTERVIENT
ET ÇA DÉRANGE…
epuis plusieurs années des dysfonctionnements ainsi
que des manquements graves à la réglementation des
jeux étaient en vigueur dans notre établissement. Le
syndicat FO a informé à plusieurs reprises et dernièrement
le 9 février 2015, la Direction des Courses et Jeux de Paris,
Marseille et Montpellier sur des entorses à la réglementation
des jeux, à la suite des compressions de personnel.
En répression, les services des Courses et Jeux locaux m’ont entendu dans le cadre d’un interrogatoire à charge, afin de
contester dans leur interprétation, la plupart des formes d’infractions évoquées dans mon courrier. Notamment, ils m'ont informé que la réglementation des jeux n’interdisait pas la
poly-activité et de la suppression du protocole des jeux responsables (techniciens remplaçant la VDI en pause, croupiers passant chef de table), mais également des "hors-jeu" (Agents
d’entretien) pouvaient ouvrir une MAS lors d’un MIX en backoffice !
Pire, dans le cadre des initiatives de ma direction (ouverture et
prise de jetons de MAS par le MCD pour compenser l’écart
entre le réel et le théorique de la pesée, ouverture le matin des
MAS par des MCD pour la relève des bills), les Courses et Jeux
de Montpellier considèrent que c’est surtout la faute des caissiers et qu’ils auraient dû dénoncer la pratique, comme sous le
gouvernement de Vichy, et les menacent d’une sanction administrative pour un non contrôle.
Quelques jours plus tard, des auditions ont été menées et les
salariés auditionnés. Des camarades m’ont informé de la teneur
de ces auditions en précisant qu’ils essayaient de stigmatiser
ma personne, alors que j’intervenais en représentant du personnel, défendant les différents corps de métier.
La Section fédérale des Casinos et le Secrétaire général de la
Fédération ont dû intervenir auprès du Ministre de l'Intérieur
(voir courrier ci-après) et de la Direction des Courses et Jeux
dans le cadre de l'application de la réglementation des jeux
au sein du Casino du Cap d'Agde. En effet, Force Ouvrière a
dénoncé certaines pratiques non conformes, mettant directement
les salariés en danger dans l'exercice de leurs fonctions.
Force Ouvrière ne pouvait laisser les choses en l'état, car cette
situation n'a pu voir le jour que par les mauvaises décisions de
Cadres ainsi qu'au regard d'une certaine tolérance locale.
Il est aujourd'hui hors de question que la moindre sanction ne
soit prononcée, sans que nous mettions directement en cause les
véritables responsables de ces manquements, qu'ils soient cadres dirigeants ou fonctionnaires d'Etat.
Cela fait des années que nous dénonçons certaines pratiques
libérales, au regard des baisses d'effectifs dans les entreprises.
Aujourd'hui, nous touchons ces problèmes du doigt.
La Police des Jeux doit faire appliquer les dispositions règlementaires, sans la moindre interprétation douteuse et hasardeuse, et Force Ouvrière y veillera.
n
Stéphane MOULIN
Délégué Syndical FO
Casino Cap d'Agde
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VIE DES CASINOS
Le Secrétaire général
de la FEC s’adresse
au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Nous vous adressons ce courrier afin de
vous exposer la situation au sein du Casino du Cap d'Agde. Notre Organisation
a, en de multiples occasions, avisé les services de surveillance locaux de dysfonctionnements majeurs en termes de respect
de la règlementation des Jeux. Une nouvelle fois confrontés à une telle situation,
et en totale conformité avec les souhaits
exprimés lors de la réunion bilatérale du
24 novembre par la SCCJ, nous avons
alerté par courrier, les autorités nationales.
Il semblerait néanmoins que cette démarche ait froissé la susceptibilité des fonctionnaires locaux, ravivant de vieilles
rancœurs liées à des difficultés relationnelles entretenues avec notre précédent
délégué syndical. En effet, Monsieur Stéphane MOULIN était convié le 19 février
2015 à une entrevue dans les locaux du
SRPJ de Montpellier, afin de débattre des
faits recensés. Cette simple audition s'est
rapidement transformée en un réquisitoire
à charge de 3h30, tendant à minimiser le
contenu de notre courrier. Nous ne saurions cautionner un tel comportement.
Ainsi, en substance les débats se sont articulés autour d'interprétations relatives à
la règlementation des Jeux. Globalement,
et sous couvert de l'article 25, les services
conçoivent que tout salarié de casino disposant d'un agrément peut être affecté à
la VDI, ou en qualité de Chef de table (à
la condition exclusive qu'il connaisse les
jeux). C'est la porte ouverte à une poly-activité intensive et désorganisée qui ne
pourra à terme, qu'entraîner des failles de
sécurité dans la régularité et la sincérité
des jeux. La porte a été ouverte par le protocole portant sur la promotion du jeu responsable mis en place en 2007 par
Nicolas SARKOZY. Aujourd'hui, il semblerait que la portée juridique de ce texte
(pourtant appliqué durant de nombreuses
années) soit remise en cause. De fait, les
seules filières concernant la poly-activité
sont déterminées par la Convention collective des Casinos. Ainsi, vous laissez le
champ libre au patronat, afin qu'il choisisse les personnels assujettis. Une fois
♠ de plus, nous nous posons en faux
10
♠
contre cette attitude qui vient fragiliser les
dispositions d'ordre public absolu de la règlementation des jeux et entraîne une renonciation au pouvoir de police de ce
texte sur certains points. Il est important
que vous fixiez un cadre légal et des règles intangibles.
Par contre, certaines infractions que nous
avons portées à votre connaissance ont
été relevées :
• Ouverture et prise de jetons de MAS
par le MCD/Directeur adjoint MAS
pour compenser le manque de jetons
lors de la pesée. Il a été reconnu que
le MCD ou le Directeur Adjoint MAS,
n’ont pas à prendre des pièces dans la
MAS après la comptabilisation de la
pesée pour compenser l’écart entre le
théorique et le réel.
• Remplacement fréquent d’employés de
jeux (technicien, caissier) par le directeur adjoint MAS pour la relève du
matin des casettes à billets. Effectivement, il est interdit au MCD d’ouvrir la
MAS pour prendre la boîte à billets
(TITO) afin d’aider le caissier à les
comptabiliser le matin. Cette pratique
avait déjà été signalée. Malgré l'arrêt
de celle-ci à la suite de notre intervention, cette dernière devait reprendre à
partir du mois de décembre.
Vos services locaux considèrent que cette
entorse est également constitutive d'une
faute des caissiers en relation au double
contrôle sur la sincérité des jeux. En substance, on leur reproche de ne pas avoir
dénoncé la pratique auprès des autorités
et de ne pas s'être directement opposés à
leur supérieur hiérarchique. Cet élément
surprenant tend à déplacer la responsabilité de cette situation sur les salariés de
l'entreprise, et non pas sur les véritables
décideurs que sont le Directeur responsable et le Directeur adjoint MAS. Cet élément est d'autant plus contestable, que
Force Ouvrière, en ses prérogatives de représentation du personnel et en leur nom,
a avisé les services concernés.
En effet, comment voulez-vous que, de
manière efficace, un salarié dénonce certaines pratiques de son employeur sans
remettre en cause la pérennité de son
contrat de travail, pour un refus d'ordre ?
Cette absence de choix s'exprime de manière simple par une sanction administrative ou une sanction disciplinaire où le
salarié perd à coup sûr. En conséquence,
nous vous demandons de surseoir à toute
forme de sanction administrative qui pourrait être envisagée ou prononcée contre
le personnel du Casino du Cap d'Agde,
ne disposant d'aucun pouvoir de direction.
Les salariés concernés ont été auditionnés
au sein du casino, le mercredi 25 février
2015.
Enfin, le constat de terrain que nous dressons révèle un véritable problème de
contrôle des casinos, conséquence directe
de l'abandon d'une véritable police administrative, associé à la diminution des
effectifs des services de la SCCJ. Ainsi,
des situations déviantes se multiplient et
nous pourrions citer de nombreux exemples (Gujan Mestras, Grasse, etc.). Nous
sommes de ceux qui pensent que la restructuration était une véritable erreur, car
le Ministère doit se donner les moyens de
faire respecter la règlementation des jeux
en ses prérogatives de police.
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, sachez
que nous serons particulièrement attentifs
aux décisions que vous arrêterez dans les
problèmes cités en référence, et que nous
prendrons toute mesure nécessaire (y compris devant les juridictions administratives)
afin de rétablir les salariés dans leurs
droits.
Nous pourrions également, afin de normaliser la situation locale, organiser une
table ronde à Montpellier ou au Ministère
de l'Intérieur, constituée de vos représentants locaux, d'un membre de la SCCJ, de
Monsieur MOULIN et d'un représentant
de la Section Fédérale des Casinos FO.
Cela nous permettrait de travailler pour
l'avenir.
En l'attente de votre réponse, veuillez
agréer, Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
l'expression de notre haute considération.
Serge LEGAGNOA
Secrétaire général
FEC FO
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RÉUNION UNI EUROPA JEUX À SAN REMO
europa
L
a Section fédérale et notre Fédération étaient
représentées par Jean-Christophe TIRAT, lors de la
réunion UNI Europa Jeux qui s'est tenue les 23 et
24 février derniers à San Remo.
Le maire de San Remo et le directeur du Casino nous ont dressé
un bilan quasi idyllique de la situation, avec une forte reprise
d'activité, liée à des réorganisations et l'introduction des casinos en ligne (via des caméras sur des tables de jeux). Nous
n'avons pu nous empêcher de poser des questions précises sur
les jeux de casino en ligne, ainsi que sur le détail des mesures
de restructuration. Malaise à bord, mais nous sommes arrivés
à leur faire dire que le nombre de salariés avait été diminué
de moitié (passant de 560 à 238 salariés). C'est sûrement une
mesure de "progrès social" !!!
Chaque participant a fait un état de sa situation nationale. Les
camarades grecs sont confrontés à la multiplication des redressements judiciaires ainsi qu'à des licenciements en masse. Les
Hollandais ont appelé à la grève, en raison de la dégradation
du climat social. Globalement, l'activité diminue dans tous les
pays du fait des nombreuses sollicitations en termes d'offre de
jeux (loteries, jeux en ligne, etc.).
Nous avons longuement évoqué la situation en France, reprenant notamment les diverses mesures proposées dans le cadre
de nos rencontres avec les ministères, et en insistant notamment
sur le danger des jeux électroniques, la polyvalence et le nombre trop important de casinos.
UNI Europa Jeux a également dressé un bilan de son action,
notamment par la mise en place d'accords mondiaux avec
CODERE (Opérateur de jeux espagnol implanté en Europe, Asie
et Amérique du Sud). Cet accord permet la mise en place d'un
socle social à l'échelle de nouveaux continents gagnés par les
implantations de casinos. C'est assurément un bon début.
Au niveau européen, la situation est beaucoup plus complexe
car le problème réside dans une approche de l'offre de jeux
qui diffère d'un pays à un autre. Certains exploitent les jeux de
casino en ligne, d'autres des salles de bingo, etc. Dans ce
contexte, nous devons être prudents au regard de la mise en
place d'interventions auprès de la Commission européenne
dans le cadre d'une harmonisation globale des réglementations. En effet, nous ne voudrions pas que le système ultra-libéral
(Italie ou certains pays scandinaves) devienne la norme.
Les Allemands sont contre les jeux en ligne et nous, Français,
contre les jeux de casino en ligne. Mais nous sommes marginaux sur cette ligne d'interdiction stricte.
Aussi, nous avons proposé de travailler non pas sur les jeux de
manière générale, mais plutôt sur les grandes composantes de
ces derniers :
• casinos,
• loteries et bingo,
• paris sportifs,
• jeux en ligne.
Qu'UNI cherche à fédérer tous les travailleurs de l'industrie du
jeu paraît totalement normal, surtout au regard des nouvelles
activités qui sont créées. En fait, c'est une action de création
syndicale qui permettra à ces salariés de conquérir de nouveaux droits. Mais nous pouvons difficilement concevoir de mettre tout le monde dans le même panier, sans courir le risque de
voir nos métiers lentement disparaître.
Ce cloisonnement des activités permettra également un certain
protectionnisme au regard des pays dont la conception du jeu
d'argent est plus limitative et restrictive. Ce n'est que par la
mise en place de garde-fous que nous pourrons protéger nos
activités historiques dans les casinos.
L'année prochaine se tiendra le Congrès d'UNI Europa Jeux à
Rome, qui sera un tournant déterminant dans l'action que mettra en place UNI. Ce sera pour FO l’occasion, une fois encore,
de mettre en avant ses positions et de préserver notre conception nationale des jeux d'argent, en évitant toute proposition
qui pourrait avoir un retentissement négatif sur les casinos français.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ces dossiers
européens, voire internationaux.
n
Jean-Christophe TIRAT
Membre du Bureau
de la Section
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!
ADHÉREZ À
MON EMPLOI, MON SALAIRE,
MES CONDIT IONS DE T RAVAIL,
LE ST RESS, MA CARRIÈRE,
LA SÉCURITÉ SOCIALE,
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Emplo yé de ca sino
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JE VEUX ÊT RE INFORMÉ(E),
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