A Arrêté du Conseil d`Etat ACEE Arrêté concernant les coûts

1
A
Arrêté du Conseil d'Etat
ACEE
Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie
ACF
Arrêté du Conseil fédéral
ADC
Arrêté concernant les déchets de chantier
AELILDFR
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Aem-LEtr
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers
AEPL
Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse
de pensions de l'Etat de Neuchâtel
AEPr
Accord sur les écoles professionnelles
AESS
Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées
AF
Arrêté fédéral
AHES
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées
AI
Assurance-invalidité
AIHC
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
AI-LAO
Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre
AIMP
Accord intercantonal sur les marchés publics
al.
alinéa
ALAEE
Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique
ALAF
Arrêté aux montants déterminant pour l'octroi d'aides à la formation
ALAsi
Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile
ALCP
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
ALEtr
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers
AMIP
Arrêté fixant les limites financières et les montant d'aide des mesures d'intégration professionnelle
AMOL
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie
AOSLa
Arrêté d'exécution de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser
lors de manifestations, OSLa
APMPA
Arrêté sur l'application et exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
ARACE
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
ARLoS
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport
ASIMAP
Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques consacré aux marchés
publics
AsiPol
Arrêté sur les sites pollués
art.
article
ATEO
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
ATF
Arrêt du Tribunal fédéral
AVS
Assurance-vieillesse et survivants
BGC
Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil
CCS
Code civil suisse
CE
Conseil d'Etat
cf.
confer
ch.
chiffre
CIMHS
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
CNA
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
CO
Code des obligations
CoParl
Convention sur la participation des parlements
CPN
Code pénal neuchâtelois
CPS
Code pénal suisse
CSR
Convention scolaire romande
Cst. NE
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
CVMS
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
D
Décret
DAHES
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées
DIPPAIS
Directive concernant la participation aux prix de pension des adultes en institutions sociales
DIPPESMin
Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements
spécialisés pour mineurs
2
DIPReLMin
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions
d'éducation spécialisée pour mineurs
DORIS
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes
et mineurs
DRCri
Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée
DTS
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles,
représentations et autres manifestations publiques payantes
FO
Feuille officielle
HarmoS
Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
HE-Arc
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel
L
Loi cantonale
LAB
Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments
LACDM
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
LACI
Loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité
LAE
Loi sur l'accueil des enfants
LAEE
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique
LAF
Loi sur les aides à la formation
LAIMP
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics
LAL
Loi sur l'aide au logement
LAL2
Loi sur l'aide au logement
LA-LAVS/LAI Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assuranceinvalidité
LA-LDAl
Loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
LA-LPPCi
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
LAMal
Loi fédérale sur l'assurance-maladie
LAPEA
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
LArch
Loi sur les archives de l'Etat
LArm
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
LAS
Loi concernant les autorités scolaires
LASA
Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
LASoc
Loi sur l'action sociale
LAv
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate
LAVI
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
LBCN
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise
LCAIE
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
LCAT
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
LCCAP
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
LCCF
Loi sur le contrôle des finances
LCCRP
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
LCdir
Loi sur les contributions directes
LCE
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
LCEn
Loi cantonale sur l'énergie
LCFo
Loi cantonale sur les forêts
LCGéo
Loi cantonale sur la géoinformation
LCiné
Loi sur le cinéma
LCMN
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
LCMO
Loi cantonale sur la mensuration officielle
LCMP
Loi cantonale sur les marchés publics
LCNIP
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
LCNP
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
LCo
Loi sur les communes
LColl
Loi sur les collectes
LConstr.
Loi sur les constructions
LCPBC
Loi sur la protection des biens culturels
LCPC
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
3
LCPD
Loi sur la protection des données
LCPE
Loi sur la protection des eaux
LCPFPub
Loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
LCPN
Loi sur la protection de la nature
LCR
Loi fédérale sur la circulation routière
LDCN
Loi sur le droit de cité neuchâtelois
LDMI
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
LDP
Loi sur les droits politiques
LDPé
Loi sur le droit de pétition
LEaux
Loi sur les eaux
LEHM
Loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal
LE-LFlot
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
LELPR
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
LEM
Loi sur l'extraction des matériaux
LEmpl
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage
LEP
Loi sur les établissements publics
LERF
Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier
LERN
Loi concernant l'entretien des routes nationales
LESEA
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
LESPA
Loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées
LEVA
Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles
LEVRB
Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
LEXUP
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
LF
Loi fédérale
LFAC
Loi sur le fonds d'aide aux communes
LFAq
Loi sur la faune aquatique
LFinEC
Loi sur les fiances de l'Etat et des communes
LFFPP
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
LFP
Loi sur la formation professionnelle
LFS
Loi sur la faune sauvage
LGSU
Loi sur le guichet sécurisé unique
LHaCoPS
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
LHOCom
Loi sur les heures d'ouverture des commerces
LHRCH
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants
LHS
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du
Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance)
LI-CC
Loi concernant l'introduction du code civil suisse
LI-CO
Loi d'introduction du code des obligations
LI-CPC
Loi d'introduction du code de procédure civile
LI-CPP
Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse
LILAA
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents
LILAFam
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales
LILAMal
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
LILAVI
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
LI-LBFA
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
LI-LCPR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
LI-LCR
Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
LILDFR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural
LILIFD
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
LILIM
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
LILMJ
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
LI-LMSI
Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
LI-LNI
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure
LILP
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
4
LILPA
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la protection des animaux
LI-LSCPT
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
LILSEE
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
LIM
Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
LI-PPMin
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
LMiCa
Loi sur les mines et les carrières
LMSA
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires
LN
Loi sur le notariat
LOS
Loi sur l'organisation scolaire
LOSP
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
LP
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LPAgr
Loi sur la promotion de l'agriculture
LPCom
Loi sur la police du commerce
LPDIENS
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi ques les secours
LPE
Loi fédérale sur la protection de l'environnement
LPF
Loi sur la police du feu
LPFI
Loi sur la péréquation financière intercommunale
LPJA
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
LPMPA
Loi sur l'application et l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
LPol
Loi sur la police
LProst
Loi sur la prostitution et la pornographie
LRACE
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
LResp
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité)
LRIFD
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l’impôt fédéral direct
LRNRP
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions
de la Confédération
LRVP
Loi sur les routes et voies publiques
LS
Loi de santé
LSAJ
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
LSCAN
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
LSt
Loi sur le statut de la fonction publique
LStat
Loi sur la statistique cantonale
LSub
Loi sur les subventions
LSucc
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs
LTAE
Loi sur la transparence des activités étatiques
LTD
Loi sur le traitement des déchets
LTour
Loi sur l'appui au développement touristique
LTP
Loi sur les transports publics
LTPC
Loi sur la taxe et la police des chiens
LTVRB
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
LU
Loi sur l'Université
LUDP
Loi sur l'utilisation du domaine public
LVAL
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués
LVCouple
Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple
LVét
Loi vétérinaire
LViSpo
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de menifestations sportives
LVit
Loi sur la viticulture
O
Ordonnance
OGC
Loi d'organisation du Grand Conseil
OJN
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
OPB
Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit
ORCCAN
Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel
Osubst
Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement
5
OTR
Ordonnance fédérale sur la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de
véhicules automobiles
R
Règlement
RAC
Règlement concernant l'assurance-chômage
RAL
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement
RALELPR
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
RALFAC
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes
RALILAMal
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
RALPDIENS Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels,
ainsi que les secours
RALPF
Règlement d'application de la loi sur la police du feu
RALPFI
Règlement d’application de la loi sur la péréquation financière intercommunale
RALSAPE
Règlement d'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
RALVAL
Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués
RASI
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions
RATV
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs
RAUN
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel
RCCAP
Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
RCCNAC
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
RCh
Règlement de chasse
RChim
Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations
dangereuses
RDF
Règlement des fonctionnaires
REC
Règlement sur l'état civil
RE-CVMS
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations
sportives
REGAE
Règlement général sur l'accueil des enfants
REI
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains non
agricoles)
REIAgr
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains
affectés à l'économie rurale)
RE-LACDM
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
RELASA
Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
RELCAT
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
RELCdir
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes
RELCEn
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie
RELCFo
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts
RELCMP
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
RELConstr.
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions
RELCPN
Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature
RELDP
Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques
RELEM
Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux
RELGSU
Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique
RELHaCoPS Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
RELHOCom Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces
RELILAFam Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales
RELILPA
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux
RELN
Règlement d'exécution de la loi sur le notariat
RELPAgr
Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture
RELPComEP Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics
ReLProst
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie
RELSub
Règlement d'exécution de la loi sur les subventions
RELTAE
Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques
RELTour
Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique
RFMPC
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de
prestations complémentaires
6
RGOU
Règlement général d'organisation de l'Université
RGU
Règlement général de l'Université
RHRCH
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des
habitants
RLAB
Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments
RLAF
Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement
des études et de la formation professionnelle
RLAv
Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate
RLCMO
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle
RLCPC
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
RLCPE
Règlement d'exécution de la loi sur la protection des eaux
RLEP
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics
RLERN
Règlement de la loi concernant l'entretien des routes nationales
RLFAq
Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique
RLFinEC
Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes
RLFS
Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage
RLN
Recueil chronologique de la législation neuchâteloise
RLOSP
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
RRLTD
Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets solides
RMIP
Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle
RPP
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique
RRM
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
RS
Recueil systématique du droit fédéral
RSATACGSU Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le
guichet sécurisé unique
RSE
Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de
placement public et privé et de location de services
RSN
Recueil systématique de la législation neuchâteloise
RSR
Règlement concernant le service de ramonage
RSt
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique
RSten
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
RUFCE
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux
RTFP
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
T
Tarif
TEO
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)