A Arrêté du Conseil d`Etat ACEE Arrêté concernant les coûts
1 A Arrêté du Conseil d'Etat ACEE Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie ACF Arrêté du Conseil fédéral ADC Arrêté concernant les déchets de chantier AELILDFR Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural Aem-LEtr Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers AEPL Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel AEPr Accord sur les écoles professionnelles AESS Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées AF Arrêté fédéral AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées AI Assurance-invalidité AIHC Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions AI-LAO Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre AIMP Accord intercantonal sur les marchés publics al. alinéa ALAEE Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique ALAF Arrêté aux montants déterminant pour l'octroi d'aides à la formation ALAsi Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile ALCP Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel ALEtr Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers AMIP Arrêté fixant les limites financières et les montant d'aide des mesures d'intégration professionnelle AMOL Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie AOSLa Arrêté d'exécution de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa APMPA Arrêté sur l'application et exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes ARACE Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien ARLoS Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport ASIMAP Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques consacré aux marchés publics AsiPol Arrêté sur les sites pollués art. article ATEO Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir ATF Arrêt du Tribunal fédéral AVS Assurance-vieillesse et survivants BGC Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil CCS Code civil suisse CE Conseil d'Etat cf. confer ch. chiffre CIMHS Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Code des obligations CoParl Convention sur la participation des parlements CPN Code pénal neuchâtelois CPS Code pénal suisse CSR Convention scolaire romande Cst. NE Constitution de la République et Canton de Neuchâtel CVMS Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives D Décret DAHES Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées DIPPAIS Directive concernant la participation aux prix de pension des adultes en institutions sociales DIPPESMin Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements spécialisés pour mineurs 2 DIPReLMin Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs DORIS Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs DRCri Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée DTS Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes FO Feuille officielle HarmoS Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire HE-Arc Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel L Loi cantonale LAB Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments LACDM Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires LACI Loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité LAE Loi sur l'accueil des enfants LAEE Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique LAF Loi sur les aides à la formation LAIMP Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics LAL Loi sur l'aide au logement LAL2 Loi sur l'aide au logement LA-LAVS/LAI Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assuranceinvalidité LA-LDAl Loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels LA-LPPCi Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile LAMal Loi fédérale sur l'assurance-maladie LAPEA Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte LArch Loi sur les archives de l'Etat LArm Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions LAS Loi concernant les autorités scolaires LASA Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture LASoc Loi sur l'action sociale LAv Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate LAVI Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions LBCN Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise LCAIE Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger LCAT Loi cantonale sur l'aménagement du territoire LCCAP Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire LCCF Loi sur le contrôle des finances LCCRP Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public LCdir Loi sur les contributions directes LCE Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale LCEn Loi cantonale sur l'énergie LCFo Loi cantonale sur les forêts LCGéo Loi cantonale sur la géoinformation LCiné Loi sur le cinéma LCMN Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois LCMO Loi cantonale sur la mensuration officielle LCMP Loi cantonale sur les marchés publics LCNIP Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle LCNP Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie LCo Loi sur les communes LColl Loi sur les collectes LConstr. Loi sur les constructions LCPBC Loi sur la protection des biens culturels LCPC Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI 3 LCPD Loi sur la protection des données LCPE Loi sur la protection des eaux LCPFPub Loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel LCPN Loi sur la protection de la nature LCR Loi fédérale sur la circulation routière LDCN Loi sur le droit de cité neuchâtelois LDMI Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers LDP Loi sur les droits politiques LDPé Loi sur le droit de pétition LEaux Loi sur les eaux LEHM Loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal LE-LFlot Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels LELPR Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale LEM Loi sur l'extraction des matériaux LEmpl Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage LEP Loi sur les établissements publics LERF Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier LERN Loi concernant l'entretien des routes nationales LESEA Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton LESPA Loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées LEVA Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles LEVRB Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux LEXUP Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique LF Loi fédérale LFAC Loi sur le fonds d'aide aux communes LFAq Loi sur la faune aquatique LFinEC Loi sur les fiances de l'Etat et des communes LFFPP Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels LFP Loi sur la formation professionnelle LFS Loi sur la faune sauvage LGSU Loi sur le guichet sécurisé unique LHaCoPS Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales LHOCom Loi sur les heures d'ouverture des commerces LHRCH Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants LHS Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance) LI-CC Loi concernant l'introduction du code civil suisse LI-CO Loi d'introduction du code des obligations LI-CPC Loi d'introduction du code de procédure civile LI-CPP Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse LILAA Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents LILAFam Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales LILAMal Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie LILAVI Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions LI-LBFA Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole LI-LCPR Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LI-LCR Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière LILDFR Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural LILIFD Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct LILIM Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne LILMJ Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu LI-LMSI Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure LI-LNI Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure LILP Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite 4 LILPA Loi d'introduction de la loi fédérale sur la protection des animaux LI-LSCPT Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication LILSEE Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers LIM Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne LI-PPMin Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs LMiCa Loi sur les mines et les carrières LMSA Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires LN Loi sur le notariat LOS Loi sur l'organisation scolaire LOSP Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle LP Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite LPAgr Loi sur la promotion de l'agriculture LPCom Loi sur la police du commerce LPDIENS Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi ques les secours LPE Loi fédérale sur la protection de l'environnement LPF Loi sur la police du feu LPFI Loi sur la péréquation financière intercommunale LPJA Loi sur la procédure et la juridiction administratives LPMPA Loi sur l'application et l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes LPol Loi sur la police LProst Loi sur la prostitution et la pornographie LRACE Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien LResp Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité) LRIFD Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l’impôt fédéral direct LRNRP Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération LRVP Loi sur les routes et voies publiques LS Loi de santé LSAJ Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires LSCAN Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation LSt Loi sur le statut de la fonction publique LStat Loi sur la statistique cantonale LSub Loi sur les subventions LSucc Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs LTAE Loi sur la transparence des activités étatiques LTD Loi sur le traitement des déchets LTour Loi sur l'appui au développement touristique LTP Loi sur les transports publics LTPC Loi sur la taxe et la police des chiens LTVRB Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux LU Loi sur l'Université LUDP Loi sur l'utilisation du domaine public LVAL Loi limitant la mise en vente d'appartements loués LVCouple Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple LVét Loi vétérinaire LViSpo Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de menifestations sportives LVit Loi sur la viticulture O Ordonnance OGC Loi d'organisation du Grand Conseil OJN Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise OPB Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit ORCCAN Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel Osubst Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement 5 OTR Ordonnance fédérale sur la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles R Règlement RAC Règlement concernant l'assurance-chômage RAL Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement RALELPR Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale RALFAC Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes RALILAMal Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie RALPDIENS Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours RALPF Règlement d'application de la loi sur la police du feu RALPFI Règlement d’application de la loi sur la péréquation financière intercommunale RALSAPE Règlement d'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance RALVAL Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués RASI Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions RATV Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs RAUN Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel RCCAP Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire RCCNAC Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage RCh Règlement de chasse RChim Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RDF Règlement des fonctionnaires REC Règlement sur l'état civil RE-CVMS Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives REGAE Règlement général sur l'accueil des enfants REI Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains non agricoles) REIAgr Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) RE-LACDM Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires RELASA Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture RELCAT Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire RELCdir Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes RELCEn Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie RELCFo Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts RELCMP Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics RELConstr. Règlement d'exécution de la loi sur les constructions RELCPN Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature RELDP Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques RELEM Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux RELGSU Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique RELHaCoPS Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales RELHOCom Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces RELILAFam Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales RELILPA Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux RELN Règlement d'exécution de la loi sur le notariat RELPAgr Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture RELPComEP Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics ReLProst Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie RELSub Règlement d'exécution de la loi sur les subventions RELTAE Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques RELTour Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique RFMPC Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires 6 RGOU Règlement général d'organisation de l'Université RGU Règlement général de l'Université RHRCH Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants RLAB Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments RLAF Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle RLAv Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate RLCMO Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle RLCPC Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité RLCPE Règlement d'exécution de la loi sur la protection des eaux RLEP Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics RLERN Règlement de la loi concernant l'entretien des routes nationales RLFAq Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique RLFinEC Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes RLFS Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage RLN Recueil chronologique de la législation neuchâteloise RLOSP Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle RRLTD Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets solides RMIP Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle RPP Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique RRM Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale RS Recueil systématique du droit fédéral RSATACGSU Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique RSE Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de placement public et privé et de location de services RSN Recueil systématique de la législation neuchâteloise RSR Règlement concernant le service de ramonage RSt Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique RSten Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement RUFCE Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux RTFP Règlement concernant les traitements de la fonction publique T Tarif TEO Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)
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