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Ville de TATINGHEM
C.C.A.P.
Avril 2015
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES (CCAP)
Marché de Travaux
« Transformation d’un Espace Périscolaire»
Ecole Primaire
Route de Boulogne
62500 TATINGHEM
MAÎTRISE D’OEUVRE
GROUPE D.L.F. INGENIERIE
21 Rue René Char
59229 TETEGHEM
Tél : 03.28.65.89.89
Mail : [email protected]
Transformation d’un Espace Périscolaire
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Sommaire
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1
OBJET DU MARCHE – EMPLACEMENT DES TRAVAUX
1.2
DECOMPOSITION EN TRANCHE ET ALLOTISSEMENT
1.3
REPRESENTANT DU MAITRE D OUVRAGE
3
3
3
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – ORDRE DE PRIORITE
2-1
PIECES PARTICULIERES
2-2
PIECES GENERALES
3
4
ARTICLE 3 – PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DES PRIX – REGLEMENT
DES COMPTES
3-1
PRIX DU MARCHE
3-2
VARIATION DANS LES PRIX
3-3
MODALITES DU REGLEMENT DES COMPTES DES MARCHES
3-4
DELAI GLOBAL DE PAIEMENT – CONTROLE DU MAITRE D ŒUVRE
3-5
PRESENTATION DES ACOMPTES MENSUELS
3.6
REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES
4
4
5
5
5
6
ARTICLE 4 – DELAIS D EXECUTION – PENALITES ET PRIMES
4-1
PENALITES POUR RETARD
4-2
DELAIS ET RETENUES POUR REMISE TARDIVE DES DOCUMENTS
4-3
PENALITES POUR NON RESPECT DES CLAUSES GENERALES DU CCTP
4-4
RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
4-5
SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
4-6
DEFAILLANCE DANS LE NETTOYAGE DU CHANTIER
4-7
PENALITES POUR NON RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTS EN MATIERE
DE TRAVAIL DISSIMULE
4-8
REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
6
6
7
7
7
7
7
7
ARTICLE 5 – DEMARRAGE DES TRAVAUX
5-1
PROLONGATION DES DELAIS D EXECUTION
7
ARTICLE 6 – CLAUSE DE FINANCEMENT –SURETE
6-1
CAUTIONNEMENT
6-2
AVANCE FORFAITAIRE
8
8
ARTICLE 7 – APPROVISIONNEMENTS
9
ARTICLE 8 – PREPARATION – COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8-1
ORDRE DE SERVICE
8-2
PLANS
8-3
MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET L HYGIENE – ASSURANCES
COORDONNATEUR S.P.S.
8-4
RENDEZ-VOUS DE CHANTIER – CAHIER DE CHANTIER
10
10
ARTICLE 9 – CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
9-1
DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Objet du marché – emplacement des travaux
Le présent marché par procédure adaptée a pour objet les travaux concernant la Transformation d’un
Espace Périscolaire – Ecole Primaire – Route de Boulogne à TATINGHEM (62500).
La prestation est composée d’un lot.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses
techniques particulières (C.C.T.P.).
Les travaux débuteront dès la notification du marché, et à l’issue de l’installation de chantier.
Le planning sera suivi en accord avec le Maître d’œuvre.
1.2 – DECOMPOSITION EN TRANCHES ET ALLOTISSEMENT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché porte sur un allotissement « MENUISERIES, PLATRERIE, ELECTRICITE, CHAUFFAGE, PEINTURE »
1.3 – REPRESENTANT DU MAITRE DE L’OUVRAGE
Mairie de TATINGHEM
Mr le Maire – Gilles LOUF
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - ORDRE DE PRIORITE
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.
Les pièces générales bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées
connues de l'entrepreneur.
2.1 -
Les pièces particulières sont :
-
l'acte d'engagement.
-
Le règlement de consultation.
-
le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.
-
le planning d’enveloppes des travaux.
-
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) contenant la description des ouvrages et
les spécifications techniques suivant les différents lots, complété par les avis techniques du
C.S.T.B. et de l'avis des assurances pour les procédés de construction, ouvrages et matériaux
non traditionnels retenus et, éventuellement des notices techniques, ainsi que l'agrément
Ministériel pour les composants. De plus, pour informations complémentaires, les entrepreneurs
sont invités à prendre connaissance de l'intégralité du CCTP.
-
Le devis quantitatif estimatif des travaux traités à prix global forfaitaire.
-
Le rapport initial de Contrôle Technique
-
Les plans (voir détail au règlement de consultation)
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Les erreurs de quantités, divergences ou ambiguïtés de toutes sortes pouvant apparaître au devis
quantitatif estimatif susvisé ne sauraient en aucun cas conduire à une modification du prix global forfaitaire
porté dans l'acte d'engagement.
La décomposition n'a de caractère contractuel que pour ce qui concerne l'établissement des décomptes
provisoires et définitifs.
2.2 -
Les pièces générales sont :
-
Le cahier des clauses administratives générales Travaux (C.C.A.G. – Travaux) applicable aux
marchés publics de travaux pris par arrêté du 08 septembre 2009.
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) en vigueur à la date de remise de l'acte
d'engagement
-
Les documents techniques unifiés concernés par l’objet du marché (C.S.C. – D.T.U.)
-
Les règles générales de construction des bâtiments, ainsi que la réglementation sur les
économies d'énergie publiée et en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix
-
La réglementation en vigueur relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (décret du 13 Août 1954, arrêté du 23 Mars 1965
et
textes subséquents)
-
Le règlement sanitaire départemental type annexé à la circulaire du 24 Mai 1963 du ministère
de la santé publique et de la population et le règlement sanitaire départemental du Nord.
-
Le décret du 1er Mars 1983 relatif aux mesures de protection applicables sur les chantiers du
bâtiment et des travaux publics.
Le titulaire ne pourra prévaloir, dans l’exercice de sa mission, d’une quelconques ignorance des lois,
décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tous les texte administratifs nationaux ou locaux et d’une
manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l’exécution du
présent marché. Ces documents, bien que non joints aux marchés, sont réputés connus du (des)
candidat(s).
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DES
PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
3.1 – Prix du Marché
Le marché est traité à prix global et forfaitaire hors TVA.
Le prix forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement rémunère le titulaire quelles que soient les quantités mises
en œuvre pour l’exécution des travaux décrits au marché.
Chaque nature d’ouvrage ou élément d’ouvrage fait l’objet d’un prix forfaitaire qui lui est propre et qui
s’applique à un ensemble déterminé de prestations défini dans le marché n’étant pas de nature à être
répété.
La décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est une pièce non contractuelle, lorsque les quantités
y sont fournies, elles le sont à titre indicatif.
3.2 – Variation dans les prix
Les prix sont fermes, non révisables, actualisables suivant les modalités fixées ci-après.
3.3.1
Modalités d’actualisation des prix fermes actualisables
Les prix portés dans l'acte d'engagement sont réputés établis sur les bases des conditions économiques du
mois précédent la date limite de remise des offres, appelé mois zéro.
L'actualisation est effectuée par application au prix du marché du lot considéré d'un coefficient donné
par la formule :
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Cn = ld – 3
-------------Io
dans laquelle Io est l’index du mois précédent la remise des offres et Id - 3 est l’index de (mois de démarrage
des travaux – 3 mois).
Le coefficient Cn est arrondi au millième supérieur.
La formule permettant de calculer l'actualisation des prix est : prix nouveau = prix initial x Cn
L’actualisation est effective sous réserve que le mois d du début d'exécution des prestations du premier lot
soit postérieur de plus de trois mois au mois auquel le titulaire à fixé son prix dans l’offre.
Lorsqu'une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être
appliqué, il n'est procédé à aucune autre actualisation avant l’actualisation définitive, laquelle intervient
sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant.
3.3.2
Choix de l’index de référence
L’index de référence choisi est BT 01 pour l’ensemble des lots.
3.3 – Modalités du règlement des comptes des marchés
Le titulaire du présent marché adresse sa demande de paiement mensuelle au maître d’œuvre.
Le projet de décompte accepté ou rectifié par le maître d’œuvre devient le « certificat de paiement »
Par dérogation à l’article 13.2.2 du CCAG Travaux, le maître d’œuvre dispose d’un délai de 15 jours pour
notifier l’état d’acompte mensuel au représentant du maître d’ouvrage.
Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire du présent marché transmet au maître
d’œuvre, son projet de décompte final dans le délai maximum de 45 jours, à compter de la date de
notification de la décision de réception des travaux.
3.4 – Délai global de paiement – Contrôle du Maître d’Œuvre
Les paiements s’effectueront par mandats administratifs, sur présentation des factures correspondantes,
après vérification par le maître d’œuvre.
Le projet de décompte mensuel établi par le titulaire du présent marché constitue la demande de
paiement. Cette demande est datée et mentionne les références du marché.
Pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l’article 98 du CMP, à
savoir : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d’ouvrage.
En cas de dépassement des délais ci-dessus, du fait du pouvoir adjudicateur, il sera appliqué des intérêts
moratoires conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié par décret n° 2008-1550 du 31
décembre 2008.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la TVA.
Afin de déterminer la date à partir de laquelle court le délai de mandatement et par dérogation à l’article
13.1.1 du CCAG Travaux, le titulaire adresse sa facture en recommandé avec accusé réception ou de la
remettre contre récépissé dûment daté directement à la maîtrise d’œuvre.
3.5 – Présentation des acomptes mensuels
Sans préjudice des règles de présentation définies à l’article 13.1 du CCAG – Travaux, le paiement
s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Les factures seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
la date de la facture
le nom et l’adresse du créancier
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement
la date et le numéro de marché et de l’ordre de service le cas échéant
la date d’exécution des travaux facturés
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les travaux effectués par référence à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire
comprenant un pourcentage d’avancement pour chaque article
le montant hors taxe des travaux
le taux et le montant de la TVA
le montant TTC des travaux.
3.6 – Répartition des dépenses communes
Sans objet
ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES
En application de l’article 3.2 du CCAG – Travaux, les délais sont calculés en jours calendaires à raison de 7
jours par semaine et de 30 jours par mois.
Un délai fixe en jours calendaires inclus les samedis, dimanches et jours fériés. Il expire à minuit le dernier
jour du délai.
Par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG Travaux, tout délai commence à courir à compte de la date
mentionnée dans l’ordre de service adressé au prestataire pour le démarrage de la prestation concernée.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’à la fin
du premier jour ouvrable qui suit, à minuit.
4.1 – Pénalités pour retard
Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG, toutes les pénalités seront appliquées, sans exonérations. Toutes
les pénalités fixées dans le présent marché seront appliquées sans mise en demeure préalable.
-
Pénalités pour retard d’exécution
Par dérogation à l’article 20.1 du CCAG, il sera appliqué les dispositions suivantes :
Les dispositions suivantes sont appliquées en cas de retard des travaux, comparativement avec le
calendrier détaille d’exécution des travaux.
Du simple fait de la constatation par le Maître d’œuvre d’un retard de l’entreprise sur le calendrier détaillé
d’exécution éventuellement augmenté du nombre de jours d’intempéries, et sans qu’il soit besoin d’une
mise en demeure, l’entrepreneur encourt une retenue provisoire de 1/400ème du montant hors taxes de
son marché (marché initial + avenants) avec un minimum de 150 euros (cent cinquante euros) H.T. par jour
calendaire, qui sera retenue sur la plus proche proposition de règlement.
Ces retenues provisoires deviendront des pénalités définitives si l’entrepreneur, bien qu’ayant terminé ses
travaux dans le délai, a perturbé la marche du chantier.
Il est convenu que l’Entrepreneur ne pourra par arguer d’un décalage du planning des travaux tant en
aval qu’en amont pour ne pas exécuter ses travaux dans les conditions de temps et de prix prévues au
planning de base.
En cas de non respect d’un ordre d’exécution donné lors d’une réunion de chantier ou hors réunion, par
courrier, une pénalité de 100 € H.T. (Cent euros) par jour calendaire de retard de mise en conformité sera
appliquée pour chaque manquement constaté.
4.2 – Délais et retenues pour remise tardive des documents
En cas de retard dans la remise des plans et tout autre document dus par le titulaire, des DOE, ainsi que
des éléments de DIUO à fournir par l’entrepreneur, et des échantillons, une retenue fixée à 120 € H.T. / jour
de retard calendaire est opérée dans les conditions stipulées à l’article 20.5 du CCAG sur les sommes dues
à l’Entrepreneur. Cette retenue viendra en sus des 5 % de retenue de garantie.
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4.3 – Pénalités pour non respect des clauses générales du CCTP
En cas de défaillance dans le respect des clauses générales du CCTP, il sera appliqué sur simple
constatation du maître d’œuvre, une pénalité de 120 € H.T. par jour calendaire. Le maître d’ouvrage
pourra confier à une autre entreprise la réalisation de cette prestation qui sera facturée à l’entreprise
défaillante.
4.4 – Rendez-vous de chantier
Une pénalité de 120 € H.T. sera appliquée par personne pour chaque absence à la réunion de chantier.
4.5 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs
En cas de non respect des préconisations et délais fixés, le titulaire encourt, sans mise en demeure
préalable, par dérogation à l’article 49.1 du CCAG Travaux, une pénalité journalière calendaire fixée à 120
€ H.T.
4.6 – Défaillance dans le nettoyage du chantier
En cas de défaillance dans la tenue propre du chantier, il sera appliqué sur simple constatation du maître
d’œuvre, une pénalité de 120 € H.T. par jour de retard calendaire. Le Maître d’Ouvrage pourra confier à
une autre entreprise la réalisation de cette prestation qui sera facturée à l’entreprise défaillante.
4.7 – Pénalités pour non respect des dispositions légales et réglementaires en matière de travail
dissimulé
Le titulaire du marché est tenu de s’acquitter des formalités mentionnées aux articles L.8221-3 à L.8221-5 du
code du travail. A cet effet, il produit tous les 6 mois et pendant toute la durée du marché, la déclaration
prévue aux termes de l’article 46 du code des marchés publics.
A défaut et en cas de constat de toute situation délictuelle relative au travail dissimulé, en application de
l’article 93 de la loi du 17 mai 2011 et de l’article L.8222-6 du code du Travail, le pouvoir adjudicateur lui
adresse une mise en demeure à laquelle le titulaire du marché répond dans le délai de 15 jours francs.
En l’absence de réponse ou en l’absence de correction des irrégularités signalées, le titulaire encourt une
pénalité de 10% du montant HT du marché dans la limite des amendes encourues en application des
articles L.8224-1,L.8224-2 et L.8224-5 du code du Travail.
4.8 – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Il est rappelé que les délais impartis englobent le repliement des installations de chantier et la remise en
état des lieux. En conséquence, tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans
l’achèvement des travaux.
En cas de retard dans ces opérations et après mise en demeure restée sans effet, il peut être procédé par
le Maître d’Ouvrage aux frais de l’entrepreneur sans préjudice de l’application de la pénalité visée à
l’article 4.1 ci-avant.
ARTICLE 5 – DEMARRAGE DES TRAVAUX
L'entreprise s'engage à démarrer les travaux à compter de la date stipulée dans l’ordre de service.
Le planning définitif d’exécution des travaux sera établi pendant la période de préparation par le maître
d’œuvre et les mandataires du marché. Il est validé par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre
convoquera l’entreprise titulaire du marché afin de coordonner et de phaser les interventions.
Les travaux seront réalisés suivant le planning validé par le maître d’ouvrage et les dates indiquées au
dossier.
Après accord et signature, ce planning sera rendu contractuel et engagera l’entreprise dans le délai
d’exécution des travaux ou des ouvrages détaillés sur ce planning en application de l’article 28.2.1 et
28.2.2 du CCAG – Travaux.
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5.1 - Prolongation des délais d’exécution
A partir du moment où le calendrier d'exécution a été mis au point, l'entrepreneur est tenu de signaler au
maître d'œuvre et au Maître d'Ouvrage, par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours, toutes
circonstances ou évènement susceptibles de motiver une prolongation du délai d'exécution.
Toutes justifications nécessaires, permettant au maître d'œuvre et au Maître d'Ouvrage de reconnaître le
bien fondé des difficultés imprévues motivant le retard, doivent être jointes.
Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître de l'Ouvrage décide d'accorder une
prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi.- Par dérogation
à l'article 18.3 du CCAG, les phénomènes naturels ne seront en aucun cas, considérés comme cas de
force majeure susceptibles de donner lieu à une indemnisation par le maître de l'ouvrage.
En vue de l'application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., les délais
d'exécution des travaux seront prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins
des phénomènes naturels ci-après dépassera l'intensité limite figurant au tableau ci-après :
Nature du phénomène
Organisme ou documents de
référence
Intensité limite + durée du
phénomène
VOIR CAISSE DU BATIMENT
Le Maître d’œuvre prendra note au jour le jour, des intempéries subies par le chantier et l’incidence des
phénomènes en question sur le déroulement des travaux.
Nombre de jours d'intempéries prévus : Aucun
ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT – SURETE
6.1 – Cautionnement
Un cautionnement devra être constitué par l’entrepreneur dans les vingt jours de la notification du marché
ou de la décision d’exécuter une tranche ou un lot.
Le montant du cautionnement sera égal à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché indiqué dans
l’acte d’engagement augmenté des avenants éventuels, la taxe à la valeur ajoutée (à la date de
signature du marché) étant incluse.
Par dérogation à l'article 6.1. du C.C.A.P., le cautionnement pourra être remplacé par une retenue de
garantie de 5 % du montant T.T.C. du marché, effectuée sur chaque demande d'acompte.
6.2 – Avance forfaitaire
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf refus exprimé expressément par le titulaire
dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est
supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance
n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, le montant de l'avance
est fixé à 5 % du montant du marché.
L'entrepreneur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés
Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une
caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les
organismes apportant leur garantie.
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Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 40 jours compté à partir de
la date de début d'exécution des travaux. Toutefois, lorsque la constitution d’une garantie à première
demande ou d’une caution personnelle et solidaire est exigée, pour tout ou partie du remboursement
d’une avance, le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie ou de
cette caution.
Le remboursement de l'avance s’impute sur les sommes dues au titulaire, selon un rythme et des modalités
fixés par le marché par précompte sur les sommes dues à titre d’acomptes ou de règlement partiel définitif
ou de solde. Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des travaux exécutés atteint 80% du
montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché
ARTICLE 7 - APPROVISIONNEMENTS
A l'appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements, l'entrepreneur ou le soustraitant devra justifier qu'il a acquis les matériaux et éléments concernés en toute propriété.
Les approvisionnements ne pourront être pris en compte que s'ils sont bâtis de telle manière que leur
destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent être facilement contrôlés. Sauf cas exceptionnel
autorisé par le Maître d'Ouvrage sur avis favorable du maître d'œuvre, ces approvisionnements ne seront
pris en compte que dans la limite des besoins du chantier pour trois mois de réalisation.
Sauf accord du maître de l'ouvrage, les approvisionnements retenus dans un décompte ne pourront être
affectés par l'entrepreneur ou le sous-traitant à des travaux autres que ceux qui font l'objet du marché.
Les approvisionnements retenus dans un décompte devront être couverts par une assurance incendie et
la justification de cette assurance devra être fournie à l'appui du premier projet de décompte mensuel
comportant des approvisionnements. Ces approvisionnements ne seront pas retenus dans le cas contraire.
Au démarrage du chantier, il sera précisé au Maître d’Œuvre les différents types de matériaux ou matériel
susceptible de faire l’objet d’un délai d’approvisionnement important. Faute de quoi ceux-ci seront
susceptibles d’être fournis et mis en œuvre sans délai préalable.
Le Maître d'œuvre pourra exiger que les bons de commandes relatifs aux matériels présentant un délai, lui
soit fournis au regard de la date à laquelle ceux-ci auront à être mis en œuvre. Faute de quoi, tout retard
concernant ces matériaux sera considéré en tant que retard d’exécution et engendrera l’application des
pénalités correspondantes (cf. Article « Délais et retenues pour remise de documents fournis après
exécution et pénalité pour retard d’exécution et pénalités pour retard d’exécution »).
ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1 – Ordres de Service
Les ordres de service sont préparés et écrits par le Maître d'Œuvre. Ils sont datés et signés par le Maître
d'Œuvre. Ils sont adressés en deux exemplaires à l'entrepreneur , celui-ci en renvoie immédiatement un
exemplaire au Maître d’œuvre après l'avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l'a reçu.
Tous travaux supplémentaires ou en déduction entraînant ou pouvant entraîner une incidence financière
ou un avenant feront l’objet d’un ordre de service du Maître d’Ouvrage.
8.2 – Plan
Plans d’exécution – notes de calculs – études de détails
Les plans d'exécution des ouvrages et leurs spécifications techniques détaillées sont établies par
l'entreprise, chacune pour son lot. La mission confiée au Maître d’Œuvre étant une mission de base loi
MOP et son décret d'application.
Il est précisé que le Maître d'Œuvre n'est pas chargé de l'établissement des spécifications techniques
détaillées et des plans d'exécution des ouvrages.
Avant toute exécution, l'entrepreneur aura l'obligation de vérifier que ces documents ne contiennent pas
d'erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l'art ; s'il relève
des erreurs ou omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement au maître d'œuvre par écrit.
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Les plans seront soumis à l'approbation du maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle si nécessaire.
L'entrepreneur ne peut commencer l'exécution qu'après avoir reçu l'approbation ou le visa du maître
d'œuvre sur les documents cités ci-dessus (ainsi que du Bureau de Contrôle le cas échéant).
Ces documents devront être soumis à visa au minimum 15 Jours avant exécution.
La non remise de documents dans les délais prévus entraîne l’application de pénalités.
8.3 – Mesures particulières concernant la sécurité et l’hygiène – assurances – Coordonnateur S.P.S.
L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur qui peut être consultée à la Direction
Générale de la main d'œuvre.
Il est rappelé à l'entreprise que celle-ci doit se conformer et faire respecter les règles d'hygiène et de
sécurité prévues par la loi.
Elle devra transmettre aux services compétents de l'Inspection du Travail, CRAM, OPPBTP.
Elle établira également un plan de prévention.
a)
Locaux pour le personnel
Le projet des installations de chantier indique notamment, la situation sur plan des locaux pour le personnel
et de leurs accès à partir de l'entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d'eau, d'électricité et
d'assainissement et leurs dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que les conditions
d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs.
Ces locaux comprennent des vestiaires, des douches, des sanitaires et des lieux de restauration
bénéficiant de l'éclairage naturel. Leurs normes sont au moins égales en nombre et en qualité à celles des
règlements et des conventions collectives en vigueur.
Les accès aux locaux du personnel doivent être assurés depuis l'entrée du chantier dans les conditions
satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité.
b)
P.P.S.P.S.
Sans objet
Assurances
L'entrepreneur, ainsi que ses cotraitants et sous-traitants, devront justifier à toute réclamation du Maître
d'Ouvrage, qu'ils sont titulaires d'une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de
dommage causés par l'exécution des travaux.
Les attestations classiques seront fournies par l’Entreprise.
Coordonnateur S.P.S.
sans objet
8.4 – Rendez-vous de chantier – Cahier de chantier
Il est tenu sur le chantier un cahier de chantier sur lequel sont enregistrés les procès verbaux des rendezvous de chantier, mention explicite étant faite des entrepreneurs présents, et sur lequel le maître d'œuvre
inscrit toutes instructions ou observations ne faisant pas de sa part l'objet de notifications écrites par voies
différentes.
Les entreprises sont tenues, à chaque rendez-vous de chantier et de coordination de prendre
connaissance des inscriptions portées sur ledit cahier et d'y apposer leur signature. Un délai de 8 jours sera
admis pour contester le compte rendu de la réunion à dater du jour de cette réunion, passé ce délai
l'approbation sera tacite.
Les instructions portées par le maître d'œuvre sur le cahier de chantier valent ordre pour l'entrepreneur,
toute suite devant y être donnée à la diligence du Chef de chantier, dès lors où celles-ci n'ont aucune
répercussion directe ou indirecte sur le montant des marchés conclus ni sur les délais d'exécution. Les
remarques doivent être levées à chaque rendez-vous de chantier.
La fourniture, la tenue, la mise à disposition et la bonne conservation du cahier de chantier incombent à
l'entrepreneur général ou au mandataire commun en cas de groupement.
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La présence au rendez-vous de chantier fait partie des obligations contractuelles de l’entrepreneur dès lors
que ce dernier a été nommément convoqué.
ARTICLE 9 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
Contrôle Technique
Une mission de Bureau de Contrôle a été confiée à :
APAVE NORD OUEST
Agence de Dunkerque
Rue Noort Gracht
ZI de Petite-Synthe
59640 DUNKERQUE
03.28.61.91.99 - 03.28.61.91.97
9 .1 Documents fournis après exécution
En complément des dispositions prévues à l'article 40 du CCAG, au plus tard deux mois après la réception,
l'entrepreneur doit fournir au Maître d'Œuvre en deux exemplaires + 1 sur support informatique, une
documentation technique complète sur les ouvrages exécutés.
Notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages.
Liste des matériaux et matériels mis en œuvre avec notices techniques et ce tous corps d'état.
Les plans et documents à fournir par l'entrepreneur comprennent les plans et documents qu'il a établis ou
qu'il a dû se procurer auprès de ses fournisseurs, à l'exclusion des documents dont la production incombe
au maître d'œuvre.
DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3.2.1
13.2.2
13.3.2
13.1.1
18.3
20.1
20.4
49.1
CCAG
CCAG
CCAG
CCAG
CCAG
CCAG
CCAG
CCAG
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé".
L'entrepreneur,
Transformation d’un Espace Périscolaire
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