2015/2016 Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS SOCIETE AU CAPITAL DE 12000€ PROCÉDURE D’INSCRIPTION 1‐ Dossier demande d’inscription (ci‐joint) Ce dossier, à compléter scrupuleusement, est constitué d’une :      Fiche A « Renseignements élève (avec photo) ‐ renseignements responsables » Fiche B « Prestations accessoires » Fiche C « Médicale » Fiche D « Mandat de Prélèvement SEPA » avec RIB agrafé si vous optez pour cette solution de paiement. Fiche E et E Bis « Acceptation d’inscription » à signer lors du rendez‐vous et pas avant. 2‐ Documents à fournir et à joindre dans la pochette «demande d’inscription»     Photocopies du livret de compétences, ou des bulletins des deux années précédentes, et de l’année en cours  Chèque de 350 € par foyer correspondant aux frais d’inscription, qui sera encaissé dès la validation de l’inscription. Ces frais d’inscription ne seront pas remboursables en cas de désistement des familles.  Mandat de Prélèvement SEPA (le prélèvement ne démarrera qu’au mois d’octobre) ou 9 chèques correspondant aux frais de scolarité de l’année 2015/2016 qui seront encaissés chaque début de mois (les chèques sont à libeller à l’ordre de ELEVTHERIA)  Chèque d’acompte (premier mois de scolarité), qui sera encaissé début septembre (les chèques sont à libeller à l’ordre de ELEVTHERIA) pour tous, quel que soit le mode de paiement choisi. Photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’élève Photocopie du livret de famille complet Photocopie du carnet de vaccination de l’élève : pour la fréquentation scolaire, la vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire : diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche). D'autres sont vivement recommandées : rougeole, oreillons, rubéole (ROR). Soyez vigilants sur les dates de rappel. 3‐ Retour du dossier L’ensemble des documents demandés est à retourner, dès que possible à l’attention de M. CEZAR, Directeur administratif et financier du Collège Montessori de Cergy-Pontoise ELETHERIA , 1 , allée des bouleaux, 95630 MERIEL. 4‐ Rendez‐vous d’inscription Après réception et étude de votre dossier complet, et si votre dossier est recevable, un rendez‐vous avec le Chef d’Etablissement vous sera alors proposé. L’entretien aura lieu obligatoirement avec l’élève et sa famille. L’inscription ne sera définitive qu’après règlement de l’avance sur les frais de scolarisation. 5- Documents à demander à l’établissement précédent L’inscription serait invalidée si les documents ci‐dessous n’étaient pas remis à l’établissement   Un exeat (ou certificat de radiation) délivré par l’établissement d’origine (certificat de fin de scolarité) Le livret de compétences ou le bulletin du 3ème trimestre ELEVTHERIA – SAS SOCIETE AU CAPITAL DE 12000€ Fiche A DEMANDE D’INSCRIPTION RENSEIGNEMENTS ELEVE Ambiance : 9/12 12/15 Année scolaire 20 ….. / 20….. Genre :  Masculin  Féminin Coller ici une photo de l’élève. Date et lieu de naissance : ........................................................................................... Pays de naissance : ……………………………………. Nationalité : ............................................................................. Portable de l’élève : ...................................... Courriel de l’élève : .................................................................. ETALBISSEMENT ACTUEL : Nom :.................................................................................. Ville :................................................................... En classe de : ........................................................................ LV1 :...................................................... LV2 :......................................... option latin :  oui  non Classe(s) redoublée(s) : ............................................................................. ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE OU MEDICAL Y a-t-il eu récemment : Un soutien scolaire ?  oui  non pour quelles matières : .......................................................................... Une aide psychologique ?  oui  non coordonnées du partenaire de santé : .................................................. Un aide orthophonique ?  oui  non coordonnées du partenaire de santé : .................................................. Autres : Comment avez-vous connu l’établissement :  relations  site internet  établissement actuel  presse  autre (préciser :............................) Cadre réservé à l’administration : Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 1 RENSEIGNEMENTS RESPONSABLES Représentant 1 lien avec l’enfant : ....................................................................................................... Monsieur  Civilité Madame  autre : ...............................  NOM : .................................................................... Prénom : .................................................................... Né(e) le : ................................................................ à : ........................................................................ Profession : ……………………………………….…………. merci de reporter le numéro correspondant du tableau ci-contre : __ __ Nom de l’employeur : ..................................................................... Tél professionnel : .................................... Tél domicile /portable : ............................/.......................... Courriel : ..........................................@...................... Adresse : ............................................................................................................................................................. Code postal : ...................Ville : .......................................................................................................................... Représentant 2 Civilité lien avec l’enfant : ....................................................................................................... Monsieur  Madame  autre : ...............................  NOM : .................................................................... Prénom : .......................................................... Né(e) le : ................................................................ à : ........................................................................ Profession : ……………………………………………… merci de reporter le numéro correspondant du tableau ci-contre : __ __ Nom de l’employeur : ..................................................................... Tél professionnel : ..................................... Tél domicile /portable : ............................/.......................... Courriel : ..........................................@...................... Adresse (si différente du représentant 1) : ......................................................................................................... Code postal : .................... ..................Ville : ......................... ............................................................................ Situation de famille : Mariés / Vie maritale  Célibataire  Séparé(e) / divorcé(e)  Veuf/veuve  Si vous êtes séparés ou divorcés (Copie décision JAF) : autorité parentale : les 2  représentant 1  représentant 2 En cas de retard, d’absence de l’élève ou d’une urgence, personne à appeler en priorité :  représentant 1  représentant 2  Autre personne : ........................... Numéro : ................................... Y a-t-il des frères et sœurs ?  non  oui combien ? ..... Signatures des représentants et de l’élève Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 2 Codes professions rubrique « profession » renseignements responsables 1 - Agriculteurs 10 Agriculteur exploitant Cultivateur, Entrepreneur de travaux agricoles (moins de 10 salariés),… 47 Technicien Dessinateur industriel, Chimiste, Analyste, … 48 Contremaitre – Agent de maitrise Conducteur de travaux, Chef de cuisine,… 2 - Artisans – commerçants - chefs d’entreprise 21 Artisan Artisan Boulanger, Pâtissier, Boucher, Plombier, Menuisier, Mécanicien,…. 22 Commerçant et assimilé Tous commerces ou prestataires de service de moins de 10 salariés : Epicier, Cafetier, Agent immobilier,… 23 Chef d’entreprise de 10 salariés et plus 5 – Employés 52 Employé civil – Agent de service fonction publique Aide soignante, Agent administratif, Standardiste,… 53 Policier, Militaire Gendarme, Agent de police, Agent de sécurité,… 54 Employé administratif d’entreprise Hôtesse d’accueil, Standardiste, Secrétaire,… 55 Employé de commerce Vendeur, Caissière, Pompiste,… 3 - Cadres – professions intellectuelles 31 Profession libérale Architecte, Médecin, Expert comptable,… 56 Personnels - Services directs aux particuliers 6 - Ouvriers 33 Cadre de la fonction publique Inspecteur, Administrateur,… 61 Ouvrier qualifié Mécanicien, Jardinier, Menuisier, Couturière, Magasinier,… 34 Professeur et assimilé Proviseur, Principal, Conseiller d’orientation,… 35 Profession de l’information, des arts et des spectacles Journaliste, danseur, comédien,… 66 Ouvrier non qualifié Manœuvre, Manutentionnaire, Déménageur,… 69 Ouvrier agricole 37 Cadre administratif et commercial d’entreprise Directeur d’agence bancaire… 38 Ingénieur, Cadre technique d’entreprise 7 - Retraités 71 Retraité Agriculteur exploitant 4 - Professions intermédiaires 72 Retraité Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise 42 Instituteur et Assimilé Directeur d’école, Conseiller d’éducation,…. 73 Retraité Cadre, Profession intermédiaire 76 Retraité Employé, Ouvrier 43 Profession intermédiaire, Santé et du travail social Puéricultrice, Assistante sociale, Educateur spécialisé,… 8 – Autres 44 Clergé, Religieux 45 Profession intermédiaire administratif fonction publique Demande d’inscription 81 Chômeur n’ayant jamais travaillé ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 3 Inspecteur de police, Secrétaire administrative,… 82 46 99 Non renseignée (Inconnue ou sans objet) Elèves sous tutelle services sociaux Profession intermédiaire administrative et commerciale d’entreprise Comptable, Secrétaire de direction, Photographe,… Demande d’inscription Personne sans activité professionnelle ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 4 FICHE B - PRESTATIONS ACCESSOIRES Si vous n’optez pas pour la formule « Tout compris » Nom et Prénom de l’élève : ....................................................................... Demi‐pension Au choix :  formule « lunch box »  formule « traiteur » Collège L’accueil périscolaire du soir : de 16h30 à 17h30 de 17h30 à 18h30 de 18H30 à 19H30  Les ateliers du mercredi :     Fait à ...................... le ................................... Signatures des représentants légaux Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € FICHE C - FICHE MEDICALE Nom : ................................................................... Prénom : .......................................................................... Né (e) le : ................................................ Nom de la personne à contacter en cas d’urgence : ........................................................................ Numéro de téléphone : ........................................................................................................ Problème(s) de santé particulier(s) :  oui  non Si oui préciser : .......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... Traitement(s) de longue durée :  oui  non Si oui préciser : .......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... Allergie(s) :  oui  non Si oui préciser : .......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... Projet d’Accueil Individualisé (PAI)* :  oui  non Fournir le cas échéant les ordonnances récentes du médecin qui suit l’enfant et les prescriptions médicales et/ou les adaptations pédagogiques préconisées Projet Personnel de Scolarisation (PPS)*  oui Fournir le document de la MDPH validant le PPS pour l’année en cours  non Intervention(s) chirurgicale(s) :  oui  non Si oui préciser lesquelles et indiquer l’année : .................................................................................................. .......................................................................................................................................................................... Information(s) particulière(s) : ......................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................... EN CAS D'ACCIDENT Nous soussignés ................................................................ autorisons le Collège Montessori de CergyPontoise ELEVTHERIA à faire transporter en cas d’urgence notre enfant à l’hôpital. Date Demande d’inscription Signatures des représentants légaux ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € FICHE D - MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Joindre un RIB le collège Montessori ELEVTHERIA SAS du collège Montessori ELEVTHERIA SAS. ELEVTHERIA SAS 12 CHAUSSEE JULES CESAR 95520 OSNY Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € FICHE E - ACCEPTATION D’INSCRIPTION Nous, soussignés, Monsieur et Madame ........................................................................... représentants légaux de ...................................................................... certifions avoir pris connaissance des projets, de la convention de scolarisation et du règlement intérieur de l’établissement. Nous déclarons y adhérer sans réserve. Nous nous engageons à les honorer et à tout mettre en œuvre afin de les faire respecter par notre enfant. Nous déclarons également avoir pris connaissance des frais de scolarisation pour notre enfant au sein de l'établissement Collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA et nous nous engageons à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier. Nous choisissons le mode de paiement suivant :  Prélèvement automatique (renseigner la fiche E) d’octobre à juin  Chèque : en 1 fois en 9 fois Chèque à libeller à l’ordre de ELEVTHERIA, indiquer au dos de chaque chèque le nom et l’ambiance de l’enfant. Nous voulons que la facture soit adressée au représentant 1  représentant 2  Fait à le en deux exemplaires Signatures des représentants légaux (uniquement lors de la validation d’inscription) A l’issue de l’entretien d’inscription, l’élève …………………….………………………………………………. est inscrit dans l’ambiance ……………………………… selon les conditions et réserves exposées dans les articles 2 et 8 de la Convention de Scolarisation. Signature du Chef d’Etablissement Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € FICHE E bis - ACCEPTATION D’INSCRIPTION Nous, soussignés, Monsieur et Madame ........................................................................... représentants légaux de ...................................................................... certifions avoir pris connaissance des projets, de la convention de scolarisation et du règlement intérieur de l’établissement. Nous déclarons y adhérer sans réserve. Nous nous engageons à les honorer et à tout mettre en œuvre afin de les faire respecter par notre enfant. Nous déclarons également avoir pris connaissance des frais de scolarisation pour notre enfant au sein de l'établissement Collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA et nous nous engageons à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier. Nous choisissons le mode de paiement suivant :  Prélèvement automatique (renseigner la fiche E) d’octobre à juin  Chèque : en 1 fois en 9 fois Chèque à libeller à l’ordre de ELEVTHERIA, indiquer au dos de chaque chèque le nom et l’ambiance de l’enfant. Nous voulons que la facture soit adressée au représentant 1  représentant 2  Fait à le en deux exemplaires Signatures des représentants légaux (uniquement lors de la validation d’inscription) A l’issue de l’entretien d’inscription, l’élève …………………….………………………………………………. est inscrit dans l’ambiance ……………………………… selon les conditions et réserves exposées dans les articles 2 et 8 de la Convention de Scolarisation. Signature du Chef d’Etablissement Demande d’inscription ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € LA CONVENTION DE SCOLARISATION La présente convention règle les rapports ENTRE Le Collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA, établissement privé d’enseignement secondaire hors contrat, domicilié au 12 chaussée Jules César, 95520 OSNY et géré par la S.A.S ELEVTHERIA, représentée par Madame Marie LEFEVRE, Chef d’Établissement et directeur général de la S.A.S ELEVTHERIA, désigné ci-dessous « l’établissement », et Monsieur Albéric CEZAR, président de la S.A.S ELEVTHERIA et Directeur Administratif et Financier de l’établissement. d’une part, ET Monsieur et/ou Madame ________________________________________________________, le ou les représentant(s) légal (aux) de l’enfant scolarisé ___________________________________________, d’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er - Objet La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA sur demande du ou des parent(s), ainsi que les engagements réciproques des parties en présence. Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 1 Article 2 - Modalités de la scolarisation Après avoir pris connaissance du Projet Pédagogique du collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA et du règlement intérieur, le(s) parent(s) déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l'enfant. Le(s) parent(s) déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention. En conséquence, le(s) parent(s) et l'établissement conviennent que l’enfant sera scolarisé au collège Montessori de Cergy-Pontoise ELEVTHERIA pour l’année scolaire 2015 - 2016, sous réserve d'une décision d'orientation favorable. L'établissement assure également d'autres prestations : Restauration Activités sportives Activités périscolaires Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe. Les parents choisissent ces prestations au moyen de fiches d’inscription spécifiques. Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) un acompte sur les frais de scolarisation dont le montant est indiqué dans le règlement financier. L’inscription ne devient définitive qu’après règlement des frais de dossier et de l’acompte sur les frais annuels. Article 3 - Frais de scolarisation Les frais de scolarisation comprennent plusieurs éléments : la contribution familiale, la cotisation à l’Association Montessori de France (A.M.F), des prestations ou des fournitures spécifiques. Article 4 - Assurance scolaire et extra-scolaire Vous devez contracter pour l’année scolaire une assurance garantie individuelle et responsabilité civile pour votre enfant. L’attestation vous sera réclamée à la rentrée scolaire. Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 2 Article 5 - Prestations et fournitures spécifiques pour l’année Sont fournis aux élèves selon les classes, compris dans les frais annuels : Un carnet de correspondance, Les photocopies données par les enseignants, Les consommables informatiques et fournitures pour ateliers, Une partie des manuels scolaires (hors cahiers d’activités) Ne sont toutefois pas compris : Les abonnements aux revues spécifiques, les œuvres littéraires qui donnent lieu à un travail en classe, Certaines sorties scolaires, Les éventuels voyages pédagogiques. Les sorties scolaires et les voyages font partie intégrante des cours dispensés par l’établissement. La participation des élèves est obligatoire et les familles s’engagent à en prendre les frais en charge. La contribution demandée aux familles pour un voyage n’excèdera pas 200€ et sera portée dans la facture annuelle. Article 6 - Réductions possibles – modifications des modalités de paiement Une réduction : de 5% est accordée pour un règlement annuel des frais de scolarité (frais de scolarité uniquement). de 10% est accordée sur la scolarisation du 2ème enfant (frais de scolarité uniquement). de 20% est accordée sur la scolarisation à partir du 3ème enfant (frais de scolarité uniquement). Une difficulté financière peut survenir. Un rendez-vous avec le Chef d’Établissement déterminera ce qu’il est possible d’envisager pour la contribution annuelle ou pour les sorties et les voyages. Article 7 - Demi-pension a) demi-pensionnaires Pour les élèves inscrits à la demi-pension, le forfait annuel de demi-pension donne accès au restaurant scolaire selon l’emploi du temps et le calendrier annuel remis en début d’année, jusqu’à la date de la fin des cours fixée par l’établissement. Le statut de demi-pensionnaire n’est modifiable que par trimestre, sur demande écrite adressée à l’établissement avant la fin du trimestre en cours. Si une sortie est organisée par l’équipe éducative, un pique-nique sera fourni pour les demi-pensionnaires. Les absences ne donnent pas droit à réduction. Cependant, pour des absences supérieures à une semaine (5 jours consécutifs) pour raisons médicales, les frais de repas peuvent être remboursés à partir de la deuxième semaine, sur demande écrite de la famille et présentation d’un certificat médical. Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 3 b) externes Des tickets pour « 1 repas exceptionnel » peuvent être achetés à l’accueil aux horaires prévus à cet effet. Pour la bonne organisation de tous, les familles sont invitées à acheter les tickets par lots. Le cas échéant, les repas achetés seront crédités sur la carte scolaire de l’élève. Article 8 - Impayés En cas d’impayés, l’établissement prendra contact avec la famille. Au besoin, une lettre de rappel sera adressée, éventuellement suivie d’une mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le Chef d’Établissement se réserve alors le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante et de faire recouvrir les sommes dues par tout moyen légal. En cas de rejet de paiement, les frais bancaires seront imputés aux familles. Nous conseillons un paiement par prélèvement bancaire. Article 9 - Détérioration de matériel Toute dégradation de matériel par un élève fera l'objet d'une demande de remboursement au(x) parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances. Cette facturation à la famille ne se substitue pas à d’éventuelles sanctions. Article 10 - Résiliation du contrat en cours d’année scolaire En cas d’interruption définitive de la scolarité en cours d’année, le coût de scolarisation correspond à la période scolaire effectuée. Tout trimestre commencé est dû. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont : Déménagement avec justificatif, Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, Décision du conseil de discipline, Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement. Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 4 Article 11 - Durée de la convention La présente convention est conclue pour la durée d'une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction chaque année scolaire dans les limites de niveaux des ambiances 9-12 et 12-15. La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d’année scolaire au plus tard le 1er juin (préavis d’un mois). A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente convention sont actualisés et sont signés à nouveau par les parties en présence. Article 12 - Droit d'accès aux informations recueillies Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’à la Direction Académique du Val d’Oise. Sauf opposition du représentant légal, une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents. Sauf opposition du représentant légal, l’image de l’élève pourra être utilisée dans la plaquette, sur le site internet ou tout autre support de communication de l’établissement. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’Établissement, demander communication et rectification des informations la concernant. A Signature des représentants légaux Marie LEFEVRE Directrice Générale Chef d’établissement , le Albéric CEZAR Président Directeur Administratif et financier La fiche « acceptation de la convention de scolarisation et des règlements » est à signer en deux exemplaires lors du rendez-vous d’inscription. Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 5 LE RÈGLEMENT FINANCIER Article 1. Inscription - Réinscription a) Les frais de dossier à l’inscription : 350€ Ils couvrent les frais administratifs liés à la démarche d’inscription. Ils doivent être réglés au dépôt du dossier d’inscription et restent acquis à l’établissement. Ils ne sont pas dus dans le cas d’une réinscription. b) Acompte : chèque du montant de 1 mois de scolarité selon l’ambiance et la formule choisies Ce sont les sommes versées au moment de l’inscription ou de la réinscription et sans lesquelles aucune demande ne pourra être validée, l’acompte sera encaissé fin août, au moment de la rentrée administrative. En cas de désistement, l’acompte sera conservé par l’établissement, sauf cas de force majeure, il correspond au premier mois de scolarisation. Article 2. Les frais de scolarisation (voir tableau récapitulatif des montants ci-après) Le paiement peut s’effectuer de deux façons : Par prélèvement automatique – vivement conseillé : en 9 fois, d’octobre à juin. 1er prélèvement début octobre puis le 05 de chaque mois. L’autorisation de prélèvement doit être remplie et retournée accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire. Par chèque : En totalité en octobre ou En 9 fois, en début de chaque mois. Les familles remettront à réception de la facture un chèque dont l’encaissement aura lieu en début de mois, sauf précisions particulières de la part des familles. Les chèques sont à établir à l’ordre de «ELEVTHERIA» Article 3 - Cotisation à l’A.M.F (Association Montessori de France): 40€ par foyer en tant que parents d’élève, 30€ à partir de 30 demandes groupées de parents. La cotisation comprend les services proposés par l’association (http://www.montessori-france.asso.fr), ainsi que l’abonnement à la revue « le Lien ». Elle est une condition indispensable pour que l’établissement fasse partie du réseau des écoles Montessori de France, qui est un label de qualité. Règlement Financier ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 1 Article 4 - Tarifs à la rentrée 2015 (en euros) Frais d’inscription Frais d’inscription première année : 350€ / foyer familial Frais d’inscription années suivantes: 50€ / foyer familial Frais de scolarité Ambiance 9 – 12 ans  Forfait tout inclus : 650€ / mois Inclus la demi-pension, les goûters, les gardes et les ateliers optionnels  Scolarité seule : 560 € / mois Frais de scolarité Ambiance 12 – 15 ans  Forfait tout inclus : 750€ / mois Inclus la demi-pension, les goûters, les gardes et les ateliers optionnels  Scolarité seule : 660 € / mois Tarifs des demi-pensions, gardes pédagogiques et ateliers optionnels Carnet 10 repas : 70 € Lunch box (repas amené par l’élève, réchauffé et consommé au collège): 3,5€ par repas Ateliers optionnels du mercredi après-midi : 50€ / mois Garde pédagogique en soirée (16h30 à 19h30) : 5€ / heure Réductions (applicables sur les forfaits) : 5% de réduction pour un paiement annuel 10% de réduction sur le total pour l’inscription de deux enfants 20% de réduction sur le total pour l’inscription de 3 enfants ou plus Convention de scolarisation ELEVTHERIA – SAS AU CAPITAL DE 12000 € 2 Règlement intérieur 1 sur 3 REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est établi par la direction du collège puisque le Chef d’Établissement est responsable de l’établissement et de la vie scolaire (article R442 39 du code de l’éducation) Il est conçu pour une communauté où doivent régner la cohésion et la confiance. Il s’applique dans l’enceinte de l’établissement et aux abords du collège. Principes généraux Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment, en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application : Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Par laïcité et neutralité, nous parlons de l’interdiction du prosélytisme. Les élèves peuvent porter des signes d’appartenance à leur religion, dans la mesure où ils respectent ce principe et ne portent pas atteinte au vivre ensemble dans l’ouverture, la tolérance et le respect des libertés de chacun. Cela relève de l’appréciation du chef d’établissement. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale. La vocation première de l’école étant l’apprentissage, l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’Etablissement et d’accomplir les tâches qui en découlent. L’adhésion de tous les membres de la communauté éducative (éducateurs, intervenants extérieurs, élèves, parents) au projet pédagogique est un principe intangible. La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaine de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative). Les élèves ont des droits, notamment le droit d’expression collective qui s’exerce par l’intermédiaire des élèves médiateurs (2 élèves par ambiance) : les élèves médiateurs peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’Etablissement, et le droit de réunion pour les élèves médiateurs pour l’exercice de leurs fonctions. En outre, l’Agora sera le temps et le lieu d’expression de tous les élèves. Enfin, l’association des collégiens Montessoriens d’Elevtheria sera l’instance privilégiée d’expression des élèves. I – TRAVAIL DES ELEVES ET COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES Le travail personnel, régulier et méthodique est la condition essentielle des progrès et du succès. Chaque famille recevra des codes d’accès à l’espace parents du site internet du collège en début d’année scolaire. Cet espace parents leur permettra de consulter le livret de suivi de leur enfant grâce au logiciel SaCoche, de suivre sa progression et de consulter les évaluations en temps réel. . Des réunions éducateurs-professeurs auront lieu chaque trimestre pour la remise du bulletin dans lequel figure, pour chaque pôle de matières, une évaluation par compétences. En classe de 3°, les compétences seront traduites en notes de manière à faciliter la réintégration du cursus public en lycée. Chaque élève tient un carnet de correspondance qui doit se trouver constamment dans son sac, et qui est le lien entre l’Etablissement et la famille. Y sont portées : La correspondance parents/enseignants. La correspondance établissement/parents Il devra le présenter à l’agent d’accueil du bâtiment avant de monter en cours Chaque communication est soumise à la signature des parents. II – VIE DANS L’ETABLISSEMENT 1/ Circulation dans l’Etablissement : Les locaux sont situés dans un bâtiment abritant d’autres structures (entreprises, crèche ou école). Le respect des parties communes est au fondement du bien vivre ensemble. Les élèves devront emprunter calmement les ascenseurs pour se rendre dans les locaux de l’établissement, situés au 2nd étage et auront interdiction d’emprunter les escaliers, sauf en cas d’évacuation d’urgence. Le principe est celui de la libre-circulation dans les locaux du collège. Néanmoins, chaque élève devra avertir l’éducateur avant de se rendre dans une salle. Il est par contre strictement interdit de sortir sans adulte de l’enceinte de l’établissement. 2/ Utilisation des moyens de transport : les élèves qui viennent au Collège avec une bicyclette ou une mobylette doivent les ranger à l’endroit prévu à cet effet munis d’un antivol. Le Collège ne peut en aucun cas, être tenu pour responsable des véhicules des élèves. Règlement intérieur 3/ Il est interdit : De stationner devant le bâtiment et dans toutes les parties communes du bâtiment (Parking, hall d’entrée, couloirs, ascenseurs) De fumer et de cracher dans l’enceinte du Bâtiment et devant la porte De causer des nuisances sonores, de courir dans les parties communes du bâtiment et dans l’enceinte des locaux, de jouer avec les ascenseurs et d’emprunter toute autre entrée ou sortie que celles prévues dans le présent règlement. 2 sur 3 En cas d’absence prévisible, la famille doit avertir l’administration par écrit. Si l’absence n’est pas prévisible, l’information doit être donnée le plus rapidement possible. Nous aimerions que les parents des enfants absents en informent, par téléphone, le Collège le jour même avant midi si possible, un écrit est néanmoins nécessaire. 6/ Rythmes scolaires Le calendrier des vacances est celui de la Zone C Agora : 8h - 9h (arrivée progressive des élèves autorisée) 4/ Tenue et comportement des élèves : Horaires des cours : 9h – 12h / 13h30 – 16h30 Les élèves se doivent de tenir propres les locaux et les abords de l’établissement. En conséquence, aucun papier, aucun chewing-gum, aucun détritus ne doit être jeté ailleurs que dans les corbeilles disposées à cet effet. Les locaux, le mobilier, le matériel seront respectés par les élèves. Ils doivent s’employer, à leur mesure, à améliorer les conditions de vie du Collège, notamment en s’interdisant toute inscription sur les tables ou les murs. Les élèves devront ôter leurs chaussures dans le hall d’entrée et mettre leurs tennis d’intérieur. L’élève doit avoir une tenue et un comportement en rapport avec la mission de l’école, qui est un lieu de travail et n’est pas un lieu d’intimité : le ventre, les reins, le dos ne doivent pas être dénudés, le décolleté doit être décent, les sous-vêtements ne doivent pas être visibles, les démonstrations amoureuses se sont pas acceptées. Toute faute grave commise à proximité du Collège, pouvant nuire à la bonne renommée de l’établissement, sera sanctionnée. Les élèves ne doivent apporter au Collège que les objets nécessaires à leur travail scolaire. Sont proscrits notamment tous les objets dangereux ou illicites. Activités post-scolaires : de 16H30 à 19H30 5/ Retard ou retour après une absence a) Il importe que les élèves soient à l’heure. Nous comptons sur la vigilance des parents. b) En conséquence : les portes du Collège seront ouvertes tous les jours aux heures suivantes : De 7H45 à 9H De 16H30 à 19H30 ELEVES QUI NE RESPECTENT PAS CES CRENEAUX RESTENT SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DES PARENTS. LES Tout élève retardataire ou absent la veille doit se présenter à l’administration qui lui signera le billet d’entrée à présenter aux professeurs. Trois retards non justifiés dans le mois donneront lieu à une convocation des parents. CONTROLE DES ABSENCES, Les parents seront avertis de l’absence de leur enfant. Le mercredi, fin des cours à 12H. Ateliers optionnels de 13H30 à 15H30 7/ Sorties Lorsque des sorties sont organisées sur le temps scolaire, elles sont obligatoires. Tout élève qui, pour un motif valable, s’y soustrait devra rester dans l’Etablissement. III – PARTICULARITES En cas d’accident En cas d’accident ou d’atteinte de maladie brusque, l’élève victime ou ses camardes doivent prévenir immédiatement le professeur ou le surveillant, sous la responsabilité duquel ils se trouvent placés à ce moment. Dans les cas urgents, le Collège entre immédiatement en contact avec la famille et l’enfant est transporté à l’hôpital. IV – PUNITIONS ET SANCTIONS 1/ La discipline positive et la communication non violente Notre établissement est favorable à la discipline positive. Ainsi, avant de recourir aux punitions et sanctions, les éducateurs et la direction entameront systématiquement une démarche d’entretien avec l’élève pour le responsabiliser et lui faire prendre conscience de ses actes. Par ailleurs, aussi souvent que cela sera possible, nous recourrons aux élèves médiateurs formés par le collège. L’objectif est d’amener l’élève à comprendre en quoi une règle a été enfreinte, à se comprendre – si nécessaire grâce au point écoute – et à chercher une solution de réparation de manière à assumer ses actes et à se responsabiliser. Règlement intérieur Punitions scolaires : prononcées par les éducateurs, personnels de direction, intervenants extérieurs pour des faits d’indiscipline ou des manquements aux règles de la vie collective ou des manquements au travail scolaire. 2/ Les punitions scolaires Remarque de l’éducateur dans le carnet de liaison ; Excuse orale ou écrite ; Devoir supplémentaire ; Retenue ; 3 sur 3 Les spécificités alimentaires (intolérances…) devront être signalées dans le dossier d’inscription dès le début de l’année scolaire. Les élèves sont tenus au respect de ces règles qui déterminent à la fois leurs droits et leurs obligations. Pris connaissance, le : SIGNATURES 3/ Les sanctions disciplinaires a) Engagement automatique de procédures disciplinaires par le chef d’établissement : Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement. Exemple de violence verbale : propos irrespectueux, propos outrageants, menaces, … ; Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Exemple d’actes graves : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles, …. Lorsque l'élève est l'auteur de violence physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement. Dans ce cas, le Chef d’établissement reçoit immédiatement la famille de l’élève pour l’informer de la sanction prise, qui sera consignée dans le dossier de l’élève Les sanctions sont prononcées en respectant le principe de proportionnalité et le principe d’individualisation. b) L’échelle des sanctions : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion définitive de l'établissement. Elle est prononcée par le chef d’établissement. c) Les dégradations. Tout élève responsable de dégâts causés aux locaux, au mobilier ou au matériel sera dans l’obligation de payer les frais de réparation ou son remplacement ou de réparer le dommage qu’il a causé en effectuant une prestation au profit de l’établissement (circulaire du 27/03/97). Tout livre détérioré, perdu ou volé sera remplacé ou remboursé. d) La demi-pension Les élèves peuvent : Soit apporter leur lunch box qui sera réchauffée sur place Soit opter pour la formule traiteur DE L’ELEVE DES PARENTS