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Délibération n° 15.01.007
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE
La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 30 janvier 2015,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
établissements scolaires et à leurs changements d'utilisation,
VU le budget de l'exercice 2015,
VU la délibération n° 01.11.938 des 19, 20 et 21 décembre 2001 du Conseil régional portant
dérogation aux dispositions financières générales,
VU la délibération du Conseil régional n° 10.00.222 des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation
à la commission permanente,
VU la délibération n° 10.12.432 du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative au règlement
budgétaire et financier,
VU la délibération n° 11.12.073 du 24 février 2011 du Conseil régional relative aux régimes
optionnels de caducité des subventions,
VU le rapport n° 15.01.007 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I
ACQUISITION D’EQUIPEMENTS EN SUBVENTION ALLOUÉE AUX EPLE
I-1)
d’attribuer, sous réserve du vote exécutoire du budget primitif 2015, des subventions forfaitaires
d’investissement pour un montant global de 617 603 € en autorisation de programme
correspondant à une dépense subventionnable TTC, selon la répartition suivante :
a) 49 000 € au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d’un montant
inférieur ou égal à 15 000 €, selon la répartition présentée en annexe I,
b) 118 760 € au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d’un montant
supérieur à 15 000 €, selon la répartition présentée en annexe II,
c) 57 110 € au titre des équipements de cuisine et de restauration au titre des subventions d’un
montant inférieur ou égal à 15 000 €, selon la répartition présentée en annexe III,
d) 383 700 € au titre des équipements de cuisine et de restauration au titre des subventions
d’un montant supérieur à 15 000 €, selon la répartition présentée en annexe IV,
e) 9 033 € au titre des équipements de maintenance, d’entretien et d’espaces verts au titre des
subventions d’un montant inférieur ou égal à 15 000 €, selon la répartition présentée en
annexe V.
Ces dépenses seront imputées sur la ligne « Equipement matériel des EPLE - TICE », chapitre 902.
II
TRANSFERT DE PROPRIETE
II-1) de transférer la propriété du véhicule de type Trafic mis à disposition du lycée professionnel
Hippolyte Carnot le 25 avril 2002 à ce lycée, sous réserve du vote du Conseil d’Administration
de l’EPLE devant approuver ce transfert.
III
RECONDUCTIONS DE MARCHES AU TITRE DE L’ANNEE 2015
III-1) d’ouvrir, sous forme d’autorisation de programme, les crédits pour un montant total de
8 724 500 €, selon la répartition indicative du tableau figurant en annexe VI au titre de
l’investissement, en enveloppes maximales annuelles, pour la prochaine période d’exécution de
ces marchés suite à leur reconduction, à compter de la date de reconduction.
Les crédits seront imputés sur la ligne « Equipement matériel des EPLE - TICE » chapitre 902.
III-2) d’ouvrir, sous forme d’autorisation d’engagement, les crédits pour un montant total de
565 000 €, selon la répartition indicative du tableau figurant en annexe VII au titre du
fonctionnement, en enveloppes maximales annuelles, pour la prochaine période d’exécution du
marché suite à la reconduction de celui-ci, à compter de la date de cette reconduction.
Les crédits seront imputés sur la ligne « Equipement matériel des EPLE - TICE » chapitre 932
IV
LANCEMENT D’APPELS D’OFFRES OUVERT AU TITRE DE L’ANNEE 2015
IV-1) d’ouvrir, sous forme d’autorisation de programme, les crédits pour un montant total de
1 200 000 € pour le marché acquisition de fours pour cuisines collectives correspondant à la
durée totale du marché. Les crédits seront imputés sur la ligne « Equipement matériel des EPLE
- TICE » chapitre 902.
V
DESAFFECTATION DES BIENS
V-1) de demander au Recteur de l’Académie de Grenoble, par délégation du Préfet de Région en date
du 20 août 2013 (arrêté n°2013-263), la désaffectation des biens meubles inscrits à l’inventaire
des établissements, présentés en annexe VIII.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe I - Sub équipements pédagogiques inf ou égales à 15.000 €
Tableau ANNEXE I
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
LYCEE SAINT-EXUPERY - Bellegarde-sur-Valserine
Montant global
(01)
LYCEE PROFESSIONNEL DU BUGEY - Belley
(01)
ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PHILIBERT
COMMERSON - Bourg-en-Bresse
(01)
LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN - Bourg-enBresse
(01)
Montant
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Equipement de la plateforme relais du lycée dans le cadre du projet PRAXIBAT
15000
2 000,00
2 000,00
2 000,00
LYCEE PROFESSIONNEL DE MONTGOLFIER Annonay
(07)
2 000,00
LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN Crest
(26)
2 000,00
LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE BOUVET - Romans-surIsere
(26)
LYCEE ROGER DESCHAUX - Sassenage
Objet
2 000,00
2 000,00
(38)
15 000,00
Tableau ANNEXE I
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
Montant global
LYCEE PROFESSIONNEL ALBERT CAMUS - Firminy
(42)
LYCEE PROFESSIONNEL ETIENNE LEGRAND - Coteau (Le
)
(42)
LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN - Rive-de-Gier
(42)
LYCEE PROFESSIONNEL DU HAUT-FOREZ - Verrieres-enForez
(42)
LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER FILM - Lyon 8eme
arrondissement
(69)
LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS - Vaulx-en-Velin
(69)
LYCEE MARLIOZ - Aix-les-Bains
(73)
LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC - Albertville
(73)
Objet
Montant
2 000,00
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Tableau ANNEXE I
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - Challes-lesEaux
(73)
LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER Annecy
(74)
Montant global
Objet
Montant
2 000,00
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
Forfait pour l'acquisition d'une caisse enregistreuse tactile pour les CAP Agent
Polyvalent de Restauration
2000
2 000,00
Total Subvention <= 15000 Euros
49 000,00
3 pages
Annexe II - Sub équipements pédagogiques sup à 15.000 €
Tableau ANNEXE II
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention > 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
LYCEE BOISSY D'ANGLAS - Annonay
LYCEE FRANCOIS MANSART - Thizy
LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND - Chambery
(73)
Montant global
(07)
(69)
Objet
Montant
20 000,00
Remise en conformité du parc machine de la filière métallerie
20000
Equipement de la plateforme relais du lycée dans le cadre du projet PRAXIBAT
43000
Acquisition d'un chariot élévateur électrique à mât rétractable pour la filière
logistique et transport
35760
Participation forfaitaire pour l'acquisition d'un véhicule de type auto-école pour les
sections de conduite routière
20000
43 000,00
55 760,00
Total Subvention > 15000 Euros
118 760,00
1 page
Annexe III – Sub équipements cuisine et restauration inf ou égales 15.000 €
Tableau ANNEXE III
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
Montant global
LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FerneyVoltaire
(01)
LYCEE PROFESSIONNEL MONTESQUIEU - Valence
(26)
LYCEE CLAUDE FAURIEL - Saint-Etienne
Montant
Acquisition distributeur à plateaux sans biométrie
14100
Acquisition d'une vitrine réfrigérée
12600
Acquisition chambres froides positives et négatives
10500
Acquisition chambres froides positives et négatives, et armoire de maintien en
température
13510
12 600,00
(42)
10 500,00
LYCEE PROFESSIONNEL BENOIT FOURNEYRON - SaintEtienne
(42)
LYCEE CLAUDE BERNARD - Villefranche-sur-Saone
Objet
14 100,00
13 510,00
(69)
6 400,00
Acquisition d'un cuvier, de deux armoires chauffantes et de chariot
Total Subvention <= 15000 Euros
6400
57 110,00
1 page
Annexe IV – Sub équipements cuisine et restauration sup à 15.000 €
Tableau ANNEXE IV
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention > 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
LYCEE LE CHEYLARD - Cheylard (Le )
Montant global
(07)
Objet
Montant
15 500,00
Acquisition cellule de refroidissement
LYCEE DU DAUPHINE - Romans-sur-Isere
(26)
15500
105 000,00
Réaménagement de la dépose laverie et remplacement du lave vaisselle
LYCEE PROFESSIONNEL L'ODYSSEE - Pont-de-Cheruy
(38)
36 000,00
Acquisition et installation d'une machine à laver et d'une armoire réfrigérée
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
MONTBRISON-PRECIEUX - ANTENNE SAINT-GENEST MALIFAUX - SaintGenest-Malifaux
(42)
LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - Challes-lesEaux
(73)
LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER Annecy
(74)
36000
156 000,00
Acquisition et installation laverie et distribution
LYCEE JEAN MONNET - Annemasse
105000
156000
22 800,00
Acquisition et installation d'une armoire réfrigérée négative, d'une armoire de
maintien en température et ligne de distribution
22800
Réaménagement de la dépose laverie
20900
Réaménagement de la dépose laverie
27500
20 900,00
(74)
27 500,00
Total Subvention > 15000 Euros
383 700,00
1 page
Annexe V – Sub équipements maintenance entretien espaces verts inf ou égales 15.000 €
Tableau ANNEXE V
Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= 15000 Euros
Les montants sont indiqués en Euros
Etablissement - Ville
LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN - Rive-de-Gier
(42)
Montant global
Objet
Montant
9 033,00
Acquisitions équipements entretien espaces-verts
Total Subvention <= 15000 Euros
9033
9 033,00
1 page
Annexe VI – Reconductions de marchés - Investissement
ANNEXE VI
RECONDUCTION DE MARCHES
AU TITRE DE L'ANNEE 2015 – INVESTISSEMENT
Consultation
Acquisition de
matériel de
soudage
Intitulé du
marché
Acquisition de
matériel de
soudage
N° de marché
Titulaire
Date de
reconduction
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
2012002407
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
07/05/2015
150 000
Total consultation
Acquisition
d’imprimantes
3 dimensions
pour les lycées
de la Région
Rhône-Alpes
(marches
relances)
150 000
Imprimante 3D
monochrome
2012002424
MG2 SYSTEMS
(offre de base)
03/05/2015
260 000
Imprimante 3D
couleur
2012002427
3D AVENIR SAS
(offre de base)
04/05/2015
100 000
Total consultation
Acquisition de
matériels pour
la filière
automobile
des lycées de
la Région
Rhône-Alpes
360 000
Outillages de
contrôle
d’étanchéité et
de pression
Outillages de
contrôle
électrique et
électronique
2012002762
DURAND
SERVICES
12/06/2015
40 000
2012002771
ANNECY
ELECTRONIQUE
13/06/2015
3 500
2012002780
EQUIPEMENT
PEINTURE
SERVICE (EPS) /
UNITEC
SERVICES (offre
de base)
13/06/2015
21 000
Appareil de
diagnostic toutes
marques pour 2012002763
véhicules
particuliers
DURAND
SERVICES
(variante)
12/06/2015
26 000
Mallette de
2012002764
diagnostic VU/VI
DURAND
SERVICES
(variante)
12/06/2015
26 000
ANNECY
ELECTRONIQUE
13/06/2015
111 000
Appareil de
contrôle des
géométries
Maquettes
didactiques
diverses
2012002773
ANNEXE VI
Consultation
Intitulé du
marché
Maquettes
didactiques
démarrage
allumage
éclairage
Maquettes
didactiques boite
de vitesse et
freinage
Maquettes
didactiques
moteur
Outillages et
équipements
pour atelier
mécanique et
carrosserie
automobile
Outillages et
équipements
d’atelier peinture
N° de marché
Titulaire
Date de
reconduction
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
2012002768
SYSTEMES
DIDACTIQUES
SARL
12/06/2015
60 000
DIDAC BDH SARL
13/06/2015
(variante)
93 000
2012002756
2012002774
ANNECY
ELECTRONIQUE
13/06/2015
27 000
2012002781
EQUIPEMENT
PEINTURE
SERVICE (EPS)
13/06/2015
12 000
13/06/2015
28 000
13/06/2015
65 000
14/06/2015
31 000
SPX SERVICE
SOLUTIONS
FRANCE SARL
13/06/2015
17 000
DMS
12/06/2015
24 000
2012002782
Ponts élévateurs 2012002783
Nettoyage de
2012002755
pièce
Contrôle et
diagnostic pour
2012002754
véhicules Renault
(Clip alliance)
Contrôle et
diagnostic pour 2012002766
véhicules PSA
EQUIPEMENT
PEINTURE
SERVICE (EPS)
EQUIPEMENT
PEINTURE
SERVICE (EPS) /
UNITEC
SERVICES (offre
de base)
BIOSERVICES /
SRI FRANCE
Total consultation
Acquisition de
matériel pour
tests et
mesures
584 500
Matériel pour
tests et mesures 2012003023
électriques
Matériel pour
tests et mesures 2012003024
énergétiques
OVIOINSTRUMENTS
11/07/2015
400 000
CHAUVIN
ARNOUX
12/07/2015
100 000
ANNEXE VI
Consultation
Intitulé du
marché
N° de marché
Instrumentation
flexible,
prototypage
2012003025
rapide et
conception
Titulaire
Date de
reconduction
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
NATIONAL
INSTRUMENTS
FRANCE
11/07/2015
20 000
Total consultation
520 000
Mobilier de type
scolaire
Tables pour salle
informatique
Table pour
personne a
mobilité réduite
Mobilier de
rangement pour
salle de
professeurs
Acquisition de
mobilier (1ère
tranche)
2013004034
LAFA
COLLECTIVITES
05/09/2015
950 000
2013004039
SIMIRE
04/09/2015
250 000
2013004036
LAFA
COLLECTIVITES
05/09/2015
25 000
2013004041
SIMIRE
04/09/2015
30 000
Mobilier de
restauration
2013004038
LAFA
COLLECTIVITES
(offre de base)
05/09/2015
350 000
Mobilier de
cafétéria
2013004042 SOUVIGNET SAS 04/09/2015
60 000
2013004044
150 000
Internat métal
Internat bois
Matelas
Etablis
Mobilier de
rangement
d’atelier
SARL DPC
05/09/2015
SAS RONDY
04/09/2015
FORESTIER
CAMIF
2013004049 COLLECTIVITES- 04/09/2015
ENTREPRISES
TIRO-CLAS
2013005574
28/10/2015
SYSTEM
2013004047
2013005575
LISTA FRANCE
28/10/2015
Total consultation
200 000
150 000
335 000
3 000 000
Acquisition de
Acquisition de
rayonnages de
rayonnages de
rangement et de rangement et de 2014001641
stockage (marché stockage (marché
relancé)
relancé)
LISTA FRANCE
02/04/2015
Total consultation
Acquisition de
mobilier (2ème
500 000
120 000
120 000
Mobilier de
bureau
2014002494
KINNARPS
25/05/2015
400 000
ANNEXE VI
Consultation
tranche)
Titulaire
Date de
reconduction
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
Mobilier d'accueil 2014003348
LAFA
COLLECTIVITES
03/08/2015
130 000
Mobilier collectif 2014003347
SIMIRE
18/08/2015
350 000
Intitulé du
marché
N° de marché
Total consultation
880 000
Transpalettes et
2012002928
gerbeurs
Convoyeur à
2012002932
poubelles
MOREAU SAS
12/06/2015
250 000
ADAP’TABLE
12/06/2015
120 000
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
12/06/2015
80 000
2012002933
ACTIWORK
12/06/2015
200 000
2012002924
SNC REALINOX
13/06/2015
500 000
2012002934
ACTIWORK
12/06/2015
50 000
2012002931
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
12/06/2015
30 000
2012002929
MOREAU SAS
12/06/2015
40 000
Diable électrique 2012002930
Acquisition de
matériels de
levage et de
manutention
Petit chariot de
manutention
avec levage
électrique
Matériels de
manutention
pour les cuisines
Convoyeur à
rouleaux
extensible
Monte escalier
pour fauteuil
roulants
Matériels de
levage, traction
et manutention
au sol pour les
filières
professionnelles
Total consultation
Acquisition de
matériel
professionnel
d’accès en
hauteur
1 270 000
Marchepieds et
escabeaux
Plates-formes
individuelles
roulantes (PIR)
de hauteur
maximale
inférieure ou
égale à 1,50
mètres
SARL
2013003947 ECHAFAUDAGES 23/07/2015
STEPHANOIS
2013003948
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
23/07/2015
30 000
20 000
ANNEXE VI
Consultation
Intitulé du
marché
N° de marché
Plates-formes
individuelles
roulantes (PIR)
2013003949
de hauteur
maximale
supérieure à
1,50 mètres
Plate-forme
individuelle
roulante (PIRL) 2013003950
avec grande
surface de travail
Echafaudages
télescopiques
Echafaudages
mobiles
Titulaire
Date de
reconduction
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
23/07/2015
10 000
DESCOURS ET
CABAUD RAA
PROLIANS
23/07/2015
20 000
SARL
2013003951 ECHAFAUDAGES 23/07/2015
STEPHANOIS
DESCOURS ET
2013003952
CABAUD RAA
23/07/2015
PROLIANS
Total consultation
Acquisition de
matériels
pédagogiques
pour la filière
professionnelle
génie électrique
des lycées de la
région RhôneAlpes
40 000
80 000
200 000
Cellules
pédagogiques
SCHNEIDER
« tertiaire »
2014004160
05/10/2015
ELECTRIC France
domotisées pour
les Bac Pro
ELEEC
Cellules
pédagogiques
FTTH (Fiber To 2014004161
BEMA SAS
06/10/2015
The Home) pour
les Bac Pro SEN
Total consultation
1 240 000
400 000
1 640 000
TOTAL
8 724 500
5 pages
Annexe VII – Reconductions de marchés - Fonctionnement
ANNEXE VII
RECONDUCTION DE MARCHES
AU TITRE DE L'ANNEE 2015 – FONCTIONNEMENT
Consultation
Vêtements de
travail
Intitulé du
marché
N° de marché
Titulaire
Date de
reconduction
Vêtements pour
les usages
DUPONT
2013006477
13/12/2015
d’accueil et
BEAUDEUX SARL
d’entretien
Vêtements pour
DUPONT
13/12/2015
les usages dans 2013006478
BEAUDEUX SARL
les cuisines
Vêtements pour
les usages de 2013006474
GEDIVEPRO
16/12/2015
maintenance
Total consultation
Acquisition de
chaussures de
sécurité à
usage
professionnel
Enveloppe
maximale de
la prochaine
reconduction
du marché
(en € TTC)
100 000
160 000
90 000
350 000
Chaussures et
accessoires
2012004994
VBL SARL
22/11/2015
200 000
Chaussures sur
mesure
2012004992
GERIN SA
22/11/2015
15 000
Total consultation
215 000
TOTAL
565 000
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Annexe VIII – Désaffectation des biens
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