Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Languedoc-Roussillon Appel à projets : Communication ECOPHYTO Languedoc-Roussillon Année 2015 Date limite de réponse : 03 Avril 2015 ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015 Page 1 sur 5 1 - CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL La directive européenne de 2009 sur l'utilisation durable des pesticides et le Grenelle de l'environnement, sont à l'origine d'un plan de réduction des produits phytosanitaires élaboré en concertation avec tous les acteurs : le plan Ecophyto. Il vise à réduire et à améliorer l'usage des phytosanitaires, tout en conciliant les enjeux économiques et sociaux. La déclinaison régionale du plan Ecophyto doit permettre de mobiliser les acteurs locaux, de favoriser la mise en œuvre d’actions de réduction des pesticides et de prendre en compte les spécificités agronomiques, socio-économiques et organisationnelles propres à chaque territoire. De nombreuses actions sont prévues au niveau national (émission de Bulletins de Santé du végétal, réseau de fermes DEPHY, formations Certiphyto,…), cependant des actions d’initiative régionale peuvent intervenir en complément afin de favoriser la réduction d’usage des produits phytosanitaires selon le contexte local. Le financement du plan repose sur plusieurs sources : Les ressources de l’Etat (personnel, expérimentations…); Des participations des parties prenantes au plan (Agences de l’eau, collectivités, chambres d’agriculture, coopératives, …) Les fonds de formation (VIVEA, …) Une fraction de la redevance pour pollution diffuse collectée par les agences de l’eau auprès des vendeurs de produits phytosanitaires ; cette fraction est gérée par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Mise en œuvre des actions d’initiative régionale - 2015 Le conseil d’administration de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) du 21 novembre 2014 a attribué à chaque région, un forfait pour l'année pour le financement d’actions de communication et de diffusion de bonnes pratiques, correspondant pour le LanguedocRoussillon à 62 684 € pour l’année 2015. La gestion de ce forfait est confiée à la Chambre Régionale d’Agriculture, structure chargée d'appuyer la DRAAF dans l’animation régionale du plan et autorisée au niveau national, à subdéléguer des financements à d’autres porteurs de projets. Ce forfait doit permettre de financer, selon les critères décrits ci-après, des projets de communication régionaux en lien avec le plan ECOPHYTO. La sélection des projets sera faite par un groupe ad-hoc animé par la DRAAF.  L’objet du présent Appel A Projet est donc de recueillir les différents projets de communication présentés par les partenaires. 2 - CRITERES D'ÉLIGIBILITÉ ET SELECTION DES PROJETS  Objectifs des projets : Les projets déposés doivent présenter au moins l'un des objectifs suivants :  faire connaître le plan et ses actions.  diffuser les résultats des actions mises en œuvre en Languedoc-Roussillon.  documenter les différents publics sur des techniques ou systèmes économes en produits phytosanitaires.  informer sur la réglementation dans le domaine phytosanitaire et les méthodes alternatives à ces produits.  proposer des actions relatives à la santé et sécurité au travail en matière de produits phytosanitaires Il s'adresse à la fois aux domaines agricoles et non agricoles, professionnels ou amateurs. Une priorité sera donnée à la communication sur les leviers mis en œuvre, en région, pour réduire les utilisations de phytosanitaires, et sur les actions favorisant la protection de la santé des utilisateurs des produits phytosanitaires. ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015 Page 2 sur 5  Porteurs de projets : Les porteurs de projets seront nécessairement des structures collectives engagées dans le plan de réduction des produits phytosanitaires ECOPHYTO. A titre d'exemples sont éligibles : les associations, les fédérations de professionnels et interprofessions, les collectivités locales, les chambres consulaires...etc... Le projet sera porté par une structure unique, même s'il fait intervenir plusieurs acteurs.  Publics visés: Les projets seront destinés aux publics suivants :  agriculteurs, conseillers agricoles,  entreprises de travaux et services,  distributeurs de produits phytosanitaires,  collectivités, animateurs de bassins versants ou captages prioritaires, professionnels du monde non agricole en lien avec l’utilisation des produits phytosanitaires  jardiniers amateurs  lycéens, étudiants dans le cadre d'un projet pédagogique  Eligibilité Les règles d’éligibilité ont été établies par le groupe national « Communication », afin de garantir une bonne articulation avec les actions de communication nationales et des autres régions. Pour être éligibles, les projets doivent respecter les critères suivants : Outils Salons + + + + - + + + + + + + + + + + + quand non redondant + - - + + - - - + + + + - + Thématique Le plan Ecophyto dans la région BSV Réseau de fermes DEPHY Certiphyto Amateurs ZNA Professionnels Projets de communication sur une technique économe en produits phytopharmaceutiques Renforcer la sécurité des utilisateurs Brochures, Articles livrets, de Web affiches, presse newsletters Journées techniques séminaires + + + + Inventaires état des lieux Vidéos + en articulation avec les projets nationaux X - catégorie « + » : éligible sous réserve du respect du cadrage budgétaire (cf. point suivant) ; - catégorie « - » : non prioritaire ; un argumentaire de la priorité régionale doit être développé, sous réserve du cadrage budgétaire ; - catégorie « X » : non éligible. Remarque : Les produits dérivés («goodies») sont jugés non opportuns.  Taux de financement et coûts éligibles : Le financement ne pourra excéder 75% du coût total du projet. Ce projet ne devra pas être co-financé par l'Agence de l'Eau. De plus, un montant éligible maximum par type d’outils est défini ci-après : ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015 Page 3 sur 5 Objet Journée de conférence, colloque, démonstration technique à portée locale ou départementale Conférence en soirée Coût éligible maximum (coût de l'action spécifique au plan Ecophyto) 2400 €/demi-journée 3 500 € /jour pour l’organisation (invités, salle, invitations…) 1 600 € / conférence Vidéo de base (1 thème - 1 lieu–durée courte < 10mn) 4 000 €/vidéo Journée de conférence, colloque, démonstration technique à portée régionale ou inter-régionale Plaquettes, brochures, fiches techniques, livrets : conception et édition 4 000 € /demi-journée 6 000 €/jour 2 000 €/an pour la conception/pao et 2,5€/exemplaire Evènement presse (conférence de presse,…) 625 € Salon – tenue d’un stand 2 000 € /jour Salon – subvention forfaitaire en plus pour les éditions, équipement du stand… 2500 € / salon Les jours de travail des agents pourront être aidés sur justificatifs et seront plafonnés au prorata du nombre de jours consacrés, d’un coût éligible maximum de 80 000 €/ETP/an (salaires, charges sociales et frais directs des agents y compris les frais de déplacements et d'hébergement).  Projet précis et détaillé Les objectifs stratégiques, l’utilisation, le public, le descriptif (programme prévisionnel, intervenants...) et les étapes de réalisation (calendrier, structures associées) doivent être clairement présentés, de façon à ce que les opérations et bénéficiaires (cas des projets pluri-acteurs) auxquels sont octroyés des financements soient bien identifiés. En cas de projet pluri-acteurs, la structure qui porte le projet assurera la gestion de la convention avec la Chambre régionale d’agriculture, si le celui-ci est retenu. Le budget doit être affecté à des charges en lien avec les actions proposées. La maquette financière doit prévoir : le coût total du projet les dépenses détaillées (types et montants des dépenses) les recettes détaillées (montant du financement demandé, détail des autres sources de financement). Une attestation du responsable de la structure précisant le taux de TVA récupérable sera aussi à joindre au dossier. 3 – MODALITES DE DEPOT DES PROJETS Présentation : Les projets doivent être présentés à l'aide de la fiche projet « communication ECOPHYTO 2015 » jointe en annexe du présent appel à projet. Cette fiche intègre un descriptif détaillé du projet, de 2 pages maximum. Cette fiche projet est disponible au format word et open-office sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr Dépôt du projet Le dossier devra être envoyé sous format informatique ET papier au plus tard le 03 avril 2015 : par courriel, sous format PDF et word ou openoffice, à : [email protected] et [email protected]   par courrier à l'adresse suivante : DRAAF Languedoc-Roussillon Service Régional de l'alimentation Place Antoine Chaptal CS 70039 – 34060 MONTPELLIER Cedex 2 ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015 Page 4 sur 5 4 - SELECTION DES PROJETS Les projets seront analysés en premier lieu par la DRAAF Languedoc-Roussillon et la Chambre régionale d’agriculture de Languedoc-Roussillon, afin de juger de la complétude du dossier et du respect des critères d’éligibilité définis. Les projets jugés complets seront examinés en groupe de travail composé des pilotes d’actions du Plan régional Ecophyto : Agence de l’eau, DREAL, Région, CNFPT, CRALR, DRAAF (SRAFT, FAM, SRFD, SRAL). En l’absence de consensus, le DRAAF, pilote du plan ECOPHYTO en région, décidera en dernier lieu des projets retenus. En cas d’un grand nombre de projets retenus, le taux d’aide maximum de 75% pourra être revu à la baisse. Au cas où un membre de ce groupe serait impliqué dans un projet, il ne participera pas à l’examen de ce projet. Un courrier ou courriel de notification sera envoyé par la DRAAF Languedoc-Roussillon à tous les porteurs de projets, pour leur indiquer la décision retenue. Une convention sera alors établie entre le porteur de projet retenu et la Chambre Régionale d'Agriculture Languedoc-Roussillon, permettant la subdélégation des crédits concernés. 5 – REALISATION DES ACTIONS ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS : Le présent Appel A Projet concerne l’année 2015 (à partir du 01 janvier 2015) : o Date limite d'échéance : 31 décembre 2015 Attention : L’ensemble des dépenses du projet devra être engagé juridiquement avant le 31 décembre 2015. Toutes les productions financées seront publiques : elles seront en particulier diffusées librement sur le portail institutionnel (www.agriculture.gouv.fr/ecophyto). Par ailleurs, toutes porteront les logos d'Ecophyto, dans le respect de la charte graphique et de l'ONEMA. Il sera rendu compte des actions retenues et de leur état d'avancement au comité régional d'orientation et de suivi (CROS) du plan ECOPHYTO. Versement des subventions Le gestionnaire du forfait régional « communication » attribué par l'ONEMA, à partir de la redevance pour pollution diffuse, est la Chambre Régionale d'Agriculture du Languedoc-Roussillon (CRALR). Le bénéficiaire s'engage à fournir à la Chambre Régionale d’Agriculture un compte-rendu annuel détaillé des actions réalisées, accompagné du bilan financier correspondant, ainsi que les livrables produits. Un article de présentation de ces actions destiné à être mis en ligne sera proposé. La date limite de transmission des documents sera précisée au sein de la convention. Les subventions seront subdéléguées par la Chambre Régionale d'Agriculture de LanguedocRoussillon (CRALR) aux porteurs de projets : - selon un échéancier détaillé dans la convention liant la CRALR et le porteur de projet ; - sous réserve de la validation par la DRAAF et la CRALR, des documents présentés par le porteur de projet. ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015 Page 5 sur 5