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 Information sur les relations Conformément aux lois applicables, des révisions ou les amendements à cet avis seront apportés disponibles à http://gestionpriveedundeegoodman.com/DealerPolicies 30 juin 2014 Gestion Privée Dundee Goodman et Marchés Financiers Dundee sont divisions d'entreprise de Valeurs mobilieres Dundee ltée.
Gestion Privée Dundee Goodman et Marchés Financiers Dundee sont des marques déposées de Dundee Corporation, utilisés sous licence. P a g e |1
Valeurs mobilières Dundee Ltée (« Dundee ») vous fournit le
présent avis de divulgation de renseignements sur la relation
(l’« avis ») pour expliquer : (i) les produits et services Dundee;
(ii) vos options de compte; (iii) la méthode de gestion des
comptes utilisée; (iv) les pratiques de communication de Dundee;
(v) la règle « Connaître son client » (« CSC ») et l’obligation de
convenance; (vi) le comportement de Dundee avec les émetteurs
reliés et associés ainsi qu’avec les courtiers reliés; (vii) les
exigences d’exécution au meilleur prix; (viii) la politique d’équité
de Dundee.
À PROPOS DE DUNDEE
Dundee est un courtier de plein exercice partout au Canada
offrant une gamme complète de services aux investisseurs
institutionnels et de services de gestion de patrimoine aux
investisseurs particuliers. Elle exploite sa division de servicesconseils pour particuliers sous le nom de « Gestion privée
Dundee Goodman » (« GPDG »), et sa division des services
institutionnels, bancaires d’investissement, de financement
d’entreprise et de recherche sous le nom de « Marchés financiers
Dundee ». Dundee est une filiale en propriété exclusive de
Dundee Corporation, une société ouverte.
Dundee est inscrite en tant que courtier en placement dans chacune
des provinces et chacun des territoires du Canada et en tant que
courtier d’instruments dérivés au Québec. Elle est membre de
l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs
mobilières (« OCRCVM »), du Fonds canadien de protection des
épargnants (« FCPE ») et de la Bourse de Montréal Inc. Dundee
est aussi une organisation participante de la Bourse de Toronto, de
la Bourse de croissance TSX, de la TMX Select, d’Alpha Trading
Systems, d’Omega ATS et de Chi-X Canada. De plus, Dundee est
courtier à la CNSX, ayant à ce titre accès à la Bourse des valeurs
canadiennes, et elle souscrit à Lynx ATS, à TriAct Canada
Marketplace et à CX2 Canada ATS.
Dundee est un remisier de type 4. Fidelity Clearing Canada ULC
(« Fidelity ») est son courtier chargé de compte. Aux termes de
cette entente, Fidelity fournit des services d’administration, de
règlement et de garde pour les actifs des clients de GPDG. Pour
en savoir plus, voir la section sur le rôle de remisier et de courtier
chargé de compte de la Convention de compte client. Vous
recevrez chaque année d’autres renseignements concernant la
relation entre Dundee et Fidelity.
Services de GPDG
GPDG offre à ses clients particuliers une gamme de services de
gestion de patrimoine, comme des services-conseils et des
services de gestion du portefeuille.
Les services de comptes autogérés reposent sur une relation
étroite entre le client et son conseiller en placements
(« conseiller »).
Dans un compte de placement autogéré, vous êtes responsable de
prendre les décisions de placement et de fournir des instructions
ou des autorisations précises pour chaque opération.
Contrairement au compte géré (ou carte blanche), le compte
autogéré ne confère à votre conseiller aucun pouvoir
discrétionnaire.
Vous êtes également tenu de surveiller votre compte (en
examinant les confirmations d’opération et les relevés de compte)
pour vous assurer que les opérations effectuées ont reçu votre
approbation, correspondent à vos objectifs et respectent votre
tolérance au risque. Si vous remarquez des opérations que vous
ne reconnaissez pas ou des titres que vous ne comprenez pas, ou
encore si votre portefeuille ne semble pas refléter vos objectifs de
placement et votre tolérance au risque, veuillez communiquer
immédiatement avec votre conseiller.
Vous pouvez vous fier à l’avis du conseiller, qui est responsable
de vous fournir des conseils, de recueillir et d’analyser les
renseignements CSC, de formuler les recommandations qui
correspondent le mieux à votre situation financière, ainsi que
d’obtenir votre consentement et vos instructions pour chaque
investissement. Cela dit, vous n’êtes pas obligé d’accepter ses
recommandations.
Le compte autogéré implique une relation non fiduciaire.
Toutefois, dans le cadre de ses services-conseils en placements,
votre conseiller doit respecter les normes de prudence qui
s’imposent, fournir des recommandations appropriées et donner
un avis objectif.
RENSEIGNEMENTS SUR LA RELATION
Les services de comptes gérés sont généralement offerts par un
conseiller de GPDG qui est également gestionnaire de
portefeuille autorisé (« gestionnaire »). Les comptes gérés sont
administrés en vertu d’une entente conclue entre vous et GPDG,
laquelle comprend des renseignements supplémentaires sur vos
circonstances, les frais et la méthode de gestion de votre compte.
La règle 3500 de l’OCRCVM s’appliquant aux membres
courtiers exige que les courtiers en valeurs mobilières fournissent
certains renseignements sur leurs produits et services, sur vos
options de compte, sur la règle « Connaître son client » et
l’obligation de convenance, ainsi que sur notre relation. Il
appartient aux clients de consulter un conseiller juridique ou les
dispositions applicables des règles de l’OCRCVM visant les
membres courtiers s’ils souhaitent connaître leurs droits ou
approfondir leurs connaissances à ce sujet.
Le rôle du gestionnaire est de recueillir et d’analyser vos
renseignements CSC et d’élaborer une entente de compte géré,
qui formera la base de votre portefeuille de placements. En vertu
de cette entente, vous autorisez GPDG à prendre, à son entière
discrétion, des décisions en votre nom qu’elle juge les meilleures
pour vous en fonction des renseignements que vous lui aurez
fournis dans le Formulaire de demande d’ouverture de compte
(« FDOC ») et dans l’entente de compte géré. Cette autorisation
concerne notamment les investissements, les réinvestissements et
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la détention de fonds sous forme de titres, de trésorerie ou
d’équivalents de trésorerie.
Les comptes du programme Dundee Goodman Peak Portfolio
sont des comptes à gestion distincte. Dans le cadre de ce
programme, GPDG fait appel à des gestionnaires de portefeuille
externes, appelés les sous-conseillers, pour assurer la gestion de
certains portefeuilles modèles parmi lesquels vous pouvez
choisir. Les actifs de votre compte à gestion distincte sont alors
investis suivant les portefeuilles modèles que vous avez
sélectionnés. Votre conseiller est votre principale ressource en ce
qui concerne vos comptes du programme. Ce programme est
supervisé par un comité des comptes à gestion distincte, dont le
chef de la conformité et au moins un gestionnaire de portefeuille
font partie.
Il est impératif que les renseignements sur votre compte soient
mis à jour régulièrement pour refléter vos circonstances actuelles.
Vous devez donc informer votre conseiller en placements ou
votre gestionnaire de portefeuille, selon le cas, de tout
changement aux renseignements fournis précédemment à GPDG.
De plus, il vous appartient d’examiner vos relevés de compte. Si
vous remarquez une opération que vous ne comprenez pas ou à
laquelle vous vous opposez, ou encore si le portefeuille ne
semble pas correspondre à vos objectifs de placement et à votre
tolérance au risque, veuillez communiquer immédiatement avec
votre conseiller ou votre gestionnaire.
Produits de GPDG
GPDG offre un large éventail de produits, par exemple : (i) des
actions canadiennes et étrangères ainsi que des bons de
souscription d’actions (titres hors cote ou de sociétés ouvertes ou
fermées); (ii) des obligations (obligations de sociétés ouvertes ou
fermées et toutes sortes d’obligations gouvernementales
canadiennes ou étrangères); (iii) des titres à revenu fixe
(certificats de placement garanti, bons du Trésor, billets à capital
protégé ou non protégé, ainsi que billets et débentures de sociétés
ouvertes ou fermées); (iv) des fonds de placement canadiens ou
étrangers (fonds communs de sociétés ouvertes ou fermées, fonds
spéculatifs, fonds accréditifs, sociétés et commandite et titres de
sociétés de placement hypothécaire ou de fiducies de placement
immobilier); (v) des fonds négociés en bourse canadiens ou
étrangers; (vi) des options hors cote ou négociées en bourse.
GPDG offre aussi des services de conversion de devises en lien
avec l’achat de titres libellés en devises.
GPDG n’est pas inscrite en vertu des lois américaines sur les
valeurs mobilières et n’est autorisée à servir les résidents
américains que dans certaines circonstances. Sous réserve de
certaines exigences, GPDG peut leur offrir des services en lien
avec leur régime d’épargne-retraite, leur fonds de revenu de
retraite ou d’autres comptes de retraite canadiens semblables. De
même, elle peut fournir des services aux résidents de pays autres
que le Canada et les États-Unis, pourvu qu’elle respecte les
paramètres imposés par les lois applicables sur les valeurs
mobilières. La gestion de ces comptes est cependant soumise au
droit canadien.
Dundee offre en outre une gamme de services aux investisseurs
institutionnels par l’entremise de sa division Marchés financiers
Dundee, par exemple : courtage, recherche sur les valeurs
mobilières, services bancaires d’investissement, financement
d’entreprises et services-conseils. Il peut arriver que Dundee
fournisse des services à des émetteurs dans lesquels ont investi
ses clients particuliers ou institutionnels.
Produits d’assurance
GPDG ne vend aucun produit d’assurance. Les activités relatives
aux titres et aux assurances ont des règlements, des processus
d’enregistrement et des exigences d’agrément différents. Bon
nombre des conseillers et des gestionnaires de Dundee sont
autorisés à vendre à la fois des titres et des assurances. Les
produits et services d’assurance, comme les fonds distincts, sont
offerts par l’entremise d’Assurance Dundee Goodman ltée
(« Assurance Dundee »).
Les contrats de fonds distincts sont un type de contrat
d’assurance-vie. La vente de contrats de fonds distincts par votre
conseiller GPDG ne s’inscrit pas dans son mandat d’employé ou
de représentant d’Assurance Dundee. GPDG n’offre aucune
déclaration ni garantie et se dégage de toute responsabilité à
l’égard des activités de votre conseiller GPDG qui ne sont pas
liées aux valeurs mobilières, notamment de la vente de contrats
de fonds distincts.
Assurance Dundee a établi avec GPDG une relation de services et
de recommandation de clients avec GPDG en ce qui concerne le
traitement des opérations effectuées sur les contrats de fonds
distincts. Dans votre FDOC, vous avez autorisé GPDG à être
votre mandataire exclusif quant à la transmission à l’assureur
d’instructions et de primes en lien avec des opérations sur les
contrats de fonds distincts. GPDG, qui agit comme mandataire
pour vous et pour la société d’assurance émettrice, garde les
contrats de fonds distincts aux seules fins de tenue de dossiers;
elle ne les détient ni en fiducie pour le client, ni en fiducie nue, ni
d’une autre manière. Ainsi, GPDG peut communiquer, dans vos
relevés de compte, des renseignements sur les opérations liées
aux contrats de fonds distincts et transmettre, au nom de
l’assureur, des confirmations à l’égard de ces opérations.
Des services supplémentaires de soutien administratif et de gestion
des polices sont fournis par des tiers avec qui Assurance Dundee a
conclu des ententes de recommandation de clients et, dans certains
cas, par Fidelity. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section
Ententes de recommandation ci-dessous.
Pour obtenir une liste exhaustive à jour des produits et services,
ainsi que pour connaître les particularités, le rendement possible
et les risques d’un produit et savoir s’il vous convient, veuillez
communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Pour en
savoir plus, consultez la brochure Coup d’œil sur les produits
d’investissement publiée par les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.
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comptes conjoints soient traités comme des propriétés en
commun.
Comptes
Types de comptes

Les comptes se divisent en deux grands groupes, les comptes
autogérés et les comptes gérés, mais GPDG offre des catégories
de comptes plus précises pour ses clients particuliers ou
institutionnels (sociétés, fiducies, clubs de placement), par
exemple :
















comptes caisse;
comptes sur marge;
comptes d’options
régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR);
régimes enregistrés d’épargne-études (REEE);
REER collectifs;
régimes d’épargne-retraite immobilisés (RERI);
comptes de retraite immobilisés (CRI);
fonds de revenu viager (FRV);
FERR réglementaires;
fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI);
régimes de retraite d’outre-mer reconnus et
admissibles;
comptes d’épargne libre d’impôt (CELI);
régimes de retraite individuels (RRI);
comptes du programme Dundee Goodman Peak
Portfolio.
Chaque type de compte possède des caractéristiques variables.
Votre conseiller ou votre gestionnaire vous aidera à déterminer
lequel correspond le mieux à vos besoins en matière de
placements.
Comptes conjoints
Un compte peut être détenu conjointement par deux personnes ou
plus. GPDG est autorisée à agir à la demande d’un seul titulaire,
sans avoir à en informer les autres, à obtenir leur confirmation ou
à effectuer une enquête sur la raison ou le bien-fondé de la
demande. Cela dit, elle peut, à sa seule discrétion, demander des
instructions écrites ou une lettre d’autorisation signée par tous les
titulaires du compte conjoint.
À l’exception des résidents du Québec, les titulaires de ce type de
compte sont conjointement et individuellement redevables l’un
envers l’autre concernant les dettes, le passif et les obligations du
compte, comme si chacun était le seul titulaire. Au Québec, ils
sont solidairement redevables envers GPDG.

Frais et autres honoraires
Tous les frais sont divulgués conformément aux exigences des
autorités de réglementation, selon le type de compte et, dans
certains cas, le type de titres détenus.



Gain de survie
À l’exception des résidents du Québec, les titulaires de comptes
conjoints peuvent choisir d’être considérés soit comme des
propriétaires en commun, soit comme des propriétaires conjoints
avec gain de survie. Au Québec, le Code civil exige que tous les
Propriété en commun : Chaque titulaire possède une
participation individuelle dans un pourcentage du
compte conjoint, laquelle est présumée être égale pour
chacun, sauf précision contraire dans le FDOC. Si un
des titulaires décède, sa participation est évaluée en
fonction de sa valeur marchande de clôture au jour du
décès (ou au jour ouvrable suivant, si le décès survient
un jour non ouvrable), et tout montant payable sur le
compte conjoint aux fins d’impôt ou d’autres dépenses
engendrées par le décès ou effectuées à la demande de
l’exécuteur testamentaire sera, si possible, déduit de la
fraction du compte appartenant au titulaire décédé.
L’autre titulaire et la succession du titulaire décédé
seront
conjointement
et
individuellement
(solidairement au Québec) redevables envers GPDG à
l’égard des dettes, du passif et des obligations du
compte, aux termes du FDOC.
Propriété conjointe avec gain de survie : Chaque
titulaire possède une participation indivise dans le
compte entier. Si un des titulaires décède, la
participation passe automatiquement à l’autre titulaire.
Celui-ci ainsi que la succession du titulaire décédé
seront conjointement et individuellement redevables
envers GPDG à l’égard des dettes, du passif et des
obligations du compte, aux termes du FDOC.


Comptes à commission : Le client paie une
commission pour chaque opération qu’il effectue dans
son compte. Ces frais sont établis en concertation avec
son conseiller avant que l’opération ait lieu et figurent
sur sa confirmation d’opération.
Comptes à honoraires : Le client paie des honoraires
mensuels calculés selon un pourcentage des actifs
détenus dans son compte. Ces frais sont consignés à
l’ouverture du compte, dans l’Entente de services de
conseils relatifs aux comptes de sommet.
Comptes gérés : Le client paie des frais trimestriels
calculés selon un pourcentage des actifs détenus dans
son compte et, dans certains cas, peut avoir à payer une
prime de rendement annuelle. Ces frais sont consignés
à l’ouverture du compte, dans l’entente de compte géré.
Pour en savoir plus sur les frais de comptes gérés,
veuillez consulter votre entente ou communiquer avec
votre gestionnaire.
Comptes sur marge : Le client paie des intérêts sur les
prélèvements au compte.
Tous les comptes : Tous les comptes peuvent générer
d’autres frais, par exemple : (i) frais d’administration
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


(du fiduciaire ou de l’administrateur); (ii) frais de
gestion (virements télégraphiques ou certificats);
(iii) frais d’intérêt (calculés en fonction du solde
débiteur); (iv) frais d’opérations de change; (v) frais
d’autres services à valeur ajoutée.
Frais de fonds communs et autres frais intégrés :
Les honoraires de GPDG peuvent aussi prendre la
forme de frais intégrés, notamment des frais de
courtage, qui n’apparaissent pas sur la confirmation
d’opération, par exemple :
o Fonds communs et autres fonds de
placement : La vente de certains titres, comme
les fonds communs, peut générer des frais
reportés ou des frais d’acquisition. GPDG peut
aussi percevoir des frais de gestion annuels ou
une commission de suivi en lien avec ces titres.
Les frais de courtage et autres associés aux fonds
sont entièrement divulgués dans le prospectus ou
la notice d’offre, que votre conseiller ou votre
gestionnaire vous aidera à comprendre.
o Titres à revenu fixe : GPDG peut agir à titre
de contrepartiste en effectuant des opérations
dans votre compte, touchant ainsi des revenus
en plus des frais de courtage et autres, selon
l’écart entre le cours du titre et le prix payé.
Elle peut également vous vendre un titre
d’emprunt, comme une obligation de société, à
un prix plus élevé que celui qu’elle a payé. Si
GPDG agit à titre de contrepartiste, la
confirmation d’opération en fera mention.
o Obligations et CPG : GPDG peut percevoir
des frais de courtage pour des obligations ou
des certificats de placement garanti (CPG)
fédéraux ou provinciaux. Demandez à votre
conseiller ou à votre gestionnaire de revoir ces
frais avec vous.
o Nouvelles émissions : GPDG et ses sociétés
affiliées peuvent percevoir une commission, un
bon de souscription du courtier ou d’autres frais
pour les nouvelles émissions. À ce sujet,
consultez le prospectus ou le document de
placement.
o Opérations de contrepartie : Si votre
confirmation d’opération porte la mention
« contrepartie », veuillez communiquer avec
votre conseiller ou votre gestionnaire pour qu’il
vous explique en quoi consistent ces frais.
Autres honoraires : GPDG peut percevoir d’autres
formes d’honoraires pour ses services, par exemple des
marges d’intérêts sur les dépôts en espèces non investis,
des marges de devises sur les opérations de change et
des honoraires payés par une destination ou une bourse
sur les opérations qui y sont effectuées.
Frais de tiers : Vous pourriez avoir à payer d’autres
frais – qui ne font pas partie des honoraires qu’exige
GPDG en échange de ses services, mais qui sont
imposés par un tiers – afin d’assurer la bonne gestion
de votre compte. Citons notamment les frais
d’évaluation et d’avis juridique quant à l’admissibilité
de certains placements privés que vous aimeriez ajouter
à votre compte enregistré.
Vous trouverez le barème des frais à l’annexe D du présent avis.
De plus, un préavis de 60 jours vous sera fourni avant
l’augmentation de ces frais ou l’ajout de nouveaux frais. L’avis
prendra la forme d’un nouveau barème des frais envoyé par la
poste, d’une mention sur votre relevé vous invitant à consulter le
nouvel avis de divulgation de renseignements sur la relation
publié sur notre site Web, ou d’un avis affiché sur le portail
Investor First.
GPDG peut prélever sur votre compte les impôts, les frais
obligatoires et les coûts applicables pour les remettre aux
autorités correspondantes, au besoin.
Des renseignements supplémentaires sur les frais d’intérêt et les
frais de change sont disponibles sur demande et seront ajoutés à
vos relevés mensuels.
Instructions relatives au paiement par chèque
Les titres et les produits offerts par GPDG doivent être payés par
chèque à l’ordre de « Valeurs mobilières Dundee Ltée », et non
de votre conseiller en placements ou de votre gestionnaire de
portefeuille dans le cas d’activités effectuées pour GPDG.
Veuillez communiquer avec le services des opérations, à notre
siège social, au 416 350-3400 si l’on vous demande de signer un
chèque à l’ordre de votre conseiller ou gestionnaire ou de toute
autre personne physique ou morale autre que Valeurs mobilières
Dundee Ltée ou d’une société d’assurance. GPDG n’accepte
aucun montant en espèces pour le paiement d’une transaction
ou le dépôt dans un compte.
Renseignements sur les comptes
GPDG fournira les renseignements suivants concernant les
comptes de ses clients :


Documents d’ouverture de compte : le Formulaire de
demande d’ouverture de compte (« FDOC »), le
présent avis, le Guide de l’investisseur sur le dépôt
d’une plainte, le dépliant du Fonds canadien de
protection des épargnants et tout autre formulaire ou
document d’information nécessaire selon le type de
compte.
Confirmations d’opération : les confirmations
envoyées quotidiennement aux clients chaque fois
qu’une opération est effectuée. Ces confirmations
décrivent en détail l’opération et comprennent (i) le
nombre et le type de titres; (ii) les sommes payées ou
reçues; (iii) les frais de courtage et autres, le cas
échéant. Elles vous indiqueront également si GPDG est
reliée ou associée à l’émetteur des titres ayant fait
l’objet de l’opération.
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


Relevés de compte : les états trimestriels envoyés par
courrier à tous les clients, peu importe s’ils ont effectué
des opérations, pourvu qu’ils aient un solde débiteur ou
créditeur ou encore des titres séparés ou en garde à la
fin du trimestre. Les clients qui ont effectué des
opérations dans leur compte recevront un relevé
mensuel. Le relevé de compte comprendra toute
opération survenue au cours de la période visée ainsi
que (i) le solde d’ouverture et le solde de clôture;
(ii) les débits et les crédits portés au compte au cours de
cette période; (iii) le nombre et le type de titres achetés,
vendus ou transférés, avec la date de l’opération; (iv) le
nombre, le type et la valeur marchande de chaque titre
détenu à la clôture des marchés le dernier jour de la
période visée. Pour en savoir plus sur le calcul de la
« valeur marchande », veuillez consulter votre relevé de
compte.
Documents fiscaux : les documents fournis par GPDG
selon le type de compte et les opérations effectuées
chaque année. D’autres documents pourraient
s’imposer selon le cas. Si vous avez des questions au
sujet d’un document fiscal de GPDG, adressez-vous à
votre conseiller ou à votre gestionnaire.
Rapports de rendement et autres : Aucun rapport
additionnel portant sur le pourcentage de rendement ou
sur les frais et honoraires, entre autres, n’est
actuellement offert aux détenteurs de comptes
autogérés. GPDG suit de près l’évolution des
règlements dans ce domaine et se soumettra à tout
nouveau règlement dès son entrée en vigueur. Pour en
savoir plus sur les rapports de rendement, veuillez
communiquer avec votre conseiller ou votre
gestionnaire, ou visitez notre site Web.
Ces renseignements peuvent être envoyés en format papier à
votre adresse postale, ou en format électronique par l’entremise
d’Investor First, une section protégée par mot de passe du site
Web de GPDG. Investor First vous permet d’accéder aux
renseignements de vos comptes et de recevoir l’information
destinée aux clients. GPDG doit obtenir votre consentement
avant
de
pouvoir
transmettre
électroniquement
les
renseignements de vos comptes. Vous pouvez en tout temps
demander à recevoir des documents papier ou annuler votre
inscription à Investor First. À votre inscription, vous serez
informé des conditions d’utilisation d’Investor First et pourrez
notamment lire la politique de confidentialité de GPDG
concernant la protection de vos renseignements personnels. Pour
vous inscrire sur ce portail, veuillez communiquer avec votre
conseiller ou votre gestionnaire.
Lorsque vous recevez des renseignements concernant un compte
de GPDG, peu importe la méthode de livraison, veuillez en
prendre connaissance dès que possible et en vérifier l’exactitude.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez
communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire.
Exigences de la règle « Connaître son client »
La règle CSC est l’un des piliers de la réglementation des valeurs
mobilières. Afin d’effectuer pour vos comptes toute évaluation de
la convenance nécessaire, GPDG est tenue par les lois sur les
valeurs mobilières de bien connaître vos circonstances personnelles
(âge, profession, personnes à charge), votre situation financière
(revenu annuel et valeur nette), vos objectifs de placement
(croissance ou revenu), votre horizon de placement, votre
expérience en placements et votre tolérance au risque, entre autres.
Les renseignements CSC sont recueillis par votre conseiller ou
votre gestionnaire et consignés dans votre FDOC. Une copie du
FDOC rempli et des autres formulaires CSC vous sera remise à
l’ouverture du compte. Le FDOC contient également des avis de
divulgation légaux ou réglementaires obligatoires, notamment sur
les risques relatifs à l’effet de levier, les options, les obligations
coupons détachés, et le Fonds canadien de protection des
épargnants. Selon votre type de compte (compte enregistré,
compte géré), les particularités du compte (liquidités, marges,
options) et vos instructions, vous pourriez recevoir ou avoir à
remplir d’autres documents distincts.
Vous êtes responsable de fournir des renseignements personnels
et financiers exacts et à jour, d’abord dans le FDOC lors de
l’ouverture du compte, puis immédiatement après un
changement. Il est essentiel que les conseillers et les
gestionnaires aient accès en tout temps aux renseignements CSC
les plus à jour sur leurs clients, afin de formuler des
recommandations appropriées et de prendre les bonnes décisions
de placement.
Pour vous aider à comprendre les catégories CSC du FDOC,
voici un aperçu des renseignements recueillis.
Objectifs de placement
Vos placements devraient correspondre à vos objectifs, lesquels
sont fixés en fonction des catégories suivantes :


Revenu : Cette catégorie s’adresse aux clients qui
visent un revenu régulier. Elle compte entre autres les
titres du marché monétaire, les obligations à risque
faible ou moyen, les actions privilégiées, les fiducies de
revenu, les actions ordinaires de premier ordre à
rendement élevé, les obligations « à rendement élevé »
et les parts de redevance, selon les facteurs de risque du
compte. Ces titres offrent généralement des possibilités
de gains en capital limitées.
Croissance : Cette catégorie s’adresse aux clients qui
misent sur les possibilités de croissance liées à
l’appréciation des capitaux. Elle compte entre autres les
actions ordinaires non spéculatives et les fonds
communs, selon les facteurs de risque du compte. Ces
titres ont généralement de meilleures chances de
produire des gains en capital à long terme, mais ils
comportent aussi des risques de pertes accrus.
P a g e |6

Croissance dynamique : Cette catégorie s’adresse aux
clients qui misent sur l’appréciation des capitaux en
investissant dans des stratégies ou des titres spéculatifs,
fluctuants ou à risque élevé. Elle compte entre autres
les actions spéculatives, les fonds communs à haut
risque, les options, les bons de souscription et les
fiducies de revenu à haut risque. Ces titres sont parfois
moins liquides que les autres et peuvent être achetés
dans le cadre de placements privés, d’une autre forme
de placement non traditionnel ou d’un investissement
dans une entité émergente ou en démarrage.
Cela dit, peu importe le niveau de risque, investir dans un titre
comporte toujours un danger inhérent, puisque la valeur des titres
individuels n’est pas garantie et peut varier considérablement.
Horizon de placement
L’horizon de placement correspond à la période durant laquelle le
client compte investir avant de vendre. Il s’agit d’un important
point à envisager lorsque vient le temps de déterminer le type de
placement qui convient le mieux au client. Il se divise en trois
catégories :



Court terme : moins de trois ans;
Ce qui précède n’est qu’un aperçu de la nature des placements et
des opérations visés par chaque catégorie du FDOC. N’oubliez
pas que la liste de titres pour chaque catégorie n’est pas
exhaustive et que vous aurez peut-être à clarifier vos objectifs de
placement personnels. De plus, ceux-ci peuvent évoluer; si un
changement dans vos circonstances personnelles modifie vos
objectifs de placement globaux, c’est à vous d’en parler avec
votre conseiller ou votre gestionnaire.
Entente de compte géré
Risques
Évaluation de la convenance
Les placements dans votre compte devraient correspondre au
niveau de risque que vous jugez acceptable. Votre tolérance au
risque peut dépendre de plusieurs facteurs, par exemple votre
âge, votre valeur nette ou le revenu désiré. Cette tolérance peut
être évaluée en fonction des catégories suivantes :
Les renseignements CSC que vous fournissez sont indispensables
à l’évaluation de la convenance d’un placement. Cette évaluation,
qui vise à déterminer si un placement convient à votre compte,
porte sur des facteurs comme votre situation financière actuelle,
vos connaissances en placements, vos objectifs, votre horizon de
placement et votre tolérance au risque, outre la composition et le
niveau de risque actuels de votre portefeuille.



Risque faible : Cette catégorie correspond aux clients
prêts à accepter une fluctuation minimale de la valeur des
actifs. Ces placements offrent généralement un risque
faible et un rendement minime. Cette catégorie compte
entre autres les titres gouvernementaux, les obligations
de premier ordre et les fonds communs à risque faible.
Risque moyen : Cette catégorie correspond aux clients
capables d’accepter une certaine fluctuation des
marchés, c’est-à-dire une possibilité modérée de pertes.
Ces placements offrent généralement un niveau moyen
de fluctuation et visent une croissance moyenne. Cette
catégorie compte entre autres la plupart des titres de
grandes sociétés ouvertes.
Risque élevé : Cette catégorie correspond aux clients
capables de supporter de grandes fluctuations du marché,
c’est-à-dire d’accepter de grandes pertes. Ces placements
peuvent fluctuer énormément et conviennent surtout aux
investisseurs qui sont prêts à courir un risque élevé, dans
l’espoir d’obtenir un meilleur rendement. Accepter un
risque élevé, c’est aussi accepter la possibilité de perdre
complètement le placement. Cette catégorie compte entre
autres les titres fluctuants ou spéculatifs, les titres de
sociétés ouvertes en démarrage, les investissements
spéculatifs et les investissements dans une industrie
émergente ou un marché à faible liquidité.
Moyen terme : de trois à sept ans;
Long terme : plus de sept ans.
Pour les comptes gérés, des renseignements supplémentaires
seront recueillis dans l’entente correspondante, ainsi que dans le
FDOC.
Votre conseiller ou votre gestionnaire évalue la convenance des
placements chaque fois qu’il effectue une opération, qu’il
formule une recommandation, qu’un titre s’ajoute ou est transféré
à votre compte, que des changements importants sont apportés à
vos renseignements CSC ou que vous changez de conseiller ou de
gestionnaire.
Après chaque évaluation, vous recevrez des conseils appropriés.
Si l’évaluation soulève des problèmes, votre conseiller ou votre
gestionnaire en discutera avec vous et consignera vos
conversations. Si GPDG a d’importantes réserves concernant une
opération demandée, elle peut vous faire signer une déclaration
énonçant ses réserves ou même refuser d’effectuer l’opération.
En l’absence de tels événements déclencheurs, GPDG n’évalue
pas nécessairement la convenance des placements dans votre
compte. Par exemple, (i) une correction ou une fluctuation
importante du marché ou encore (ii) un événement ou des
circonstances entraînant la chute d’un titre détenu ne
déclencheraient pas normalement une évaluation. À votre
demande, votre conseiller ou votre gestionnaire discutera avec
vous des répercussions du changement sur votre portefeuille.
Si vous avez confié la gestion de votre compte à un autre
courtier, soit un gestionnaire de portefeuille, un courtier ou un
conseiller en placement, un courtier sur le marché dispensé, une
P a g e |7
banque, une société de fiducie ou un assureur, GPDG
n’effectuera aucune évaluation de la convenance pour les
opérations qu’il demande.
Si vous vous portez garant des obligations associées au compte
d’un autre client de GPDG, la convenance des opérations
effectuées dans ce compte ne sera pas évaluée en fonction de
votre propre tolérance au risque ou de vos objectifs de placement.
Dans le cas des comptes gérés, les services fournis comprennent
une évaluation continue de la convenance.
Renseignements sur les risques d’investissement
Même si le présent avis ne couvre que quelques risques, tous les
placements sont soumis aux fluctuations du marché, ainsi qu’aux
risques de pertes, à l’exception de certains produits « à capital
protégé » et des « certificats de placement garanti », lesquels
assurent le rendement du capital investi, pourvu que le placement
soit maintenu jusqu’à échéance. Vous êtes exposés notamment à
des risques propres à l’émetteur (type de produit, d’activité, de
secteur ou d’industrie) ou liés à la conjoncture macroéconomique
changeante, au risque de marché général, au risque d’intérêt, au
risque de change et au risque de liquidité. Il se peut que vous
perdiez une partie, voire la totalité de votre placement initial.
Chaque placement comporte des risques différents. Par exemple,
les titres des émetteurs dont les activités reposent sur des
marchandises (sociétés minières ou pétrolières) fluctuent au gré
des prix; ceux des émetteurs d’une industrie hautement
réglementée (énergie ou télécommunications) sont influencés par
la modification des règlements; ceux des émetteurs d’industries
ou de régions particulières varient en fonction du rendement ou
des facteurs géopolitiques; les titres d’emprunt et les titres à
revenu fixe dépendent des fluctuations du crédit ou des taux
d’intérêt; et les titres peu négociés varient en fonction de la
liquidité sur le marché. Avant de prendre une décision de
placement, il faut donc tenir compte des risques et des avantages
possibles et demander l’avis d’un conseiller ou d’un gestionnaire.
opérations devrait se familiariser avec le type d’option qu’il
souhaite négocier et les risques associés. Un document
d’information sur les risques est compris dans l’entente de
compte à options.
Obligations coupons détachés et ensembles
Les obligations coupons détachés et les ensembles d’obligations
coupons détachés sont des titres complexes qui impliquent des
risques supplémentaires. Les investisseurs qui prévoient négocier
ces produits devraient se familiariser avec leurs caractéristiques,
leur méthode d’évaluation et leurs risques. Un document
d’information sur les risques des obligations coupons détachés
est compris dans la trousse d’ouverture de tous les types de
compte.
Renseignements sur les risques relatifs au levier financier
L’utilisation du levier financier ne convient pas à tous les
investisseurs. En effet, les emprunts aux fins de placement
comportent plus de risques que les achats au comptant. Si vous
empruntez pour acheter des titres, vous demeurez responsable du
remboursement du prêt et du paiement des intérêts selon ses
modalités, même si la valeur des titres achetés baisse. Dans le cas
des comptes sur marge, le client peut également être responsable
de couvrir les appels de marge, conformément à l’entente, peu
importe le prix du titre. Par conséquent, l’utilisation du levier
financier pourrait entraîner des pertes supérieures à la somme
investie dans le titre. Voir la section 20 du FDOC.
Par ailleurs, certains produits de placement peuvent être assortis
d’un levier financier. Des renseignements sur les leviers
financiers des fonds de placement et des fonds négociés en
bourse sont compris dans le prospectus ou la notice d’offre
correspondante; vous pouvez demander à votre conseiller ou à
votre gestionnaire d’examiner ces documents avec vous. D’autres
renseignements sur les risques des fonds négociés en bourse à
levier financier sont disponibles sur notre site Web.
Indices de référence du rendement
Placements spéculatifs et non traditionnels
Le risque de pertes est souvent proportionnel aux chances de
gains, notamment dans le cas des placements spéculatifs comme
des actions de sociétés à petite capitalisation, des fonds sectoriels,
des produits dérivés ou des devises. De même, les placements
non traditionnels, comme les fonds spéculatifs, les produits
structurés et les billets à capital non protégé, comportent un
risque élevé. Si vous optez pour un placement non traditionnel,
des renseignements supplémentaires sur les risques s’ajouteront à
la notice d’offre correspondante et pourront être fournis en tant
que déclaration distincte.
Options
La négociation d’options est très risquée, et si les options n’ont
plus aucune valeur au moment de l’expiration, vous perdrez la
totalité de votre placement. Quiconque prévoit réaliser de telles
Vous pouvez évaluer le rendement de vos placements à l’aide d’un
indice de référence du rendement. Les indices de ce type mesurent
le rendement d’un groupe donné de valeurs mobilières sur une
période donnée. Ils sont nombreux; ayez soin d’en sélectionner un
qui reflète bien vos placements. Par exemple, l’indice composé
S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés
inscrites à la Bourse de Toronto. C’est un indice utile pour évaluer
le rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui n’investit que
dans d’importantes sociétés canadiennes, mais qui ne sert pas à
grand-chose dans le cas d’un portefeuille diversifié sur le plan des
produits, des secteurs et de la répartition géographique.
Nous ne présentons aucune comparaison fondée sur de tels
indices dans nos renseignements sur les comptes.
P a g e |8
Veuillez consulter votre conseiller GPDG si vous avez des
questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur le ou les
meilleurs indices de référence pour vous.
RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT
Les lois fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent
applicables, les règles universelles d’intégrité du marché et les
règles de l’OCRCVM visant les membres courtiers obligent
GPDG non seulement à obtenir des renseignements CSC, mais
aussi à recueillir certaines données avant chaque transaction,
excepté le dépôt initial. À tout le moins et selon le type de
compte, GPDG doit recueillir les données suivantes :

Renseignements personnels : Votre nom légal
complet, votre date de naissance, votre adresse postale,
vos coordonnées, vos renseignements professionnels et
votre citoyenneté.

Renseignements fiscaux : Le numéro d’assurance
sociale ou le numéro de sécurité sociale (personnes
physiques), ou encore le numéro d’identification de
l’entreprise ou le numéro d’identification fiscal
(personnes morales).
Personnalités politiques : Vous devrez préciser si
vous ou un membre de votre famille immédiate avez
été à un moment de votre vie ou êtes encore une
personnalité politique (membre élu ou nommé du
gouvernement, ambassadeur, responsable des forces
armées, président d’une entreprise ou d’une banque
gouvernementale ou juge), peu importe le pays.
Tiers : Le nom, la date de naissance, la citoyenneté et
les renseignements professionnels des tiers ayant un
intérêt financier dans votre compte ou pouvant y
négocier des titres. Vous devrez préciser leur lien avec
vous et indiquer si la personne est un actionnaire
dominant ou un initié d’un émetteur de titres.
Propriétaires réels : Le nom, l’adresse, les
renseignements professionnels, la date de naissance, la
citoyenneté et le statut (initié ou actionnaire dominant)
des particuliers qui exercent directement, ou
indirectement par l’entremise d’une ou de plusieurs
personnes morales, un droit de propriété véritable sur
plus de 10 % du compte.
Initiés ou actionnaires dominants : Vous devrez
préciser si vous êtes un initié (dirigeant, administrateur
ou détenteur d’au moins 10 % des actions) ou un
actionnaire dominant d’une entreprise.






Membres d’un groupe : Vous devrez préciser si vous
ou votre conjoint êtes un employé, un partenaire, un
administrateur, un affilié ou un associé d’un membre
d’une bourse ou d’un courtier en placement.
Pièces d’identité : Pour chacun des titulaires, y
compris les titulaires de comptes conjoints, les associés
d’une société de personnes, les fiduciaires, les
propriétaires réels et toute autre personne autorisée à
donner des instructions concernant le compte.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
GPDG se sert de vos renseignements personnels pour vous ouvrir
un compte et l’administrer et pour respecter ses obligations issues
des lois et des organismes de réglementation et
d’autoréglementation canadiens et, dans certains cas, étrangers. À
ces mêmes fins, vos renseignements personnels pourront être
communiqués aux employés, aux agents et aux fournisseurs de
services indépendants de GPDG et, dans certains cas, à des
agences d’évaluation du crédit ainsi qu’à des organismes
gouvernementaux, de réglementation ou d’autoréglementation.
GPDG, ses filiales et ses sociétés affiliées s’engagent à garder
confidentiels vos renseignements personnels. Notre politique de
confidentialité est conçue de manière à respecter, voire excéder
les normes de la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques du Canada. Pour
obtenir une copie de cette politique, visitez notre site Web ou
communiquez avec votre conseiller ou votre gestionnaire.
LOI CANADIENNE ANTIPOURRIEL
Votre vie privée et votre temps sont importants pour nous. Si
vous établissez une relation d’affaires ou autre avec un conseiller
GPDG après le 1er juillet 2014, nous demanderons votre
consentement avant de vous envoyer des messages électroniques
à teneur commerciale, tels que des rapports de recherche, des
bulletins de votre conseiller GPDG, des invitations à des activités
ou tout autre courriel de cette nature. Si vous entreteniez déjà une
relation de clientèle ou un contact régulier avec un conseiller
GPDG en date du 1er juillet 2014, nous vous demanderons ce
même consentement à la prochaine mise à jour de votre compte.
Vous pouvez retirer votre consentement concernant la réception de
messages commerciaux par voie électronique en tout temps.
Toutefois, vous ne pouvez retirer votre consentement en ce qui
concerne l’envoi de communications exigées par les autorités de
réglementation compétentes dans le secteur des valeurs mobilières
ou des assurances, comme les confirmations d’opération et les
relevés de compte. Vous pouvez néanmoins demander à recevoir
ces communications obligatoires par envoi postal.
PLAINTES DES CLIENTS
À l’ouverture d’un compte, GPDG fournit aux nouveaux clients
un résumé écrit de ses procédures de gestion des plaintes. Les lois
en matière de valeurs mobilières régissent les méthodes utilisées
par GPDG pour l’examen et le traitement des plaintes des clients.
GPDG a pour obligation réglementaire de traiter les plaintes des
clients dans les cinq jours suivant leur réception et d’examiner
attentivement chaque plainte. GPDG envoie ensuite au client
concerné un résumé de sa plainte, les résultats de l’enquête et une
explication de la décision. GPDG présente sa décision définitive
dans les 90 jours suivant le dépôt de la plainte, ou du moins une
réponse provisoire accompagnée d’une justification du retard et
d’une nouvelle date de réponse prévue.
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La décision définitive de GPDG comprendra les autres recours
possibles, dont les coordonnées du service gratuit de résolution des
différends de l’OCRCVM. Les résidents du Québec peuvent
demander à ce que leur plainte soit transférée à l’Autorité des
marchés financiers, après réception de la décision définitive de
GPDG ou l’échéance de 90 jours. Cependant, cette demande doit
être présentée dans la première année suivant la date de la réponse.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l’investisseur
sur le dépôt d’une plainte de l’OCRCVM ou communiquer avec
l’agent des plaintes à : Valeurs mobilières Dundee Ltée, 1, rue
Adelaide Est, 21e étage, Toronto (Ontario) M5C 2V9, à
l’attention de l’agent des plaintes.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conflits d’intérêts potentiels ou réels et les apparences de
conflits d’intérêts sont presque inévitables dans toute relation
d’affaires. Par exemple, la société mère de Dundee, Dundee
Corporation, est une société ouverte détenant des intérêts
considérables dans d’autres entreprises et auprès d’émetteurs
publics et privés. Par ailleurs, Dundee Corporation est légalement
tenue de maximiser la rentabilité de l’investissement de ses
actionnaires et de ses autres intéressés. GPDG estime que le
meilleur moyen de respecter cette obligation consiste à fournir à
ses clients des conseils avisés et des solutions personnalisées qui
les aident à atteindre leurs objectifs financiers afin de s’assurer
leur fidélité et de les amener à recommander ses produits et
services.
Dundee, par ses divisions GPDG et Marchés financiers Dundee,
propose une vaste gamme de produits et de services financiers
aux entreprises, au marché institutionnel et aux particuliers.
Ainsi, Dundee et ses sociétés affiliées sont particulièrement
exposées aux conflits d’intérêts, étant régulièrement appelées à
représenter les deux parties – à savoir le vendeur et l’acheteur –
dans une opération.
En tant qu’intermédiaire, GPDG peut être elle-même propriétaire
du titre qu’elle vous vend (elle est alors « contrepartiste »). Il
peut aussi arriver que GPDG s’occupe d’une opération entre son
client et un tiers sans détenir aucune participation dans le titre
négocié (elle est alors « mandataire »). La situation de GPDG
(contrepartiste ou mandataire) est toujours indiquée dans la
confirmation d’opération.
Par honnêteté envers leurs clients, GPDG et ses sociétés affiliées
enregistrées ont adopté des politiques et des procédures visant à
exposer et à atténuer les conflits d’intérêts susceptibles d’exister
entre vous, GPDG, votre conseiller en placements et votre
gestionnaire de portefeuille. En général, la gestion des conflits
d’intérêts suit les trois axes suivants :


Éviter : GPDG évite notamment les conflits d’intérêts
interdits par la loi ainsi que ceux qu’elle ne peut
atténuer efficacement.
Encadrer : GPDG encadre les conflits d’intérêts
acceptables par des processus de contrôle et d’examen.

Communiquer : GPDG vous informe des conflits
d’intérêts afin que vous puissiez en évaluer
l’importance par vous-même dans l’appréciation de nos
recommandations et de nos actions.
Les situations suivantes peuvent donner lieu à des conflits
d’intérêts significatifs.
GPDG touche une rémunération en vous vendant des produits et
des services. À cet égard, GPDG s’efforce de vous faire connaître
clairement les honoraires et les frais de courtage qu’elle touche et
vous offre tout un choix de produits et de services. GPDG vous
communique aussi la nature de la rémunération qu’elle peut
toucher de la part de tiers, ainsi que les situations qui peuvent
entraîner cette rémunération. GPDG peut verser une partie ou la
totalité des honoraires qu’elle reçoit des émetteurs de ses produits
(ex. : commissions de suivi pour des fonds communs de
placement) et d’autres tiers (ex. : commissions pour la
recommandation de produits ou de services) à votre conseiller en
placements ou à votre gestionnaire de portefeuille. Pour en savoir
davantage, consulter la section Frais et autres honoraires du
présent avis et les documents d’information connexes transmis
précédemment.
GPDG peut devoir choisir lesquels de ses clients pourront
acquérir certains titres dont le nombre est limité. Le cas échéant,
le choix se fait en fonction des relations entretenues avec le
client, conformément à notre politique d’équité (annexe C). Par
ailleurs, les opérations visant l’entreprise et ses employés sont
identifiées comme telles, et les opérations des clients ont priorité
sur les opérations visant l’entreprise et ses employés,
conformément à la réglementation applicable.
GPDG peut effectuer des opérations ou offrir des conseils en lien
avec des titres d’émetteurs reliés ou associés à GPDG. Si vous
avez ouvert un compte autogéré, vous consentez à l’achat et à la
vente de titres d’émetteurs reliés ou associés à GPDG. Si vous
avez ouvert un compte géré, vous consentez à l’exercice par
GPDG de son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’achat
ou la vente de titres d’émetteurs reliés ou associés à GPDG. La
notion d’« émetteur relié ou associé » est expliquée dans la
section Émetteurs reliés et associés de Dundee ci-dessous, et
l’annexe A du présent avis comporte une liste à jour des
émetteurs reliés ou associés à GPDG; on peut aussi consulter
l’onglet Politiques des courtiers de notre site Web ou encore un
conseiller en placements ou un gestionnaire de portefeuille. La
confirmation d’opération indique si l’opération concerne des
titres d’un émetteur relié ou associé.
GPDG peut aussi fournir à ses sociétés affiliées, ou recevoir
d’elles, des services de gestion, d’administration, de
recommandation ou autres dans le cadre de ses affaires courantes.
Les courtiers inscrits auprès de GPDG peuvent aussi être inscrits
auprès d’une autre société enregistrée reliée et fournir des
services aux clients de cette autre société. Ces liens sont soumis à
des exigences réglementaires législatives et sectorielles qui
encadrent les transactions entre les sociétés enregistrées qui sont
reliées et entre les courtiers inscrits auprès d’au moins deux
P a g e | 10
sociétés enregistrées qui sont reliées, dans le but de réduire les
risques de conflit d’intérêts. On trouvera la liste des courtiers
reliés à l’annexe B du présent avis.
Par ailleurs, les exigences réglementaires sectorielles ne
permettent généralement pas à un conseiller en placements ou à
un gestionnaire de portefeuille inscrit auprès de GPDG de
participer professionnellement aux activités de toute personne
hors du giron de son emploi à GPDG, ou d’en accepter une
rémunération quelconque, à moins d’une autorisation préalable
de GPDG. Par ailleurs, GPDG a adopté des politiques et
procédures internes qui complètent les exigences réglementaires,
notamment sur la protection des renseignements personnels et
confidentiels. Voir la section Activités professionnelles externes.
GPDG et ses sociétés affiliées peuvent fournir un vaste éventail
de services courants à leurs clients (notamment dans les
domaines de l’assurance, des services bancaires d’investissement,
de la recherche sur les valeurs mobilières, des conseils financiers
et des opérations de change). Ainsi, nous pouvons, d’une part,
conseiller un émetteur sur le meilleur moyen de lever des
capitaux en vendant des titres et, d’autre part, recommander à nos
clients d’acheter ces mêmes titres. Lorsque Dundee agit pour le
compte d’un émetteur, cette situation sera indiquée dans l’entente
de souscription ou le prospectus, selon le cas. De même, nous
pouvons vous fournir des services de recherche sur les valeurs
mobilières concernant des émetteurs à qui nous fournissons aussi
des services ou dans lesquels nous ou nos sociétés affiliées
détenons des parts. Le cas échéant, les conflits d’intérêts
potentiels sont indiqués dans le rapport de recherche.
Dundee peut obtenir, dans le cadre de ses relations avec des
émetteurs de titres, des renseignements confidentiels qu’elle ne
peut pas vous communiquer en vous conseillant relativement à
des opérations sur titres. GPDG respecte la loi en ce qui concerne
le fait de négocier des titres tout en détenant des renseignements
privilégiés et déclare avoir mis en place des dispositifs
empêchant la communication non autorisée de ces
renseignements aux employés de GPDG et de ses sociétés
affiliées qui n’en ont pas besoin dans l’exercice de leurs
fonctions.
En cas de conflit d’intérêts réel ou potentiel ou d’apparence de
conflit d’intérêts différent des cas prévus ci-dessus, le conflit sera
annoncé en temps opportun et d’une manière significative et
manifeste. Voir aussi ci-dessous la section Relations avec les
affiliés et les courtiers reliés.
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTERNES
Votre conseiller en placements ou votre gestionnaire de
portefeuille est inscrit auprès de la commission des valeurs
mobilières de sa province ou de son territoire pour la vente de
produits et services de GPDG, et il peut aussi être inscrit auprès
(i) du conseil d’assurances provincial ou territorial compétent
pour la vente de produits d’assurance par Assurance Dundee
Goodman ltée, ou (ii) de la Financial Industry Regulatory
Authority pour la vente de valeurs mobilières aux États-Unis par
Dundee Securities Inc.
Votre conseiller ou votre gestionnaire peut également occuper un
autre emploi ou mener d’autres activités lucratives externes, à
condition que ces activités externes soient permises par GPDG et
qu’il en ait reçu l’autorisation préalable de GPDG. Si nous
jugeons que cet emploi ou ces activités présentent un conflit
d’intérêts que peut régler une déclaration en bonne et due forme,
votre conseiller ou gestionnaire vous fournira cette déclaration
avant que ne commence l’activité en question. Vous devez savoir
que votre conseiller ou gestionnaire pourrait offrir des produits
ou services sortant du cadre de ses activités relatives aux valeurs
mobilières en lien avec GPDG, comme la vente de produits
d’assurance, y compris les fonds distincts, et des services de
préparation de déclaration fiscale. Ces produits et services sont
sans lien avec les valeurs mobilières et relèvent de la seule
responsabilité de votre conseiller ou de votre gestionnaire, qui, en
tant qu’agent d’assurances autorisé, peut vous vendre des
produits d’assurance, notamment des produits d’assurance-vie et
des fonds distincts, au nom d’Assurance Dundee Goodman ltée,
société affiliée de GPDG.
GPDG n’autorise en aucun cas ses conseillers et ses gestionnaires
à emprunter ou prêter de l’argent à ses clients, que ce soit dans le
cadre d’activités professionnelles externes ou non.
GPDG ne fait aucune déclaration ni garantie et n’assume aucune
responsabilité en lien avec les emplois et autres activités lucratives
externes de votre conseiller en placements ou de votre gestionnaire
de portefeuille. Si votre conseiller ou votre gestionnaire vous offre
des produits ou services additionnels de cette nature, il peut être
tenu de vous fournir certaines déclarations ou le nom de la société
ou de l’organisation pour laquelle il offre lesdits produits ou
services et de vous indiquer la nature de ses relations avec cette
société ou organisation.
ENTENTES DE RECOMMANDATION
GPDG peut conclure des ententes de recommandation avec
Assurance Dundee Goodman ltée, avec d’autres sociétés affiliées
de GPDG et avec d’autres entités réglementées et non
réglementées. Une entente de recommandation prévoit que
GPDG adresse des clients à un tiers, ou vice versa, moyennant
commission. Le but d’une recommandation est d’aiguiller un
client actuel ou potentiel vers le spécialiste qui est le mieux placé
pour l’aider à atteindre ses objectifs financiers. Une entente de
recommandation respecte les normes réglementaires; le cas
échéant, GPDG vous fera connaître par écrit, entre autres,
l’identité de l’autre partie de l’entente, la commission versée et
les obligations de chacune des parties à votre égard.
ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS DE DUNDEE
Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses
d’inscription impose aux courtiers et aux conseillers en
valeurs mobilières certaines règles d’information et autres
lorsqu’ils négocient leurs propres titres ou des titres de
P a g e | 11
certains autres émetteurs auxquels eux-mêmes, ou certaines
autres parties qui leur sont reliées, sont reliés ou associés, ou
lorsqu’ils donnent des conseils portant sur ces titres. Ces
règles obligent les courtiers et conseillers à informer leurs
clients des relations et liens pertinents qu’ils entretiennent
avec l’émetteur des titres qu’ils s’apprêtent à négocier ou sur
lesquels ils vont conseiller ces clients. Il appartient aux clients
de consulter les dispositions applicables des lois sur les
valeurs mobilières pour connaître le détail de ces règles et de
leurs droits ou de consulter un conseiller juridique.
Dundee est une filiale en propriété exclusive de Dundee
Corporation, qui, outre sa participation dans Dundee, détient
d’autres placements pour son propre compte, lesquels peuvent
varier. Par conséquent, Dundee Corporation est un émetteur relié
de Dundee, et les sociétés dans lesquelles Dundee Corporation
détient une participation peuvent aussi être considérées comme
des émetteurs reliés de Dundee au sens de la loi applicable en
matière de valeurs mobilières.
Une liste des émetteurs reliés de Dundee est jointe aux présentes
à titre d’annexe A.
Une société affiliée de GPDG agit également comme
gestionnaire, gestionnaire de portefeuille ou placeur de certains
fonds de placement (les « fonds »). Par conséquent, les fonds et
les autres fonds de placement pour lesquels une société affiliée de
GPDG agit à titre de gestionnaire ou de sous-conseiller peuvent
aussi être considérés comme des émetteurs reliés de Dundee. Aux
fins du présent avis, on entend par « émetteur relié » une
personne physique ou morale qui exerce une influence sur une
autre personne physique ou morale ou est influencée par elle.
Une personne physique ou morale est aussi un émetteur relié
d’une autre personne physique ou morale si chacune d’elles est
un émetteur relié de la même tierce personne. Les fonds peuvent
aussi être considérés, dans le cadre d’un placement, comme des
émetteurs associés de Dundee. Pour les besoins du présent avis,
on entend par « émetteur associé » un émetteur qui entretient une
relation commerciale avec Dundee et qui, à l’égard d’un
placement de valeurs mobilières de cet émetteur, pourrait amener
un souscripteur de titres prudent à avoir des doutes sur
l’indépendance de Dundee à l’égard de cet émetteur.
Dundee peut négocier des titres de l’un de ses émetteurs associés
ou reliés, ou donner des conseils ou mener des recherches à
l’égard de ces titres.
Relations avec les affiliés et les courtiers reliés
Certaines lois sur les valeurs mobilières exigent que les
courtiers et les conseillers en valeurs mobilières préviennent
leurs clients si l’un de leurs actionnaires principaux,
administrateurs ou dirigeants est également actionnaire
principal, administrateur ou dirigeant d’un autre courtier ou
conseiller (un « courtier relié ») et les avisent des politiques et
des procédures adoptées par ce courtier ou conseiller pour
réduire au minimum les risques de conflits d’intérêts pouvant
découler de cette relation.
Dundee peut entretenir des relations d’affaires avec des entités
qui ont Dundee Corporation comme actionnaire important, y
compris des entités inscrites aux termes des lois sur les valeurs
mobilières applicables du Canada ou d’un autre territoire (les
« courtiers inscrits auprès de Dundee »). Il peut arriver que des
administrateurs ou dirigeants de Dundee agissent en qualité de
dirigeants ou d’administrateurs d’une société affiliée ou d’un
courtier relié, y compris des courtiers inscrits auprès de Dundee.
Une liste de courtiers inscrits auprès de Dundee figure à
l’annexe B.
Voici quelques cas où Dundee peut avoir d’autres relations
d’affaires avec un courtier inscrit :
Opérations avec une société affiliée
Dundee peut, comme contrepartiste ou mandataire, procéder à
des opérations de portefeuille pour le compte de ses clients ou
des fonds, directement ou par l’entremise d’une société affiliée
ou d’un courtier relié, pourvu que l’exécution, les prix et les
modalités offerts par ceux-ci ne soient pas moins favorables que
ceux d’autres courtiers.
Placements dans des titres d’une société affiliée
Dundee peut, pour le compte de ses clients ou des fonds, investir
dans les titres d’une société affiliée ou d’un courtier relié ou
encore d’un émetteur pour lequel une société affiliée ou un
courtier relié agit en qualité de gestionnaire, de fiduciaire, de
gestionnaire de portefeuille ou de placeur, ou recommander ces
titres. Au moment où elle décide de procéder à un tel
investissement, Dundee le fait conformément aux exigences de la
loi et de ses politiques ainsi qu’aux objectifs de placement du
client ou du fonds, et elle ne se laisse pas influencer par la société
affiliée ou le courtier relié. Votre conseiller Dundee peut recevoir
une partie des frais associés à un tel investissement.
Achat de titres dans le cadre d’un placement par Dundee ou par
une société affiliée
Sous réserve de la conformité aux lois applicables sur les valeurs
mobilières, Dundee peut acheter, pour le compte de ses clients ou
des fonds, des titres placés par Dundee ou un courtier relié, ou
recommander ces titres. Au moment où elle décide de procéder à
un tel achat, Dundee le fait conformément aux exigences de la loi
P a g e | 12
et de ses politiques ainsi qu’aux objectifs de placement du client
ou du fonds, et elle ne se laisse pas influencer par la société
affiliée ou le courtier relié. Votre conseiller Dundee peut recevoir
une partie de la commission ou du bon de souscription du
courtier délivré en lien avec un placement.
Contrats de sous-conseiller accordés à une société affiliée
Dundee peut nommer une société affiliée ou un courtier relié à
titre de sous-conseiller pour la gestion des placements de certains
clients ou fonds. Les modalités de tous les contrats de sousconseiller conclus avec des sociétés affiliées ou des courtiers
reliés ne seront essentiellement pas moins favorables à nos clients
que celles qui s’appliquent quand la tierce partie n’est ni une
société affiliée ni un courtier relié.
Relations avec CNSX Markets Inc. / la Bourse de valeurs
canadiennes
Dundee Corporation, société affiliée de GPDG, possède ou
contrôle une participation dans CNSX Markets Inc. qui totalise
plus de 10 % (plus de 20 % après dilution partielle) des actions
émises et en circulation de cette dernière, et l’un de ses
administrateurs fait partie du conseil de celle-ci. CNSX Markets
Inc. est propriétaire de la Bourse des valeurs canadiennes
(« CSE »), une bourse canadienne où sont effectuées des
opérations sur valeurs mobilières. Il se peut que GPDG exécute
des opérations en votre nom dans CSE ou inscrive dans le
registre des ordres de CSE des ordres ne pouvant être exécutés
immédiatement. GPDG est assujettie à un ensemble d’obligations
réglementaires, notamment celle de rechercher avec diligence les
meilleurs cours et d’exécuter de son mieux les ordres de chaque
client. Ces obligations prévalent sur tout intérêt direct ou indirect
que GPDG détient dans CNSX Markets Inc.
EXÉCUTION AU MEILLEUR PRIX
Les autorités de réglementation exigent que les courtiers en
valeurs mobilières et les membres des bourses assurent
l’« exécution au meilleur prix » des ordres des clients, ce qui
oblige GPDG à veiller à ce que ces ordres soient exécutés au
meilleur prix et aux meilleures conditions possible.
Les titres qui se négocient à la Bourse de Toronto ou à la Bourse
de croissance TSX, les principaux marchés canadiens, peuvent
aussi être négociés dans un système de négociation parallèle.
C’est pourquoi GPDG utilise un système d’acheminement des
ordres intelligent. Les ordres qui sont immédiatement exécutables
durant les heures de négociation seront exécutés sur un marché
principal ou dans un système de négociation parallèle selon
certains facteurs, comme la priorité des clients, le principe
d’exécution au meilleur prix, l’historique de liquidité et la
probabilité d’exécution. Les ordres partiels ou complets qui ne
peuvent être exécutés immédiatement seront ajoutés à la liste
d’attente du marché principal et exécutés durant les heures de
négociation de ce marché. Voir la section À propos de Dundee
pour en savoir plus sur les marchés et les systèmes de négociation
parallèles avec lesquels GPDG interagit.
GPDG effectue les opérations sur des titres canadiens cotés en
bourse de 9 h 30 (HNE) à 16 h (HNE), du lundi au vendredi, sauf
les jours de fête légale au Canada. En dehors de ces heures, les
bureaux de GPDG ne sont pas toujours disponibles. Les ordres
des clients sont habituellement exécutés de la manière suivante :

Les ordres reçus avant 9 h 30 sont inscrits à la
préouverture du marché, sauf instruction contraire du
client.

Les ordres reçus après 16 h sont inscrits le jour
ouvrable suivant, sauf instruction contraire du client.
Tous les ordres sont valables de 9 h 30 à 16 h et expirent
à la fermeture des marchés le jour de leur inscription,
sauf instruction contraire du client. Toutefois, certains
ordres valables jour peuvent être exécutés lors des
transactions hors séance jusqu’à 17 h le jour même, à
condition qu’ils aient été inscrits avant 16 h.

Au sujet des ordres à terme spécial ou hors séance, veuillez
communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire.
POLITIQUE D’ÉQUITÉ
Conformément aux procédures de Dundee, seul un gestionnaire
de portefeuille dûment inscrit auprès de l’organisme de
réglementation des valeurs mobilières pertinent et respectant le
manuel sur la conformité ainsi que la politique d’équité
(collectivement, le « code ») de Dundee peut prendre des
décisions de placement. Entre autres choses, le code exige que les
activités soient menées de telle sorte que les risques de conflits
d’intérêts entre Dundee et ses clients soient limités. Par ailleurs,
au moment de prendre des décisions de placement, les
gestionnaires de portefeuille et Dundee doivent veiller à ce que
tous les clients soient traités de façon équitable.
Un sommaire de la politique d’équité est joint aux présentes à
titre d’annexe C. Les révisions ou les modifications au présent
avis seront affichées sur notre site Web, conformément aux lois
applicables.
FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS
Dundee est membre de l’OCRCVM et du FCPE. Tous les
comptes généraux et enregistrés détenus auprès de Dundee sont
couverts par le FCPE pour une somme maximale de 1 000 000 $.
Cette couverture s’applique à tout manque à gagner subi par votre
portefeuille en raison de l’insolvabilité d’un courtier, le manque à
gagner étant la plupart du temps bien inférieur à la valeur de
votre ou vos comptes. Il est important de noter que le FCPE ne
couvre PAS les pertes découlant des fluctuations du marché.
Pour en savoir plus au sujet de cette couverture, visitez le
www.fcpe.ca. Vous pouvez vous procurer un dépliant du FCPE
auprès de votre conseiller ou de votre gestionnaire.
P a g e | 13
RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE DE BUREAUX
Dundee est une personne morale distincte des entités de services
financiers suivantes avec lesquelles elle partage les bureaux
situés au 1, rue Adelaide Est, Toronto (Ontario) : (i) Dundee
Securities Inc., une maison de courtage de valeurs relevant de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis et
d’organismes de réglementation compétents dans certains États
américains; (ii) Assurance Dundee Goodman ltée, une société
d’assurance vie titulaire d’un permis délivré en Ontario, en
Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec; (iii) Goodman
& Company, Conseil en placements ltée, un gestionnaire de
portefeuille et courtier sur le marché dispensé dans l’ensemble du
Canada ainsi qu’un gestionnaire de fonds de placement en
Ontario, au Québec et à Terre-Neuve; et (iv) Bellotti Goodman
Capital Inc., un courtier sur le marché dispensé en Ontario.
Dundee Securities Inc., Assurance Dundee Goodman ltée et
Goodman & Company, Conseil en placements ltée sont des
sociétés affiliées de Valeurs Mobilières Dundee Ltée,
contrairement à Bellotti Goodman Capital Inc.
Valeurs Mobilières Dundee Ltée, Assurances Dundee Goodman
ltée, Goodman & Company, Conseil en placements ltée et Bellotti
Goodman Capital Inc. ne sont pas membres du FCPE, et le FCPE
n’offre pas la couverture susmentionnée pour les comptes détenus
auprès de ces sociétés.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Le Canada possède une structure réglementaire détaillée et
exhaustive visant à protéger les intérêts des clients et des
investisseurs. Consultez les sites Web et les documents des
commissions provinciales des valeurs mobilières qui relèvent des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
et du Fonds canadien de protection des épargnants pour découvrir
comment la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières
protège le public investisseur.
P a g e | 14
ANNEXE A
ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS
Émetteurs reliés (ces parties peuvent aussi être considérées
comme des émetteurs associés) : 360 VOX Corporation,
Agrimarine Holdings Inc., American Vanadium Corp., Android
Industries, LLC, Bellotti Goodman Inc., Black Horse Resources
Inc., Blue Goose Capital Corp., Cambridge Medical Capital
Services, LLC, Cambridge Medical Funding Group II, LLC,
CNSX Markets Inc., Condor Precious Metals Inc., Corona Gold
Corporation, Diagnos Inc., DREAM Unlimited Corp., Dundee
Capital Markets Inc., Dundee Corporation, Dundee Energy
Limited, Dundee Precious Metals Inc., Dundee Sustainable
Technologies Inc., Eagle Hill Exploration Corporation,
EconVerte Limited, Eurogas International Inc., Expand Energy
Corporation, Focused Capital Corp., Goodman Gold Trust,
Highland Copper Company Inc., Hitlab Inc., Longreach Oil and
Gas Limited, Minexco Petroleum Inc., Mongolia Minerals
Corporation, Odyssey Resources Limited, Reunion Gold
Corporation, Ryan Gold Corp., SPDI Secure Property
Development & Investment PLC., Strata Minerals Inc., True
North Nickle Inc., Union Group International Holdings Limited,
United Hydrocarbon International Corp., Urban Barns Foods
Inc., White Tiger Mining Corp., Windsor Energy Inc., Woulfe
Mining Corp. et Xylitol Canada Inc.
Émetteurs associés : CMP 2013 Resource Limited Partnership,
CMP 2014 Resource Limited Partnership, Cogitore Resources Inc.,
DREAM Global Real Estate Investment Trust, DREAM Industrial
Real Estate Investment Trust, DREAM Office Real Estate
Investment Trust, Dunav Resources Ltd., Focused Capital Corp.,
Formation Metals Inc., Goodman Bluespring Fund, Goodman
Eclipse Fund, Nighthawk Gold Corp., Oxane Materials Inc., Pan
African Minerals Limited, Powder Mountain Energy Ltd. et Sabina
Gold & Silver Corp.
30 juin 2014
ANNEXE B
COURTIERS INSCRITS AUPRÈS DE DUNDEE
Liste de certains courtiers inscrits auprès de Dundee
Dundee Asia-Arabia Ltd. est régie par la Financial Services
Authority de Dubaï dans ses activités bancaires d’investissement
et de conseil en matière de placements.
Dundee Leeds Management Services (Cayman) Ltd. est
dûment autorisée par la Monetary Authority des îles Caïmans à
mener des activités liées à l’administration de fonds communs de
placement.
Dundee Leeds Management Services (BVI) Ltd. est dûment
autorisée par la Financial Services Commission des îles Vierges
britanniques à mener des activités liées à l’administration de
placements ou de fonds communs de placement.
Dundee Securities Europe LLP est inscrite auprès de la
Financial Services Authority du Royaume-Uni en qualité de
courtier en valeurs et de gestionnaire d’actifs.
Dundee Securities Inc. est membre de la Financial Industry
Regulatory Authority et est inscrite auprès de la Securities and
Exchange Commission et des autorités de réglementation
pertinentes de certains États des États-Unis en qualité de courtier
en valeurs mobilières. Dundee Securities Inc. exerce ses activités
uniquement pour des clients institutionnels.
Assurance Dundee Goodman ltée est dûment autorisée par la
Commission des services financiers de l’Ontario, l’Alberta
Insurance Council, l’Insurance Council of British Columbia et
l’Autorité des marchés financiers à offrir ses services à titre
d’assureur vie.
Goodman & Company Investmest Counsel Inc. est inscrite en
qualité de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché
dispensé dans tout le Canada et en qualité de gestionnaire de
fonds de placement en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve.
Dundee Merchant Bank est dûment autorisée par la Monetary
Authority des îles Caïmans à exercer en qualité de courtier et de
gestionnaire de valeurs mobilières et à offrir des services
bancaires (classe B) et fiduciaires aux îles Caïmans.
30 juin 2014
ANNEXE C
POLITIQUE D’ÉQUITÉ À L’ÉGARD DE LA
RÉPARTITION DES OCCASIONS DE PLACEMENT
Dundee est inscrite, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
de l’Ontario, à titre de courtier en placement. Elle est également
inscrite dans une catégorie équivalente dans d’autres territoires
canadiens. Elle est tenue d’établir, de faire respecter et
d’appliquer des politiques et procédures qui donnent une
assurance raisonnable qu’elle et chaque personne qui agit pour
son compte assureront une répartition équitable des occasions de
placement entre les clients. Un exemplaire des politiques établies
doit être remis à chaque client.
Dundee a instauré une politique d’équité (la « politique ») qui
décrit les procédures visant à assurer un traitement juste et
équitable à tous ses clients en ce qui concerne la répartition des
occasions de placement. La répartition des opérations entre les
clients doit se faire d’une manière juste, raisonnable et équitable,
conformément à la politique et aux objectifs de placement des
clients, ce qui permet d’éviter toute apparence de favoritisme ou
de discrimination à l’égard d’un client ou d’un groupe de clients.
Chaque gestionnaire de portefeuille est responsable du choix des
titres pour les comptes sous sa gouverne et doit veiller à ce que
chacun de ces placements convienne aux objectifs définis par le
client. Les gestionnaires de portefeuille et les négociateurs sont
par ailleurs tenus de suivre certaines procédures en matière
d’entrée, de traitement et de répartition des opérations. Ces
procédures sont énoncées en détail dans la politique.
P a g e | 15
Lorsqu’un ordre est passé dans le cadre d’au moins deux comptes
par l’entremise du même courtier un jour ouvrable donné, la
portion traitée de l’ordre est établie au prorata, peu importe le
gestionnaire de portefeuille concerné. La portion traitée de
l’ordre attribuable à un compte correspondra au pourcentage de
l’ordre total qu’il représente. Cette procédure s’applique à tous
les comptes visés par l’opération. Le prix auquel un titre est
acheté ou vendu, et les frais d’opération engagés dans le cadre
d’un ordre, correspondent au prix moyen de l’opération et aux
frais engagés en vertu de l’ordre.
FRAIS DE GESTION5
Type de frais
Montant
Transfert complet d’un compte prête-nom
125 $
Transfert partiel d’un compte prête-nom
50 $
Retrait d’enregistrement ou retrait complet
125 $
Retrait d’enregistrement ou retrait partiel
30 $
Enregistrement d’un titre canadien
35 $
Enregistrement d’un titre américain
Il arrive que la répartition proportionnelle ne soit pas appropriée.
Le cas échéant, la répartition est déterminée de manière juste et
raisonnable par Dundee, qui tient compte des facteurs suivants :
les besoins en placements potentiels du client; la pertinence du
placement eu égard au style de gestion, aux objectifs financiers et
aux risques du portefeuille; la compatibilité du placement avec le
domaine de spécialisation ou la composition sectorielle ou
régionale du portefeuille et l’importance de l’ordre par rapport à
la taille du compte; et le niveau courant de participation du
portefeuille dans le placement en question et dans d’autres
sociétés analogues.
Dundee a établi des mesures de surveillance et révisera la
présente politique au moins chaque année afin de s’assurer
qu’elle demeure adéquate en tout temps.
er
1 février 2011
ANNEXE D
BARÈME DES FRAIS
FRAIS D’ADMINISTRATION 1,5
Type de régime
Frais
annuels
2
50 $
Enregistrement accéléré d’un titre
150 $
Recherche de dossier (par dossier)
20 $
3
Frais pour fonds inadmissible
15 $
Virement télégraphique de fonds (Amérique
du Nord)
25 $
Virement télégraphique de fonds (hors
Amérique du Nord)
40 $
Chèque certifié/traite bancaire
10 $
Chèque refusé/TEF
40 $
Société privée sous contrôle canadien
(SPCC)
Opération de change
250 $
(4)
Remarques
2. Certains agents des transferts américains délivrent un reçu
au lieu d’un véritable certificat; le cas échéant, les clients
peuvent demander directement à l’agent des transferts le
certificat papier et devront assumer les frais applicables.
3. Par fonds par mois.
4. Les opérations de change sont effectuées au taux du
marché plus 50 points de base.
5. Tous les frais sont assujettis à des taxes (le cas échéant).
1er juin 2012
Régime d’épargne-retraite Dundee
(REERA/régimes immobilisés : CRI, RERI et
REIR)
115 $
REERA/régimes immobilisés Dundee
(CRI, RERI et REIR Dundee comportant une
seule famille de fonds communs de placement)
35 $
Fonds de revenu de retraite Dundee
(FERR/régimes immobilisés: FRV, FRVR, et
FRR réglementaire)
115 $
Régime d’épargne-retraite collectif Dundee
50 $
Tout compte Dundee comprenant seulement
des CPG
50 $
Remarque
1. Les frais d’administration annuels s’appliquent à chaque
compte Dundee autogéré, jusqu’à concurrence de 180 $ par
prestataire.