Mise en page 1 - Equipe de droit privé
sous la direction scientifique de Jean MAZARS, doyen honoraire de la deuxième chambre civile Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin, directeur de l’équipe de recherche de droit privé 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 www.courdecassation.fr COLLOQUE À LA COUR Ce colloque est organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en partenariat avec l’équipe de recherche de droit privé de l’Université Jean Moulin (Lyon III) De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? Vendredi 27 mars 2015 de 9h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Entrée libre,sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation Télécopie : 01.44.32.78.28 Internet : www.courdecassation.fr Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats 9h00 Discours d’ouverture Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation « Panorama de l’existant» « Recherche des points d’amélioration » sous la présidence de sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Geneviève VINEY, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 9h15 L’état des lieux - Le point de vue de l’universitaire 14h00 Les exemples étrangers - Panorama du droit européen Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’équipe de recherche de droit privé Jean-Marc HOUISSE, responsable du département dommages corporels, SCOR - Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile - L’exemple suisse Jean-Daniel GAY, représentant de la Suva, responsable recours Laurence LAZERGES, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Le point de vue de l’assureur Isabelle BESSIERE-ROQUES, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude de la réparation des dommages corporels (AREDOC) 10h45 Discussion 11h00 Pause 11h15 Les expériences vécues Animé par Brigitte VANIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Le début du case management en France 14h45 Table ronde : « Comment faire sauter les verrous ? » Animée par Laurence CLERC-RENAUD, maître de conférence à l’Université Savoie Mont-Blanc Avec la participation de : Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Avocat en réparation du préjudice corporel(ARPEJ) Benoit MORNET, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux Philippe HINGRAY, responsable du pôle permanence corporel et juridique de COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnistion du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC Arnaud DE BROCA, secrétaire général de l’Assocation des accidentés de la vie, Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH) Sophie PACHECO, psychologue, case manager, Generali Assurances France - Le point de vue des victimes 16h45 Discussion Véronique BUSTREEL, Association des paralysés de France Témoignage d’une victime - Le point de vue de l’employeur 17h00 Rapport de synthèse Guy TISSERANT, confondateur et président de TH conseil SAS 12h30 Déjeuner libre Mireille BACACHE, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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