ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES
ELA
Association Loi 1901
2 rue Mi-les-Vignes — 54521 LAXOU
RAPPORT DU COMMISSAII2E AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Etabli par EXCO LORAUDIT
Exercice clos le 31 Décembre 2014
X)Exco Nexiom
Audit - Expertise Comptable - Conseil
ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES
ELA
Association Loi 1901
2 rue Mi-les-Vignes - 54521 LAXOU
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur
le contrôle des comptes annuels de l'ASSOCIATION
LEUCODYSTROPHIES,tels qu'ils sontjoints au présent rapport,
EUROPEENNE
CONTRE
LES
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
v
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
Paris I Metz I Nancy I Epinal I Thionville
Technopôle Nancy-Brabois - 4, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy
T +33(0)3 83 56 05 66 - F +33(0)3 83 56 68 11 - www.exconexiom.fr
SA EXCO LORAUDIT au capital de 675 000 euros - RCS Nancy 764 800 140 - TVA intracommunautaire FR68764800140
Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Lorraine et membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy
KRESTON
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
>
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous
avons vérifié notamment l'évaluation des valeurs mobilières de placements, ainsi que le bien-fondé des
provisions constituées par votre association. Nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause le
caractère raisonnable des évaluations pratiquées et des provisions qui en découlent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce
rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport d'activités et dans les documents adressés auY membres de l'association sur
la situation financière et les comptes annuels.
Villers-lès-Nancy, le 13 mars 2015
Exercice précédent
31/12/2013
(12 mois)
Exercice clos le 31/12/2014
(12 mois)
A~IF
Brut
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances &acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel &outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances &acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Amort. & Prov
%
Net
124 499
82 515
41984
0,44%
70194
0,76%
77 250
1951946
629 221
77 250
1322 725
0,81%
13,80%
77 250
1406 856
0,84%
15,27%
397 094
269 903
127191
1,33%
151097
1,64%
10 200
0,11%
10 200
D,11%
10 200
TOTAL (1)
Net
2560989
981639
1579 351
16,47%
1715 598
18,62
10 629
-
10 629
0,11%
3 455
0,04%
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
147 989
147 989
1,54%
180 350
1,96%
Avances &acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
108 278
97 676
108 278
97 676
1,13%
1,02%
57 722
7 459
0,63%
0,08%
2 052
30
2 052
30
0,02%
0,00%
1 877
0,02%
2 733
0,03%
AUTRES CREANCES
Fournisseurs débiteurs
Personnel
Organismes sociaux
État, impôts sur les bénéfices
État, taxes sur le chiffre d'affaires
Autres
537 206
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
4 887 517
2 341777
58 929
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE:
TOTAL fII)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif(V)
183 635
8192 082
183 635
537 206
5,60%
161 197
1,75%
4 703 881
2 341777
49,06%
24,42%
3 994 511
3 008 982
43,34%
32,65%
58 929
0,61%
82 210
0,89%
8 008 447
83,53%
7 500 496
81,38%
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
77,57%
6 232 894
67,63%
954 594
9,96%
1204 298
13,07%
102 740
1,07%
109 481
1,19%
8 494 527
88,60%
7 546 673
81,89%
166 633
1,74%
121 659
1,32%
166 633
1,74%
121659
1,32%
271
0,00%
286 805
1380
233 757
399 424
2,99%
0,01%
2,44%
4,17%
287 153
16 273
255 130
938 504
3,12%
0,18%
2,77%
10,18%
5 000
0,05%
50 702
0,55%
926 638
9,66%
1547 762
16,79%
.
.
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Fonds associatifs avec droit de reprise
.Apports
Legs et donation
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Écarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur bien non renouvelables
Provisions réglementées
Droits des propriétaires(commodat)
7437 192
TOTAL (I)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
TOTAL (II)
.
.
FONDS DEDIES
Sur subventions de fonctionnement
Sur autres ressources
TOTAL (111)
DETTES
Emprunts et dettes assimilées
Avances &acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur Immo. Et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV)
Écarts de conversion passif(V)
COMPTE DE RESULTAT
Exportation
France
Exercice clos le
31/12/2014
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2013
(12 mois)
Total
Total
PRODUITS D'EXPLOITATION:
47 433
47 433
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
5 296
Prestations de services
Montants nets produits d'exploitation
-
52 729
54 369
S 296
5 552
52 729
59 921
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Dons
248 273
180 375
S 053 624
4 392 151
10 094
9 927
7 ODO
78 080
80 196
1 290 320
0
3
26 087
48 669
Sous-total des autres produits d'exploitation
S 425 274
5 999 524
Total des autres produits d'exploitation (1)
5 478 002
6 059 445
Cotisations
Legs et donation
Produits liés à des financements réglementaires
(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits
Reprise de provisions
Transfert de charges
CHARGES D'EXPLOITATION:
6 066
5 112
Achats autres approvisionnements
Variation de stock des achats autres approvisionnements
-
7 174
-
3 455
167 752
-
47 107
43 060
Achats de marchandises et de matières premières
Variation de stock marchandises et matières premières
32 362
67 025
Services extérieurs
67 884
511 957
413 449
689 564
Autres achats non stockés
Autres services extérieurs
905 650
Impôts, taxes et versements assimilés
115 100
109 726
Salaires et traitements
973 167
878 729
Charges sociales
501757
481655
Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
Dotations aux amortissements
(-) Engagements à réaliser sur ressources afFectées
Autres charges
Total des Charges d'exploitation (II)
~
•
~
9 472
3 712
1253 169
1865 841
158 513
160 843
125 170
53 303
13 445
11 311
4708 644
4 858 412
•
~
~
QUOTES-PARTS D'ELEMENTS DU FONDS ASOCIATF VIREES AU COMPTE DE RESULTAT (I11)
QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS COMMUNES (II)
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
67 801
73 690
Reprises sur provisions et transferts de charges
181 185
87 548
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
113 626
20 531
362 612
181768
183 635
181 185
145
8
9
-
183 790
181193
Autres intérêts et produits assimilés
Total des Produits Financiers(V)
CHARGES FINANCIERES:
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intéréts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placements
Total des Charges Financières(VI)
COMPTE DE RESULTAT
Exercice clos le
31/12/2014
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2013
(12 mois)
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
Sommaire
1. REGLES ET METFIODES COMPTABLES
2. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF
2-1
Etat des immobilisations
2-1-1 Immobilisations incorporelles
2-1-2 Terrain et Construction Centre Européen de Za Myéline
2-1-3 Autres immobilisations corporelles
2-1-4 Tableau récapitulatifde l'exercice
2-2
Etat des amortissements
Centre Européen de la Myéline
2-2-1
2-2-2 Autres immobilisations
Tableau t-écapitulatifde l'exercice
2-2-3
2-3
Stocks
Z-4
Autres Crëances
2-5
Valeurs mobilières de placement et disponibilités
2-5-1 Etat des valeurs mobilières de placement
2-5-2 Etat des provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
2-5-3 Etat des disponibilités
3. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF
3-1
Fonds propres
3-2
Autres îonds associatifs
3-3
Fonds dédiés fondation ELA
3-3-1 Dons affectés Informatisation desfamilles
3-3-2 Dons affectés Soutien auxfamilles
3-3-3 Dons affectés Recherche
3-4
Dettes
Tableau récapitulatif
3-4-1
3-4-2 Fondation ELA
4. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4-1
4-2
Charges
4-1-1 Aides et subventions accordées par l'association sur l'exercice
4-1-2 Chargesfinancières et exceptionnelles
Produits
4-2-1 Dons affectés et non affectés
4-2-2 Legs et donations
4-2-3 Produitsfinanciers etproduits exceptionnels
5. AUTRES INFORMATIONS
5-1
Engagements reçus
5-2
Engagements donnés
5-3
Prestations en nature
5-4
Rémunération des dirigeants
5-5
Effectif de l`association
6. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
7. ANNEXE AU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Atix comptes annuels
1- REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aw~ hypothèses de base
-
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les comptes de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux r8glements 99.01 relatifs awc modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
La loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des organismes faisant appel à la générosité du public rend
obligatoire l'établissement d'un compte d'emploi des ressources. Celui-ci fait partie intégrante de l'annexe aux
comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodedes coûts
historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n'ont pas été modifiées par rapport à
l'exercice précédent.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014 s'élève à 9 587 797,59 euros et le résultat net
s'élève à 954 594,44 euros.
Aucun fait significatif n'a été relevé au cours de l'exercice 2014.
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
2- INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF
2-1 Etat des immobilisations
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
Les mouvements de l'exercice ont été les suivants.
2-1-1 Immobilisations incorporelles
Les acquisitions de l'exercice correspondent aux développements complémentaires du site internet pour 1 758
euros.
2-1-2 Terrain et Construction Centf-e Européen de la MXéline
La construction du Centre Européen de la Myéline(CE1Vn a été mise en service au 1~ Juillet 2007.
Le terrain a été valorisé pour 77 250 euros.
Le coût total de l'ensemble immobilier ressort au 31/12/2014 2 029 196 euros.
2-1-3 Autres immobilisations corporelles
Les acquisitions de l'exercice ont porté sur des dépenses d'aménagement et sur le matériel de bureau et du
mobilier, à savoir
-
Les dépenses relatives à l'aménagement pour 6 951 euros,
-
L'acquisition du matériel informatique pour 13 150 euros,
-
L'acquisition de mobilier pour 406 euros
Les sorties de l'exercice ont porté sur du matériel informatique pour 31 542 euros et des téléphones pour 2 893
euros.
2-1-4 Tableau récapitulatifde l'exercice
Valeur brute
des immo.
au début
d'exercice
Diminution
par virement
Poste à poste
Diminution
par cessions
ou mise HS
Valeur brute
des immo.
à fin
d'exercice
Réévaluation
légale
Valeur origine
a ~~
d'exercice
I
Frais d'établissement
Autres immobilisations
Inco orelles
II
124 499
1 758
122 741
77 250
77 250
Terrains
Construction sur sol_propre
Augmentation Augmentation
acquisition
réévaluation
virement
en cours
poste à poste
d'exercice
_ __ _ _ _1 951.946 __ __ _
1951 946
_ _
Construction sur sol d'autrui
Install._g~énérales~a~encements
Install. techniques_ _ _ _
_Agencements,._aménagements............_....._._............................1,14.794 .
79 412
_Matériel _de tran~ort
__.____.......
Matériel bureau informatique
216 816
mobilier
......_....._6.951....._......_....---._.......--------.........._..----...._........._.._.__.._..._...__..._...._----121_745...........-----..__.._.............._....~....
79 412
13 556
34 435
195 938
34 435
2 426 291
._Emballages_....._.............-----..,....—~— -------------- ----._....._..----------.__~~.....~.~ ...................
Immobilisations en cours
Avances et acom tes
III
TOTAL
Prêt et autres immobilisations
financières
N
TOTAL
+II+III+IV
GENER.AL
I
TOTAL
2 440 218
10 200
10 200
Z 573 159
20 507
10 200
22 265
34 435
10 200
2 560 990
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
2-2 État des amortissements
2-2-1 Centre Européen de la M év line
La construction du CEM a fait l'objet d'une décomposition dont les composants ont été amortis selon le plan suivant
Durëe d'amortissement
Non amortissable
50 ans
de 5 â 15 ans
10 ans
15 ans
15 ans
10 ans
10 ans
Com osants
Terrains
Structure
Chauffage lomberie
Electricité
Menuiserie
Plafonds cloisons
Ascenseur
Peinture
2-2-2 Autres immobilisations
Les autres immobilisations non décomposables ont été amorties suivant les durées d'usage
Durée
non amortissable
de 1 à 3 ans
de 4 â 10 ans
4 ans
de 3 à 10 ans
4 ans
Autresimmobilisations
Dé ôt mar ues
Logiciels rogiciels
Agencements
Matériel de trans ort
Matériel mobilier de bureau informatique
Matëriel MTB
2-2-3 Tableau récapitulatifde l'exeYCice
Situations et mouvements de l'exercice
Début
exercice
Frais d'établissement
Autres immobilisations
inco orelles
Dotation de
l'exercice
Eléments
sortis
reprises
Fin exercice
Ventilation des dotations Mouvements affectant la provision
auY amortissements de
pour amortissement dérogatoire
l'exercice
Linéaire
52 547
29 968
82 515
29 968
545 090
84131
529 221
84131
A encements aména ements
57 502
10 764
68 266
Matériel de transport_ _ _
Matériel bureau informatique
mobilier
59 586
11 050
70 636
142 836
22 600
34 435
131 001
22 600
Emballa es
TOTAL
805 014
128 545
34 435
899 124
128 545
TOTAL GENERAL
857 561
.158 513
34 435
981639
158 513
Dégressif
Exceptionnel Dotations
Reprises
Terrains
Construction sur sol_pr~re___
Conshuction sur sol d'autrui
_Install~énérales, agencements
Install. techniques _ _ _ ___
10 764
......................_................................._............................................................................................................._.._._._..................
11 050
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
2-3 Stocks
Le stock des emballages s'élève à 6 059 euros et le stock des autres approvisionnements à 4 750 euros.
Les produits de communication restant au 31 décembre 2014 s'élèvent à 147 989 euros.
Les stocks sont valorisés au dernier prix d'achat.
2-4 Autres créances
Les autres créances sont à échéance d'un an au plus et sont constituées de
31/12/2014
2 052
30
Fournisseurs - Avoirs à recevoir
Personnel — rémunérations dues
Organismes sociaux — Produits â recevoir
Subventions à recevoir
Autres com tes débiteurs
Donateurs — Produits à recevoir
Divers roduits à recevoir
TOTAL
245 381
906
12 071
278 847
539.287
31/12/2013
1 877
2 733
39 355
1 353
3 265
117 224
165.807
Des subventions des collectivités publiques concernant la Biobanque D3B Leuko restent à recevoir au 31
décembre 2014 pour 244 981 euros.
Les divers produits à recevoir sont constitués principalement des diffërents dons restant à recevoir des
partenaires.
2-5 Valeurs mobilières de placement et trésorerie
2-5-1 état des valeurs mobilières deilacement
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV, de fonds communs de placement et
d'obligations.
Les produits à recevoir se rattachent auY intérêts courus sur obligations, sur le compte à terme et sur les contrats
de capitalisation.
Bit
SICAV et fonds communs de placement
Obligations
Parts sociales — actions
Contrat de capitalisation
Produits à recevoir
TOTAL
2 247 835
1 105 769
467 077
1 000 000
66 836
4 887 517
31/12/2014
Provisions
Net
(MV latentes)
2 247 835
1 105 769
183 635
283 442
1 000 000
66 836
4
703
183 635
882
PV latentes
31/12/2013
Net
13 380
93 616
1 578 924
1 076 129
286 454
1 000 000
53 003
106 996
3 994 510
Les produits à tai fixes sont des emprunts CNE et d'autres produits de la Caisse d'Épargne.
L'exposition a~ actions demeure très faible, nettement au dessous de la limite des 20°/a fixée par le Conseil
d'Administration.
ANNËXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
En complément de l'état récapitulatif, les valeurs mobilières de placement y compris les liquidités se répartissent
ainsi:
Organisme fïnancier
La Ban ue Postale
Caisse d'É ar ne
Ban ue Rothschild
Allianz
TOTAL
Nature des placements
Répartition
au 31/12/2014
33,17
38,15
7,94
20,74
100,00.
Li uidités
Contrat de ça italisation
SICAV et FCP monétaires
FCP actions
FCP diversifiés
FCP obli ataires
TOTAL
Répartition au
31/12/2014
0,07
20,74 %o
39,42
14,50
2,33
22,94
100,00
2-5-2 Etat des~rovisionsnour dépréciation des valeurs mobilières de placement
Les moins-values latentes ont fait l'objet de provision.
SICAV et FCP
Parts Sociales
Obligations
TOTAL
Début
d'exercice
181 185
Dotations
183 635
Re rise
181 185
Fin d'exercice
183 635
181 185
183 635
181 185
183 635
2-5-3 Etat des disponibilités
Les soldes bancaires à la fm de l'exercice se rëpartissent ainsi:
Chè ues à encaisser
Caisse d'É ar e
Caisse d'É ar e D3B Leuko
Caisse d'É ar e Océan Indien
Ban ue Rothschild
Caisse d'É ar ne Ile de France
Ban ue Postale
Ban ue Postale MTB E
Société Générale
Caisse d'É argue — CAT / DAT
Caisse d'É argue — com tes livret
Société Générale — CAT
Caisse
Intérêts courus à recevoir
TÔTAL
31/12/2014
254 645
85 823
6 585
3 687
200
16 052
2 780
5 729
41 808
400 000
1 314 509
200 000
9 834
125
2 341 777
31/12/2013
141 346
217 759
94 570
354
114 746
39 811
1 107 845
100
13 674
400 000
678 290
200 000
350
137
3 008 982
Les disponibilités intègrent les chéques reçus avant la fm de l'exercice pour 254 645 euros mais remis en banque
au début de l'exercice suivant, compte tenu des délais de traitement.
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
3- INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF
3-1
Fonds propres
La réserve affectée à l'objet sociale ajoutée à la réserve pour pérennité devrait permettre de faire face au niveau
d'engagement actuel de l'association.
Début
d'exercice
5 232 894
1 000 000
Rësexve affectée à l'objet social
Réserves fonds de érennité
Re ort nouveau
Résultat de l'exercice
TOTAL
3-2
Augmentation
1 204 298
7 437192 _
Reprise
6 437 192
1 000 000
1 204 298
954 594
2 I58 892
Fin d'exercice
1 204 298
1 204 298
954 594
8 391 786
Autres fonds associatifs
Les autres fonds associatifs sont exclusivement constitués d'une subvention d'investissement du Conseil
Régional de Lorraine participant au financement du CEM pour 153 295 euros.
Cette subvention est reprise au compte de résultat selon la durée d'amortissement de chaque composant de
l'immeuble pour 6 741 euros sur l'exercice. Le solde s'é18ve à 102 740 €.
3-3
Fonds dédiés
3-3-1 Dons ~îfectés à l'Informatisation desfamilles
Les dépenses engagées durant l'exercice 2014 d'un montant de 64 881 euros concernent principalement les frais
liés à la prise en charge de l'abonnement internet des familles et les amortissements relatifs au site internet de
l'association. Les ressources restant à affecter au 31 décembre 2014 s'élèvent donc à 48 169 euros.
3-3-2 Dons affèctés au Soutien desfamilles
L'association ELA a reçu la somme de 8 600 euros de dons aüectés aux familles.
Les ressources restant à affecter au 31 décembre 2014 s'élèvent donc à 1 894 euros.
3-3-3 Dons affecté à Za Recherche
L'association ELA a reçu la somme de 116 570 euros de dons affectés à la recherche (thérapie génique).
Tableau de suivi des fonds dédiés
Montant
initial
Fonds dédiés Soutien aux
Familles
Fonds dédiés à la
Recherche
Fonds dédiés
Informatisation des
familles
.TOTAL
g 609
Fonds à engager
au début de
l'exercice
8 609
Utilisation en
cours
d'exercice
15 315
116 570
615 614
113 050
64 881
740 793
121 659
80 196
Engagement à
réaliser sur
nouvelles
ressources affectées
Fonds restant à
engager en fm
d'exercice
8 600
1 894
116 570
116 570
48 169
125 170
166 633
ELA
Période du dl/O1/2014 au 31/12/2014
3-4
ANNEXE
Aux comptes annuels
Dettes
3-4-1
Tableau récapitulatif
Toutes les dettes sont à échéance d'un an au plus et se résument ainsi
Etat des dettes
Emprunts et dettes assimilés
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
État, impôts sur les revenus mobiliers
Autres impôts et taxes
Clients — Avoirs à établir
Versement à la Fondation
Aides a~ familles
Produits constatés d'avance
TOTAL
3-4-2
Montant brut
271
286 805
1 380
43 960
171 968
4 297
13 533
8 313
390 931
180
5 000
926 638
Fondation ELA
La fondation ELA reconnue d'utilité publique le 23 dëcembre 2004, a obtenu pour l'année 2014 les
versements suivants en faveur de la recherche:
2014
Versements par ELA France
Versements par les autres associations européennes d'ELA
Versements par ELA France dans le cadre de l'ISF
Total
337 371
53 560
390 931
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
4- INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4-1
Charges
4-1-1
Aides etsubventions accordées~ar l'association sur l'exercice
Aides aux familles
Aides aux familles informatisation
Subvention Recherche D3B Leuko
Subvention fondation ar ELA France
Subvention fondation ar ELA Suisse
Subvention fondation ar ELA Es agne
Subvention fondation ar ELA Lw~embourg
Subvention fondation ar ELA Italie
Subvention fondation ar ELA Belgi ue
Subvention fondation ELA ISF
Subvention dévelo eurent associations euro éénnes
Séjour familles Center Parcs
Séjour familles Disney
TOTAL
31/12/2014
193 876
30 879
344 594
257 871
17 000
50 000
12 500
53 560
119 970
172 919
1253169
31/12/2013
163 238
29 700
122 268
927 947
142 741
15 000
110 000
7 500
20 000
14 132
101 348
156 029
55 938
1 865 841
Les aides aux familles de 193 876 euros se rapportent à la prise en charge par l'association des frais de soins et
de compensation du handicap.
Les aides aux familles au titre de l'informatisation de 30 879 euros concernent les dépenses liées à la prise en
charge d'une quote-part de l'abonnement internet des familles (cf. 3-3-2) et à la dépense de matériel pour les
familles à la Réunion.
Une subvention en faveur de la recherche d'un montant de 390 931 euros a été accordée à la Fondation incluant
les versements effectués par les associations européennes d'ELA â destination de la Fondation.
4-1-2
Charges financières et charges exceptionnelles
Les charges financières sont constituées principalement de la dotation auY provisions pour dépréciation couvrant
les moins values latentes des valeurs mobilières de placement pour 183 635 euros.
Les charges exceptionnelles de 344 euros correspondent à des pénalités et amendes fiscales diverses.
4-2
Produits
4-2-1
Dons affectés et non a, ectés
Les dons non affectés de l'exercice se sont élevés à 3 570 797 euros.
Les dons affectés de l'exercice se sont quant à euY élevés à 178 730 euros et correspondent aux dons ISF à
hauteur de 53 560 euros et à la recherche (thérapie génique) à hauteur de 116 570 euros.
Les partenariats avec les entreprises ont permis de collecter 640 591 euros.
L'association ELA Suisse a versé â l'association un don d'un montant de 257 871 euros pour subventionner la
recherche.
L'association ELA Espagne a versé â l'association un don d'un montant de 17 000 euros pour subventionner la
recherche.
L'association ELA Lw~embourg a versé â l'association un don d'un montant de 50 000 euros pour subventionner
la recherche.
L'association ELA Belgique a versé â l'association un don d'un montant de 12 500 euros pour subventionner la
recherche.
L'Association a bénéficié au cours de l'exercice de dons en nature pour une valeur globale de 326 134 €
correspondant à des campagnes publicitaires télévisées et presse de lancement des actions «Mets tes baskets à
l'école» et «Mets tes baskets dans l'entreprise ».
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
4-2-2
ANNEXE
Aux comptes annuels
Leks et donations
L'association a également perçu des dévolutions de plusieurs associations pour un montant de 7 000 euros.
4-2-3
Produits,financiers et~roduits exceptionnels
Les produits financiers sont constitués des plus values sur cession des valeurs mobiliéres pour 113 626 euros,
d'intérêts de placement pour 67 801 euros, et d'une reprise de provision pour dépréciation pour 181 185 euros
soit au total pour l'exercice 362 612 euros.
Les produits exceptionnels concernent la reprise de subvention d'investissement CEM pour 6 741 euros et une
dette fournisseur prescrite pour 4 314 euros.
ANNËXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
5- AUTRES INFORMATIONS
5-1
En~a~ements reçus
5-2
En~a~ements donnés
Néant
L'association ELA s'est engagée avec la société MedDay Pharmaceuticals en apportant sa contribution
financière à la réalisation de la Recherche médicale MD1003 in adrenomyeloneuropathy sous la responsabilité
du chercheur Frédéric SEDEL pour un montant de 800 000 euros sur 3 ans dont 200 000 euros versés en 2014,
400 000 euros à verser en 201S et 200 000 à verser en 2016.
L'association ELA porte le projet de création d'une data base banque de données sur les Leucodystrophies(D3B
Leuko) qui vise â développer une plateforme technologique en Lorraine, à Nancy, au service des chercheurs
français et europëens spécialistes des leucodystrophies.
Le imancement s'ëlève à 2 279 687 euros sur trois ans (fin 2012 — 2015) et est réparti entre la Communauté
Urbaine du Grand Nancy, l'Inserm, le Fonds Européen de Développement Rëgional, le Conseil Rëgional de
Lorraine et l'association ELA pour un tiers.
5-3
Prestations en nature
La mise à disposition d'une personne par une entreprise privée peut être évaluée à 30 000 euros et correspond à
un temps plein.
- Délégués et représentants régionaux d'ELA
• 90 personnes pour environ 1 journée par mois de bénévolat soit 90*121080 jours homme
-
Opération MTB
• 2jours de bénévolat par ëtablissement, soit pour 2014, 1140*2-~ 2280 jours/homme
• Dictée 1/2journée par établissement, soit pour 2014, 1630*0.5 -~ 815 jours/homme
Mise sous pli
• MTB :2 personnes pendant 3 semaines -~ 30 jours homme
• Dictée : 1 personne pendant 1 semaine -~ 5 jours/homme
• PriY ambassadeur -~ 1 jour/homme
• Assemblée Générale -~ 4jours/homme
• Opérations diverses durant l'année -~ 10 jours/homme
- Plus les bénëvoles qui se mobilisent spontanément pour organiser des évènements -~ Plus difficilement
quantifiable.
5-4
Rémunëration des dirigeants
Le président de l'association est mis â disposition à titre gratuit depuis le let septembre 2013.
Les rémunérations des trois plus hauts cadres hiérarchiquement dirigeants et salariés s'élèvent à 186 952 euros
brut pour l'exercice y compris les avantages en nature.
5-5
Effectif moyen de l'association
Caté orie
Cadres
Non cadres
TOTAL
31/12/2014
11
11
22
31/12/2013
8
12
20
Missions sociales
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement et autres charges
VII -Total des emplois financées par des ressources
collectées auprès du public
VI - Neutralisation des dotations aux amortissements
des immobilisations financées à compter de la
première application du règlement par les ressources
collectées auprès du public
2 756 147
-
-
7 770
2 756 147
TnFol
47R 44A
_.. ___.._.....-__._.__.._.__
T1
T7
Solde des ressources collectées auprès du public non
affectées et non utilisées en fin d'exercice
Tntol
T6
VI -Total des emplois financées par des ressources
collectées auprès du public
V - Insuffisance de ressources de l'exercice
VI -TOTAL GENERAL
IV - Variation des fonds dédiés collectés auprès du
public
III -Report des ressources affectées non utilisées des
exercices antérieurs
II - Re rise des rovisions
I -Total des ressources de l'exercice inscrites au
compte de résultat
1~R ~4A
326 134
5 525 535
g0 196
181 185
5 264 154
233 958
248 273
4 - AUTRES PRODUITS
3 - SUBVENTIONS &AUTRES CONCOURS PUBLICS
47 433
3 570 797
178 730
7 000
977 963
T4
T2
_..___"'__'....___"'__..
5 191 489
2 756 147
3 687 390
116 570
3 803 960
4 260 246
Suivi des
Ressources
ressources
collectées sur
collectées
204
auprès du public
compte de
et utilisées sur
résultat
2014
colonne (2)
colonne (4)
2 - AUTRES FONDS PRIVES
1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du
public
1.1 Dons et legs collectés
*Dons manuels non affectés
*Dons manuels affectés
*Legs et autres Ilbéralités non affectés
*Legs et autres libéralités affectés
Report des ressources collectées auprès du public
non affectées et non utilisées en début d'exercice
1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
RESSOURCES
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
326 134
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
T6 T6=T3+T5-T5bl
T5pis
954 595
5 525 535
125 170
IV - Excédent de ressources de l'exercice
V -TOTAL GENERAL
V -Part des acquisitions d'immobilisation brutes de
l'exercice financées par des ressources collectées
auprès du public
183 635
4 262 135
III - Engagements à réaliser sur ressources affectées.
T5
ST1+ST2+ST3=T3
Il - Dotations aux rovisions
i -Total des emplois de l'exercice inscrits au Compte
de résultat
473 690
3 -FRAIS DE FONCTIONNEMENT
191 749
191 749
100 000
100 000
700 000
100 000
552 619
493 402
57 533
1 684
100 D00
53 560
390 931
100 000
2 456 628
2403 068
966 585
1 000 447
366 169
69 S67
53 560
2 556 628
3 135 826
2 744 895
1 096 195
1 002 357
575 636
70 707
390 937
3 235 826
2 -FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public
2.2 Frais de recherche des autres fonds privés
2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres
concours publics
1.2 Réalisées à l'étranger
- Actions réalisées directement
- Versements à d'autres organismes agissant à l'étranger
Développement international
1.1 Réalisées en France
- Actions réalisées directement
* Informer et soutenir les familles
"Sensibiliser le public et le milieu médical
"Aider la recherche
"Développement international
Versements à d'autres organismes agissant en France
Informer et soutenir les familles
`Sensibiliser le public et le milieu médical
* Aider la recherche
"Développement international
1 - MISSIONS SOCIALES
EMPLOIS
Affectation par
emplois des
Emplois de
ressources
2D14 =
collectées
compte de
auprès du public
résultat
utilisées sur
colonne (1)
2014
colonne (3)
n
d
r
d
H
n
O~
h
b
ÿ
X
n
9
a
N
N
O
â
w
c
w
N
0
ô
G
n.
a
b
ô'
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
7- ANNEXE DU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
Informations ~énërales
7-1
7-1-1
Définition de l'objet social de l'association — Défnition des missions sociales
Les différentes missions sociales correspondent à la déclination de l'objet social de l'association. Elles sont au
nombre de quatre et se définissent ainsi
•
Soutien aux familles
L'association ELA apporte un soutien psychologique, administratif, médico-social et financier aux familles. Ce
soutien se traduit par la présence d'une psychologue, d'une assistance sociale, d'une conseillère en économie
sociale et familiale et d'une responsable de l'accompagnement des familles, et plus généralement du personnel
de l'association. Ces personnes ont pour mission d'aider les familles à monter les dossiers de prise en charge.
L'association prend également en charge les dépenses liées au handicap et non prises en charge par un autre
organisme (produits de conforts, frais d'obsèques, frais d'équipement...)
•
Aide à la recherche
L'association finance des programmes de recherche
- soit par affectation de fonds à la Fondation ELA,qui a pour objet de financer la recherche médicale ;
- soit en dotant des sommes directement à des programmes de recherche ponctuels.
•
Sensibilisation du public
L'association ELA organise des campagnes visant à informer le grand public et le milieu médical sur les
différentes formes de leucodystrophies et sur l'activité de l'association. Cette information revêt différentes
formes :revue ELA infos, site web,flyers, mailing mais aussi la recherche de partenaires et de mécènes.
•
Dëvelonnement international
L'association ELA aide à la mise en place et au développement des structures européennes par l'intermédiaire
d'une assistance financière et administrative. Elle assiste également les antennes européennes dans le
développement d'actions qui sont maîtrisées par l'association.
7-1-2
Faits signi zcatifs de l'exercice relatifs à l'activité de l'association
Aucun fait significatif se rapportant à l'activité de l'association n'est à signaler.
7-1-3
Fttits significatifs de l'exercice relates à la générosité du public et aux campagnes
d'appels à la générositépublique
Aucun fait significatif se rapportant à la générosité du public et aux campagnes d'appels à la générosité publique
de l'association n'est à signaler.
7-2
Règles et méthodes comptables
7-2-1
Cadre légal de référence du CER
Le CER de l'exercice 2014 est établi selon le règlement CRC n°2008-12 homologué par arrêté du 11 décembre
2008.
7-2-2
Règles et méthodes retenues pour l'établissement du CER
L'établissement du CER est lié aux comptes annuels. Il est donc établi selon les mêmes principes comptables
que ceux retenus pour l'élaboration des comptes annuels.
Le CER est établi selon le modèle normé adopté par le Conseil National de la Comptabilité.
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
7-2-3
ANNEXE
A~ comptes annuels
Définition des coüts directs et indirects et des clés de répartition
Coûts directs
Les coûts directs correspondent aux coûts qui disparaîtraient si la mission sociale n'était pas effectuée. Il s'agit
de charges rattachables sans ambiguïté à des emplois.
La répartition s'effectue en fonction de la comptabilité analytique par destination pour les emplois directs.
Coûts indirects
Les coûts indirects correspondent atix coûts de structure qui sont imputés aux différents emplois selon les règles
d'affection préétablies.
Clés de répartition
Les charges de personnel sont réparties en fonction des temps estimés à chacune des rubriques d'emploi
concernée.
Les frais liés au CEM sont repartis pour moitié en missions sociales et pour moitié en frais de fonctionnement
conformément à la décision du Conseil d'administration du let mars 2008.
Les frais de recherche de fonds sont repartis au prorata des différentes ressources qu'ils ont permis de collecter.
Par exemple, si des frais de recherche de fonds ont permis de collecter des ressources auprès du public mais
aussi des autres fonds privés, ils seront répartis au prorata de chacune des ressources.
Tableau de nassa~e des charges du compte de résultat aux emplois du CER(en K€)
Char es exce tionnelles
Engagement à réaliser sur
les ressources affectées
Im ôt sur les sociétés
Excédent de l'exercice
Total des char es
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Im ôts et taxes
Char es de ersonnel
Dotations
aux
amortissements et rovisions
Autres char es
Subventions,
aides
individuelles
et
autres
financements
Charges financi8res
4
13
1253
184
184
Engagements
à réaliser sur
ressources
affectées
(Total IIn
473
4 261
125
4
2
Dotations
aux
provisions
(Total In
4
955
5 525
552
4
141
512
580
115
1 484
159
Total des
emplois du
CER(Total I
Colonne 1)
125
3 236
7
1253
Répartition des emplois dans le CER
colonne 1
Missions
Frais de
Frais de
sociales
recherche
fonctionne
(ST 1)
de fonds
ment
ST 2
ST 3
109
-2
34
312
77
123
314
193
73
84
19
12
1 101
261
122
56
103
125
184
13
1253
141
512
580
115
1 484
159
Total des
charges
inscrites au
compte de
rësultat
Ce tableau permet de faire le lien entre les charges enregistrées dans la comptabilité générale et leur répartition dans le CER.
7-3
955
955
Excédent
de
l'exercice
4
955
5 525
125
184
13
1253
Total
général des
emplois du
CER (total
V colonne
1)
141
512
580
115
1 484
159
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Ainsi, les 5 525 K@ de charges, subventions et aides diverses ont été réparties dans le CER dans les 3 catégories
suivantes
Missions sociales
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement
Dotations aw~ rovisions
Engagements à réaliser
ressources affectées
Excédent
TOTAL
7-4
sur
Montants 2014
3 236
552
473
184
125
Montants 2013
3 726
482
468
181
53
955
5 525
1 204
6 114
Compléments d'informations relatifs aux ressources du CER
7-4-1
Ressources collectées en 2014(colonne 2)
La colonne 2 du CER correspond aiix ressources collectëes en 2014. Celles-ci sont réparties en fonction de la
nature de la ressource identifiée par l'association en comptabilité générale et en comptabilité analytique.
L'association a collecté 5 264 154 euros de ressources en 2014 se répartissant comme suit
Ressources collectées au rès du ublic
Autres fonds rivés
Subventions et autres concours ublics
Autres roduits
TOTAL
•
Montants 2014
3 803 960
977 963
248 273
233 958
5 264154
Montants 2013
3 613 768
777 495
180 375
165 111
4 736 749
Ressources issues de la générosité du public
Les différentes composantes des ressources issues de la générosité du public sont les suivantes
Dons manuels non affectés
Dons manuels affectés
Le set autres libéralités non affectés
Legs et autres libéralités affectés
Autres produits liés à l'appel à la générosité
du public
TOTAL
47 433
Montants 2013
3 413 884
67 435
78 080
54 369
3 803 960
3 613 768
Montants 2014
3 570 797
178 730
7 000
Le montant inscrit dans les legs de l'exercice est constitué de deux dévolutions en provenance d'associations.
•
Autres ressources
Autres fonds rivés
Subventions et autres concours ublics
Autres roduits
TOTAL
Montants 2014
977 963
248 273
233 958
1460194
Montants 2013
777 495
180 375
165 111
1 122 981
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
Les autres fonds privés sont composés de ressources provenant des différents partenariats conclus avec des
entreprises pour 640 592 euros et de subventions provenant d'autres associations pour 337 371 euros.
Les subventions et autres concours publics se décomposent en
- subvenrions versées par les conseils généraw~ et régionaux pour les manifestations MTB organisées par
l'association pour 32 926 euros ;
- subventions à recevoir de la région Lorraine et du Feder au titre du projet Biobanque géré par
l'association pour 208 627 euros ;
- d'autres subventions pour 6 720 euros.
Les autres produits sont synthëtisés dans le tableau suivant
Abonnements
Cotisations
Transfert de charges
Transfert de char es sur salaires
Produits divers
Produits financiers
Produits financiers non soumis IS
Produits cession VMP
Produits exce tionnels
Quote- art subvention virée au coin te de résultat
TOTAL
•
Montants 2014
5 296
10 094
22 727
3 360
42 901
24 899
113 626
4 314
6 741
233 958
Montants 2013
5 552
9 927
45 309
3 360
3
38 529
35 160
20 530
6 741
165 111
Autres ëléments de la colonne 2 du CER
Les autres éléments sont détaillés dans le tableau suivant
Re rise sur rovisions
Report des ressources affectées non utilisées des
exercices antérieurs
Insuffisance de l'exercice
TOTAL
7-4-2
•
Montants
2014
181 185
80 196
Montants
2013
87 548
1 290 320
0
261381
0
1377 868
Suivi des ressources collectées auprès du public(colonne 4,~
Principes ~énëraux
Le «suivi des ressources issues de la générosité du public » (colonne 4 du CER)a pour objectif de recenser le
montant des fonds provenant de la générosité du public au titre de l'exercice et des exercices antérieurs.
Puis, dans un second temps, ces fonds issus de la générosité du public seront imputés aux différents emplois
(missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) suivant les critères retenus par
l'association.
•
Ressources globales 2014
Le montant des fonds issus de la générosité du public s'analyse ainsi
Montants 2014
Report des ressources collectées auprès du public non affectées
et non utilisées en début d'exercice(Tl
Ressources collectées au rés du ublic de l'exercice T2)
Variation des fonds dédiés collectés au rès du ublic(T4)
TOTAL
3 803 960
-116 570
3 687 390
Montants
antérieurs
4 260 246
4 260 246
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
•
Détermination du report des ressources collectées auprès du public en début d'exercice (total TI)
L'exercice 2014 est le sixième exercice d'application du nouveau modèle de CER. Il convient de reporter le
solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice (total T7) du
CER de l'exercice 2013 pour déterminer le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non
utilisées en début d'exercice (total Tl)du CER de l'exercice 2013 soit 4 260 246 euros.
•
Détermination des ressources de l'exercice collectées auprès du public (total T2)
L'ensemble des ressources de l'exercice collectées auprés du public et figurant dans la colonne 2 du CER s'élève
à 3 803 960 euros.
•
Détermination de la variation des fonds dédiés collectés auprès du public (total T4)
Il s'agit de la variation des fonds dédiés collectés uniquement aupr8s du public relatif aux fonds collectés lors de
la campagne menée pour la recherche sur la thérapie génique à compter de novembre 2014. Le montant des dons
dédiés collectés est de 116 570 euros ; la variation est donc de —116 570 euros.
7-5
Comuléments d'informations relatifs aux emulois du CER
7-5-1
Emplois de 2014,(colonne 1~
La répartition des emplois de l'exercice s'effectue conformément à la dëfinition des coûts directs et indirects
ainsi qu'aux clés de répartition (cf. 7-2-3) et aboutit ainsi au tableau présenté ci-avant au point 7-3.
7-5-2
~ectation par em~nloi des ressources collectées auprès du public (colonne3~
Cette colonne a pour but d'identif"ier la part des emplois de l'exercice financés par des ressources collectées
auprès du public.
7-5-2-1
•
R~les de financement des emplois direçtement aff_eçtés
Principe d'affectation directe des ressources aux emplois
Lorsque l'association peut identifier directement la source de financement correspondant à un emploi particulier,
l'affectation se fait directement par prélèvement sur la ressource correspondante.
Les emplois financés en totalité par des ressources collectées auprès du public sont reportés pour leur intégralité
dans la colonne 3 du CER Ils sont en effet financés en intëgralité par les ressources provenant du public.
A l'inverse, les emplois affectés sur des ressources autres que celles collectées auprès du public ne figurent pas
dans la colonne 3.
•
Cas particulier du mode de financement des immobilisations(totaux TS et TS bis)
Les immobilisations ne sont pas financées par l'appel â la gënérosité du public, à l'exception d'un financement
spécifique décidé par l'association. Le financement des immobilisations s'effectue donc prioritairement sur les
autres produits, à défaut sur les subventions, puis à défaut sur les autres fonds privés.
•
Cas particulier des emulois liés à la campagne Mets tes baskets(MTB)
Une des principales campagnes d'appel à la générosité publique concerne la campagne MTB organisée dans les
établissements scolaires du territoire. Cette campagne a pour particularité d'être réalisée par des enfants qui
collectent de nombreux dons de faible importance. L'association reçoit des financements spécifiques notamment
des collectivités publiques pour couvrir les dépenses afférentes à cette collecte et fait en sorte que la totalité de la
collecte Soit affectée dans les missions sociales. L'association a donc souhaité mettre en place des règles
spécifiques pour l'affectation des frais engagés dans le cadre de cette collecte.
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Les frais de recherche de fonds sont donc financés par les ressources suivantes
- premièrement les subventions ;
- deuYiémement les autres fonds privés ;
-
troisièmement les autres produits ;
-
quatrièmement le report des ressources collectées auprés du public non affectées et non utilisëes en
début d'exercice (total T1);
et enfin, cinquièmement les ressources collectées auprès du public (total T2).
-
•
Tableau d'affectation directe des ressources aux emplois et solde disAOnible pour les affectations
indirectes
Ce tableau précise les différentes ressources qui sont venues financer directement les emplois de l'association
pour 2014.
Par exemple 68 012 euros des ressources collectées auprès du public ont servi à imancer directement des
missions sociales.
Total des
emplois
colonne 1
A
Total
ressources
colonne 2
des
RESSOURCES GLOBALES
Ressources
antérieures
(T1)
Ressources
collectées
auprès du
public de
l'exercice
Autres
fonds
privés
C
D
B
4 260 246
Subventi
ons et
autres
concours
publics
Autres
produits
E
F
3 803 960
977 963
248 273
233 958
378 051
29 221
208 627
37 446
27 640
938
Missions sociales
Frais de recherche
3 235 826
552 619
68 012
12 077
de fonds
de
Frais
fonctionnement
473 690
7 770
Acquisitions
Variation
des fonds
dédiés
collectés
auprès du
public
Total V
G
-116 570
Total
emplois
affectés
H=
somme
(B:G)
Total
emplois
restant à
financer
I= A-H
565 760
79 682
2 670 066
472 937
3 371
11 141
462 549
19 087
19 087
0
d'immobilisations
nettes
des
Total
ressources
restant à affecter
4 260 246
3 716 101
570 691
2 200
182 922
-116 570
Les ressources de l'association ont permis de financer directement les emplois suivants
- des missions sociales pour 565 760 euros financées principalement sur les autres fonds privés pour 378 051 euros ;
- des frais de recherche de fonds pour 79 682 euros financés principalement par des subventions pour 37 446 euros ;
- des frais de fonctionnement pour 11 141 euros financés par ressources collectées auprès du public pour 7 770 euros ;
- des acquisitions d'immobilisations nettes pour 19 087 financées par des autres produits.
Au cas particulier, les fonds affectés et non collectés auprès du public ont permis de financer des missions sociales pour
64 881 euros dans le cadre de l'informatisation des familles, de l'aide a~ familles et de la recherche. Ce montant doit
donc être déduit des missions sociales restant à financer.
A l'issue de cette affectation directe, il subsiste des ressources à affecter
- aux acquisitions d'immobilisations nettes de l'exercice pour 0 euros ;
aux frais de fonctionnement pour 462 549 euros ;
- aux frais de recherche de fonds pour 472 937 euros ;
- aux missions sociales pour 2 670 066
Ces affectations sont dëcrites ci-dessous.
ANNEXE
Aux comptes annuels
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
7-5-2-2
R~les de financement des emplois non a_ffeçtés
Après affectation directe subsistent des emplois non affectés et pour lesquels il n'est pas possible d'identifier
directement la part se rapportant à des ressources collectëes aupr8s du public.
•
Principe d'affectation indirecte des ressources aug emplois
Lorsque l'association ne peut pas identifier directement la source de financement des emplois, ceux qui restent à
financer sont imputés sur les ressources restant â affecter dans l'ordre suivant
- premièrement les autres produits ;
- dew~ièmement les subventions ;
- troisièmement les autres fonds privés ;
- quatrièmement le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en
début d'exercice (total Tl);
- et enfin cinquièmement les ressources collectées auprès du public (total T2).
Cette imputation s'effectue dans l'ordre des rubriques d'emplois suivantes
- premiérement le total des immobilisations nettes acquises sur l'exercice(TS TS bis);
- deuxièmement le frais de fonctionnement ;
- troisièmement les frais de recherche de fonds ;
- et enfin quatrièmement les missions sociales.
Ces règles d'imputation et de financement permettent ainsi de financer les missions sociales prioritairement sur
des ressources collectées auprès du public, ce qui est le reflet de l'engagement de l'association vis-à-vis de ses
donateurs.
•
Tableau d'affectation des immobilisations acquises de l'ezercice
Les acquisitions d'immobilisations nettes ont été financées en totalité par des autres produits.
•
Tableau d'affectation des frais de fonctionnement restant à financer
Solde des
ressources
restant à
affecter
Total des
ressources
restant à
affecter
Total des frais de fonctionnement restant à financer
Autres roduits
Subventions
Autres fonds rivés
Ressources antérieures Tl
Ressources collectées au rès du ublic
182 922
2200
570 691
4 260 246
3 716101
462 549
182 922
2 200
277 427
0
0
293 264
4 260 246
3 716101
Les frais de fonctionnement sont donc financés pour 182 922 par des autres produits (essentiellement par les
produits financiers), pour 2 200 euros par des subventions, pour 277 427 euros par des aulxes fonds privés
(partenariats).
•
Tableau d'affectation des frais de recherche de fonds restant à financer
Solde des
ressources
restant à
affecter
Total des
ressources
restant à
affecter
Total frais de recherche de fonds restant à financer
Autres roduits
Subventions
Autres fonds rivés
Ressources antérieures(Tl
Ressources collectées au rés du ublic
0
0
293 264
4 260 246
3716101
472 937
0
0
293 264
179 673
0
0
0
0
4 080 573
3 716101
ELA
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014
ANNEXE
Aux comptes annuels
Les frais de recherche de fonds sont donc financés pour 472 937 euros sur les autres fonds privés pour 293 264 et
par des ressources antérieures collectées auprès du public pour 179 673 euros.
•
Tableau d'affectation des missions sociales restant à fïnancer
Solde des
ressources
restant à
affecter
Total des
ressources
restant à
affecter
Total missions sociales restant à iïnancer
Autres roduits
Subventions
Autres fonds rivés
Ressources antérieures(Tl)
Ressources collectées au rès du ublic
0
0
0
4 080 573
3 716101
2 605 185
0
0
0
2 605 185
0
0
0
0
1 475 388
3 716101
Les missions sociales sont financées pour 2 436 926 euros par des ressources collectées auprès du public au
cours des exercices antérieurs.
7-6
Solde des ressources collectëes auprès du public non affectées et non utilisées en ~n
d'exercice(Total T7)
Il se résume ainsi
Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisëes ~
l'ouverture de l'exercice 2014(T1)
+total des ressources collectées corrigé de la variation des fonds dédiés sur l'exercice
2014(T2+T4)
- total des emplois financés sur l'exercice N par les ressources collectées auprès du
ublic, y com ris les immobilisations (et corrigé des amortissements)(T6)
=solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées
à la clôture de l'exercice 2014(T7)
7-7
Synthèse du CER 2014
Les ressources collectées auprès du public ont permis de financer pour l'exercice 2014
- des frais de fonctionnement pour 7 770 euros ;
- des frais de recherche de fonds pour 191 749 euros ;
- des missions sociales pour 2 556 628 euros.
4 260 246
+ 3 687 390
- 2 756 147
= 5 191 489