ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES
ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES ELA Association Loi 1901 2 rue Mi-les-Vignes — 54521 LAXOU RAPPORT DU COMMISSAII2E AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Etabli par EXCO LORAUDIT Exercice clos le 31 Décembre 2014 X)Exco Nexiom Audit - Expertise Comptable - Conseil ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES ELA Association Loi 1901 2 rue Mi-les-Vignes - 54521 LAXOU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur le contrôle des comptes annuels de l'ASSOCIATION LEUCODYSTROPHIES,tels qu'ils sontjoints au présent rapport, EUROPEENNE CONTRE LES • la justification de nos appréciations, • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. v Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Paris I Metz I Nancy I Epinal I Thionville Technopôle Nancy-Brabois - 4, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy T +33(0)3 83 56 05 66 - F +33(0)3 83 56 68 11 - www.exconexiom.fr SA EXCO LORAUDIT au capital de 675 000 euros - RCS Nancy 764 800 140 - TVA intracommunautaire FR68764800140 Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Lorraine et membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy KRESTON II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants > Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons vérifié notamment l'évaluation des valeurs mobilières de placements, ainsi que le bien-fondé des provisions constituées par votre association. Nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause le caractère raisonnable des évaluations pratiquées et des provisions qui en découlent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activités et dans les documents adressés auY membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels. Villers-lès-Nancy, le 13 mars 2015 Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) A~IF Brut IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances &acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel &outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances &acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Amort. & Prov % Net 124 499 82 515 41984 0,44% 70194 0,76% 77 250 1951946 629 221 77 250 1322 725 0,81% 13,80% 77 250 1406 856 0,84% 15,27% 397 094 269 903 127191 1,33% 151097 1,64% 10 200 0,11% 10 200 D,11% 10 200 TOTAL (1) Net 2560989 981639 1579 351 16,47% 1715 598 18,62 10 629 - 10 629 0,11% 3 455 0,04% STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises 147 989 147 989 1,54% 180 350 1,96% Avances &acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 108 278 97 676 108 278 97 676 1,13% 1,02% 57 722 7 459 0,63% 0,08% 2 052 30 2 052 30 0,02% 0,00% 1 877 0,02% 2 733 0,03% AUTRES CREANCES Fournisseurs débiteurs Personnel Organismes sociaux État, impôts sur les bénéfices État, taxes sur le chiffre d'affaires Autres 537 206 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES 4 887 517 2 341777 58 929 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE: TOTAL fII) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif(V) 183 635 8192 082 183 635 537 206 5,60% 161 197 1,75% 4 703 881 2 341777 49,06% 24,42% 3 994 511 3 008 982 43,34% 32,65% 58 929 0,61% 82 210 0,89% 8 008 447 83,53% 7 500 496 81,38% FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Écarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice 77,57% 6 232 894 67,63% 954 594 9,96% 1204 298 13,07% 102 740 1,07% 109 481 1,19% 8 494 527 88,60% 7 546 673 81,89% 166 633 1,74% 121 659 1,32% 166 633 1,74% 121659 1,32% 271 0,00% 286 805 1380 233 757 399 424 2,99% 0,01% 2,44% 4,17% 287 153 16 273 255 130 938 504 3,12% 0,18% 2,77% 10,18% 5 000 0,05% 50 702 0,55% 926 638 9,66% 1547 762 16,79% . . AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise .Apports Legs et donation Résultats sous contrôle de tiers financeurs Écarts de réévaluation Subventions d'investissement sur bien non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires(commodat) 7437 192 TOTAL (I) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL (II) . . FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (111) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances &acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur Immo. Et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (IV) Écarts de conversion passif(V) COMPTE DE RESULTAT Exportation France Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION: 47 433 47 433 Ventes de marchandises Production vendue de biens 5 296 Prestations de services Montants nets produits d'exploitation - 52 729 54 369 S 296 5 552 52 729 59 921 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons 248 273 180 375 S 053 624 4 392 151 10 094 9 927 7 ODO 78 080 80 196 1 290 320 0 3 26 087 48 669 Sous-total des autres produits d'exploitation S 425 274 5 999 524 Total des autres produits d'exploitation (1) 5 478 002 6 059 445 Cotisations Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits Reprise de provisions Transfert de charges CHARGES D'EXPLOITATION: 6 066 5 112 Achats autres approvisionnements Variation de stock des achats autres approvisionnements - 7 174 - 3 455 167 752 - 47 107 43 060 Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières 32 362 67 025 Services extérieurs 67 884 511 957 413 449 689 564 Autres achats non stockés Autres services extérieurs 905 650 Impôts, taxes et versements assimilés 115 100 109 726 Salaires et traitements 973 167 878 729 Charges sociales 501757 481655 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements (-) Engagements à réaliser sur ressources afFectées Autres charges Total des Charges d'exploitation (II) ~ • ~ 9 472 3 712 1253 169 1865 841 158 513 160 843 125 170 53 303 13 445 11 311 4708 644 4 858 412 • ~ ~ QUOTES-PARTS D'ELEMENTS DU FONDS ASOCIATF VIREES AU COMPTE DE RESULTAT (I11) QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS COMMUNES (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif 67 801 73 690 Reprises sur provisions et transferts de charges 181 185 87 548 Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 113 626 20 531 362 612 181768 183 635 181 185 145 8 9 - 183 790 181193 Autres intérêts et produits assimilés Total des Produits Financiers(V) CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intéréts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placements Total des Charges Financières(VI) COMPTE DE RESULTAT Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels Sommaire 1. REGLES ET METFIODES COMPTABLES 2. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF 2-1 Etat des immobilisations 2-1-1 Immobilisations incorporelles 2-1-2 Terrain et Construction Centre Européen de Za Myéline 2-1-3 Autres immobilisations corporelles 2-1-4 Tableau récapitulatifde l'exercice 2-2 Etat des amortissements Centre Européen de la Myéline 2-2-1 2-2-2 Autres immobilisations Tableau t-écapitulatifde l'exercice 2-2-3 2-3 Stocks Z-4 Autres Crëances 2-5 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2-5-1 Etat des valeurs mobilières de placement 2-5-2 Etat des provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement 2-5-3 Etat des disponibilités 3. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 3-1 Fonds propres 3-2 Autres îonds associatifs 3-3 Fonds dédiés fondation ELA 3-3-1 Dons affectés Informatisation desfamilles 3-3-2 Dons affectés Soutien auxfamilles 3-3-3 Dons affectés Recherche 3-4 Dettes Tableau récapitulatif 3-4-1 3-4-2 Fondation ELA 4. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 4-1 4-2 Charges 4-1-1 Aides et subventions accordées par l'association sur l'exercice 4-1-2 Chargesfinancières et exceptionnelles Produits 4-2-1 Dons affectés et non affectés 4-2-2 Legs et donations 4-2-3 Produitsfinanciers etproduits exceptionnels 5. AUTRES INFORMATIONS 5-1 Engagements reçus 5-2 Engagements donnés 5-3 Prestations en nature 5-4 Rémunération des dirigeants 5-5 Effectif de l`association 6. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES 7. ANNEXE AU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Atix comptes annuels 1- REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aw~ hypothèses de base - continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux r8glements 99.01 relatifs awc modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des organismes faisant appel à la générosité du public rend obligatoire l'établissement d'un compte d'emploi des ressources. Celui-ci fait partie intégrante de l'annexe aux comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodedes coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014 s'élève à 9 587 797,59 euros et le résultat net s'élève à 954 594,44 euros. Aucun fait significatif n'a été relevé au cours de l'exercice 2014. ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 2- INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF 2-1 Etat des immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. Les mouvements de l'exercice ont été les suivants. 2-1-1 Immobilisations incorporelles Les acquisitions de l'exercice correspondent aux développements complémentaires du site internet pour 1 758 euros. 2-1-2 Terrain et Construction Centf-e Européen de la MXéline La construction du Centre Européen de la Myéline(CE1Vn a été mise en service au 1~ Juillet 2007. Le terrain a été valorisé pour 77 250 euros. Le coût total de l'ensemble immobilier ressort au 31/12/2014 2 029 196 euros. 2-1-3 Autres immobilisations corporelles Les acquisitions de l'exercice ont porté sur des dépenses d'aménagement et sur le matériel de bureau et du mobilier, à savoir - Les dépenses relatives à l'aménagement pour 6 951 euros, - L'acquisition du matériel informatique pour 13 150 euros, - L'acquisition de mobilier pour 406 euros Les sorties de l'exercice ont porté sur du matériel informatique pour 31 542 euros et des téléphones pour 2 893 euros. 2-1-4 Tableau récapitulatifde l'exercice Valeur brute des immo. au début d'exercice Diminution par virement Poste à poste Diminution par cessions ou mise HS Valeur brute des immo. à fin d'exercice Réévaluation légale Valeur origine a ~~ d'exercice I Frais d'établissement Autres immobilisations Inco orelles II 124 499 1 758 122 741 77 250 77 250 Terrains Construction sur sol_propre Augmentation Augmentation acquisition réévaluation virement en cours poste à poste d'exercice _ __ _ _ _1 951.946 __ __ _ 1951 946 _ _ Construction sur sol d'autrui Install._g~énérales~a~encements Install. techniques_ _ _ _ _Agencements,._aménagements............_....._._............................1,14.794 . 79 412 _Matériel _de tran~ort __.____....... Matériel bureau informatique 216 816 mobilier ......_....._6.951....._......_....---._.......--------.........._..----...._........._.._.__.._..._...__..._...._----121_745...........-----..__.._.............._....~.... 79 412 13 556 34 435 195 938 34 435 2 426 291 ._Emballages_....._.............-----..,....—~— -------------- ----._....._..----------.__~~.....~.~ ................... Immobilisations en cours Avances et acom tes III TOTAL Prêt et autres immobilisations financières N TOTAL +II+III+IV GENER.AL I TOTAL 2 440 218 10 200 10 200 Z 573 159 20 507 10 200 22 265 34 435 10 200 2 560 990 ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 2-2 État des amortissements 2-2-1 Centre Européen de la M év line La construction du CEM a fait l'objet d'une décomposition dont les composants ont été amortis selon le plan suivant Durëe d'amortissement Non amortissable 50 ans de 5 â 15 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans 10 ans Com osants Terrains Structure Chauffage lomberie Electricité Menuiserie Plafonds cloisons Ascenseur Peinture 2-2-2 Autres immobilisations Les autres immobilisations non décomposables ont été amorties suivant les durées d'usage Durée non amortissable de 1 à 3 ans de 4 â 10 ans 4 ans de 3 à 10 ans 4 ans Autresimmobilisations Dé ôt mar ues Logiciels rogiciels Agencements Matériel de trans ort Matériel mobilier de bureau informatique Matëriel MTB 2-2-3 Tableau récapitulatifde l'exeYCice Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Frais d'établissement Autres immobilisations inco orelles Dotation de l'exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Ventilation des dotations Mouvements affectant la provision auY amortissements de pour amortissement dérogatoire l'exercice Linéaire 52 547 29 968 82 515 29 968 545 090 84131 529 221 84131 A encements aména ements 57 502 10 764 68 266 Matériel de transport_ _ _ Matériel bureau informatique mobilier 59 586 11 050 70 636 142 836 22 600 34 435 131 001 22 600 Emballa es TOTAL 805 014 128 545 34 435 899 124 128 545 TOTAL GENERAL 857 561 .158 513 34 435 981639 158 513 Dégressif Exceptionnel Dotations Reprises Terrains Construction sur sol_pr~re___ Conshuction sur sol d'autrui _Install~énérales, agencements Install. techniques _ _ _ ___ 10 764 ......................_................................._............................................................................................................._.._._._.................. 11 050 ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels 2-3 Stocks Le stock des emballages s'élève à 6 059 euros et le stock des autres approvisionnements à 4 750 euros. Les produits de communication restant au 31 décembre 2014 s'élèvent à 147 989 euros. Les stocks sont valorisés au dernier prix d'achat. 2-4 Autres créances Les autres créances sont à échéance d'un an au plus et sont constituées de 31/12/2014 2 052 30 Fournisseurs - Avoirs à recevoir Personnel — rémunérations dues Organismes sociaux — Produits â recevoir Subventions à recevoir Autres com tes débiteurs Donateurs — Produits à recevoir Divers roduits à recevoir TOTAL 245 381 906 12 071 278 847 539.287 31/12/2013 1 877 2 733 39 355 1 353 3 265 117 224 165.807 Des subventions des collectivités publiques concernant la Biobanque D3B Leuko restent à recevoir au 31 décembre 2014 pour 244 981 euros. Les divers produits à recevoir sont constitués principalement des diffërents dons restant à recevoir des partenaires. 2-5 Valeurs mobilières de placement et trésorerie 2-5-1 état des valeurs mobilières deilacement Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV, de fonds communs de placement et d'obligations. Les produits à recevoir se rattachent auY intérêts courus sur obligations, sur le compte à terme et sur les contrats de capitalisation. Bit SICAV et fonds communs de placement Obligations Parts sociales — actions Contrat de capitalisation Produits à recevoir TOTAL 2 247 835 1 105 769 467 077 1 000 000 66 836 4 887 517 31/12/2014 Provisions Net (MV latentes) 2 247 835 1 105 769 183 635 283 442 1 000 000 66 836 4 703 183 635 882 PV latentes 31/12/2013 Net 13 380 93 616 1 578 924 1 076 129 286 454 1 000 000 53 003 106 996 3 994 510 Les produits à tai fixes sont des emprunts CNE et d'autres produits de la Caisse d'Épargne. L'exposition a~ actions demeure très faible, nettement au dessous de la limite des 20°/a fixée par le Conseil d'Administration. ANNËXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 En complément de l'état récapitulatif, les valeurs mobilières de placement y compris les liquidités se répartissent ainsi: Organisme fïnancier La Ban ue Postale Caisse d'É ar ne Ban ue Rothschild Allianz TOTAL Nature des placements Répartition au 31/12/2014 33,17 38,15 7,94 20,74 100,00. Li uidités Contrat de ça italisation SICAV et FCP monétaires FCP actions FCP diversifiés FCP obli ataires TOTAL Répartition au 31/12/2014 0,07 20,74 %o 39,42 14,50 2,33 22,94 100,00 2-5-2 Etat des~rovisionsnour dépréciation des valeurs mobilières de placement Les moins-values latentes ont fait l'objet de provision. SICAV et FCP Parts Sociales Obligations TOTAL Début d'exercice 181 185 Dotations 183 635 Re rise 181 185 Fin d'exercice 183 635 181 185 183 635 181 185 183 635 2-5-3 Etat des disponibilités Les soldes bancaires à la fm de l'exercice se rëpartissent ainsi: Chè ues à encaisser Caisse d'É ar e Caisse d'É ar e D3B Leuko Caisse d'É ar e Océan Indien Ban ue Rothschild Caisse d'É ar ne Ile de France Ban ue Postale Ban ue Postale MTB E Société Générale Caisse d'É argue — CAT / DAT Caisse d'É argue — com tes livret Société Générale — CAT Caisse Intérêts courus à recevoir TÔTAL 31/12/2014 254 645 85 823 6 585 3 687 200 16 052 2 780 5 729 41 808 400 000 1 314 509 200 000 9 834 125 2 341 777 31/12/2013 141 346 217 759 94 570 354 114 746 39 811 1 107 845 100 13 674 400 000 678 290 200 000 350 137 3 008 982 Les disponibilités intègrent les chéques reçus avant la fm de l'exercice pour 254 645 euros mais remis en banque au début de l'exercice suivant, compte tenu des délais de traitement. ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 3- INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 3-1 Fonds propres La réserve affectée à l'objet sociale ajoutée à la réserve pour pérennité devrait permettre de faire face au niveau d'engagement actuel de l'association. Début d'exercice 5 232 894 1 000 000 Rësexve affectée à l'objet social Réserves fonds de érennité Re ort nouveau Résultat de l'exercice TOTAL 3-2 Augmentation 1 204 298 7 437192 _ Reprise 6 437 192 1 000 000 1 204 298 954 594 2 I58 892 Fin d'exercice 1 204 298 1 204 298 954 594 8 391 786 Autres fonds associatifs Les autres fonds associatifs sont exclusivement constitués d'une subvention d'investissement du Conseil Régional de Lorraine participant au financement du CEM pour 153 295 euros. Cette subvention est reprise au compte de résultat selon la durée d'amortissement de chaque composant de l'immeuble pour 6 741 euros sur l'exercice. Le solde s'é18ve à 102 740 €. 3-3 Fonds dédiés 3-3-1 Dons ~îfectés à l'Informatisation desfamilles Les dépenses engagées durant l'exercice 2014 d'un montant de 64 881 euros concernent principalement les frais liés à la prise en charge de l'abonnement internet des familles et les amortissements relatifs au site internet de l'association. Les ressources restant à affecter au 31 décembre 2014 s'élèvent donc à 48 169 euros. 3-3-2 Dons affèctés au Soutien desfamilles L'association ELA a reçu la somme de 8 600 euros de dons aüectés aux familles. Les ressources restant à affecter au 31 décembre 2014 s'élèvent donc à 1 894 euros. 3-3-3 Dons affecté à Za Recherche L'association ELA a reçu la somme de 116 570 euros de dons affectés à la recherche (thérapie génique). Tableau de suivi des fonds dédiés Montant initial Fonds dédiés Soutien aux Familles Fonds dédiés à la Recherche Fonds dédiés Informatisation des familles .TOTAL g 609 Fonds à engager au début de l'exercice 8 609 Utilisation en cours d'exercice 15 315 116 570 615 614 113 050 64 881 740 793 121 659 80 196 Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fm d'exercice 8 600 1 894 116 570 116 570 48 169 125 170 166 633 ELA Période du dl/O1/2014 au 31/12/2014 3-4 ANNEXE Aux comptes annuels Dettes 3-4-1 Tableau récapitulatif Toutes les dettes sont à échéance d'un an au plus et se résument ainsi Etat des dettes Emprunts et dettes assimilés Fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux État, impôts sur les revenus mobiliers Autres impôts et taxes Clients — Avoirs à établir Versement à la Fondation Aides a~ familles Produits constatés d'avance TOTAL 3-4-2 Montant brut 271 286 805 1 380 43 960 171 968 4 297 13 533 8 313 390 931 180 5 000 926 638 Fondation ELA La fondation ELA reconnue d'utilité publique le 23 dëcembre 2004, a obtenu pour l'année 2014 les versements suivants en faveur de la recherche: 2014 Versements par ELA France Versements par les autres associations européennes d'ELA Versements par ELA France dans le cadre de l'ISF Total 337 371 53 560 390 931 ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels 4- INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 4-1 Charges 4-1-1 Aides etsubventions accordées~ar l'association sur l'exercice Aides aux familles Aides aux familles informatisation Subvention Recherche D3B Leuko Subvention fondation ar ELA France Subvention fondation ar ELA Suisse Subvention fondation ar ELA Es agne Subvention fondation ar ELA Lw~embourg Subvention fondation ar ELA Italie Subvention fondation ar ELA Belgi ue Subvention fondation ELA ISF Subvention dévelo eurent associations euro éénnes Séjour familles Center Parcs Séjour familles Disney TOTAL 31/12/2014 193 876 30 879 344 594 257 871 17 000 50 000 12 500 53 560 119 970 172 919 1253169 31/12/2013 163 238 29 700 122 268 927 947 142 741 15 000 110 000 7 500 20 000 14 132 101 348 156 029 55 938 1 865 841 Les aides aux familles de 193 876 euros se rapportent à la prise en charge par l'association des frais de soins et de compensation du handicap. Les aides aux familles au titre de l'informatisation de 30 879 euros concernent les dépenses liées à la prise en charge d'une quote-part de l'abonnement internet des familles (cf. 3-3-2) et à la dépense de matériel pour les familles à la Réunion. Une subvention en faveur de la recherche d'un montant de 390 931 euros a été accordée à la Fondation incluant les versements effectués par les associations européennes d'ELA â destination de la Fondation. 4-1-2 Charges financières et charges exceptionnelles Les charges financières sont constituées principalement de la dotation auY provisions pour dépréciation couvrant les moins values latentes des valeurs mobilières de placement pour 183 635 euros. Les charges exceptionnelles de 344 euros correspondent à des pénalités et amendes fiscales diverses. 4-2 Produits 4-2-1 Dons affectés et non a, ectés Les dons non affectés de l'exercice se sont élevés à 3 570 797 euros. Les dons affectés de l'exercice se sont quant à euY élevés à 178 730 euros et correspondent aux dons ISF à hauteur de 53 560 euros et à la recherche (thérapie génique) à hauteur de 116 570 euros. Les partenariats avec les entreprises ont permis de collecter 640 591 euros. L'association ELA Suisse a versé â l'association un don d'un montant de 257 871 euros pour subventionner la recherche. L'association ELA Espagne a versé â l'association un don d'un montant de 17 000 euros pour subventionner la recherche. L'association ELA Lw~embourg a versé â l'association un don d'un montant de 50 000 euros pour subventionner la recherche. L'association ELA Belgique a versé â l'association un don d'un montant de 12 500 euros pour subventionner la recherche. L'Association a bénéficié au cours de l'exercice de dons en nature pour une valeur globale de 326 134 € correspondant à des campagnes publicitaires télévisées et presse de lancement des actions «Mets tes baskets à l'école» et «Mets tes baskets dans l'entreprise ». ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 4-2-2 ANNEXE Aux comptes annuels Leks et donations L'association a également perçu des dévolutions de plusieurs associations pour un montant de 7 000 euros. 4-2-3 Produits,financiers et~roduits exceptionnels Les produits financiers sont constitués des plus values sur cession des valeurs mobiliéres pour 113 626 euros, d'intérêts de placement pour 67 801 euros, et d'une reprise de provision pour dépréciation pour 181 185 euros soit au total pour l'exercice 362 612 euros. Les produits exceptionnels concernent la reprise de subvention d'investissement CEM pour 6 741 euros et une dette fournisseur prescrite pour 4 314 euros. ANNËXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 5- AUTRES INFORMATIONS 5-1 En~a~ements reçus 5-2 En~a~ements donnés Néant L'association ELA s'est engagée avec la société MedDay Pharmaceuticals en apportant sa contribution financière à la réalisation de la Recherche médicale MD1003 in adrenomyeloneuropathy sous la responsabilité du chercheur Frédéric SEDEL pour un montant de 800 000 euros sur 3 ans dont 200 000 euros versés en 2014, 400 000 euros à verser en 201S et 200 000 à verser en 2016. L'association ELA porte le projet de création d'une data base banque de données sur les Leucodystrophies(D3B Leuko) qui vise â développer une plateforme technologique en Lorraine, à Nancy, au service des chercheurs français et europëens spécialistes des leucodystrophies. Le imancement s'ëlève à 2 279 687 euros sur trois ans (fin 2012 — 2015) et est réparti entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy, l'Inserm, le Fonds Européen de Développement Rëgional, le Conseil Rëgional de Lorraine et l'association ELA pour un tiers. 5-3 Prestations en nature La mise à disposition d'une personne par une entreprise privée peut être évaluée à 30 000 euros et correspond à un temps plein. - Délégués et représentants régionaux d'ELA • 90 personnes pour environ 1 journée par mois de bénévolat soit 90*121080 jours homme - Opération MTB • 2jours de bénévolat par ëtablissement, soit pour 2014, 1140*2-~ 2280 jours/homme • Dictée 1/2journée par établissement, soit pour 2014, 1630*0.5 -~ 815 jours/homme Mise sous pli • MTB :2 personnes pendant 3 semaines -~ 30 jours homme • Dictée : 1 personne pendant 1 semaine -~ 5 jours/homme • PriY ambassadeur -~ 1 jour/homme • Assemblée Générale -~ 4jours/homme • Opérations diverses durant l'année -~ 10 jours/homme - Plus les bénëvoles qui se mobilisent spontanément pour organiser des évènements -~ Plus difficilement quantifiable. 5-4 Rémunëration des dirigeants Le président de l'association est mis â disposition à titre gratuit depuis le let septembre 2013. Les rémunérations des trois plus hauts cadres hiérarchiquement dirigeants et salariés s'élèvent à 186 952 euros brut pour l'exercice y compris les avantages en nature. 5-5 Effectif moyen de l'association Caté orie Cadres Non cadres TOTAL 31/12/2014 11 11 22 31/12/2013 8 12 20 Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges VII -Total des emplois financées par des ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public 2 756 147 - - 7 770 2 756 147 TnFol 47R 44A _.. ___.._.....-__._.__.._.__ T1 T7 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice Tntol T6 VI -Total des emplois financées par des ressources collectées auprès du public V - Insuffisance de ressources de l'exercice VI -TOTAL GENERAL IV - Variation des fonds dédiés collectés auprès du public III -Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs II - Re rise des rovisions I -Total des ressources de l'exercice inscrites au compte de résultat 1~R ~4A 326 134 5 525 535 g0 196 181 185 5 264 154 233 958 248 273 4 - AUTRES PRODUITS 3 - SUBVENTIONS &AUTRES CONCOURS PUBLICS 47 433 3 570 797 178 730 7 000 977 963 T4 T2 _..___"'__'....___"'__.. 5 191 489 2 756 147 3 687 390 116 570 3 803 960 4 260 246 Suivi des Ressources ressources collectées sur collectées 204 auprès du public compte de et utilisées sur résultat 2014 colonne (2) colonne (4) 2 - AUTRES FONDS PRIVES 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 1.1 Dons et legs collectés *Dons manuels non affectés *Dons manuels affectés *Legs et autres Ilbéralités non affectés *Legs et autres libéralités affectés Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC RESSOURCES EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 326 134 Bénévolat Prestations en nature Dons en nature T6 T6=T3+T5-T5bl T5pis 954 595 5 525 535 125 170 IV - Excédent de ressources de l'exercice V -TOTAL GENERAL V -Part des acquisitions d'immobilisation brutes de l'exercice financées par des ressources collectées auprès du public 183 635 4 262 135 III - Engagements à réaliser sur ressources affectées. T5 ST1+ST2+ST3=T3 Il - Dotations aux rovisions i -Total des emplois de l'exercice inscrits au Compte de résultat 473 690 3 -FRAIS DE FONCTIONNEMENT 191 749 191 749 100 000 100 000 700 000 100 000 552 619 493 402 57 533 1 684 100 D00 53 560 390 931 100 000 2 456 628 2403 068 966 585 1 000 447 366 169 69 S67 53 560 2 556 628 3 135 826 2 744 895 1 096 195 1 002 357 575 636 70 707 390 937 3 235 826 2 -FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1 Frais d'appel à la générosité du public 2.2 Frais de recherche des autres fonds privés 2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 1.2 Réalisées à l'étranger - Actions réalisées directement - Versements à d'autres organismes agissant à l'étranger Développement international 1.1 Réalisées en France - Actions réalisées directement * Informer et soutenir les familles "Sensibiliser le public et le milieu médical "Aider la recherche "Développement international Versements à d'autres organismes agissant en France Informer et soutenir les familles `Sensibiliser le public et le milieu médical * Aider la recherche "Développement international 1 - MISSIONS SOCIALES EMPLOIS Affectation par emplois des Emplois de ressources 2D14 = collectées compte de auprès du public résultat utilisées sur colonne (1) 2014 colonne (3) n d r d H n O~ h b ÿ X n 9 a N N O â w c w N 0 ô G n. a b ô' ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels 7- ANNEXE DU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES Informations ~énërales 7-1 7-1-1 Définition de l'objet social de l'association — Défnition des missions sociales Les différentes missions sociales correspondent à la déclination de l'objet social de l'association. Elles sont au nombre de quatre et se définissent ainsi • Soutien aux familles L'association ELA apporte un soutien psychologique, administratif, médico-social et financier aux familles. Ce soutien se traduit par la présence d'une psychologue, d'une assistance sociale, d'une conseillère en économie sociale et familiale et d'une responsable de l'accompagnement des familles, et plus généralement du personnel de l'association. Ces personnes ont pour mission d'aider les familles à monter les dossiers de prise en charge. L'association prend également en charge les dépenses liées au handicap et non prises en charge par un autre organisme (produits de conforts, frais d'obsèques, frais d'équipement...) • Aide à la recherche L'association finance des programmes de recherche - soit par affectation de fonds à la Fondation ELA,qui a pour objet de financer la recherche médicale ; - soit en dotant des sommes directement à des programmes de recherche ponctuels. • Sensibilisation du public L'association ELA organise des campagnes visant à informer le grand public et le milieu médical sur les différentes formes de leucodystrophies et sur l'activité de l'association. Cette information revêt différentes formes :revue ELA infos, site web,flyers, mailing mais aussi la recherche de partenaires et de mécènes. • Dëvelonnement international L'association ELA aide à la mise en place et au développement des structures européennes par l'intermédiaire d'une assistance financière et administrative. Elle assiste également les antennes européennes dans le développement d'actions qui sont maîtrisées par l'association. 7-1-2 Faits signi zcatifs de l'exercice relatifs à l'activité de l'association Aucun fait significatif se rapportant à l'activité de l'association n'est à signaler. 7-1-3 Fttits significatifs de l'exercice relates à la générosité du public et aux campagnes d'appels à la générositépublique Aucun fait significatif se rapportant à la générosité du public et aux campagnes d'appels à la générosité publique de l'association n'est à signaler. 7-2 Règles et méthodes comptables 7-2-1 Cadre légal de référence du CER Le CER de l'exercice 2014 est établi selon le règlement CRC n°2008-12 homologué par arrêté du 11 décembre 2008. 7-2-2 Règles et méthodes retenues pour l'établissement du CER L'établissement du CER est lié aux comptes annuels. Il est donc établi selon les mêmes principes comptables que ceux retenus pour l'élaboration des comptes annuels. Le CER est établi selon le modèle normé adopté par le Conseil National de la Comptabilité. ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 7-2-3 ANNEXE A~ comptes annuels Définition des coüts directs et indirects et des clés de répartition Coûts directs Les coûts directs correspondent aux coûts qui disparaîtraient si la mission sociale n'était pas effectuée. Il s'agit de charges rattachables sans ambiguïté à des emplois. La répartition s'effectue en fonction de la comptabilité analytique par destination pour les emplois directs. Coûts indirects Les coûts indirects correspondent atix coûts de structure qui sont imputés aux différents emplois selon les règles d'affection préétablies. Clés de répartition Les charges de personnel sont réparties en fonction des temps estimés à chacune des rubriques d'emploi concernée. Les frais liés au CEM sont repartis pour moitié en missions sociales et pour moitié en frais de fonctionnement conformément à la décision du Conseil d'administration du let mars 2008. Les frais de recherche de fonds sont repartis au prorata des différentes ressources qu'ils ont permis de collecter. Par exemple, si des frais de recherche de fonds ont permis de collecter des ressources auprès du public mais aussi des autres fonds privés, ils seront répartis au prorata de chacune des ressources. Tableau de nassa~e des charges du compte de résultat aux emplois du CER(en K€) Char es exce tionnelles Engagement à réaliser sur les ressources affectées Im ôt sur les sociétés Excédent de l'exercice Total des char es Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Im ôts et taxes Char es de ersonnel Dotations aux amortissements et rovisions Autres char es Subventions, aides individuelles et autres financements Charges financi8res 4 13 1253 184 184 Engagements à réaliser sur ressources affectées (Total IIn 473 4 261 125 4 2 Dotations aux provisions (Total In 4 955 5 525 552 4 141 512 580 115 1 484 159 Total des emplois du CER(Total I Colonne 1) 125 3 236 7 1253 Répartition des emplois dans le CER colonne 1 Missions Frais de Frais de sociales recherche fonctionne (ST 1) de fonds ment ST 2 ST 3 109 -2 34 312 77 123 314 193 73 84 19 12 1 101 261 122 56 103 125 184 13 1253 141 512 580 115 1 484 159 Total des charges inscrites au compte de rësultat Ce tableau permet de faire le lien entre les charges enregistrées dans la comptabilité générale et leur répartition dans le CER. 7-3 955 955 Excédent de l'exercice 4 955 5 525 125 184 13 1253 Total général des emplois du CER (total V colonne 1) 141 512 580 115 1 484 159 ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Ainsi, les 5 525 K@ de charges, subventions et aides diverses ont été réparties dans le CER dans les 3 catégories suivantes Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement Dotations aw~ rovisions Engagements à réaliser ressources affectées Excédent TOTAL 7-4 sur Montants 2014 3 236 552 473 184 125 Montants 2013 3 726 482 468 181 53 955 5 525 1 204 6 114 Compléments d'informations relatifs aux ressources du CER 7-4-1 Ressources collectées en 2014(colonne 2) La colonne 2 du CER correspond aiix ressources collectëes en 2014. Celles-ci sont réparties en fonction de la nature de la ressource identifiée par l'association en comptabilité générale et en comptabilité analytique. L'association a collecté 5 264 154 euros de ressources en 2014 se répartissant comme suit Ressources collectées au rès du ublic Autres fonds rivés Subventions et autres concours ublics Autres roduits TOTAL • Montants 2014 3 803 960 977 963 248 273 233 958 5 264154 Montants 2013 3 613 768 777 495 180 375 165 111 4 736 749 Ressources issues de la générosité du public Les différentes composantes des ressources issues de la générosité du public sont les suivantes Dons manuels non affectés Dons manuels affectés Le set autres libéralités non affectés Legs et autres libéralités affectés Autres produits liés à l'appel à la générosité du public TOTAL 47 433 Montants 2013 3 413 884 67 435 78 080 54 369 3 803 960 3 613 768 Montants 2014 3 570 797 178 730 7 000 Le montant inscrit dans les legs de l'exercice est constitué de deux dévolutions en provenance d'associations. • Autres ressources Autres fonds rivés Subventions et autres concours ublics Autres roduits TOTAL Montants 2014 977 963 248 273 233 958 1460194 Montants 2013 777 495 180 375 165 111 1 122 981 ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels Les autres fonds privés sont composés de ressources provenant des différents partenariats conclus avec des entreprises pour 640 592 euros et de subventions provenant d'autres associations pour 337 371 euros. Les subventions et autres concours publics se décomposent en - subvenrions versées par les conseils généraw~ et régionaux pour les manifestations MTB organisées par l'association pour 32 926 euros ; - subventions à recevoir de la région Lorraine et du Feder au titre du projet Biobanque géré par l'association pour 208 627 euros ; - d'autres subventions pour 6 720 euros. Les autres produits sont synthëtisés dans le tableau suivant Abonnements Cotisations Transfert de charges Transfert de char es sur salaires Produits divers Produits financiers Produits financiers non soumis IS Produits cession VMP Produits exce tionnels Quote- art subvention virée au coin te de résultat TOTAL • Montants 2014 5 296 10 094 22 727 3 360 42 901 24 899 113 626 4 314 6 741 233 958 Montants 2013 5 552 9 927 45 309 3 360 3 38 529 35 160 20 530 6 741 165 111 Autres ëléments de la colonne 2 du CER Les autres éléments sont détaillés dans le tableau suivant Re rise sur rovisions Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs Insuffisance de l'exercice TOTAL 7-4-2 • Montants 2014 181 185 80 196 Montants 2013 87 548 1 290 320 0 261381 0 1377 868 Suivi des ressources collectées auprès du public(colonne 4,~ Principes ~énëraux Le «suivi des ressources issues de la générosité du public » (colonne 4 du CER)a pour objectif de recenser le montant des fonds provenant de la générosité du public au titre de l'exercice et des exercices antérieurs. Puis, dans un second temps, ces fonds issus de la générosité du public seront imputés aux différents emplois (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) suivant les critères retenus par l'association. • Ressources globales 2014 Le montant des fonds issus de la générosité du public s'analyse ainsi Montants 2014 Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice(Tl Ressources collectées au rés du ublic de l'exercice T2) Variation des fonds dédiés collectés au rès du ublic(T4) TOTAL 3 803 960 -116 570 3 687 390 Montants antérieurs 4 260 246 4 260 246 ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 • Détermination du report des ressources collectées auprès du public en début d'exercice (total TI) L'exercice 2014 est le sixième exercice d'application du nouveau modèle de CER. Il convient de reporter le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice (total T7) du CER de l'exercice 2013 pour déterminer le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice (total Tl)du CER de l'exercice 2013 soit 4 260 246 euros. • Détermination des ressources de l'exercice collectées auprès du public (total T2) L'ensemble des ressources de l'exercice collectées auprés du public et figurant dans la colonne 2 du CER s'élève à 3 803 960 euros. • Détermination de la variation des fonds dédiés collectés auprès du public (total T4) Il s'agit de la variation des fonds dédiés collectés uniquement aupr8s du public relatif aux fonds collectés lors de la campagne menée pour la recherche sur la thérapie génique à compter de novembre 2014. Le montant des dons dédiés collectés est de 116 570 euros ; la variation est donc de —116 570 euros. 7-5 Comuléments d'informations relatifs aux emulois du CER 7-5-1 Emplois de 2014,(colonne 1~ La répartition des emplois de l'exercice s'effectue conformément à la dëfinition des coûts directs et indirects ainsi qu'aux clés de répartition (cf. 7-2-3) et aboutit ainsi au tableau présenté ci-avant au point 7-3. 7-5-2 ~ectation par em~nloi des ressources collectées auprès du public (colonne3~ Cette colonne a pour but d'identif"ier la part des emplois de l'exercice financés par des ressources collectées auprès du public. 7-5-2-1 • R~les de financement des emplois direçtement aff_eçtés Principe d'affectation directe des ressources aux emplois Lorsque l'association peut identifier directement la source de financement correspondant à un emploi particulier, l'affectation se fait directement par prélèvement sur la ressource correspondante. Les emplois financés en totalité par des ressources collectées auprès du public sont reportés pour leur intégralité dans la colonne 3 du CER Ils sont en effet financés en intëgralité par les ressources provenant du public. A l'inverse, les emplois affectés sur des ressources autres que celles collectées auprès du public ne figurent pas dans la colonne 3. • Cas particulier du mode de financement des immobilisations(totaux TS et TS bis) Les immobilisations ne sont pas financées par l'appel â la gënérosité du public, à l'exception d'un financement spécifique décidé par l'association. Le financement des immobilisations s'effectue donc prioritairement sur les autres produits, à défaut sur les subventions, puis à défaut sur les autres fonds privés. • Cas particulier des emulois liés à la campagne Mets tes baskets(MTB) Une des principales campagnes d'appel à la générosité publique concerne la campagne MTB organisée dans les établissements scolaires du territoire. Cette campagne a pour particularité d'être réalisée par des enfants qui collectent de nombreux dons de faible importance. L'association reçoit des financements spécifiques notamment des collectivités publiques pour couvrir les dépenses afférentes à cette collecte et fait en sorte que la totalité de la collecte Soit affectée dans les missions sociales. L'association a donc souhaité mettre en place des règles spécifiques pour l'affectation des frais engagés dans le cadre de cette collecte. ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les frais de recherche de fonds sont donc financés par les ressources suivantes - premièrement les subventions ; - deuYiémement les autres fonds privés ; - troisièmement les autres produits ; - quatrièmement le report des ressources collectées auprés du public non affectées et non utilisëes en début d'exercice (total T1); et enfin, cinquièmement les ressources collectées auprès du public (total T2). - • Tableau d'affectation directe des ressources aux emplois et solde disAOnible pour les affectations indirectes Ce tableau précise les différentes ressources qui sont venues financer directement les emplois de l'association pour 2014. Par exemple 68 012 euros des ressources collectées auprès du public ont servi à imancer directement des missions sociales. Total des emplois colonne 1 A Total ressources colonne 2 des RESSOURCES GLOBALES Ressources antérieures (T1) Ressources collectées auprès du public de l'exercice Autres fonds privés C D B 4 260 246 Subventi ons et autres concours publics Autres produits E F 3 803 960 977 963 248 273 233 958 378 051 29 221 208 627 37 446 27 640 938 Missions sociales Frais de recherche 3 235 826 552 619 68 012 12 077 de fonds de Frais fonctionnement 473 690 7 770 Acquisitions Variation des fonds dédiés collectés auprès du public Total V G -116 570 Total emplois affectés H= somme (B:G) Total emplois restant à financer I= A-H 565 760 79 682 2 670 066 472 937 3 371 11 141 462 549 19 087 19 087 0 d'immobilisations nettes des Total ressources restant à affecter 4 260 246 3 716 101 570 691 2 200 182 922 -116 570 Les ressources de l'association ont permis de financer directement les emplois suivants - des missions sociales pour 565 760 euros financées principalement sur les autres fonds privés pour 378 051 euros ; - des frais de recherche de fonds pour 79 682 euros financés principalement par des subventions pour 37 446 euros ; - des frais de fonctionnement pour 11 141 euros financés par ressources collectées auprès du public pour 7 770 euros ; - des acquisitions d'immobilisations nettes pour 19 087 financées par des autres produits. Au cas particulier, les fonds affectés et non collectés auprès du public ont permis de financer des missions sociales pour 64 881 euros dans le cadre de l'informatisation des familles, de l'aide a~ familles et de la recherche. Ce montant doit donc être déduit des missions sociales restant à financer. A l'issue de cette affectation directe, il subsiste des ressources à affecter - aux acquisitions d'immobilisations nettes de l'exercice pour 0 euros ; aux frais de fonctionnement pour 462 549 euros ; - aux frais de recherche de fonds pour 472 937 euros ; - aux missions sociales pour 2 670 066 Ces affectations sont dëcrites ci-dessous. ANNEXE Aux comptes annuels ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 7-5-2-2 R~les de financement des emplois non a_ffeçtés Après affectation directe subsistent des emplois non affectés et pour lesquels il n'est pas possible d'identifier directement la part se rapportant à des ressources collectëes aupr8s du public. • Principe d'affectation indirecte des ressources aug emplois Lorsque l'association ne peut pas identifier directement la source de financement des emplois, ceux qui restent à financer sont imputés sur les ressources restant â affecter dans l'ordre suivant - premièrement les autres produits ; - dew~ièmement les subventions ; - troisièmement les autres fonds privés ; - quatrièmement le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice (total Tl); - et enfin cinquièmement les ressources collectées auprès du public (total T2). Cette imputation s'effectue dans l'ordre des rubriques d'emplois suivantes - premiérement le total des immobilisations nettes acquises sur l'exercice(TS TS bis); - deuxièmement le frais de fonctionnement ; - troisièmement les frais de recherche de fonds ; - et enfin quatrièmement les missions sociales. Ces règles d'imputation et de financement permettent ainsi de financer les missions sociales prioritairement sur des ressources collectées auprès du public, ce qui est le reflet de l'engagement de l'association vis-à-vis de ses donateurs. • Tableau d'affectation des immobilisations acquises de l'ezercice Les acquisitions d'immobilisations nettes ont été financées en totalité par des autres produits. • Tableau d'affectation des frais de fonctionnement restant à financer Solde des ressources restant à affecter Total des ressources restant à affecter Total des frais de fonctionnement restant à financer Autres roduits Subventions Autres fonds rivés Ressources antérieures Tl Ressources collectées au rès du ublic 182 922 2200 570 691 4 260 246 3 716101 462 549 182 922 2 200 277 427 0 0 293 264 4 260 246 3 716101 Les frais de fonctionnement sont donc financés pour 182 922 par des autres produits (essentiellement par les produits financiers), pour 2 200 euros par des subventions, pour 277 427 euros par des aulxes fonds privés (partenariats). • Tableau d'affectation des frais de recherche de fonds restant à financer Solde des ressources restant à affecter Total des ressources restant à affecter Total frais de recherche de fonds restant à financer Autres roduits Subventions Autres fonds rivés Ressources antérieures(Tl Ressources collectées au rés du ublic 0 0 293 264 4 260 246 3716101 472 937 0 0 293 264 179 673 0 0 0 0 4 080 573 3 716101 ELA Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE Aux comptes annuels Les frais de recherche de fonds sont donc financés pour 472 937 euros sur les autres fonds privés pour 293 264 et par des ressources antérieures collectées auprès du public pour 179 673 euros. • Tableau d'affectation des missions sociales restant à fïnancer Solde des ressources restant à affecter Total des ressources restant à affecter Total missions sociales restant à iïnancer Autres roduits Subventions Autres fonds rivés Ressources antérieures(Tl) Ressources collectées au rès du ublic 0 0 0 4 080 573 3 716101 2 605 185 0 0 0 2 605 185 0 0 0 0 1 475 388 3 716101 Les missions sociales sont financées pour 2 436 926 euros par des ressources collectées auprès du public au cours des exercices antérieurs. 7-6 Solde des ressources collectëes auprès du public non affectées et non utilisées en ~n d'exercice(Total T7) Il se résume ainsi Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisëes ~ l'ouverture de l'exercice 2014(T1) +total des ressources collectées corrigé de la variation des fonds dédiés sur l'exercice 2014(T2+T4) - total des emplois financés sur l'exercice N par les ressources collectées auprès du ublic, y com ris les immobilisations (et corrigé des amortissements)(T6) =solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la clôture de l'exercice 2014(T7) 7-7 Synthèse du CER 2014 Les ressources collectées auprès du public ont permis de financer pour l'exercice 2014 - des frais de fonctionnement pour 7 770 euros ; - des frais de recherche de fonds pour 191 749 euros ; - des missions sociales pour 2 556 628 euros. 4 260 246 + 3 687 390 - 2 756 147 = 5 191 489
© Copyright 2024